BE G

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BE G
Dénomination : BE G
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.977.438

Publication

17/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mac1 z.1

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0 5 OCT. 2011

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N° d'entreprise Dénomination Be g

(en entier) Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue Lancaster, 39 1180 Bruxelles CONSTITUTION 13 septembre 2011

Objet de l'acte :



TITRE PREMIER.  FORME OBJET

DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES SIÈGE DURÉE

ARTICLE PREMIER-  Forme

II est formé entre les soussignés une société en commandite simple qui sera régie par les dispositions du

code des sociétés belge

Monsieur Sam De Swaef est associé commanditaire

Madame Gaëtane Bibot est associée commanditée

ART. 2.  Objet

La Société a pour objet :

-Intermédiaire commerciale pour le compte de tiers par exemple en matière immobilière, mobilière, import-

export et d'une manière généralement quelconque, toutes opérations de commerce.

-Achat, vente, commissionnement, location, import-export de tout article de décoration intérieure ou extérieure

-Prestations de services en matière de relations publiques

-Agent d'artistes

-Conseil en communication et organisation de séminaires, de conférences

-Conseil en matière de décoration intérieure ou extérieure

ART. 3.  Dénomination sociale

La dénomination sociale est : " Be g

ART. 4.  Siège social

Le siège social est fixé à 1180 Bruxelles, avenue Lancaster, 39

Il pourra être transféré dans tout autre endroit du pays par simple décision de la gérance, et en tout autre

lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés, et publiée aux annexes du Moniteur belge

ART. 5.  Durée

La durée de la Société est indéterminée.

TITRE Il.  APPORTS CAPITAL SOCIAL PARTS D'INTÉRÊT

ART. 6.  Apports

Apports en numéraire

Mme Gaëtane Bibot apporte à la Société la somme de 750 euros

Mr Sam De Swaef apporte à la Société la somme de 250 euros Total égal au capital social 1000 euros

Ces sommes ont été intégralement versées ce jour à Mme Gaëtane Bibot, associée, qui le reconnaît et en

donne quittance à ses autres associés. Mme Gaëtane Bibot s'engage à les porter au compte bancaire qui sera

. ouvert au nom de la Société dés que celle-ci aura été immatriculée auprès d'un guichet d'entreprises et

publication de l'acte de constitution.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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AF , 7. _ Capital social

Lecapital social est ainsi fixé à 1000 euros et divisé en 1000 parts de 1 euro chacune, lesquelles sont

attribuées, à savoir :

Mme Gaëtane Bibot 750 parts, MT Sam De Swaef 250 parts

ART. 8.  Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

ART. 9.  Avances en compte courant

La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, les délais de préavis pour retrait des sommes sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés.

ART. 10.  Cession de parts entre vifs.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

Les parts ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés.

ART. 11.  Cas de décès des associés

La Société ne sera pas dissoute malgré le décès d'un commandité ou commanditaire.

En cas de décès d'un commandité, la Société continue avec ses héritiers ; ceux-ci deviennent commanditaires s'ils sont mineurs non émancipés. Si l'associé décédé était le seul commandité et si ses héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son remplacement par un nouvel associé commandité ou à la transformation de la Société dans le délai d'un an à compter du décès. A défaut, la Société sera dissoute de plein droit à l'expiration de ce délai.

ART. 12.  Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés. Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'opposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation.

ART. 13.  Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.

En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propriétaire, le droit de vote

appartient au nu-propriétaire à l'exception des décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé

à l'usufruitier.

ART. 14.  Responsabilité des associés

Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant ; mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social ; cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dette sociales contre un commandité que huit jours après avoir vraiment mis en demeure celle-ci par un acte extrajudiciaire.

ART. 15.  interdiction de concurrence

Tout associé qui se retirera de la Société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra créer, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la Société, ni s'y intéresser directement ou indirectement, ie tout dans un rayon de 5 kilomètres de l'établissement exploité par la Société, et pendant une durée de 5 années, à peine de tous dommages et intérêts envers la Société, et ce sans préjudice du droit pour celle-ci de faire cesser les infractions à la présente clause.

ART. 16.  Interdiction, procédure judiciaire ou incapacité d'un associé

Toute décision judiciaire entrainant l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un commanditaire n'entraîne pas la dissolution de la société. Si elle frappe un commandité, elle n'entraîne pas non plus la dissolution, à condition toutefois qu'il existe un autre commandité.

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TITRE 111. GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES

F.

ART. 17.  Nomination et révocation des gérants

La Société ne peut être gérée que par un associé commandité. Elle sera gérée et administrée par Mme

Gaëtane Bibot qui ne pourra être révoquée que par une décision prise à l'unanimité.

ART. 18.  Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.

ART. 19.  Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ART. 20.  Rémunération des gérants

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications, la fonction de gérant n'est pas rémunérée. ll appartient à l'assemblée générale de fixer une éventuelle rémunération.

ART. 21.  Démission

Le gérant ainsi nommé pourra démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre

recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

ART. 22.  Décisions collectives. Règles communes

22.1. Décisions collectives

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises au cours d'une assemblée générale ; toutefois, la réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si elle est demandée soit par un commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires.

22.2. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une simple lettre adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution proposés. Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un gérant.

22.3. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir. L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans les formes prévues par la loi. 22.4. Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les associés. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant [ou un des gérants].

ART. 23.  Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions comportant une modification des statuts.

Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société ni transformer celle-ci

en société en nom collectif. Toutes autres modifications des statuts peuvent être décidées avec le

consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

ART. 24.  Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité des voix, chaque associé ayant autant de voix que de parts sociales qu'il possède.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires seront observées.

ART. 25.  Contrôle par les associés

Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures, correspondance, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou reçu par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

Au surplus, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de poser des questions aux gérants sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de ia réception de la dem ide.

ART. 26.  Commissaires aux comptes

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité en nombre desdits associés. Si la nomination d'un commissaire est nécessaire selon une disposition légale, la nomination dudit commissaire sera faite conformément aux obligations légales.

TITRE IV.  EXERCICE SOCIAL RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 27.  Exercice social

L'exercice social commence ie 1er janvier et finit le 31 décembre

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société pour

finir le 31/1212012. Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet

exercice.

ART. 28.  Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à fa suite du bilan. La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé. Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 29.  Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur fes réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'if y a lieu. La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

TITRE V. -- DISSOLUTION LIQUIDATION. TRANSFORMATION

ART. 30.  Dissolution

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

ART. 31.  Liquidation

A l'arrivée du terme fixé par les statuts, et à défaut de prorogation ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonctions ou, si les associés le décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux.

L'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs, qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément. Le produit net de la liquidation, après complet paiement du passif, est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Toutefois, les associés peuvent, d'un commun accord, et sous réserve des droits des créanciers, procéder entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social.

Volet B - Suite

ART.32.'  Transformation

LeSociété pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt

économique.

Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle. Elle sera décidée par

délibération prise à l'unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

ART. 33.  Modifications

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes les modifications

qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

ART. 34.  Biens sociaux

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

TITRE VI.  DIVERS

ART. 35.  Publications

Tous pouvoirs sont donnés aux gérants pour faire les dépôts et publications légales.

ART. 36.  Frais

Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette dernière.

13.oe1.Zop

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Péâerve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BE G

Adresse
AVENUE LANCASTER 39 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale