BE-OSTEO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BE-OSTEO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.338.291

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 02.07.2013 13267-0035-012
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 22.10.2012 12619-0307-010
10/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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V Dénomination

(en enter) : Be-Ostéo

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue du Paepedelle 93 boite 9 - 1160 Auderghem

()blet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bruno Michaux, notaire associé à Etterbeek, le 22 décembre 2010,

il ressort que:

1) Mademoiselle BRAY Elisabeth, née à Braine-le-Comte, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-un,

célibataire et non cohabitante légale, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue du Paepedelle 93, boîte 9;

Constitue une société commerciale et arrête les statuts d'une société privée à responsabilité limitée

dénommée "Be-Ostéo", ayant son siège à 1160 Auderghem, avenue du Paepedelle 93, boîte 9, au capital de

dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100) de ravoir social. il a déclaré qu e les 100 parts sociales sont

souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune, par elle seule, libérées à

concurrence de deux-tiers.

Ensuite, elle a établi les statuts de la société comme suit:

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « Be-Ostéo ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue du Paepedelle 93, boite 9.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

1) la prestation de soins de santé dans le domaine de la kinésithérapie, de la microthérapie, de l'ostéopathie et à la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques, osthéopathiques ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l'ostéopathie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducations, et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre, gestion immobilière comprise, ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent, en son nom et pour son compte, ainsi que la prestation de soins paramédicaux compatibles avec l'exercice de la kinésithérapie en tenant compte des règles de déontologie en vigueur, sous la responsabilité de kinésithérapeutes agréés ou de ses organes légalement habilités à pratiquer ces disciplines, et qui apportent à la société la totalité de leur activité. La société ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie professionnelle.

2) La société a également pour objet :

L'organisation d'expositions artistiques au sens large du terme ;

- l'achat, la vente, la restauration, la négociation, le courtage, l'entretien, l'expertise, le dépôt, l'importation et l'exportation de tous objets et oeuvres d'art, d'objets de décoration, bijoux et meubles divers, l'exploitation de galerie d'art ;

- la location d'oeuvres d'art ;

- l'activité d'intermédiaire entre les artistes et la clientèle ;

- recherches, identification, sélection, valorisation d'objets d'arts et autres mobiliers et ce sans exclusive de

style, d'époque ou de facture à la demande ou pour compte de tiers ;

Mentionner sur la derniere page du `" . o t B Au reete '. Nom et aua!ité du notera instrumentant ou de ¬ o _pe senno ou des ,personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'expertise d'objets d'art et autres mobiliers sans exclusive de style, d'époque ou de facture ;

- consultance en arts plastiques ;

- toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'art ;

- la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions,

valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger,

seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.

3) L'objet de cette société est aussi :

- le conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces

domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

- le conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces

domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

- toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines précités quelque soit l'activité de

cette entreprise;

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matiére de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). Il est divisé en cents parts sociales

(100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,

libérées à concurrence deux tiers au moment de ia constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre

onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en

usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à

l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

" Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales;

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Ii peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le dernier jeudi du mois de juin à 19h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année, pour se terminer le trente et un décembre

de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, ta liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Volet B - suit.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Le comparant a pris les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2012 à 19h00.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle BRAY Elisabeth, prénommée. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Le Notaire soussigné attire l'attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

La comparante a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier septembre deux mille dix, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Le constituant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique et conforme.

Signé: bruno Michaux, Notaires associé à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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 Au verso Nom et s'sc:r:zture

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 13.07.2016 16320-0110-011

Coordonnées
BE-OSTEO

Adresse
AVENUE DU PAEPEDELLE 93, BTE 9 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale