01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 29.09.2014 14603-0221-018
05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 30.08.2013 13506-0212-017
17/06/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
N� d'entreprise : 0839.421.964
D�nomination
(en entier) : Be Park
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Rue des Palais num�ro 44 bo�te 41 � Schaerbeek (1030 Bruxelles)
(adress� compl�te)
Obiet(e) de l'acte :EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � Be Park � ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bnaxelles), Rue des Palais 44141, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0839.421.964, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le sept mai deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt et un niai suivant volume 46 folio 32 case 11, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution : Lecture du rapport
Lecture et prise de connaissance du rapport sp�cial du conseil d'administration en ex�cution de l'article 583, alin�a 1 du Code des Soci�t�s relatif � l'�mission de deux cent cinquante (250) droits de souscription, en faveur de membres du personnel, de prestataires de services et de dirigeants de la soci�t�, � d�terminer par le conseil d'administration.
Deuxi�me r�solution : Emission de droits de souscription
L'assembl�e, d�cide l'�mission de deux cent cinquante (250) droits de souscription, donnant chacun droit � souscrire � une action du capital de la soci�t�, et d�cide d�s lors l'augmentation de capital diff�r�e �ventuelle en r�sultant,
Chaque actionnaire renoncera irr�vocablement � son droit pr�f�rentiel de souscription aux droits de souscription susvis�s.
Les modalit�s et conditions de cette �mission et de l'augmentation de capital �ventuelle en r�sultant sont �nonc�es ci-apr�s
Modalit�s et conditions de l'�mission de [deux cent cinquante] ([2501) droits de souscription ci-apr�s d�nomm�s � warrants �
1. D�finition
Un � warrant � est d�fini comme le droit de souscrire pendant une p�riode d�termin�e, � un prix
pr�alablement convenu, � une action ordinaire nouvelle de la Soci�t� conform�ment aux prescrits du Code des
soci�t�s.
2.Objet de l'�mission
2,1.L'�mission a pour objet 250 warrants gratuits et nominatifs destin�s � des membres du
prestataires de services et des dirigeants de la Soci�t�, � choisir par le conseil d'administration.
2.2.Les warrants seront num�rot�s de 1 � 250.
2.3.Chaque warrant donnera � son titulaire le droit de souscrire � une action ordinaire
Soci�t�, enti�rement lib�r�e.
3.B�n�ficiaires
3.1 .La souscription des warrants est r�serv�e aux membres du personnel, prestataires
dirigeants de la Soci�t� qui auront �t� choisis par le conseil d'administration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
3.2.L'attribution sera communiqu�e par le conseil d'administration � chaque b�n�ficiaire par �crit. Le b�n�ficiaire disposera d'un d�lai de soixante (60) jours suivant la date de l'offre pour notifier au conseil d'administration son acceptation de l'offre. A d�faut d'acceptation dans le d�lai de soixante (60) jours, le b�n�ficiaire concern� sera pr�sum� avoir refus� l'offre.
4.Prix des warrants
Les warrants sont octroy�s gratuitement aux b�n�ficiaires.
5.Prix d'exercice des warrants
5.1.Le prix d'exercice des warrants (ci-apr�s, � Prix d'Exercice �) sera �gal 1811 EUR.
5.2.Le Prix d'Exercice doit �tre pay� int�gralement en esp�ces lors de la souscription � l'augmentation de capital � laquelle donne lieu l'exercice des warrants.
6.P�riode d'exercice des warrants
Les warrants d�tenus par un b�n�ficiaire d�termin� pourront �tre exerc�s dans le respect des conditions d'octroi et d'exercice d�termin�es par le conseil d'administration et des conditions pr�cis�es au point 8 ci-dessous, sans toutefois que la p�riode d'exercice ne puisse exc�der dix ann�es � dater de leur �mission.
7.Mode d'exercice
7.1.La demande d'exercice s'op�rera, dans le respect des conditions d�termin�es comme indiqu� au point 6 ci-dessus, par envoi d'une lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration. L'exercice ne sera valable que si te montant net exact du Prix d'Exercice est effectivement cr�dit� dans les huit (8) jours de l'envoi de la lettre recommand�e au num�ro de compte bancaire notifi� au b�n�ficiaire par la Soci�t�.
7.2.Si les warrants sont exerc�s par une ou des personnes vis�es au point 8.1 in fine ci-dessous, ces personnes devront joindre une preuve de leur droit � exercer les warrants.
8.Conditions d'exercice des warrants
8.1.Au cas o� un b�n�ficiaire cesse, selon le cas, d'�tre membre du personnel, prestataire de services ou dirigeant de la Soci�t�, en raison de son d�c�s pendant la p�riode d'exercice, les warrants qui n'auraient pas �t� exerc�s par ce b�n�ficiaire sont cessibles � ses enfants et son conjoint ou � ses ayants droit et pourront �tre exerc�s par ces derniers.
8.2.Les warrants qui n'auraient pas �t� exerc�s avant la date ultime d'exercice fix�e par le conseil d'administration lors de chaque octroi � un b�n�ficiaire sont annul�s de plein droit et le b�n�ficiaire perd en cons�quence tous les droits y attach�s.
9.Perte des warrants
Sauf accord contraire �crit de la Soci�t� (qu'elle pourra refuser discr�tionnairement), les warrants ne sont exer�ables qu'� condition qu'� la date d'exercice des warrants, le b�n�ficiaire soit toujours, selon le cas, membre du personnel, prestataire de services ou dirigeant de la Soci�t�, et n'ait pas inform� la Soci�t� de son intention de quitter la Soci�t� � son initiative. Sous r�serve de ce qui est pr�vu au point 8.1 ci-dessus, les warrants sont annul�s de plein droit lorsque le b�n�ficiaire cesse d'�tre, selon le cas, membre du personnel, prestataire de services ou dirigeant de la Soci�t�.
10.Fom7e et incessibilit� des warrants
Les warrants sont et restent nominatifs et sont inscrits dans un registre tenu � cet effet, ils sont incessibles entre vifs.
11.Jouissance
Les actions � �mettre auront les m�mes droits que les actions existantes et participeront aux dividendes d�clar�s post�rieurement � la date d'attribution des actions �mises suite � l'exercice des warrants.
12.Modalit�s d'attribution
Les warrants seront attribu�s dans le courant de l'ann�e 2013, les conditions de leur octroi et de leur exercice �tant d�termin�es par le conseil d'administraticn.
13.Frais
Les frais li�s � l'augmentation de capital et � l'�mission d'actions d�coulant de l'exercice des warrants sont � charge de la Soci�t�.
14.Op�rations sur le capital de la Soci�t�
Sans pr�judice � l'article 501 alin�a 2 du Code des soci�t�s, la Soci�t� se r�serve le droit de proc�der � toute op�ration, et notamment � des op�rations sur capital (telles que notamment l'�mission de titres comportant un droit de souscription pr�f�rentielle, l'attribution gratuite aux actionnaires de tous instruments financiers simples ou compos�s autres que des actions de la Soci�t�, la r�duction de capital par remboursement aux actionnaires existants, l'absorption, la fusion ou la scission), qui pourrait affecter les droits des b�n�ficiaires, sans �tre tenue de proc�der � une adaptation des conditions d'exercice des warrants et des droits qui y sont attach�s et sans �tre tenue d'�tendre aux b�n�ficiaires le b�n�fice desdites op�rations.
15.Droit applicable
L'�mission est soumise au droit belge.
Troisi�me r�solution : Modalit�s et conditions de l'augmentation de capital
Conform�ment � l'article 591 du Code des Soci�t�s, l'augmentation de capital corr�lative � l'Exercice des Warrants et le nombre d'actions nouvelles cr��es en repr�sentation de cette derni�re sera constat�e par acte notari� dress�, � la requ�te du conseil d'administration sur pr�sentation d'un relev� des warrants exerc�s, d�ment certifi�.
Les formalit�s de constatation authentique seront r�alis�es par deux administrateurs ou leurs mandataires �ventuels, au fur et � mesure de l'exercice des warrants dans les quarante jours suivant l'exercice et
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emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions. Elles conf�reront la qualit� d'actionnaire au titulaire du warrant qui a exerc� son droit,
Quatri�me r�solution : Renonciation au droit de souscription pr�f�rentielle
Cinqui�me r�solution : Pouvoirs au Conseil d'Administration
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour faire constater authentiquement l'exercice des warrants, l'augmentation corr�lative du capital et du nombre des actions nouvelles cr��es en repr�sentation de cette derni�re et la modification des statuts qui en r�sultent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, rapport sp�cial du conseil
d'administration en ex�cution de l'article 583, alin�a 9 du Code des Soci�t�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
20/11/2012
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0 8 NOV. 1.011
Greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0839.421.964
D�nomination
(en entier) : BE PARK
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Rue des Palais num�ro 44 bo�te 41 � Schaerbeek (1030 Bruxelles)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU NOMBRE DE TITRES REPR�SENTATIFS DU CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � BE PARK �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Palais 44/41, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0839.421.964, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le deux octobre deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le seize octobre suivant, volume 41 folio 45 case 10, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, Il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution : Modification du nombre de titres repr�sentatifs du capital
L'assembl�e d�cide de modifier le nombre de titres repr�sentatifs du capital, de sorte que le capital sera d�sormais repr�sent� par mille deux cent dix (1.210) actions.
Deuxi�me r�solution : Augmentation du capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent sept mille huit cent septante euros (307.870,00 � ) pour le porter de septante-huit mille six cents euros (78.600,00 � ) � trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent septante euros (386.470,00 � ) par apport en esp�ces, avec cr�ation de cent septante (170) actions, int�gralement souscrites au prix de mille huit cent onze euros (1.811,00 � ) par action, identiques aux actions existantes, donnant droit au m�me droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et participant aux b�n�fices prorata temporis.
Troisi�me r�solution : Modification des statuts
L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformit� avec les r�solutions prises ci-dessus et le Code des soci�t�s, comme suit
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de � trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent septante euros (386.470,00 � ) repr�sent� par mille trois cent quatre-vingt (1.380) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille trois cent quatre-vingti�me (1/1.380�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 1.380.
Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), souscrites en esp�ces et partiellement lib�r�es.
En date du vingt-trois septembre deux mil onze, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de trois mille neuf cent six euros (3.906,00 � ) pour le porter � vingt-deux mille cinq cent six euros (22.506,00 � ), avec cr�ation de vingt et une (21) parts sociales, enti�rement lib�r�es, par suite d'un apport en esp�ces.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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Volet B - Suite
Il a �galement �t� d�cid� d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui pr�c�de' et le montant de la souscription � cette augmentation de capital, soit la somme de cinquante-six mille nonante-quatre euros (56.094,00 � ), � un compte indisponible d�nomm� "prime d'�mission".
Le capital a ensuite �t� augment� � concurrence de cinquante-six mille nonante-quatre euros (56.094,00 � ) pour le porter � septante-huit mille six cents euros (78.600,00 � ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital de la totalit� de la "prime d'�mission".
Suite � la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme, les parts sociales existantes ont �t� ccnverties en actions.
En date du deux octobre deux mil douze, il a �t� d�cid� d'augmenter te capital � concurrence de trois cent sept mille huit cent septante euros (307,870,00 � ) pour le porter � trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent septante euros (386.470,00 E) suite � un apport en esp�ces, par un actionnaire et trois tiers non actionnaires, d'un montant total de trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent septante euros (386.470,00 E) int�gralement lib�r� avec cr�ation de cent septante (170) actions, int�gralement souscrites au prix de mille huit cent onze euros (1.811,00 E) par action, identiques aux actions existantes, donnant droit au m�me droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et participant aux b�n�fices prorata temporis.
Quatri�me r�solution : Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs
- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente
assembl�e, notamment pour la mise � jour du registre des actionnaires.
- au Nctaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents
et pi�ces et, en g�n�rai, faire le n�cessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonn�s.
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0839.421.964
D�nomination
(en entier) : Be Park
Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e
Si�ge : Rue des Palais num�ro 44 bo�te 41 � Schaerbeek (1030 Bruxelles)
Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - DEMISSION DU GERANT - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� = limit�e � Be Park �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Palais, 44/41, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0839.421.964, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU,; Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le vingt-trois septembre deux mil onze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution : Premi�re augmentation de capital en esp�ces
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois mille neuf cent six euros (3.906 � j
pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � vingt-deux mille cinq cent six euros (22.506,00 � ), i avec cr�ation de vingt et une parts sociales (21), identiques aux parts existantes, donnant droit au m�me droit=
de vote � l'assembl�e g�n�rale et participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport en esp�ces d'un' I montant total de soixante mille euros (60.000,00� ).
"
L'assembl�e d�cide �galement d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui. pr�c�de et te montant de la souscription � cette augmentation de capital, soit la somme de cinquante-six mille: nonante-quatre euros (56.094,00 � ), � un compte indisponible d�nomm� "prime d'�mission".
Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers � l'�gal des autres apports, ne pourra �tre; r�duit ou supprim� que par une nouvelle r�solution de l'assembl�e, qui d�lib�rera dans les formes et les: conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Soci�t�s.
Deuxi�me r�solution : Seconde augmentation du capital social
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cinquante-six mille nonante-quatre euros (56.094,00 � ) pour le porter de vingt-deux mille cinq cent six euros (22.506,00 � ) � septante-huit mille six cents euros (78.600,00 � ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital de la totalit� de la "prime d'�mission" pour un montant de cinquante-six mille nonante-quatre euros (56.094,00 � ).
Troisi�me r�solution : Approbation des rapports
L'assembl�e approuve :
1) Le rapport du g�rant conform�ment � l'article 778 du Code des Soci�t�s exposant la justification de lai transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au vingt septembre deux mil onze.
2) Le rapport du R�viseur d'Entreprises, Monsieur Michel WEBER, dont le cabinet est �tabli � 1380 Lasne, Chemin du Lantemier, 17, en date du vingt et un septembre deux mil onze, en application de l'article 777 du Code des soci�t�s, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport du g�rant.
Les conclusions dudit rapport sont textuellement libell�es en ces termes :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
� Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du code des Soci�t�s, sur la situation active et passive arr�t�e au 20 septembre 2011 de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BE PARK � en vue de la transformation de la forme juridique en une soci�t� anonyme.
Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 20 septembre 2011 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 5.340 � est inf�rieur au capital social lib�r� de 860 � et est inf�rieur au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� anonyme.
N�anmoins, pr�alablement � la transformation de la forme juridique, ii est pr�vu d'augmenter le capital de 60.000 � par apport en esp�ces enti�rement lib�r� � due concurrence pour porter le capital souscrit � 78.600 � et le capital lib�r� � 66.200 E.
Enfin, il n'a pas �t� port� � ma connaissance d'�v�nements susceptibles d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 20 septembre 2011.
J'estime qu'il n'y a pas d'autres informations indispensables � communiquer aux associ�s et aux tiers. Lasne, le 21 septembre 2011
Le R�viseur d'Entreprises
Michel WEBER �
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture desdits rapports, chaque associ� pr�sent reconnaissant en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire desdits rapports, �tablis conform�ment � l'article 777 et 778 du Code des Soci�t�s, seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes, conform�ment � l'article 75 du code des soci�t�s.
Quatri�me r�solution : D�mission du g�rant en fonction
Suite � la transformation de la forme juridique de la soci�t� en soci�t� anonyme, l'assembl�e prend acte de
la d�mission du g�rant de la soci�t�, � savoir :
-Monsieur VANDELEENE Julien, domicili� � 1390 Bossut, Rue des Corbeaux, 27.
L'assembl�e lui donne d�charge pleine et enti�re de sa gestion et pour tous les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions jusqu'au jour de l'acte.
Cinqui�me r�solution : Transformation en soci�t� anonyme
L'assembl�e, apr�s avoir constat� qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la soci�t� et faisant application des dispositions du livre XII du Code des Soci�t�s, d�cide de transformer la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en une soci�t� anonyme ayant la m�me personnalit� juridique, la m�me d�nomination sociale, les m�mes associ�s, d'une dur�e illimit�e, sans changement ni � l'objet statutaire, ni au capital ou r�serves, ni � l'�valuation des �l�ments actifs ou passifs du patrimoine social.
Le capital social sera d�sormais repr�sent� par cent vingt et une actions (121), sans d�signation de valeur nominale, qui seront substitu�es aux cent vingt et une parts sociales (121) actuellement existantes, l'�change se faisant titre par titre.
La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du vingt septembre deux mil onze et figurant � l'�tat dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets � compter de ce jour.
Sixi�me r�solution : Adoption des statuts
L'assembl�e d�cide de fixer comme suit les statuts qui r�giront les rapports sociaux � dater de ce jour, en
remplacement des statuts ant�rieurement en vigueur :
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � Be Park �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Palais num�ro 44 bo�te 41.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
L'exploitation, la location et la mise � disposition d'emplacements de parking et/ou de stationnement.
La prestation de services et de conseil en mati�re administrative, commerciale, d'organisation et gestion
d'entreprise.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� pourra notamment, en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riel, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de septante-huit mille six cents euros (78.600,00 � ) repr�sent� par cent vingt et une actions (121), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingt et uni�me (1/121�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 121.
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la
m�me heure.
Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �
l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale
des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou
un officier minist�riel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration
pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;
- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Septi�me r�solution : Nomination d'administrateurs
L'assembl�e d�cide de nommer en tant qu'administrateurs, pour une dur�e de six ann�es prenant fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-sept, � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale :
- Monsieur VANDELEENE Julien, pr�nomm�.
fi�serv� Volet B - Suite
au +. - Monsieur de STREEL Gr�goire, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Prince
" Baudouin, 16.
Mor (teur belge - Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS S�bastien, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue
du Buis, 18.
"
" - Monsieur JACOBS St�phane, domicili� � 2900 Schoten, Sint-Benedictusdreef, 13. CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :
-d'administrateur d�l�gu� : Monsieur Julien VANDELEENE, pr�nomm�.
L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la
repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de l'administrateur d�l�gu� ainsi
nomm� sera exerc� � titre gratuit "
-de Pr�sident du Conseil d'Administration : Monsieur Gr�goire de STREEL, pr�nomm�.
Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.
Constatation de la transformation
L'assembl�e, � l'unanimit�, requiert le Notaire soussign� d'acter que les conditions de la transformation
�tant r�alis�es, la soci�t� existe, d�s � pr�sent, sous forme de soci�t� anonyme.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Huiti�me r�solution : D�l�gation de pouvoirs
L'assembl�e donne tous pouvoirs, avec facult� de substitution, Monsieur Julien VANDELEENE, pr�nomm�, avec pouvoir d'agir afin de proc�der aux modifications �ventuelles � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e. Le mandataire pourra � cette fin faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et en g�n�ral faire le n�cessaire.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, Rapport �tabli par le g�rant conform�ment � l'article 778 du Code des soci�t�s, Rapport du R�viseur d'Entreprises "Monsieur Miche! WEBER" conform�ment � l'article 777 du Code des soci�t�s, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
30/09/2011
�� Mai 2.0
I
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
III 0111111111111111!II II II
*11147347*
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
N� d'entreprise : 0 g /s //2
D�nomination
(en entier) : Be Park
E Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Rue des Palais num�ro 44 bo�te 41 � Schaerbeek (1030 Bruxelles)
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie.: de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le dix-neuf septembre deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Be Park �, dont le si�ge social sera �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Palais, 44/41 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.
Associ�s
- Monsieur VANDELEENE Julien, domicili� � 1390 Bossut, Rue des Corbeaux, 27;
- La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Julien VANDELEENE � ayant son si�ge social � 1390:
Bossut, Rue des Corbeaux, 27, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0826.620.835,:
repr�sent�e par son g�rant Monsieur Julien VANDELEENE, pr�nomm�.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e c<� Be Park �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Palais num�ro 44 boite 41.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
! participation :
: L'exploitation, la location et la mise � disposition d'emplacements de parking et/ou de stationnement.
: La prestation de services et de conseil en mati�re administrative, commerciale, d'organisation et gestion : d'entreprise.
La soci�t� pourra notamment, en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter : et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riel, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
; Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou. indirectement � son objet social ou oui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,: enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de:, souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant! un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son: entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1 /100i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :
- Monsieur VANDELEENE, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 E) lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.136,00 E).
- La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Julien VANDELEENE �, pr�cit�e, � concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E) lib�r� partiellement � concurrence de soixante-deux euros (62,00 E).
Total : cent parts sociales (100).
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gare, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par ta loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et [es statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rant
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :
- Monsieur VANDELEENE Julien, pr�nomm�, qui accepte.
Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 20 du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Volet B - Suite
~--[e~comp nu~o ~er~~~s~~~commenc�|e~mrne~a~e '
kw*~n~etund�nembmwdeuxmUdouzo~
. .
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
. Les comparants d�ciden que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize
! 5) D�l�gation de pouvoirs
! Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la umci�t�, avec facult� de substitution, la ! Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 8EC] � ayant son si�ge social � Bruxelles (1080 Bruxelles), Avenue |Louiae. 500. aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des !Entrep�ooa. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�c|oraVono, signer tous ' ~ id~uume~w et pi�ces w�, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou ooci�t� 'g�n�ro\ompn(quo|cpnquw.
!du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
^
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
24/07/2015
��Abd 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� I Re�u le
1 MIL. 2015
au greffe du trbunal de commerce francophun,e; Qref@ruF.t;il us
N' d'entreprise : 0839421964
D�nomination
(en entier) : BE PARK
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : RUE DES PALAIS, NUMERO 44/41 A 1030 SCHAERBEEK
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26.06.2015 - AUGMENTATION DE CAPITAL
Soci�t� anonyme � Be Park �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue des Palais, num�ro 44, boite, 41.
Soci�t� constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e aux ternies d'un acte re�u par notaire G�rard INDEKEU, � Bruxelles, en date du 19 septembre 2011, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du, 30 septembre 2011 sous le num�ro 11147347.
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises, notamment quant � la transformation de la� soci�t� en soci�t� anonyme, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire G�rard INDEKEU, � Bruxelles, en date du 23 septembre 2011, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 11 octobre; 2011, sous le num�ro 11152646 et, pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire: des actionnaires tenue devant le notaire G�rard INDEKEU, � Bruxelles, en date du 2 octobre 2012, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 20 novembre 2012, sous le num�ro 12187167.
Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0839.421.964 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 839.421.964.
D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Vincent MICHIELSEN, � Charleroi, en date du 26 juin 2015, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL
1.- Rapports
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises, Monsieur Michel WEBER, R�viseur d'Entreprises, ayant ses bureaux � 1380 Lasne, chemin du Lantemier, num�ro 17, d�sign� par le conseil d'administration, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, pour en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance ant�rieurement � ce jour,
Le rapport de Monsieur Michel WEBER, R�viseur d'Entreprises, ayant ses bureaux � 1380 Lasne, chemin du Lantemier, num�ro 17, conclut dans les termes suivants :
� Des v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du Code des Soci�t�s, il appara�t
� - que les apports en nature consistant en cr�ances certaines et liquides �valu�es � 150.000,00 � , ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature ;
� - que la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;
� -. que les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes' de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport de 150.000,00 � ,
� - que les valeurs d'apport de 150.000,00 � , auxquelles conduisent les modes d'�valuation, correspondent, au moins au pair comptable des 84 actions nouvelles � �mettre en contrepartie des apports en nature, de sorte: que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
� Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � la date � laquelle les apports sont effectu�s: qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.
� Lasne, le 18 juillet 2014. �
Ces deux rapports demeureront ci-annex�s,
L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports � l'unanimit�,
2.- Augmentation du capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter fe capital social � concurrence de cent cinquante mille euros (� 150.000,00.-), pour le porter de trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent septante euros (� 386.470,00.-) � cinq cent trente-six mille quatre cent septante euros (� 536.470,00.-), par la cr�ation de quatre-vingt-quatre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
"
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
e s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
(84.-) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux r�sultats de la soci�t� � compter de leur cr�ation,
Ces quatre-vingt-quatre (84.-) actions nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es � Monsieur ZURSTRASSEN Jean, Monsieur de STREEL Gr�goire, Monsieur de MONTJOYE Maurice et la soci�t� anonyme � COFIMATRA RESPONSIBILITY MANAGEMENT �, en r�mun�ration des apports ci-apr�s d�crits.
3.- R�alisation de l'apport
A l'instant intervient
Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume Marie Victor, n� � Verviers le 20 mai 1969, demeurant et domicili� � 1170 Bruxelles (section de Watermael-Boitsfort), Dr�ve des Rhododendrons, num�ro 6.
Ici repr�sent� par Monsieur VANDELEENE Julien, pr�qualifi�, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e.
Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme � Be Park � et expose qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� anonyme � Be Park � une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une cr�ance apparaissant en dettes � un an au plus, compte 489.930 compte courant Jean ZURSTRASSEN dans la balance des comptes g�n�raux au 31 d�cembre 2013 de la soci�t� anonyme � Be Park � � concurrence de cinquante mille euros (� 50.000,00. ).
� la suite de cet expos�, Monsieur ZURSTRASSEN Jean d�clare faire apport � fa soci�t� de la cr�ance de cinquante mille euros (� 50.000,00.-) qu'il poss�de contre elle.
En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur ZURSTRASSEN Jean, qui accepte, vingt-huit (28.-) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.
A l'instant intervient :
Monsieur de STREEL Gr�goire Nicolas Etienne Francis, n� � Uccle le 28 septembre 1968, demeurant et domicili� � 1150 Bruxelles (section de Woluw�-Saint-Pierre), avenue Prince Baudouin, num�ro 16,
Ici repr�sent� par Monsieur VANDELEENE Julien, pr�qualifi�, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e,
Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme � Be Park � et expose qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� anonyme � Be Park r une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une cr�ance apparaissant en dettes � un an au plus, compte 489.920 compte courant Gr�goire de STREEL dans la balance des comptes g�n�raux au 31 d�cembre 2013 de la soci�t� anonyme � Be Park � � concurrence de cinquante mille euros (� 50.000,00. ).
� la suite de cet expos�, Monsieur de STREEL Gr�goire d�clare faire apport � la soci�t� de la cr�ance de cinquante mille euros (� 50.000,00.-) qu'il poss�de contre elle,
En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur de STREEL Gr�goire, qui accepte, vingt-huit (28.-) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.
A l'instant intervient
Monsieur de MONTJOYE Maurice Robert Jean Marie Ghislain, n� � Louvain le 6 mai 1954, demeurant et domicili� � 1160 Bruxelles (section d'Auderghem), avenue des Ablettes, num�ro 23.
Ici repr�sent� par Monsieur VANDELEENE Julien, pr�qualifi�, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e.
Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme � Be Park � et expose qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� anonyme � Be Park � une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une cr�ance apparaissant en dettes � un an au plus, compte 489.925 compte courant DE MONTJOIE dans la balance des comptes g�n�raux au 31 d�cembre 2013 de la soci�t� anonyme � Be Park � � concurrence de vingt-cinq mille euros (� 25.000,00.-).
� la suite de cet expos�, Monsieur de MONTJOYE Maurice d�clare faire apport � la soci�t� de la cr�ance de vingt-cinq mille euros (� 25.000,00.-) qu'il poss�de contre elle.
En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur de MONTJOYE Maurice, qui accepte, quatorze (14.-) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.
A l'instant intervient :
La soci�t� anonyme � COFIMATRA-RESPONSIBILITY MANAGEMENT �, en abr�g� � COFIMATRA � ou � RESPONSIBILITY MANAGEMENT �, ou � RM �, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Bruxelles (section de Woluw�-Saint-Pierre), Clos des Salanges, num�ro 17.
Soci�t� constitu�e sous la d�nomination de � COFIMATRA � aux termes d'un acte publi� � l'annexe au Moniteur belge du 20 f�vrier 1990, sous le num�ro 900220-004.
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois, notamment quant au changement de la d�nomjnation en la d�nomination actuelle, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, en date du 7 avril 2009, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du 7 mai 2009, sous le num�ro 09064559.
Soci�t� dont le si�ge social a �t� transf�r� en son adresse actuelle par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 4 juin 2013, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du 14 juin 2013, sous le num�ro 13090041.
Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0440.040.597.
-41.5e�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
R, se,
au
Moniteur
belge
� ~
Volet B - Suite
Ici repr�sent�e par Monsieur VANDELEENE Julien, pr�qualifi�, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e.
Laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme � Be Park � et expose qu'elle poss�de � charge de ladite soci�t� anonyme � Be Park � une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une cr�ance apparaissant en dettes � un an au plus, compte 489.915 compte courant COFIMATRA dans la balance des comptes g�n�raux au 31 d�cembre 2013 de la soci�t� anonyme � Be Park � � concurrence de vingt-cinq mille euros (� 25.000,00,-),
� la suite de cet expos�, la soci�t� anonyme � COFIMATRA RESPONSIBILITY MANAGEMENT � d�clare faire apport � la soci�t� de la cr�ance de vingt-cinq mille euros (� 25.000,00.-) qu'il poss�de contre elle.
En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � la soci�t� anonyme � COFIMATRA RESPONSIBILITY MANAGEMENT �, qui accepte, quatorze (14.-) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es
DEUXIEME RESOLUTION --- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Les administrateurs pr�sents constatent et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement ; lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cinq cent trente-six mille quatre cent septante euros (� 536.470,00.-) et est repr�sent� par mille quatre cent soixante-quatre (1.464) actions sans d�signation de valeur nominale.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article cinq des statuts par le texte suivant
� Le capital social est fix� � cinq cent trente-six mille quatre cent septante euros (� 536.470,00.-). � Il est divis� en mille quatre cent soixante-quatre (1.464) actions sans d�signation de valeur nominale, ' repr�sentant chacune un/mille quatre cent soixante-quatri�me de l'avoir social. �
En outre, l'assembl�e d�cide d'ajouter un dernier alin�a � l'article cinq des statuts reprenant l'historique du capital r�dig� comme suit :
� Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, de r�sidence � Charleroi, en date du 26 juin 2015, le capital social a �t� augment� � concurrence de cent cinquante mille euros (� 150.000,00-), pour le porter � cinq cent trente-six mille quatre cent septante euros (� 536.470,00.-), par la cr�ation de quatre-vingt-quatre (84) actions nouvelles, jouissant des m�mes droits et i obligations que les actions existantes et enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'un apport en nature. �
TROISIEME RESOLUTION DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
L'assembl�e prend acte de la d�mission de sa fonction d'administrateur de Monsieur JACOBS St�phane, demeurant et domicili� � 2900 Schoten, Sint Benedictusdreef, num�ro 13 et lui donne d�charge de son mandat jusqu'� ce jour.
L'assembl�e d�signe en qualit� d'administrateur pour une dur�e de six ans, � compter de ce jour, Monsieur THEUNIS Eric, comparant pr�qualifi�, qui accepte.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e, son mandat est exerc� � titre gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE
Vincent MICHiELSEN
Notaire Associ�
D�pos�s en m�me temps
* exp�dition
* statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 21.08.2015 15438-0098-017