BE. NURSE

Divers


Dénomination : BE. NURSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.324.210

Publication

20/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BE. NURSE

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société en Commandite Simple

Siège : De l'Orphelinat 17 à 1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2011, le 28 mars, se sont réunis:

LAKBAICHI Mohamed, demeurant à 1070 ANDERLECHT, Rue de l'orphelinat, 17 BOUYSANTIMAN Fatima, demeurant à 1070 ANDERLECHT, Rue de l'orphelinat, 17

FORME ET DENOMINATION

La société est une société civile sous la forme d'une société en commandite simple dont la dénomination est: "BE. NURSE".

ASSOCIE COMMANDITE

Monsieur LAKBAICHI Mohamed, est l'associé responsable et solidaire, dénommé l'associé commandité.

ASSOCIE COMMANDITAIRE

Madame BOUYSANTIMAN Fatima, dont la responsabilité n'est engagée qu'à concurrence de sa participation dans le capital social.

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1070 ANDERLECHT, Rue de l'orphelinat, 17.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à mille euros (¬ 1.000,00) et est représenté par mille (1.000) parts sociales sans' désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1.000) du capital, souscrit en numéraire.

Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de:

Monsieur LAKBAICHI Mohamed: ¬ 999,00

Madame BOUYSANTIMAN Fatima: ¬ 1,00

Les actions sont nominatives.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute chaque année le premier janvier et se clôture le 31 décembre de la même année.

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' REPARTITION DU BENEFICE

L'assemblée générale décide de l'affection du bénéfice, sur proposition de l'organe de gestion. En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre d'actions possédées par chacun d'entre eux.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du/des gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.

ORGANE DE GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associé commandité. Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur LAKBAICHI Mohamed. Le mandat de gérant est rémunéré.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge - La dispense de soins infirmiers à domicile, en milieu hospitalier, en maison de repos ou cabinet et de manière plus générale, toutes opérations se rapprochant directement ou indirectement à la profession d'infirmier en ce compris le secrétariat, l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être ;

- La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en facilité la réalisation ;

- La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Le tout, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

DECES

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

DIVERS

Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière, et en particulier au Code des Sociétés.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT

Le gérant est nommée à partir de ce jour, étant entendu que, jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales.

2. PREMIER EXERCICE SOCIAL  PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice commence le 01.01.2011 pour se terminer le trente et un décembre 2011. La première Assemblée Générale se tiendra en juin 2012.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2011 par les comparants précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura là personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts aux greffes du tribunal

compétent.

Pour extrait conforme, fait à ANDERLECHT, le 28/03/2011

LAKBAICHI Mohamed

Gérant / associé commandité

Bijtagën bij hèï Bè giscfi staatibiád - 20%04/2M1- Annexes du Moniteur belge

Résemvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BE. NURSE

Adresse
RUE DE L'ORPHELINAT 17 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale