BEBE MAESTRO, EN ABREGE : BM

Association sans but lucratif


Dénomination : BEBE MAESTRO, EN ABREGE : BM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.008.545

Publication

09/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe 2 7 DEC. 2012

N° d'entreprise : 0837.008.545

Dénomination

(en entier) : BEBE MAESTRO ASBL

(en abrégé) : BM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : 71, chemin des deux maisons, b.12

1200, Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Changement de siège social de !'ASBL

L'assemblée générale extraordinaire réunie ce samedi 01 Décembre 2012 a décidé d'adopter les

modifications des statuts suivantes

1_Dans l'article "Titre Il. Art.6 Membres effectifs" remplacer la phrase

"Toute personne physique ou morale est admise en qualité de membre effectif ..." par

"Toute personne physique ou morale est admise sur base d'une demande écrite en qualité de membre

effectif ...".

2.Dans l'article "Titre III. Art.11 Cotisations" remplacer tout le texte par

"Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation en fonction des activités de l'association

auxquelles ceux-ci participe. Le montant et la périodicité de la cotisation sont fixés par le Conseil

d'administration. Le montant de la cotisation annuelle ne peut pas dépasser 900 euros."

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Changement de siège social de ]'ASBL

L'assemblée générale décide de changer le siège social de l'ASBL à l'adresse 67, chemin des deux

maisons, b.32, 1200, Bruxelles à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Fait à Bruxelles, le 23 Décembre 2012

NOVOTNA Olena

Administrateur et représentateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2011
ÿþMOD. 2.2

C1Î4rtëit Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUKELLie

6 -06- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 008 516

Dénomination : BEBE MAESTRO ASBL

(En entier)

(en abrégé) : BM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 71, chemin des deux maisons, b.12

1200, Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'association

Texte : STATUTS

Les soussignés :

- NOVOTNA Olena, née le 24/05/1978 à Kiev, Ukraine, domiciliée à 71, chemin des deux maisons, b. 12,

1200, Bruxelles;

- SOLUJIC Mihajlo, né le 16/05/1938 à Bersici, Serbie, domicilié à 144 B, avenue Circulaire, b.25, 1180,

Bruxelles;

- ASLAN Esra née le 05/06/1974 en Turquie, domiciliée à 30, Clos Hof Ten Berg, b. 4, 1200, Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Bébé Maestro ASBL », en abrégé « BM ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 71, chemin des deux maisons, b.12, 1200, Woluwe Saint Lambert.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Art. 3. But

L'association a pour but la sensibilisation du public, en particulier, des enfants, aux différentes expressions

artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

- l'organisation des rencontres culturelles pour les enfants et leurs parents ;

- la mise en place d'ateliers créatifs, de cours d'éveil musical ;

- l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à

la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la

réalisation desdits buts non lucratifs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

mu - suite

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Titre Il - Membres

Art.5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 6. Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Toute personne physique ou morale est admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil

d'administration réunissant la majorité simple de voix présentes ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'administration.

Art. 7. Membres adhérents

Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'ABSL ou participent aux activités de l'association

sont membres adhérents.

Les membres adhérents s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à

ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration

et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'administration.

Art. 8. Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire ou courriel.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées générales consécutives.

Art. 9. Suspension - Exclusion

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. I I. Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation en fonction des activités de l'association auxquelles

ceux-ci participe. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'administration et ne peut dépasser 500

euros.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom el qualité du notaire instiumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

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Titre 1V - Assemblée générale

Art. 12. Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président. Les membres

adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 13. Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

" la modification des statuts

" l'exclusion de membres effectifs;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" la fixation de la rémunération des délégués à la gestion journalière et des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 14. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par ans au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'Assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 15. Délibération

L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre effectif, dissolution de l'association ou transformation en société à finalité sociale).

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale doit être convoquée par l'administrateur désigné par le Conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée générale que s'ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, saufdans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lls sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou cle la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : hora et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un Conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables

par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours

inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être

nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un

administrateur. ll est présidé par le Président.

Art. 22. Délibération

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 23. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 25. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur désignés par le Conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'admin istrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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A" ri. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 201 L

Art. 30. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour I an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et sa rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

- NOVOTNA Olena, née Ie 24/05/1978 à Kiev, Ukraine, domiciliée à 71, chemin des deux maisons, b.12, 1200,

Bruxelles;

- SOLUJIC Mihajlo, né le 16/05/1938 à Bersici, Serbie, domicilié à 144 B, avenue Circulaire, b.25, 1180,

Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

SOM Pavlo, né le 10/09/1978 à Kiev, Ukraine, domicilié à 71, chemin des deux maisons, b.12, 1200, Bruxelles qui accepte ce mandat.

Le Conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

- NOVOTNA Olena, née le 24/05/1978 à Kiev, Ukraine, domiciliée à 71, chemin des deux maisons, b.12, 1200,

Bruxelles;

- SOM Pavlo, né le 10/09/1978 à Kiev, Ukraine, domicilié à 71, chemin des deux maisons, b.12, 1200,

Bruxelles

qui acceptent ce mandat. Ceux-ci peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège.

FAIT A BRUXELLES LE 01 JUIN 2011

Au nom et pour le compte de l'ASBL :

NOVOTNA Olena, administrateur et représentateur

Mentionner sur la dernière page du Volet R : Au recto : Nom e1 qualité du notaire instrumentant ou de la personne eru des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
BEBE MAESTRO, EN ABREGE : BM

Adresse
CHEMIN DES DEUX MAISONS 71, BTE 12 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale