BECRO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BECRO
Dénomination : BECRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.441.314

Publication

17/06/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu Ie

0 8 JUIN 2015

Greffe

erAffe d» tribunal de coxnmer'ct

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

francophone de Zxzezelaé,e

N° d'entreprise : 0823.441.314

Dénomination

(en entier} : BeCRO

Forme juridique : ASBL

Siège : 141 Rue Saint-Lambert, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfer du siège social, modification des statuts et nomination le Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale du 19 Mars 2015, valablement convoquée et ayant atteint le quorum de

présence et de majorité, a décidé lors de sa réunion de modifier et remplacer article V, article VII, article IX,

article X et article XI par les textes ci-dessous :

ARTICLE V : Siège Social

Le siège social de BeCro est situé au 8 box 5 Place Marcel Broodthaers, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être modifié par simple décision de l'Assemblée Générale, Ces modifications doivent être notifiées au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et une publication faite aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE VII : Composition

Les conditions spécifiques à l'adhésion sont les suivantes:

Conditions d'adhésion

BeCRO comprend toutes les entités juridiques qui vont -- en tant que sociétés de services  effectuer des essais (pré)cliniques en tout ou en partie et qui souhaitent apporter leur soutien aux objectifs et aux activités de l'Association, en apportant une contribution permanente des connaissances et de travail,

Seules les personnes morales remplissant les conditions suivantes peuvent être membres de BeCRO:

-Les entreprises commerciales, représentées par un représentant légal membre de la société, ou par

toute autre personne dont l'autorisation à cet effet a été notifiée;

-Les entreprises ayant une entité juridique à une adresse enregistrée en Belgique;

-Les entreprises exécutant des essais cliniques en tout ou en partie (du stade préclinique aux

phases IV). Une demande d'une société dont la recherche clinique représente une part mineure du

chiffre d'affaires peut néanmoins être acceptée par le Conseil d'Administration lorsque jugé pertinent;

-Les entreprises approuvées par le Conseil d'Administration;

-Le paiement de la cotisation annuelle de l'Association;

-Signature du Code de Conduite.

Perte d'adhésion

L'adhésion à BeCRO est supprimée suite à:

1.La démission notifiée par lettre recommandée au Conseil d'Administration de l'Association;

2.La dissolution, pour une raison quelconque, des personnes morales, ou d'une déclaration par

eux de liquidation judiciaire;

3.L'annulation de l'une des conditions requises pour devenir membre;

4.Le non-paiement de la cotisation après deux rappels infructueux;

5.Non-respect de l'une des conditions au statut de membre ou le non-respect du Code de Conduite,

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Volet B - Suite

La suppression de l'adhésion à BeCRO est effective avec effet immédiat pour toute raison liée aux points 1 et 2 ci-dessus.

L'adhésion à BeCRO peut être suspendue avec effet immédiat par le Conseil d'Administration pour toute raison liée aux points 3, 4 ou 5 ci-dessus. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire suivante ou de l'Assemblée Générale suivante, les membres votants décideront soit d'annuler la suspension ou de la transformer en exclusion.

La suspension ou la suppression de l'adhésion implique la non-participation en tant que membre à tous

les évènements organisés par BeCRO.

Autres catégories

-Membre Honorifique

Sur décision du Conseil d'Administration, toute personne physique ou morale.

La nomination d'un Membre Honorifique ou Bienfaiteur n'ayant pas participé à la création de l'Association

est proposée par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration et décidée à la majorité simple, avec

le Président ayant voix prépondérante en cas de partage. Les Membres Honorifiques sont nommés pour

une période allant jusqu'à la prochaine élection d'un nouveau Conseil d'Administration.

-Membre Fondateur

Sont considérés comme Membres Fondateurs, les membres ayant participé à la création de l'Association

lors de la fondation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE IX : Assemblée Générale

Tous les membres de I'ASBL, membres et Membres Fondateurs à l'exclusion des Membres Honorifiques,

ont accès à l'Assemblée Générale à compter de la date de paiement de leur cotisation, L'Assemblée est

présidée par le Président, ou à défaut par le Vice-Président.

L'Assemblée Générale est le pouvoir absolu de l'Association. L'Assemblée Générale est habilitée telle que

décrite par la loi ou les statuts.

Les points suivants relèvent de sa compétence:

1.Les changements dans le Code de Conduite;

2.L'exclusion de membres;

3.L'approbation du budget, des comptes et de la rémunération d'employés;

4.La décharge à octroyer aux Administrateurs/Directeurs;

5.Les votes à bulletin secret sur le dossier légal présenté par le Président qui définit la politique et

l'orientation générale de l'année à venir.

Tout ce qui n'entre pas dans les compétences spécifiées de l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration sera néanmoins libre de soumettre à l'Assemblée Générale certaines propositions de décision sortant du cadre de compétence défini ci-dessus.

Une Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an, dans les cinq mois suivant la fin de l'exercice.

Les membres de l'Assemblée doivent être convoqués à l'Assemblée Générale au moins un mois avant la date fixée.

L'Assemblée Générale peut aussi être appelé à se réunir dans les deux cas suivants:

À la demande d'au moins 50% du Conseil d'Administration;

-À la demande signée d'au moins 20% des membres adressée au secrétariat de l'Association.

A.Un avis de réunion définissant l'ordre du jour détaillé, le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale

doit accompagner la convocation.

B Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres, et ce au moins sept (7) jours calendriers avant

l'Assemblée, est portée à l'ordre du jour.

Les points non repris à l'ordre du jour ne peuvent pas être votés,

Chaque membre a le droit de vote et ne peut avoir qu'une seule procuration,

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés; en cas de parité des votes enregistrés, le vote du Président ou, en son absence, du Vice-Président, aura préséance.

La décision prise par cette Assemblée Générale doit être soumise pour publication au Greffe du Tribunal de Commerce du district ou la région où BeCRO est enregistrée.

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Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont consignées dans les dossiers de déclarations/minutes/registre, signées par le Président et par un membre non membre du Conseil d'Administration, Ces registres sont consignés au siège de l'Association où chaque membre peut accéder sans pour autant l'emporter,

Article X : Assemblée Générale Extraordinaire

Est désignée Assemblée Générale Extraordinaire, toute Assemblée Générale élective ou présentant à

l'ordre du jour, en plus des prérogatives des Assemblées Générales ordinaires, les décisions suivantes:

1.Changements de statuts;

2.Nomination ou révocation des membres du Conseil d'Administration;

3.Dissolution de l'Association:

4.L'exclusion des membres.

2/3 des membres doivent être présents ou représentés pour constituer un quorum.

Tout point relevant d'une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être traité lors de l'Assemblée Générale à la condition d'avoir été porté à l'agenda selon les termes définis ci-dessus et à condition que les conditions de quorum soient respectées.

Pour des décisions relatives à des modifications de statuts ou la liquidation de l'Association, la règle suivante est applicable: si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-après. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Les modifications de statuts portant sur les buts et objectifs de l'Association, doivent être adoptées à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés, Ceci vaut également pour les décisions de dissolution de l'Association ainsi que les décisions concernant la nomination ou la révocation des membres du Conseil d'Administration.

Pour les autres modifications de statuts, qui n'ont pas trait aux buts et objectifs de l'Association, les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. Ceci vaut également pour les décisions d'exclusion des membres.

Une fois que les changements de statuts ont été votés par l'Assemblée Générale, ils doivent être enregistrés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Une fois modifiés, il est également nécessaire d'enregistrer le changement de statuts dans son intégralité. Le Greffe du Tribunal de Commerce transmet les changements de statut au Moniteur beige pour publication. BeCRO devra notifier tes changements dans un formulaire spécifique tel que prescrit par la loi et se trouvant au Greffe du Tribunal de Commerce. La même chose s'applique pour les nominations, démission ou décharge des Administrateurs et pour informer un changement de siège.

Pour le reste des dispositions non-spécifiques à l'Assemblée Générale Extraordinaire et non précisées dans cet article, les dispositions de l'Assemblée Générale Ordinaire seront d'application,

Article XI : Conseil d'Administation

Composition

Le Conseil d'Administration comprend au minimum 6 membres, maximum 9 membres.

Tous les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de 2 ans, et seront immédiatement éligibles pour une réélection par l'Assemblée Générale.

Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier seront nommés par le Conseil d'Administration.

Au cas où un ou plusieurs postes deviennent vacants, le Conseil d'Administration doit remplir ceux-ci par cooptation, Les cooptations ainsi effectuées doivent être ratifiées lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Les mandats des membres du Conseil d'Administration ainsi cooptés prennent fin au moment où le mandat des membres remplacés devrait normalement expirer.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration cessent par suite de démission, de perte du statut de membre de l'Association, du retrait du Conseil d'Administration, de la dissolution de l'ASBL ou de l'absence injustifiée à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration. Dans ce dernier cas, la

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décision doit être prise parle Conseil d'Administration par scrutin secret.

Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs Membres Honorifiques.

Les Membres Honorifiques peuvent participer aux délibérations du Conseil d'Administration, mais ne

peuvent participer au vote.

pouvoirs

Le Conseil d'Administration de BeCRO aura les pouvoirs suivants:

1.Etablir la politique et la direction générale de l'Association;

2.Etablir les grands principes de travail, des communications et relations publiques;

3.Etablir les budgets et surveiller leur application;

4.Etablir les comptes de fin d'année;

S.Analyser et décider des candidatures des membres potentiels;

6.Suspendre les membres avec effet immédiat jusqu'à une décision de l'Assemblée Générale

7.Soumettre les membres à l'exclusion;

3.Fixer le montant de la cotisation annuelle; toute augmentation sera soumise à L'Assemblée

Générale

9.Fixer la date, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et de toute Assemblée Générale

Extraordinaire;

10.Déléguer, par écrit, ses pouvoirs dans la gestion journalière de l'ASBL et, à tout moment mettre fin à ces

pouvoirs délégués;

11.Convoquer les Assemblées Générales les Assemblées Générales Extraordinaires.

Opération

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association, les réunions

étant fixées par le Président. Il y aura un minimum de quatre réunions par an.

Les convocations aux réunions seront envoyées par courrier ordinaire etfou par courriel aux membres du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date de la réunion. Des questions supplémentaires peuvent être ajoutées à l'ordre du Jour à tout moment, y compris durant la tenue du Conseil d'Administration,

1-a notification de l'Assemblée Générale doit contenir l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également se réunir à la requête des 2/3 des membres du Conseil d'Administration. Dans ce cas, lis doivent avoir l'autorité correspondante pour définir l'ordre du jour.

Tout membre du Conseil d'Administration qui est dans l'impossibilité d'assister peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration spécialement habilité à cet effet. Le nombre de procurations détenues par une seule personne est limité à deux.

Le quorum du Conseil d'Administration exige la présence des 2/3 des membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président a voix prépondérante.

Le Conseil d'Administration peut entendre toute personne qui serait en mesure d'éclairer ses discussions. Un procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration doit être tenu. Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures et doivent être signés par le Président et le Secrétaire Général.

L'Assemblée Générale du 19 mars 2015 a également nommé le Conseil d'Administration :

Garot Michèle, Adelheid 5, 3210 Linden, née le 16/12/1955

Benoit Françoise, Fond du hainaut 6, 5340 Faux les tombes, née le 12/10/1960

Van Nieuwenhove Benedikt, Ottergemstraat 21, 9570 Lierde, né le 09/03/1968

Board member : Cathy Scoupe, 136 rue de la Légère eau, 1420 Braine l'alleud, né le 16/03/1964

L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité:

la démission de Femandez Jean, De Wever Julie et Rensonnet Nicole en tant qu'administrateur à partier de 19 Mars 2015:

Vice Treasurer : Femandez Jean, Route de Perwez 163, 5310 Aische-en-Refail, née le 18/0211962

General Secretary : Rensonnet Nicole, Les Communes de Strée 2A, 4577 Strée-lez-Huy, née le 06/12/1961 General Secretary: Julie De Wever, Rue Marie Depage 75, 1180 Bruxelles, née le 16/06/1980

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

leur mandat,

Le Conseil d'Administration en vigneur se compose comme suit :

Van der Hofstadt, Prins Boudewijnlaan 260, 2650 Edegem, né le 27/02/1964

Golenvaux Christophe, Reu St Lambert 19, 4210 Hannéche (Burdinne), né le 02/03/1968

Moriau Luc, Clos de Profondval 15, 1490 Cour-Saint-Etienne, né le 0510911967

Garot Michèle, Adelheid 5, 3210 Linden, née le 16/12/1955

Benoit Françoise, Fond du hainaut 6, 5340 Faux les tombes, née le 12/10/1960

Van Nieuwenhove Benedikt, Ottergemstraat 21, 9570 Lierde, né le 09/03/1968

Cathy Scoupe, 136 rue de la Légère eau, 1420 Braine l'alleud, né le 16/03/1964

Le Conseil d'Administration du 19 mars 2015 a partagé entre ses membres les fonctions suivantes et

y a nommé dans ces fonctions:

President : Garot Michèle,

Vice President : Van Nieuwenhove Benedikt,

European Liaison: Chrisophe Golenvaux,

Treasurer : Luc Moriau,

Training & Events : Phillipe Van der Hofstadt,

PR & Communication : Benoit Françoise,

Board member : Cathy Scoupe

Clôture de l'Assemblée Générale à 16h00

Bruxelles, 20 mars 2015

Garot Michèle, President

Van Nieuwenhove Benedikt, Vice President

En même temps seront déposées :

- statuts coordonnés

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur y

beige

Coordonnées
BECRO

Adresse
RUE SAINT-LAMBERT 141 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale