BEGISCHE LEASINGVERENIGING - L'ASSOCIATION BELGE DES LEASING, AFGEKORT : BLV

Association sans but lucratif


Dénomination : BEGISCHE LEASINGVERENIGING - L'ASSOCIATION BELGE DES LEASING, AFGEKORT : BLV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.865.556

Publication

18/06/2014
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IJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt çle l'acte

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ter griffie van de Nedeettedstalige reci-tbank yen koophandel.Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0541.865.556

Dénomination

(en entier) : Belgische Leasingvereniging - Association Belge de Leasing

(en abrégé) : BLV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue d'Arlon 82, 1040 Etterbeek, Belgique

Objet de Pacte Nomination et démission des administrateurs

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association tenue le 29 avril 2014 que:

1.. L'assemblée générale prend connaissance de la démission de Chantale De Vrieze comme administrateur de l'association avec effet à partir du 29 avril 2014.

2. Les personnes suivantes seront renommés comme administrateur de l'association avec effet à partir du 29 avril 2014 jusqu'à l'assemblée générale qui décide sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014:

(i) Dirk Boeykens, né le 18 mars 1962 à Merchtem, domicilié à Kruiskouter 64, 1730 Asse

(ii) Geert Markey, né le 2 décembre 1961 à Veurne, domicilié à Diestsesteenweg 144, 3010 Kessel-Lo (Leuven);

(iii) Patrick Beselaere, né le 24 septembre 1963 à Oostende, domicilié à Jagersstraat 13, 8200 Sint Michiels-

Brugge;

(1v) Marc Claus, né le 2 décembre 1961 à Gent, domicilié à Blauwesteenstraat 23, 9070 Heusden;

(y) Guy De Ceuster, né le 13 septembre 1967 à Lier, domicilié à Heidelaan 7, 3120 Tremelo;

(vi) Catherine Meyers, née le 13 octobre 1974 à Antwerpen, domiciliée à Sparrenhofstraat 61, 9100 Sint-

Niklaas; et

(vil) Francis Peters, né le 1 septembre 1960 à Stokkem, domicilié à Kiliaanstraat 8 boîte 4, 2000 Antwerpen.

3. L'assemblée générale nomme égaiement Christian Levie, né le 31 mars 1960 à Etterbeek, domicilié à Schone Horizontlaan 12, 1933 Sterrebeek, comme administrateur de l'association, avec effet à partir du 29 avril 2014, jusqu'à l'assemblée générale qui décide sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014..

Jôrg Heirman

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11,1.1ill1111 J1111111111

18/06/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch e3el4;ffllejeliefid te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie ii-gitVarrria.

op

Op de laatste blz. van Luik B vermelden; Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

0 6 JUNI 2014

ter griffie Ne

rechtbank rechtbank van koophandel Srussei

Griffie

1111REIMIt111,11

Ondernemingsnr : 0541.865.556

Benaming

(voluit) : Belgische Leasing vereniging - l'Association Belge de leasing

(verkort) : BLV

Rechtsvorm: vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Aarlenstraat 82, 1040 Etterbeek, België

Onderwerp akte: benoeming en ontslag bestuurders

Uit de notulen van de algemene vergadering van de vereniging gehouden op 29 april 2014 blijkt het volgende:

1. De algemene vergadering neemt kennis van het ontslag van Chantal De Vrieze als bestuurder van de vereniging met ingang van 29 april 2014.

2. Volgende personen worden herbenoemd als bestuurder van de vereniging met ingang van 29 april 2014 tot en met de jaarlijkse algemene vergadering van de vereniging die zich uitspreekt over de jaarrekening per 31 december 2014:

(i) Dirk Boeykens, geboren op 18 maart 1962 te Merchtem, wonende te Kruiskouter 64, 1730 Asse;

(ii) Geert Markey, geboren op 2 december 1961 te Veurne, wonende te Diestsesteenweg 144, 3010 Kessel-Lo (Leuven);

(iiii) Patrick Beselaere, geboren op 24 september 1963 te Oostende, wonende te Jagersstraat 13, 8200 Sint Michiels-Brugge;

(iv) Marc Claus, geboren op 2 december 1961 te Gent, wonende te Blauwesteenstraat 23, 9070 Heusden; (y) Guy De Ceuster, geboren op 13 september 1967 te Lier, wonende te Heidelaan 7, 3120 Tremelo;

(vi) Catherine Meyers, geboren op 13 oktober 1974 te Antwerpen, wonende te Sparrenhofstraat 51, 9100 Sint-Niklaas; en

(vii) Francis Peters, geboren op 1 september 1960 te Stokkem, wonende te Kiliaanstraat 8 bus 4, 2000 Antwerpen.

3. De algemene vergadering benoemt Christian Levie, geboren op 31 maart 1960 te Etterbeek, wonende te Schone Horizontlaan 12 te 1933 Sterrebeek, als bestuurder van de vereniging, en dit met ingang van 29 april 2014 tot en met de jaarlijkse algemene vergadering van de vereniging die zich uitspreekt over de jaarrekening per 31 december 2014.

,Rirg Heirman

Bijzonder lasthebber

07/01/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0541.865.556

Dénomination

(en entier) : Belgische Leasingvereniging - Association Belge de Leasing

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue d'Arlon 82,1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination administrateurs - approbation du texte français des statuts -

modification des statuts - nomination administrateur délégué

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale de l'assoiation tenue le 18 décembre 2013 que:

"1.Nomination des administrateurs

L'Assemblée nomme comme administrateurs, avec effet à partir du ler janvier 2014 (et, pour autant que nécessaire, sous la condition suspensive de l'admission des Membres Effectifs de l'Association belge de Leasing association de fait en tant que Membres Effectifs de l'Association) les personnes suivantes :

(i)Monsieur Patrick Beselaere, né le 24 septembre 1963 à Oostende, domicilié à Jagersstraat 13, 8200 Sint Michiels-Brugge;

(ii)Monsieur Marc Claus, né le 2 décembre 1961 à Gent, domicilié à Blauwesteenstraat 23, 9070 Heusden; (iii)Madame Chantal De Vrieze, née le 16 juillet 1961 à Gent, domiciliée à Drève du Méreault 24, 1410 Waterloo;

(iv)Monsieur Geert Markey, né le 2 décembre 1961 à Veurne, domicilié à Diestsesteenweg 144, 3010 Kessel-Lo (Leuven);

(v)Madame Catherine Meyers, née le 13 octobre 1974 à Antwerpen, domiciliée à Sparrenhofstraat 51, 9100 Sint-Niklaas; et

(vi)Monsieur Francis Peters, né le ler septembre 1960 à Stokkem, domicilié à Kiliaanstraat 8 boîte 4, 2000 Antwerpen.

L'Assemblée renomme également Monsieur Guy De De Ceuster, né le 13 septembre 1967 à Lier, domicilié à Heidelaan 7, 3120 Tremelo et Monsieur Dirk Boeykens, né le 18 mars 1962 à Merchtem, domicilié à Kruiskouter 64, 1730 Asse comme administrateurs de l'Association.

Le mandat de tous les administrateurs de l'Association prend fin immédiatement à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes annuels relatifs au premier exercice comptable de l'Association.

2.Approbation du texte français des statuts de l'Association

L'Assemblée approuve la version française des statuts de l'Association.

Dans le cadre de la présente, l'Assemblée décide à l'unanimité qu'avec effet du jour de cette réunion, l'Association sera bilingue (français et néerlandais), et que par conséquent tous les actes, procès-verbaux et résolutions de l'Association et de ses organes dont la loi exige la publication devront être rédigés tant en français qu'en néerlandais.

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MOD 2.2

Le texte de la version française des statuts se lit comme suit:

"LFORME JURIDIQUE  NOM  SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1.Forme juridique  Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité morale, plus spécifiquement d'une association sans but lucratif sur la base de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et [es fondations (loi appelée conjointement avec le texte la mettant à exécution la "Loi A & F").

L'association porte le nom de '. "Association Belge de Leasing - Belgische Leasingvereniging". Ce nom sera abrégé en "BLV".

Ce nom doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pièces émanant de l'association, et être immédiatement précédé ou suivi des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que de l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.Siège

Le siège de l'association est établi à 1040 Bruxelles, Rue d'Arlon 82 et est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration est compétent pour déplacer le siège vers un quelconque autre endroit en Belgique et pour remplir les exigences relatives à la publicité y afférente. L'Assemblée Générale ratifiera alors ce changement de siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.

Article 3.Objet  Activités

L'Association a pour objet :

a)de défendre les intérêts professionnels de ses membres et du secteur du leasing belge en général vis-à-vis de tiers, ce qui inclut les instances publiques, au niveau national, européen et international, et d'énoncer et de défendre à cet effet la position de ses membres et du secteur du leasing belge en général en toute matière intéressant ie secteur du leasing;

b)d'analyser et d'examiner le suivi des travaux préparatoires des législations et réglementations nationales, européennes et internationales importantes pour le secteur du leasing belge, ainsi que les conséquences et l'impact de ces législations et réglementations;

c)d'analyser et d'examiner tout sujet lié au leasing qui intéresse ses membres et plus généralement le secteur du leasing belge;

d)de favoriser la communication entre ses membres réciproquement et entre elle et toutes les parties intéressées dans et en dehors de la Belgique, afin de faciliter le traitement de toutes les matières liées au leasing;

e)de fournir à ses membres des informations, conseils et orientations et de leur proposer des formations sur toutes les matières intéressant directement ou indirectement fe secteur du leasing belge;

f)d'assurer la protection et fa promotion des intérêts professionnels de ses membres et du secteur du leasing belge en général, et de défendre ces intérêts professionnels, notamment dans le cadre de toute procédure devant tous tribunaux ou autorités administratives;

L'association peut accorder toute forme de collaboration et participer de toutes les manières à des associations, entreprises ou institutions au niveau belge, européen ou international ayant un objet similaire ou apparenté ou susceptibles de contribuer à la réalisation ou au développement de son objectif.

L'association peut déployer toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation des objectifs non lucratifs idéaux précités, ce qui inclut des activités commerciales et lucratives secondaires dans le cadre des limites légales et pour autant que les produits en résultant soient pleinement affectés à tout moment à la réalisation des objectifs non lucratifs.

Article 4.Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Moo 2.2

Il. MEMBRES

Article 5. Catégories de membres

L'association se compose des catégories de membres suivantes

a)Membres Effectifs; et

b)Membres Associés.

Article 6. Membres Effectifs - Généralités

Le nombre de Membres Effectifs est illimité mais doit être au moins de six.

Article 7. Membres Effectifs - Droits

Les Membres Effectifs possèdent un droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils possèdent en outre les droits que confère la Loi A & F aux membres effectifs d'une association sans but lucratif ou qui sont décrits dans les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout quelconque règlement interne,

Article 8. Membres Effectifs  Conditions de qualité

La qualité de Membre Effectif peut être conférée à toute entreprise opérant dans le secteur du leasing ou de la location-financement.

Article 9. Membres Effectifs  Admission

Les candidats Membres Effectifs soumettent leur candidature au Conseil d'Administration.

Les candidats Membres Effectifs doivent adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association en les signant et s'engager à payer la cotisation de membre, Le Conseil d'Administration peut apporter des précisions concernant le mode de dépôt et de traitement des candidatures pour le statut de Membre Effectif.

Le Conseil d'Administration décide de façon discrétionnaire de l'admission de candidats Membres Effectifs et ne doit pas motiver sa décision, Cette décision n'est valablement adoptée que si cette résolution est adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés du Conseil d'Administration, et si au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés. En l'absence d'une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration pour approuver l'admission du candidat Membre Effectif, la candidature est soumise à l'Assemblée générale qui prend une décision définitive concernant cette candidature à une majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés au cours de cette réunion.

L'adhésion et les droits connexes n'entrent en vigueur qu'après le paiement des cotisations de membres pour l'exercice concerné.

Article 10. Membres associés  Droits

Les Membres Associés prennent part à l'Assemblée Générale, mais seulement avec voix consultative.

Au reste, les Membres Associés ne peuvent se prévaloir des droits que confère la Lof A & F aux membres d'une association, mais ne disposent que des droits décrits dans les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout quelconque règlement interne, voire dans une convention passée avec l'association.

Article 11. Membres associés  Conditions de qualité

La qualité de Membre Associé peut être conférée à toute personne physique ou morale prestant en Belgique des services en faveur d'une entreprise opérant dans le secteur du leasing ou de la location-financement ou ayant l'intention d'exercer de telles activités.

Article 12, Membres associés -- Admission

Les candidats Membres Associés soumettent leur candidature au Conseil d'Administration,

Les candidats Membres Associés doivent adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association en les signant et s'engager à payer les cotisations de membres fixées ° par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut apporter des précisions concernant le mode de dépôt et de traitement des candidatures en tant que Membre Associé.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration décide de façon discrétionnaire de l'admission de Membres Associés à la majorité simple des membres présents et représentés du Conseil d'Administration, et ce sans aucune obligation de motiver cette décision,

Article 13. Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des Membres Effectifs et des Membres Associés. Ce registre mentionne les nom, prénom et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, le nom, la forme juridique et l'adresse du siège. En outre, toutes les décisions relatives à l'adhésion, au retrait ou à l'exclusion de membres doivent être inscrites dans ce registre par ie Conseil d'Administration au l'Assemblée générale dans les huit jours suivant la date où le Conseil d'Administration a pris connaissance de la décision.

Conformément aux dispositions de la Loi A & F, tous les Membres Effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration et des personnes exerçant ou non une fonction d'administration, qui remplissent dans le cadre ou pour le compte de l'association un mandat, et tous les documents comptables de l'association.

Article 14, Cotisations

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale fixe le montant des cotisations des membres statutaires au plus tard au moment de l'approbation du budget annuel. La cotisation annuelle de membre statutaire d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associé sera de maximum 25.000 EUR par an (ce montant sera indexé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation).

Le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale peuvent fixer différentes cotisations de membres statutaires pour les Membres Effectifs et les Membres Associés (ou certaines catégories de Membres Effectifs ou de Membres Associés).

Article 15. Démission  Suspension  Exclusion

Chaque membre peut à tout moment démissionner en tant que membre de l'association en notifiant sa décision par lettre recommandée au Président de l'association.

L'Assemblée générale peut, par le biais d'un vote secret, décider de l'exclusion d'un Membre Effectif. Le Membre Effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale.

La décision d'exclure un Membre Effectif n'est valablement adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres Effectifs présents ou représentés.

Un membre est considéré de plein droit comme démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation de membre dans les trois (3) mois suivant le début de l'exercice pour lequel la cotisation de membre est due et s'est abstenu de payer sa cotisation de membre (ou la partie non payée de celle-ci) dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure par le Conseil d'Administration du membre concerné par lettre recommandée.

Le Conseil d'Administration peut décider de l'exclusion de Membres Associés. Le Membre Associé dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par le Conseil d'Administration,

Un membre qui démissionne, est suspendu ou exclu ne peut prétendre au patrimoine de l'association et n'a pas droit au remboursement des cotisations de membre déjà payées, La cotisation de membre encore due d'un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, reste due pour l'exercice complet au cours duquel la démission, la suspension ou l'exclusion a eu lieu et le membre reste également tenu de participer aux coûts approuvés pour l'exercice visé.

Article 16. Droits des membres concernant le patrimoine de l'association

Aucun membre ne peut se prévaloir ou exercer de droits sur les actifs de l'association sur la base de sa seule qualité de membre.

3

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M0D 2.2

III.ASSEMBLEE GENERALE

Article 17. Assemblée Générale - Composition

L'Assemblée Générale se compose des Membres Effectifs, Les Membres Associés sont habilités à assister à l'Assemblée générale avec voix consultative.

Les Membres Effectifs disposent chacun d'un droit de vote. Les Membres Associés n'ont pas de droit de vote et ne sont pas non plus pris en compte pour le calcul du quorum.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président,

Article 18. Assemblée générale  Compétences

Les compétences suivantes peuvent exclusivement être exercées par l'Assemblée générale

1Ja modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.si d'application, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;

4.1a décharge aux administrateurs et aux commissaires;

5.l'approbation du budget et des comptes annuels;

6.1a dissolution de l'association;

7.l'exclusion d'un Membre Effectif;

8.1a transformation de l'association en une société à finalité sociale;

9.toutes les autres compétences qui, en vertu de la Loi A & F, des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou

de tout quelconque règlement interne, sont réservées à l'Assemblée Générale.

Article 19. Assemblée générale  Réunions

L'Assemblée Générale annuelle se tient au plus tard le dernier jour ouvrable du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice précédent au siège social ou à l'endroit stipulé dans la convocation. La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les Membres Effectifs et Associés.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou par une majorité des membres du Conseil d'Administration à chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Le Conseil d'Administration doit convoquer l'Assemblée Générale dans les vingt-et-un (21) jours lorsqu'un cinquième des Membres Effectifs le demandent. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit cette demande.

La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale à l'ensemble des Membres Effectifs et des Membres Associés. La convocation contient l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Cette convocation peut être envoyée par courrier ordinaire, courriel, ou sous toute autre forme. Si l'Assemblée Générale doit délibérer et décider d'une modification des statuts, ces modifications sont expressément indiquées dans la convocation.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante. Si la convocation pour l'Assemblée Générale suivante a déjà été envoyée, la proposition est inscrite à l'ordre du Jour de la première Assemblée Générale suivant l'Assemblée Générale déjà convoquée.

Tout Membre Effectif peut se faire représenter à l'Assemblée générale en remettant une procuration écrite à un mandataire, membre ou non de l'association. Un mandataire ne peut représenter plus de deux autres Membres Effectifs à une Assemblée générale donnée.

Article 20. Assemblée générale Quorum et vote

Les Membres Effectifs ont tous droit à une voix.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à une majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés, sauf disposition contraire dans !es statuts.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer et décider valablement concernant une modification des statuts que si au moins deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés. Une modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Une modification de l'objectif de l'association doit toutefois être approuvée à une majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

Si, lors de la première assemblée, moins de deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés, une deuxième assemblée peut être convoquée qui peut délibérer et décider valablement, et apporter les modifications aux majorités fixées ci-avant, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, Cette deuxième assemblée ne peut avoir lieu avant l'échéance d'un délai de quinze jours suivant la première.

En cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante,

Des procès-verbaux sont établis et conservés dans un registre des procès-verbaux qui sera à la disposition des Membres Effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux dispositions de la loi A & F.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21. Conseil d'Administration  Composition

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins cinq et d'au plus neuf administrateurs, membres ou non de l'association. Le nombre des administrateurs doit dans tous les cas toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont Membres Effectifs de l'association. Lorsque l'association ne dispose que du minimum légal de trois Membres Effectifs, le Conseil d'Administration ne peut se composer que de deux administrateurs.

Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Lors de la nomination des membres du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale s'efforce, autant que possible, de veiller à une représentation équitable des différents sous-secteurs du secteur du leasing, en respectant leur domaine d'action.

Les administrateurs peuvent à tout moment être démis de leurs fonctions par l'Assemblée générale qui décide à ce sujet à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d'Administration peut aussi démissionner en notifiant sa décision par écrit au Président de l'association. Après avoir présenté sa démission, un administrateur est tenu de poursuivre son mandat pendant un délai raisonnable jusqu'à ce que son remplacement ait pu être assuré.

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, le Conseil d'Administration pourra nommer un successeur, le cas échéant sur proposition des autres administrateurs qui ont été présentés par le Membre Effectif qui avait proposé l'administrateur sortant ou, si cela s'avère impossible, après consultation du Membre Effectif qui avaient proposé l'administrateur sortant. L'Assemblée Générale doit valider cette décision au cours de sa réunion suivante. L'administrateur ainsi nommé poursuit le mandat de la personne qu'il remplace,

Article 22. Conseil d'Administration  Président  Vice-Président

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui rempliront les fonctions qui leur sont conférées en vertu des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de tout quelconque règlement interne, Ils rempliront également les missions que leur confie le Conseil d'Administration,

Le Président est nommé pour une durée maximale de deux ans. Après une interruption de deux ans, un nouveau mandat de deux ans est possible.

Le Vice-Président est nommé pour une durée maximale de deux ans, Après une interruption de deux ans, un nouveau mandat de deux ans est possible.

Sans préjudice de ses autres compétences découlant des présents statuts, le Vice-Président peut, agissant seul, exercer les compétences du Président dans tous les cas où ce dernier est empêché.

Article 23. Conseil d'Administration  Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour une durée renouvelable illimitée d'un an. Leur mandat échet après la tenue de l'Assemblée générale annuelle qui a lieu au cours de l'année suivant leur nomination.

Article 24. Conseil d'Administration -- Compétence

Le Conseil d'Administration est compétent pour effectuer tous les actes d'administration interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objectif de l'association, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée générale

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MOD 2.2

est exclusivement compétente, en vertu de la Loi A & F, des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de tout quelconque règlement interne.

Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les missions d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable à des tiers, même après que ces tâches auront été rendues publiques. Le non-respect en la matière porte toutefois préjudice à la responsabilité interne de l'Ides administrateurs) concerné(s).

Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses compétences administratives à une ou plusieurs personnes physiques ou morales sans que ce transfert ne puisse toutefois porter sur la politique générale de l'association ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.

Article 25. Conseil d'Administration -- Réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'Administration se réunit après convocation par le Président à chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert, et au moins une fois par trimestre. Le Président doit convoquer le Conseil d'Administration lorsqu'au moins deux de ses membres le demandent. Les personnes qui demandent au Président de convoquer une réunion du Conseil d'Administration précisent les points qu'elles souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. La réunion se tient au siège de l'association ou à tout autre endroit en Belgique précisé dans la convocation.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et décider que lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration. En cas de partage des voix, le Président, ou le Vice-Président qui préside la réunion, a une voix prépondérante.

Le Président veille à l'établissement de procès-verbaux pour chaque réunion du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux.

Le Conseil d'Administration peut délibérer par vidéo- ou téléconférence, pour autant que tous les participants soient en mesure de s'exprimer et d'être compréhensibles pour tous les autres participants.

Chaque administrateur peut remettre une procuration écrite à un autre administrateur afin qu'il participe à la délibération et au vote. Un administrateur ne peut toutefois représenter plus d'un autre administrateur au cours d'une réunion du Conseil d'Administration.

Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de l'association l'exigent, les résolutions du Conseil d'Administration sont prises par décision écrite des administrateurs. Dans ce cas, un accord unanime préalable des administrateurs est requis pour adopter un processus décisionnel écrit

V.GESTION JOURNALIERE -ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

Article 26. Administrateur délégué

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière peuvent être confiées à une ou plusieurs personne(s) physique(S) ou morale(s) qui est/sont ou non membre(s) du Conseil d'Administration ou membre(s) de l'association. Cette personne porte le titre d"`Administrateur délégué" ou, si plus d'une personne est désignée, d"Administrateurs délégués".

Le Conseil d'Administration nomme l'Administrateur délégué. L'Administrateur délégué est désigné pour une durée indéterminée. Le Conseil d'Administration peut à tout moment démettre l'Administrateur délégué de ses fonctions, et ce sans aucune obligation de motiver cette décision. Si plus d'un Administrateur délégué a été nommé, le Conseil d'Administration détermine également si ces Administrateurs délégués exercent leur mandat conjointement ou en agissant seuls.

L'Administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, de la direction et de la gestion du secrétariat ainsi que de l'exercice de toutes les autres missions que les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout autre quelconque règlement interne confère à l'Administrateur délégué ou qui lui sont confiées par le Conseil d'Administration. L'Administrateur délégué représente l'association conformément aux compétences qui lui sont conférées par les statuts ou par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VLRESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEUR(S) DÉLÉGUÉ(S) Article 27. Pas de responsabilité personnelle

Les administrateurs et administrateurs délégués ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.

Vis-à-vis de l'association et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'exercice de la mission qui leur est confiée conformément au droit commun, aux dispositions de la Loi A & F et des statuts.

VII.REPRESENTATION

Article 28. Compétence de représentation générale

En tant que collège, le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres,

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'Administration en tant que collège, l'association est également représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires d'une part par le Président ou le Vice-Président et d'autre part par un autre administrateur, agissant de concert.

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par l'Administrateur délégué.

Article 29, Procurations

Le Conseil d'Administration ou le Président de l'association et l'Administrateur délégué agissant de concert peuvent désigner des mandataires spéciaux. Seules des procurations spéciales et limitées données pour des actes juridiques donnés ou une série d'actes juridiques sont autorisées. Ces mandataires spéciaux n'engagent l'association que dans les limites de la procuration qui leur a été accordée.

L'Administrateur Délégué peut désigner des mandataires spéciaux dans les limites de la gestion journalière. Seules des procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques donnés ou une série d'actes juridiques sont autorisées. Ces mandataires spéciaux n'engagent l'association que dans les limites de la procuration qui leur a été accordée

VIILEXERCICE - COMMISSAIRE

Article 30. Exercice

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 31. Commissaire

Si l'association y est légalement contrainte ou si l'Assemblée générale décide, dans le respect des exigences en matière de quorum et de majorité requis pour une modification de statuts, de procéder sur une base volontaire à la désignation d'un commissaire, te contrôle de la situation financière de l'association, de ses comptes annuels et de la régularité des opérations par rapport à la Loi A & F et aux statuts est confié à un ou plusieurs commissaire(s). Ce ou ces commissaire(s) est/sont désigné(s), dans le respect des exigences en matière de quorum et de majorité, par l'Assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. L'Assemblée générale fixe également la rémunération du commissaire.

Article 32. Financement et comptabilité

L'association peut rassembler des fonds par tous les moyens qui ne sont pas contraires à la Loi A & F.

La comptabilité s'effectue selon les dispositions et les modalités prévues par la Loi A & F.

Les comptes annuels sont élaborés et publiés conformément aux dispositions de la Loi A & F.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent, ainsi qu'une proposition de budget, à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

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MOD2.2

IX.DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 33. Dissolution

L'Assemblée générale décide de la dissolution de l'association.

La dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou représentés et à la condition qu'au moins deux tiers des Membres Effectifs soient présents ou représentés.

SI ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, il peut être convoqué une deuxième assemblée qui pourra décider valablement, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut être convoquée moins de deux semaines après la première.

Article 34. Liquidation

Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle définira la mission. Cette décision peut être prise conformément aux exigences ordinaires en termes de quorum et de majorité.

Article 35. Publications

Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la désignation et la démission des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif sont publiées conformément aux dispositions de la Loi A & F.

Article 36. Affectation de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale affectera l'actif net de l'association conformément à l'objectif de l'association,.

En aucun cas, les Membres Effectifs ou Associés de l'association ne peuvent se prévaloir d'un quelconque droit sur le patrimoine de l'association?

3.Modification de l'abréviation du nom de l'Association, telle que prévue à l'article ier des statuts

L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article ler des statuts de l'Association de telle manière que le nom de l'Association soit désormais abrégé en "BLVIABL", Le texte coordonné des statuts de l'Association, joint en Annexe 2 au présent procès-verbal, est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

4.Procurations

Compte tenu des résolutions précédentes, l'Assemblée décide d'accorder procuration aux administrateurs, ainsi qu'à Jorg Heirman, Thomas Donnez et Noélie Robert (avocats, sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99), chacun d'eux agissant seul et ayant un droit de subrogation, ainsi que, d'une manière plus générale, à tous les avocats d'Eubefius SCRL, pour poser tous les actes nécessaires ou utiles pour remplir les formalités (ce qui inclut mais ne se limite pas à l'élaboration et la signature de tous les documents et formulaires requis) en vue (i) des dépôts nécessaires au greffe du Tribunal de Commerce compétent, (ii) des publications obligatoires dans les Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas échéant, de l'inscription I de l'adaptation des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises."

11 ressort du procés-verbal du conseil d'administration de l'association tenue le 18 décembre 2013 que: "5.Nomination d'un Administrateur Délégué de l'Association

Le Conseil décide de nommer Madame Anne Maria Ooghe, née le 27 décembre 1962 à Gand, et domiciliée à Lange Nieuwstraat 88, 9420 Erpe-Mere en tant qu'Administrateur Délégué de l'Association pour une durée indéterminée, avec effet à partir du 1er janvier 2014.

L'Administrateur délégué est compétent pour intervenir, au nom et pour le compte de l'Association, pour toutes les questions de gestion journalière, et remplir toutes les autres missions que les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout quelconque règlement interne confèrent à l'Administrateur délégué ou qui lui sont confiées par le Conseil d'Administration, ainsi que d'engager l'Association en ces matières par le fait de sa seule signature.

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

6.Procurations

Compte tenu des résolutions précédentes, le Conseil décide d'accorder procuration aux administrateurs, à l'administrateur délégué, ainsi qu'à Jôrg Heimian, Thomas Donnez et Noélie Robert (avocats, sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99), chacun d'eux agissant seul et ayant un droit de subrogation, ainsi que, d'une manière plus générale, à tous les avocats d'Eubelius SCRL, pour poser tous les actes nécessaires ou utiles pour remplir les formalités (ce qui inclut mais ne se limite pas à l'élaboration et la signature de tous les documents et formulaires requis) en vue (i) des dépôts nécessaires au greffe du Tribunal de Commerce compétent, (ii) des publications obligatoires dans les Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas échéant, de l'inscription / de l'adaptation des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises?

Alexandre Hublet

Mandataire spéciale

Volet B - Suite

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Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0541.865.556

Benaming

(voluit) : Belgische Leasingvereniging - l'Association Belge de leasing

(verkort) : BLV

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Aarlenstraat 82, 1040 Brussel, België

Onderwerp akte r Benoeming bestuurders - goedkeuring Franse tekst van de statuten - statutenwijziging - benoeming dagelijks bestuurder

Uit de notulen van de algemene vergadering van de vereniging gehouden op 18 december 2013 blijkt dat: 1.Benoeming bestuurders.

De Vergadering benoemt de volgende personen tot bestuurder, met ingang van 1 januari 2014 (en voor zover ais nodig onder opschortende voorwaarde van de toelating van de effectieve leden van de feitelijke vereniging Belgische Leasingvereniging als Effectief Lid van de Vereniging):

(i) Patrick Beselaere, geboren op 24 september 1963 te Oostende, wonende te Jagersstraat, 138200 Sint Michiels-Brugge;

(ii) Marc Claus, geboren op 2 december 1961 te Gent, wonende te Blauwesteenstraat 23 9070 Heusden;

(iii) Chantal De Vrieze, geboren op 16 juli 1961 te Gent, wonende te Drève du Méreault 24, 1410 Waterloo; (iv)Geert Markey, geboren op 2 december 1961 te Veurne, wonende te Diestsesteenweg 144, 3010 Kessel-Lo (Leuven);

(v) Catherine Meyers, geboren op 13 oktober 1974 te Antwerpen, wonende te Sparrenhofstraat 51, 9100 Sint-Niklaas; en

(vi) Francis Peters, geboren op 1 september 1960 te Stokkem, wonende te Kiliaanstraat 8 bus 4, 2000 Antwerpen.

De Vergadering herbenoemt tevens, met ingang van 1 januari 2014, de heer Guy De De Ceuster, geboren op 13 september 1967 te Lier, wonende te Heidelaan 7, 3120 Tremelo en de heer Dirk Boeykens, geboren op 18 maart 1962 te Merchtem, wonende te Kruiskouter 641730 Asse als bestuurders van de Vereniging.

Het mandaat van alle bestuurders van de Vereniging neemt een einde onmiddellijk na afloop van de jaarlijkse Algemene Vergadering die de jaarrekening zal goedkeuren betreffende het eerste boekjaar van de Vereniging.

2.Goedkeuring van de Franstalige tekst van de statuten van de Vereniging.

De Vergadering keurt een Franstalige versie van de statuten van de Vereniging goed.

Hierbij aansluitend beslist de Vergadering unaniem dat de Vereniging vanaf de dag van deze Vergadering tweetalig (Nederlands en Frans) zal zijn, en bijgevolg alle wettelijk bekend te maken akten, notulen en besluiten van de Vereniging en haar organen, zowel in het Nederlands als in het Frans dienen te worden opgesteld.

De tekst van de Franstalige versie van de statuten werd neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgfs+h Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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3.Wijziging van de afkorting van de naam van de Vereniging zoals voorzien in artikel 1 van de statuten.

De Vergadering beslist unaniem tot wijziging van artikel 1 van de statuten van de Vereniging in die zin dat de naam van de Vereniging voortaan zal worden afgekort als "BLV/ABL". De gecoördineerde tekst van de statuten van de Vereniging wordt neergelegd op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

4. Volmachten.

Gelet op de voorgaande besluiten, beslist de Vergadering om volmacht te verlenen aan de bestuurders, alsook aan Jdrg Heirman, Thomas Donnez en Noélie Robert (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan alle advocaten van Eubelius CVBA, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de benodigde neerleggingen ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, (ii) de benodigde publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen,"

Uit de notulen van de raad van bestuur van de vereniging gehouden op 18 december 2013 blijkt dat: "5.Benoeming van een Dagelijks Bestuurder van de Vereniging.

De Raad beslist om Anna Maria Ooghe, geboren op 27 december 1962 te Gent, en wonende te Lange Nieuwstraat 88, 9420 Erpe-Mere te benoemen tot Dagelijks bestuurder van de Vereniging voor een onbepaalde duur, en dit met ingang van 1 januari 2014. De Dagelijks Bestuurder is bevoegd om in naam en voor rekening van de Vereniging op te treden voor alle aangelegenheden van dagelijks bestuur, en het vervullen van alle andere taken die de statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement aan de Dagelijks Bestuurder toewijzen of die aan de Dagelijks Bestuurder worden opgedragen door de Raad van Bestuur, alsook om in deze aangelegenheden door haar enige handtekening de Vereniging te verbinden.

6. Volmachten

Gelet op de voorgaande besluiten, beslist de Raad om volmacht te verlenen aan de bestuurders, de dagelijks bestuurder alsook aan Jorg Heirman, Thomas Donnez en Noélie Robert (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan aile advocaten van Eubeilus CVBA, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de benodigde neerleggingen ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de benodigde publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijvinglaanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Alexandre Hublet

Bijzonder lasthebber

Luik B - Vervolg

MQQ 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

26/11/2013
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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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1 4 MOI. 2013

Griffie

Ondernemingsnr : V% () S S

Benaming

(voluit) : Belgische Leasingvereniging - L'Association Belge de Leasing

(verkort) : BLV

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Aarlenstraat 82, 1040 Brussel, België

Onderwerp akte : OPRICHTING - BENOEMING BESTUURDERS

De ondergetekenden:

1.Guy De Ceuster, geboren op 13 september 1967 te Lier, wonende te Heidelaan 7, 3120 Tremelo; 2.Dirk Boeykens, geboren op 18 maart 1962 te Merchtem, wonende te Kruiskouter 64, 1730 Asse; en

3.Marc Claus, geboren op 2 december 1961 te Gent, wonende te Blauwesteenstraat 23, 9070 Heusden.

(hierna gezamenlijk aangeduid ais de "Oprichters")

zijn op 12 november 2013 overeengekomen om een vereniging zonder winstoogmerk op te richten en hebben besloten om daartoe unaniem de hiernavolgende statuten te aanvaarden:

LRECHTSVORM  NAAM  ZETEL  DOEL - DUUR Artikel 1.Rechtsvorm  Benaming

De vereniging wordt opgericht als een entiteit met rechtspersoonlijkheid, meer in het bijzonder ais een vereniging zonder winstoogmerk op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (samen met uitvoeringswetgeving, de "V&S Wet").

De vereniging draagt de naam: "Belgische Leasingvereniging - L'Association Belge de Leasing".

Deze naam zal afgekort worden als "BLV"

Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW`, met nauwkeurige aanwijzing van het adres van de zetel van de vereniging.

Artikel 2. Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1040 Brussel, Aarlenstraat 82, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere plaats binnen België en de daarmee verband houdende openbaarmakingvereisten te vervullen. De Algemene Vergadering bekrachtigt de zetelwijziging in de statuten op haar eerstvolgende vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MIJD 2.2

Artikel 3.Doel  Activiteiten

De Vereniging heeft tot doel:

a)de beroepsbelangen van haar leden en van de Belgische leasingsector in het algemeen te vertegenwoordigen tegenover derden, met inbegrip van overheidsinstanties, op nationaal, internationaal en Europees niveau, en hiertoe het standpunt van haar leden, en van de Belgische leasingsector in het algemeen, te verwoorden en te verdedigen in enige aangelegenheid die op de leasingsector betrekking heeft;

b)de opvolging van de voorbereidende werkzaamheden van de nationale, Europese en internationale weten regelgeving die van belang is voor de Belgische leasingsector, alsmede de gevolgen en de impact van deze wet- en regelgeving te bestuderen en onderzoeken;

c)het onderzoeken en bestuderen van aangelegenheden in verband met leasing die haar leden en meer in het algemeen de Belgische leasingsector aanbelangen;

d)de communicatie tussen haar leden onderling en tussen haar en alle belanghebbende partijen binnen en buiten België te bevorderen, teneinde het onderzoek te vergemakkelijken van enigerlei aangelegenheid in verband met leasing;

e)aan haar leden informatie, advies en duiding te verstrekken en vorming aan te bieden in verband met alle aangelegenheden die rechtstreeks of onrechtstreeks de Belgische leasingsector aanbelangen;

f)de bescherming en bevordering van de beroepsbelangen van haar leden en van de Belgische leasingsector in het algemeen en deze te verdedigen onder meer in het kader van enige procedure voor om het even welke administratieve overheid of rechtbank.

De vereniging kan elke vorm van medewerking verlenen aan en op enigerlei manier deelnemen in verenigingen, ondernemingen of instellingen op Belgisch, Europees of internationaal niveau die een gelijkaardig of aanverwant doel hebben of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of verdere ontwikkeling van haar doel.

De vereniging kan alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van voormelde ideële niet-winstgevende doelstellingen, met inbegrip van bijkomstige commerciële en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en voor zover de opbrengsten daarvan te allen tijde volledig zullen warden bestemd voor de verwezenlijking van de niet-winstgevende doelstellingen.

Artikel 4. Duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

i1. LEDEN

Artikel 5.Categorieën van leden

De vereniging bestaat uit volgende categorieën van leden;

a)Effectieve Leden; en

b)Geassocieerde Leden

Artikel 6.Effectieve Leden - Algemeen

Het aantal Effectieve Leden is onbeperkt maar moet minstens zes bedragen.

Artikel 7.Effectieve Leden - Rechten

De Effectieve Leden hebben stemrecht op de Algemene Vergadering, Zij hebben verder de rechten die de V&$$ Wet toekent aan de werkende leden van een vereniging zonder winstoogmerk of die in deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement worden beschreven.

Artikel 8.Effectieve Leden  Hoedanigheidsvoorwaarden

De hoedanigheid van Effectief Lid kan worden toegekend aan elke onderneming die actief is in de sector van leasing of financieringshuur.

Artikel 9.Effectieve Leden -- Toelating

De kandidaat Effectieve Leden leggen hun kandidaatstelling voor aan de Raad van Bestuur,

De kandidaat Effectieve Leden moeten de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging onderschrijven en zich ertoe verbinden om de ledenbijdrage te betalen. De Raad van Bestuur kan de wijze waarop kandidaturen voor het statuut van Effectief Lid moeten worden ingediend en behandeld nader bepalen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

idiOD 2,2

De Raad van Bestuur beslist naar eigen inzicht over de toelating van kandidaat Effectieve Leden en dient zijn beslissing niet te motiveren. Deze beslissing is pas rechtsgeldig aangenomen indien dit besluit wordt aangenomen met een twee derde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur en indien minstens de helft van de leden van de Raad van Bestuur aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien geen twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur de toelating van de kandidaat Effectief Lid goedkeurt, wordt de kandidatuur voorgelegd aan de Algemene Vergadering die een definitieve beslissing neemt omtrent deze kandidatuur met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden, ongeacht het aantal Effectieve Leden dat op deze vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

Het lidmaatschap en de bijhorende rechten gaan pas in na de betaling van de ledenbijdrage voor het betreffende boekjaar,

Artikel 10.Geassocieerde Leden  Rechten

De Geassocieerde Leden nemen deel aan de Algemene Vergadering, maar slechts met raadgevende stem.

De Geassocieerde Leden beschikken voor het overige niet over de rechten die de V&S Wet toekent aan de leden van een vereniging, maar hebben enkel de rechten die in deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement of in een overeenkomst met de vereniging worden beschreven.

Artikel 11.Geassocieerde Leden  Hoedanigheidsvoorwaarden

De hoedanigheid van Geassocieerd Lid kan worden toegekend aan elke natuurlijke of rechtspersoon die in België diensten levert aan een onderneming actief in de sector van leasing of financieringshuur of de bedoeling heeft dergelijke activiteiten uitte oefenen.

Artikel 12.Geassocieerde Leden  Toelating

De kandidaat Geassocieerde Leden leggen hun kandidaatstelling voor aan de Raad van Bestuur.

De kandidaat Geassocieerde Leden moeten de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging onderschrijven en zich ertoe verbinden om de ledenbijdrage, vastgesteld door de Raad van Bestuur te betalen. De Raad van Bestuur kan de wijze waarop kandidaturen als Geassocieerd Lid moeten worden ingediend en behandeld nader bepalen.

De Raad van Bestuur beslist naar eigen inzicht over de toelating van Geassocieerde Leden niet een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur, en dient zijn beslissing niet te motiveren.

Artikel 13.Ledenregister

Op de zetel van de vereniging wordt door de Raad van Bestuur een register van de Effectieve en Geassocieerde Leden aangehouden, Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten aile beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de Raad van Bestuur of de Algemene Vergadering in dat register worden ingeschreven binnen acht dagen nadat de Raad van Bestuur van de beslissing in kennis is gesteld.

in overeenstemming met de bepalingen van de V&S Wet kunnen alle Effectieve Leden op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, evenals alle notulen en beslissingen van de Algemene Vergadering, van de Raad van Bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden, en aile boekhoudkundige stukken van de vereniging.

Artikel 14.Bijdragen

Op voorstel van de Raad van Bestuur stelt de Algemene Vergadering de statutaire ledenbijdragen vast uiterlijk op het ogenblik waarop de jaarlijkse begroting wordt goedgekeurd. De jaarlijkse statutaire ledenbijdrage van een Effectief Lid of een Geassocieerd Lid zal maximum 25.000 EUR per jaar bedragen (dit bedrag wordt jaarlijks geïndexeerd in functie van de evolutie van de index voor de consumptieprijzen).

De Raad van Bestuur en de Algemene Vergadering kunnen verschillende statutaire ledenbijdragen bepalen voor de Effectieve Leden en de Geassocieerde Leden (of bepaalde categorieën van Effectieve Leden of Geassocieerde Leden).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOb2.2

Artikel 15.Ontslag  Schorsing  Uitsluiting

Elk lid kan op elk ogenblik ontslag nemen als lid van de vereniging middels een kennisgeving per aangetekende brief gericht aan de Voorzitter van de vereniging.

De Algemene Vergadering kan middels een geheime stemming besluiten tot de uitsluiting van een Effectief Lid. Het Effectief Lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden door de Algemene Vergadering.

Het besluit tot uitsluiting van een Effectief Lid wordt slechts rechtsgeldig aangenomen met een twee derde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden.

Een lid w rdt van rechtswege als ontstegnemend beschouwd indien het ziÿn ledenberage niet heeft betaald binnen drie (3) maanden na de aanvang van het boekjaar waarvoor de ledenbijdrage is verschuldigd en in gebreke is gebleven om de ledenbijdrage (of het niet betaalde gedeelte daarvan) te betalen binnen dertig (30) dagen nadat de Raad van Bestuur het betrokken lid daartoe bij aangetekende brief in gebreke heeft gesteld.

De Raad van Bestuur kan besluiten tot de uitsluiting van Geassocieerde Leden. Het Geassocieerd Lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden door de Raad van Bestuur.

Een lid dat ontslag neemt, geschorst is of wordt uitgesloten, kan geen aanspraak maken op het vermogen van de vereniging en heeft geen recht op de terugbetaling van reeds betaalde ledenbijdragen. De nog verschuldigde ledenbijdrage van een lid dat ontslag neemt, geschorst is of wordt uitgesloten, blijft verschuldigd voor het volledige boekjaar waarin het ontslag, de schorsing of de uitsluiting heeft plaats gevonden, en het lid blijft tevens verplicht tot deelname in de kosten die goedgekeurd werden voor dit boekjaar.

Artikel 16.Rechten van de leden in verband met het vermogen van de vereniging

Geen enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de vereniging op grond van de enkele hoedanigheid van lid.

I11.ALGEMENE VERGADERING

Artikel 17.Aigemene Vergadering  Samenstelling

De Algemene Vergadering is samengesteld uit de Effectieve Leden. De Geassocieerde Leden kunnen de Algemene Vergadering bijwonen met raadgevende stem.

De Effectieve Leden hebben elk recht op één stem. De Geassocieerde Leden hebben geen stemrecht en worden ook niet in aanmerking genomen voor de berekening van het quorum.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter, of bij zijn afwezigheid door de Ondervoorzitter.

Artikel 18,Algemene Vergadering Bevoegdheden

De volgende bevoegdheden kunnen uitsluitend door de Algemene Vergadering uitgeoefend worden;

1.de wijziging van de statuten;

2.de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3.indien toepasselijk, de benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van diens

bezoldiging;

4.de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5.de goedkeuring van de begroting en van de jaarrekening;

6.de ontbinding van de vereniging;

7.de uitsluiting van een Effectief Lid;

8.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

9.alle andere bevoegdheden die krachtens de V&S wet, de statuten, het huishoudelijk reglement of enig

intern reglement zijn voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

Artikel 19.Algemene Vergadering  Vergaderingen

De jaarlijkse Algemene Vergadering wordt uiterlijk op de laatste werkdag van de vierde maand na afsluiting van het vorige boekjaar gehouden op de maatschappelijke zetel of een plaats die vermeld wordt in de

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uitnodiging, De uitnodiging wordt minstens acht dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle Effectieve en Geassocieerde Leden verstuurd.

De vergadering wordt door de Voorzitter van de Raad van Bestuur bijeengeroepen of door een meerderheid van de leden van de Raad van Bestuur, telkens wanneer het belang van de vereniging zulks vereist. De Raad van Bestuur moet de Algemene Vergadering bijeenroepen binnen éénentwintig (21) dagen wanneer één vijfde van de Effectieve Leden daarom verzoekt. De Algemene Vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek,

De oproeping wordt minstens acht dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering verstuurd aan alle Effectieve Leden en Geassocieerde Leden. De oproeping bevat de agenda van de Algemene Vergadering. De oproeping kan per gewone brief, e-mail of in om het even welke andere vorm gebeuren. Indien de Algemene Vergadering dient te beraadslagen en te besluiten over een wijziging van de statuten worden de wijzigingen uitdrukkelijk vermeld in de oproeping.

Elk voorstel dat ondertekend is door minstens één twintigste van de Effectieve Leden wordt op de agenda van eerstvolgende Algemene Vergadering gebracht. Indien de oproeping voor de eerstvolgende Algemene Vergadering reeds is verstuurd, wordt het voorstel gebracht op de agenda van de eerstvolgende Algemene Vergadering volgend op de reeds bijeengeroepen Algemene Vergadering.

Ieder Effectief Lid kan zich op een Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een schriftelijke volmacht te verstrekken aan een lasthebber, die al dan niet lid is van de vereniging Een lasthebber kan niet meer dan twee andere Effectieve Leden vertegenwoordigen op een welbepaalde Algemene Vergadering.

Artikel 20.Algemene Vergadering  Quorum en stemming

De Effectieve Leden hebben elk recht op één stem.

De beslissingen van de Algemene Vergadering warden genomen bij een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden, behoudens andersluidende bepaling in deze statuten.

De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en beslissen over een wijziging van de statuten indien ten minste twee derde van de Effectieve Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een wijziging van de statuten moet worden goedgekeurd met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden. Een wijziging van het doel van de vereniging moet echter worden goedgekeurd met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derden van de Effectieve Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen kan aannemen met de hiervoor bepaalde meerderheden, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden. De tweede vergadering mag niet eerder dan na afloop van een termijn van vijftien dagen na de eerste vergadering worden gehouden,

Bij staking van stemmen zal de stem van de Voorzitter doorslaggevend zijn,

Er worden notulen opgesteld en bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de Effectieve Leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de bepalingen van de V&S Wet.

IV.RAAD VAN BESTUUR

Artikel 21,Raad van Bestuur Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit ten minste vijf en ten hoogste negen bestuurders, al dan niet leden van de vereniging. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat werkend lid is van de vereniging. Wanneer de vereniging slechts het wettelijk bepaald minimum van drie Effectieve Leden heeft, mag de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan.

De bestuurders worden benoemd door een Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden.

Bij de aanwijzing van de leden van de Raad van Bestuur streeft de Algemene Vergadering, voor zover als mogelijk, naar een billijke vertegenwoordiging van de verschillende deelsectoren van de leasingsector, met inachtneming van hun werkterrein.

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De bestuurders kunnen te allen tijde worden ontslagen door de Algemene Vergadering die daarover beslist bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden. Ieder lid van de Raad van Bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter van de vereniging. Een bestuurder is ertoe gehouden om na zijn ontslag zijn mandaat verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit, behoudens andersluidend besluit van de Algemene Vergadering.

In geval van overlijden, ontslag of afzetting van een bestuurder, zal de Raad van Bestuur een opvolger kunnen aanwijzen, in voorkomend geval op voordracht van de andere bestuurders die werden voorgedragen door hetzelfde Effectief Lid dat de uittredende bestuurder had voorgedragen, of, indien dat onmogelijk is, na consultatie van het Effectief Lid dat de uittredende bestuurder had voorgedragen. De Algemene Vergadering moet die beslissing bekrachtigen tijdens haar eerstvolgende vergadering. De aldus aangewezen bestuurder zet het mandaat voort van de persoon die hij vervangt.

Artikel 22.Raad van Bestuur -- Voorzitter  Ondervoorzitter

De Raad van Bestuur benoemt onder haar leden een Voorzitter en een Ondervoorzitter die de taken zullen vervullen die hen zijn toegewezen krachtens de statuten, het huishoudelijke reglement of enig intern reglement. Zij vervullen eveneens de taken die Raad van Bestuur hen opdraagt.

De Voorzitter wordt benoemd voor een periode van ten hoogste twee jaar. Na een onderbreking van twee jaar is een nieuwe mandaattermijn van twee jaar mogelijk.

De Ondervoorzitter wordt benoemd voor een periode van ten hoogste twee jaar. Na een onderbreking van twee jaar is een nieuwe mandaattermijn van twee jaar mogelijk.

Onverminderd zijn andere bevoegdheden krachtens deze statuten, kan de Ondervoorzitter, alleen handelend, de bevoegdheden van de Voorzitter uitoefenen in alle gevallen waarin de Voorzitter verhinderd is.

Artikel 23.Raad van Bestuur - Duur van het mandaat

De bestuurders worden benoemd voor een onbeperkt hemieuwbare termijn van één jaar. Hun mandaat verstrijkt na afloop van de jaarlijkse Algemene Vergadering die plaatsvindt in het jaar volgend op het jaar van hun benoeming.

Artikel 24.Raad van Bestuur  Bevoegdheid

De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vereniging, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de V&S Wet, deze statuten, het huishoudelijk of enig intern reglement de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze zijn openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere natuurlijke of rechtspersonen zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vereniging of de algemene bestuursbevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Artikel 25.Raad van Bestuur Vergaderingen, beraadslagingen en beslissing

De Raad van Bestuur komt bijeen na bijeenroeping door de Voorzitter telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist en minstens eenmaal per kwartaal. De Voorzitter moet de Raad van Bestuur bijeenroepen wanneer ten minste twee leden van de Raad van Bestuur daarom verzoeken. De personen die de Voorzitter verzoeken om een vergadering van de Raad van Bestuur bijeen te roepen, bepalen de punten die zij op de agenda willen geplaatst zien.

De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de Ondervoorzitter. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vereniging of in elke andere plaats in België, vernield in de oproeping.

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten, wanneer ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Tenzij anders bepaald in deze statuten, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van

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Bestuur, Bij staking van stemmen, heeft de Voorzitter, dan wel de Ondervoorzitter die de vergadering voorzit, een doorslaggevende stem,

De Voorzitter zorgt ervoor dat notulen worden opgesteld van elke vergadering van de Raad van Bestuur. De notulen worden bewaard in een notulenregister.

De Raad van Bestuur kan beraadslagen per video- of telefoonconferentie, voor zover alle deelnemers in staat zijn zich uit te drukken en verstaanbaar zijn voor aile andere deelnemers.

Elke bestuurder kan een schriftelijke volmacht verstrekken aan een andere bestuurder om deel te nemen aan de beraadslaging en de stemming. Een bestuurder kan echter niet meer dan één andere bestuurder vertegenwoordigen tijdens een vergadering van de Raad van Bestuur.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging dat vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij schriftelijk besluit van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan.

V.DAGELIJKS BESTUUR  DAGELIJKS BESTUURDER

Artikel 26.Dagelijks Bestuurder

Het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de externe vertegenwoordiging wat betreft dat dagelijks bestuur kunnen worden opdragen aan één of meerdere natuurlijke of rechtspersonen die al dan niet lid zijn van de Raad van Bestuur of lid zijn van de vereniging. Deze persoon draagt de titel "Dagelijks Bestuurder" of, indien er meer dan één persoon wordt benoemd, de "Dagelijks Bestuurders".

De Raad van Bestuur benoemt de Dagelijks Bestuurder. De benoeming van de Dagelijks Bestuurder is voor onbepaalde duur. De Dagelijks Bestuurder kan te allen tijde worden ontslagen door de Raad van Bestuur en dit zonder enige motivering verschuldigd te zijn. Indien er meer dan één Dagelijks Bestuurder wordt benoemd bepaalt de Raad van Bestuur tevens of deze Dagelijks Bestuurders hun mandaat gezamenlijk of alleen handelend uitoefenen.

De Dagelijks Bestuurder is belast met het dagelijks bestuur van de vereniging, de leiding en het bestuur van het secretariaat en het vervullen van alle andere taken die de statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement aan de Dagelijks Bestuurder toewijst of die aan de Dagelijks Bestuurder worden opgedragen door de Raad van Bestuur. De Dagelijks Bestuurder vertegenwoordigt de vereniging overeenkomstig de bevoegdheden die hem door de statuten of door de Raad van Bestuur zijn verleend.

VI.AANSPRAKELIJKHEID VAN DE BESTUURDERS EN DAGELIJKS BESTUURDER(S) Artikel 27.Geen persoonlijke aansprakelijkheid

De bestuurders en dagelijks bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vereniging.

Tegenover de vereniging en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemeen recht, het bepaalde in de V&S wet en in de statuten.

VII.VERTEGENWOORDIGING

Artikel 28.Algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt ais college de vereniging in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de vereniging in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door enerzijds de Voorzitter of de Ondervoorzitter en anderzijds één andere bestuurder samen handelend.

Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vereniging in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door de Dagelijks Bestuurder.

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Artikel 29.Volmachten

De Raad van Bestuur of de Voorzitter van de vereniging en de Dagelijks Bestuurder gezamenlijk handelend kunnen bijzondere lasthebbers aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. Deze bijzondere lasthebbers verbinden de vereniging slechts binnen de perken van de hun verleende volmacht.

De Dagelijks Bestuurder kan bijzondere lasthebbers aanstellen binnen de grenzen van het dagelijks bestuur. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. Deze bijzondere lasthebbers verbinden de vereniging slechts binnen de perken van de hen verleende volmacht.

VI1I.BOEKJAAR - COMMISSARIS

Artikel 30.Boekjaar

Het boekjaar begint op 9 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 31.Commissaris

Indien de vereniging daartoe wettelijk is verplicht of indien de Algemene Vergadering met inachtneming van de quorum- en meerderheidsvereisten die gelden voor een statutenwijziging beslist om op vrijwillige basis over te gaan tot de benoeming van een commissaris, wordt de controle op de financiële toestand van de vereniging, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen ten aanzien van de V&S Wet en de statuten, aan één of meer commissarissen opgedragen. Zij worden met inachtneming van de gewone quorum- en meerderheidsvereisten benoemd door de Algemene Vergadering onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De Algemene Vergadering bepaalt ook de bezoldiging van de commissaris.

Artikel 32.Financiering en boekhouding

De vereniging kan fondsen verwerven op elke wijze die niet in strijd is met de V&S Wet.

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig de bepalingen en modaliteiten in de V&S Wet.

De jaarrekening wordt opgesteld en bekendgemaakt overeenkomstig het bepaalde in de V&S Wet.

De Raad van Bestuur legt de jaarrekening van het voorafgaande boekjaar alsook een voorstel van begroting ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse Algemene Vergadering.

IX,Ontbinding en vereffening

Artikel 33.Ontbinding

De Algemene Vergadering besluit over de ontbinding van de vereniging.

Over de ontbinding van de vereniging wordt beslist door de Algemene Vergadering met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden en op voorwaarde dat minstens twee derde van de Effectieve Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Indien dit quorum niet gehaald wordt op een eerste vergadering, kan een tweede vergadering worden gehouden die rechtsgeldig kan beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden. De tweede vergadering mag niet minder dan twee weken na de eerste vergadering bijeen worden geroepen.

Artikel 34.Vereffening

Indien het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering één of meerdere vereffenaars) waarvan zij de opdracht zal omschrijven. Deze beslissing kan genomen worden overeenkomstig de gewone quorum- en meerderheidsvereisten.

Artikel 35.Bekendmakingen

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief worden bekend gemaakt overeenkomstig het bepaalde in de V&S Wet.

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Artikel 36.Bestemming van het vermogen bij ontbinding

In geval van ontbinding en vereffening bepaalt de Algemene Vergadering de bestemming van het netto-actief van de vereniging in overeenstemming met het doel van de vereniging.

In geen geval kunnen de Effectieve Leden of de Geassocieerde Leden van de vereniging enig recht op het vermogen van de vereniging doen gelden.

X.HUISHOUDELIJK REGLEMENT EN INTERNE REGLEMENTEN

De Algemene Vergadering of, binnen zijn bevoegdheden, de Raad van Bestuur, kunnen de statuten aanvullen of verder concretiseren middels een huishoudelijk reglement of, voor specifieke aangelegenheden, interne reglementen (onder welke benaming ook). Dergelijk huishoudelijk reglement of intern reglement wordt aangenomen met inachtneming van de gewone quorum- en meerderheidsvereisten, tenzij de statuten het anders voorschrijven. De Raad van Bestuur zorgt ervoor dat de huishoudelijke en interne reglementen ter kennis worden gebracht van de leden.

XLSLOTBI=PALINGEN

Voor al wat niet uitdrukkelijk bepaald is door deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement, wordt verwezen naar de bepalingen van de V&S Wet.

XIi.OVERGANGSBEPALINGEN

De Oprichters van de Vereniging zijn tevens de eerste Effectieve Leden van de Vereniging.

In afwijking van Artikel 6 van de statuten kan de Vereniging slechts drie Effectieve Leden tellen zolang de Effectieve Leden van de feitelijke vereniging Belgische Leasingvereniging, met zetel te Aarlenstraat 82, 1040 Brussel niet zijn toegelaten als Effectief Lid van de Vereniging.

In afwijking van de Artikel 8 van de statuten gelden de hoedanigheidsvoorwaarden voor de Effectieve Leden niet voor de Oprichters van de Vereniging.

In afwijking van Artikel 9 en Artikel 12 van de statuten geldt de procedure voor de toelating van de Effectieve Leden en de Geassocieerde Leden niet voor de toelating van de Effectieve Leden en de Geassocieerde Leden van de feitelijke vereniging Belgische Leasingvereniging met zetel te Aarlenstraat 82, 1040 Brussel als respectievelijk Effectief Lid en Geassocieerd Lid van de Vereniging. Zij kunnen worden toegelaten als respectievelijk Effectief Lid en Geassocieerd Lid van de Vereniging op eenvoudig besluit van de Raad van Bestuur van de Vereniging.

In afwijking van Artikel 21 van de statuten dient de eerste Raad van Bestuur van de Vereniging slechts uit twee leden te bestaan, en dit zolang de Effectieve Leden van de feitelijke vereniging Belgische Leasingvereniging, met zetel te Aarlenstraat 82, 1040 Brussel niet zijn toegelaten als Effectief Lid van de Vereniging.

In afwijking van Artikel 23 van de statuten neemt het mandaat van de leden van de Raad van Bestuur die worden benoemd bij de oprichting van de Vereniging een einde onmiddellijk na afloop van de jaarlijkse Algemene Vergadering die de jaarrekening zal goedkeuren met betrekking tot het eerste boekjaar van de Vereniging.

Het eerste boekjaar van de Vereniging eindigt op 31 december 2014..

Gelet op het voorgaande, besluiten de Oprichters, om volmacht te verlenen aan elk van de Oprichters, alsook aan Jorg Heirman, Thomas Donnez en Noélie Robert (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizafaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan alle advocaten van Eubelius CVBA, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de benodigde neerleggingen ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, (ii) de benodigde publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

.

Luik B - Vervolg

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

De Algemene Vergadering van de Vereniging is op 12 november 2013 onmiddellijk na de oprichting van de Vereniging samengekomen en heeft volgende volgende besluiten heeft aangenomen:

"De Vergadering stelt vast dat de statuten van de Vereniging zijn goedgekeurd en dat de Vereniging daardoor formeel is opgericht. Zij zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen door de neerlegging van haar statuten en de benoemingsakte van de bestuurders op de Griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

1.Benoeming bestuurders.

De Vergadering heeft de volgende personen tot bestuurders benoemd met onmiddellijke ingang',

(1)Guy De Ceuster, geboren op 13 september 1967 te Lier, wonende te Heidelaan 7, 3120 Tremeio; en

(2)Dirk Boeykens, geboren op 18 maart 1962 te Merchtem, wonende te Kruiskouter 64

1730 Asse,

Zij beschikken over de bestuurs- en vertegenwoordigingsbevoegdheden die hen worden verleend krachtens de statuten en oefenen deze uit zoals bepaald in de statuten,

2. Volmachten.

Gelet op de voorgaande besluiten, beslist de Vergadering om volmacht te verlenen aan de bestuurders, alsook aan Jorg Heirman, Thomas Donnez en Noélie Robert (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan alle advocaten van Eubelius CVBA, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de benodigde neerleggingen ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, (ii) de benodigde publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijvinglaanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen,"

Jorg Heirman

Bijzonder lasthebber

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
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Code postal : 1040
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Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale