BEHAVE

Dénomination : BEHAVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.106.013

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 30.06.2014 14250-0181-008
16/01/2015

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MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0840.106.013 D�nomination

�pos� / Re�u le

0 6 MN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone Gefgruxelles

(en entier) : BEHAVE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Watermael-Boitsfort, Dr�ve des Rhododendrons 6

(adresse compl�te) ,N'I O

objet(s) de l'acte :D�mission - nomination g�rant - Modification de la d�nomination sociale - Modification du si�ge social - Modification de l'objet social - Refonte des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Enguerrand de Pierpont, � Braine-l'Alleud, en date du 17 d�cembre 2014, il r�sulte que les associ�s de la SPRL BEHAVE ont d�cid� de ce qui suit:

Premi�re r�solution : D�mission des g�rants et d�charge.

L'assembl�e g�n�rale a accept� la d�mission de Madame Am�lie de BORCHGRAVE d'ALTENA, domicili�e

� Watermael-Boitsfort, Avenue de Vis�, 63 et de Madame Marie QUERTON, domicili�e � Watermael-Boitsfort,

Dr�ve des Rhododendrons, 6 de leur qualit� de g�rant de la soci�t�.

Elle leur a donn� d�charge pour leur mission exerc�e jusqu'au 17 d�cembre 2014.

Deuxi�me r�solution : Nomination d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit�, de nommer comme g�rant, � partir du 17 d�cembre 2014, Monsieur Philippe TRICE, domicili� � Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai 34 boite 11, qui a d�clar� accepter.

Troisi�me r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier la d�nomination sociale pour la remplacer par � PHILIPPE

TRIGE ARCHITECTS �.

Quatri�me r�solution : Modification de l'objet social

L'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat de la situation active et passive y annex�,

Ce rapport est rest� annex� au proc�s-verbal. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social

Cinqui�me r�solution : Modification du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante: 1050 Bruxelles, Rue C�sar

Franck, 89.

Sixi�me r�solution : Modification des dates de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de modifier les dates de l'exercice social. Celui-ci d�butera le

1 er octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque ann�e.

L'exercice social en cours se terminera le 30 septembre 2015.

Septi�me r�solution : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� que l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le troisi�me

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Huiti�me r�solution ; Refonte des statuts

L'assembl�e g�n�rale a adopt� � l'unanimit� la refonte des statuts suivants

Titre 1 D�nomination-objet-si�ge-dur�e

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est une soci�t� civile qui adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, Elle est d�nomm�e "PHILIPPE TRICE ARCHITECTS".

En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s et des membres, inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�..

Tous les associ�s sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour les activit�s au sein de la soci�t�, Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte,

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Rue C�sar Franck, 89.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

En cas de d�placement du si�ge social, celui-ci sera signal� sans d�lai au Conseil provincial dans le ressort duquel le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au Conseil provincial o� le nouveau si�ge sera �tabli.

L'�tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaires sera port� � la connaissance du Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont �tablis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du si�ge de la soci�t�.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger: toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et dans toutes disciplines connexes compatibles avec les r�gles de d�ontologie �dict�es par l'ordre des architectes telle qu'urbanisme, techniques sp�ciales, stabilit�, expertise, am�nagement, cr�ation, d�coration, coordination s�curit� chantier, coordination s�curit� sant�, conseil responsabilit� et certification en mati�re de performance �nerg�tique des b�timents, la sc�nographie, l'organisation d'expositions et toutes activit�s culturelles en relation avec le monde de l'architecture.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit.

La soci�t� peut �galement accepter la g�rance d'immeubles et effectuer tous les actes que cette g�rance comporte.

Toutes les activit�s de la soci�t� doivent �tre exerc�es en conformit� avec les r�gles de d�ontologie et tout acte r�serv� par la loi aux architectes doit n�cessairement �tre accompli par une personne inscrite au tableau de l'ordre des architectes ou � la liste des stagiaires.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur sauf d'une personne morale architecte.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au

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sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique), prise comme en mati�re de modification des statuts.

Titre 2:Capital-Droit de souscription-parts

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en 100 parts,

sans valeur nominale,

Article 6 - Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Article 7 DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les parts sociales nouvelles � souscrire, doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Article 8 - Les appels de fond sont d�cid�s souverainement par la g�rance. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sociales seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts sociales au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�,

A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9 - Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Le registre des associ�s devra �tre communiqu� au Conseil de l'Ordre des architectes, sur

simple demande de sa part.

Article 10 - Pourront uniquement �tre associ�es les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�,

Les personnes morales ne peuvent adh�rer que dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�, Elles ne peuvent cependant en aucun cas d�tenir la majorit� des actions, et la majorit� des associ�s de la scci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques.

La soci�t� ne peut jamais racheter ses propres actions,

Les stagiaires ne sont pas admis dans la soci�t� dont fait partie leur ma�tre de stage,

La qualit� des associ�s doit r�pondre aux exigences de l'article 2 paragraphe 2, 4� de la loi du 20 f�vrier 1939, � savoir qu'au moins 60 pour cent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au paragraphe premier et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par � indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres ternies, inscrite au tableau.

Conform�ment � article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de la soci�t�.

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Article 11 - Les cessions entre vifs, le d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit et nue-propri�t� ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent moyennant l'agr�ation de l'unanimit� des associ�s et l'approbation du Conseil de l'Ordre des architectes,

Dans le cas du retrait, de la d�mission, de l'exclusion, du d�faut, d'absence, d'incapacit� ou d'indisponibilit� d'un associ�, les parts seront reprises par priorit� par les autres associ�s. Si les associ�s restants ne veulent pas reprendre ses parts, elles seront propos�es � des personnes ext�rieures,

Dans le cas de la liquidation d'un associ�- personne morale, les parts de cette soci�t� seront transmises aux associ�s de cette soci�t� en liquidation suivant le rapport du liquidateur,

Les associ�s devront pourvoir imm�diatement au remplacement de l'associ� d�faillant afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels la soci�t� a contract�.

Article 12 - Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers des associ�s ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fond social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires en compte annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour les parts d�tenues par un architecte, en cas d'indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�, En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2, paragraphe 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

Article 13 - Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du Heu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� exerce les droits attach�s � celles-ci. N�anmoins, s'il s'agit de parts d'architecte, l'exercice du droit de votre peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, paragraphe 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

Article 13 bis - Les architectes associ�s ont l'obligation de couvrir leur responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

Titre 3 : G�rance et Contr�le

Article 14 - La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Tous les g�rants et de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Article 15 - En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion journali�re qui int�ressent la soci�t�.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux pour

des fins d�termin�es � un ou plusieurs des g�rants. ou encore � un directeur associ� ou non ou � telles

personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�rhes d�l�gations,

Article 16 - Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, tous pouvoirs et procurations toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par au moins un g�rant.

La signature de tout acte doit �tre accompagn�e de l'indication et la qualit� du signataire et de son nom,

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La soci�t� ne peut s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission de g�rants de la personne morale du tableau, ou concernant leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

Article 17 - Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats de g�rant seront exerc�s � titre gratuit,

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Article 18 Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Titre 4: Assembl�es g�n�rales

Article 19 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me Jeudi du mois de mars de

chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si

ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� t'exige. Chaque associ� architecte peut provoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe l'ordre du jour.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations et, � d�faut d'indication, au si�ge social.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'admission et l'exclusion des associ�s

Article 20 - Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21 - a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par

mandataire.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gale � celui de ses parts.

b) en cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut �tre d�lib�r� en assembl�e que

lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Article 22 - a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place

de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge.

Titre 5: Exercice social -Bilan- R�partition-r�serves

Article 23 - L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

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Le trente septembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Article 24 - Distribution

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite de frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint unldixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale ne repr�sente plus unldixi�me du capital social.

Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, cornme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout au partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance,

Titre 6: Dissolution-liquidation

Article 25 - 1) Si par suite de pertes l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, afin de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2) Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Article 26 - La r�union de toutes les parts entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�,

Lorsque cet associ� est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans !a soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 27 - En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.

Les liquidateurs ou la g�rance dispose(nt), � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Pendant la liquidation et apr�s cl�ture de celle-ci, les contrats qui seraient encore en cours seront repris par les anciens associ�s; il sera fait mention de ces contrats en cours et de leurs repreneurs, dans le rapport de liquidation.

Le client aura le droit de choisir parmi les associ�s celui � qui il confie la poursuite de la mission,

Article 27bis - En cas de dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Article 28 - Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif ne sert tout d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s suivant la m�me proportion,

sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Titre 7: Election de domicile

Article 29 - Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait �lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 30 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 31 - Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil de l'ordre des architectes de Bruxelles-Capitale et du Brabant Wallon, dont rel�ve la soci�t�.

La soci�t� soumet son activit� aux r�gles de la d�ontologie des architectes. Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la dite d�ontologie.

La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Elle informera le conseil de l'ordre dont elle rel�ve de tout projet de modification des statuts et toute cession de parts sociales.

Neuvi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Enguerrand de PIERPONT, notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BEHAVE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE

Si�ge : 1170 WATERMAEL - BOITSFORT - DREVE DES RHODODENDRONS 6 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le sept octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- La Comtesse de BORCHGRAVE d'ALTENA Am�lie Jeanne, n�e � Ixelles le vingt-six mars mil neuf cent septante, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de Vis� 63.

2.- Madame QUERTON Marie Axelle Patricia, n�e � Louvain le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-six, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, Dr�ve des Rhododendrons 6.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �BEHAVE �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100)parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par la Comtesse de BORCHGRAVE d'ALTENA Am�lie, pr�nomm�e: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

- par Madame QUERTON Marie, pr�nomm�e: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (I8.600 EUR) :

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par

un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de Keytrade Bank de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 7 octobre 2011 sera conserv�e par Nous, Notaire.

17. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINAT1ON DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � BEHAVE �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1 ] 70 Watermael-Boitsfort, Dr�ve des Rhododendrons 6.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte personnel que pour le compte de

tiers

- L'import-export, la conception, la fabrication, l'achat et la vente, la location, l'entreposage, l'assemblage, le

n�goce direct ou indirect en gros, demi-gros et en d�tail de tous biens meubles et particuli�rement de mobilier

d'int�rieur et d'ext�rieur ainsi que les objets et accessoires de d�coration d'int�rieur et d'ext�rieur de quelque

nature que ce soit ;toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement ; tous travaux de

conception et de fabrication de pi�ce de mobiliers et d'objets de d�coration et la vente de ceux-ci ;

- La cr�ation, la fabrication, le placement et la restauration de mobiliers, de cadres et d'objets d'art;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

- La soci�t� pourra effectuer toutes activit�s d'organisation et de r�alisation d'�v�nements, soir�e, incentive, r�ception, exposition, stands ainsi que toute activit�s de d�coration, animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s;

- La r�alisation et l'organisation de toute op�ration commerciale, d'importation et d'exportation, d'achat et de vente, de distribution, de repr�sentation, de gros ou au d�tail, en direct, par correspondance, par Internet ou par tout autre moyen de communication, dans tous secteurs commerciaux et industriels et pour tous produits, marchandises, mat�riels et services de toutes origines.

- L'achat, la vente, les prestations d'interm�diaire commercial, de management et de gestion.

- La soci�t� peut accepter des mandats de g�rants et d'administrateurs dans d'autres soci�t�s ; et peut garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales, elle peut aussi exercer le mandat de Iiquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptible de favoriser

l'extension ou le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut encore s'int�resser, par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s analogues ou connexes, existantes et � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires sociales.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents curas (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L`USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DES1GNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui Ies nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, Ies tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Ioi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de I'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembI�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me Iundi du mois de mai de chaque ann�e, � dix (10) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions I�gaIes ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la Ioi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

R�serv� Volet B - Suite

a� Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

,Moniteur ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

belge obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2013.

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions:

- la Comtesse de BORCHGRAVE d'ALTENA Am�lie, pr�nomm�e

- Madame QUERTON Marie, pr�nomm�e

ici pr�sents et qui acceptent.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement et s�par�ment la soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat de g�rance de la Comtesse de BORCHGRAVE d'ALTENA Am�lie, pr�nomm�e est r�mun�r� sauf

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat de g�rance de Madame QUERTON Marie, pr�nomm�e est gratuit sauf d�cision contraire de

l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J-Jordens,

� 1210 Bruxelles, Rue du M�ridien, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises

(Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que

i l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de ['acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
BEHAVE

Adresse
DREVE DES RHODODENDRONS 6 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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