BEIER GYN

Dénomination : BEIER GYN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.306.158

Publication

18/10/2011

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11 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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Moniteur

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�. fi OKT 2011

Greffe

D�nomination : BEIER GYN

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue des Eperons d'Or 4 � 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0839306158

�blet de l'acte : QUASI-APPORT

il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 septembre 2011 tenue au si�ge, social de la soci�t� que le quasi-apport propos� a �t� accept� � l'unanimit� :

D�pos�s en m�me temps :

* PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ;

* Rapport du r�viseur d'entreprises ;

* Rapport de l'organe de gestion.

Pour extrait analytique certifi� conforme.

Bruxelles, le 28 septembre 2011

Barbara BEIER

G�rante

-Bijlagen bij het B�Igisch StaatsblacT�� 181167/01I - Xnn�x�s il� Miimfc�rli�lg�

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 839 -306- 158

D�nomination

(en entier) : BEIER GYN

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Avenue des Eperons d'Or num�ro 4 � Ixelles (1050 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION

eetzuel

Grele5 SEP 2011

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard `: INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le sept septembre deux mil onze, a �t� constitu�e la' soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BEIER GYN �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue des Eperons d'Or 4 et au capital de dix-huit mille six: cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale :

Associ� unique

Madame Barbara BEIER, domicili�e � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue des Eperons d'Or 4 bo�te RCOO.

Statuts sociaux

Le comparant d�cide d'arr�ter les statuts sociaux comme suit :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BEIER GYN �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� civile � forme de soci�t�'

priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SC SPRL �.

SIEGE

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue des Eperons d'Or 4.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur:

l'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge

et notifi� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

DUREE

ARTICLE 3

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

OBJET

ARTICLE 4

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte l'exercice de l'art m�dical et notamment dans les:

domaines de la gyn�cologie, la s�nologie, l'obst�trique et la fertilit�, par le m�decin-associ�, lequel a le mandat

l�gal d'exercer 1a profession de m�decin. _

Seul un m�decin habilit� � exercer la profession de m�decin en Belgique peut devenir associ�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions; l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et!

th�rapeutique, "

-------------------------------.. ..._._-..--------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations et actes juridiques qui sont de nature � promouvoir directement la r�alisation de son objet et notamment toute op�ration mobili�re ou immobili�re ayant un rapport avec les locaux m�dicaux, en ce compris l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, en ce compris des b�timents, et plus g�n�ralement toute l'infrastructure mat�rielle compl�te au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise � la disposition du ou des m�decins-associ�s, ainsi que la gestion d'un centre m�dical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de mat�riel m�dical et non-m�dical, le recrutement du personnel administratif ou soignant, en service dans la soci�t�, la facturation et la perception des honoraires m�dicaux � son nom et pour son compte.

Elle ne peut cependant pas faire des actes qui sont contradictoires aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra �galement r�aliser, � titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des investissements mobiliers et immobiliers. Ces op�rations ne pourront pas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�. Les modalit�s d'investissements doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� des deux tiers minimum.

Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation, niais n'alt�rant pas le caract�re civil et la vocation exclusivement m�dicale de la soci�t�, et pour autant que les dispositions du Code de d�ontologie m�dicale soient respect�es.

La soci�t� peut, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) par l'associ� unique.

ARTICLE 6

Les composantes mat�rielles et immat�rielles d'un cabinet de m�decin peuvent faire l'objet d'un apport ou

quasi-apport dans une soci�t� de m�decin et d'une cession � une soci�t� de m�decin.

CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

ARTICLE 7

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs, ni transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s, et uniquement � des Docteurs en m�decine pratiquant ou appel�s � pratiquer toute leur activit� m�dicale dans la soci�t�.

Si ceci n'est pas le cas lors d'une transmission � cause de mort, la soci�t� entrera imm�diatement en dissolution.

Quand un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent, pr�alablement soumettre les statuts de la soci�t� � leur Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

L'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les coordonn�es compl�tes du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse se fera par �crit et par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre de la g�rance. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts) seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture � aucun recours. S'il n'y a qu'un seul associ�, il peut transmettre librement ses parts sociales.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Jusqu'au partage des parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celle-ci, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession.

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Les parts sociales peuvent �tre transmises � cause de mort � des personnes autres que des m�decins, � condition que le mois qui suit le d�c�s de l'associ�, la proc�dure de modification de l'objet social soit entam�e.

ARTICLE 8

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s par suite de leur non-agr�ment, ont droit � la

valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert choisi de commun

accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, � la

requ�te de la partie la plus diligente.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois de la d�termination d�finitive de la valeur des parts dont

question ci-dessus, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Dans tous les cas, les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES

ARTICLE 9

Les parts sociales sont nominatives; elles ne peuvent �tre acquises que par des m�decins ; elles sont inscrites dans un registre de parts sociales, lequel sera gard� au si�ge social de la soci�t�. Des certificats par rapport � ces titres seront �mis aux propri�taires des parts sociales.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de ses parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� e le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ADMINISTRATION

ARTICLE 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit. Le mandat du g�rant pourra n�anmoins �tre r�mun�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le montant de cette r�mun�ration sera fix� par ladite assembl�e g�n�rale, en accord avec tous les associ�s-m�decins, sans que cela puisse se faire au d�triment de l'un ou plusieurs des associ�s-m�decins. Le montant de la r�mun�ration devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses comp�tences concernant l'exercice de l'art de gu�rir qu'� des docteurs en m�decine.

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les r�viseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Cependant, au cas o� la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assembl�e peut d�cider de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� ayant d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus au(x) commissaire(s) par la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation d'un g�rant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mercredi du mois de juin � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � 1a m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit, sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste, huit jours francs avant l'assembl�e; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu au si�ge social.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE 14

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire.

L'assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s sont d�pos�s par les g�rants, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.

ARTICLE 15

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

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DISSOLUTION

ARTICLE 16

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation de la soci�t� sera faite par le g�rant en exercice ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs qui seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et qui devront se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'art de gu�rir. L'assembl�e d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DROIT COMMUN

ARTICLE 17

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� compte plus d'un associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� ne compte � nouveau plus qu'un seul associ�, les prescriptions du Code des soci�t�s concernant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant au moins deux associ�s seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� des associ�s seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

ARTICLE 18

Tout associ� entend se conformer enti�rement aux Code des Soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. En cons�quence, les dispositions de ces lois et de ces r�gles auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�s inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois et de ces r�gles d�ontologiques, sont cens�es non �crites. Les statuts n'entreront d'ailleurs en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Tout M�decin travaillant au sein d'une association conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, doit informer les autres Membres ou Associ�s de toute d�cision disciplinaire, p�nale, civile ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession. L'assembl�e d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute d�cision consistant en une suspension de l'art de gu�rir en Belgique entra�nera pour le m�decin ayant encouru cette d�cision la perte des avantages du contrat pour toute la dur�e de la suspension. L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suite � donner � cette d�cision.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil Provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modificaticn apport�e aux pr�sents statuts devra �tre soumise au pr�alable � l'avis du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant e pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) Nomination et r�mun�ration du g�rant

Le comparant d�cide de nommer un g�rant et appelle � ces fonctions Madame Barbara BEIER,

pr�nomm�e, qui accepte, pour une dur�e limit�e � la dur�e de l'exercice de sa profession.

Le comparant d�cide que le g�rant exercera son mandat � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Volet B - Suite

il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � GESTION ET ECONOMIE DE L'ENTREPRISE �, en abr�g� � G.E.E. �, ayant son si�ge social � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain 431, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0415.371.717, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque i Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par lui-m�me ou ses pr�pos�s depuis le premier septembre deux mil onze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 12.06.2015 15165-0391-012

Coordonnées
BEIER GYN

Adresse
AVENUE DES EPERONS D'OR 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BEIER GYN

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