BEL- GUINEE

Association sans but lucratif


Dénomination : BEL- GUINEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.736.137

Publication

25/02/2014
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise 0636.736.137

Dénomination

(en entier) : Bel-Guinee

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but non lucratif

Siège : Boulevard Louis Schmidt 53, 1040 Etterbeek,Belgique

°blet de l'acte : Demission d'Administrateur, PESERY-POITOUX Marie Chantal

Suite à L'Assemblée Générale du 22/01/2014 il a été décidé de rdemission en tant qu'administrateur

-Madame PESERY-POITOUX née le 10/05/1961 à Lyon 69006 France de nationalité française et résidant 1 Rue Jean Bosly 4020 WANDRE Belgique- Nr Identification Registre National 61-05-10-62404

Il a été décidé de nommer en tant qu'administrateur:

-Monsieur CONDé Abdoul Razack résidant à Fochelstraat 28, Lebbeke 9280 et né le 14/07/1966 à Conakry, Guinée

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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II

1 4 FEB 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013
ÿþ Y Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 17 JUIi.. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : p5,36. 736.  ..13~

Dénomination

(en entier) : BEL- GUINEE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sand But Lucratif

Siège : Boulevard louis Schmidt 53, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL

Texte STATUTS

Dénomination : BEL-GUINEE

Forme juridique: A.S.B.L Association Sans But Lucratif

Siège: Boulevard Louis Schmidt 53, 1040 Bruxelles

Objet de l'Acte: Constitution et statuts

Titre I Dénomination, Siège, but, durée

Article 1

Une association sans but lucratif est constituée entre les membres fondateurs, sous la dénomination " BEL-

GUINEE"

Article 2

Le siège social de l'association est fixé Boulevard Louis Schmidt 53, 1040 Bruxelles . Arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association a pour but de ;

Mener des projets humanitaires en Guinée Conakry :

- Aide d'urgence et projet de solidarité équipements divers ; médicaments, lunettes, produits d'hygiène,

graines de semences, chaussures enfants...

- Promouvoir et soutenir le développement de la Région de Kissidougou

Projets d'Alphabétisation : manuels scolaires et matériel pédagogique, formations diverses...

Projets médical: en faisant appel à des intervenants : médecins, dentistes, chirurgiens

Projets durable: Accès à l'eau potable, gestion des déchets

Ainsi que tous programmes de développement et solidarité.

L'Association aura la faculté de mettre en oeuvre les activités les plus diverses qu'elle jugera opportuns et concourant directement ou indirectement aux buts définis ci dessus

en vue de la réalisation de son but, L'Association peut, à titre gratuit ou onéreux , recevoir, acquérir, céder, en pleine propriété ou autrement , tous biens meubles ou immeubles.

Elle peut aussi accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son but, et

notamment:

- Exercer des activités économiques à condition que le produit des ces activités soit uniquement destiné à

la réalisation de son but

- Poser tous les actes de gestion de son patrimoine en conformité avec son but

- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité en conformité avec son but

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée



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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Titre II Affiliation

Article 5

1) Sont membres Fondateurs de l'Association

Les signataires du présent acte de constitution

Mr ABOU CHEICK DINE FOFANA né le 25 Novembre 1967 a Kinshasa République Démocratique du Congo, de Nationalité belge,

Résidant Boulevard Louis Schmidt 53 , 1040 Bruxelles , N° d'indentification au Registre National : 67 -11-2548555

Mme PESERY POITOUX Marie Chantal

née le 10/05/1961 a Lyon 69006 France, de nationalité française et

résidant 1 rue Jean Bosly 4020 WANDRE Belgique- N° identification Registre National: 61-05-10-62404

Mme DE WEERDT Anne-Marie née le 11/04 / 1974 a Bonheiden Belgique .. de nationalité Belge et Résidant Boulevard Louis Schmidt 53 1040 Bruxelles N° identification Registre National 74-04-11-28495

Qui déclarent constituer entre eux BEL-GUINEE Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

2) Sont membres " actifs "

La qualité de " membre actif" est subordonnée à l'agrément délivré par le bureau sur demande écrite des

intéressés

3) Sont membres "sympathisants" ou "Adhérents"

La qualité de membre "sympathisants" est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle.

Article 6

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées .

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de ia bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7

Le décès d'un membre entraine de plein droit la perte de sa qualité de membre. Le statut de membre prend également fin en cas de démission écrite présentée au conseil d'administration ou si l'Assemblée générale décide l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés , conformément à l'article 12 de al Loi du 27 Juin 1921.

La personne physique qui a perdu la qualité de membre ainsi que ses héritiers ou ayants droits n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent se réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

Article 8

Le conseil d'Administration tient, au siège social de l'Association , un registre des membres

Article 9

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MOD 2,2

La responsabilité personnelle et donc le patrimoine des membres en peuvent être poursuivis pour des actes accomplis par l'Association

Titre III Cotisation

Article 10

 Les membres actifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation car lis

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 15 ¬ , ni supérieur à 30 ¬ ,

Titre iV L'Assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs de l'association et présidée par le

Président de l'Association ou à défaut par la Vice présidente.

Chacun dispose d'une voix dans l'assemblée et les décisions sont voté à ta majorité.

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes

6)la dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du dernier trimestre de l'année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration,

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14

 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le cauriiel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion-

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. It peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement: Le mandataire doit être membre)

"

M00 22

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Article 16

1) Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d 'administration soumet à l'assemblée générale , pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 17:

Le procès verbal est envoyé à tous les membres. Après approbation par l'assemblée générale il est repris

dans un registre tenu au siège de l'association et signé par le Président et le secrétaire de l'Assemblée

générale.

Tout membre peut consulter ces procès verbaux (mais sans déplacement du registre) et peut demander un

extrait de ces procès verbaux.

Toute modification des statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce, en vue

de la publication aux annexes du Moniteur Belge.

lI en est de même pour la nomination ou révocation d'administrateur

Titre V Administration

Article 18

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs

Les administrateurs sont choisis par les membres de l'Association

En dehors des remboursements de frais , aucune indemnité ne peut être versée aux administrateurs, qui exercent leur mandat à titre gratuit

Sont nommés administrateurs les candidats présentés qui recueillent deux tiers des voix à l'assemblée générale

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable, mais sont révocables à tout moment par l'Assemblée générale en cas de motif grave,

En cas de vacances ou de maladie au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé pour terminer le mandat.

Article 19

Le conseil d'Administration forme un collège, il a les pouvoirs les plus étendu pour l'administration et ia

gestion de l' association

Le conseil d'administration est habilité à poser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit comme demandeur ou défendeur dans toutes els actions judiciaires et décide d'user ou non des voies

de recours. Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres al délivrance du mandat " ad litem" à un avocat en exécution de la décision d'agir en justice comme demandeur ou comme défendeur,

Les actes qui engagent l'association , autre que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation

spéciale, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 20

Le conseil d'administration nomme en son sein: un Président, un secrétaire et un trésorier

En cas d'absence du président le conseil est présidé par le Trésorier ou la Secrétaire.

les membres de l'association peuvent assister aux Conseil d'administrations mais ils ne jouissent pas du droit de vote.

Titre VI Dissolution - Liquidation

Article 21

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'Assemblée générale conformément à

l'article 20 de la Loi du 27 Juin 1921 ou par une décision judiciaire

Article 22

En cas de dissolution volontaire , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale qui

fixe leur pouvoir et le mode de liquidation des dettes et de réalisation des biens

Article 23

Si l'association est dissoute, soit volontairement soit judiciairement, le ou les liquidateurs céderont, sans contrepartie, l'actif net à une autre association, ayant un but social identique ou similaire, choisie par les membres de l'Assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B - Sufte

Titre VII Exercice Social

Article 24

L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25

Le cas échéant et en tous les cas lorsque la Loi du 27 Juin 1921 l'exige, l'assemblée générale désigne un

commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annueL

Il est nommé pour quatre ans rééligible.

Titre VIII Dispositions transitoires et finales

1) Par dérogation à l'article 24, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts pour ce clôturer le 31 décembre 2013

2) A la constitution, les membre fondateurs ont désigné:

Président : Mr ABOU CHEICK DINE FOFANA

Vice présidente et Trésorière : Mme PESERY-POITOUX Marie Chantal

Coordinatrice de projets , Trésorière adjointe et secrétaire

Mme DE WEERDT Anne-Marie

3) Madame Marie Chantal PESERY-POITOUX est chargée d'effectuer les formalités liés à la constitution de l'association, notamment le dépôt des présents statuts au greffe et les publications requises par la loi.

Fait a BRUXELLES en 3 exemplaires le 8 JUIN 2013

Signatures

ABOU CHEICK DINE FOFANA PESERY-POITOUX Marie Chantal

DE WEERDT Anne-Marie

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"Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BEL- GUINEE

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 53 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale