BEL-TOIT CONFORT

Dénomination : BEL-TOIT CONFORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.169.271

Publication

08/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MOD WORE)11.1

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3 0 JU1L. 2013 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : BEL-TOIT Confort

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1020 Bruxelles, rue du Tivoli, 21

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�, � 1000 Bruxelles, le 26 juillet 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, il r�sulte que :

Monsieur PENA VILLARRASO Agustin Gilbert, n� � Fl�nu, le 11 juillet 1953, domicili� � 1020 Bruxelles, rue L�opold ler, 144.

Madame LAZARO BANOS Isabel, n�e � Arjona (Espagne), le 20 mai 1952, domicili�e � 1020 Bruxelles, rue L�opold fer, 144.

Epoux mari�s sous le r�gime de communaut� l�gale � d�faut d'avoir fait pr�c�der leur union de conventions matrimoniales.

Ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "BEL-TOIT Confort", dont le si�ge social sera �tabli � 1020 Bruxelles, Rue du Tivoli, 21, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social, souscrites au pair, en esp�ces au prix de cent euros (100,00� ) chacune comme suit

1)par Monsieur PENA VILLARRASO Agustin, pr�nomm�, cent quatre-vingt-cinq parts sociales: 185

2)par Madame LAZARO BANOS Isabel, pr�nomm�e, une part sociale: 1

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales, ou ia totalit� des parts sociales � souscrire : 186

Les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions ci-dessus ont �t� d�pos�s au compte sp�cial num�ro

363-1227422-24 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique,

Une attestation en date du 24 juillet 2013, justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

STATUTS

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e � BEL-TOIT

Confort �.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, rue du Tivoli, 21,

Article 3,

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-

ci, toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la fourniture de tous services ou

prestations mat�rielles et/ou intellectuelles au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment

- La r�alisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous mat�riaux, la mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux de pluie et les travaux d'�tanch�it� des toits et des toitures-terrasses;

- Les travaux d'�tanch�it� et rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage ;

- La construction, la transformation, l'ach�vement, l'am�nagement, la r�paration, l'entretien, le nettoyage, le ferraillage du b�ton, le traitement et la d�molition d'immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble devienne immeuble par nature;

- La gestion et la r�alisation de chantier en qualit� de ma�tre d'oeuvre ou en sous-traitance;

- Les essais, les analyses et la certification portant sur la composition, caract�ristique physique, perfonrnan�e, conformit� � des textes r�glementaires et � des normes ou � un cahier des charges de mat�riaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

� :

S;

e de produit, notamment en mati�re d'�conomie d'�nergie, d'isolation, de protection contre le vol, de pr�vention

contre les incendies, etc;

- Toutes installations g�n�rales �lectriques (installations et raccords de tableaux divisionnaires haute et

basse tension, groupes �lectrog�nes, etc) ainsi que l'�clairage pour l'am�nagement ext�rieur.

- Toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre te vol et l'incendie;

- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques

similaires;

- Toute construction de r�seaux �lectriques, de distribution d'eau, de gaz, de t�l�communication et

d'acheminement de tout autre fluide;

- Toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de ch�ssis, de

volets, de persiennes, de portes, de structure, d'ossature, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement

en bois, aluminium, PVC et en toutes mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles, de l'outillage, des v�tements professionnels, de

la quincaillerie, des accessoires et des outils de bricolage ;

- La location d'outils usuellement utilis�s dans la construction et le bricolage ;

- L'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;

- Toutes activit�s de nettoyage int�rieur de b�timent de tout type;

- Toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement;

- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers, notamment, l'achat, la construction, la gestion, la

location, la vente d'immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis en direct ou comme interm�diaire;

- Les travaux d'isolation, notamment en mati�re de protection contre les incendies;

- Le montage de cloisons mobiles, rev�tement de murs, de plafonds, etc, en mat�riaux divers ;

- La pose de chape ;

- Le montage et la fabrication de portes blind�es et de portes-coupe-feu ;

- Travaux de platerie et autre enduisage ;

- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

- Les travaux de peintures, de tapissage et de rafraichissements int�rieurs et ext�rieurs au sens le plus

large;

- Le ramonage de chemin�e et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs, des chaudi�res,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�e;

- La cr�ation et l'entretien de jardin, de parcs et espaces verts, l'�lagage des arbres et des haies;

- La fabrication, l'installation, l'am�nagement et la d�coration, en mat�riaux divers, d'espaces destin�s au

public, telle que foires, salons et autres �v�nements ;

- Tout type de transport terrestre, maritime, fluvial et a�rien, de personnes et de choses;

- Le5 activit�s d'entreposage, de manutention et de stockage y compris frigorifique;

- L'achat, la vente et la fabrication, en direct ou comme interm�diaire, en gros ou au d�tail, de toutes

marchandises telles que du mobilier, tous produits textiles en mati�re diverse et ses accessoires, la

maroquinerie en g�n�ral, les articles de d�coration au sens large du terme, la bijouterie, horlogerie, joaillerie,

tous produits alimentaires, les boissons alcoolis�es ou non;

- L'organisation et la gestion d'�v�nement � caract�re priv� et commercial;

- l'organisation d'activit�s r�cr�atives : spectacles "son et lumi�re",

Cette liste est �nonciative et non limitative.

Toutes ces activit�s pourront s'exercer de mani�re directe ou comme interm�diaire, pour les activit�s qui

seraient r�glement�es, elles d�buteront � partir des agr�ations.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toute mani�re et suivant les modalit�s qui lui para�tront

les mieux appropri�es.

La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations

commerciales, industrielles, financi�res ou civiles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle pourra, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en

location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de

fabrique et de commerce,

Elle pourra constituer des garanties, y compris par des s�ret�s r�elles constitu�es ou irr�vocablement

promises sur les actifs de l'entreprise pour garantir les obligations pour compte propre ou pour compte de tiers,

en rapport ou non avec son objet social,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes

affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien

ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurerez des mati�res premi�res,

� faciliter l'�coulement de ses produits et � faciliter l'ex�cution de ses prestations de service ou serait

susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch� tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte

propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

Article 4.

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

%. Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), repr�sent� par cent quatre-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social.

Article 6.

Les parts sociales sont et demeurent nominatives conform�ment aux dispositions l�gales.

La possession des parts sociales r�sulte de l'inscription au registre des associ�s qui repose au si�ge social.

ADMINISTRATION - REPRESENTATION

Article 9.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non. Ils sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et sont toujours r�vocables

par elle. S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge.

Article 11.-

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes

op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, rien except�, sauf les op�rations qui,

suivant la loi, sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, tout ou partie de leurs pouvoirs, � toute personne de leur

choix.

Article 13.-

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant s'il est unique et par deux g�rants agissant

conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.-

Chaque ann�e sera tenue une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de juin, � dix-huit

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Elle se r�unit au si�ge de la soci�t�.

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE - RESERVES

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette date, la g�rance �tablit l'inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes

annuels, dont le compte de r�sultat,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23.-

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut en tout temps, � la majorit� simple des voix, nommer ou

r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations ainsi que le mode de

liquidation.

A d�faut de nomination de liquidateurs, le ou les g�rants en fonction � l'�poque de la liquidation seront de

plein droit consid�r�s comme liquidateurs,

Article 24.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser,

en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si tes parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, tes liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans

une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du

capital qu'elles repr�sentent.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 25.-

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est cens�

�lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes assignations et significations, communications et

sommations, relatives aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de sa gestion et de son contr�le, peuvent

lui �tre valablement faites,

Article 26.-

Les parties entendent se conformer enti�rement aux diverses lois sur les soci�t�s commerciales et

notamment au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il n'est pas

explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

B.Premi�re assembl�e g�n�rale

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

a La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le troisi�me jeudi du mois de juin deux mille quinze. C.Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Elle Iou:ra de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par les fondateurs dont notamment le chantier � r�aliser faisant l'objet du devis, �mis num�ro 10 et la reprise du bail pour le hangar situ� rue du Tivoli, 21 � 1020 Bruxelles sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

D'autre part, les comparants d�clarent par les pr�sentes autoriser les fondateurs � souscrire, pour le compte de la pr�sente soci�t�, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants d�cident ce qui suit x

A. G�rant.

Est nomm� en qualit� de g�rant non-statutaire unique : Monsieur PENA VILLARRASO Agustin Gilbert, n� �

Fl�nu, le 1 1 juillet 1953, domicili� � 1020 Bruxelles, rue L�opold ler, 144.

Ici repr�sent� comme dit est, et qui d�clare accepter.

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera r�mun�r�.

B. Commissaire

La soci�t� r�pondant aux crit�res de l'article 141 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

C, d�l�gation de pouvoirs

Tous pouvoirs sont conf�r�s, avec facult� de substitution, � Monsieur S�bastien GAROT, domicili� � Jette (B-1090 Bruxelles), avenue Notre Dame de Lourdes, 16, afin d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Carole Guillemyn, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (2 procurations sous seing priv�, 1 attestation bancaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 31.08.2015 15502-0367-009
06/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BEL-TOIT CONFORT

Adresse
RUE DU TIVOLI 21 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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