BELAGIR CULTURE & LOISIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : BELAGIR CULTURE & LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.430.652

Publication

21/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 863.430.652

Dénomination

(en entier) : BelAgir Culture & Loisirs

(en abrégé) : BACL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de La Savonnerie, 7 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification

A.S.B.L. " BelAgir Culture & Loisirs "

Les Soussignés :

- Taleb Yahya - rue de Birmingham, 107 - 1080 Bruxelles - né le 13/03/1972 à Oujda (Maroc)

- Rossi Samira - Magnoliastraat, 22 - 9400 Ninove - née le 20/02/1978 à Bruxelles

- Ghermaoui Rachid - bd Maurice Lemonnier, 161 - 1000 Bruxelles - né le 15/03/1967 à Rabat (Maroc)

- El Ouziri Abdelhafid - rue du Docteur Haquin, 1 - 7390 Quaregnon  né le 01/00/1976 à Oujda (Maroc)

Ont convenu de modifier le statut de l'association " BelAgir Culture & Loisirs" sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siége social, but

Article 1.

L'association est dénommée " BelAgir Culture & Loisirs "

Article 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la rue de Birmingham, 107 à 1080 Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3.

L'association a pour but de promouvoir la culture arabe et européenne, par l'organisation

d'activités diverses, notamment l'accompagnement scolaire.

Elle peut organiser toute activité ou événement ayant trait aux loisirs.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Article 5.

Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 6.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en s'adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois

du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le

fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des

compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Article 7.

Les membres pourrait être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par

l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 ¬ .

Assemblée Générale

Article 8.

L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Article 9.

Les attributions de l'assemblée générale sont :

- de modifier les statuts;

- de nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et les budgets;

- de dissoudre l'association;

- d'exclure un membre;

- de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Articles 10.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,

durant le premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre

ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date et l'ordre du jour.

Article 11.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième

des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour

de l'assemblée générale suivante.

Article 12.

Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui lui donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partages des voix, la voix du président est déterminante.

Article 13.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Article 14.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept

au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

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MOD 2.2

"

Article 15.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier.

Article 17.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande des 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 18.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 19.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 20.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à un de ses membres.

Article 21.

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière, sont signés par

deux administrateurs au moins.

Article 22.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Articles 23.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24.

L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour trois ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 25.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.



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Coordonnées
BELAGIR CULTURE & LOISIRS

Adresse
RUE DE LA SAVONNERIE 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale