BELEPAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELEPAL
Dénomination : BELEPAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.611.912

Publication

10/10/2013
ÿþ3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

lemme

-1 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0472.611.912

Dénomination

(en entier) : Belepal

(en abrjge):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Allée Hof-ter-Vleest, 5, 1070 Anderlecht

()blet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée générale a décidé le 19 avril 2013 de modifier les statuts de l'association. Le texte des

nouveaux statuts est le suivant:

STATUTS

TITRE ler, -- Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L'association est dénommée Belepal, association sans but lucratif.

Art. 2. Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1070 Anderlecht, Allée Hof-ter-Vleest 5, boîte 1.

Art. 3. L'association a pour objet :

1° la promotion de supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR et/ou EPAL, ainsi que de produits et services connexes;

2° l'assistance aux fabricants et réparateurs des supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR etlou EPAL, ainsi que des produits et services connexes, membres de l'association ;

3° la représentation de l'association auprès de l' " European Pallet Association e.V" en abrégé : "EPAL ", ayant son siège à Düsseldorf (République fédérale d'Allemagne), ainsi qu'auprès d'associations qui poursuivent un objectif semblable ;

4° la représentation de l'association et de ses membres auprès des autorités et des tiers pouvant influencer directement ou indirectement les intérêts de l'association ou de ses membres ;

5° le contrôle du respect de la réglementation relative aux supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR et/ou EPAL, ainsi qu'aux produits et services connexes, l'instruction des plaintes et des constats de fraudes concernant cette réglementation et leur transmission à l'autorité d'EPAL e.V. ;

6° la poursuite de toute action judiciaire visant à la protection des supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR etiou EPAL, ainsi que des produits et services connexes, notamment en matière de fraude, contrefaçon ou concurrence déloyale ;

7° la poursuite de toute action judiciaire visant à la protection des intérêts professionnels communs des membres.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, soit en usufruit, soit en propriété, soit sous toute autre forme de droit réel.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  Membres

Section 1 re.  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de

vote à l'assemblée générale.

Les dispositions des articles 7 à 10 de la loi du 27 juin 1921 ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.

Art. 6. Sont membres effectifs

1° les comparants de l'acte fondateur;

20 toute personne physique ou morale admise comme membre effectif par décision du Conseil

d'administration prise à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées,

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Pour pouvoir être admis comme membre effectif et maintenir cette qualité, le membre effectif doit répondre aux conditions suivantes

- être fabricant ou réparateur de supports de charges de qualité certifiée, en particulier de palettes EUR

et/ou EPAL;

- avoir payé les cotisations à Belepal;

- être membre de l'a.s.b.l. Fedustria et y avoir payé sa cotisation;

Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui veulent promouvoir l'objet social de l'association. Le Conseil d'administration peut accepter ou refuser leur candidature. Ces membres doivent respecter les statuts de l'association, Le Conseil d'administration fixe les conditions spécifiques auxquelles ces membres doivent satisfaire. La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Section 2. - Affiliation, cotisation, démission, exclusion

Affiliation

Art. 7, La personne physique ou morale désirant faire partie de l'association, devra introduire une demande auprès du secrétariat de Belepal, situé au siège de l'association.

Par sa demande, le candidat marque automatiquement son accord avec les statuts de l'association ainsi que tous règlements ou résolutions afférents à ces statuts.

De plus, l'adhésion à Belepal emporte dans le chef du membre la soumission pleine et entière à l'ensemble de la réglementation, quelle qu'en soit la nature, relative aux supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR etlou EPAL, ainsi que les produits et services connexes, ainsi qu'à toute décision prise par les instances compétentes de la "European Pallet Association e.V,", spécialement aux sanctions prononcées en cas d'infraction à ladite réglementation,

Cotisation

Art. 8. Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association paient une cotisation annuelle dont le mode de perceptionet le montant sont proposés par le Conseil d'administration et fixés par l'Assemblée générale.

La cotisation ne peut excéder 50 000 Euro.

Outre cette cotisation, les membres payeront une contribution aux frais des services qui leur sont fournis ou des actions qui seront organisées collectivement. Cette contribution complémentaire fait également l'objet d'une décision de l'Assemblée généralesur proposition du Conseil d'administration.

Démission

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit et par lettre recommandée leur démission au président de l'association, Cette démission ne sera effective qu'après avoir payé les cotisations exigibles ou leurs dettes éventuelles.

Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois suivant le rappel qui lui est adressé par écrit.

Cette démission n'empêche toutefois pas que les cotisations ou dettes échues et exigibles restent dues.

Exclusion

Art. 10. L'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre de l'association à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale, le membre qui s'est rendu coupable d'une entorse grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 11. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, et ne peuvent jamais réclamer le remboursement ou fa compensation des cotisations versées ou des apports,

J

MOD 2,2

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TITRE III. - Assemblée générale

Art, 12. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.

Art, 13. L'Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou par les statuts. Relèvent plus

particulièrement de sa compétence

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° l'octroi de la décharge aux administrateurs ;

5° la dissolution volontaire de l'association;

6° l'exclusion de membres.

Art. 14.

1, L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou

l'intérêt de l'association le requiert.

Toutefois, elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre afin d'approuver les

comptes de l'exercice écoulé et de fixer les budgets de l'exercice en cours.

2. Le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

3. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique, au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation mentionne outre l'ordre du jour, également le lieu, la date et l'heure à laquelle la réunion aura lieu.

Chaque sujet, proposé par un cinquième des membres effectifs, doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

4, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale ou de s'y faire représenter par un autre membre effectif par procuration écrite. Un membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations,

Art. 15.

1. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix à l'Assemblée générale. Chaque membre ne dispose que d'une voix,

2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

3, L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum requis n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes, selon ta modification.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 16. Un procès-verbal est dressé de l'assemblée générale, il est signé par le président et le secrétaire de

la séance.

Des extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président ou un administrateur.

Les membres effectifs ont le droit de prendre connaissance des procès-verbaux.

Toute modification aux statuts doit être déposée pour publication aux annexes au Moniteur belge, dans le

mois suivant l'assemblée générale qui en a pris la décision. Il en est de même de toute nomination, démission

ou révocation d'un administrateur.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 17, L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ils sont désignés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, élus parmi les candidats proposés par les membres effectifs.

Leur mandat est renouvelable. Ils sont à tout moment révocables par l'Assemblée générale. lis exercent leur mandat à titre gratuit.

Si à la suite d'une démission, de l'arrivée à échéance de leur mandat ou par révocation, le nombre d'administrateurs tombe sous le minimum prévu de trois, ils restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement.

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MOD 2.2

Art. 18.

1, Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et deux ou plusieurs vice-

présidents.

En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par un vice-président.

La répartition des tâches entre les administrateurs peut être fixée dans le règlement d'ordre intérieur.

2. Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou un vice-président.

Le Conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la majorité des membres est présente ou

représentée.

Lorsqu'un tiers des administrateurs en fait la demande, le président doit convoquer le Conseil

d'administration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas prévus dans les statuts.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Pour ce faire, il lui donne une

procuration écrite.

3. Un procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration est dressé. Il doit être signé par le président

ou deux administrateurs.

Des extraits de ce procès-verbal sont signés par le président ou un administrateur.

Art. 19. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et il la représente en justice et ailleurs. Le Conseil d'administration est compétent dans tous les domaines sauf dans ceux qui sont expressément réservés par les statuts ou la loi à l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration décide notamment des actions judiciaires à introduire et poursuivre dans l'intérêt de la protection des supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR et/ou EPAL, ainsi que les produits et services connexes, et également des actions judiciaires à introduire et poursuivre en vue de protéger les intérêts professionnels communs des membres, conformément aux points 6 et 7 de l'objet social défini à l'article 3 des présents statuts.

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches, à un des administrateurs ou même à une autre personne qui est membre (ou non) de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou deux administrateurs, sauf dans les cas ou une délégation spéciale a été donnée.

Art. 20. Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement est obligatoire pour les membres.

Le Conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations ou autres contributions pour des actions bien précises.

Art. 21, Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres ou en dehors des membres, dont il fixe les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les honoraires.

Art. 22. La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes de gestion

de l'association.

Le mandat d'administrateur de l'association est effectué à titre gratuit.

L'administrateur peut être remboursé des frais qu'il a effectués en exécution de son mandat.

TITRE V. - Budgets, comptes

Art. 23. L'exercice comptable de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice débutera le ler juin pour se clôturer le 31 décembre 2000.

Annuellement, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, le Conseil d'administration prépare les comptes de l'exercice précédant, ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE VI. - Dissolution, liquidation

Art. 24. Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'assemblée générale seule peut décider valablement de la dissolution de l'association à la majorité prévue à l'article 15 des présents statuts.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'Assemblée générale indiquera également l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine, cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un ou de plusieurs organismes qui exercent de façon désintéressée les mêmes activités ou des activités similaires à celles de la présente association.

Ces décisions, ainsi que l'identité du(des) liquidateur(s) seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Volet B - Suite TITRE VII.  Divers MOD 22

Art. 26. Toute question 27 juin 1921. non prévue explicitement aux présents statuts sera réglée conformément à la loi du

Art. 27. Les présents néerlandais fait foi. statuts sont rédigés en langue française et en langue néerlandaise. Le texte

Le président,

Ferdinand Verveckken

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Réservé

au

Moniteur

belge

3

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lemme

-1 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0472.611.912

Dénomination

(en entier) : Belepal

(en abrjge):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Allée Hof-ter-Vleest, 5, 1070 Anderlecht

()blet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée générale a décidé le 19 avril 2013 de modifier les statuts de l'association. Le texte des

nouveaux statuts est le suivant:

STATUTS

TITRE ler, -- Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L'association est dénommée Belepal, association sans but lucratif.

Art. 2. Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1070 Anderlecht, Allée Hof-ter-Vleest 5, boîte 1.

Art. 3. L'association a pour objet :

1° la promotion de supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR et/ou EPAL, ainsi que de produits et services connexes;

2° l'assistance aux fabricants et réparateurs des supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR etlou EPAL, ainsi que des produits et services connexes, membres de l'association ;

3° la représentation de l'association auprès de l' " European Pallet Association e.V" en abrégé : "EPAL ", ayant son siège à Düsseldorf (République fédérale d'Allemagne), ainsi qu'auprès d'associations qui poursuivent un objectif semblable ;

4° la représentation de l'association et de ses membres auprès des autorités et des tiers pouvant influencer directement ou indirectement les intérêts de l'association ou de ses membres ;

5° le contrôle du respect de la réglementation relative aux supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR et/ou EPAL, ainsi qu'aux produits et services connexes, l'instruction des plaintes et des constats de fraudes concernant cette réglementation et leur transmission à l'autorité d'EPAL e.V. ;

6° la poursuite de toute action judiciaire visant à la protection des supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR etiou EPAL, ainsi que des produits et services connexes, notamment en matière de fraude, contrefaçon ou concurrence déloyale ;

7° la poursuite de toute action judiciaire visant à la protection des intérêts professionnels communs des membres.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, soit en usufruit, soit en propriété, soit sous toute autre forme de droit réel.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  Membres

Section 1 re.  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de

vote à l'assemblée générale.

Les dispositions des articles 7 à 10 de la loi du 27 juin 1921 ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.

Art. 6. Sont membres effectifs

1° les comparants de l'acte fondateur;

20 toute personne physique ou morale admise comme membre effectif par décision du Conseil

d'administration prise à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées,

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Pour pouvoir être admis comme membre effectif et maintenir cette qualité, le membre effectif doit répondre aux conditions suivantes

- être fabricant ou réparateur de supports de charges de qualité certifiée, en particulier de palettes EUR

et/ou EPAL;

- avoir payé les cotisations à Belepal;

- être membre de l'a.s.b.l. Fedustria et y avoir payé sa cotisation;

Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui veulent promouvoir l'objet social de l'association. Le Conseil d'administration peut accepter ou refuser leur candidature. Ces membres doivent respecter les statuts de l'association, Le Conseil d'administration fixe les conditions spécifiques auxquelles ces membres doivent satisfaire. La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Section 2. - Affiliation, cotisation, démission, exclusion

Affiliation

Art. 7, La personne physique ou morale désirant faire partie de l'association, devra introduire une demande auprès du secrétariat de Belepal, situé au siège de l'association.

Par sa demande, le candidat marque automatiquement son accord avec les statuts de l'association ainsi que tous règlements ou résolutions afférents à ces statuts.

De plus, l'adhésion à Belepal emporte dans le chef du membre la soumission pleine et entière à l'ensemble de la réglementation, quelle qu'en soit la nature, relative aux supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR etlou EPAL, ainsi que les produits et services connexes, ainsi qu'à toute décision prise par les instances compétentes de la "European Pallet Association e.V,", spécialement aux sanctions prononcées en cas d'infraction à ladite réglementation,

Cotisation

Art. 8. Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association paient une cotisation annuelle dont le mode de perceptionet le montant sont proposés par le Conseil d'administration et fixés par l'Assemblée générale.

La cotisation ne peut excéder 50 000 Euro.

Outre cette cotisation, les membres payeront une contribution aux frais des services qui leur sont fournis ou des actions qui seront organisées collectivement. Cette contribution complémentaire fait également l'objet d'une décision de l'Assemblée généralesur proposition du Conseil d'administration.

Démission

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit et par lettre recommandée leur démission au président de l'association, Cette démission ne sera effective qu'après avoir payé les cotisations exigibles ou leurs dettes éventuelles.

Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois suivant le rappel qui lui est adressé par écrit.

Cette démission n'empêche toutefois pas que les cotisations ou dettes échues et exigibles restent dues.

Exclusion

Art. 10. L'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre de l'association à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale, le membre qui s'est rendu coupable d'une entorse grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 11. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, et ne peuvent jamais réclamer le remboursement ou fa compensation des cotisations versées ou des apports,

J

MOD 2,2

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TITRE III. - Assemblée générale

Art, 12. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.

Art, 13. L'Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou par les statuts. Relèvent plus

particulièrement de sa compétence

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° l'octroi de la décharge aux administrateurs ;

5° la dissolution volontaire de l'association;

6° l'exclusion de membres.

Art. 14.

1, L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou

l'intérêt de l'association le requiert.

Toutefois, elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre afin d'approuver les

comptes de l'exercice écoulé et de fixer les budgets de l'exercice en cours.

2. Le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

3. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique, au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation mentionne outre l'ordre du jour, également le lieu, la date et l'heure à laquelle la réunion aura lieu.

Chaque sujet, proposé par un cinquième des membres effectifs, doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

4, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale ou de s'y faire représenter par un autre membre effectif par procuration écrite. Un membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations,

Art. 15.

1. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix à l'Assemblée générale. Chaque membre ne dispose que d'une voix,

2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

3, L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum requis n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes, selon ta modification.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 16. Un procès-verbal est dressé de l'assemblée générale, il est signé par le président et le secrétaire de

la séance.

Des extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président ou un administrateur.

Les membres effectifs ont le droit de prendre connaissance des procès-verbaux.

Toute modification aux statuts doit être déposée pour publication aux annexes au Moniteur belge, dans le

mois suivant l'assemblée générale qui en a pris la décision. Il en est de même de toute nomination, démission

ou révocation d'un administrateur.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 17, L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ils sont désignés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, élus parmi les candidats proposés par les membres effectifs.

Leur mandat est renouvelable. Ils sont à tout moment révocables par l'Assemblée générale. lis exercent leur mandat à titre gratuit.

Si à la suite d'une démission, de l'arrivée à échéance de leur mandat ou par révocation, le nombre d'administrateurs tombe sous le minimum prévu de trois, ils restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 18.

1, Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et deux ou plusieurs vice-

présidents.

En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par un vice-président.

La répartition des tâches entre les administrateurs peut être fixée dans le règlement d'ordre intérieur.

2. Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou un vice-président.

Le Conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la majorité des membres est présente ou

représentée.

Lorsqu'un tiers des administrateurs en fait la demande, le président doit convoquer le Conseil

d'administration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas prévus dans les statuts.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Pour ce faire, il lui donne une

procuration écrite.

3. Un procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration est dressé. Il doit être signé par le président

ou deux administrateurs.

Des extraits de ce procès-verbal sont signés par le président ou un administrateur.

Art. 19. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et il la représente en justice et ailleurs. Le Conseil d'administration est compétent dans tous les domaines sauf dans ceux qui sont expressément réservés par les statuts ou la loi à l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration décide notamment des actions judiciaires à introduire et poursuivre dans l'intérêt de la protection des supports de charges de qualité certifiée, en particulier les palettes EUR et/ou EPAL, ainsi que les produits et services connexes, et également des actions judiciaires à introduire et poursuivre en vue de protéger les intérêts professionnels communs des membres, conformément aux points 6 et 7 de l'objet social défini à l'article 3 des présents statuts.

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches, à un des administrateurs ou même à une autre personne qui est membre (ou non) de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou deux administrateurs, sauf dans les cas ou une délégation spéciale a été donnée.

Art. 20. Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement est obligatoire pour les membres.

Le Conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations ou autres contributions pour des actions bien précises.

Art. 21, Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres ou en dehors des membres, dont il fixe les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les honoraires.

Art. 22. La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes de gestion

de l'association.

Le mandat d'administrateur de l'association est effectué à titre gratuit.

L'administrateur peut être remboursé des frais qu'il a effectués en exécution de son mandat.

TITRE V. - Budgets, comptes

Art. 23. L'exercice comptable de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice débutera le ler juin pour se clôturer le 31 décembre 2000.

Annuellement, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, le Conseil d'administration prépare les comptes de l'exercice précédant, ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE VI. - Dissolution, liquidation

Art. 24. Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'assemblée générale seule peut décider valablement de la dissolution de l'association à la majorité prévue à l'article 15 des présents statuts.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'Assemblée générale indiquera également l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine, cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un ou de plusieurs organismes qui exercent de façon désintéressée les mêmes activités ou des activités similaires à celles de la présente association.

Ces décisions, ainsi que l'identité du(des) liquidateur(s) seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Volet B - Suite TITRE VII.  Divers MOD 22

Art. 26. Toute question 27 juin 1921. non prévue explicitement aux présents statuts sera réglée conformément à la loi du

Art. 27. Les présents néerlandais fait foi. statuts sont rédigés en langue française et en langue néerlandaise. Le texte

Le président,

Ferdinand Verveckken

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/10/2013
ÿþOnderneminosnr : 0472.611.912

Benaming

(voluit) : Belepal

(verkort)

Rechtsvoren : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Hof-ter-Vleestdreef 5, bus 1, 1070 Anderlecht

Onderwerp akte: Wijziging van de statuten

De algemene vergadering van de v.z.w. Belepal heeft op 19 april 2013 besloten om de statuten van de vereniging te wijzigen, De nieuwe statuten luiden ais volgt:

STATUTEN

TITEL 1.  Naam, zetel, doel, duur.

Artikel 1. De vereniging draagt de naam Belepal, vereniging zonder winstoogmerk.

Art. 2. De zetel van de vereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, te 1070 Anderlecht, Hof ter Vleestdreef 5, bus 1.

Art. 3. De vereniging heeft tot doel :

1° het voeren van promotie voor ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, alsook voor aanverwante producten en diensten;

2° het verlenen van bijstand aan de fabrikanten en reparateurs van ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, die aangesloten zijn bij de vereniging;

3° de vertegenwoordiging van de vereniging bij de "European Pallet Association e.V.", afgekort : "EPAL", met zetel te Düsseldorf (Duitsland), alsook bij verenigingen die een soortgelijk doel nastreven;

4° de vertegenwoordiging van de vereniging en haar leden t.a.v. overheden en derden die rechtstreeks of onrechtstreeks de belangen van de vereniging of haar leden kunnen beïnvloeden;

5° de controle op de naleving van de reglementeringen m.b.t. de ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, alsook de aanverwante producten en diensten, het neerleggen van klacht en het laten vaststellen van fraude m.b.t. deze reglementeringen en het overmaken van deze vaststellingen aan de gezagsorganen van EPAL e.V.;

6° het navolgen van iedere gerechtelijke actie die tot doel heeft de bescherming van ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, alsook de aanverwante producten en diensten, meer bepaald m.b.t. fraude, namaak of oneerlijke concurrentie;

7° het navolgen van iedere gerechtelijke actie die de bescherming van de gemeenschappeljke beroepsbelangen van de leden tot doel heeft.

De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

Zij kan alle roerende en onroerende goederen bezitten die nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel, hetzij in eigendom, hetzij in vruchtgebruik, hetzij overeenkomstig een ander zakelijk recht.

Art. 4. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL 11.  Lidmaatschap.

Sectie 1. -- Leden

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

13FILME1

-1 OKT 2013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art. 5. De vereniging is samengesteld uit effectieve en aangesloten leden, natuurlijke personen of rechtspersonen.

Het aantal effectieve leden zal ten minste drie bedragen.

Alleen de effectieve leden hebben stemrecht in de Algemene vergadering.

De bepalingen van art. 7 tot 10 van de wet van 27 juni 1921 zijn alleen op de effectieve leden van toepassing.

Art. 6. Effectieve leden zijn :

1° de comparanten in de stichtingsakte;

2° iedere natuurlijke of rechtspersoon die door de Raad van bestuur als effectief lid wordt aanvaard met een

tweederde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De beslissing van de Raad van

bestuur is onherroepelijk en moet niet worden gemotiveerd.

Om effectief lid te kunnen worden en blijven, moeten de hiernavolgende voorwaarden vervuld zijn en blijven.

Het effectief lid moet;

- fabrikant of hersteller zijn van ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder EUR- en/of

EPAI--paletten;

- de bijdragen aan Belepal hebben voldaan,

- lid zijn van de v.z.w. Fedustria en aldaar zijn lidmaatschap hebben voldaan.

Aangesloten leden zijn : natuurlijke personen of rechtspersonen die de doelstellingen van de vereniging willen bevorderen. Deze leden dienen de statuten van de vereniging na te leven. De Raad van bestuur bepaalt de specifieke voorwaarden waaraan deze leden moeten voldoen. De Raad van bestuur kan hun kandidatuur aanvaarden of weigeren. De beslissing van de Raad van bestuur is onherroepelijk en dient niet te worden gemotiveerd.

Sectie 2. - Toetreding, lidgeld, ontslag, uitsluiting

Toetreding

Art. 7. Om toe te treden tot de vereniging dient de natuurlijke persoon of rechtspersoon een aanvraag in te dienen bij het secretariaat van BELEPAL, gevestigd op de zetel van de vereniging,

De aanvrager verklaart zich, door zijn aanvraag, automatisch akkoord met de statuten van de vereniging en alle reglementen of besluiten in uitvoering hiervan.

Bovendien houdt de aansluiting bij BELEPAL in dat het lid zich volledig onderwerpt aan het geheel van de reglementen van welke aard ook, dat betrekking heeft op de ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, alsook de aanverwante producten en diensten, alsook aan alle beslissingen van de bevoegde instanties van de "European Pallet Association e.V,", en in het bijzonder de sancties die worden uitgesproken in geval van inbreuk op de reglementen.

Lidgeld

Art. 8. De effectieve en aangesloten leden van de vereniging betalen een jaarlijks lidgeld waarvan de inningswijze en het bedrag wordt voorgesteld door de Raad van bestuur en vastgesteld door de Algemene vergadering. Dit lidgeld kan maximum 50 000 EUR bedragen.

Naast dit lidgeld zullen de leden een tussenkomst betalen in de diensten die hen worden verleend of in de acties die zij gezamenlijk opzetten. Deze bijkomende tussenkomst dient eveneens het voorwerp uit te maken van een beslissing van de Algemene vergadering op voorstel van de Raad van bestuur.

Ontslag

Art. 9. De effectieve en aangesloten leden kunnen zich uit de vereniging terugtrekken mits een schriftelijk ontslag, aangetekend te betekenen aan de voorzitter van de vereniging.

Dit ontslag zal maar effectief zijn wanneer alle vervallen en opeisbare lidgelden of schulden werden voldaan.

Het effectief of aangesloten lid dat het door hem verschuldigde lidgeld niet heeft betaald binnen de maand nadat hij hiertoe schriftelijk werd aangemaand wordt van rechtswege geacht ontslagnemend te zijn. Dit ontslag belet evenwel niet dat alle vervallen en opeisbare lidgelden of schulden verschuldigd blijven.

,

MOD 2.2

n

" Uitsluiting

Art. 10. De Algemene vergadering kan met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden beslissen een lid van de vereniging uit te sluiten.

De Raad van bestuur kan een lid dat een zware inbreuk pleegde op de statuten of het huishoudelijk reglement van de vereniging, schorsen tot wanneer de Algemene vergadering een uitspraak heeft gedaan.

Art. 11. Ontslagnemende of uitgesloten leden, alsook hun rechthebbenden hebben geen deel in het vermogen van de vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoeding eisen voor lidgelden of Inbrengen die zij tijdens hun lidmaatschap hebben verricht.

TITEL III. - Algemene vergadering

Art. 12. De Algemene vergadering is samengesteld uit de effectieve leden van de vereniging.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van bestuur of, in zijn afwezigheid, door de

ondervoorzitter.

Art. 13. De Algemene vergadering bezit de bevoegdheden die haar door de wet of de statuten zijn

toegekend.

inzonderheid behoren tot haar bevoegdheid :

1° het wijzigen van de statuten;

2° de benoeming en afzetting van de leden van de Raadvan bestuur;

3° de goedkeuring van de rekeningen en de begroting;

4° het verlenen van kwijting aan de bestuurders

5° de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6° de uitsluiting van leden.

Art. 14.

1. De Algemene vergadering wordt door de Raad van bestuur samengeroepen telkens als het doel of het belang van de vereniging het vereist. Zij vergadert evenwel minstens éénmaal per jaar in de loop van het eerste semester, ten einde de rekeningen van het afgelopen boekjaar goed te keuren en de begroting vast te leggen voor het lopende boekjaar.

2. Zodra één vijfde van de effectieve leden erom verzoekt, dient de Raad van bestuur de Algemene vergadering bijeen te roepen.

3. De Algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de Raad van bestuur, hetzij bij gewone brief, hetzij per fax, hetzij per elektronische post, ten minste veertien dagen vóór de vergadering zal plaatsvinden. De oproeping bevat, naast de agenda, ook de plaats, de dag en het uur waarop de vergadering zal plaatsvinden. Ieder onderwerp dat door één vijfde van de effectieve leden wordt voorgedragen, dient te worden geplaatst op de agenda van de eerstvolgende Algemene vergadering.

4. Ieder effectief lid heeft het recht, de Algemene vergadering bij te wonen of er zich te laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid bij schriftelijke volmacht. Een effectief lid kan echter nooit meer dan twee volmachten dragen.

Art. 15.

1. In de Algemene vergadering hebben alleen de effectieve leden een stem. Ieder lid heeft slechts één stem.

2. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve als de statuten of de wet anders bepalen.

3. De Algemene vergadering kan over een statutenwijziging alleen geldig beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vernield in de oproeping en wanneer ten minste twee derden van de effectieve leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Wanneer evenwel de statutenwijziging betrekking heeft op de doelstellingen van de vereniging kan deze enkel worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfden van de stemmen van de aanwezige leden of vertegenwoordigde leden. Indien het vereiste quorum niet wordt behaald tijdens de eerste vergadering kan een tweede Algemene vergadering worden bijeengeroepen, beraadslagen en besluiten met een meerderheid van twee derden of vier vijftien naargelang de wijziging, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Deze tweede vergadering mag niet binnen de 14 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

MOD 2.2

Art, 16. Van de Algemene vergaderingen worden notulen opgesteld, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris van de zitting. Uittreksels uit deze notulen worden geldig ondertekend door de voorzitter of een bestuurder.

Effectieve leden hebben het recht van inzage der notulen.

Wijzigingen aan de statuten moeten binnen de maand na de Algemene vergadering die hiertoe besloot, worden neergelegd voor publicatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Dit geldt eveneens voor de benoeming, het ontslag of de afzetting van een bestuurder.

TITEL IV. - Raad van bestuur

Art. 17. De vereniging wordt bestuurd door een Raad van bestuur samengesteld uit ten minste drie leden. Zij worden door de Algemene vergadering aangesteld voor een termijn van drie jaar, gekozen onder de kandidaten voorgedragen door de effectieve leden.

Hun mandaat is hernieuwbaar.

Zij kunnen te allen tijde door de Algemene vergadering worden afgezet.

Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit.

Zo door ontslag, verstrijken van de termijn of afzetting het aantal bestuurders is gedaald tot minder dan drie, blijven zij in functie tot op het ogenblik dat er regelmatig in hun vervanging is voorzien.

Art. 18.

e 1. De Raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en twee of meer ondervoorzitters.

Wanneer de voorzitter verhinderd is wordt de vergadering voorgezeten door een ondervoorzitter.

e Verdere taakverdeling tussen de bestuurders kan bij huishoudelijk reglement worden vastgelegd.

2, De Raad van bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter of een ondervoorzitter,

De Raad van bestuur zef slechts geldig beslissen indien de meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is,

Wanneer één derde van de leden hierom verzoekt, dient de voorzitter de Raad van bestuur bijeen te roepen,

De Raad van bestuur neemt zijn beslissingen bij gewone meerderheid van de stemmen, tenzij de statuten anders voorzien.

et Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Hij verleent hem hiertoe een geschreven machtiging.

3, Van de vergaderingen van de Raad van bestuur worden notulen opgesteld, die door de voorzitter of door twee bestuurders worden ondertekend. Uittreksels uit deze notulen worden ondertekend door de voorzitter of door één bestuurder.

DL

Art, 19, De Raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt de vereniging in en

buiten rechte.

Clà

De Raad van bestuur is bevoegd in alle zaken die door de statuten of de wet niet uitdrukkelijk werden voorbehouden aan de Algemene vergadering.

Clà

De Raad van bestuur beslist met name over het inleiden en voeren van de rechtszaken in het belang van de

et

bescherming van de ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten,

pq alsook de aanverwante producten en diensten, en tevens over het inleiden en voeren van de rechtzaken ter bescherming van de gemeenschappelijke beroepsbelangen van de leden, in overeenstemming met de in de punten 6 en 7 van artikel 3 van deze statuten uitgedrukte doelen van de vereniging.

De Raad van bestuur kan zijn bevoegdheid voor bepaalde handelingen en taken delegeren, hetzij aan één der bestuurders, hetzij aan een persoon die al dan niet lid is van de vereniging.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De akten die de vereniging verbinden dienen te worden ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders, uitgenomen in de gevallen waar een bijzondere delegatie werd verstrekt.

Art. 20. De Raad van bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen, Dit reglement is bindend voor de leden,

' De Raad van bestuur bepaalt jaarlijks het bedrag van de lidgelden of andere bijdragen voor welomschreven acties.

Art. 21. De Raad van bestuur kan het dagelijks bestuur en de vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat, delegeren aan een of meerdere personen, gekozen onder zijn leden of daarbuiten, waarvan hij de bevoegdheid en het eventueel honorarium of safaris vaststelt.

Art. 22. De aansprakelijkheid van de bestuurders is beperkt tot het vervullen van de hun verleende opdracht en tot de tekortkomingen in het bestuur van de vereniging.

Het mandaat van bestuurder van de vereniging wordt gratis uitgeoefend.

De bestuurder kan wel worden vergoed voor kosten die hij heeft gemaakt in uitvoering van zijn opdracht.

TITEL V. - Begrotingen en rekeningen

Art. 23. Het boekjaar van de vereniging begint op één januari en eindigt op 31 december, in afwijking hiervan loopt het eerste boekjaar van 1 juni fot 31 december 2000. "

Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar worden de rekeningen van het voorafgaande boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar door de Raad van bestuur ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene vergadering.

TITEL VI. -- Ontbinding en vereffening

Art. 24. Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan alleen de Algemene vergadering geldig beslissen de vereniging te ontbinden, met de bijzondere meerderheid die daarvoor vereist is (art. 15 van deze statuten).

Art. 25. In het geval tot vrijwillige ontbinding wordt overgegaan, benoemt de Algemene vergadering één of meer vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden.

De Algemene vergadering beslist eveneens welke bestemming dient te worden gegeven aan de netto activa van het patrimonium; deze bestemming zal steeds ten gunste zijn van één of verschillende instellingen die onbaatzuchtig dezelfde of aanverwante doelstellingen nastreven als deze vereniging.

Deze beslissingen, alsook de identiteit van de vereffenaar(s) worden gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

TITEL VII.  Varia

Art. 26. Alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk werd voorzien, zal worden geregeld overeenkomstig de wet van 27 juni 1921,

Art. 27. Deze statuten werden opgesteld in de Nederlandse en de Franse taal, In het geval van betwisting heeft de Nederlandse versie voorrang.

De voorzitter,

Ferdinand Verveckken

Op de laatste blz. van Lulk B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Onderneminosnr : 0472.611.912

Benaming

(voluit) : Belepal

(verkort)

Rechtsvoren : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Hof-ter-Vleestdreef 5, bus 1, 1070 Anderlecht

Onderwerp akte: Wijziging van de statuten

De algemene vergadering van de v.z.w. Belepal heeft op 19 april 2013 besloten om de statuten van de vereniging te wijzigen, De nieuwe statuten luiden ais volgt:

STATUTEN

TITEL 1.  Naam, zetel, doel, duur.

Artikel 1. De vereniging draagt de naam Belepal, vereniging zonder winstoogmerk.

Art. 2. De zetel van de vereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, te 1070 Anderlecht, Hof ter Vleestdreef 5, bus 1.

Art. 3. De vereniging heeft tot doel :

1° het voeren van promotie voor ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, alsook voor aanverwante producten en diensten;

2° het verlenen van bijstand aan de fabrikanten en reparateurs van ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, die aangesloten zijn bij de vereniging;

3° de vertegenwoordiging van de vereniging bij de "European Pallet Association e.V.", afgekort : "EPAL", met zetel te Düsseldorf (Duitsland), alsook bij verenigingen die een soortgelijk doel nastreven;

4° de vertegenwoordiging van de vereniging en haar leden t.a.v. overheden en derden die rechtstreeks of onrechtstreeks de belangen van de vereniging of haar leden kunnen beïnvloeden;

5° de controle op de naleving van de reglementeringen m.b.t. de ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, alsook de aanverwante producten en diensten, het neerleggen van klacht en het laten vaststellen van fraude m.b.t. deze reglementeringen en het overmaken van deze vaststellingen aan de gezagsorganen van EPAL e.V.;

6° het navolgen van iedere gerechtelijke actie die tot doel heeft de bescherming van ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, alsook de aanverwante producten en diensten, meer bepaald m.b.t. fraude, namaak of oneerlijke concurrentie;

7° het navolgen van iedere gerechtelijke actie die de bescherming van de gemeenschappeljke beroepsbelangen van de leden tot doel heeft.

De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

Zij kan alle roerende en onroerende goederen bezitten die nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel, hetzij in eigendom, hetzij in vruchtgebruik, hetzij overeenkomstig een ander zakelijk recht.

Art. 4. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL 11.  Lidmaatschap.

Sectie 1. -- Leden

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

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MDD 2.2

Art. 5. De vereniging is samengesteld uit effectieve en aangesloten leden, natuurlijke personen of rechtspersonen.

Het aantal effectieve leden zal ten minste drie bedragen.

Alleen de effectieve leden hebben stemrecht in de Algemene vergadering.

De bepalingen van art. 7 tot 10 van de wet van 27 juni 1921 zijn alleen op de effectieve leden van toepassing.

Art. 6. Effectieve leden zijn :

1° de comparanten in de stichtingsakte;

2° iedere natuurlijke of rechtspersoon die door de Raad van bestuur als effectief lid wordt aanvaard met een

tweederde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De beslissing van de Raad van

bestuur is onherroepelijk en moet niet worden gemotiveerd.

Om effectief lid te kunnen worden en blijven, moeten de hiernavolgende voorwaarden vervuld zijn en blijven.

Het effectief lid moet;

- fabrikant of hersteller zijn van ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder EUR- en/of

EPAI--paletten;

- de bijdragen aan Belepal hebben voldaan,

- lid zijn van de v.z.w. Fedustria en aldaar zijn lidmaatschap hebben voldaan.

Aangesloten leden zijn : natuurlijke personen of rechtspersonen die de doelstellingen van de vereniging willen bevorderen. Deze leden dienen de statuten van de vereniging na te leven. De Raad van bestuur bepaalt de specifieke voorwaarden waaraan deze leden moeten voldoen. De Raad van bestuur kan hun kandidatuur aanvaarden of weigeren. De beslissing van de Raad van bestuur is onherroepelijk en dient niet te worden gemotiveerd.

Sectie 2. - Toetreding, lidgeld, ontslag, uitsluiting

Toetreding

Art. 7. Om toe te treden tot de vereniging dient de natuurlijke persoon of rechtspersoon een aanvraag in te dienen bij het secretariaat van BELEPAL, gevestigd op de zetel van de vereniging,

De aanvrager verklaart zich, door zijn aanvraag, automatisch akkoord met de statuten van de vereniging en alle reglementen of besluiten in uitvoering hiervan.

Bovendien houdt de aansluiting bij BELEPAL in dat het lid zich volledig onderwerpt aan het geheel van de reglementen van welke aard ook, dat betrekking heeft op de ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten, alsook de aanverwante producten en diensten, alsook aan alle beslissingen van de bevoegde instanties van de "European Pallet Association e.V,", en in het bijzonder de sancties die worden uitgesproken in geval van inbreuk op de reglementen.

Lidgeld

Art. 8. De effectieve en aangesloten leden van de vereniging betalen een jaarlijks lidgeld waarvan de inningswijze en het bedrag wordt voorgesteld door de Raad van bestuur en vastgesteld door de Algemene vergadering. Dit lidgeld kan maximum 50 000 EUR bedragen.

Naast dit lidgeld zullen de leden een tussenkomst betalen in de diensten die hen worden verleend of in de acties die zij gezamenlijk opzetten. Deze bijkomende tussenkomst dient eveneens het voorwerp uit te maken van een beslissing van de Algemene vergadering op voorstel van de Raad van bestuur.

Ontslag

Art. 9. De effectieve en aangesloten leden kunnen zich uit de vereniging terugtrekken mits een schriftelijk ontslag, aangetekend te betekenen aan de voorzitter van de vereniging.

Dit ontslag zal maar effectief zijn wanneer alle vervallen en opeisbare lidgelden of schulden werden voldaan.

Het effectief of aangesloten lid dat het door hem verschuldigde lidgeld niet heeft betaald binnen de maand nadat hij hiertoe schriftelijk werd aangemaand wordt van rechtswege geacht ontslagnemend te zijn. Dit ontslag belet evenwel niet dat alle vervallen en opeisbare lidgelden of schulden verschuldigd blijven.

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" Uitsluiting

Art. 10. De Algemene vergadering kan met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden beslissen een lid van de vereniging uit te sluiten.

De Raad van bestuur kan een lid dat een zware inbreuk pleegde op de statuten of het huishoudelijk reglement van de vereniging, schorsen tot wanneer de Algemene vergadering een uitspraak heeft gedaan.

Art. 11. Ontslagnemende of uitgesloten leden, alsook hun rechthebbenden hebben geen deel in het vermogen van de vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoeding eisen voor lidgelden of Inbrengen die zij tijdens hun lidmaatschap hebben verricht.

TITEL III. - Algemene vergadering

Art. 12. De Algemene vergadering is samengesteld uit de effectieve leden van de vereniging.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van bestuur of, in zijn afwezigheid, door de

ondervoorzitter.

Art. 13. De Algemene vergadering bezit de bevoegdheden die haar door de wet of de statuten zijn

toegekend.

inzonderheid behoren tot haar bevoegdheid :

1° het wijzigen van de statuten;

2° de benoeming en afzetting van de leden van de Raadvan bestuur;

3° de goedkeuring van de rekeningen en de begroting;

4° het verlenen van kwijting aan de bestuurders

5° de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6° de uitsluiting van leden.

Art. 14.

1. De Algemene vergadering wordt door de Raad van bestuur samengeroepen telkens als het doel of het belang van de vereniging het vereist. Zij vergadert evenwel minstens éénmaal per jaar in de loop van het eerste semester, ten einde de rekeningen van het afgelopen boekjaar goed te keuren en de begroting vast te leggen voor het lopende boekjaar.

2. Zodra één vijfde van de effectieve leden erom verzoekt, dient de Raad van bestuur de Algemene vergadering bijeen te roepen.

3. De Algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de Raad van bestuur, hetzij bij gewone brief, hetzij per fax, hetzij per elektronische post, ten minste veertien dagen vóór de vergadering zal plaatsvinden. De oproeping bevat, naast de agenda, ook de plaats, de dag en het uur waarop de vergadering zal plaatsvinden. Ieder onderwerp dat door één vijfde van de effectieve leden wordt voorgedragen, dient te worden geplaatst op de agenda van de eerstvolgende Algemene vergadering.

4. Ieder effectief lid heeft het recht, de Algemene vergadering bij te wonen of er zich te laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid bij schriftelijke volmacht. Een effectief lid kan echter nooit meer dan twee volmachten dragen.

Art. 15.

1. In de Algemene vergadering hebben alleen de effectieve leden een stem. Ieder lid heeft slechts één stem.

2. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve als de statuten of de wet anders bepalen.

3. De Algemene vergadering kan over een statutenwijziging alleen geldig beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vernield in de oproeping en wanneer ten minste twee derden van de effectieve leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Wanneer evenwel de statutenwijziging betrekking heeft op de doelstellingen van de vereniging kan deze enkel worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfden van de stemmen van de aanwezige leden of vertegenwoordigde leden. Indien het vereiste quorum niet wordt behaald tijdens de eerste vergadering kan een tweede Algemene vergadering worden bijeengeroepen, beraadslagen en besluiten met een meerderheid van twee derden of vier vijftien naargelang de wijziging, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Deze tweede vergadering mag niet binnen de 14 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

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MOD 2.2

Art, 16. Van de Algemene vergaderingen worden notulen opgesteld, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris van de zitting. Uittreksels uit deze notulen worden geldig ondertekend door de voorzitter of een bestuurder.

Effectieve leden hebben het recht van inzage der notulen.

Wijzigingen aan de statuten moeten binnen de maand na de Algemene vergadering die hiertoe besloot, worden neergelegd voor publicatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Dit geldt eveneens voor de benoeming, het ontslag of de afzetting van een bestuurder.

TITEL IV. - Raad van bestuur

Art. 17. De vereniging wordt bestuurd door een Raad van bestuur samengesteld uit ten minste drie leden. Zij worden door de Algemene vergadering aangesteld voor een termijn van drie jaar, gekozen onder de kandidaten voorgedragen door de effectieve leden.

Hun mandaat is hernieuwbaar.

Zij kunnen te allen tijde door de Algemene vergadering worden afgezet.

Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit.

Zo door ontslag, verstrijken van de termijn of afzetting het aantal bestuurders is gedaald tot minder dan drie, blijven zij in functie tot op het ogenblik dat er regelmatig in hun vervanging is voorzien.

Art. 18.

e 1. De Raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en twee of meer ondervoorzitters.

Wanneer de voorzitter verhinderd is wordt de vergadering voorgezeten door een ondervoorzitter.

e Verdere taakverdeling tussen de bestuurders kan bij huishoudelijk reglement worden vastgelegd.

2, De Raad van bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter of een ondervoorzitter,

De Raad van bestuur zef slechts geldig beslissen indien de meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is,

Wanneer één derde van de leden hierom verzoekt, dient de voorzitter de Raad van bestuur bijeen te roepen,

De Raad van bestuur neemt zijn beslissingen bij gewone meerderheid van de stemmen, tenzij de statuten anders voorzien.

et Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Hij verleent hem hiertoe een geschreven machtiging.

3, Van de vergaderingen van de Raad van bestuur worden notulen opgesteld, die door de voorzitter of door twee bestuurders worden ondertekend. Uittreksels uit deze notulen worden ondertekend door de voorzitter of door één bestuurder.

DL

Art, 19, De Raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt de vereniging in en

buiten rechte.

Clà

De Raad van bestuur is bevoegd in alle zaken die door de statuten of de wet niet uitdrukkelijk werden voorbehouden aan de Algemene vergadering.

Clà

De Raad van bestuur beslist met name over het inleiden en voeren van de rechtszaken in het belang van de

et

bescherming van de ladingsdragers van gecertificeerde kwaliteit, in het bijzonder de EUR- en/of EPAL-paletten,

pq alsook de aanverwante producten en diensten, en tevens over het inleiden en voeren van de rechtzaken ter bescherming van de gemeenschappelijke beroepsbelangen van de leden, in overeenstemming met de in de punten 6 en 7 van artikel 3 van deze statuten uitgedrukte doelen van de vereniging.

De Raad van bestuur kan zijn bevoegdheid voor bepaalde handelingen en taken delegeren, hetzij aan één der bestuurders, hetzij aan een persoon die al dan niet lid is van de vereniging.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De akten die de vereniging verbinden dienen te worden ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders, uitgenomen in de gevallen waar een bijzondere delegatie werd verstrekt.

Art. 20. De Raad van bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen, Dit reglement is bindend voor de leden,

' De Raad van bestuur bepaalt jaarlijks het bedrag van de lidgelden of andere bijdragen voor welomschreven acties.

Art. 21. De Raad van bestuur kan het dagelijks bestuur en de vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat, delegeren aan een of meerdere personen, gekozen onder zijn leden of daarbuiten, waarvan hij de bevoegdheid en het eventueel honorarium of safaris vaststelt.

Art. 22. De aansprakelijkheid van de bestuurders is beperkt tot het vervullen van de hun verleende opdracht en tot de tekortkomingen in het bestuur van de vereniging.

Het mandaat van bestuurder van de vereniging wordt gratis uitgeoefend.

De bestuurder kan wel worden vergoed voor kosten die hij heeft gemaakt in uitvoering van zijn opdracht.

TITEL V. - Begrotingen en rekeningen

Art. 23. Het boekjaar van de vereniging begint op één januari en eindigt op 31 december, in afwijking hiervan loopt het eerste boekjaar van 1 juni fot 31 december 2000. "

Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar worden de rekeningen van het voorafgaande boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar door de Raad van bestuur ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene vergadering.

TITEL VI. -- Ontbinding en vereffening

Art. 24. Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan alleen de Algemene vergadering geldig beslissen de vereniging te ontbinden, met de bijzondere meerderheid die daarvoor vereist is (art. 15 van deze statuten).

Art. 25. In het geval tot vrijwillige ontbinding wordt overgegaan, benoemt de Algemene vergadering één of meer vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden.

De Algemene vergadering beslist eveneens welke bestemming dient te worden gegeven aan de netto activa van het patrimonium; deze bestemming zal steeds ten gunste zijn van één of verschillende instellingen die onbaatzuchtig dezelfde of aanverwante doelstellingen nastreven als deze vereniging.

Deze beslissingen, alsook de identiteit van de vereffenaar(s) worden gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

TITEL VII.  Varia

Art. 26. Alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk werd voorzien, zal worden geregeld overeenkomstig de wet van 27 juni 1921,

Art. 27. Deze statuten werden opgesteld in de Nederlandse en de Franse taal, In het geval van betwisting heeft de Nederlandse versie voorrang.

De voorzitter,

Ferdinand Verveckken

Op de laatste blz. van Lulk B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

22/01/2013
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I--Lid;, jry3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

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 MN 21713

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0472.611.912

Benaming

(voluit) : Belepal

(verkort) :

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Hof-ter-Vleestdreef 5, 1070 Anderlecht

Onderwerp akte : Raad van bestuur

Algemene vergadering en Raad van bestuur van 29 november 2012.

De algemene vergadering heeft de onderstaande personen verkozen als bestuurder van de v.z.w. Belepal.

- de heer Jos De Wael, woonachtig te 2860 Sint-Katelijne-Waver, Heidestraat 1;

- de heer Bernard François, woonachtig te 6760 Signeub (Virton), Rue du Corbé, 4;

- de heer Stéphane Lamy, woonachtig te 6740 Fretin, Rue des Alouettes, 32;

- de heer Ferdinand Verveckken, woonachtig te 2460 Kasterlee, Snepkenshof 20.

De nieuw verkozen Raad van bestuur heeft de heer Ferdinand Verveckken aangeduid als voorzitter en de

heren Bernard François en Jos De Waal als ondervoorzitters.

(getekend)

De voorzitter,

Ferdinand Verveckken

Op de laatste blz. van luik BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/01/2013
ÿþ`I\41'; , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

111111M81011

"

BRUXELIfe

N° d'entreprise: 0472.611.912

Dénomination

(en entier) : Belepal

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Allée Hof-ter-Vleest, 5, boîte 1, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Conseil d'administration

Assemblée générale et Conseil d'administration du 29 novembre 2012.

L'Assemblée générale a élu les personnes suivantes comme administrateur de i'a.s.b.l. Belepal:

- M. Jos De Wael, demeurant à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Heidestraat 1;

- M. Bernard François, demeurant à 6760 Signeulx (Virton), Rue du Corbé, 4;

- M, Stéphane Lamy, demeurant à 6740 Fratin, Rue des Alouettes, 32;

- M. Ferdinand Verveckken, demeurant à 2460 Kasterlee, Snepkenshof 20.

Le Conseil d'administration nouvellement élu a désigné M. Ferdinand Verveckken comme président et MM.

Jos De Wael et Bernard François comme vice-présidents,

(signé)

Le président,

FerdinandVerveckken

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELEPAL

Adresse
HOF-TER-VLEESTDREEF 5 BUS 1 1070 BRUSSEL

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale