BELFIUS

Dénomination : BELFIUS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 432.090.755

Publication

24/06/2014

��" ik

111111131,11

M0022

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

ileerteiugdtuntvadgef r up

13 JUN1 2014

ter griffie van deMfiderlandstalige FtP94efrik van koophandel Finisse,

II 11

Ondernerningsnr 0432.090.755

Benaming

(voluit) Belflus OFP

(verkort)

Rechtsvorm Organisme vat:4r de financiering van pensioenen

Zetel Pacheco laan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte Benoemingen bestuurders & erkend commissaris

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 21 mei 2014:

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen om mevrouw Ernine Mertol en de heren Roger Leyssens, Patrick Van den Eynde, Peter Van Herwegen, Pierre Baufays, George Ackermans, Willem Bouchery en Karel Michel als bestuurders te herbenoemen voor een periode van 3 jaar.

Bijgevolg zullen deze mandaten, die kosteloos uitgeoefend worden, eindigen met de Algemene Vergadering van 2017.

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen KPMG Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de heer Kenneth Vermeire, als erkend commissaris te herbenoemen voor een periode van 3 jaar. Bijgevolg zal dit mandaat eindigen met de Algemene Vergadering van 2017

Patrick Van den Eynde

Gedelegeerd Bestuurder

-

Op de laatste blz van Luik e vermeden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris hetzij van de persoto)n(en) bevoegd de verenrging stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegem.voordigen

Verso Naarn en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2014

��MOD 2.2

a

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

e:

*14122538*

neergelegd/ontvangen op

1 3 JUNI 2014

ter griffie van dEbNerlandstalige rechteemnk van koo handcl Brikeel

N� d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP

(en abr�g�)

Forme juridique Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations administrateurs & commissaire agr��

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 mai 2014

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de renommer madame Emine Mertol et les messieurs Roger Leyssens, Patrick Van den Eynde, Peter Van Herwegen, Pierre Baufays, George Ackermans, Willem Bouchery, et Karel Michel comme administrateurs pour une p�riode de 3 ans.

Ces mandats, qui seront exerc�s � titre gratuit, prendront donc fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2017.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de renommer KPMG R�viseurs d'Entreprises SCRL, repr�sent� par monsieur Kenneth Vermeire, comme commissaire agr�� pour une p�riode de 3 ans, Ce mandat prendra. donc fin � l'issue de l'Assembl� G�n�rale de 2017.

Patrick Van den Eynde

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2013

��, 63y, M1,3U

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

r l

R�serv�

au

Moniteur

belge

0 r U;C, 2013

BRUXELLES

Greffe

tliluMmumx~~~i~iiiru

*13167 36~

I

N` d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification des statuts

R�solutions de l'Assembl�e G�n�rale du 24 octobre 2013:

Statuts coordonn�s

CHAPITRE I -- NOM, SIEGE, OBJET ET DUREE

Article 1 - Nom

L'institution de retraite professionnelle porte la d�nomination : � Belfius OFP �. Elle adopte la forme d'un

Organisme de Financement de Pensions. Dans les pr�sents statuts, elle est d�sign�e comme � le Fonds de

pension �.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge du Fonds de pension est situ� � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co 44.

Article 3 - Objet

Le Fonds de pension a pour objet, en Belgique:

d'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la loi du 27 octobre 2006 relative au

contr�le des institutions de retraite professionnelle (la Loi IRP) ;

de g�rer et organiser les r�gimes de pension que ses membres souhaitent instituer;

de d�fendre les int�r�ts des b�n�ficiaires de ces r�gimes de pension ;

de payer aux b�n�ficiaires les prestations pr�vues dans ces r�gimes de pension.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, le Fonds de pension peut entre autres

recevoir des cotisations et des fonds ;

g�rer les fonds et les biens dont il dispose et � cette fin, poser tous les actes de disposition et de gestion,

en ce compris d�finir fes modalit�s de placement des biens afin de les faire fructifier;

accepter et ex�cuter des transferts relatifs aux r�gimes de pension g�r�s ; r�diger tous les documents requis par la loi ainsi que les autres documents pertinents ou utiles ;

collecter et traiter toutes les informations n�cessaires � l'accomplissement de son objet.

Le Fonds de pension peut confier une ou plusieurs de ses activit�s � un tiers, moyennant le respect des

dispositions l�gales applicables.

De mani�re g�n�rale, le Fonds de pension peut poser tous [es actes en rapport avec son objet ou qui

contribuent, directement ou indirectement, � son accomplissement.

Article 4 - Dur�e

Le Fonds de pension est constitu� pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE U. MEMBRES, AFFILIATIONS, SORTIES ET EXCLUSIONS

Article 5 Qualit� de membre

Le Fonds de pension ne compte que des membres ordinaires. Leur nombre est illimit�.

Afin de pouvoir �tre membre, il faut remplir les conditions suivantes

�tre une � entreprise d'affiliation � au sens qui est attribu� � cette notion par la Loi IRP ;

confier la gestion d'un r�gime de pension au Fonds de pension.

Celui qui ne remplit plus ces conditions perd de plein droit la qualit� de membre du Fonds de pension.

Les membres qui sont des personnes morales doivent d�signer parmi leurs associ�s, g�rants,;

administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de la mission au nom de et pour compte de la personne morale. ;

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les membres ordinaires et leurs repr�sentants permanents doivent poss�der l'honorabilit� professionnelle requise et les qualifications et de l'exp�rience professionnelles ad�quates, pouvant s'av�rer utiles dans la r�alisation de l'objet du Fonds de pension.

Article 6 Affiliation

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter de nouveaux membres ordinaires. Elle ne doit pas motiver sa d�cision.

Article 7 Proc�dure lorsque le Fonds de pension ne compte plus aucun membre ordinaire

S'il devait s'av�rer qu'il n'y a plus aucun membre ordinaire, le conseil d'administration se r�unira dans le mois suivant cette constatation afin de prendre les mesures n�cessaires pour qu'il y ait � tout le moins un membre ordinaire dans les 6 mois suivant la disparition des membres ordinaires. Dans pareil cas, le conseil

d'administration est comp�tent pour d�cider de l'admission d'un membre ordinaire � une majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Dans la p�riode entre le moment o� le Fonds de pension ne compte plus aucun membre ordinaire et le moment o� le Fonds de pension compte � nouveau un membre ordinaire, le conseil d'administration peut, si n�cessaire, exercer les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception toutefois des d�cisions qui (i) peuvent �tre valablement et sans pr�judice report�es jusqu'au moment o� le Fonds de pension compte � nouveau un membre ordinaire ou (ii) peuvent comporter un conflit d'int�r�ts pour les administrateurs.

Si � l'�ch�ance de la p�riode susmentionn�e de six mois on constate que le Fonds de pension n'a toujours pas de membre ordinaire, le conseil d'administration demandera au plus tard le dernier jour ouvrable de la p�riode susmentionn�e de six mois, la dissolution du Fonds de pension au tribunal comp�tent, Le conseil d'administration prend toutes les mesures urgentes et ad�quates en vue de la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs.

Article 8 Sortie et exclusion

A tout moment, chaque membre peut se d�saffilier au moyen d'un courrier adress� au conseil d'administration. Si le dernier membre ordinaire restant donne sa d�mission, cette affiliation ne prendra fin qu'apr�s que le conseil d'administration ait pourvu au remplacement de ce membre ordinaire.

Avant toute exclusion �ventuelle, le membre concern� sera entendu en ses explications et devra, end�ans un d�lai de six mois, trouver une solution pour la gestion de son plan. Pass� ce d�lai et si aucune solution n'est propos�e, il pourra �tre exclu de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre sortant ou exclu doit respecter les obligations qu'il a � l'�gard du Fonds de pension au moment de sa sortie ou de son exclusion. Les droits des membres ordinaires qui sortent ou sont exolus, sont r�gis par la convention de gestion que le Fonds de pension a conclue avec eux.

Article 9 Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge du Fonds de pension, Toutes les d�cisions d'admission, de sortie ou d'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre dans les huit jours apr�s que le conseil d'administration ait �t� inform� de cette d�cision.

Article 10 - Responsabilit�

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris par le Fonds de pension.

CHAPITRE ill. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois l'an � une date � fixer par le conseil d'administration au mois de mai, au si�ge du Fonds de pension ou � un autre endroit repris dans la lettre de convocation.

Une assembl�e g�n�rale peut de plus �tre convoqu�e par le conseil d'administration aussi souvent que l'int�r�t du Fonds de pension l'exige.

Article 12 Convocation ordre du jour

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es dans les trente jours suivant r�ception d'une demande de convocation, sign�e par un cinqui�me au moins de l'ensemble des membres ordinaires repris dans le registre des membres tenu au si�ge du Fonds de pension et adress�e par courrier recommand� au pr�sident du conseil d'administration. Cette demande reprend les points propos�s � l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fix� par d�cision du conseil d'administration. Chaque proposition, sign�e par un vingti�me au moins des membres ordinaires, est port�e � l'ordre du jour.

Les lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e et sont transmises par courrier ordinaire, fax ou e-mail � tous les membres � l'adresse de leur bureau ou de leur domicile et sont sign�es par le pr�sident ou deux administrateurs.

Ceux qui participent � la r�union ou qui s'y font repr�senter sont consid�r�s comme r�guli�rement convoqu�s.

Article 13 - Organisation

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, en l'absence de celui-ci par un administrateur d�sign� par l'assembl�e. Si aucune majorit� ne peut �tre trouv�e pour cette d�signation, la r�union sera pr�sid�e par le repr�sentant permanent du membre ordinaire repr�sent� � la r�union qui verse des contributions pour le plus grand nombre de b�n�ficiaires actifs (comme d�fini � l'article suivant). Le pr�sident d�signe le secr�taire de l'assembl�e qui ne doit pas n�cessairement �tre membre.

Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, l'assembl�e est valablement constitu�e si au moins 3 membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s. Une seconde assembl�e, convoqu�e avec le m�me ordre du jour, peut d�lib�rer valablement ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre qui ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 14 Droit de vote -- processus d�cisionnel

Tous les membres ordinaires poss�dent une voix � l'assembl�e g�n�rale ; toutefois, le membre ordinaire qui verse des contributions pour au moins 1000 b�n�ficiaires actifs aura droit � 10 voix � l'assembl�e g�n�rale. Par b�n�ficiaires actifs, l'on entend un travailleur qui appartient � la cat�gorie du personnel pour laquelle un membre ordinaire a introduit un r�gime de pension et qui remplit les conditions d'adh�sion du r�glement de pension de ce r�gime de pension. Les anciens travailleurs qui continuent � b�n�ficier de droits actuels ou diff�r�s conform�ment au r�glement de pension ou � la convention de pension, b�n�ficiaires de rente, ...ne sont pas des b�n�ficiaires actifs. Le nombre de voix de chaque membre ordinaire est d�termin� le ler janvier de chaque ann�e sur base du nombre de b�n�ficiaires actifs par membre ordinaire au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

Les membres peuvent � l'unanimit� et par �crit prendre toute r�solution relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, une circulaire sera adress�e aux membres par le conseil d'administration, soit par courrier, fax, e-mail ou tout autre support d'information, reprenant l'ordre du jour et les propositions de r�solutions, en leur demandant de les approuver et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e � l'endroit y repris dans un d�lai de quinze jours suivant r�ception de celle-ci. Si l'approbation de tous les membres ne parvient pas dans ce d�lai, la r�solution est consid�r�e ne pas avoir �t� prise.

Article 15 -- Proc�s-verbaux prise de connaissance

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans le proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire de l'assembl�e. Le proc�s-verbal est inscrit dans un registre destin� � cet effet, tenu au si�ge du Fonds de pension et sign� par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e.

Les membres du Fonds de pension et des tiers peuvent prendre connaissance des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale au si�ge du Fonds de pension.

Article 16 - Comp�tence

Rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale

la modification des statuts ;

la nomination, la r�vocation et la cessation de-fonction des administrateurs ;

la d�signation, la r�vocation et la r�mun�ration du commissaire agr�� ou de [a soci�t� de r�vision agr��e ;

la d�signation, la r�vocation et la r�mun�ration de l'actuaire d�sign� ;

l'acceptation ou l'exclusion de membres ;

la d�charge � donner aux administrateurs et au commissaire agr�� ou la soci�t� de r�vision agr��e ;

l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel ;

la ratification du plan de financement ;

la ratification de la d�claration relative aux principes de placement ;

la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation ;

la ratification des transferts collectifs ;

la dissolution et la liquidation du Fonds de pension.

En ce qui concerne les op�rations et les documents qui doivent �tre ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale, il est

pr�cis� que

ces derniers doivent d'abord �tre approuv�s par le conseil d'administration ;

toute modification ult�rieure ainsi que leur r�siliation doivent �galement �tre ratifi�es par l'assembl�e

g�n�rale.

CHAPITRE IV - ADMINISTRATION

Article 17 Composition du conseil d'administration

Le Fonds de pension est dirig� par un conseil d'administration compos� de 16 administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres et r�vocables � tout moment par elle.

La moiti� des administrateurs, c'est-�-dire 8 administrateurs sont �lus sur proposition des membres ordinaires versant des contributions pour au moins 1000 b�n�ficiaires actifs.

L'autre moiti� des administrateurs, c'est-�-dire 8 administrateurs sont �lus sur proposition des repr�sentants du personnel, conform�ment � l'article 41 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions compl�mentaires et au r�gime fiscal de celles-ci et de certains avantages compl�mentaires en mati�re de s�curit� sociale (la LPC), parmi les ayants droits d'un r�gime de pension g�r� par [e Fonds de pension qui sont des repr�sentants effectifs ou suppl�ants dans les conseils d'entreprise, les comit�s pour la pr�vention et la protection au travail ou la d�l�gation syndicale. Le nombre d'administrateurs qui pourra �tre propos� par chaque syndicat (ex ; CNE-GNC, FGTB-Setca, CGSLB,...) sera d�termin� sur la base du r�sultat des derni�res �lections sociales au sein de Belfius Bank SA, �tant entendu que chaque syndicat pourra proposer au moins 1 administrateur, sans toutefois que le total de 8 administrateurs pour cette cat�gorie ne puisse �tre d�pass�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�es, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Les administrateurs doivent disposer de ['honorabilit� professionnelle requise et des qualifications et de l'exp�rience professionnelles ad�quates n�cessaires pour g�rer le Fonds de pension.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � 3 ans et est renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si la fonction d'un administrateur devient vacante, le conseil d'administration peut provisoirement y suppl�er en �lisant un nouvel administrateur. La prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination d�finitive. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Article 18 Bureau processus d�cisionnel

Le conseil,d'administration choisit en son sein un pr�sident parmi les administrateurs qui ont �t� d�sign�s sur proposition des membres ordinaires versant des contributions pour au moins 1000 b�n�ficiaires actifs. Le conseil choisit �galement un secr�taire qui sera ou non administrateur.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs. Les administrateurs sont convoqu�s par �crit ou par tout autre moyen de t�l�communication, au moins cinq jours ouvrables avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, dont la nature et les motifs sont alors mentionn�s dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union. Les r�unions ont lieu le jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation. Celui qui participe � la r�union ou s'y fait repr�senter est consid�r� comme valablement convoqu�.

L'ordre du jour est �tabli par le pr�sident et chaque administrateur a le droit d'inscrire des points � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et d�cidera valablement des points qui se trouvaient � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, si au moins deux administrateurs sont pr�sents. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple; en cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par l'administrateur qui a pr�sid� la r�union et par le secr�taire. Ils sont inscrits dans un registre tenu au si�ge du Fonds de pension.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t du Fonds de pension, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement �crit unanime des administrateurs.

Les extraits et copies des proc�s-verbaux et autres documents sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration du Fonds de pension ou par deux administrateurs.

Article 19 Comp�tence - repr�sentation

Le conseil d'administration, en tant qu'organe coll�gial, d�termine la politique g�n�rale du Fonds de pension et a le pouvoir d'accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet du Fonds de pension, � l'exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Le Fonds de pension est repr�sent�, tant dans les actes judiciaires qu'extrajudiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement �tant entendu qu'en cas de composition paritaire, l'un d'entre eux au moins doit �tre administrateur ayant �t� d�sign� sur proposition des membres ordinaires.

Par contre, il est repr�sent� par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs pouvoirs.

Article 20 -- D�l�gation de comp�tences

Le conseil d'administration peut d�l�guer la mise en oeuvre de la politique g�n�rale � un organe op�rationnel comptant au moins deux membres formant un coll�ge. La composition, les pouvoirs et le fonctionnement de ces comit�s sont d�termin�s par le conseil d'administration lors de la constitution d'un tel organe op�rationnel.

Cette d�l�gation ne peut toutefois porter ni sur la d�termination de la politique g�n�rale du Fonds de pension, ni sur les actes r�serv�s au conseil d'administration par la loi.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re soit � un administrateur soit � un tiers. Dans les limites de la gestion journali�re, le Fonds de pension est repr�sent� par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Dans les limites des dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re, le conseil d'administration peut constituer des comit�s sociaux dont il d�termine la composition, les pouvoirs et le fonctionnement.

Article 21 Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration et d'�ventuels autres organes op�rationnels ne prennent personnellement aucun engagement en cette qualit� concernant les obligations du Fonds de pension. ils sont seulement responsables de l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es et pour les fautes dans leur gestion..

CHAPITRE VI -- EXERCICE COMPTABLE --INVENTAIRE -- COMPTES ANNUELS

Article 22

L'exercice comptable du Fonds de pension correspond � l'ann�e civile. Le conseil d'administration dresse, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, l'inventaire de tous les avoirs, droits, cr�ances, dettes et obligations de quelque nature que ce soit, concernant l'activit� du Fonds de pension, et des moyens propres affect�s � cet effet. Il met les comptes en concordance avec les donn�es de l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

L'actif des comptes appartient au Fonds de pension; l'assembl�e g�n�rale en d�cide l'affectation, conform�ment aux dispositions l�gales, aux r�glements de retraite et � la convention de gestion.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations reprises dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires agr��s, membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprise. Sur proposition du conseil d'administration, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode renouvelable de trois ans. Lorsqu'il y a plusieurs commissaires, ils forment un coll�ge.

Dans les limites l�gales, le Fonds de pension d�signe un ou plusieurs experts en science actuarielles.

MOD 2.2

. .' e

' jUserv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

CHAPITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 23

Le Fonds de pension sera dissout de plein droit en cas de liquidation par les membres ordinaires du dernier r�gime de pension qui est g�r� par le Fonds de pension.

Article 24

Sous r�serve de l'application de la l�gislation en vigueur, l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�cider de la dissolution du Fonds de pension sauf si deux tiers des membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s, Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me assembl�e g�n�rale convoqu�e peut valablement d�lib�rer ind�pendamment du nombre de membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me assembl�e ne peut �tre tenue dans les quinze jours suivant la premi�re assembl�e. Aucune d�cision n'est adopt�e si elle ne r�unit pas la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s,

L'assembl�e qui prononce la liquidation, d�signe les liquidateurs moyennant approbation de l'autorit� de contr�le comp�tente, d�termine leurs pouvoirs et le mode de liquidation,

Apr�s acquittement du passif, les liquidateurs d�termineront l'affectation de l'actif et la soumettront � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VIII DISPOSITION GENERALE

Article 25

Les mati�res qui ne seraient pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gies conform�ment � la Loi IRP et ses arr�t�s d'ex�cution, les conventions de gestion conclues par le Fonds de pension, ainsi que d'autres dispositions l�gales qui seraient applicables. Il est express�ment convenu et accept� par les membres que, si une disposition des pr�sents statuts est nulle pour quelque motif que ce soit, elle est consid�r�e comme non �crite et n'entache pas la validit� des autres dispositions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Patrick Van den Eynde Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet a Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013

�� I M,OD 22

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor

behoude aan het Beigisci

Staatsbla

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

I I 1 1 I 1 1 1 1. 1 1 1 t 1 1 1 1 1 1 1 1

Ondernemingsnr : 0432.090.755

Benaming

(voluit) ; Belfius OFP

(verkort)

Rechtsvoren : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutenwijziging

Besluiten van de Algemene Vergadering van 24 oktober 2013:

Gecodrdineerde statuten

HOOFDSTUK 1-- NAAM, ZETEL, DOEL EN DUUR

Artikel 1 - Naam

De instelling voor bedrijfspensioenvoorzlening draagt de naam: "Belfius OFP". Zij neemt de vorm aan van

een Organisme voor de Financiering van Pensioenen. Zij wordt in deze statuten aangeduid als "het

Pensioenfonds".

Artikel 2 - Zetel

De zetel van het Pensioenfonds is gevestigd te 1000 Brussel, Pachecolaan 44.

Artikel 3 - Doel

Net Pensioenfonds heeft tot doel om in Belgi�:

-op te treden als een instelling voor bedrijfspensioenvoorzieningen in de zin van de wet van 27 oktober; 2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bed rijfspensioenvoorzieningen (de IBP-wet);

-pensioenstelsels die zijn leden wensen in te richten, te beheren en te organiseren;

-de belangen van de begunstigden van deze pensioenstelsels te behartigen;

-de uitkeringen voorzien in deze pensioenstelsels uit te betalen aan de begunstigden ervan, In het kader van de verwezenlijking van zijn maatschappelijk doel kan het Pensioenfonds onder meer.

-bijdragen en gelden ontvangen;

-de fondsen en bezittingen waarover het beschikt beheren en daartoe alle daden van beschikking en van

beheer stellen, inbegrepen de beleggingswijzen om de bezittingen te doen renderen;

-overdrachten aanvaarden en uitvoeren inzake de beheerde pensioenstelsels;

-alle bij wet vereiste alsook andere relevante of nuttige documenten opstellen;

-aile informatie verzamelen en verwerken vereist voor de verwezenlijking van zijn doel.

Het Pensioenfonds kan ��n of meer van zijn activiteiten toevertrouwen aan een derde, mits naleving van de

wettelijke bepalingen terzake.

1n het algemeen mag het Pensioenfonds aile handelingen stellen die verband houden met zijn doel of

rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Artikel 4 - Duur

Het Pensioenfonds is opgericht voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK ll. - LEDEN, TOETREDINGEN, UITTREDINGEN EN UITSLUITINGEN

Artikel 5 - Lidmaatschap

Het Pensioenfonds telt enkel gewone leden, Hun aantal is onbeperkt.

Om lid te kunnen zijn, dient men aan de volgende voorwaarden te voldoen:

-een "bijdragende onderneming" zijn volgens de betekenis die door de IBP-wet aan dit begrip wordt

verleend; en

-het beheer van een pensioenstelsel aan het Pensioenfonds toevertrouwen.

Wie niet langer voldoet aan deze voorwaarden verliest van rechtswege de hoedanigheid van lid van het

Pensioenfonds.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD22

Leden die rechtspersonen zijn, moeten onder hun vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers een vaste vertegenwoordiger aanduiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De gewone leden en hun vaste vertegenwoordigers moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en -ervaring beschikken, die van nut kan zijn bij de verwezenlijking van het doel van het Pensioenfonds.

Artikel 6 - Toetreding

De algemene vergadering beslist over de aanvaarding van nieuwe gewone leden, Ze hoeft haar beslissing niet te motiveren.

Artikel 7 Procedure indien het Pensioenfonds niet langer een gewoon lid telt

Indien mocht blijken dat er geen enkel gewoon lid meer zou zijn, dan zal de raad van bestuur binnen de maand na de vaststelling hiervan bijeenkomen teneinde de noodzakelijke maatregelen te treffen opdat er minstens 1 gewoon lid zou zijn binnen de 6 maand na het verdwijnen van de gewone leden. In dergelijk geval is de raad van bestuur bevoegd om over de toetreding van een gewoon lid te beslissen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

In de periode tussen het ogenblik waarop het Pensioenfonds geen gewoon lid telt en het ogenblik waarop het Pensioenfonds opnieuw ��n gewoon lid telt, kan de raad van bestuur, indien nodig, de bevoegdheden van de algemene vergadering uitoefenen, met uitzondering evenwel van deze beslissingen die (I) rechtmatig en zonder nadeel kunnen worden uitgesteld tot wanneer het Pensioenfonds opnieuw ��n gewoon lid telt of (ii) een belangenconflict kunnen inhouden voor de bestuurders.

Indien bij het verstrijken van voormelde periode van zes maanden wordt vastgesteld dat het Pensioenfonds nog steeds geen gewoon lid heeft, vraagt de raad van bestuur uiterlijk op de laatste werkdag van voormelde periode van zes maanden de ontbinding van het Pensioenfonds aan de bevoegde rechtbank. De raad van bestuur neemt alle dringende en passende maatregelen tot de aanstelling van een of meerdere vereffenaars.

Artikel 8 Uittreding en uitsluiting

Elk lid kan te allen tijde uittreden middels een schrijven gericht aan de raad van bestuur. Indien het laatst overblijvende gewoon lid ontslag zou geven, zal dit lidmaatschap pas een einde nemen nadat de raad van bestuur in de vervanging van dit gewoon lid heeft voorzien.

V��r elke eventuele uitsluiting, zal het betreffende lid gehoord worden teneinde zijn overwegingen uiteen te zetten en zal hij binnen een termijn van zes maanden een oplossing moeten vinden voor het beheer van zijn plan. Na het verstrijken van deze termijn en indien geen enkel voorstel werd gevonden, kan hij uitgesloten worden van de algemene vergadering met een gewone meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Het uittredend of uitgesloten lid moet de verplichtingen nakomen die het op het ogenblik van zijn uittreding of uitsluiting tegenover het Pensioenfonds heeft, De rechten van de gewone leden die uittreden of worden uitgesloten, worden beheerst door de beheersovereenkomst die het Pensioenfonds met hen heeft afgesloten.

Artikel 9 - Ledenregister

De raad van bestuur houdt op de zetel van het Pensioenfonds een register van leden. Alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van leden worden ingeschreven in dit register binnen de acht dagen nadat de raad van bestuur van deze beslissing in kennis is gesteld.

Artikel 10 - Aansprakelijkheid

Uit de door het Pensioenfonds aangegane verbintenissen ontstaat voor de leden geen enkele persoonlijke verplichting.

HOOFDSTUK In. - ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11 Gewone en buitengewone algemene vergadering

Tenminste ��nmaal per jaar komt de algemene vergadering bijeen op een door de raad van bestuur vast te stellen datum in de maand mei, op de zetel van het Pensioenfonds of op een andere in de oproepingsbrief te vermelden plaats.

Een algemene vergadering kan bovendien worden bijeengeroepen door de raad van bestuur zo dikwijls als het belang van het Pensioenfonds het vereist.

Artikel 12 Bijeenroeping - agenda

Algemene vergaderingen worden binnen de dertig dagen bijeengeroepen na ontvangst van een aanvraag tot bijeenroeping, ondertekend door ten minste ��n vijfde van het totaal aantal gewone leden vermeld in het op de zetel van het Pensioenfonds bijgehouden register van de leden en per aangetekende brief gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur, Deze aanvraag vermeldt de voorgestelde agendapunten.

De agenda wordt vastgesteld bij beslissing van de raad van bestuur. Elk voorstel, ondertekend door tenminste ��n twintigste van de gewone leden, wordt op de agenda gebracht,

De oproepingsbrieven vermelden de agenda, plaats, dag en uur van de vergadering en worden per gewone brief, fax of e-mail aan al de leden overgemaakt op hun kantooradres of domicilieadres, en worden ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders.

Wie aan de vergadering deelneemt of zich er laat vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd.

Artikel 13 - Organisatie

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of, in zijn afwezigheid, door een bestuurder aangewezen door de vergadering. Indien er geen meerderheid voor deze aanwijzing kan warden bekomen, zal de vergadering worden voorgezeten door de vaste vertegenwoordiger van het op de vergadering vertegenwoordigd gewoon lid dat bijdragen stort voor het grootste aantal actieve

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

begunstigden (zoals gedefinieerd in het volgende artikel). De voorzitter stelt de secretaris van de vergadering aan, die niet noodzakelijk lid moet zijn.

Behoudens wanneer de wet of de statuten anders bepalen, is de vergadering regelmatig samengesteld

indien minstens 3 gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een tweede vergadering, bijeengeroepen

met dezelfde agenda, kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezigen en vertegenwoordigden.

Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid dat slechts over ��n volmacht kan beschikken. Artikel 14 Stemrecht - besluitvorming

Alle gewone leden hebben 1 stem op de algemene vergadering, echter het gewoon lid dat bijdragen stort voor minstens 1000 actieve begunstigden zal recht hebben op 10 stemmen op de algemene vergadering. Onder actieve begunstigde wordt verstaan, een werknemer die behoort tot de categorie van het personeel waarvoor een gewoon lid een pensioenstelsel heeft ingevoerd en die aan de aansluitingsvoorwaarden van het pensioenreglement van dit pensioenstelsel voldoet. De gewezen werknemers die nog steeds actuele of uitgestelde rechten genieten in overeenstemming met het pensioenreglement of -overeenkomst, rentegenieters, ... zijn geen actieve begunstigden. Het aantal stemmen van elk gewoon lid wordt op 1 januari van elk jaar bepaald op basis van het aantal actieve begunstigden per gewoon lid per 31 december van het voorgaande jaar.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden behoudens in de gevallen waar de wet of de statuten een afwijkende regeling voorschrijven.

De leden kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar de leden met de vraag aan de leden de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van vijftien dagen na ontvangst van het rondschrijven rechtsgeldig ondertekend terug te sturen naar de plaats op het rondschreven vermeld. Is binnen deze periode de goedkeuring van aile leden niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.

Artikel 15 Notulen - kennisname

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in de notulen die door de secretaris van de vergadering worden opgemaakt. De notulen worden ingeschreven In een daartoe bestemd register, gehouden op de zetel van het Pensioenfonds en ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de vergadering.

De leden van het Pensioenfonds en belanghebbende derden kunnen van de beslissingen van de algemene vergadering kennis nemen op de zetel van het Pensioenfonds.

Artikel 16 - Bevoegdheid

Behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering:

de wijziging van de statuten;

de benoeming, de afzetting en ambtsbe�indiging van de bestuurders;

de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de erkende commissaris of revisoraatvennootschap; de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de aangewezen actuaris;

de aanvaarding of uitsluiting van leden;

het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de erkende commissaris of revisoraatvennootschap; het goedkeuren van de jaarrekening en jaarverslag;

de bekrachtiging van het financieringsplan;

de bekrachtiging van de verklaring inzake de beleggingsbeginselen;

de bekrachtiging van de beheersovereenkomsten met de bijdragende ondernemingen;

de bekrachtiging van collectieve overdrachten;

de ontbinding en de vereffening van het Pensioenfonds.

Wat betreft verrichtingen en documenten die dienen te worden bekrachtigd door de algemene vergadering, wordt verduidelijkt dat:

deze in eerste instantie door de raad van bestuur dienen te zijn goedgekeurd;

elke latere wijziging alsook de be�indiging ervan eveneens dienen te worden bekrachtigd door de algemene vergadering.

HOOFDSTUKIV - BESTUUR

Artikel 17 Samenstelling van de raad van bestuur

Het Pensioenfonds wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit 16 bestuurders, die door de algemene vergadering van leden worden benoemd en die door haar te allen tijde kunnen worden ontslagen.

De helft van de bestuurders, hetzij 8 bestuurders, worden verkozen op voordracht van de gewone leden die bijdragen storten voor minstens 1000 actieve begunstigden.

De andere helft van de bestuurders, hetzij eveneens 8 bestuurders, worden verkozen op voordracht van de personeelsafgevaardigden, conform artikel 41 van de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid (de WAP), onder de rechtverkrijgenden van een pensioenstelsel beheerd door het Pensioenfonds die effectief of plaatsvervangend vertegenwoordiger zijn in de ondernemingsraden, de comit�s voor bescherming en preventie op het werk of de vakbondsafvaardiging, Het aantal bestuurders dat door elke vakbondsfractie (bv. LBC-NVK, CNE, ABVV-BBTK, ACLVB, .,.) zal kunnen worden voorgedragen zal op basis van de uitslag van de laatste sociale verkiezingen binnen Belfius Bank NV worden bepaald, met dien verstande dat elke

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

vakbondsfractie minstens 1 bestuurder zal kunnen voordragen, evenwei zonder dat het totaal van 8 bestuurders voor deze categorie kan worden overschreden.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt verkozen moet deze cnder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers een vaste vertegenwoordiger aanduiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De bestuurders moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en ervaring beschikken, die van nut zijn bij het besturen van het Pensioenfonds.

De duur van het mandaat van bestuurder wordt vastgelegd op 3 jaar en is hernieuwbaar.

Ingeval de opdracht van een bestuurder openvalt, kan de raad van bestuur voorlopig in de vervanging voorzien door een nieuwe bestuurder te kiezen. De eerstkomende algemene vergadering gaat over tot een definitieve benoeming.

Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd.

Artikel 18 Bureau - besluitvorming

De raad van bestuur duidt in zijn midden een voorzitter aan die gekozen wordt onder de bestuurders die benoemd werden op voordracht van de gewone leden die bijdragen storten voor minstens 1000 actieve begunstigden. De raad kiest tevens een secretaris die al dan niet bestuurder is.

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van zijn voorzitter of door twee bestuurders. De oproepingen geschieden sohriftelijk of via elk ander telecommunicatiemiddel ten minste vijf werkdagen voor de vergadering, behoudens in geval van hoogdringendheid; alsdan worden de aard en de redenen van de hoogdringendheid vernield in het oproepingsbericht of in de notulen van de vergadering. De vergaderingen hebben plaats op de dag, het uur en de plaats vermeld in de oproeping. Wie deelneemt aan de vergadering of zich er laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd.

De agenda wordt vastgesteld door de voorzitter en elke bestuurder heeft het recht om punten op de agenda te plaatsen.

De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen wanneer de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien deze voorwaarde niet vervuld is, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien ten minste twee bestuurders aanwezig zijn, Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Elke bestuurder kan slechts ��n andere bestuurder vertegenwoordigen. De raad van bestuur beslist bij gewone meerderheid; in geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De notulen worden ondertekend door de bestuurder die de vergadering heeft voorgezeten en door de secretaris. Zij worden bijgehouden in een register dat wordt bijgehouden op de zetel van het Pensioenfonds.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van het Pensioenfonds zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

De uittreksels en afschriften van de notulen en van andere bescheiden worden door de voorzitter van de raad van bestuur van het Pensioenfonds of door twee bestuurders ondertekend

Artikel 19 Bevoegdheid - vertegenwoordiging

De raad van bestuur bepaalt, als collegiaal orgaan, het algemeen beleid van het Pensioenfonds en is bevoegd om aile handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel van het Pensioenfonds, behoudens die waarvoor alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Het Pensioenfonds wordt vertegenwoordigd, zowel in als buiten rechte, door twee bestuurders samen handelend met dien verstande dat in geval van paritaire samenstelling minstens ��n van hen een bestuurder moet zijn die benoemd werd op voordracht van de gewone leden.

Zij wordt daarentegen vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun bevoegdheden,

Artikel 20 Delegatie van bevoegdheden

De raad van bestuur kan de uitvoering van het algemeen beleid overdragen aan ��n of meerdere andere operationele organen die tenminste twee leden tellen en die een college vormen. De samenstelling, de bevoegdheden en de werking van die organen wordt geregeld door de raad van bestuur bij de oprichting van dergelijk operationeel orgaan.

Deze delegatie mag geen betrekking hebben op de vaststelling van het algemeen beleid van het Pensioenfonds of op de handelingen die door de wet zijn voorbehouden aan de raad van bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur delegeren hetzij aan een bestuurder hetzij aan een derde. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt het Pensioenfonds vertegenwoordigd door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan, binnen de grenzen van de wettelijke en reglementaire bepalingen ter zake, sociale comit�s oprichten waarvan zij de samenstelling, de bevoegdheden en de werking regelt.

Artikel 21 Aansprakelijkheid

De leden van de raad van bestuur en van eventuele andere operationele organen gaan in die hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen van het Pensioenfonds. Zij zijn alleen verantwoordelijk voor de vervulling van hun opgedragen taak en voor de fouten in hun bestuur.

HOOFDSTUK VI - BOEKJAAR - INVENTARIS - JAARREKENING

Artikel 22

Het boekjaar van het Pensioenfonds valt samen met het kalenderjaar. De raad van bestuur maakt op

eenendertig december van elk jaar een inventaris op van alle bezittingen, rechten, vorderingen, schulden en

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

"verplichtingen van welke aard ook, die betrekking hebben op het bedrijf van het Pensioenfonds, en van de daaraan verstrekte eigen middelen. Hij brengt de rekeningen in overeenstemming met de gegevens van de inventaris en stelt de jaarrekening op.

Het batig saldo van de rekening behoort aan het Pensioenfonds; de algemene vergadering beslist over zijn bestemming, conform de wettelijke bepalingen, pensioenreglementen en de beheersovereenkomst.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening wordt opgedragen aan ��n of meer erkende commissarissen die lid zijn van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij worden, op voorstel van de raad van bestuur benoemd door de algemene vergadering voor een vernieuwbare termijn van drie jaar. Indien meerdere commissarissen worden benoemd, vormen zij een college.

Binnen de grenzen van de wet duidt het Pensioenfonds ��n of meerdere deskundigen op het gebied van actuari�le wetenschappen aan.

iVoor-iehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

HOOFDSTUK VI1- ONTBINDING, VEREFFENING

Artikel 23

Het Pensioenfonds zef van rechtswege ontbonden zijn ingeval van opheffing door de gewone leden van het laatste pensioenstelsel dat wordt beheerd door het Pensioenfonds.

Artikel 24

Onverminderd de toepassing van de geldende wetgeving kan de algemene vergadering de ontbinding van het Pensioenfonds niet beslissen tenzij twee derde van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Is die voorwaarde niet vervuld, dan kan een tweede bijeengeroepen algemene vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Geen beslissing wordt aangenomen zo zij niet de meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden verenigt.

De vergadering die tot de vereffening beslist, duidt mits goedkeuring van de bevoegde toezichthoudende overheid de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheden en stelt de wijze van vereffening vast,

Na aanzuivering van het passief zullen de vereffenaars de bestemming van het actief vaststellen en ter goedkeuring voorleggen aan de algemene vergadering.

HOOFDSTUK VIII - ALGEMENE BEPALING

Artikel 25

Aangelegenheden die door onderhavige statuten niet zouden geregeld zijn, worden geregeld overeenkomstig de IBP-wet en haar uitvoeringsbesluiten, de door het Pensioenfonds afgesloten beheersovereenkomsten alsmede andere wettelijke bepalingen die toepasselijk zouden zijn. Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen en aanvaard door de leden dat wanneer een bepaling van onderhavige statuten om welke redenen ook ongeldig zou zijn, zij voor niet geschreven wordt beschouwd en dit de geldigheid van de andere bepalingen niet aantast.

Patrick Van den Eynde

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/11/2013

��,01= MOD 2.2

i.. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1 9 'NO1/ 2013

Griffie

Ondernemingsnr : 0432.090.755

Benaming

(voiuit) : Belfius OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen I ontslagen bestuurders

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 24 oktober 2013

De Algemene Vergadering bekrachtigt met eenparigheid van stemmen de co�ptatie als bestuurders van de heer Patrick Van den Eynde, ter vervanging van de heer Rob Vandendooren, en van de heer Karel Michel, ter vervanging van de heer Hans van den Puttelaar, vanaf 18 juli 2013, Bijgevolg zullen beide mandaten eindigen na de gewone Algemene Vergadering van 2014,

De Algemene Vergadering verleent unaniem kwijting aan de heer Hans van den Puttelaar voor de uitoefening van zijn mandaat gedurende de periode 01101)2013 tot zijn ontslag op 01107/2013.

De Algemene Vergadering bekrachtigt met eenparigheid van stemmen de benoeming als bestuurder van de heren:

Eric Hermann geboren op 28/06/1958 te Uccle en wonende te 1390 Grez-Doiceau, Champ de Presenne 46; Patrick Devis geboren op 05/12/1970 te Schaerbeek en wonende te 1932 Zaventem, Eversestraat 152; Jean-Fran�ois Deschamps geboren op 07/06/1976 te Tournai en wonende te 7760 Molenbalx, Rue Bois

Cahu 7;

Filip De MI geboren op 13/05/1974 te Aalst en wonende te 9340 Lede, Keibergkerkweg 73;

Alan Deyigat geboren op 20/05/1961 te El Paso (Texas - USA) en wonende te 9320 Nieuwerkerken, Kantonstraat 35;

Christophe Ruiz-Garcia geboren op 04/06/1976 te Charleroi en wonende te 6142 Leemes, Rue Havay 30; Bart Juwet geboren op 20/07/1964 te Dendermonde en wonende te 2200 Morkhoven, Lange Akker 2;

Erwin Ruymaekers geboren op 30/04/1967 te Heist-op-en-Berg en wonende te 3051 Sint-Joris-Weert,

Leuvensestraat 93A

met ingang op 24 oktober 2013 en dit voor een periode van 3 jaar.

Bijgevolg zullen deze mandaten, die kosteloos uitgeoefend worden, eindigen na de gewone Algemene Vergadering van 2017.

Patrick Van den Eynde

Gedelegeerd Bestuurder

- ` J

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2013

�� MO�' 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111NRUI

9 NOV 2013

. ~ -

~~u_~.~t~.~~~

Greffe

N� d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Nominations / d�missions d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 24 octobre 2013

L'Assembl�e g�n�rale ratifie � l'unanimit� des voix la cooptation de monsieur Patrick Van den Eynde en tant qu'administrateur, en remplacement de monsieur Rob Vandendooren, et de monsieur Karel Michel en tant qu'administrateur, en remplacement de monsieur Hans van den Puttelaar, � partir du 18 juillet 2013. Les mandats prennent fin apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

L'Assembl�e g�n�rale donne � l'unanimit� d�charge � monsieur Hans van den Puttelaar pour l'exercice de son mandat pendant la p�riode du 01/01/2013 jusqu'� sa d�mission le 01/07/2013.

L'Assembl�e g�n�rale ratifie � l'unanimit� dex voix la nomination de messieurs:

Eric Hermann n� 28/06/1958 � Uccle et demeurant � 1390 Grez-Doiceau, Champ de Presenne 46;

Patrick Devis n� 05/12/1970 � Schaerbeek et demeurant � 1932 Zaventem, Eversestraat 152;

Jean-Fran�ois Deschamps n� 07/06/1976 � Tournai et demeurant � 7760 Molenbaix, Rue Bois Cahu 7;

Filip De Nil n� 13/05/1974 � Aalst et demeurant � 9340 Lede, Keibergkerkweg 73;

Alan Deylgat n� 20/05/1961 � El Paso (Texas - USA) et demeurant � 9320 Nieuwerkerken, Kantonstraat 35;

Christophe Ruiz-Garcia n� 04/06/1976 � Charleroi et demeurant � 6142 Leemes, Rue Havay 30;

Bart Juwet n� 20/07/1964 � Dendermonde et demeurant � 2200 Morkhoven, Lange Akker 2;

Erwin Ruymaekers n� 3010411967 � Heist-op-den-Berg et demeurant � 3051 Sint-Joris-Weert,

Leuvensestraat 93A

en tant qu'administrateurs � partir de ce jour, le 24 octobre 2013 et ce, pour une p�riode de 3 ans.

Par cons�quent, ces mandats, qui sont exerc�s � titre gratuit, prendront fin apr�s l'Assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2017.

Patrick Van den Eynde

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013

�� MOo 2.2

-y\ -k,./vo Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

_

*13 1737

~~~~11FLLEe

2 4 nit., 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission administrateur/ Nomination administrateur et administrateur d�l�gu�

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 18 juillet 2013

Etant donn� que monsieur Hans van den Puttelaar demeurant � 1860 Meise, Bergveldweg 2, a donn� sa d�mission comme administrateur de l'OFP en date du 1 juillet 2013, le Conseil d'Administration propose de coopter comme administrateur de I'OFP monsieur Karel MICHEL, demeurant � 3090 Overijse, Langeweg 95, � dater du 18 juillet, en remplacement de monsieur Hans van de Puttelaar

Le Conseil d'Administration propose de coopter comme administrateur de l'OFP monsieur Patrick Van den

Eynde, demeurant � 8620 Nieuwpoort, Albert I laan 315 bus 302, en date du 18 juillet 2013, en remplacement

de monsieur Rob Vandendooren.

Le conseil d'Administration demande � la prochaine assembl�e g�n�rale de ratifier ces 2 nominations.

Les mandats d'administrateur seront exerc�s � titre gratuit.

Le conseil d'Administrateur d�cide de nommer monsieur Patrick Van den Eynde comme administrateur d�l�gue � compter de ce jour,

Roger Leyssens

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013

�� Mqo 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1111t1,111.1111.1111111111

31 7

- F, J'".1.ry

QRUSbipi

Griffie

Ondernemingsnr : 0432.090.755

Benaming

(voluit) : Belfius OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag bestuurder! Benoeming bestuurder en gedelegeerd bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 18 juli 2013

Aangezien de heer Hans van den Puttelaar, wonende te 1860 Meise, Bergveldweg 2 ontslag nam ais bestuurder van het OFP met ingang op 1 juli 2013, stelt de Raad van Bestuur voor de heer Karel MICHEL, wonende te 3090 Overijse, Langeweg 95, vanaf heden, 18 juli 2013, te co�pteren als bestuurder van de OFP ter vervanging van de Heer Hans van den Puttelaar.

De Raad van Bestuur stelt voor de heer Patrick Van den Eynde, wonende te 8620 Nieuwpoort, Albert I laan 315 bus 302, vanaf heden, 18 juli 2013, te co�pteren, als bestuurder van de OFP ter vervanging van de heer Rob Vandendooren en vraagt aan de eerstvolgende Algemene vergadering deze beide co�ptaties te willen bekrachtigen.

Deze mandaten zullen kostenloos uitgeoefend worden.

De Raad van Bestuur beslist de heer Patrick Van den Eynde vanaf heden aan te duiden als gedelegeerd bestuurder van de OFP

Roger Leyssens

Voorzitter Raad van Bestuur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting ot organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/05/2013

��Mae

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

MOD 2,2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

K

MEI

956"

flhI

BRUSSEL

2 3 APR 2013

Griffie

O ndernem ingsnr : 0432.090.755 Benaming

(voluit) : Belfius OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 27 maart 2013

De heer Rob Vandendooren neemt na afloop van deze Raad van Bestuur ontslag als afgevaardigd bestuurder en bestuurder van het OFF,

Roger Leyssens

Voorzitter Raad van Bestuur

03/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

IVVIIIIIIIIIVIII

*13068957*

II

i

IR

2 3 APR 2013

auxELLE8

Greffe

N� d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission administrateur

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 27 mars 2013

Au terme de ce Conseil d'Administration, monsieur Rob Vandendooren donne sa d�mission en tant qu'administrateur d�l�gu� et administrateur de I'OFP.

Roger Leyssens

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2013

�� MOD 2.2

Lut In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

IIIiII~~II~IVII~I32 IIN1 IH 8 MRT 2013

*130456 BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0432.090.755

Benaming

(votuit) : BelfuS OFP

(verkort) :

Rechtsvorm ; Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van vertegenwoordiger van de erkende revisoraatvenootschap KPMG Bedrijfsrevisoren

Het mandaat van de erkende revisoraatvennootschap KPMG Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de erkende commissaris de heer Peter Coox, vervalt met de Algemene Vergadering van mei 2014.

De Raad van Bestuur heeft kennis genomen van het feit dat de vennootschap Klynveld Peet Marwick Goerdeler Bedrijfsrevisoren CVBA beslist heeft de heer Peter Coox door de heer Kenneth Vermeire, bedrijfsrevisor, als wettelijk vertegenwoordiger te laten vervangen vanaf de Algemene Vergadering die beslist over de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar 2012.

Rob Vandendooren

Afgevaardigd bestuurder

pp de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/03/2013

��/a M0D 2.2

ViiJi.e:~B~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIII IVIINIIIII0I uII

aneatee

0 8 MRT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement du repr�sentant de la soci�t� der�vision agr��e KPMG R�viseurs d'Entreprises

Le mandat de la soci�t� de r�vision agr��e KPMG R�viseurs d'Entreprises SCRL, repr�sent�e par monsieur Peter Coox, commissaire agr��, prend fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de mai 2014.

Le Conseil d'Administration prend connaissance du fait que la soci�t� Klynveld Peat Marwick Goerdeler R�viseurs d'Entreprises SCRL a d�cid� de remplacer monsieur Peter Coox par monsieur Kenneth Vermeire, r�viseur d'entreprises, comme repr�sentant l�gal � partir de l'Assembl�e G�n�rale qui statue sur les comptes annuels de l'ann�e comptable 2012.

Rob Vandendooren

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

" .e

u

*1216395*

2 4 SEP ?412 -~

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Nomination-D�mission

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 4 septembre 2012.

Etant donn� que monsieur Roger Van Rensbergen, n� le 14/08/1951 et demeurant � 3271 Averbode, Testeltsesteenweg 50, a pris sa retraite le 1 septembre 2012 et a par cons�quent donn� sa d�mission comme administrateur de l'OFF � cette date, Ie Conseil d'Administration propose de coopter comme administrateur de l'OFF monsieur Johan Van Den Puttelaar, n� le 21/03/1950 et demeurant � 1860 Meise, Bergveldweg 2, � compter de ce jour le 4 septembre 2012, en remplacement de monsieur Roger Van Rensbergen.

Ce mandat, qui sera exerc� gratuit, prendra donc fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2014.

Rob Vandendooren Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012

�� MOD 2.2

} ,Cy In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

,~- ~

1111

*12163958*

BRUSSEL

2 4 SEP 2012

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Ondememingsnr : 0432.090.755

Benaming

(voluit) : Belfius OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte, : Benoeming-Ontslag

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 4 september 2012:

Aangezien de heer Roger Van Rensbergen, geboren op 14/08/1951 en wonende te 3271 Averbode, Testeltsesteenweg 50, vanaf 1 september 2012 met pensioen gaat en bijgevolg vanaf deze datum ontslag nam als bestuurder van de OFF', stelt de Raad van Bestuur voor de heer Johan Van Den Puttelaar, geboren op 2110311950 en wonende te 1860 Meise, Bergveldweg 2, vanaf heden 4 september 2012 te co�pteren ais bestuurder van de OFP, ter vervanging van de heer Roger Van Rensbergen.

Dit mandaat, dat kosteloos uitgeoefend wordt, vervalt dus met de Algemene Vergadering van 2014,

Rob Vandendooren Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik 13 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

25/05/2012

��MOD 2.2

I Mi M ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

(verkort)

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutenwijziging - Benoemingen-Ontslagen

1! Statutenwijziging

Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 10 mei 2012:

De Algemene Vergadering beslist tot wijziging met ingang op 11 juni 2012 van de maatschappelijke benaming om die te vervangen door "BELFIUS OFP", en de overeenstemmende wijziging van artikel 1 van de statuten met ingang op 11 juni 2012.

Overgangsbepaling:

De nieuwe benaming is van toepassing op 11 juni 2012. Elk document uitgaande van de vennootschap onder de vroegere benaming, zelfs na 11 juni 2012, moet echter gelezen worden als uitgaande van de vennootschap onder de nieuwe benaming.

21 Benoeming-ontslag bestuurder

al Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 5 april 2012:

De heer Patrick Van den Eynde neemt na afloop van deze Raad van Bestuur ontslag als afgevaardigd bestuurder.

De Raad van Bestuur beslist de heer Rob Vandendooren, geboren op 28/08/1976 en wonende te 3150 Haacht, Breughelwijk 20, vanaf heden 5 april 2012 aan te duiden als afgevaardigd bestuurder.

b! Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 10 mei 2012:

De vergadering neemt akte van het ontslag van de heer P. Van den Eynde, geboren op 10/09/1962 en wonende te 8620 Nieuwpoort, Albert 1-laan 315/302, op 5 april 2012.

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen de heer Peter Van Herwegen, geboren op 26/05/1954 en wonende te 8501 Bissegem, Waterhoennest 52, te co�pteren als bestuurder ter vervanging van de heer Patrick Van den Eynde.

Bijgevolg zal dit mandaat, dat kosteloos uitgeoefend wordt, eindigen met de Algemene Vergadering van 2014.

Rob Vandendooren

Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

I 1II1I 1(111 1li III IlII 1(111 (I1 I( 1III II1

*1109535A*

I4MAI /OZ

OfUSSL

Griffe

Ondernemingsnr : 0432.090.755

Benaming

(voluit) : Pensioenfonds Dexia OFP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2012

��N� d'entreprise : 0432,090.755

D�nomination

(en entier) : Fonds de Pension Dexia OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement des statuts - Nominations-D�missions

1/ Changement des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 10 mai 2012:

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � la modification avec effect le 11 juin 2012 de la d�nomination sociale pour la remplacer par "BELF(US OFP", et modification en cons�quence de l'article 1 des statuts avec effet le 11 juin 2012.

Disposition transitoire:

La nouvelle d�nominitaion est d'application le 11 juin 2012. Tout document �manant de la soci�t� sous l'ancienne d�nomination, m�me apr�s le 11 juin 2012, doit cependant �tre lu comme �manant de la soci�t� sous la nouvelle d�nomination,

2/ Nominations-D�missions

al Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 5 avril 2012

A l'issue de ce Conseil d'Administration, monsieur Patrick Van den Eynde d�missionne en tant qu'administrateur d�l�gu�.

Le Conseil d'Administration d�signe monsieur Rob Vandendooren, n� le 28/0/1976 et demeurant � 3150 Haacht, Breughelwijk 20, en tant qu'administrateur d�l�gu�, � compter de ce jour, 5 avril 2012.

b/ Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 10 mai 2012:

L'Assembl�e prend acte de la d�mission comme administrateur de Monsieur P. Van den Eynde, n� le 10/09/1962 et demeurant � 8620 Nieuwpoort, Albert 1-laan 315/302, le 5 avril 2012,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de coopter comme administrateur monsieur Peter Van Herwegen, n� le 26/05/1954 et demeurant � 8501 Bissegem, Waterhoennest 52, en remplacement de monsieur Patrick Van den Eynde. Ce mandat, qui sera exerc� gratuit, prendra donc fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2014.

Rob Vandendooren

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

M.~" -'~ '

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

+1]0953 55*

'1 4 MAI 1911

emUXE1,1-g.~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

A " iaooszao" ~I

26--132-2W1

~.~_.- ..

"

Greffe

~y

N" d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Fonds de Pension Dexia OFP

(en abr�g�} :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations-D�missions

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 20 d�cembre 2011

Le mandat comme administrateur de monsieur Serge Charlier prend fin � l'issue de ce Conseil. Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� des voix de ne pas pourvoir � son remplacement.

Patrick Van den Eynde

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2012

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0432.090.755

Benaming

(voluit) : Pensioenfonds Dexia OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen-Ontslagen

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 20 december 2011

Het mandaat als bestuurder van de heer Serge Charlier vervalt met deze Raad van Bestuur en de Raad van. Bestuur beslist geen vervanger te benoemen.

Patrick Van den Eynde Afgevaardigd bestuurder

" ZZ0~5221

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11

" iiaeaoas"

N� d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Fonds de Pension Dexia OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations-D�missions

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 4 mai 2011.

Les mandats comme administrateur de:

-monsieur Ghislain Thiry, demeurant � 1300 Limai, Avenue Thomas Lopez 23; -madame Isabelle Lemaitre, demeurant � 1981 Hofstade (Zemst), Kriekelaarstraat 24A ne sont plus renouvel�s.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix:

-de nommer monsieur Rob Vandendooren, n� le 28/08/1976 et demeurant � 3150 Haacht, Breughelwijk 20,

comme administrateur pour une p�riode de 3 ans;

-de renommer comme administrateurs pour une p�riode de 3 ans:

madame Emine Mertol, n�e le 1/12/1969 et demeurant � 1080 Bruxelles, Rue Houzeau de Lehaie 9;

monsieur Roger Leyssens, n� le 3/8/1956 et demeurant � 3600 Genk, D'lerdstraat 3;

monsieur Patrick Van den Eynde, n� le 10/9/1962 et demeurant � 8620 Nieuwpoort, Albert 1-laan 315/302;

monsieur George Ackermans, n� le 8/7/1969 et demeurant � 2660 Hoboken, Grasmuslaan 54;

monsieur Pierre Baufays, n� le 1/11/1959 et demeurant � 1341 C�roux, Rue aux Fleurs 8;

monsieur Willem Bouchery, n� le 2/4/1960 et demeurant � 1861 Meise-Wolvertem, Anjelierenlaan 14;

monsieur Serge Chartier, n� le 14/11/1950 et demeurant � 1300 Limai, Avenue des Fauvettes 10

et monsieur Roger Van Rensbergen, n� le 14/8/1951 et demeurant � 3271 Averbode, Testeltsesteenweg

50.

Ces mandats, qui seront exerc�s gratuit, prendront donc fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2014.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de renommer KPMG, repr�sent� par monsieur Peter Coox, comme commissaire pour une p�riode de 3 ans. Ce mandat prendra donc fin � l'issue de l'Assembl� G�n�rale de 2014.

Patrick Van den Eynde

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

31/05/2011

��Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0432.090.755

Benaming

(voluit) : Pensioenfonds Dexia OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen-Ontslagen

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering dd. 4 mei 2011.

De mandaten als bestuurder van:

-de heer Ghislain Thiry, wonende te 1300 Limai, Avenue Thomas Lopez 23;

-mevrouw Isabelle Lemaitre, wonende te 1981 Hofstade (Zemst), Kriekelaarstraat 24A worden niet verlengd.

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen:

-de heer Rob Vandendooren, geboren op 28/08/1976 en wonende te 3150 Haacht, Breughelwijk 20, te

benoemen als bestuurder voor een periode van 3 jaar;

-als bestuurders te herbenoemen voor een periode van 3 jaar:

mevrouw Emine Mertol, geboren op 17/12/1969 en wonende te 1080 Bruxelles, Rue Houzeau de Lehaie 9;

de heer Roger Leyssens, geboren op 3/8/1956 en wonende te 3600 Genk, D'Ierdsiraat 3;

de heer Patrick Van den Eynde, geboren op 10/9/1962 en wonende te 8620 Nieuwpoort, Albert 1-laan

315/302;

de heer George Ackemians, geboren op 8/7/1969 en wonende te 2660 Hoboken, Grasmuslaan 54;

de heer Pierre Baufays, geboren op 1/11/1959 en wonende te 1341 C�roux, Rue aux Fleurs 8;

de heer Willem Bouchery, geboren op 2/4/1960 en wonende te 1861 Meise-Wolvertem, Anjelierenlaan 14;

de heer Serge Charlier, geboren op 14/11/1950 en wonende te 1300 Limai, Avenue des Fauvettes 10

en de heer Roger Van Rensbergen, geboren op 14/8/1951 en wonende te 3271 Averbode,

Testeltsesteenweg 50.

Bijgevolg zullen deze mandaten, die kosteloos uitgeoefend worden, eindigen met de Algemene Vergadering

van 2014.

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen KPMG, vertegenwoordigd door de heer Peter Coox, als commissaris te herbenoemen voor een periode van 3 jaar. Bijgevolg zal dit mandaat eindigen mei de Algemene Vergadering van 2014.

Patrick Van den Eynde

Afgevaardigd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

M1lOD 2.2

Lui B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

11I llhI Ill ll1 1 II I II II

*iioeao2~*

Vr behc aar Belt Staal

~

r19 MAI 2011

7

Griffie

25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 19.06.2007 07230-0240-012
05/06/2015

�� Moo 2.2

I,, In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsbta+

Ondernemingsar : 0432.090.755 Benaming

(voluit) : Belfius OFP ncoeo - g 4ntu-i r'SGr, i : r,j3

2 7 MEI 2015

s

ter griffie van de t~~;c::erlan.ciei.a:llge

rechtb,,nlc van9 enpartdel Eni; sel

(verkort) :

Rechtsvoren : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen bestuurders - statutenwijziging

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 21 mei 2015:

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen de heer Pascal Verstraeten, geboren te Sint-Gillis-Waas op 19/07/1966 en wonende te Evergem, Schoonstraat 25, vanaf 1 januari 2015 te co�pteren als bestuurder en Voorzitter van de Raad van Bestuur, ter vervanging van de heer Roger Leyssens en mevrouw Laurence Maes, geboren te Etterbeek op 21/03/1972 en wonende te Villers-la-Ville, Rue Piraumont, Sart 318 vanaf 1 januari 2015 te co�pteren als bestuurder ter vervanging van de heer Patrick Devis.

Bijgevolg zullen deze mandaten, die kosteloos uitgeoefend worden, eindigen met de Algemene Vergadering; van 2017.

GECOORDINEERDE STATUTEN

HOOFDSTUK I NAAM, ZETEL, DOEL EN DUUR

Artikel 1 - Naam

De instelling voor bedrijfspensioenvoorziening draagt de naam: "Belfius OFF, Zij neemt de vorm aan van

een organisme voor de Financiering van Pensioenen. Zij wordt in deze statuten aangeduid als "het

Pensioenfonds".

Artikel 2 - Zetel

De zetel van het Pensioenfonds is gevestigd te 1000 Brussel, Pachecolaan 44.

Artikel 3 - Doel

Het Pensioenfonds heeft tot doel om in Belgi�:

op te treden als een instelling voor bedrijfspensioenvoorzieningen in de zin van de wet van 27 oktober,

2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorzieningen (de IBP-wet);

pensioenstelsels die zijn leden wensen in te richten, te beheren en te organiseren;

de belangen van de begunstigden van deze pensioenstelsels te behartigen;

de uitkeringen voorzien in deze pensioenstelsels uit te betalen aan de begunstigden ervan.

In het kader van de verwezenlijking van zijn maatschappelijk doel kan het Pensioenfonds onder meer:

bijdragen en gelden ontvangen;

de fondsen en bezittingen waarover het beschikt beheren en daartoe aile daden van beschikking en van

beheer stellen, inbegrepen de beleggingswijzen om de bezittingen te doen renderen;

overdrachten aanvaarden en uitvoeren inzake de beheerde pensioenstelsels;

alle bij wet vereiste alsook andere relevante of nuttige documenten opstellen;

alle informatie verzamelen en verwerken vereist voor de verwezenlijking van zijn doel.

Het Pensioenfonds kan ��n of meer van zijn activiteiten toevertrouwen aan een derde, mits naleving van de

wettelijke bepalingen terzake.

ln het algemeen mag het Pensioenfonds alle handelingen stellen die verband houden met zijn doel of

rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Artikel 4 - Duur

Het Pensioenfonds is opgericht voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK Il. - LEDEN, TOETREDINGEN, UITTREDINGEN EN UITSLUITINGEN

Artikel 5 - Lidmaatschap

Het Pensioenfonds telt enkel gewone leden, Hun aantal is onbeperkt.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende potar"ss, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

r ~ t C MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Om lid te kunnen zijn, dient men aan de volgende voorwaarden te voldoen:

een "bijdragende onderneming" zijn volgens de betekenis die door de IBP-wet aan dit begrip wordt verleend; en

het beheer van een pensioenstelsel aan het Pensioenfonds toevertrouwen.

Wie niet langer voldoet aan deze voorwaarden verliest van rechtswege de hoedanigheid van lid van het Pensioenfonds.

Leden die rechtspersonen zijn, moeten onder hun vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers een vaste vertegenwoordiger aanduiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De gewone leden en hun vaste vertegenwoordigers moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en -ervaring beschikken, die van nut kan zijn bij de verwezenlijking van het doel van het Pensioenfonds.

Artikel 6 - Toetreding

De algemene vergadering beslist over de aanvaarding van nieuwe gewone leden. Ze hoeft haar beslissing niet te motiveren.

Artikel 7 -- Procedure indien het Pensioenfonds niet langer een gewoon lid telt

Indien mocht blijken dat er geen enkel gewoon lid meer zou zijn, dan zal de raad van bestuur binnen de maand na de vaststelling hiervan bijeenkomen teneinde de noodzakelijke maatregelen te treffen opdat er minstens 1 gewoon lid zou zijn binnen de 6 maand na het verdwijnen van de gewone leden. In dergelijk geval is de raad van bestuur bevoegd om over de toetreding van een gewoon lid te beslissen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

In de periode tussen het ogenblik waarop het Pensioenfonds geen gewoon lid telt en het ogenblik waarop het Pensioenfonds opnieuw ��n gewoon lid telt, kan de raad van bestuur, indien nodig, de bevoegdheden van de algemene vergadering uitoefenen, met uitzondering evenwel van deze beslissingen die (I) rechtmatig en zonder nadeel kunnen worden uitgesteld tot wanneer het Pensioenfonds opnieuw ��n gewoon lid telt of (ii) een belangenconflict kunnen inhouden voor de bestuurders.

Indien bij het verstrijken van voormelde periode van zes maanden wordt vastgesteld dat het Pensioenfonds nog steeds geen gewoon lid heeft, vraagt de raad van bestuur uiterlijk op de laatste werkdag van voormelde periode van zes maanden de ontbinding van het Pensioenfonds aan de bevoegde rechtbank. De raad van bestuur neemt alle dringende en passende maatregelen tot de aanstelling van een of meerdere vereffenaars.

Artikel 8 Uittreding en uitsluiting

Elk lid kan te allen tijde uittreden middels een schrijven gericht aan de raad van bestuur. Indien het laatst overblijvende gewoon lid ontslag zou geven, zal dit lidmaatschap pas een einde nemen nadat de raad van bestuur in de vervanging van dit gewoon lid heeft voorzien.

V��r elke eventuele uitsluiting, zal het betreffende lid gehoord worden teneinde zijn overwegingen uiteen te zetten en zal hij binnen een termijn van zes maanden een oplossing moeten vinden voor het beheer van zijn plan. Na het verstrijken van deze termijn en indien geen enkel voorstel werd gevonden, kan hij ,uitgesloten worden van de algemene vergadering met een gewone meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Het uittredend of uitgesloten lid moet de verplichtingen nakomen die het op het ogenblik van zijn uittreding of uitsluiting tegenover het Pensioenfonds heeft. De rechten van de gewone leden die uittreden of worden uitgesloten, worden beheerst door de beheersovereenkomst die het Pensioenfonds met hen heeft afgesloten.

Artikel 9 - Ledenregister

De raad van bestuur houdt op de zetel van het Pensioenfonds een register van leden. Alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van leden worden ingeschreven in dit register binnen de acht dagen nadat de raad van bestuur van deze beslissing in kennis is gesteld.

Artikel 10 - Aansprakelijkheid

Uit de door het Pensioenfonds aangegane verbintenissen ontstaat voor de leden geen enkele persoonlijke verplichting.

HOOFDSTUK III. - ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11 Gewone en buitengewone algemene vergadering

Tenminste ��nmaas per jaar komt de algemene vergadering bijeen op een door de raad van bestuur vast te stellen datum in de maand mei, op de zetel van het Pensioenfonds of op een andere in de oproepingsbrief te vermelden plaats,

Een algemene vergadering kan bovendien worden bijeengeroepen door de raad van bestuur zo dikwijls als het belang van het Pensioenfonds het vereist.

Artikel 12 Bijeenroeping - agenda

Algemene vergaderingen worden binnen de dertig dagen bijeengeroepen na ontvangst van een aanvraag tot bijeenroeping, ondertekend door ten minste ��n vijfde van het totaal aantal gewone leden vermeld in het op de zetel van het Pensioenfonds bijgehouden register van de leden en per aangetekende brief gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur. Deze aanvraag vermeldt de voorgestelde agendapunten.

De agenda wordt vastgesteld bij beslissing van de raad van bestuur. Elk voorstel, ondertekend door tenminste ��n twintigste van de gewone leden, wordt op de agenda gebracht.

De oproepingsbrieven vermelden de agenda, plaats, dag en uur van de vergadering en worden per gewone brief, fax of e-mail aan al de leden overgemaakt op hun kantooradres of domicilieadres, en worden ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders.

Wie aan de vergadering deelneemt of zich er laat vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd.

Y , O rNOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Artikel 13 - Organisatie

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een vertegenwoordiger van de leden die geen bestuurder is en die wordt aangeduid bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden,. Indien er geen meerderheid voor deze aanwijzing kan worden bekomen, zal de vergadering worden voorgezeten door de vaste vertegenwoordiger van het op de vergadering vertegenwoordigd gewoon lid dat bijdragen stort voor het grootste aantal actieve begunstigden (zoals gedefinieerd in het volgende artikel) die niet over de hoedanigheid van bestuurder beschikt. De voorzitter stelt de secretaris van de vergadering aan, die niet noodzakelijk lid moet zijn.

Behoudens wanneer de wet of de statuten anders bepalen, is de vergadering regelmatig samengesteld indien minstens 1 gewoon lid aanwezig of vertegenwoordigd is en een meerderheid van stemrechten verzamelt zoals vermeld in het artikel 14. Een tweede vergadering, bijeengeroepen met dezelfde agenda, kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezigen en vertegenwoordigden.

Erk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid dal slechts over ��n volmacht kan beschikken. Artikel 14 Stemrecht - besluitvorming

Alle gewone leden hebben 1 stem op de algemene vergadering, echter het gewoon lid dat bijdragen stort voor minstens 1000 actieve begunstigden zal recht hebben op 10 stemmen op de algemene vergadering. Onder actieve begunstigde wordt verstaan, een werknemer die behoort tot de categorie van het personeel waarvoor een gewoon lid een pensioenstelsel heeft ingevoerd en die aan de aansluitingsvoorwaarden van het pensioenreglement van dit pensioenstelsel voldoet. De gewezen werknemers die nog steeds actuele of uitgestelde rechten genieten in overeenstemming met het pensioenreglement of -overeenkomst, rentegenieters, ,,, zijn geen actieve begunstigden. Het aantal stemmen van elk gewoon lid wordt op 1 januari van elk jaar bepaald op basis van het aantal actieve begunstigden per gewoon lid per 31 december van het voorgaande jaar.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden behoudens in de gevallen waar de wet of de statuten een afwijkende regeling voorschrijven.

De leden kunnen eenparig en schriftelijk aile besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar de leden met de vraag aan de leden de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van vijftien dagen na ontvangst van het randschrijven rechtsgeldig ondertekend terug te sturen naar de plaats op het rondschreven vermeld. Is binnen deze periode de goedkeuring van aile leden niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.

Artikel 15 - Notulen - kennisname

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in de notulen die door de secretaris van de vergadering worden opgemaakt. De notulen worden ingeschreven In een daartoe bestemd register, gehouden op de zetel van het Pensioenfonds en ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de vergadering.

De leden van het Pensioenfonds en belanghebbende derden kunnen van de beslissingen van de algemene vergadering kennis nemen op de zetel van het Pensioenfonds.

Artikel 16 - Bevoegdheid

Behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering:

de wijziging van de statuten;

de benoeming, de afzetting en ambtsbe�indiging van de bestuurders;

de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de erkende commissaris of revisoraatvennootschap;

de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de aangewezen actuaris;

de aanvaarding of uitsluiting van leden;

het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de erkende commissaris of revisoraatvennootschap;

het goedkeuren van de jaarrekening en jaarverslag;

de bekrachtiging van het financieringsplan;

de bekrachtiging van de verklaring inzake de beleggingsbeginselen;

de bekrachtiging van de beheersovereenkomsten met de bijdragende ondernemingen;

de bekrachtiging van collectieve overdrachten;

de ontbinding en de vereffening van het Pensioenfonds.

Wat betreft verrichtingen en documenten die dienen te worden bekrachtigd door de algemene vergadering,

wordt verduidelijkt dat:

deze in eerste instantie door de raad van bestuur dienen te zijn goedgekeurd;

elke latere wijziging alsook de be�indiging ervan eveneens dienen te warden bekrachtigd door de

algemene vergadering.

HOOFDSTUKIV- BESTUUR

Artikel 17 Samenstelling van de raad van bestuur

Het Pensioenfonds wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit 16 bestuurders, die door de

algemene vergadering van leden worden benoemd en die door haar te allen tijde kunnen worden ontslagen.

De helft van de bestuurders, hetzij 8 bestuurders, worden verkozen op voordracht van de gewone leden die

bijdragen storten voor minstens 1000 actieve begunstigden.

De andere helft van de bestuurders, hetzij eveneens 8 bestuurders, worden verkozen op voordracht van de

personeelsafgevaardigden, conform artikel 41 van de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende

pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ~ MOD 2.2

zekerheid (de WAP), onder de rechtverkrijgenden van een pensioenstelsel beheerd door het Pensioenfonds die effectief of plaatsvervangend vertegenwoordiger zijn in de ondernemingsraden, de comit�s voor bescherming en preventie op het werk of de vakbondsafvaardiging. Het aantal bestuurders dat door elke vakbondsfractie (bv. LBC-NVK, CNE, ABVV-BBTK, ACLVB, ...) zal kunnen worden voorgedragen zal op basis van de uitslag van de laatste sociale verkiezingen binnen Belfius Bank NV worden bepaald, met dien verstande dat elke vakbondsfractie minstens 1 bestuurder zal kunnen voordragen, evenwel zonder dat het totaal van 8 bestuurders voor deze categorie kan worden overschreden.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt verkozen moet deze onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers een vaste vertegenwoordiger aanduiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De bestuurders moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en ervaring beschikken, die van nut zijn bij het besturen van het Pensioenfonds.

De duur van het mandaat van bestuurder wordt vastgelegd op 3 jaar en is hernieuwbaar.

Ingeval de opdracht van een bestuurder openvalt, kan de raad van bestuur voorlopig in de vervanging voorzien door een nieuwe bestuurder te kiezen. De eerstkomende algemene vergadering gaat over tot een definitieve benoeming.

Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd.

Artikel 18 Bureau - besluitvorming

De raad van bestuur duidt in zijn midden een voorzitter aan die gekozen wordt onder de bestuurders die benoemd werden op voordracht van de gewone leden die bijdragen storten voor minstens 1000 actieve begunstigden. De raad kiest tevens een secretaris die al dan niet bestuurder is.

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van zijn voorzitter of door twee bestuurders. De oproepingen geschieden schriftelijk of via elk ander telecommunicatiemiddel ten minste vijf werkdagen voor de vergadering, behoudens in geval van hoogdringendheid; alsdan worden de aard en de redenen van de hoogdringendheid vermeld in het oproepingsbericht of in de notulen van de vergadering. De vergaderingen hebben plaats op de dag, het uur en de plaats vermeld in de oproeping. Wie deelneemt aan de vergadering of zich er laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd.

De agenda wordt vastgesteld door de voorzitter en elke bestuurder heeft het recht om punten op de agenda te plaatsen.

De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen wanneer de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, Indien deze voorwaarde niet vervuld is, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien ten minste twee bestuurders aanwezig zijn. Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Elke bestuurder kan slechts ��n andere bestuurder vertegenwoordigen. De raad van bestuur beslist bij gewone meerderheid; in geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De notulen worden ondertekend door de bestuurder die de vergadering heeft voorgezeten en door de secretaris. Zij worden bijgehouden in een register dat wordt bijgehouden op de zetel van het Pensioenfonds.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van het Pensioenfonds zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

De uittreksels en afschriften van de notulen en van andere bescheiden worden door de voorzitter van de raad van bestuur van het Pensioenfonds of door twee bestuurders ondertekend.

Artikel 19 Bevoegdheid - vertegenwoordiging

De raad van bestuur bepaalt, als collegiaal orgaan, het algemeen beleid van het Pensioenfonds en is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel van het Pensioenfonds, behoudens die waarvoor alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Het Pensioenfonds wordt vertegenwoordigd, zowel in als buiten rechte, door twee bestuurders samen handelend met dien verstande dat in geval van paritaire samenstelling minstens ��n van hen een bestuurder moet zijn die benoemd werd op voordracht van de gewone leden.

Zij wordt daarentegen vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun bevoegdheden.

Artikel 20 Delegatie van bevoegdheden

De raad van bestuur kan de uitvoering van het algemeen beleid overdragen aan ��n of meerdere andere operationele organen die tenminste twee leden tellen en die een college vormen. De samenstelling, de bevoegdheden en de werking van die organen wordt geregeld door de raad van bestuur bij de oprichting van dergelijk operationeel orgaan.

Deze delegatie mag geen betrekking hebben op de vaststelling van het algemeen beleid van het Pensioenfonds of op de handelingen die door de wet zijn voorbehouden aan de raad van bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur delegeren hetzij aan een bestuurder hetzij aan een derde. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt het Pensioenfonds vertegenwoordigd door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan, binnen de grenzen van de wettelijke en reglementaire bepalingen ter zake, sociale comit�s oprichten waarvan zij de samenstelling, de bevoegdheden en de werking regelt.

Artikel 21 Aansprakelijkheid

De leden van de raad van bestuur en van eventuele andere operationele organen gaan in die hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen van het Pensioenfonds. Zij zijn alleen verantwoordelijk voor de vervulling van hun opgedragen taak en voor de fouten in hun bestuur.

Luik B - Vervolg M00 2.2

HOOFDSTUK VI - BOEKJAAR - INVENTARIS - JAARREKENING

Artikel 22

Het boekjaar van het Pensioenfonds valt samen niet het kalenderjaar. De raad van bestuur maakt op

eenendertig december van elk jaar een inventaris op van alle bezittingen, rechten, vorderingen, schulden en

verplichtingen van welke aard ook, die betrekking hebben op het bedrijf van het Pensioenfonds, en van de

" daaraan verstrekte eigen middelen. Hij brengt de rekeningen in overeenstemming met de gegevens van de inventaris en stelt de jaarrekening op.

Het batig saldo van de rekening behoort aan het Pensioenfonds; de algemene vergadering beslist over zijn bestemming, conform de wettelijke bepalingen, pensioenreglementen en de beheersovereenkomst.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening wordt opgedragen aan ��n of meer erkende commissarissen die lid zijn van het instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij worden, op voorstel van de raad van bestuur benoemd door de algemene vergadering voor een vernieuwbare termijn van drie jaar. indien meerdere commissarissen worden benoemd, " vormen zij een college.

Binnen de grenzen van de wet duidt het Pensioenfonds ��n of meerdere deskundigen op het gebied van actuari�le wetenschappen aan.

HOOFDSTUK VII - ONTBINDING, VEREFFENING

Artikel 23

Het Pensioenfonds zal van rechtswege ontbonden zijn ingeval van opheffing door de gewone leden van het ' laatste pensioenstelsel dat wordt beheerd door het Pensioenfonds.

Artikel 24

Onverminderd de toepassing van de geldende wetgeving kan de algemene vergadering de ontbinding van het Pensioenfonds niet beslissen tenzij twee derde van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Is die voorwaarde niet vervuld, dan kan een tweede bijeengeroepen algemene vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Geen beslissing wordt aangenomen zo zij niet de meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden verenigt.

De vergadering die tot de vereffening beslist, duidt mits goedkeuring van de bevoegde toezichthoudende overheid de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheden en stelt de wijze van vereffening vast.

Na aanzuivering van het passief zullen de vereffenaars de bestemming van het actief vaststellen en ter goedkeuring voorleggen aan de algemene vergadering.

HOOFDSTUK VI II - ALGEMENE BEPALING

Artikel 25

Aangelegenheden die door onderhavige statuten niet zouden geregeld zijn, worden geregeld overeenkomstig de IBP-wet en haar uitvoeringsbesluiten, de door het Pensioenfonds afgesloten beheersovereenkomsten alsmede andere wettelijke bepalingen die toepasselijk zouden zijn. Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen en aanvaard door de leden dat wanneer een bepaling van onderhavige statuten om welke redenen ook ongeldig zou zijn, zij voor niet geschreven wordt beschouwd en dit de geldigheid van de andere bepalingen niet aantast.

Patrick Van den Eynde

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

" /oor-. behouden aan het Belgisch Staatsblad

05/06/2015

��(71 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

T

u~

5~80~~4"

N� d'entreprise : 0432.090.755

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP

neergole�tdlantvaneeri op

2 7 MEI 2015

ter griffie van dife{'viaeci: itLsnc;si:aiige

.l"GChtb�ni:_Va:l7 ic.1 Ida", �..r L.'C=21

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations administrateurs - modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 21 mai 2015:

L'assembl�e annuelle d�cide � l'unanimit� des voix de coopter monsieur Pascal Verstraeten, n� � Sint-Gins Waas le 19/07/1966 et demeurant � Evergem, Schoonstraat 25 � partir du 1 janvier 2015 comme administrateur et Pr�sident du Conseil d'Administration en remplacement de monsieur Roger Leyssens et de coopter madame Laurence Maes, n� � Etterbeek le 21/03/1972 et demeurant � Villers-la-Ville, Rue Piraumont, Sart 3/B � partir du 1 janvier 2015 comme administrateur en remplacement de monsieur Patrick Devis.

Par cons�quent, ces mandats, qui sont exerc�s � titre gratuit, prendront fin lors de l'Assembl�e g�n�rale de 2017.

STATUTS COORDONNES

CHAPITRE I NOM, SIEGE, OBJET ET DUREE

Article 1 - Nom

L'institution de retraite professionnelle porte la d�nomination � Belfius OFP �. Elle adopte la forme d'un

Organisme de Financement de Pensions, Dans les pr�sents statuts, elfe est d�sign�e comme � le Fonds de'.

pension �.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge du Fonds de pension est situ� � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co 44.

Article 3 - Objet

Le Fonds de pension a pour objet, en Belgique:

d'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la loi du 27 octobre 2006 relative au

contr�le des institutions de retraite professionnelle (la Loi IRP) ;

de g�rer et organiser les r�gimes de pension que ses membres souhaitent instituer;

de d�fendre les int�r�ts des b�n�ficiaires de ces r�gimes de pension ;

de payer aux b�n�ficiaires les prestations pr�vues dans ces r�gimes de pension. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, le Fonds de pension peut entre autres ;

recevoir des cotisations et des fonds ;

g�rer les fonds et les biens dont il dispose et � cette fin, poser tous les actes de disposition et de gestion,

en ce compris d�finir les modalit�s de placement des biens afin de les faire fructifier ;

accepter et ex�cuter des transferts relatifs aux r�gimes de pension g�r�s ;

r�diger tous les documents requis par la loi ainsi que les autres documents pertinents ou utiles ;

collecter et traiter toutes les informations n�cessaires � l'accomplissement de son objet.

Le Fonds de pension peut confier une ou plusieurs de ses activit�s � un tiers, moyennant le respect des

dispositions l�gales applicables.

De mani�re g�n�rale, le Fonds de pension peut poser tous les actes en rapport avec son objet ou qui',

contribuent, directement ou indirectement, � son accomplissement.

Article 4 - Dur�e

Le Fonds de pension est constitu� pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE il. MEMBRES, AFFILIATIONS, SORTIES ET EXCLUSIONS

Article 5 Qualit� de membre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N,OD22

Le Fonds de pension ne compte que des membres ordinaires. Leur nombre est illimit�. Afin de pouvoir �tre membre, il faut remplir les conditions suivantes

�tre une �entreprise d'affiliation � au sens qui est attribu� � cette notion par fa Loi IRP ;

confier la gestion d'un r�gime de pension au Fonds de pension,

Celui qui ne remplit plus ces conditions perd de plein droit la qualit� de membre du Fonds de pension.

Les membres qui sont des personnes morales doivent d�signer parmi leurs associ�s, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de la mission au nom de et pour compte de la personne morale.

Les membres ordinaires et leurs repr�sentants permanents doivent poss�der l'honorabilit� professionnelle requise et les qualifications et de l'exp�rience professionnelles ad�quates, pouvant s'av�rer utiles dans la r�alisation de l'objet du Fonds de pension.

Article 6 Affiliation

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter de nouveaux membres ordinaires. Elle ne doit pas motiver sa

d�cision.

Article 7 Proc�dure lorsque le Fonds de pension ne compte plus aucun membre ordinaire

S'il devait s'av�rer qu'il n'y a plus aucun membre ordinaire, le conseil d'administration se r�unira dans le mois suivant cette constatation afin de prendre les mesures n�cessaires pour qu'il y ait � tout le moins un membre ordinaire dans les 6 mois suivant la disparition des membres ordinaires. Dans pareil cas, le conseil d'administration est comp�tent pour d�cider de l'admission d'un membre ordinaire � une majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Dans la p�riode entre le moment o� le Fonds de pension ne compte plus aucun membre ordinaire et le moment o� le Fonds de pension compte � nouveau un membre ordinaire, le conseil d'administration peut, si n�cessaire, exercer les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception toutefois des d�cisions qui (i) peuvent �tre valablement et sans pr�judice report�es jusqu'au moment o� le Fonds de pension compte � nouveau un membre ordinaire ou (ii) peuvent comporter un conflit d'int�r�ts pour les administrateurs,

Si � l'�ch�ance de la p�riode susmentionn�e de six mois on constate que te Fonds de pension n'a toujours pas de membre ordinaire, te conseil d'administration demandera au plus tard le dernier jour ouvrable de la p�riode susmentionn�e de six mois, la dissolution du Fonds de pension au tribunal comp�tent, Le conseil d'administration prend toutes les mesures urgentes et ad�quates en vue de la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs.

Article 8 Sortie et exclusion

A tout moment, chaque membre peut se d�saffilier au moyen d'un courrier adress� au conseil d'administration. Si le dernier membre ordinaire restant donne sa d�mission, cette affiliation ne prendra fin qu'apr�s que le conseil d'administration ait pourvu au remplacement de ce membre ordinaire.

Avant toute exclusion �ventuelle, le membre concern� sera entendu en ses explications et devra, end�ans un d�lai de six mois, trouver une solution pour la gestion de son plan. Pass� ce d�lai et si aucune solution n'est propos�e, il pourra �tre exclu de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre sortant ou exclu doit respecter les obligations qu'il a � l'�gard du Fonds de pension au moment de sa sortie ou de son exclusion. Les droits des membres ordinaires qui sortent ou sont exclus, sont r�gis par la convention de gestion que le Fonds de pension a conclue avec eux.

Article 9 Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge du Fonds de pension. Toutes les

d�cisions d'admission, de sortie ou d'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre dans les huit jours

apr�s que le conseil d'administration ait �t� inform� de cette d�cision.

Article 10 - Responsabilit�

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris par le Fonds

de pension.

CHAPITRE Ill. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois l'an � une date � fixer par le conseil d'administration

au mois de mai, au si�ge du Fonds de pension ou � un autre endroit repris dans la lettre de convocation.

Une assembl�e g�n�rale peut de plus �tre convoqu�e par le conseil d'administration aussi souvent que

l'int�r�t du Fonds de pension l'exige.

Article 12 Convocation ordre du jour

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es dans les trente jours suivant r�ception d'une demande de

convocation, sign�e par un cinqui�me au moins de l'ensemble des membres ordinaires repris dans le registre

des membres tenu au si�ge du Fonds de pension et adress�e par courrier recommand� au pr�sident du conseil

d'administration. Cette demande reprend les points propos�s � l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fix� par d�cision du conseil d'administration, Chaque proposition, sign�e par un

vingti�me au moins des membres ordinaires, est port�e � l'ordre du jour.

Les lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e et sont

transmises par courrier ordinaire, fax ou e-mail � tous les membres � l'adresse de leur bureau ou de leur

domicile et sont sign�es par le pr�sident ou deux administrateurs.

,

.~,*}, t

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ceux qui participent � la r�union ou qui s'y font repr�senter sont consid�r�s comme r�guli�rement convoqu�s.

Article 13 - Organisation

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un repr�sentant des membres qui n'est pas administrateur et qui est d�sign� � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,. Si aucune majorit� ne peut �tre trouv�e pour cette d�signation, la r�union sera pr�sid�e par le repr�sentant permanent du membre ordinaire repr�sent� � la r�union qui verse des contributions pour le plus grand nombre de b�n�ficiaires actifs (comme d�fini � l'article suivant) ne disposant pas de la qualit� d'administrateur, Le pr�sident d�signe le secr�taire de l'assembl�e qui ne doit pas n�cessairement �tre membre.

Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, l'assembl�e est valablement constitu�e si au moins un membre ordinaire est pr�sent ou repr�sent� et recueille une majorit� des droits de vote comme pr�cis� � l'article 14, Une seconde assembl�e, convoqu�e avec le m�me ordre du jour, peut d�lib�rer valablement ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre qui ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 14 Droit de vote processus d�cisionnel

Tous les membres ordinaires poss�dent une voix � l'assembl�e g�n�rale ; toutefois, le membre ordinaire qui verse des contributions pour au moins 1000 b�n�ficiaires actifs aura droit � 10 voix � l'assembl�e g�n�rale. Par b�n�ficiaires actifs, l'on entend un travailleur qui appartient � la cat�gorie du personnel pour laquelle un membre ordinaire a introduit un r�gime de pension et qui remplit les conditions d'adh�sion du r�glement de pension de ce r�gime de pension. Les anciens travailleurs qui continuent � b�n�ficier de droits actuels ou diff�r�s conform�ment au r�glement de pension ou � la convention de pension, b�n�ficiaires de rente, ...ne sont pas des b�n�ficiaires actifs. Le nombre de voix de chaque membre ordinaire est d�termin� le ler janvier de chaque ann�e sur base du nombre de b�n�ficiaires actifs par membre ordinaire au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

Les membres peuvent � l'unanimit� et par �crit prendre toute r�solution relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, une circulaire sera adress�e aux membres par le conseil d'administration, soit par courrier, fax, e-mail ou tout autre support d'information, reprenant l'ordre du jour et les propositions de r�solutions, en leur demandant de les approuver et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e � l'endroit y repris dans un d�lai de quinze jours suivant r�ception de celle-ci. Si l'approbation de tous les membres ne parvient pas dans ce d�lai, la r�solution est consid�r�e ne pas avoir �t� prise.

Article 15 P roc�s-verbaux prise de connaissance

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans le proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire de

l'assembl�e. Le proc�s-verbal est inscrit dans un registre destin� � cet effet, tenu au si�ge du Fonds de pension

et sign� par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e.

Les membres du Fonds de pension et des tiers peuvent prendre connaissance des r�solutions de

l'assembl�e g�n�rale au si�ge du Fonds de pension.

Article 16 - Comp�tence

Rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale

la modification des statuts ;

la nomination, la r�vocation et la cessation de fonction des administrateurs ;

la d�signation, la r�vocation et la r�mun�ration du commissaire agr�� ou de la soci�t� de r�vision agr��e ;

la d�signation, la r�vocation et la r�mun�ration de l'actuaire d�sign� ;

l'acceptation ou l'exclusion de membres ;

la d�charge � donner aux administrateurs et au commissaire agr�� ou la soci�t� de r�vision agr��e ; l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel ;

la ratification du plan de financement ;

la ratification de la d�claration relative aux principes de placement ;

la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation ;

la ratification des transferts collectifs ;

la dissolution et la liquidation du Fonds de pension.

En ce qui concerne les op�rations et les documents qui doivent �tre ratifi�s par ['assembl�e g�n�rale, il est

pr�cis� que :

ces derniers doivent d'abord �tre approuv�s par le conseil d'administration ;

toute modification ult�rieure ainsi que leur r�siliation doivent �galement �tre ratifi�es par l'assembl�e

g�n�rale.

CHAPITRE IV - ADMINISTRATION

Article 17 Composition du conseil d'administration

Le Fonds de pension est dirig� par un conseil d'administration compos� de 16 administrateurs, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des membres et r�vocables � tout moment par elfe.

La moiti� des administrateurs, c'est-�-dire 8 administrateurs sont �lus sur proposition des membres

ordinaires versant des contributions pour au moins 1000 b�n�ficiaires actifs.

" .~,.~ "

NOO 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'autre moiti� des administrateurs, c'est-�-dire 8 administrateurs sont �lus sur proposition des repr�sentants du personnel, conform�ment � l'article 41 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions compl�mentaires et au r�gime fiscal de celles-ci et de certains avantages compl�mentaires en mati�re de s�curit� sociale (la LPC), parmi les ayants droits d'un r�gime de pension g�r� par le Fonds de pension qui sont des repr�sentants effectifs ou suppl�ants dans les conseils d'entreprise, les comit�s pour la pr�vention et la protection au travail ou la d�l�gation syndicale. Le nombre d'administrateurs qui pourra �tre propos� par chaque syndicat (ex : CNE-GNC, FGTB-Setca, CGSLB,...) sera d�termin� sur la base du r�sultat des derni�res �lections sociales au sein de Belfius Bank SA, �tant entendu que chaque syndicat pourra proposer au moins 1 administrateur, sans toutefois que ie total de 8 administrateurs pour cette cat�gorie ne puisse �tre d�pass�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�es, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Les administrateurs doivent disposer de l'honorabilit� professionnelle requise et des qualifications et de l'exp�rience professionnelles ad�quates n�cessaires pour g�rer le Fonds de pension.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � 3 ans et est renouvelable.

Si la fonction d'un administrateur devient vacante, le conseil d'administration peut provisoirement y suppl�er en �lisant un nouvel administrateur. La prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination d�finitive.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Article 18 Bureau -- processus d�cisionnel

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident parmi les administrateurs qui ont �t� d�sign�s sur proposition des membres ordinaires versant des contributions pour au moins 1000 b�n�ficiaires actifs. Le conseil choisit �galement un secr�taire qui sera ou non administrateur.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs, Les administrateurs sont convoqu�s par �crit ou par tout autre moyen de t�l�communication, au moins cinq jours ouvrables avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, dont la nature et les motifs sont alors mentionn�s dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union. Les r�unions ont lieu le jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation. Celui qui participe � la r�union ou s'y fait repr�senter est consid�r� comme valablement convoqu�,

L'ordre du jour est �tabli par le pr�sident et chaque administrateur a le droit d'inscrire des points � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et d�cidera valablement des points qui se trouvaient � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, si au moins deux administrateurs sont pr�sents. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple; en cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par l'administrateur qui a pr�sid� la r�union et par le secr�taire. Ils sont inscrits dans un registre tenu au si�ge du Fonds de pension.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t du Fonds de pension, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement �crit unanime des administrateurs.

Les extraits et copies des proc�s-verbaux et autres documents sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration du Fonds de pension ou par deux administrateurs.

Article 19 Comp�tence - repr�sentation

Le conseil d'administration, en tant qu'organe coll�gial, d�termine la politique g�n�rale du Fonds de pension et a le pouvoir d'accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet du Fonds de pension, � l'exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Le Fonds de pension est repr�sent�, tant dans les actes judiciaires qu'extrajudiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement �tant entendu qu'en cas de composition paritaire, l'un d'entre eux au moins doit �tre administrateur ayant �t� d�sign� sur proposition des membres ordinaires.

Par contre, il est repr�sent� par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs pouvoirs.

Article 20 D�l�gation de comp�tences

Le conseil d'administration peut d�l�guer la mise en oeuvre de la politique g�n�rale � un organe op�rationnel comptant au moins deux membres formant un coll�ge. La composition, les pouvoirs et le fonctionnement de ces comit�s sont d�termin�s par le conseil d'administration lors de la constitution d'un tel organe op�rationnel.

Cette d�l�gation ne peut toutefois porter ni sur la d�termination de la politique g�n�rale du Fonds de pension, ni sur les actes r�serv�s au conseil d'administration par la loi.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re soit � un administrateur soit � un tiers. Dans les limites de la gestion journali�re, le Fonds de pension est repr�sent� par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Dans les limites des dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re, le conseil d'administration peut constituer des comit�s sociaux dont il d�termine fa composition, les pouvoirs et le fonctionnement.

Article 21 Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration et d'�ventuels autres organes op�rationnels ne prennent personnellement aucun engagement en cette qualit� concernant les obligations du Fonds de pension. Ils sont seulement responsables de l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es et pour les fautes dans leur gestion.

MOD22

Volet B - Suite

CHAPITRE VI EXERCICE COMPTABLE -- INVENTAIRE COMPTES ANNUELS

Article 22

L'exercice comptable du Fonds de pension correspond � l'ann�e civile. Le conseil d'administration dresse, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, l'inventaire de tous les avoirs, droits, cr�ances, dettes et obligations de quelque nature que ce soit, concernant l'activit� du Fonds de pension, et des moyens propres affect�s � cet effet. Il met les comptes en concordance avec les donn�es de l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

L'actif des comptes appartient au Fonds de pension; l'assembl�e g�n�rale en d�cide l'affectation, conform�ment aux dispositions l�gales, aux r�glements de retraite et � la convention de gestion.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations reprises dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires agr��s, membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprise, Sur proposition du conseil d'administration, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale peur une p�riode renouvelable de trois ans. Lorsqu'il y a plusieurs commissaires, ils forment un coll�ge,

Dans les limites l�gales, le Fonds de pension d�signe un ou plusieurs experts en science actuarielles. CHAPITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 23

Le Fonds de pension sera dissout de plein droit en cas de liquidation par les membres ordinaires du dernier r�gime de pension qui est g�r� par le Fonds de pension.

Article 24

Sous r�serve de l'application de la l�gislation en vigueur, l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�cider de la dissolution du Fonds de pension sauf si deux tiers des membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s, Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me assembl�e g�n�rale convoqu�e peut valablement d�lib�rer ind�pendamment du nombre de membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.. La deuxi�me assembl�e ne peut �tre tenue dans les quinze jours suivant la premi�re assembl�e. Aucune d�cision n'est adopt�e si elle ne r�unit pas la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e qui prononce la liquidation, d�signe les liquidateurs moyennant approbation de l'autorit� de contr�le comp�tente, d�termine leurs pouvoirs et le mode de liquidation.

Apr�s acquittement du passif, les liquidateurs d�termineront l'affectation de l'actif et la soumettront � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VIII " - DISPOSITION GENERALE

Article 25

Les mati�res qui ne seraient pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gies conform�ment � la Loi IRP et ses arr�t�s d'ex�cution, les conventions de gestion conclues par le Fonds de pension, ainsi que d'autres dispositions l�gales qui seraient applicables. Il est express�ment convenu et accept� par les membres que, si une disposition des pr�sents statuts est nulle pour quelque motif que ce soit, elle est consid�r�e comme non �crite et n'entache pas la validit� des autres dispositions.

Patrick Van den Eynde

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

belge

28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 26.06.2006 06293-0219-012
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 13.07.2005 05457-0134-009
19/07/2005 : AS000104
19/07/2005 : AS000104
14/09/2004 : AS000104
12/09/2003 : AS000104
27/11/2002 : AS000104
22/03/2001 : AS000104

Coordonnées
BELFIUS

Adresse
BOULEVARD PACHECO 44 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées BELFIUS

Coordonnées
BELFIUS