BELG & CO

Association sans but lucratif


Dénomination : BELG & CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.411.040

Publication

02/07/2012
ÿþMOD 2,0

+ _ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

L __ après dépôt de l'acte au greffe

R6 11 IIIIII~INIWI ICI 1H1a*

Mc " iaiisaa

t

IN







. á...w ~,:,.. ~" J

Greffe2 ~ JUIN 2012

Dénomination

(en entier) : belg&co

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Eglise Sainte-Anne, 63 à 1081 Bruxelles (Koekelberg) Ne d'entreprise : 843.411.40

objet de l'acte : Transfert du siège social

Texte

Lors de l'Assemblée Générale du 1810612012, il a été décidé ce qui suit: transfert du siège social vers 1170Watermael-Boitsfort, rue du Buis, 40.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

17/02/2012
ÿþ t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 111111

au *Sâ040687

Moniteur

belge





O 6 FEB 202

BRUXELLES

Greffe





Ne d'entreprise :  qAA,0-10

Dénomination

(en entier) : belg&co

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Eglise Sainte-Anne, 63 à 1081 Bruxelles (Koekelberg)

Objet de l'acte : Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

-Vittoria Cossu, domiciliée rue du Buis 40 à 1170 Bruxelles, née à Vercelli (Italie) le 26 juin 1941 ;

-Maude COLS, domiciliée avenue du Roi à 1190 Bruxelles, née à Etterbeek le 18 avril 1968 ;

-Gabrielle JOTTRAND, rue Vandermeersch, 731030 Schaerbeek, née à Uccle, le 26 septembre 1960





ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :





Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « belg&co »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de l'Eglise Sainte-Anne, 63 à 1081 Bruxelles (Koekelberg). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point en réunissant les deux-tiers des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 3. But

faire émerger :

" un théâtre professionnel pour l'expression des cultures, la création, la réalisation, la représentation, la promotion, la diffusion et la transmission de ces expressions culturelles, qui s'articule principalement autour des arts vivants : théâtre, Opéra, musique, conte,... mais aussi de la création radiophonique et sans exclure d'autres formes d'art.

" un pôle d'attraction de diversité culturelle, s'adressant à un public mixte du point de vue générationnel, tourné vers les familles et les enfants.

" un lieu de découverte du patrimoine musical folklorique belge, oublié.

" une structure récupérant des artistes « perdus », qui ne sont pas arrivés à s'intégrer sur le marché de leur art.

" une amarre pour les cultures tziganes et voyageuses afin que soit mis en évidence

que « la culture et le mode de vie des tziganes et voyageurs font partie, depuis plus d'un demi-millénaire, du patrimoine culturel et linguistique de la Communauté » (Conseil de l'Union Européenne, Résolution n° 891153!02) ; et du patrimoine culturel et artistique belge.

" Un point d'ancrage pour l'intégration économique et artistique des Tziganes via les multiples métiers du théâtre et du spectacle vivant.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

r

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adhérents et sympathisants est illimité.

L'association comprend au moins 3 membres effectifs.

Les fondateurs constituent les premiers membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration par laquelle il s'engage à participer activement à l'orientation et à la programmation des activités de l'association au regard des buts de celle-ci et à respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités, qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et paient une cotisation.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres sympathisants : les personnes qui participent à la vie de l'association et ne paient pas de cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 8. Démission -- membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent, sympathisant ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au président du conseil d'administration. Le courrier est daté. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à la date du courrier.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire et qui est considéré démissionnaire par le Conseil d'Administration.

- le membre effectif qui n'assiste pas, sans excuse ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

t.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.Aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.L'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent. Si le membre dont l'exclusion est demandée le souhaite, il est entendu par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Ils sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. il notifie sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres effectifs ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la décision de considérer un membre effectif comme démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives, sans excuse.

-tous [es cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ordinaire, par mail ou par fax, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2I3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. L'acte de candidature à une fonction d'administrateur doit être adressé au président du conseil d'administration, accompagné d'une lettre de présentation et de motivation, dans te délai fixé par la convocation à l'assemblée générale qui procédera à la désignation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. II veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le cdurrier est daté. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à la date du courrier.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

' M0D 2.2

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et rassemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit conseil.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ['ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art. 31. Comptes et budgets

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'association «Belg&Co» ou à une ou plusieurs associations : fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique, qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale a désigné les administrateurs qui composent le Conseil d'Administration qui sont:

1. Madame COSSU Vittoria ; et

2. Madame COLS Maude Aïda;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

JOTTRAND Gabrielle COSSU Vittoria COLS Maude

. Membre Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M9atitianeersaudda3éanttièe®ppgesidfflteffi : MareCtmq 1441=t:EiAntli'~iaunotaiitarisstauranttlntibtauiéaesonneaoauddimpessnnees aetaptpouCtri áreropptieatded'lisseeiiiatiao ldedorldeitiarootl'BogiatdieseeêtàgalictldeSidess

Nietelai NQue.reekipii!!effe

Coordonnées
BELG & CO

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINTE-ANNE 63 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale