BELGABY

Dénomination : BELGABY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.761.445

Publication

08/01/2015

��(fl\fl\

~�

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le ,

2 6 DEC, 2014

au greffe du treaI de commerce francophcr, c de Bruxelles

11111 1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : BELGABY

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue d Dirigeable 8 � 1170 Watermael-Boitsfort'' Q

N� d'entreprise : e 1

Obiet de l'acte : CONST1T TION

' D'un acte re�u par Ma�tre Ga�tan BLEECKX, Notaire � Saint-Gilles Bruxelles, le 22 d�cembre 2014, il r�sulte que

I. En qualit� d'associ� unique

Mademoiselle Gabrielle, Marie Marguerite BOURELY n�e � Santa Monica (Los Angeles Etats Unis

' d'Am�rique) le 28 juillet 1993 (registre national num�ro 93.07,28-646.31) c�libataire, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1190 Forest, rue du Zodiaque, 40

a constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " BELGABY",

Il. Le si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Dirigeable 8.

III. La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l'�tranger :

-Toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � but lucratif ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la promotion et la publicit� ;

-Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire, ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus ;

-La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l'occasion, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ;

-Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� non vis� par la l�gislation en mati�re de gestion de fortune.

-R�alisation des prestations de services au profit des filiales ou de soci�t�s contr�l�es ;

-Le n�goce de tous produits alimentaires ou d'�quipements des professions HORECA

-Le n�goce de tous mobiliers, v�hicules, objet d'art de d�coration, etc

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative,

La soci�t� pourra �galement acqu�rir pour son compte propre uniquement seule ou en participation acheter,

vendre, construire, entretenir, lotir, g�rer ou louer, tous biens immeubles ainsi qu'effectuer toutes op�rations de

promotion.

Elle peut de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet, ou susceptible de contribuer � son d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re � d'autres

entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui

, serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

v

e

&.--.4 d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� [a prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alable d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services � la r�alisation de ces

conditions.

IV. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications aux

statuts,

La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

V,Le capital est fix� � un million neuf cent dix mille euros (1.910.000� )

Il est repr�sent� par mille neuf cent dix (1.910) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

VI.Souscription par apport en esp�ces et apport en nature

a) Apport en nature

1. Monsieur Damien PETIT reviseur d'entreprises repr�sentant la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e CDP PETIT & Co dont les bureaux sont �tablis � Waterloo, avenue Princesse Paola, 6,

d�sign� par le fondateur a, en date du 5 d�cembre 2014, dress� le rapport prescrit par ['article 219 du code des

soci�t�s.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

� L'apport en nature en vue de la constitution de la SPRL BELGABY consiste en 1.904 parts sociales de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge PHARMAVOX (N.E. 0841.606.444).

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de !a d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes

d'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport (1.904.000,00 � ) qui correspond au moins au

nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime

d'�mission des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 1.904 parts sociales de la SPRL BELGABY , enti�rement

lib�r�es, attribu�es � Mademoiselle Gabrielle BOURELY.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Waterloo, le 5 d�cembre 2014

CDP PETIT & Co SPRL

Repr�sent�e par

(sign�) Damien PETIT

R�viseur d'Entreprises et G�rant �

V[[. En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de un million neuf cent et quatre mille euros

(1.904.000 � ) il est attribu� � Mademoiselle Gabrielle BOURELY qui accepte mille neuf cent et quatre(1.904)

parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BELGABY sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es.

b. Apport en esp�ces

Les six parts sociales restantes sont souscrites et lib�r�es int�gralement en esp�ces, par Mademoiselle

Gabrielle BOURELY associ�e unique.

VIII. La souscription par Mademoiselle Gabrielle BOURELY des parts sociales de la soci�t� s'�tablit en

cons�quence comme suit

� concurrence de mille neuf cent et quatre parts sociales (1.904) sans d�signation de valeur nominale et

enti�rement lib�r�es par apport en nature de 1.904 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

PHARMAVOX.

� concurrence de six (6) parts sociales sans d�signation de valeur nominale par apport en esp�ces et

int�gralement lib�r�es

Soit au total ; mille neuf cent dix parts sociales (1.910) repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

IX.a) Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit

par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e par

l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne

physique, associ�(s) ou non nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle.

X. Le(s) g�rant(s) est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

11(s) a (ont), dans sa (leur) comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts �

l'assembl�e g�n�rale.

Xl. ARTICLE 17 - Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant (ou par un g�rant) qui n'a pas � justifier

vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

X[I.Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il(s) d�termine(nt) pour la dur�e qu'il(s) fixe(nt).

XIII. Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le 15 d�cembre de chaque ann�e � dix

huit heures.

XIV,L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

- R� erv�

au

Moniteur

belge

XV. L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement � la simple majorit� de son affectation.

XVI. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

XVILDISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social comprendra la p�riode allant de ce 22 d�cembre 2014 au 30 septembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en d�cembre 2016.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et imm�diatement, la comparante s'est r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'associ�e unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de fixer le nombre de g�rant �

un et a appel� � ces fonctions, pour toute la dur�e de la soci�t�, l'associ�e unique Mademoiselle Gabrielle

BOURELY domicili�e � 1190 Forest, rue du Zodiaque 40 qui a accept�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Ga�tan Bleeckx,

D�p�t simultan� : - d'une exp�dition de l'acte de constitution

- d'un exemplaire du rapport du fondateur et du r�viseur d'entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGABY

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 8 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BELGABY

Coordonnées
BELGABY