BELGIAN ARTISTIC DISTRICT - B.A.D., EN ABREGE : B.A.D.

Dénomination : BELGIAN ARTISTIC DISTRICT - B.A.D., EN ABREGE : B.A.D.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 607.946.807

Publication

03/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11111111

*150A95A7*

N� d'entreprise : 06oT. 9 46 , gcA

D�nomination

(en entier) Belgian Artistic District - B.A.D.

(en abr�g�) : B:A.D.

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 190 Rue Saint Bernard � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s,

D�poo� I Re�u le

2 4 MAR. 2015

au greffe

G ieffe~~~.~ fle) eirWri'mc.mc

frailt'O,L 'h1fw.C.1

Madame St�phanie P�court, n�e � Mouscron, Belgique, le 11 f�vrier 1979, domicili�e 190 rue Saint Bernard, 1060 Bruxelles, Belgique ;

Madame Charline Six, n�e � Tournai, Belgique, le 2 d�cembre 1982, domicili�e 25 rue Veydt, � 1060 Bruxelles, Belgique ;

Monsieur Thibaud Galet, n� � Cahors, France, le 11 ao�t 1991, domicili� rue de la Rochelle, 24200 Sarlat-la-Can�da, France;

Monsieur Luc P�court, n� � Mouscron, Belgique, le ler mai 1982, domicili� 88 avenue Legrand, � 1180 Bruxelles, Belgique ;

Il est convenu de cr�er une association sans but lucratif confcrm�ment aux statuts suivants :

Article 1. D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Belgian Artistic District B.A.D. �, en abr�g� "B.A. D."

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association devront mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �,ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au 190 Rue Saint Bernard � 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. Buts

L'association a pour buts de ;

-stimuler la cr�ation artistique

-valoriser la cr�ation artistique au niveau national et international

Dans le cadre de la poursuite de ses buts, l'association pourra notamment exercer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les activit�s suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

-coordination d'ateliers d'artistes impliquant la mise � disposition � titre gratuits ou on�reux de locaux

destin�s � abriter le travail de cr�ation d'artistes r�sidant en Belgique

-(Re)facturation de loyers et/ou charges aff�rents aux locaux mis � disposition des artistes

-organisation d'�v�nements (types : expositions, soir�es �v�nementielles)

-organisation de rencontres th�matiques & conf�rences

-organisation de workshops

-organisation de conf�rence de presse

-coordination des activit�s de l'asbl et de la gestion des focaux abritant les �l�ments susmentionn�s

L'association r�alise son/ses but(s) de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations, ester en justice, ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de ses buts ou de toute activit� similaire � son objet, dans le respect de la loi.

Article 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Article 5. Membres et admission de membres

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Toute personne morale d�signera une seule personne physique charg�e de la repr�senter au sein de l'association.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sans pr�judice des d�missions, exclusion, suspension de membres, sont membres effectifs :

I )les comparants au pr�sent acte ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation du conseil d'administration statuant � la majorit�, La demande d'admission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale n'aura pas � motiver sa d�cision d'admission ou de refus, qui est sans recours.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment fa loi,

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme tels moyennant le respect des conditions suivantes :

-�tre des artistes ;

-se conformer aux pr�sents statuts ;

-signer la charte et au r�glement d'ordre int�rieur relatifs aux lieux qui sont mis � leur disposition par l'association ;

-se conformer � la charte et au r�glement d'ordre int�rieur relatifs aux lieux qui sont mis � leur disposition par l'association, notamment l'obligation de paiement de leurs part des charges aff�rents auxdits lieux (en ce compris les frais de consommation d'�lectricit�, d'eau, tant pour les espaces communs que privatifs), pour les frais de gestion de l'association, ainsi que l'obligation pour chacun d'eux de souscrire ou d�tenir une assurance responsabilit� civile pour toute la dur�e de la mise � disposition des lieux pr�t�s ;

-apporter leur soutien moral et/ou financier � l'association.

La demande d'admission des adh�rents doit �tre adress�e au conseil d'administration. Le conseil d'administration n'aura pas � motiver sa d�cision d'admission ou de refus, qui est sans recours.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts, � la charte de l'association ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6. La d�mission des membres

di ii

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de d�missionner � tout moment de l'association, sans � avoir � s'en justifier. A cet effet, le membre d�missionnaire adresse un courrier recommand� au pr�sident du conseil d'administration.

Le membre d�missionnaire et ses ayants-droits n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.

La d�mission d'un membre adh�rent est sans pr�judice de ses obligations contractuelles � l'�gard de l'association relativement � l'occupation des lieux mis � sa disposition.

Article 7. L'exclusion des membres

7.1. Membres effectifs

L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix en cas de non-respect des statuts, ou pour motif grave, notamment s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque pour la r�putation de l'association.

Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, ou repr�sent�, ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les fautes graves, agissements ou propos qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes constituant en outre des motifs graves qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense par oral et/ou par �crit.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e, et est sans appel.

7.2. Membres adh�rents

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers d�s voix en cas de non-respect des statuts, ou pour motif grave, notamment s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque pour la r�putation de l'association.

Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou propos qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes constituant en outre des motifs graves qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre adh�rent. Constituent �galement de tels motifs graves le non-respect par le membre adh�rent de la charte et du r�glement d'ordre int�rieur relatifs aux lieux qui sont mis � leur disposition par l'association, notamment de l'obligation de paiement de leur part des charges aff�rents auxdits lieux (en ce compris les frais de consommation d'�lectricit�, d'eau, tant pour les espaces communs que privatifs), pour les frais de gestion de l'association, ainsi que l'obligation pour chacun d'eux de souscrire ou d�tenir une assurance responsabilit� civile pour toute la dur�e de la mise � disposition des lieux pr�t�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent est sans pr�judice de ses obligations contractuelles � l'�gard de l'association relativement � l'occupation des lieux mis � sa disposition. il est entendu que dans l'�ventualit� o� l'exclusion r�sulterait du non-respect par le membre adh�rent de la charte et/ou du r�glement d'ordre int�rieur, cette exclusion serait sans pr�judice du droit pour l'association d'engager la responsabilit� contractuelle du membre adh�rent ainsi que de r�clamer l'ex�cution forc�e ou la r�siliation de la charte etlou du r�glement d'ordre int�rieur aux torts du membre adh�rent fautif.

La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e, et est sans appel.

7.3. G�n�ralit�s

Le membre effectif ou l'adh�rent exclu et ses ayants-droits n'a aucun droit sur les actifs de l'association.

Article 8. La suspension des membres

8.1. Membres effectifs

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs qui ont commis ou sont soup�onn�s d'avoir commis un acte susceptible de justifier son exclusion.

8.2. Membres adh�rents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, en attendant sa d�cision d�finitive, suspendre les membres adh�rents qui ont commis ou sont soup�onn�s d'avoir commis un acte susceptible de justifier son exclusion.

La suspension d'un membre adh�rent est sans pr�judice de ses obligations contractuelles � l'�gard de l'association relativement � l'occupation des lieux mis � sa disposition.

Article 9. Droits et obligations des membres effectifs et des adh�rents

9.1. Membres effectifs

Les membres effectifs disposent des droits et obligations qui leur sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

9.2. Membres adh�rents

Les membres adh�rents disposent des droits et obligations qui leur sont reconnus par les pr�sents statuts. Parall�lement aux pr�sents statuts, les membres adh�rents disposent de droits et obligations., sur une base contractuelle, en application de la charte ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur relatifs aux lieux mis � leur disposition par l'association.

Les adh�rents ne disposent pas de droit de vote.

9.3. G�n�ralit�s

Les membres effectifs et adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10. Cotisations

Un droit d'entr�e ou une cotisation, � payer annuellement par les membres effectifs et/ou adh�rents, pourra �tre fix�(e) par l'assembl�e g�n�rale. Le montant du droit d'entr�e ou de la cotisation ne pourra pas exc�der 200,00 euros.

L'existence ou l'absence d'un droit d'entr�e ou d'une cotisation est sans pr�judice des engagements contractuels des membres adh�rents, en leur qualit� d'occupants, � l'�gard de l'association, tels qu'ils d�coulent de la charte et du r�glement d'ordre int�rieur aff�rent aux lieux mis � dispositions des occupants, notamment l'obligation de payer les charges relatives auxdits lieux ainsi que les frais de gestion de l'association.

Article 11. Assembl�e g�n�rale - Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l`approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 12. Assembl�e g�n�rale - R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du pr�sident.

Les membres effectifs sont convoqu�s par courrier �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union.

MOD 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13. Assembl�e g�n�rale D�cisions

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant. Les adh�rents, peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

e Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 14. Assembl�e g�n�rale Publicit�

b Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social ()Cr tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

ere

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

N Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent, sign�s

er par le pr�sident et le secr�taire.

0

O

Article 15, Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus po'rr l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement,

Article 16. Conseil d'administration Nomination Composition

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein,

La dur�e du mandat d'administrateur est d'une dur�e de quatre (4) ans. Ce mandat est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 17. Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

La r�vocation d'un administrateur peut est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix en cas de non-respect des statuts, ou pour motif grave, notamment s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque pour la r�putation de l'association.

Article 18. Conseil d'administration -- R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur,

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Articles 19. Conseil d'administration D�cisions

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents cu repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le pr�sident dispose de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous

forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social oit tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent, sign�s

par le pr�sident et [e secr�taire.

Article 20. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � la loi et aux arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par la Coi, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

"

MOb 2.2

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 21. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes ou administrateurs, agissant individuellement, r�mun�r�e ou non.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e. Il est en tout temps r�vocable par le conseil d'administration.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour fa fonction d'administrateur, sous r�serve de l'application de la r�glementation en mati�re de contrat de travail.

Article 22. Repr�sentation

Le conseil d'adm" inistration d�signe une ou plusieurs personnes (administrateurs), qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Cette d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil,

Les pouvoirs sont exerc�s individuellement,

e

"

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

e aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge. b "

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

A d�faut d'autre d�signation expresse, l'association est repr�sent�e par le pr�sident et un administrateur. ire

NArticle 23. Modifications aux statuts

MToute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d une- d�lib�ration que si elle a �t� explicitement

o annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure.

Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide

" valablement � fa majorit� des deux tiers des voix,

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 24. Dissolution et liquidation

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges re�oit une affectation conforme � l'objet de l'association. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 25. Disposition finale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MnD2.2

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Dispositions transitoires

1. Par proc�s-verbal du 5 f�vrier 2015, l'assembl�e g�n�rale a act� la nomination en qualit� d'administrateurs ;

Madame St�phanie P�court, n�e � Mouscron, Belgique, le 11 f�vrier 1979, domicili�e 190 rue Saint Bernard, 1060 Bruxelles, Belgique ;

Ce mandat est r�alis� � titre on�reux.

Madame Charline Six, n�e � Tournai, Belgique, le 2 d�cembre 1982, domicili�e 25 rue Veydt, � 1060 Bruxelles, Belgique ;

Ce mandat est effectu� � titre gratuit.

Monsieur Thibaud Galet, n� � Cahors, France, le 11 ao�t 1991, ,domicili� rue de la Rochelle, 24200 Sarlat-la-Can�da, France ;

Ce mandat est effectu� � titre gratuit.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

2. Le conseil d'administration nomme en son sein, en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re :

Monsieur Thibaud Galet, n� � Cahors, France, fe 11 ao�t 1991, domicili� rue de la Rochelle, 24200 Sarlat-la-Can�da, France;

Ce mandat est effectu� � titre gratuit.

3. Le conseil d'administration nomme en son sein:

Comme pr�sidente, Madame St�phanie P�court, n�e � Mouscron, Belgique, le 11 f�vrier 1979, domicili�e 190 rue Saint Bernard � 1060 Bruxelles, Belgique ;

Comme secr�taire, Madame Charline Six, n�e � Tournai, Belgique, le 2 d�cembre 1982, domicili�e 25 rue Veydt, � 1060 Bruxelles, Belgique ;

Comme tr�sorier, Monsieur Thibaud Galet, n� � Cahors, France, le 11 ao�t 1991, domicili� rue de la Rochelle, 24200 Sarlat-la-Can�da, France.

4. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

5. Engagements pris au nom de l'association en formation.

5.1. Reprise ries actes ant�rieurs � la signature des statuts.

" L'administrateur ou les administrateurs reprend(nnent) les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Madame St�phanie P�court pr�cit�e,

au nom de l'association en formation. "

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association acquerra la personnalit� morale. 5.2. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Les autres comparants constituent pour mandataire Madame St�phanie P�court, pr�cit�e, et lui donnent pouvoir, pour eux et en leur nom, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e.

.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait en 6 exemplaires � Bruxelles, le 5 f�vrier 2015, dont deux pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

Madame St�phanie P�court

Madame Charline Six

Monsieur Thibaud Galet

Monsieur Luc P�court

Volet B - Suite

MOA 2.2

ttibAetitiansesaud�xldenf�keapggaidW3dee : Alitreetbg, Ndmree�igeeteldE.notdirigeiristemettimbautdd�gapesgpnseoaLtideqaprzsanaes aggetribpaumt>�ddeteppi�ant�eg'�aeeotdrtiim I��dnndtitinroau'Ba,}sanieroeffle.alcbtisei5tes

At+eeFseQ il4� �trPeki�ei#ffle

Coordonnées
BELGIAN ARTISTIC DISTRICT - B.A.D., EN ABREG…

Adresse
RUE SAINT BERNARD 190 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGIAN ARTISTIC DISTRICT - B.A.D., EN ABREGE : B.A.D.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGIAN ARTISTIC DISTRICT - B.A.D., EN ABREG…

Coordonnées
BELGIAN ARTISTIC DISTRICT - B.A.D., EN ABREG…