BELGIAN BANKERS ACADEMY, EN ABREGE : BBA

Dénomination : BELGIAN BANKERS ACADEMY, EN ABREGE : BBA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.474.926

Publication

30/04/2014

�� :,'rrr_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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Moniteur

belge

17 AUJ014

N� d'entreprise : 0461.474.926

D�nomination

(en entier) : Belgian Bankers Academy

(en abr�g�) : BBA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Ligne 1 - B 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Nominations

Assembl�e g�n�rale du 7 mars 2014

1. Modifications statutaires

A la lecture comment�e des statuts modifi�s tels que propos�s � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale par te Conseil d'administraion du 28 f�virer 2014, i'assembi�e g�n�rate de ce jour approuvent tes modifications. suivantes

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 11 rue des Colonies � 1000 Bruxelles.

Article 3. L'association a pour but l'appui des objectifs et activit�s des secteurs bancaires et financiers, en ce compris le secteur de [a microfinance, et de l'assurance, en Belgique et � l'�tranger d'une part et la promotion du secteur priv� entendu au sens large d'autre part. L'association r�alise son but en organisant et en dispensant des missions de formation, de consultance, d'audit et de coaching entendues au sens le plus large.

L'association vise en premier lieu � atteindre ce but en soit en organisant des formations en Belgique et � l'�tranger, soit en faisant b�n�ficier les pays �trangers de conseils en mati�re d'activit�s de formation.

Les activit�s de l'association peuvent notamment �tre

" le d�veloppement d'une offre de formation adress�e � des participants belges et �trangers

" des projets bilat�raux de formation, de consultance, d'audit et de coaching en vue de promouvoir, d�velopper et organiser une offre de formation avec des soci�t�s et des instituts de formation nationaux ou �trangers ;

" la participation � des projets de formation, de consultance, d'audit et de coaching pour des mandants et des. bailleurs de fonds internationaux

" la participation � des projets de formation, de consultance, d'audit et de coaching pour des mandants et des. bailleurs de fonds publics et priv�s � l'�tranger.

Afin d'atteindre l'objectif d�fini � l'alin�a premier, l'association peut prendre toutes les initiatives ayant, directement ou indirectement trait au but et/ou pouvant promouvoir celui-ci. Elle peut faire tous actes' quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener, le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires.

L'association poursuit un but d�sint�ress� et ne cherche pas son propre enrichissement ou l'enrichissement de ses membres. Elle peut se livrer � des activit�s lucratives ou commerciales dans la mesure o� elles permettent la r�alisation de son but d�sint�ress� et que les profits qui en r�sultent soient affect�s � la r�alisation de ce but.

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MOD 2.2

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Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations.

Le Conseil d'Administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association.

Article 17. A l'exception des personnes physiques, chaque membre effectif d�signe un mandataire effectif pour l'y repr�senter. Chaque mandataire peut recevoir une procuration d'un autre membre.

2. Nominations d'Administrateurs

Monsieur Philippe Verdonck, n� le 25 avril 1966 � Bruxelles, domicili� � 9644 Dahl, Nacherwee 2, Grand-Duch� de Luxembourg

FOPROCI ASBL, � 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11, ayant le num�ro d'entreprise 0547.774.044, repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric, n� te 6 septembre 1969 � Namur, domicili� � 5100 Jambes, rue du Garde 10.

3. Le Conseil d'Administration est compos� comme suit

Monsieur Andr� Taymans, Pr�sident du Conseil d'administration

Monsieur Alain Groignet, vice-Pr�sident du Conseil d'administration

Monsieur Philippe Verdonck, Administrateur

PPMGL Consulting SPRL, repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric Lemoux, Administrateur d�l�gu�, Charg� de

la gestion journali�re

FOPROCI ASBL, repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric Lernoux, Administrateur

Conform�ment aux d�cison du Conseil d'administration du 21 ao�t 2013, les pouvoirs de gestion journali�re de l'Administrateur d�l�gu� sont �tablis comme suit:

Dans le cadre de la politique d�finie par le Conseil d'administration, l'Administrateur d�l�gu� ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Il est charg� de la gestion journali�re, le cas �ch�ant dans les limites fix�es par le ROI pr�vu au titre VIII des statuts de l'ASBL. A titre indicatif, il dispose des pouvoirs de gestion suivants

" signer la correspondance journali�re ;

" prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

" r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance ;

" effectuer tous paiements dus par la Belgian Bankers Academy ;

" conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

-engager et licencier tout salari� de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique, et en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou [a vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

" prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

" repr�senter ia Belgian Bankers Academy � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociaies et fiscales ;

" signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � BBA par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre mani�re ;

" n�gocier et conclure tout contrat de transaction ;

" repr�senter BBA en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur ; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter

" participer � ta formation ou � la constitution de toute soci�t�, groupement ou association, et r�aliser tout apport en nature, en esp�ces ou en industrie y relatif ;

" prendre toute mesure utile ou n�cessaire � l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

" sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

BBA est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers soit par l'Administrateur d�l�gu� agissant seul, soit par fe Pr�sident et un administrateur agissant conjointement, pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires effectu�s dans te cadre des pouvoirs de gestion d�crits par le pr�sent article.

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MOD 2.2

Statuts coordonn�s au 7 mars 2014

Le texte coordonn� des statuts adopt� est le suivant:

TITRE I. - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1er. L'association est d�nomm�e : �Belgian Bankers Academy�, en abr�g� BBA.

Conform�ment � l'article 35, le pr�sent nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �,

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 11 rue des Colonies � 1000 Bruxelles.

Article 3. L'association a pour but l'appui des objectifs et activit�s des secteurs bancaires et financiers, en ce compris le secteur de la microfinance, et de l'assurance, en Belgique et � l'�tranger d'une part et la promotion du secteur priv� entendu au sens large d'autre part. L'association r�alise son but en organisant et en dispensant des missions de formation, de consultance, d'audit et de coaching entendues au sens le plus large.

L'association vise en premier lieu � atteindre ce but en soit en organisant des formations en Belgique et � l'�tranger, soit en faisant b�n�ficier les pays �trangers de conseils en mati�re d'activit�s de formation.

Les activit�s de l'association peuvent notamment �tre :

" le d�veloppement d'une offre de formation adress�e � des participants belges et �trangers

" des projets bilat�raux de formation, de consultance, d'audit et de coaching en vue de promouvoir, d�velopper et organiser une offre de formation avec des soci�t�s et des instituts de formation nationaux ou �trangers

" la participation � des projets de formation, de consultance, d'audit et de coaching pour des mandants et des bailleurs de fonds internationaux

" la participation � des projets de formation, de consultance, d'audit et de coaching pour des mandants et des bailleurs de fonds publics et priv�s � l'�tranger.

Afin d'atteindre l'objectif d�fini � l'alin�a premier, l'association peut prendre toutes les initiatives ayant directement ou indirectement trait au but et/ou pouvant promouvoir celui-ci. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires.

L'association poursuit un but d�sint�ress� et ne cherche pas son propre enrichissement ou l'enrichissement de ses membres. Elle peut se livrer � des activit�s lucratives ou commerciales dans la mesure o� elles permettent la r�alisation de son but d�sint�ress� et que les profits qui en r�sultent soient affect�s � la r�alisation de ce but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations.

Le Conseil d'Administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association.

Art.4, L'association a une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il. Membres

Section 1 �re - Des membres effectifs et des membres adh�rents

Art.5. L'association comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents.

Le Conseil d'Administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

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MhOd 2.2

Un registre par ordre alphab�tique des membres effectifs indiquant, pour les personnes physiques, leurs noms, pr�noms, domicile, nationalit� et, pour les personnes morales, leur d�nomination, leur forme juridique, et l'adresse de leur si�ge social, est tenu au si�ge de l'association. Il est compl�t� chaque ann�e par l'indication, dans l'ordre alphab�tique, des modifications qui se sont produites parmi les membres. Copie de ce registre est d�pos�e dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce comp�tent. En cas de modification des informations reprises dans le registre, une copie du registre mis � jour est d�pos�e dans le mois anniversaire du d�p�t des statuts.

Art 6. Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit: 1.Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-0741).

Ils sont repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale laquelle d�lib�re et vote sur la nomination et la r�vocation des administrateurs. Ils participent de plein droit aux travaux des diff�rents comit�s etlou commissions institu�s au sein de l'association.

2. Membres adh�rents

Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit:

-droit de participer � certaines activit�s organis�es par la Belgian Bankers Academy notamment aux travaux

des diff�rents comit�s etlou commissions institu�s au sein de l'association; ET

-droit d'�tre entendu par le Conseil d'Administration avec son accord pr�alable ; ET

-droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Section 2 - Admission

Art.7. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont explicitement accord�s par la loi, les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 35 des pr�sents statuts.

L'exclusion ou la d�mission entra�ne pour les membres la perte automatique de leurs droits. Section 3 D�mission, exclusion, suspension

Art.8. La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd de plein droit lors du d�c�s du membre.

A tout moment, les membres peuvent se retirer de l'association en donnant leur pr�avis, par envoi

recommand�, adress� au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif, suite � une circonstance autre que celle vis�e � l'alin�a premier, ne peut

�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � une majorit� des deux tiers des votes pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9.Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social ou s'il s'est rendu coupable d'infraction � la loi du 27 juillet 1921, aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 34. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e qui se prononcera sur l'exclusion du membre concern�.

Art. 10. Tout membre peut �tre exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'Assembl�e G�n�rale, Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 11. Tout membre de la Belgian Bankers Aacademy qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de Belgian Bankers Academy.

TITRE III. Cotisations

Art.12, Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

TITRE IV - Structure de BBA - Mode de repr�sentation et pouvoirs - Dur�e des mandats

MOD 2.2

o Art, 13. La structure de BBA comprend

a) une Assembl�e G�n�rale

b) un Conseil d'Administration

c) un Pr�sident et un vice-Pr�sident

d) un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

e) un ou plusieurs Commissaire(s) le cas �ch�ant ou un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes

f) un ou plusieurs comit�(s) et/ou commission(s)

a)de l'Assembl�e G�n�rale

Art. 14. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs de BBA. Elle poss�de les pouvoirs qui

lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sauf stipulation contraire dans la convocation, les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge de

l'association.

Art,15. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier �lectronique ou ordinaire adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou en cas d'emp�chement, par le vice-Pr�sident ou l'Administrateur d�l�gu�, au nom du Conseil d'Administration.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants

1. la modification des statuts ;

2, la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

5. la dissolution de l'Association ;

6, l'exclusion de membres ;

7, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou aux v�rificateurs aux comptes ;

8, La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.16, L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que moyennant le respect des quorums de pr�sence et de vote pr�vus par la loi.

Art. 17. A l'exception des personnes physiques, chaque membre personne morale d�signe un mandataire effectif pour le repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale et/ou au Conseil d'Administration. Chaque mandataire peut recevoir une procuration d'un autre membre.

Le Conseil d'Administration peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es, au moins cinq jours complets avant l'Assembl�e G�n�rale, au lieu mentionn� dans la convocation, Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident, du vice-Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent, sign�s par le Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�.

b)du Conseil d'Administration

Art. 19. Le Conseil d'Administration d�finit la politique � suivre pour la r�alisation du but de l'association. Il dispose � cet effet des pouvoirs les plus �tendus, except�s ceux r�serv�s par la loi ou les statuts � d'autres organes.

Art. 20. Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. La dur�e du mandat d'administrateur est de 3 ans. Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable, Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

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Moa 2.2

g La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration de

l'association.

La r�vocation des administrateurs est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale notamment pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Art.21. En cas de vacance au Conseil d'Administration, une Assembl�e G�n�rale est convoqu�e dans le trimestre suivant, celle-ci devant se prononcer sur le remplacement de l'administrateur.

Art.22. Le Conseil d'Administration se r�unit sur invitation du Pr�sident ou de l'Administrateur d�l�gu� ou suite � une demande �crite sign�e conjointement par deux administrateurs et envoy�e au Pr�sident

L'ordre du jour joint � la convocation est �tabli par le Pr�sident ou par l'Administrateur d�l�gu� ; il comporte obligatoirement les points dont la mise � l'ordre du jour a �t� demand�e par deux administrateurs, L'ordre du jour est accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� succinct des points inscrits, Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple de voix, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les administrateurs exercent leurs comp�tences en coll�ge.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�, ou � d�faut par leurs rempla�ants respectifs, et conserv�es dans un registre sp�cial Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�, ou � d�faut par leurs rempla�ants respectifs.

Art. 23. Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de,

Art 24. Le Conseil d'Administration fixe la r�mun�ration de l'administrateur qui exerce le mandat d'Administrateur d�l�gu�. A d�faut, le mandat d'Administrateur d�l�gu� est r�put� �tre exerc� � titre gratuit.

c)du Pr�sident

Art. 25. Le Pr�sident est nomm� par le Conseil d'Administration sur proposition du Pr�sident sortant qui prend, � cette fin, les contacts pr�alables n�cessaires, notamment avec son pr�d�cesseur.

La dur�e de son mandat est de trois ans et est renouvelable.

Art. 26. Lors de sa prise de fonction, le Pr�sident propose au Conseil d'Administration la nomination du vice-Pr�sident. Celui-ci est choisi parmi les administrateurs. Le vice-Pr�sident cesse ses fonctions en m�me temps que le Pr�sident.

Art. 27. Le Pr�sident pr�side l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration et en fixe les ordres du jour. En cas d'absence du Pr�sident, le vice-Pr�sident assume la fonction. En cas d'absence du Pr�sident et du vice-Pr�sident, l'administrateur le plus �g� en assume la fonction,

Le Pr�sident est seul habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � remplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Le Pr�sident repr�sente la Belgian Bankers Academy au plus haut niveau et convient avec l'Administrateur d�l�gu� des repr�sentations ext�rieures.

d)de l'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

Art. 28. L'Administrateur d�l�gu� est nomm� et r�voqu� par le Conseil d'Administration sur proposition du

Pr�sident. Il �tablit le rapport annuel.

Dans le cadre de la politique d�finie par le Conseil d'administration, l'Administrateur d�l�gu� ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Il est charg� de la gestion journali�re, le cas �ch�ant dans les limites fix�es par le ROI pr�vu au titre VII! des statuts de l'ASBL. A titre indicatif, il dispose des pouvoirs de gestion suivants :

-signer la correspondance journali�re ;

" prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

" r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements dus par la Belgian Bankers Academy ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

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MOD 2.2

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" engager et licencier tout salari� de l'association, quelles que soient ses fonctions pu sa position hi�rarchique, et en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

" prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

" repr�senter la Belgian Bankers Academy � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � BBA par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre mani�re ;

" n�gocier et conclure tout contrat de transaction ;

" repr�senter BBA en justice (en ce compris devant le Conseil d'�tat et la Cour constitutionnelle) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur ; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter

" participer � la formation ou � la constitution de toute soci�t�, groupement ou association, et r�aliser tout apport en nature, en esp�ces ou en industrie y relatif ;

" prendre toute mesure utile ou n�cessaire � l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

-sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

BBA est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers soit par l'Administrateur d�l�gu� agissant seul, soit par le Pr�sident et un administrateur agissant conjointement, pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires effectu�s dans le cadre des pouvoirs de gestion d�crits par le pr�sent article.

e)des Commissaire(s) et des v�rificateurs aux comptes

Art, 29. Si l'association est l�galement oblig�e de nommer un Commissaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe

un Commissaire ou plusieurs Commissaires parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

Dans le cas contraire, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � traduire dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale, sur pr�sentation du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine les honoraires du ou des Commissaires ou du ou des v�rificateurs aux comptes.

Le(s) Commissaires ou le(s) v�rificateur(s) aux comptes est (sont) nomm�(s) pour un d�lai de trois ans renouvelable,

En l'absence de Commissaire ou de v�rificateur aux comptes ou lorsque fe ou les Commissaires ou le ou les v�rificateurs aux comptes se trouvent dans l'impossibilit� d'assurer les fonctions, le Conseil d'Administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans le mois en vue de r�gler la ou les nomination(s) ou de pourvoir au(x) remplacement(s),

Art.30. Le ou les Commissaires ou le ou les v�rificateurs aux comptes exercent un droit illimit� de contr�le sur les op�rations financi�res de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, dans l'ensemble, tous les �crits de l'association pour autant que cela soit utile ou puisse l'�tre, comme pr�vu dans la mission d�finie � l'article 29.

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration remet un �tat reprenant l'actif et le passif de l'association au(x) Commissaire(s) ou au(x) v�rificateur(s) aux comptes.

Art.31. Chaque membre a le droit de consulter et de prendre copie sur place du registre des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que des comptes annuels apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

De plus, les membres disposent du droit d'enqu�te pr�vu par l'article 10, al, 2 de fa loi si l'Assembl�e G�n�rale n'a pas confi� le contr�le des comptes annuels � un Commissaire.

h)des Comit�s et des Commissions

Art. 32. Le Conseil d'Administration peut cr�er des Comit�s et/ou des Commissions au sein de l'association

� des fins purement consultatives. Il en fixe les objectifs et les modalit�s de fonctionnements.

TITRE VII. - Comptes annuels

Art.33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, l'exercice 2008 commence le 1 er novembre 2007 pour se terminer 31 d�cembre 2008,

"

R�serv� e au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement, � la date reprise dans le r�glement d'ordre int�rieur, conclus et soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, qui se tient le jour et l'heure pr�vus � l'article 15 des pr�sents statuts.

TITRE VOL R�glement d'ordre int�rieur

Art.34. Le Conseil d'Administration peut adopter, modifier ou abroger, en statuant � la majorit� simple, conform�ment � l'article 22, le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IX. Documents �manant de l'association

Art.35. Tous les actes, factures, annonces, d�penses et autres documents �manant de l'association doivent porter la mention du nom de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des ternies, lisibles et en toutes lettres, � association sans but lucratif � ou l'abr�viation � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association..

En outre, elle peut, pour autant que cela soit conforme aux droits et devoirs de l'association sans but lucratif, utiliser le nom � BBA �.

TITRE X. Dissolution, liquidation

Art.36. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur et d�terminera ses pouvoirs.

L'actif de l'association est affect� � l'organisme ou aux organismes qui succ�de(nt) � I'ASBL Belgian Bankers Academy ou, � d�faut, � une ou des organisations qui poursuivent des objectifs similaires ou analogues � ceux de l'ASBL Belgian Bankers Academy, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Cette d�cision ainsi que les nom, profession et adresse du liquidateur seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.

TITRE Xl - Dispositions g�n�rales

Art. 37. Les fonctions de Pr�sident, de vice-Pr�sident ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration ne peuvent procurer un gain mat�riel, Le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re peut �tre r�mun�r�. L'association remboursera les frais et d�penses expos�s par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et d�penses soient r�els, justifi�s et proportionn�s par rapport au but et aux moyens de l'association.

Ces personnes, de m�me que l'Administrateur d�l�gu�, n'engagent la BBA que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Art.38. Sans pr�judice de la gestion journali�re et des autres cas pr�vus par les pr�sents statuts, le Conseil d'Administration repr�sente la BBA vis-�-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs au Pr�sident, � l'Administrateur d�l�gu� ou � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

TITRE X11. Disposition finale

Art.39. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la toi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

PPMGL Consulting SPRL, repr�sent�e par Fr�d�ric Lemoux, Administarteur d�l�gu�

MOD 2.2

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03/09/2013 : BL000110
16/08/2012 : BL000110
11/12/2008 : BL000110
11/12/2008 : BL000110
19/12/2007 : BL000110
20/09/2007 : BL000110
02/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 22

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D�pos� / Re�u le .

2 1 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone diff xelles

N� d'entreprise : 0461.474.926

D�nomination

(en entier) : Belgian Bankers Academy

(en abr�g�) : BBA

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Rue des Colonies 11 - B 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications du si�ge social - Nominations d'Administrateurs

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale du 16 f�vrier 2015

Modification du si�ge socllal

Sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 16 f�vrier 2015 , le si�ge social de l'association est transf�r� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 500 Avenue Louise � 1050 Bruxelles. L'atide 2 des statuts est modifi� comme suit

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 500 Avenue Louise � 1050 Bruxelles.

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale du 5 mai 2015 Nominations d'Administrateurs

Sur proposition du Conseil d'Administration du 4 mai 2015, l'Assembl�e g�n�rale du 5 mai 2015 nomme les Administrateurs suivants pour un mandat de trois ans :

Madame Sabine Laruelle, n�e � Huy le 2 juin 1965, domicili�e � 5030 Gembloux, rue Chapelle Dieu 49,

Belgique,

Monsieur Maurice Vermeesch, n� � Kamina (RDC) le 26 octobre 1942, domicilli� � 3071 Kortenberg,

Zavelstraat 21, Belgique.

Monsieur Yves Mathieu, n� � Verviers le 30 novembre 1956, domicili� � Verviers, rue Moreau 26, Belgique.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des Administrateurs suivants :

Monsieur Alain Groignet, n� le 25 octiobre 1963 � Namur, domicili� � 5080 La Bruy�re, rue de Saint-Denis 31, Belgique.

FOPROCI ASBL, � 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11, ayant le num�ro d'entreprise 0547.774.044, repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric, n� ie 6 septembre 1969 � Namur, domicili� � 5100 Jambes, rue du Garde 10.

Le Conseil d'Administration de BBA est compos� comme suit

Monsieur Andr� Taymans, Pr�sident du Conseil d'administration

Madame Sabine Laruelle, vice-Pr�sident du Conseil d'administration

Monsieur Philippe Verdonck, Administrateur

Monsieur Maurice Vermeesch, Administrateur

Monsieur Yves Mathieu, Administrateur

PPMGL Consulting SPRL, repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric Lemoux, Administrateur d�l�gu�, Charg� de

la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

PPMGL Consulting SPRL, repr�sent�e par Fr�d�ric Lernoux, Administarteur d�l�gu�

l4tdntii3aneesau#darider.3i��egspggeIdaffld�t?B: WMereetma MaireetxgaiiteIduiot�irieeirigetumBac�addauici" g4pesBaneaDautdewtesannees agetsnllpouudi t3dereppl�setdsirItaeeolitlt�noldanddtitiAroau'lisgpAltlRmee�gaetkdli6leeitiers

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R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2006 : BL000110
29/03/2006 : BL000110
08/02/2005 : AS000110
02/07/2004 : AS000110
23/02/2002 : AS000110
08/02/2001 : AS000110
04/04/2000 : AS000110

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