BELGIAN CAVALRY BAND, EN ABREGE : B.C.B.

Dénomination : BELGIAN CAVALRY BAND, EN ABREGE : B.C.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.309.567

Publication

30/04/2012

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Mo: ICI

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BRUXELLES

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Man 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N` d'entreprise

D�nomination

(en entier) : BELGIAN CAVALRY BAND

(en abr�g�) . B.C.B.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge ; CHAUSSEE DE HAECHT 57 ET1 -1210 - BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s, repris ci-dessous par ordre alphab�tique :

- CLAUS Luc, employ� Infrabel, n� le 10112/1962 � Gand, domicili� 37 Jos Deswertsstraat � 2170 Merksem, NN 621210-277-32,

GRAINDORGE Michel, Fonctionnaire au Minist�re des Finances, Expert Financier, n� le 09/01/1962 � Namur, domicili� chauss�e de Ninove 5 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, NN 620109-248-82,

- JONCKHEERE Roch, Inspecteur de Police (Poibruno), n� le 17/04/1968, domicili� Hoogstraat 28A � 3321 Outgarden,

- PICCARELLE Jacques, 1Smj FAE, musicien, n� le 24/02/1956 � Berchem (Anvers), domicili� avenue

Charles-Quint re 249 � 1083 Ganshoren, NN 560224171-08,

- VAN CRAENENBROECK Robert, ind�pendant, n� 05/10/1950 � Uccle, domicili� 47/2 chauss�e de Haecht

� 1210 Bruxelles, NN 501005-267-24,

- VAN DE WALLE Etienne, projecteur-dessinateur en techniques sp�ciales, n� le 23/12/1961 � Braine le

Conte, domicili� 147 avenue Louis Gribaumont � 1200 Bruxelles,

- VAN MEERBEEK Marc, Commissaire de Police, n� le 12/06/1963 � Berchem-Sainte-Agathe, domicili�

Seringenlaan 21 � 1851 Grimbergen.

Se sont r�unis en assembl�e g�n�rale ce 11 avril 2012, � 20.00 heures, rue de Verdun 344 � Haren

(Bruxelles), aux fins de constituer une Association sans But Lucratif sous la d�nomination � BELGIAN

CAVALRY BAND � et pour laquelle ils adoptent les statuts suivants :

STATUTS :

TITRE 1 -- DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Article 1 : D�nomination :

L' association est d�nomm�e � BELGIAN CAVALRY BAND � , � B.C.B. � en abr�g�, chacune des

d�nominations pouvant �tre utilis�e individuellement.Article 2 : Si�ge social :Le si�ge social de l' ASBL est

�tabli comme suit : chauss�e de Haecht 57 �tage 1 � 1210 Bruxelles, d�pendant de l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles - Capitale.

Le si�ge social peut � tout moment �tre d�plac� en un autre point du territoire national sur simple d�cision

du Conseil d' administration qui aura la charge d' effectuer les d�marches n�cessaires dans les d�lais pr�vus

par la loi.

TITRE 2 -- OBJET :

Article 3 : Objet social :

L' association a pour objet principal, en tous pays europ�ens, et sans que cette �num�ration ne puisse �tre

consid�r�e comme [imitative :

- L'entretien, la gestion et le training d' un � carrousel � �questre,L'entretien, la gestion et le training d' un

corps de trompettes (Si/B-Mi/b), d'un corps de tambours et de percussions,

- La cr�ation et la gestion d' un cours d' �quitation et de dressage �questre destin� aux futurs cavaliers du

carrousel ainsi qu'aux autres membres qui le d�sirent

- La cr�ation et la gestion d' un cours de solf�ge et de pratique d' instrument destin� aux futurs musiciens de I' association,

- Dans le m�me esprit, la collaboration avec les acad�mies et conservatoires de musique, tant en Belgique qu' � l'�tranger,

- La cr�ation d'une bourse d'�tudes ou de prix sp�ciaux afin de f�liciter un(e) �tudiant(e), membre de l' association, particuli�rement m�ritant(e) dans l' enseignement musical de type inf�rieur ou sup�rieur, ou tout autre � exister,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : N : ; . ".:: ': ._ .. _. _ :: _ '_ '_ _ = -

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fonda,!,,,.. w

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge M0022

- La cr�ation d' une bourse d' �tudes ou de prix sp�ciaux afin de f�liciter un(e) �tudiant(e), membre de l' association, particuli�rement m�ritant(e) dans le domaine �questre,

- La participation � des manifestations officielles et/ou � caract�re patriotique, historique et p�dagogique,

- L'organisation de concerts, de sorties musicales, ... ainsi que la participation � des �v�nements similaires organis�s par d' autres,La contribution � l'image de marque de la Belgique dont elle est un facteur de relations publiques dans l'esprit du service � la population,

- L'entretien et la gestion d' une biblioth�que musicale comprenant, outre des partitions, des ouvrages sur disques, bandes enregistr�es, cassettes vid�o et autres, ainsi que la cr�ation d' une banque de donn�es y aff�rent,L'entretien et la gestion d'un centre historique relatif aux musiques militaires et de police de par le monde,

- L'�dition et la publication de journaux ou de revues, sur tout support existant ou � venir, se rapportant directement ou indirectement � son objet social,

- La contribution � toute action favorisant 1' aide � des oeuvres de caract�re social, humanitaire ou caritatif, - L'organisation de toutes formes de r�unions, jumelages, foires, assembl�es, conseils, forums, meetings, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social,

- L' entretien de larges contacts avec tout autre groupement oeuvrant dans le m�me esprit, Le maintien de l'amiti�, la solidarit� et le respect mutuel entre les membres,

- L' association pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises et soci�t�s, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature � favoriser son d�veloppement.

A cet effet, l' association pourra, notamment et sans que la pr�sente �num�ration ne puisse �tre consid�r�e comme limitative :

- Prendre en bail les locaux n�cessaires et les am�nager,

- Acqu�rir par don, pr�t, contrat, achat, les objets n�cessaires au bon fonctionnement de son objet social,

- Etablir des accords avec d' autres soci�t�s, associations, fondations, institutions et personnes physiques, - Ouvrir un ou plusieurs si�ges administratifs et/ou d' exploitation, tant sur le territoire national que dans les

pays de i' Union Europ�enne,

- Se cr�er des ressources, acheter, vendre, prendre et donner bail, poss�der tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet social, organiser des concerts et des sorties musicales, organiser des festivit�s,

- Accepter moyennant les autorisations requises par la loi des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires,

- G�n�ralement faire toutes les op�rations se rapportant � son objet,

TITRE 3 -- LES MEMBRES :

Article 4 : Types de membres :

L' association est compos�e de :

- Membres effectifs

-,Membres adh�rents,

- Membres de soutien,

- Membres d' honneur.

Article 5 : Les membres effectifs :

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont membres effectifs � ce jour : les fondateurs dont les noms figurent en d�but du P.V. de l'assembl�e

g�n�rale constitutive.

Article 6 : Les membres adh�rents :

Sont membres adh�rents : les personnes en ordre de cotisation qui d�sirent aider l' association dans la

r�alisation de son objet social sans �tre membre effectif.

La qualit� de membre adh�rent est accord�e par Ce Conseil d'administration.

Le membre adh�rent qui d�sire devenir membre effectif en fera la demande par simple Lettre adress�e au

Conseil d' administration qui statuera seul sur fa candidature,

Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Sont membres adh�rents � ce jour les personnes figurant sur la liste en annexe.

Article 7 : Les membres de soutien :

Sont membres de soutien : les personnes physiques ou morales qui soutiennent financi�rement l'

association sans pour autant participer activement � la vie quotidienne de cette derni�re.

La qualit� de membre de soutien est accord�e par le Conseil d'administration.

Le membre de soutien qui d�sire devenir membre effectif agira suivant la m�me proc�dure que celle pr�vue

pour les membres adh�rents (article 6).

Les membres de soutien peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 8 : Les membres d' honneur :

La'qualit� de membre d' honneur est conf�r�e par fe Conseil d' administration aux personnes physiques ou

morales que ledit conseil estimerait devoir r�compenser par cette faveur.

La qualit� de membre d' honneur n' est reli�e � aucune notion de cotisation, elle est accord�e pour une

dur�e ind�termin�e ou non et n' ouvre aucun droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Le titre 17, articles 69 et 70, r�gle les modalit�s d' existence cl' un Comit� d' honneur.

Les membres d' honneur peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9 : Candidatures :

Toute personne qui d�sire �tre membre de t'associiation (effectif, adh�rent, de soutien) doit adresser une

demande �crite au Conseil d'administration qui statuera seul.

Article 10 : Libert� de d�mission des membres :

Les membres effectifs, adh�rents, de soutien et d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de

l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Article 11 : D�mission par non paiement de cotisation :

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif, adh�rent ou de soutien qui ne paie pas ia cotisation qui lui

incombe dans les 60 jours calendrier de la date d'envoi de l'avis d'�ch�ance.

L'appel aux cotisations peut �tre fait, sans que cette �num�ration ne puisse �tre consid�r� comme limitative,

par voie du p�riodique de l'association, par voie postale, fax, mail.

Le Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, peut toutefois

d�cider de prolonger ce d�lai de deux p�riodes cons�cutives, de 30 jours chacune, destin�es � l'envoi de

lettres de rappe! devant obligatoirement contenir, outre le montant � payer, les dates limites d'expiration des

d�lais.

Pass� les d�fais d�crits ci-dessus, la d�mission du membre deviendra effective et lui sera signifi�e par

simple voie postale.

Toutefois, tout membre r�put� d�missionnaire pour non paiement de cotisation, pouvant justifier d'�l�ments

l'ayant emp�ch� de satisfaire � ses obligations, tels que maladie ou hospitalisation prolong�e, s�jour de longue

dur�e loin de son domicile pour cause d'affaires ou de tourisme, sans que cette �num�ration ne puisse �tre

consid�r�e comme limitative, pourra faire valoir ses droits, par simple lettre motiv�e, accompagn�e du (des)

justificatif(s) utile(s), adress�e au Conseil d'administration qui statuera sur le bien fond� de sa requ�te et fera

parvenir sa r�ponse par �crit au dit membre dans les 15 jours calendrier de sa demande.

Article 12 : Suspension d'un membre :

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ainsi qu'aux lois Belges ou Europ�ennes.

il en est de m�me pour les membres qui ne respecteraient les lois morales de l'honneur et de la probit�.

L'�ventuelle lev�e de la suspension ne peut en aucun cas ouvrir quelque droit que ce soit � r�paration d'un

dommage subi par le membre du fait de la dite suspension.

il en sera de m�me si l'assembl�e g�n�rale devait d�cider de prononcer l'exclusion dudit membre.

Article 13 : Exclusion d'un membre effectif :

L'exclusion d'un membre effectif se fait pour les motifs tels qu'�nonc�s pour la suspension, soit :

- Sur proposition du Conseil d'administration,

- Sur proposition d'au moins 1120�me des membres effectifs.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14 : Exclusion d'un membre adh�rent, de soutien, d'honneur :

L'exclusion d'un membre adh�rent, de soutien ou d'honneur se fait par d�cision du Conseil d'administration

qui statuera seul en la mati�re.

Article 15 : Droit sur le Fonds social :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers cu ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur ie fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 - COTISATIONS :

Article 16 : Cotisation annuelle :

Les membres effectifs, adh�rents et de soutien paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par te

Conseil d'administration et qui ne pourra �tre sup�rieur � 250,00 euros.

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE :

Article 17 : Composition de l'assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote.

Elle est pr�sid�e par le Directeur g�n�ral ou un des Directeurs (corrig�), � d�faut par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 18 :

Les membres adh�rents, de soutien, d' honneur ainsi que les Commissaires aux comptes et autres tels que

vis�s au titre 11 assistent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 19 :

L' assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- La modification des statuts,

- La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e,

- L" approbation de la candidature des membres effectifs,

- La nomination et la r�vocation des administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires,

- L' approbation des budgets et des comptes,

- La dissolution de l'association,

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- L'exclusion des membres effectifs,

- Tous les actes o� les statuts l'exigent.

Article 20 :

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � I' assembl�e g�n�rale, rel�ve du Conseil

d'administration.

Article 21 : Assembl�e g�n�rale statutaire :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars et pour

la premi�re fois en 2013.

Article 22 : Assembl�e(s) g�n�rale(s) extraordinaire(s) :

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment sur d�cision du Conseil

d'administration et/ou � la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs.

Article 23 : Convocations et ordre du jour :

L' assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

La convocation se fait par simple lettre, fax, carte postale ou mail (rajout�), adress� � chaque membre au

moins huit jours avant l'assembl�e.La convocation, sign�e par un administrateur au nom du Conseil

d'administration, contiendra le jour, l'heure et l'adresse de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour explicitement

d�taill�.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 3 mai 2002,

I' assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points qui sont mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par au moins 1/20�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre e le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

il peut se faire repr�senter par un autre membre.

Seuls peuvent remplacer un membre effectif : un autre membre effectif, un avocat, un notaire, un huissier de

justice.

Chaque membre peut �tre titulaire de deux procurations.

Les procurations contiendront, outre l'ordre du jour, toutes les mentions l�gales requises.

Les procurations resteront annex�es � l'exemplaire original du proc�s-verbal de l'assembl�e.

Article 25 : Droit de vote :

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote.

Ils ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix en vertu de l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 3 mai 2002, ceci quelle que soit l'importance de leurs apports et/ou de

leurs cotisations.

Article 26 : Majorit�s requises :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es, sauf dans

le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Directeur g�n�ral ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante

.Article 27 : Validit� des r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont

explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les 2/3 des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

La modification qui porte sur le ou les buts(s) en vue duquel(desquels) l'association sans but lucratif est

constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�me des voix des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s � la premi�re r�union.

Il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter la modification, aux majorit�s pr�vues ci-dessus, alin�a 2.

La seconde r�union ne pourra �tre tenue moins de 15 et plus de 45 jours apr�s ia premi�re.

Article 28 : Proc�s-verbaux :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Directeur

g�n�ral et un administrateur , ainsi que par ceux qui le d�sirent.

Les dits proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance.

Les membres adh�rents et d'honneur, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des

extraits de ces proc�s-verbaux. Ces extraits seront sign�s par le Directeur g�n�ral et par un autre

administrateur.

Article 29 ; Publications :

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e, par les bons soins du Conseil d'administration, dans le mois

de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation

d'administrateur.

TITRE 6 INGERENCES :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MM 2.2

Article 30 "

L'association s'abstiendra formellement, tant dans ses activit�s que dans ses publications, de toute

ing�rence et/ou prise de position de nature politique, religieuse ou philosophique.

TiTRE 7 ENGAGEMENT FINANCIER :

Article 31 :

L'engagement financier de chaque membre est strictement limit� au montant de sa cotisation.

TITRE 8 EXERCICE SOCIAL :

Article 32 :

L'exercice social d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE 9 CONSEIL D' ADMINISTRATION :

Article 33 :

L'association est administr�e par un conseil compos� de six administrateurs au moins et de dix au plus,

nomm�s par i' assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans et en tout temps r�vocable par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles sans limitation du nombre de fois.

Article 34 : Composition du Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration d�signe obligatoirement parmi ses membres :

-1 Directeur g�n�ral, (Pr�sident),

-1 Directeur, (V ice-Pr�sident),

-1 Tr�sorier,

-1 Secr�taire.

L assembl�e g�n�rale peut nommer jusqu'� 10 administrateurs maximum.

La fonction des dits administrateurs sera attribu�e par le Conseil d'administration.

Le cumul des fonctions d'administrateur est autoris� avec un maximum de 2 fonctions et pour une p�riode

maximum de 12 mois. Cette p�riode est renouvelable sans limitation du nombre de fois.

Article 35 : Vacance d'un poste d' administrateur :

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur provisoire peut �tre nomm�. Il ach�ve,

dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace (article 47).

Article 36 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Secr�taire, au moins une fois par mois, soit au

si�ge social, soit en tout autre lieu � indiquer dans la convocation.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter valablement lors

d'une r�union du Conseil d'administration et voter en son nom les r�solutions prises par ledit conseil.

Chaque administrateur peut �tre titulaire de deux procurations.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident

de la r�union et au moins un autre administrateur ainsi que par ceux des pr�sents qui le d�sirent.

Les dits proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance.

Article 37 : Candidature au poste d' administrateur :

Toute candidature au poste d'administrateur doit �tre introduite par simple lettre adress�e au Pr�sident du

Conseil d'administration, soit � son adresse priv�e, soit au si�ge social.

Apr�s approbation par ledit conseil, la candidature sera port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale la

plus proche.

Article 38 : Pouvoirs du Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association

(aussi article 20).

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'assembl�e

g�n�rale.

Article 39 : Comit�s de travail :

Le Conseil d'administration peut cr�er autant de comit�s de travail qu'il le juge n�cessaire.

ll en fixe la mission et en d�limite les pouvoirs.

II fait rapport des activit�s des dits comit�s � chaque assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou

extraordinaire

Article 40 : Si�ges d'exploitation :

Le Conseil d'administration pourra cr�er autant de si�ges d'exploitation qu'il le juge n�cessaire, tant sur le

territoire national qu'� l'�tranger.

Article 41 : Pouvoirs du tr�sorier :

Le Tr�sorier pourra ouvrir un ou plusieurs comptes financiers et livret d'�pargne au nom de l'association

aupr�s d'une institution financi�re belge ou europ�enne

Il pourra r�gler avec sa seule signature toutes les op�rations de banque et de caisse ne d�passant pas

individuellement un montant fix� parle Conseil d'administration et en tout temps modifiable par ce dernier.

Pour les op�rations d�passant le dit montant, sa signature devra �tre accompagn�e de celle du Directeur

g�n�ral, soit, en cas d'absence ou d'impossibilit�, de celle d'un autre administrateur qui aura re�u procuration

du Conseil d'administration � cet effet.

Article 42 : Administrateur d�l�gu� :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

Le Conseil d'administration pourra �lire en son sein un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, associ�s ou non, charg�s de la gestion journali�re de l'association et disposant en la mati�re des pouvoirs g�n�ralement r�serv�s aux administrateurs d�l�gu�s tels que pr�vus par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, � la seule exception qu'il sera tenu de respecter les m�mes restrictions bancaires que les autres administrateurs (article 41).

En ce qui concerne les membres effectifs, le mandat d'administrateur d�l�gu� peut �tre cumul� avec un autre mandat d'administrateur au sein de l'association.

Le Conseil d'administration fixera les �ventuels �moluments ou appointements du ou des administrateurs d�l�gu�s non membres.

Article 43 : Personnel occup� :

Le Conseil d'administration nomme lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, ouvriers et stagiaires membres du personnel de l'association et les destitue.

Il d�termine leurs occupations et leurs traitements.

Article 44 : R�glement d'ordre int�rieur :

Le Conseil d'administration r�dige le r�glement d'ordre int�rieur et se charge de sa diffusion aupr�s des membres. Il y apporte �galement les modifications n�cessaires. Ii se chargera de son application dans la pratique des choses.

Article 45 : Actions judiciaires :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 46 : Obligations et responsabilit�s des administrateurs :

Les administrateurs membres de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs d�l�gu�s non membres, r�mun�r�s ou non, contractent tes m�mes obligations que celles d�volues par la loi aux administrateurs de soci�t�s commerciales.

Article 47 : Administrateurs coopt�s :

Si une place d'administrateur devient vacante, le Conseil d'administration n'a aucun pouvoir de cooptation, et ce m�me � titre provisoire, puisque seule l'assembl�e g�n�rale peut nommer les administrateurs.

Il peut toutefois inviter aux r�unions du Conseil ce futur candidat qui assistera sans disposer d'une voix d�lib�rative.

Toutefois, un administrateur peut �tre nomm� par le Conseil d'administration, lorsque le mandat d'un ou plusieurs administrateurs est arriv� � sa lin et que la situation en viendrait � paralyser le dit Conseil, par exemple si le Conseil ne comporte plus un nombre suffisant d'administrateurs au regard de la loi ou des statuts.

Le mandat de l'administrateur coopt� prend fin � la date de la premi�re assembl�e g�n�rale, ordinaire ou non, qui suit sa cooptation.

Si il est confirm� dans sa fonction sans autre pr�cision, il est consid�r� comme terminant le mandat de l'administrateur qu'il a remplac� et sera nomm� pour une dur�e ne pouvant exc�der celle du mandat de celui-ci. TITRE 10 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION :

Article 48 :

En cas de dissolution, volontaire ou autre, l'assembl�e g�n�rale d�signera un, voire deux liquidateurs ou plus si n�cessaire, membres ou non, d�terminera leurs pouvoirs ainsi que leurs �ventuels �moluments et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 49 :

Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association devrait cesser de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle pourrait continuer d'exister sous la forme d'une association de droit commun ou toute autre forme l�gale qui serait en vigueur, apr�s en avoir d�battu lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant ce seul point � l'ordre du jour et devant obligatoirement se tenir dans tes trente jours calendrier de la prise de connaissance du fait.

La dite assembl�e statuera � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'impossibilit� de quorum ou d'accord � la dite assembl�e, l'association ne continuera pas d'exister sous une autre forme et sera mise d'office en liquidation.

TITRE 11 COMMISSAIRES AUX COMPTES :

Article 50 : D�signation des Commissaires aux comptes :

L'assembl�e g�n�rale statutaire d�signera deux Commissaires aux comptes, de pr�f�rence non membres de l'association. li exercent leur mandat � titre gratuit et sont r��ligibles sans limitation du nombre de fois. Article 51 : Mise � disposition des documents comptables :

Aux fins de pouvoir exercer sereinement leur mission, les Commissaires aux comptes se feront remettre par l'administrateur tr�sorier tous les documents comptables, ou autres qu'ils jugeraient utile d'obtenir, au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 52 : Crit�re d'impossibilit� d'exercer le mandat de Commissaire aux comptes :

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas cumuler leur mandat avec celui de Commissaire aux comptes. Il en est de m�me pour les membres du personnel, tant salari� qu'appoint�, et des collaborateurs exer�ant leur mandat en qualit� d'ind�pendant, assujetti � la NA ou non.

Article 53 : Commissaires aux comptes adjoints :

Le Conseil d'administration peut � tout moment d�signer des Commissaires aux comptes adjoints, membres ou non, charg�s d'assister le(s) Commissaire(s) aux comptes dans l'ex�cution de leur mission.Les

I. u MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Commissaires aux comptes adjoints exercent leur mission � titre gratuit, pour une dur�e � d�terminer par le

Conseil d'administration.

lis peuvent �tre renomm�s un nombre de fois illimit�.

Leur nombre ne pourra pas �tre sup�rieur � trois (3) et ils r�pondront aux crit�res d'impossibilit� d'exercer

ce mandat au m�me titre que les Commissaires aux comptes (article 52).

Article 54 : Vacance de mandat d'un Commissaire aux compte :

En cas de vacance d'un mandat, un Commissaire aux comptes peut �tre nomm� � titre provisoire par une

assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Il ach�ve dans ce cas le mandat du commissaire qu'il remplace.

Article 55 :

En cas de litige relatif � la tr�sorerie, la comptabilit� et/ou des finances d'une mani�re g�n�rale, une

assembl�e g�n�rale extraordinaire, telle que pr�vue par les pr�sents statuts, pourra � tout moment de

l'exercice social faire appel aux Commissaires aux comptes ainsi qu'� leurs adjoints.

La dite assembl�e g�n�rale fixera la mission des Commissaires aux comptes et/ou de leurs adjoints, leurs

pouvoirs d'investigation ainsi que le d�lai dans lequel leur rapport devra �tre remis.

Elle d�signera un ou plusieurs administrateurs charg�(s) de recevoir le rapport des commissaires.

Elle fixera imm�diatement la date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui devra se tenir dans un d�lai

maximum de trente (30) jours calendrier et aura � statuer sur le contenu du rapport.

TITRE 12 EXPERT COMPTABLE EXTERNE :

Article 56 : Expert comptable externe :

Le Conseil d'administration pourra � tout moment faire appel aux services d'un expert comptable IEC ou

IPCF, non membre de l'association.

li en fixera la mission ainsi que les �ventuels �moluments.

TITRE 13 COMPTABILITE :

Article 57 : Comptabilit� :La comptabilit� sera tenue de pr�f�rence suivant le syst�me � en parties doubles

� et selon les r�gles �dict�es par les lois coordonn�es sur les soci�t� commerciales ainsi que le droit comptable

belge. Le plan comptable normalis� y sera respect�.

TITRE 14 DIVERS :

Article 58 :

La participation aux activit�s de l'association n'ouvre aucun droit � une quelconque r�mun�ration de la part

de ses membres.

Toutes les op�rations effectu�es durant les six mois pr�c�dant la constitution de l'association dans le but de

la constitu� sont r�put�s avoir �t� faits pour le compte de celle-ci.

TITRE 15 LE CADRE EQUESTRE :

Article 59 ; Le Cadre Equestre :

Le Cadre Equestre est g�r� dans son ensemble par un administrateur Directeur, nomm� � cette fonction par

le Conseil d'administration et en tout temps r�vocable par tuile fonctionnement du Cadre Equestre est r�gi par

voie du r�glement d'ordre int�rieur (article 44).

TITRE 16 LE CORPS DE TROMPETTES ET TAMBOURS :

Article 60 : Le Corps de Musique :

Le Corps de Trompettes et Tambours est g�r� dans son ensemble par un administrateur Directeur nomm�

par le Conseil d'administration et en tout temps r�vocable par lui.Le fonctionnement du Corps de Trompettes et

Tambours est r�gi par voie du r�glement d'ordre int�rieur (article 44).

TITRE 17 LE COMITE D'HONNEUR :

Article 61 : Le Comit� d'honneur ;

La qualit� de � membre du Comit� d'honneur � est conf�r�e par te Conseil d'administration aux personnes

physiques, d�j� membres d'honneur, que ledit Conseil estimerait devoir r�compenser par cette faveur.

Le titre de Pr�sident et/ou de Vice-pr�sident du Comit� d'honneur ainsi que de Parrain et/ou de Marraine de

l'association pourra �galement �tre conf�r� par le Conseil d'administration.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

ELECTION DES ADMINISTRATEURS :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour fixe le nombre d'administrateurs pour l'exercice d�butant aujourd'hui � 5

maximum.

Se pr�sentent au poste d'administrateur:

- CLAUS Luc,

- GRAINDORGE Michel,

- VAN CRAENENBROECK Robert,

Tous pr�-qualifi�s.

Sont �lus :

- CLAUS Luc,

- GRAINDORGE Michel,

- VAN CRAENENBROECK Robert,

NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES :

Sont nomm�s au poste de Commissaire aux comptes :

- VAN CRAENENBROECK Sylvie, domicili�e Philippe Destrijker 7 bte 2 � 1601 Ruisbroeck,

- MUNTEANU Anastasia, domicili�e Chauss�e de Haecht 57 �tage 2 � 1210 Bruxelles.

l .. I, '" , f& MOD22

. 4 IN FINE :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Aucun autre point n'�tant soulev�, l'assembl�e g�n�rale se termine � 21.30 heures, le proc�s-verbal est dress� et sign� par les pr�sents.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :1

Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale constitutive de ce 11 avril 2012, les administrateurs se sont r�unis en Conseil et ont adopt� !es r�solutions suivantes :

DISTRIBUTION DES MANDATS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

- Directeur-g�n�ral (Pr�sident) : VAN CRAENENBROECK Robert,

- Directeur (Vice-pr�sident) : CLAUS Luc, �galement gestionnaire du Corps de Musique,

- Tr�sorier : CLAUS Luc,

- Secr�taire : GRAINDORGE Michel,

Le mandat de Directeur responsable du cadre �questre sera laiss� en disponibilit�.

POUVOIRS DU TRESORIER :

Conform�ment � l'article 41, titre 9, des statuts, le Conseil d'administration d�cide que le Tr�sorier pourra r�gler avec sa seule signature des paiements de caisse et de banque n'exc�dant pas 50,00 (cinquante) euros chaque. Il devra soumettre la liste des dits paiement de moins de 50,00 euros au Conseil d'administration le plus proche pour validation.

COTISATION ANNUELLE POUR 2012: Le Conseil d'administration fixe la cotisation annuelle pour 2012 � 5,00 (cinq) euros. Elle est valable pour la p�riode allant de la constitution de l'association jusqu'au 31/12/2012. REGELEMENT D'ORDRE INTERIEUR :

Conform�ment � l'article 44, titre 9, des statuts, le Conseil d'administration adopte le r�glement d'ordre int�rieur suivant :

TITRE 1 DOTATIONS :

Article 1 : Dotation de tenues :

Les membres cavaliers et musiciens ont � leur disposition une ou plusieurs tenues pour lesquelles ils ont sign� valablement � pour r�ception � sur le formulaire de dotation ou dans le registre pr�vu � cet effet.Les dits membres s'engagent � entretenir leur(s) tenue(s) en bon p�re de famille, �tant bien entendu que les r�parations importantes, ou celles occasionn�es par un accident lors d'une prestation, incombent � l'association.Sauf autorisation pr�alable du Conseil d'administration, le port des tenues est strictement interdit en dehors des prestations de l'association.Sauf achat personnel, les tenues restent en tout temps la pleine propri�t� de l'association.Tout membre d�missionnaire s'engage � restituer sa dotation vestimentaire dans les 15 (quinze) jours calendrier de sa d�cision aupr�s de l'administrateur responsable ou de son d�l�gu�. Il en est de m�me pour tout membre r�voqu�.

Article 2 : Dotation d'instruments :

Outre l'usage normal de leur(s) instrument(s) personnel(s), les musiciens peuvent recevoir en dotation des instruments appartenant � l'association, pour une dur�e d�termin�e ou non, et pour le(s)quel(s) ils signent valablement � pour r�ception � sur le formulaire ou dans le registre pr�vu � cet effet.Les dits musiciens s'engagent � entretenir ces instruments en bon p�re de famille, �tant bien entendu que les r�parations d'usure normale ou celles occasionn�es par un accident lors d'une r�p�tition ou d'une prestation incombent � l'association.Tout membre d�tenteur d'un instrument re�u en dotation pourra se voir retirer ce dernier si il ne participe pas � au moins, sans motif valable, � cinquante pour cent des activit�s musicales de l'association (r�p�titions, prestations, ...).Tout membre d�missionnaire ou r�voqu� s'engage � restituer sa dotation dans les

m�mes termes que pr�vus � l'article' 1 du pr�sent r�glement d'ordre int�rieur

.Article 3 : Dotation de mat�riel �questre :

Outre l'usage normal de leur mat�riel propre, les cavaliers peuvent recevoir en dotation du mat�riel appartenant � l'association, pour une dur�e d�termin�e ou non, et pour lequel ils signent valablement � pour r�ception � sur le formulaire ou dans le registre pr�vu � cet effet.Les dits membres s'engagent � entretenir leur mat�riel en bon p�re de famille, �tant bien entendu que les r�parations importantes, ou celles occasionn�es par un accident lors d'une prestation, incombent � l'association.Sauf autorisation pr�alable du Conseil d'administration, I' usage de ce mat�riel est strictement interdit en dehors des prestations de l'association.Le mat�riel reste en tout temps la pleine propri�t� de l'association. Tout membre d�missionnaire s'engage � restituer sa dotation de mat�riel dans les 15 (quinze) jours calendrier de sa d�cision aupr�s de l'administrateur responsable ou de son d�l�gu�. Il en est de m�me pour tout membre r�voqu�.

TITRE 2 LE CORPS DE TROMPETTES ET TAMBOURS :

Comme sp�cifi� au titre 16, article 60 des statuts, le Corps de Musique est g�r� dans son ensemble par un Directeur nomm� � cet effet par le Conseil d'administration.

Article 4 : Le Chef de Musique :

Le Corps de Trompettes et Tambours est dirig� musicalement, dans son ensemble, par un Chef de Musique. Il est confirm� dans ses fonctions par le Conseil d'administration et en tout temps r�vocable par lui. Il choisit les oeuvres � ex�cuter et les adapte suivant les circonstances. Pour ce faire il tient compte en � bon p�re de famille � des demandes et d�sirs des musicien(ne)s, des organisateurs de festivit�s ou de manifestations � caract�re patriotique ainsi que des circonstances durant lesquelles les dites Suvres seront � ex�cuter.Chaque fois que n�cessaire, il pr�sente au Conseil d'administration la liste des couvres telles que d�crites ci-dessus.

Le Chef de Musique se fait assister dans l'ex�cution de sa mission par un Tambour-Major

,Article 5: La mission du Tambour-Major :

Le Tambour-Major organise et g�re, en accord avec le Directeur pr�pos� et le Chef de Musique, les r�p�titions et prestations en" ext�rieur.li organise la mise en place des musiciens, se charge de surveiller l'�tat

M0D 2.2

Volet 13 - Suite

des tenues et veille � la discipline dans les rangs.il organise les s�ances de drill en musique et �labore les figures � ex�cuter en vue de ta participation � des �v�nements musicaux ou autres.

Article 6: Le Cadre Equestre

Le Directeur gestionnaire du Cadre Equestre g�re les r�p�titions et les prestations du dit cadre, en collaboration avec le Directeur gestionnaire du Corps de Musique.IJ organise la mise en place des cavaliers, se charge de surveiller l'�tat des tenues et de l'�quipement. II veille � la discipline dans les rangs. Il organise les s�ances d'entra�nement � cheval et fes figures � ex�cuter en vue de la participation aux �v�nements et activit�s de l'association.il est seul responsable pour l'acceptation des membres cavaliers au sein du Cadre Equestre. En cas de litige, les faits seront port�s devant le Conseil d'administration pour �claircissements.

Article 7 : Tabagisme :

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l'association.

Le pr�sent r�glement d'ordre int�rieur doit encore �tre comp�t�,

Un comit� de travail sera mis sur pied � cet effet par le Conseil d'administration.

COMITES DE TRAVAIL :

Conform�ment � l'article 39 des statuts, te Conseil d'administration d�cide de mettre sur pied les comit�s de travail suivants :

Comit� de travail 1 : r�glement d'ordre int�rieur :Le Conseil d'administration charge ce comit� de travail de pr�parer la suite du r�glement d'ordre int�rieur, d'en faire un projet et de soumettre ce dernier au prochain Conseil d'administration. Ce comit� de travail est compos� de : VAN CRAENENBROECK Robert et des personnes comp�tentes qu'il d�sirera s'adjoindre pour fa r�alisation de sa t�che.

Comit� de travail 2 : Tenues historiques : Le Conseil d'administration charge ce comit� de travail de g�rer la mise en place (choix dans les tenues, prix, budgets, d�lais de livraison, ... etc ), d'en faire un projet en permanente �volution et de le soumettre � chaque Conseil d'administration, Ce comit� de travail est compos� de : VAN MEERBEEK Marc et des personnes comp�tentes qu'il d�sirera s'adjoindre pour la r�alisation de sa t�che

NOMINATIONS :

Est nomm� au poste de Chef de Musique : PICCARELLE Jacques,

Est nomm� au poste de Tambour-major : CLAUS Luc.

Aucun autre point n'�tant soulev�, le Conseil d'administration se termine � 22.45 heures, fe proc�s-verbal est dress� et sign� par les pr�sents.

GRAINDORGE Michel,

VAN CRAENENBROECK Robert,

Administrateurs.

" .

R�seiVe

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard dle, tiers

Au verso ; Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
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