BELGIAN FILMS PRODUCERS ASSOCIATION, EN ABREGE : BEFPA

Dénomination : BELGIAN FILMS PRODUCERS ASSOCIATION, EN ABREGE : BEFPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.942.319

Publication

02/06/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0546.942.319

D�nomination

(en entier) : BELGIAN FILMS PRODUCERS ASSOCIATION

(en abr�g�) : BEFPA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la natation, 22 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission, nomination - transfert du si�ge social

1. DEM1SS1ON, NOMINATION

(extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 26 septembre 2013)

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur Jean-Jacques Neira, domicili� avenue Walckiers, 92 � 1160 Bruxelles, en qualit� de pr�sident du Conseil d'administration de l'association � compter du 26 septembre 2013.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer, � compter du 26 septembre 2013 le personne suivante en qualit� de pr�sident du Conseil d'administration de l'association

- Monsieur Sylvain Goldberg, domicilit� rue Mascau, 24 � 1332 Genval, en qualit� de pr�sident du Conseil d'administration de l'association.

2. TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

En date du 07 mai 2014, les membres fondateurs, r�unis en assembl�e, d�cident de transf�rer le si�ge

social de l'ASBL BELG1AN FILMS PRODUCERS ASSOCIATION ("BEFPA") � l'adresse suivante :

62, rue Marguerite Bervoets

1190 Bruxelles

Cette d�cision est prise avec effet imm�diat.

Fait � Bruxelles, le 07 mai 2014.

Umedia SA

Administrateur-d�l�gu�

Valablement repr�sent�e par Nadia Khamlichi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ilijlagen binet Belgfia Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOQ'2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : o i .9q2, . 3-te

D�nomination

(en entier) : Belgian Films Producers Association

(en abr�g�) : BEFPA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la natation 22, � Ixelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les membres fondateurs soussign�s, ci-apr�s list�s,

I.uMEDIA SA, dont le si�ge social est situ� avenue Louise, 235 � 1050 Bruxelles, immatricul�e au Registre du commerce de Bruxelles sous le num�ro 0824,102,793, repr�sent�e par sa g�rante Nadricats SPRL, elle-m�me repr�sent�e par Madame Nadia Khamlichi ;

2.BE-FILMS SPRL, dont le si�ge social est situ� avenue Louise, 363 � 1050 Bruxelles, immatricul� au Registre du commerce de Bruxelles sous le num�ro 0863.036.120, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Christophe Louis ;

3.NEXUS FACTORY, dont le si�ge social est situ� rue de Mulhouse, 36 � 4020 Li�ge, immatricul�e au registre du commerce de Li�ge sous le num�ro 0876.457.653, repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur Serges de Poucques ;

4.N-WAVE PICTURES SA, dont le si�ge social est situ� rue des alli�s, 282 � 1190 Bruxelles, immatricul�e au registre du commerce de Bruxelles sous le num�ro 0454.736.988, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Eric Dillens ;

5.SAGA FILM SPRL, dont le si�ge social est situ� rue de Gembloux 179, � 5002 Saint-Servals, immatricul�e au registre du commerce de Namur sous le num�ro 0432.652,167, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Jean-Jacques Neira ;

R�unis en assembl�e en date du 10 janvier 2013 sont convenus de constituer entre eux une association (ci-apr�s � l'Association �) et d'accepter unanimement � cet effet, les statuts suivants (ci-apr�s � les Statuts �),.

Article 1-- L'Association

1.1.Forme juridique

L'Association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par ia loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2.D�nomination

La d�nomination de l'Association est � Belgian Film Producers Association, en abr�g� � BeFPA � �.

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Greffe

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MOD 2.2

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'Association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social de l'Association.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social de l'Association est �tabli � rue de la natation, 22 � 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

li peut �tre transf�r� en tout autre lieu, en Wallonie ou en France, par simple d�cision du Conseil d'administration de l'Association (ci-apr�s le � Conseil d'administration �) publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 3 -- Buts de l'Association

L'Association e pour but de :

Q'Promouvoir, d�fendre et repr�senter les producteurs belges produisant des oeuvres audiovisuelles � potentiel commercial, L'Association entend par oeuvre audiovisuelle � potentiel commercial une Suvre ayant un impact positif pour la l3elgique, en termes d'emploi, d'image du pays � l'�tranger, et de budget investi sur le territoire de la Belgique.

DEtre un lieu d'observation et de r�flexion sur les �volutions du march� audiovisuel belge, europ�en et international, afin d'apporter des propositions d'exp�rimentation r�alistes et concr�tes, adapt�es � ce renouvellement.

Q'Nouer des liens, stimuler les �changes, alimenter la solidarit� avec d'autres associations du secteur et ce, au niveau national, europ�en et international.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'Association, figurent notamment :

" Repr�senter ses membres et d�fendre leurs int�r�ts communs dans les domaines �conomiques, fiscaux et juridiques et ce, tant au niveau national qu'international,

'D�velopper une r�flexion strat�gique afin de favoriser la production de films � haut potentiel commercial et ce, aupr�s des organismes concern�s par le cin�ma et la t�l�vision, tant au niveau national qu'international.

'Aider et promouvoir le d�veloppement de jeunes entreprises de production dont l'aspiration professionnelle rencontre les objectifs de l'association (membres sympathisants)

L'Association r�alise ses buts de mani�re diverse, en collaboration avec ses membres. Pour ce faire l'Association peut poser tout acte ayant un rapport direct ou indirect, enti�rement ou partiellement, avec ses buts, ou susceptible de mener � leur d�veloppement ou d'en faciliter la r�alisation. L'Association peut �galement d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs. L'Association peut poss�der ou acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires � la r�alisation de ses buts et exercer tout droit de propri�t� ou autres droits r�els sur ses biens. L'Association peut recevoir des legs et dons, dans le respect des r�gles fix�es par la Loi.

L'Association peut agir, tant en demandant qu'en d�fendant, dans le cadre des actions judiciaires ou extrajudiciaires, administratives, des proc�dures arbitrales ou de m�diation, visant � assurer la d�fense des int�r�ts de ses membres, et ce sur d�cision de son Conseil d'administration, les poursuites et diligences �tant assur�es par l'action conjointe d'au moins deux administrateurs, qui repr�senteront utilement l'Association dans les proc�dures ou, � d�faut, d'un administrateur sp�cialement d�sign� � cette fin.

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5 Membres

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MOD 2.2

5.1 R�gles communes

Le nombre de membres, qui ne peut pas �tre inf�rieur � trois, est illimit�.

Les membres doivent respecter les Statuts et collaborer avec l'Association dans la r�alisation de ses buts et, notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations et l'envoi des informations demand�es.

Ils doivent payer une cotisation annuelle d�termin�e selon les modalit�s pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

La candidature d'un nouveau membre doit obligatoirement �tre soutenue par au moins deux membres de l'Association. Cette candidature est adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Le vote du Conseil d'Administration au sujet de toute candidature qui lui sera soumise, se fera � la majorit� des % des membres pr�sents et repr�sent�s, et ce, sur base des crit�res propres � chaque cat�gorie de membres tels qu'�num�r�s ci-dessous,

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre.

Apr�s avoir v�rifi� que le candidat remplit les conditions d'�ligibilit� pr�vues dans les Statuts, le Conseil d'administration transmet la demande, dans le d�lai qu'il juge ad�quat et sans devoir motiver sa d�cision, � l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e statue sur la candidature � la majorit� des 3/ des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision n'est susceptible d'aucun appel.

En cas de vote positif, le Conseil d'Administration soumet, le cas �ch�ant, cette candidature � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale vote ensuite � la majorit� des' des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'int�gration du candidat en tant que membre de l'Association et ce, sur base des crit�res propres � chaque cat�gorie de membre.

Sous r�serve du respect de la proc�dure, l'admission en qualit� de membre ne sera effective qu'apr�s la signature du registre des membres, des Statuts et, le cas �ch�ant, du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association et qu'apr�s paiement par le candidat de la cotisation de l'exercice en cours.

Tous les 3 ans, le statut de chaque membre sera r�-�tudi� par le Conseil d'administration. Si une d�cision d'exclusion est � prendre, elle sera soumise au vote de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

5.2 Cat�gories de membres

L'Association compte 4 cat�gories distinctes de membres : les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres partenaires et les membres postulants.

5.3 Membres effectifs

L'Association compte au moins 6 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi belge du 27 juin 1921 sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs,

Par ailleurs, toute soci�t� de production ou tout producteur qui le souhaite, peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif de l'Association, pour autant que cette candidature satisfasse aux conditions suivantes

-Les producteurs et/ou managers de la soci�t� candidate, ou le producteur candidat doivent avoir une

exp�rience acquise et renouvel�e dans le secteur de l'audiovisuel de fiction ;

-Les producteurs et/ou managers de la soci�t� candidate ou le producteur candidat doivent avoir

principalement � leur actif, pour les 5 derni�res ann�es pr�c�dant leur candidature, la production, ou la co-

production d'oeuvres de fiction cin�matographiques et t�l�visuelles ;

-Le si�ge social et/ou d'exploitation de la soci�t� concern�e se situe en Belgique ;

-Le candidat a comme activit� principale la production d'oeuvres de fiction cin�matographiques et

audiovisuelles, et exerce effectivement cette activit� en Belgique ;

-Les activit�s et les valeurs du candidat correspondent � celles d�fendues par l'Association ;

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MOD 2.2

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La candidature susmentionn�e est adress�e selon la proc�dure mentionn�e plus haut, � l'article 5.1 des pr�sents Statuts.

Les membres effectifs sont tenus de verser une cotisation annuelle, destin�e � couvrir les frais de fonctionnement de l'Association. Le montant de cette derni�re sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, et sera inscrite dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. La cotisation annuelle pay�e par les membres effectifs ne pourra �tre sup�rieure � 1.500 � .

Cette cotisation doit �tre vers�e au plus tard au moment fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Outre les int�r�ts de retard qui seront appliqu�s en cas de d�faut de paiement, le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale du membre en d�faut de paiement sera suspendu.

Une cotisation enti�re est due chaque ann�e par tous les membres qui font partie de l'Association au ler janvier de l'ann�e concern�e. Chaque membre qui adh�re au cours de l'ann�e calendrier, paie une cotisation pro rata temporis pour les mois non encore �coul�s de l'ann�e calendrier.

La cotisation ne pourra en aucun cas permettre � l'Association de r�aliser un but lucratif.

5.4 Membres adh�rents

L'Association compte trois types de membres adh�rents :

-Les membres d'honneur ;

-Les membres postulants ;

-Les membres partenaires ;

a.Les membres d'honneur

Toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services importants � l'Association ou � la profession cin�matographique ou qui adh�re aux missions et valeurs de l'Association, peut �tre choisie par les membres effectifs, afin d'�tre nomm�e membre d'honneur de l'Association.

Les membres d'honneur ont uniquement les droits et obligations contenus dans les pr�sents Statuts.

Les membres d'honneur ont le droit de participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association. Les membres d'honneur n'ont pas de droit de vote sur les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale ou par le Conseil d'administration.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer de cotisation � l'Association. b.Les membres postulants

Toute personne physique ou morale ne r�pondant pas aux crit�res obligatoires pour devenir membre effectif mais dont l'objectif premier de la soci�t� est d'y tendre, peut pr�senter � l'Association, sa candidature afin de devenir membre postulant de l'Association, pour autant que cette candidature satisfasse aux conditions suivantes :

" Le si�ge social effectif (social et/ou d'exploitation) ou l'adresse du candidat est situ� en Belgique ;

" Le candidat a comme activit� principale la production d'ceuvres de fiction cin�matographiques et audiovisuelles ;

-Le candidat exerce effectivement cette activit� en Belgique ;

-Le candidat a produit ou co-produit au minimum une oeuvre de fiction cin�matographique ou audiovisuelle ; .Les activit�s et les valeurs du candidat correspondent � celles d�fendues par l'association dans son objet, sa Mission, Vision, Valeurs.

Les membres postulants ont le droit de participer � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, sans toutefois que cette participation soit assortie d'un droit de vote sur les d�cisions qui sont prises lors de l'Assembl�e g�n�rale.

La candidature susmentionn�e est adress�e selon la proc�dure mentionn�e plus haut, � l'article 5.1 des pr�sents Statuts.

Les membres postulants sont tenus de verser une cotisation annuelle, destin�e � couvrir les frais de fonctionnement de l'Association. Le montant de cette derni�re sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation annuelle pay�e par les membres postulants ne pourra �tre sup�rieure � 1.500 � .

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MOD 2.2

Cette cotisation doit �tre vers�e au plus tard au moment fix� par l'Assembl�e g�n�rale, Des int�r�ts de retard seront appliqu�s en cas de d�faut de paiement.

Une cotisation enti�re est due chaque ann�e par tous les membres qui font partie de l'Association au 1er janvier de l'ann�e concern�e, Chaque membre qui adh�re au cours de l'ann�e calendrier, paie une cotisation pro rata temporis pour les mois non encore �coul�s de l'ann�e calendrier,

c.Les membres partenaires

Toute personne physique ou morale dont l'activit� principale sert et/ou est en rapport avec le secteur de l'audiovisuel, peut pr�senter � l'Association, sa candidature afin de devenir membre partenaire de l'Association, pour autant que cette candidature satisfasse aux conditions suivantes

" Le si�ge social effectif (social et/ou d'exploitation) ou l'adresse du candidat est situ� en Belgique ;

" Le candidat exerce effectivement son activit� en Belgique ;

" Les activit�s et les valeurs du candidat correspondent � celles d�fendues par l'association dans son objet, sa Mission, Vision, Valeurs.

Les membres partenaires ont le droit de participer � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, sans toutefois que cette participation soit assortie d'un droit de vote sur les d�cisions qui sont prises lors de l'Assembl�e g�n�rale.

La candidature susmentionn�e est adress�e selon la proc�dure mentionn�e plus haut, � l'article 5.1 des pr�sents Statuts.

Les membres partenaires sont tenus de verser une cotisation annuelle, destin�e � couvrir les frais de fonctionnement de l'Association. Le montant de cette derni�re sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation annuelle pay�e par les membres postulants ne pourra �tre sup�rieure � 1.500 E.

Cette cotisation doit �tre vers�e au plus tard au moment fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Des int�r�ts de retard seront appliqu�s en cas de d�faut de paiement.

Une cotisation enti�re est due chaque ann�e par tous les membres qui font partie de l'Association au ler janvier de l'ann�e concern�e. Chaque membre qui adh�re au cours de l'ann�e calendrier, paie une cotisation pro rata temporis pour les mois non encore �coul�s de l'ann�e calendrier.

Article 6 Sortie Exclusion

Est r�put� d�missionnaire, tout membre :

" qui ne remplirait plus les conditions d'admission ;

'qui ne se conformerait pas au r�glement int�rieur ;

" qui se trouverait en �tat de liquidation judiciaire ;

.qui ne serait pas en ordre de cotisation ;

" qui, par son comportement ou ses agissements, aurait commis des actes contraires aux usages de la profession, ayant port� un trouble grave dans l'activit� de l'association, ayant port� pr�judice � l'association .qui aurait pris une position professionnelle fondamentalement contraire � celle de l'association Son affiliation prend fin de plein droit, sur simple constatation de ce fait par le Conseil d'administration,

Les membres sont libres de r�silier � tout moment leur affiliation en adressant leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration, par courrier recommand�. Une d�mission notifi�e sort ses effets au 31 d�cembre de l'ann�e en cours et ne dispense donc pas le membre d�missionnaire du paiement de la cotisation pour l'enti�ret� de l'ann�e entam�e au moment de sa d�mission et ne l'autorise donc pas � r�cup�rer le montant de cette cotisation lorsque la cotisation a d�j� �t� pay�e.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le cas �ch�ant, le membre sur l'exclusion duquel il est statu�, ne pourra prendre part au vote. L'Assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret et ce, apr�s avoir, si elle l'estime n�cessaire, entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir invit� � fournir des explications.

Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants-droit de membres faillis ou dissous ne peuvent en aucun cas faire valoir le moindre droit sur le patrimoine de l'Association ni pr�tendre � un remboursement ou � une indemnisation quelconque pour, des apports, des prestations ou les cotisations vers�es, sauf disposition contraire dans les Statuts,

Article 7 L'Assembl�e g�n�rale

..

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M0D 2,2

7.1. Composition

L'Assembl�e g�n�rale est form�e des membres effectifs, d'honneur, postulants et partenaires ainsi que des membres du Conseil d'administration de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est r�guli�rement compos�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la Loi ou les Statuts en disposent autrement.

7.2. Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour

" La modification des Statuts ;

" La nomination ou la r�vocation des membres du Conseil d'administration ;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

" L'approbation des comptes et des budgets et la fixation des cotisations des membres;

" La dissolution volontaire de l'Association ;

" La d�termination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

" L'exclusion ou l'adh�sion de membres ;

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adh�rents peuvent participer au d�bat de l'assembl�e mais n'ont pas de droit de vote.

7,3. Convocation de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'il le juge utile, ou dans les cas pr�vus par la Loi ou par les Statuts, ou encore dans les quinze jours de la r�ception de la demande lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite, laquelle est adress�e par courrier recommand� au Pr�sident du Conseil d'administration.

Une Assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice comptable �coul� et le budget de l'ann�e suivante. Cette Assembl�e g�n�rale sera en principe tenue le 30 juin de chaque ann�e et sera prorog�e au premier jour ouvrable si ce jour est f�ri�. Elle doit en toute hypoth�se �tre tenue avant le 31 d�cembre de l'ann�e.

Le Conseil d'administration convoque les Assembl�es g�n�rales par l'envoi, par la poste et/ou par e-mail, d'une lettre de convocation � tous les membres, au moins quinze jours ouvrables avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres adress�e par courrier recommand� au Pr�sident du Conseil d'administration au moins deux (2) jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e est port�e � l'ordre du jour. Dans ce cas, le Pr�sident avise tous les membres convoqu�s (par e-mail) d�s r�ception du nouveau point inscrit � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents et acceptent � l'unanimit� que le sujet non inscrit � l'ordre du jour puisse malgr� tout �tre d�battu et vot� par le Conseil d'administration.

Les Assembl�es ont lieu au si�ge social de l'Association ou au lieu mentionn� dans la convocation.

7.4. Vote et quorums

a. Vote

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas de d�faut, emp�chement ou absence de ce dernier, par le vice-pr�sident. En cas de d�faut, emp�chement ou absence

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M0�'2.2

tant du Pr�sident que du vice-pr�sident du Conseil d'administration, l'assembl�e confie la pr�sidence au plus �g� des administrateurs pr�sents.

Sans pr�judice de la voix pr�dominante du pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale en cas de parit� des voix vis�e � l'article 12 des Statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, except� les membres d'honneur, les membres postulants et les membres sympathisants qui n'ont pas de droit de vote,

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale, moyennant une procuration �crite par un autre membre de l'Association devant �tre pr�sent.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale, moyennant une procuration �crite, par un autre membre de sa soci�t�. Dans ce cas, le repr�sentant du membre absent devra obligatoirement exercer une fonction identique � celle occup�e par le membre initial.

Chaque membre peut �tre porteur au maximum de deux procurations.

L'Assembl�e g�n�rale repr�sente tous les membres. Ses d�cisions valent �galement pour les membres qui ne votent pas ou qui votent contre la d�cision,

b. Quorum

Sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, quel que soit le nombre de personnes pr�sentes. En cas de parit� des votes, le vote du Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rant.

Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit� obtenue.

c. Vote de trois quarts des membres fondateurs pour certaines d�cisions

Sans pr�judice des r�gles de quorum et de majorit� requises par la Loi et les Statuts, le vote positif de trois

quarts des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s sera n�cessaire pour

- L'acceptation de la candidature d'un membre d'honneur, postulant ou partenaire;

- La nomination d'un administrateur ;

d. Vote sur les modifications des Statuts

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des Statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune modification des Statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet de l'Association, ou sa dissolution, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re Assembl�e g�n�rale convoqu�e afin de modifier les Statuts, il peut �tre convoqu� une seconde Assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s indiqu�es ci-dessus. Cette seconde Assembl�e g�n�rale doit n�anmoins �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re.

Dans toutes les hypoth�ses vis�es ci-dessus, une modification des Statuts ne pourra �tre accept�e que moyennant le vote positif de deux tiers des membres fondateurs.

7.5. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux accessible au si�ge de l'Association ou sur son site web, et qui peut �tre consult� par tous les membres, qui exerceront leur droit de consultation de ce registre, conform�ment aux modalit�s fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s en anglais, sign�s par le Pr�sident, et envoy�s par courrier et/ou e-mail aux membres.

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MOD 2.2

Article 8 Le Conseil d'administration

8.1. Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est compos� au moins de 2 (deux) personnes (physiques ou morales, membres ou non de l'Association). En toute hypoth�se, le Conseil d'administration ne pourra comprendre en son sein qu'un nombre d'administrateurs inf�rieur d'au moins une unit� au nombre de membres de l'Association,

L'Assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs, pour une p�riode renouvelable de trois ans.

Si le candidat administrateur est une personne morale, l'exercice du mandat sera exerc� par le repr�sentant personne physique qui est titulaire de la procuration pour repr�senter la soci�t�.

Leur mission prend fin � l'expiration de leur mandat, par cessation du lien de repr�sentation entre l'administrateur-personne morale et son repr�sentant et en cas de perte de la qualit� de membre.

Un administrateur ne peut se faire repr�senter au sein du Conseil d'administration que par un autre administrateur, moyennant une procuration �crite. Un seul administrateur ne peut disposer de toute les voix.

Tout administrateur absent ou non repr�sent� � deux s�ances cons�cutives du Conseil d'administration recevra un courrier du Pr�sident du Conseil d'administration lui demandant d'expliquer les raisons de ses absences r�p�t�es et lui rappelant son obligation de participer au Conseil d'administration. SI un administrateur est rest� en d�faut de r�pondre � deux courriers du Pr�sident du conseil d'administration lui demandant d'expliquer les absences, et qu'il ne se pr�sente pas � la r�union du Conseil d'administration, il sera consid�r� comme d�missionnaire d'office.

Le Conseil d'administration �lit parmi les Administrateurs un Pr�sident et un vice-pr�sident.

Il peut aussi �lire, parmi les Administrateurs, un second vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Ces fonctions ont une dur�e maximale de trois ans, la dur�e de ces fonctions �tant li�e � la dur�e du

mandat d'Administrateur. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gracieux.

8.2. Pouvoirs du Conseil d'administration

Tout ce qui n'est pas explicitement r�serv� par la Loi ou les Statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Sauf procurations sp�ciales, le Conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu'en d�fendant) et extrajudiciaires par la signature d'au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Le Conseil d'administration peut mener tous les actes de gestion et d'administration, en ce compris mais non limit� � l'organisation, la nomination, le licenciement et la r�mun�ration du personnel, l'introduction d'actions judiciaires et la promulgation de r�glements d'ordre int�rieur, pour autant que ces actes rentrent dans l'objet de l'Association et s'inscrivent dans le cadre du budget annuel d�taill� approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut en outre mener tous les actes de disposition non explicitement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la Loi ou par les Statuts, pour autant que ces actes s'inscrivent dans le cadre du budget annuel d�taill� approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

Sauf les exceptions pr�vues par la Loi, les engagements de l'Association ne lient pas les administrateurs personnellement vis-�-vis de tiers.

8.3. R�union Convocation

Le Conseil se r�unit en principe au minimum trois fois par an au si�ge social de l'Association.

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ,

La lettre de convocation �crite doit �tre envoy�e au moins cinq (5) jours ouvrables avant la r�union, � tous les administrateurs, par la poste et/ou par e-mail, La r�union se tient � la date, � l'heure et au lieu indiqu� dans la lettre de convocation,

t I.

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M4D 2.2

La lettre de convocation comprend �galement l'ordre du jour. Cet ordre du jour est d�termin� par le Pr�sident. Sur demande �crite d'un seul administrateur, des points peuvent �tre inscrits � l'ordre du jour au plus tard deux (2) jours ouvrables avant le d�but de la r�union. Dans ce cas, le Pr�sident avise tous les administrateurs (par e-mail) d�s r�ception du nouveau point inscrit � l'ordre du jour. Le Conseil ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents et acceptent � l'unanimit� que le sujet non inscrit � l'ordre du jour puisse malgr� tout �tre d�battu et vot� par le Conseil d'administration.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident et en cas de d�faut, emp�chement ou absence de ce dernier, par le vice-pr�sident pr�sent ou � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque d�cision du Conseil est prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour les d�cisions pour lesquelles un autre quorum est fix� par les pr�sents Statuts ou par la Loi, En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les comptes-rendus et toutes les d�cisions du Conseil d'administration au si�ge de l'Association, o� ils sont repris dans un registre,

Article 9 Gestion journali�re

Le Conseil d'Administration se r�serve la possibilit� de d�l�guer une personne � la gestion journali�re de l'Association.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si cette personne peut agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re rapporte au Pr�sident du Conseil d'administration,

Dans tous les actes (judiciaires et extrajudiciaires), l'Association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation des fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'Association en mati�re de gestion journali�re, engagent l'Association chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 10 - Budgets et comptes : R�daction Approbation Publication

L'exercice comptable de l'Association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � l'occasion de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice comptable �coul� �tablis conform�ment � la Loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Dans les 30 jours qui suivent leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale, les administrateurs d�posent les comptes annuels aupr�s de la Banque Nationale de Belgique.

Article 11 Dissolution

La d�mission de membres n'entra�ne pas la dissolution de l'Association, pour autant que le nombre de membres ne devienne pas inf�rieur � trois, Toutefois, dans ce cas, l'Association dispose d'un d�lai de r�gularisation de trois mois.

L'Association ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise conform�ment aux majorit�s mentionn�es � l'article 12 des Statuts, ou par d�cision judiciaire,

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MpD 2.2

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�finit leurs pouvoirs, ainsi que te mode de liquidation.

Article 12 -- Liquidation

En cas de dissolution de l'Association, les actifs seront transf�r�s, apr�s apurement du passif, � une association, et � d�faut une fondation ou institution, ayant un objet comparable.

S'il existe plusieurs associations de ce type, l'Assembl�e g�n�rale choisit sur proposition du Conseil d'administration.

A d�faut de telles associations, fondations ou institutions, l'actif net sera transf�r� � l'association, fondation ou institution dont l'objet se rapproche le plus de celui d�crit ci-dessus.

Apr�s avoir adopt� les statuts susvis�s, les comparants plus amplement identifi�s ci-dessus tiennent une premi�re Assembl�e g�n�rale et

A. Fusent, � l'unanimit�, en qualit� d'administrateurs

1.uMEDIA SA, dont le si�ge social est situ� avenue Louise, 235 � 1050 Bruxelles, immatricul�e au Registre du commerce de Bruxelles sous le num�ro 0824.102.793, repr�sent�e par sa g�rante Nadricats SPRL, elle-m�me repr�sent�e par Madame Nadia Khamlichi ;

2.BE-FILMS SPRL, dont le si�ge social est situ� avenue Louise, 363 � 1050 Bruxelles, immatricul� au Registre du commerce de Bruxelles sous le num�ro 0863.036,120, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Christophe Louis ;

3.NEXUS FACTORY, dont le si�ge social est situ� rue de Mulhouse, 36 � 4020 Li�ge, immatricul�e au registre du commerce de Li�ge sous le num�ro 0876.457.653, repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur Serges de Poucques ;

4.N-WAVE PICTURES SA, dont le si�ge social est situ� rue des alli�s, 282 � 1190 Bruxelles, immatricul�e au registre du commerce de Bruxelles sous le num�ro 0454.736.988, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Eric Dillens ;

5.SAGA FILM SPRL, dont le si�ge social est situ� rue de Gembloux 179, � 5002 Saint-Servais, immatricul�e au registre du commerce de Namur sous le num�ro 0432.652.167, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Jean-Jacques Neira ;

Lequelles acceptent ce mandat, lequel n'est pas r�mun�r�.

B. D�signent en qualit� de Pr�sident

Monsieur Jean-Jacques Neira, domicili� � 1160 Bruxelles, avenue Walckiers, 92 et n� le 2 janvier 1971,

C. D�signent en qualit� de Vice-Pr�sident

Monsieur Michel Houdmont, domicili� � 1050 Bruxelles, 3, rue Marie Henriette et n� le 2 novembre 1960. *

Les administrateurs, r�unis ce jour, d�cident � l'unanimit� de nommer aux fonctions d'administrateurs d�l�gu�s :

1, uMEDIA SA, dont le si�ge social est situ� avenue Louise, 235 � 1050 Bruxelles, immatricul�e au Registre du commerce de Bruxelles sous le num�ro 0824,102.793, repr�sent�e par sa g�rante Nadricats SPRL, elle-m�me repr�sent�e par Madame Nadia Khamlichi, agissant seul et avec facult� de substitution ;

2. SAGA FILM SPRL, dont le si�ge social est situ� rue de Gembloux 179, � 5002 Saint-Servais, immatricul�e au registre du commerce de Namur sous te num�ro 0432.652.167, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Jean-Jacques Neira, agisstant seul et avec facult� de substitution.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e-d�clare constituer pour mandataire sp�cial de i'essaci�tien, avec facult� de subsitution, Monsieur Maxime Housiaux, aux fins de proc�der au d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce et � la publication aux annexes du Moniteur belge.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, accomplir toutes les formalit�s et d�marches post�rieures � la constitution de l'association, notamment toutes les formalit�s requises pour l'ouverture de comptes bancaires et , en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � l'association d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Fait � Bruxelles, le 5 mars 2013, en 6 exemplaires, chaque comparant reconnaissant avoir re�u te sien, le dernier exemplaire �tant destin� � la publication.

Maxime Housiaux,

Mandataire sp�cial

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" R�serv�

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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