BELGIAN FRANCHES-MONTAGNES ASSOCIATION

Dénomination : BELGIAN FRANCHES-MONTAGNES ASSOCIATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 872.177.181

Publication

27/08/2012

��+ /

111(/ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111.1I11111

MONITEUR B L E

2 0 -0

IlllI 1 111111 11l1l 111 I1 N HII 11111ll

11 N

* 12146971* .EI-GISCH

Greffe

M0D 2.2

- 2012

STAATSBLAb toms

TRIRINALDEC�MMEle

2012 1 4 -08-

N� d'entreprise : 872177.181

D�nomination

(en entier) : Belgian Franches-Montagnes Association asbl

(en abr�g�) : BFMA asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Ardichamp 21 1440 Wauthier-Braine

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale (d�mission, renouvellement des mandats et changement si�ge social )

L'Assembl�e G�n�rale du 26 mars 2011 prend acte et avalise

- la d�mission de Monsieur Alain Sayette, en tant qu' Administrateur de la BFMA asbl

- la nomination de

- Madame Dominique Hauwaert, n�e le 26 mars 1966 � Etterbeek, r�sidant 148 avenue Slegers 1200

Bruxelles comme administratrice de la BFMA ASBL.

- Monsieur WILLIAM STEENHOUT,n� le 01 novembre 1951 � Appelterre, r�sidant � Bovenkasse 81

9506 Zanbergen comme Administrateur de la BFMA asbl avec fonction de Tr�sorier.

L'Assembl�e G�n�rale du 24 mars 2012 prend acte et avalise

- la d�mission de Monsieur L�on Lambert en tant qu'Administrateur et Pr�sident de la BFMA asbl

- fa d�mission de Madame Val�rie Janssens en tant qu'Adminsitratrice et secr�taire de la BFMA asbl.

- la nomination de

- Monsieur Yves Gilbert, n� le 14 novembre 1957 � Uccle, r�sidant � Rue du Broux, 38 1320 Beauvechain comme Administrateur de la BFMA asbl avec fonction de Pr�sident

- Monsieur Jean Etienne , n� le 22/01/1953 � Fraiture, r�sidant 8 rue de la chapelle 4577 Modave comme Administrateur de la BFMA asbl

- Monsieur Luc Verbeke, n� le 7 juin 1947 � Bruges , r�sidant Chauss�e Brunehault, 23 � 7890 Ellezelles comme Administrateur de la BFMA asbl.

- Secr�tariat : Madame Dominique Hauwaert est d�sign�e comme nouvelle Secr�taire de la BFMA en remplacement de Madamne Val�rie Janssens d�missionaire.

- Si�ge social : le si�ge social de la BFMA asbl est transf�r� � l'adresse suivante : Avenue Tytgat 6 1200 Bruxelles.

Fait � Wauthier-Braine le 27 juin 2012-06-27

&Glibert

Ato

Pr�sident en exercice

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

111I

R�se au Monit bele

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~,sue� iie�u Ze

~e~ ~ q

6 -06

au greffe du cereetnal

f�~a~,~.~ti. _ de coxriiriercE

~~~~u de .UruIreilSe

N� d'entreprise : 872.177.181

D�nomination

(en entier) : Belgian Franches-Montagnes Association asbl

(en abr�g�) : BFMA asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Tytgat, 61200 Bruxelles

Obiet de t'acte : Assembl�e g�n�rale Extraordinaire : adaptations des statuts .

Les statuts de ('ASBL ont �t� revus et modifi�s .

Ceux-ci, dans la forme et le contenu tel que repris ci-dessous, ont �t� approuv�s � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 02 mai 2015,

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La d�nomination de l'Association sans but lucratif est �Belgian Franches-Montagnes/ Freiberger Association�, en abr�g�: �B.F.M.A.�,

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'Association est �tabli � l'Avenue Tytgat 6, 1200 Bruxelles. l'Association d�pend de

l'arrondissement judiciare de Bruxelles.

Il pourra par simple d�cision du Conseil d'Administration �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique.

ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

L'Association a pour objet social, en Belgique, � l'exclusion de tout but lucratif:

- de contribuer au maintien de la race du cheval des Franches-Montagnes;

- de tenir � terme les livres g�n�alogiques et de d�livrer les certificats d'origine en collaboration avec la �F�d�ration Suisse d'�levage du cheval de la race des Franches-Montagnes FSFM� et la �F�d�ration Suisse d'�levage chevalin FSEC�;

- de promouvoir l'�levage d'�quid�s de pure race Franches-Montagnes et l'utilisation du cheval des Franches-Montagnes;

- de r�unir et d'interpr�ter les donn�es sur l'identit�, la productivit�, les performances et les caract�ristiques

ext�rieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collat�raux et descendants;

- d'informer en tout ces domaines.

ARTICLE 4. - MOYENS

- l'Association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social;

- l'Association pourra organiser toute manifestation publique ou priv�e de nature culturelle, �conomique, artistique, de divertissement ou autre rentrant dans le cadre de son objet social;

- l'Association pourra prendre toutes les mesures n�cessaires en vue de r�aliser son objet social, notamment en participant � ou en organisant par exemple des foires, des concours, des promenades, des rallyes, des expertises ainsi que tous spectacles, d�monstrations, conf�rences, etc.

*15082887*

IEI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

A3OD 2.2

La pr�sente �num�ration est exemplaire et non limitative:

o elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet social;

o dans le but de r�aliser son objet social, l'Association pourra �galement accepter tous dons, sponsoring et services ainsi que s'affilier � des associations similaires; la d�cision d'association sera prise par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

- elle peut effectuer tous les actes civils, financiers, mobiliers et immobiliers qui sont en relation directe ou indirecte et sans limite dans le temps avec son objet social et qui peuvent faciliter ou promouvoir la r�alisation de celui-ci;

elle peut ainsi, de fa�on auxiliaire, exercer des activit�s commerciales pourvu que la recette soit exclusivement consacr�e � son objet social.

ARTICLE 5. - DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, mais peut �tre dissoute � tout moment.

ARTICLE 6 ANNEE COMPTABLE

L'ann�e comptable commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Par d�rogation le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'Association pour se cl�turer le 31 d�cembre de l'ann�e qui suit.

Les comptes et les budgets sont pr�par�s, � l'intervention du Tr�sorier, par le Conseil d'Administration et sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

ARTICLE 7 - COLLABORATION AVEC LA FSFM

La s�lection et te mod�le du cheval des Franches-Montagnes sont bas�s sur les crit�res de la F�d�ration Suisse d'�levage du Cheval de la race des Franches-Montagnes FSFM, dont le si�ge social est actuellement �tabli � Les Longs Pr�s, Case postale 190, 1580 Avenches / VD, Suisse, ci-apr�s d�nomm�e FSFM.

L'Association s'associera �ventuellement et de la mani�re jug�e la plus adapt�e par son Conseil d'Administration, aux activit�s de ta FSFM.

ARTICLE 8. - MEMBRES

L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

article 8.1: les membres effectifs

- le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois;

- sont membres effectifs,

o les personnes qui sont

D soit propri�taire d'au moins un cheval Franches-Montagnes de pure race,

D soit �leveur de chevaux Franches-Montagnes de pure race,

I] soit toute personne qui, pr�sent�e par le Conseil d'Administration, est admise en qualit� de membre

effectif par le Conseil d'Administration,

et qui, apr�s en avoir fait la demande au Conseil d'Administration, sont admises par ce dernier ou, par

d�l�gation, par le Pr�sident de celui-ci.

Le Conseil d'Administration statuera � la majorit� simple des voix.

o les associ�s-fondateurs comparants pr�sents � l'acte de fondation � savoir:

Monsieur L�on LAMBERT, Rue Ardichamp 21 � 1440 Wauthier-Braine

Monsieur Alain SAYE�TE, Route de la Hesbaye 63-65 � 5310 Noville-sur-M�haigne

Madame Val�rie JANSSEN, Rue Planchette 90 � 1480 litre.

- par sa candidature en qualit� de membre effectif, le futur membre s'engage � accepter et � respecter sans

r�serve les statuts ainsi que ie r�glement d'ordre int�rieur de l'Association et les d�cisions du Conseil

d'Administration;

- � l'exception des associ�s-fondateurs et des membres d'honneur, ils paient une cotisation fix�e par le

Conseil d'Administration;

- n'est membre effectif qu'une personne admise et qui a pay� sa cotisation pour l'ann�e comptable en

cours;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD 22

- ils ont le droit de vote l�rs de l'Assembl�e G�n�rale des Membres et jouissent des avantages fix�s par le Conseil d'Administration;

- les membres effectifs n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'Association.

article 8.2: les membres adh�rents

- sont membres adh�rents,

o les personnes qui sont d�sireuses

Q' soit d'aider l'Association � r�aliser son objet social,

Q' soit de participer � ses activit�s,soit d'aider financi�rement l'Association,

et qui, apr�s en avoir fait la demande au Conseil d'Administration, sont admises par ce dernier ou, par

d�l�gation, par le Pr�sident de celui-ci.

Le Conseil d'Administration statuera � la majorit� simple des voix.

- par sa candidature en qualit� de membre adh�rent, le futur membre s'engage � accepter et � respecter

sans r�serve les statuts ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association et les d�cisions du Conseil

d'Administration;

- ils paient une cotisation fix�e par le Conseil d'Administration;

- n'est membre adh�rent qu'une personne admise et qui a pay� sa cotisation pour l'ann�e comptable en

cours;

- les membres adh�rents ont les droits et obligations qui leur sont accord�s par un r�glement d'ordre

int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration; ils ne b�n�ficient pas des m�mes avantages que ceux octroy�s

aux membres effectifs;

- ils ne participent pas � l'Assembl�e G�n�rale et n'y votent pas;

- les membres adh�rents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'Association.

article 8.3: les membres d'honneur ou fondateurs

- l'Association peut nommer des membres d'honneur pour services rendus ou autres;

- les membres d'honneur n'ont pas de droit de vote; ifs ne paient pas de cotisation, sauf s'ils sont �galement

membre effectif;

- les associ�s-fondateurs ont les m�mes droits de vote que les membres effectifs;

- les associ�s-fondateurs de l'Association seront d'office membre d'honneur s'ils n'exercent plus d'autres

responsabilit�s au sein de l'Association.

article 8.4: cotisation

- chaque ann�e, te Conseil d'Administration �tablit le montant des cotisations pour l'ann�e comptable

suivante;

- le Conseil d'Administration peut �tablir des cotisations distinctes pour les membres effectifs et les

membres adh�rents;

- la cotisation ne peut �tre sup�rieure � 250 euros par membre, montant qui sera index� annuellement

selon l'�volution de l'indice de prix de la consommation;

- la cotisation doit �tre pay�e dans un d�lai d'un mois � compter du d�but de l'exercice social; cette

cotisation devra �tre vers�e au profit du compte ouvert par l'Association;

- les cotisations ne sont en aucun cas rembours�es;

- en cas de non-paiement de la cotisation, les droits attach�s � la qualit� de membre sont suspendus

jusqu'� compl�te r�gularisation.

article 8.5: acc�s � l'information

les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'Association:

- le registre des membres;

- tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des

personnes, occupant ou non une fonction de Direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le

compte de l'Association;

- tous les documents comptables de l'Association.

article 8.8; d�mission exclusion

- les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration;

- est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans un d�lai d'un mois � compter du d�but de l'exercice social;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

- l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es; elle pourra �tre prononc�e � rencontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux Lois ou qui se serait rendu coupable du non-respect de codes d'honneur ou de bonne conduite;

- le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de la prochaine Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Lois ou qui se serait rendu coupable du non-respect de codes d'honneur ou de bonne conduite;

- la suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste ou tout autre moyen l�galement accept�;

- la qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite;

- tes membres d�missionnaires, exclus, d�c�d�s ou leurs ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent e �ger ni l'apposition des scell�s, ni l'�tablissement d'un inventaire, ni ia production d'un d�compte quelconque;

- des membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent revendiquer une part quelconque des possessions sociales de l'Association, ni r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

ARTICLE 9. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

article 9.4: composition

- l'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins et de

six membres au maximum;

- l'Assembl�e G�n�rale �lit les Administrateurs parmi les membres effectifs;

-le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier les mandats de Pr�sident, de Vice-Pr�sident , de Secr�taire et de Tr�sorier ne peuvent �tre cumul�es; ils ne peuvent �tre exerc�s cumulativement par des personnes domicili�es � la m�me adresse.

article 9.2: Administrateurs

9.2.1: admission -- nomination.

- seuls les membres effectifs depuis deux ann�es au moins peuvent �tre Administrateurs;

-les candidats administrateurs sont majeurs et belges; ceux-ci sont pr�sent�s par au moins 4 membres

effectifs;

- les Administrateurs sont �lus et mandat�s � la majorit� simple des votes pr�sents et repr�sent�s �

l'Assembl�e G�n�rale;

- � tout moment un Administrateur peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale par simple majorit� des voix

pr�sentes et repr�sent�es.

9.2.2: dur�e du mandat

- les Administrateurs sont �lus pour un mandat de 3 ans renouvelables.

9.2.3: fin du mandat .

- le mandat d'Administrateur se termine

o par d�c�s, par d�mission ou r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale;

o � la fin du mandat de 3 ans si l'Administrateur n'a pas �t� r��lu et mandat� pour un nouveau mandat par PAssembi�e G�n�rale;

- en cas de d�mission ou de d�c�s d'un membre du Conseil d'Administration, ce dernier pourra coopter une personne qui sera charg�e de l'ex�cution du mandat jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante.

9.2.4: r�mun�ration

- le mandat de chaque Administrateur est compl�tement gratuit.

9.2.5: responsabilit�s

- les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

article 9.3: comp�tences

- le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'Association;

- sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes qui sont express�ment r�serv�s par la Loi ou par les

pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale;

- les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'Association, parle Conseil d'Administration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

- les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par le Pr�sident et le Secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers;

- le Conseil d'Administration sera habilit� � proposer et valider des juges belges ou internationaux afin de statuer sur l'admission des chevaux des Franches-Montagnes � l'�levage lors de l'expertise annuelle;

en cette mati�re le Conseil d'Administration veillera dans la mesure du possible, � se faire �pauler par des juges suisses reconnus par la FSFM.

article 9.4: d�l�gation

le Conseil d'Administration peut d�l�guer certaines activit�s bien d�termin�es � tout autre mandataire de son choix, membre ou non de l'Association, qui pourra �tre r�mun�r� pour ces fonctions.

article 9.5: r�unions

le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux Administrateurs; la convocation contient l'ordre du jour; de chaque r�union sera dress� un proc�s-verbal qui sera approuv� lors de la prochaine r�union.

article 9.6: vote

le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou mandat� par d�l�gation; ses d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix; en cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

article 9.7: publication

la nomination, la d�mission et la r�vocation d'un Administrateur sera transmise dans les trente jours au

Moniteur pour publication.

ARTICLE 10. - ASSEMBLEE GENERALE

article 10.1: composition

l'Assembl�e G�n�rale n'est compos�e que de membres effectifs.

article 10.2: modalit�s de fonctionnement

- elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou, en son abscence, parle Vice-Pr�sident

ou un autre membre du Conseil d'Administration;

- l'Assembl�e G�n�rale et l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne peuvent prendre des d�cisions hors des

points mentionn�s � l'agenda de ces assembl�es que si tous les membres effectifs sont pr�sents;

- Tes r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et

repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou par les pr�sents statuts;

- en cas de partage des voix celle du Pr�sident est pr�pond�rante;

- toute d�cision relative � une personne est adopt�e par vote secret

- les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

Pr�sident et un Administrateur; ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent

en prendre connaissance, sans d�placement du registre;

- l'Assembl�e G�n�rale se fera au si�ge de l'Association ou � d�faut � un endroit d�sign� par le Conseil

d'Administration; elle se fera avant ou au plus tard le trente et un du mois de mars;

- les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront transmises � tous les membres effectifs.

article 10.3: assembl�e g�n�rale extraordinaire

- une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige;

- le Conseil d'Administration est tenu � convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire chaque fois que minimum un cinqui�me des membres effectifs l'ont demand� par �crit.

article 10.4: comp�tences

- l'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi et les pr�sents

statuts;

- sont r�serv�s � sa comp�tence:

o l'approbation des statuts et l'approbation de tout changement de ceux-ci

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 22

o la nomination et la r�vocation des administrateurs

o la nomination et la r�vocation des commissaires

o l'approbation des budgets et des comptes

o la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

o la dissolution volontaire de l'association

o l'exclusion d'un membre

o la fixation des montants des cotisations

o tout autre comp�tence lui accord� par les statuts.

article 10.5: convocation

- les membres effectifs de l'Association seront convoqu�s par lettre circulaire ou tout autre moyen l�gal au moins huit jours ouvrables avant l'Assembl�e G�n�rale;

- cette lettre circulaire contiendra l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ainsi qu'un mod�le de procuration;

- l'agenda est d�cid� par le Conseil d'Administration et est ajout� � la convocation; chaque proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs sera mis � l'agenda;

article 10.5: vote

- chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d'�tre pr�sent � l'Assembl�e et y participer soit en personne soit repr�sent� par un membre effectif de son choix porteur de sa procuration;

- chaque membre effectif dispose d'une seule voix ; il ne peut �tre porteur que de deux procurations de repr�sentation;

- chaque membre effectif peut repr�senter un autre membre effectif � condition d'avoir en sa possession une procuration et de l'avoir communiqu�e trois jours ouvrables avant l'Assembl�e G�n�rale au Pr�sident du Conseil d'Administration.

article 10.7: changement de statuts

- pour la modification des statuts

o un minimum de deux-tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s � l' Assembl�e G�n�rale,

o et une majorit� de deux-tiers des pr�sents et repr�sent�s doit exprimer son accord avec les modifications pour que ces derni�res soient approuv�es;

- dans le cas oit ce taux de pr�sence de deux-tiers n'est pas obtenu, une seconde Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e; cette nouvelle Assembl�e pourra d�cider valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents et repr�sent�s;

il faudra toutefois qu'une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s exprime son accord avec les modifications propos�es pour que celles-ci soient approuv�es;

cette seconde Assembl�e G�n�rale (extraordinaire) ne peut avoir lieu end�ans les 15 jours calendriers apr�s la premi�re.

ARTICLE 11: - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

le Conseil d'Administration d�finit le r�glement d'ordre int�rieur, ce dernier est imposable aux membres;

- ce r�glement d'ordre int�rieur d�finit sans �tre en contradiction avec la Loi et les statuts toutes les

mesures � prendre concernant l'application des statuts, de tout ce qui est dans l'int�r�t et la bonne marche

de l'Association.

ARTICLE 12: - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

- sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale;

- en cas de dissolution de l'Association, le patrimoine sera affect� par d�cision du dernier Conseil

d'Administration � une association poursuivant des buts similaires;

- si aucune alternative satisfaisante n'est trouv�e alors le patrimoine, apr�s acquittement des dettes, sera

transmis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � une autre initiative sans but lucratif;

- l'Association ne sera jamais tenue � plus que le total de son actif net.

ARTICLE 13: - CHANGEMENT DE STATUTS

." M00 22

Volet B - Suite

- ces statuts modifi�s remplacent les statuts de la cr�ation de l'Association en date du 20/02/2005 parus dans les annexes du Moniteur du 27/04/2005 sous le num�ro 872.177.181;

- ils ont �t� approuv�s en Assembl�e G�n�rale du 02 mai 2015.

ARTICLE 14. - DIVERS

- pour les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, la Loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921, et modifi�e le 2 mai 2002 sera d'application.

- actuellement le Conseil d'Administration se compose comme suit:

o Madame Dominique Hauwaert, n�e le 26 mars 1966 � Etterbeek, r�sidant � Avenue Slegers, 148,1200 Bruxelles, Administratrice avec la fonction de Secr�taire;

o Monsieur William Steenhout, n� le 01 novembre 1951 � Appelterre, r�sidant � Bovenkassei 81, 9506 Zandbergen, Administrateur avec la fonction de Tr�sorier;

o Monsieur Yves Gilbert, n� le 14 novembre 1957 � Uccle, r�sidant � Rue du Broux 38, 1320 Beauvechain, Administrateur avec la fonction de Pr�sident;

o Monsieur Jean Etienne, n� le 22101/1953 � Fraiture, r�sidant � Rue de la Chapelle 8, 4577 Modave, Administrateur,

o Monsieur Luc Verbeke, n� le 7 juin 1947 � Bruges, r�sidant � Chauss�e Brunehault 23, 7890 Ellezelles, Administrateur,

Fait � Beauvechain le 14 niai 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN FRANCHES-MONTAGNES ASSOCIATION

Adresse
AVENUE TYTGAT 6 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGIAN FRANCHES-MONTAGNES ASSOCIATION

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGIAN FRANCHES-MONTAGNES ASSOCIATION

Coordonnées
BELGIAN FRANCHES-MONTAGNES ASSOCIATION