BELGIAN HELP AND RESCUE TEAM, EN ABREGE : BELGIAN RESCUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIAN HELP AND RESCUE TEAM, EN ABREGE : BELGIA…
Dénomination : BELGIAN HELP AND RESCUE TEAM, EN ABREGE : BELGIAN RESCUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.226.443

Publication

13/02/2012
ÿþN° d'entreprise v-13 216 crir3

Dénomination (en entier) Belgian Help and Rescue Team asbl



(en abrégé) Forme juridique Belgian Rescue

Siège : asbl

: 27 Avenue Marius Renard, bte 129

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : constitution 2310112012

Asbl BELGIAN HELP and RESCUE TEAM (BHRT)

Lee comparants ,

M. ROMMES GERARD, 8 BEUKENBOS .1701 1TTERBEEK

M. BUGUIN VIVIANE , 8BEUKENBOS,1701 ITTERBEEK

M, CARIS JOSEPH , 8 WITKAPELLEKE 1552 ALSEMBERG

Déclarent par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément b la lol du vingt-sept Juin mille neuf cent vingt et un, modif. 2/5/2002, 22/12/2003et 1811/2003 ( banque carrefour)

TI.

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1r - L'association prend pour dénomination ;a BELGIAN HELP AND RESCUE TEAM Association sans but lucratif ou asbl » - en abbréviation a belgian ressue ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la

dénomination de ltassoclafion, précédée ou suivie immédiatement des mots a association sans but lucratifs ou du sigle a asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Ar icle 2  Son siège social est établi à Anderlecht 1070 Bruxelles, 27 av Marius Renard, bie 129 , dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de celte modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

L'association est constituée pour une durée Indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de contribuer à assurer l'aide aux personnes dans le domaine de l'évacuation d'ordre médicale , le

dégagement des personnes , lutte contre l'incendie sur place , dans le cadre de manifestations à caractère essentiellement sport moteur , mais

plus largement dans tous les domaines ou évènements où cette aide est requise.

Elle peut accomplirtous les actes se rapportant directement ou incirectementà son but Elle peut notamment préterson concours et s'intéresser à toute activité similaire e son but.

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

WoQga C3

illeilliN1111111111111

Réac ai Moni bel

BRUXELLES

31 JAN. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M06 22

V. ie't á - suite

Article 4 - L'association a pourobjet(sj d réunir des personnes et le matériel nécessaire pour rencontre le but poursuivi par l'association

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE III

DES MEMBRES

Section I,

Admission

existence de plusieurs catégories d'affiliés.

Les ASBL devront opérer le choix qui leur est désormais Imposé entre les membres qu'ils comptent retenir parmi :

- les membres effectifs - qui représentent fa seule catégorie de « membres » telle qu'utilisée par la lol, investis de l'ensemble des pouvoirs leur légalement reconnus - et

tes adhérents - dont les droits et obligations doivent désormais figurer aux statuts-, ou

simples affiliés ( personnes qui sont membres d'honneur ou émérites auxquels l'association entend réserver une place dans le cadre de son fonctionnement, sans pour autant leur conférer la qualité d'adhérents afin d'éviter de leur réclamer une cotisation, par exemple.)

Article 5 -L'association est composée de 3 membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, toutes personnes physiques, à l'exclusion des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peul être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 5.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article S - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne physique , majeure , admise en cette qualité par le Conseil d'administration

§ 2. Sont adhérents toute personne physique qui aura été agréée parlas membres effectifs, à la condition Me en ordre de cotisation.

Toute personne physique qui désire devenir adhérent doit présenter sa candidature aux membres effectifs . Les adhérents participent aux activités en se conformant aux statuts et instructions du CA.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après agnéation du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à bute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée è faim partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services Insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

Section Il

Démission, exclusion, suspension

existence de plusieurs cafeterias de membres

. Article T- Les membres effectifs et fes adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs , après l'audition de la personne concernée et rapport motivé, à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

L'exclusion des membres adhérents est décidée par t'AG des membres effectifs à la majorité ci dessous , après audition de la personne concernée et rédaction d'un rapport motivé.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doitjouirl'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté auxAG , sont des actes qui justifient l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Pour le reste ü est fait référence à !article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-dreiis du membre décédé , n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes nl remboursement des cotisations, ni apposition de scellés n1 inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

J---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Ved - suite MOD 2.2

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Première vantante :

Article 41 Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle Le montant de celte cotisation est fixé par !assemblée générale Elle ne pourra être ni Inférieure à 5¬ , ni supérieure à 506:

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 -L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et ta révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

a) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 - If doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du prerniertrimesire.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs . Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil d'administration par lettre orolnalre, coun'iel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée . La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courrier sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou te Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf clans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à Ibrdre du jour. )

Article 16  Chaque membre effectif ale droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui même membre effectif . il doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent être consultés avant i'AG.

En outre le Conseil d'administration peut inviter toute personne à toutou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de

consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration , et à défaut parle Vice Président.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soft le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans Tes cas où ii est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix celle du Président ou du Vice Président est prépondérante.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura le faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que sortie nombre es membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in oasu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que confomrément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V01E - suite MM 22

Article20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vi

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'assooiation est administrée par un Conseil composé en principe de trois personnes , nommés par l'Assemblée générale pour un

terme de 9 an, reconductible , et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association peut être assurée par un administrateur, agissant individuellement en fonction des objectifs fixés

préalablement

Article 2Z  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier .

tin même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées parle vice président

Le Conseil d'administration peut Inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins età fine consultatif

uniquement

Article 244  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l'exigent «cheque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées parle Présirlentesecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier ou même verbalement,

au moins 8 fours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du Jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises 8 discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'avéraient Indisponibles au moment de le convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil

Le Conseil diélibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des cieux tiers des voix Un administrateur

peut se faire représenterait Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En ces de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé eu siège social. Tout membre justifiant d'un intérêtlégitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration e tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés parla loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont Inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (articlel3, al. 3 de la loi).

Article 266  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  ,qu'il choisira parmi ses membres et dont Il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs

lis sont en tout temps révocables parle Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Cour de Cassation définit la gestion journalière comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassent pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'Intervention du Conseil d'administration. »

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :

- de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

- de la représentation de l'asbi en ce gui concerne cette gestion .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

x.701 D - suite MaD 22

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions Judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'administration qui doit en délibérer au préalable , sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) .

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Rq : les statuts doivent indiquer d'une manière claire et explicite le made de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes ayant le pouvoir de représenter l'association, conformément à l'article 13 bus de fa loi ,'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, solt en collège (article 2, al 1e. , 7°, b de la loi). Si tes statuts prévoient fa création d'un organe de représentation, celui-ci est alors dispensé de prouver l'existence d'un mandat spécial lui permettant de représenter l'asbi pour tel acte déterminé.

Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre , d'une part, le pouvoir de gestion et , d'autre part, ie pouvoir de représentation.

- le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

- ie pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mals le contrat devra être signé par l'organe de représentation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 . Le conseil est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à t'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIE

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté parle Conseil d'administration è'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1"janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par fe Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, fe cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi I'eodge, l'Assemblée générale désigne un commissaire, le cas échéant choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifierles comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale des membres effectifs désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de mémo que son suppléant; sont choisis en-dehors du Conseil d'administration . lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour un an et rééligibles.

Sita vérification des comptes n'a pu être effectuée parle vérificateur ou son suppléant, ti appartient à chaque membre (effectif) de procéder lul-même à cette vérification dos comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à lapprobation des comptes et budgets età la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation dols obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution fait partie des mentions obligatoirement prévues par la loi. Les

statuts doivent dès lors le préciser (article 2,1 r al., 9° de la loi).

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant même vocation une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ta nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à ta clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Trihunal de commerce et puhliées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

@'1oleL-sine MOD 22

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1" JANVIER 12 pour se clôturer le 31 décembre 12

Première assemblée générale :

la première assemblée générale se tiendra en eourantjanvler 12

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M ROMMES Gérard né à UCCLE le 22 mal 1947 demeurant 8 Beukenbos 1701 ITTERBEEK

MME BUGUIN Viviane née à llgny le 25 juillet 1943 demeurant 8 beukenbos 1701 ITTERBEEK

Avec pouvoir de représenter individuellement l'association

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : M.Rommes Gérard

Vice-président:Euguin Vhdane

Trésorier :Rennes Gérard

Secrétaire :Buguln Viviane

Délégué à la gestion journalière habilité à représenter l'association : M.Rommes Geran3

ROMMES Gérardi BUGUIN Viviane CARIS Joseph

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGIAN HELP AND RESCUE TEAM, EN ABREGE : B…

Adresse
AVENUE MARIUS RENARD 27, BTE 129 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale