BELGIAN-RUSSIAN BUSINESS CLUB, EN ABREGE : BRBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIAN-RUSSIAN BUSINESS CLUB, EN ABREGE : BRBC
Dénomination : BELGIAN-RUSSIAN BUSINESS CLUB, EN ABREGE : BRBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.643.338

Publication

13/12/2013
ÿþ M00 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



(en abrégé) : ASBL BRBC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue van Eyck 17, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Belgian-Russian Business Club

STATUTS DE L'ASBL BELGIAN-RUSSIAN BUSINESS CLUB

Les soussignés :

" Evdokimov Tikhon, Rue Kelle 192, Woluwe St. Pierre, né à Moscou, URSS, le 24/02/1970

" Pascaru Aurel, rue Van Eyck 1'7, Ixelles, né à Bucarest, Roumanie, le 10/11/1949

" Tarasov Alexander, Ulitsa Gvardeitsev 11, 603157 Nizhny Novgorod, Russie, né à Nizhny Novgorod, Russie, le 14/05/1979

" Vanderplaetse Johan, Malaya Molchanovka 4, ap, 3, 121069 Moscou, Russie, né à Tielt, Belgique le 16/09/1968

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Belgian-Russian Business Club, en abrégé BRBC.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Van Eyck 17, Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : d'encourager le développement des relations d'affaires et commerciales entre des entreprises de droit belge et des entreprises de droit russe. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment: l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion des relations d'affaires et commerciales entre les entreprises du Royaume de Belgique et de la Fédération de Russie, par la mise en place de conférences, réunions, visites de sites industriels et autres.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

0 3 DEC, 2013

Greffe

N° d'entreprise : o S 4 ,. i 3. 33g

Dénomination ASBL Belgian-Russian Business Club

(en entier)

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MOD 2.2

alolnt - suite

TITRE II -- MEMBRES

Art. 5. Composition

' L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : Ies comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par

l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

" pour les personnes physiques être résidents au Royaume de Belgique ou dans la Fédération de Russie

" pour les personnes morales être enregistrées ou avoir des filiales enregistrées dans le Royaume de Belgique ou dans la Fédération de Russie

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

" les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

" les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

" les membres bienfaiteurs ; personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association ;

" les membres honoraires ; anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter

les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. S. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandé ;

" le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives ;

" le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

" La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Wei B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Valet - suite MOD 22

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Réservé

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TITRE III  COTISATIONS

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 10,000 euros. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à

aucune cotisation.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. IL Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des administrateurs présents / un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs, de ou des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" ta fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" tous les cas exigés dans les statuts ;

" la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ;

" L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, , tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

" considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8),

Art, 13, Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration / l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire / courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

3 Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes : modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers. Au verso ; Nom et signature

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l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que 5 procurations.

' Tous Ies membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale / celle du président de séance

est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours ' inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, recommandé au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par !e plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a Ies pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au,

moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet 1E4 - suite MOD 2.2

agissant individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d' administration.

; Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, Ies personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu' ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à

la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de

commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art, 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, I'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

J..,.. . -w

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

VO et 0 - suite MOD 2.2

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou

publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la Iiquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à ln loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

" Pascaru Aurel, rue Van Eyck 17, Ixelles, né a Bucarest, Roumanie, le 10/11/1949

" Tarasov Alexander, Ulitsa Gvardeitsev 11, 603157 Nizhny Novgorod Russie, né a Nizhny Novgorod, Russie, le 14/05/1979

" Vanderplaetse Johan, Malaya Molchanovka 4, ap. 3, 121069 Moscou, Russie, né à Tielt, Belgique le

16/09/1968

"

L'assemblée générale de ce jour a decidé de désigner le vérificateur aux comptes dans un delais de 3 mois a

partir de la date de publication des status dans le Monituer Belge,

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la gestion

journalière de l'association

" Pascaru Aurel, rue Van Eyck 17, Ixelles, né a Bucarest, Roumanie, le 10/11/1949

" Vanderplaetse Johan, Malaya Molchanovka 4, ap, 3, 121069 Moscow, Russie, né a Tielt, Belgique le

16/09/1968

qui acceptent ce mandat,

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

" Pascaru Aurel, rue Van Eyck 17, Ixelles, né a Bucarest, Roumanie, le 10/11/1949

" Vanderplaetse Johan, Malaya Molchanovka 4, ap. 3, 121069 Moscou, Russie, né a Tielt, Belgique le

16/09/1968

qui acceptent ce mandat,

Fait à Bruxelles, le 11.09.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au,

Moblteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGIAN-RUSSIAN BUSINESS CLUB, EN ABREGE : B…

Adresse
RUE VAN EYCK 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale