BELGIAN SOCIETY OF TESTING AND ENVIRONMENTAL ENGINEERING, EN ABREGE : BSTEE

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN SOCIETY OF TESTING AND ENVIRONMENTAL ENGINEERING, EN ABREGE : BSTEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.407.423

Publication

04/01/2013
ÿþN" d'entreprise : 407.407.423

Dénomination

(en entier) : Belgian Society of Mechanical and Environmental Engineering

(en abrégé) : BSMEE asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Hobbema 2 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de statuts - Nomination du Conseil d'Administration

En date du 2511012012, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé les nouveaux statuts ci-dessous en remplacement des statuts actuels à partir de la prochaine année sociale.

Titre 0: Création de l'association

Art. 0. Entre les soussignés:

Monsieur Beaujean, Clément-Joseph-Léopold, ingénieur, chef de service chez « Fabrique Nationale d'Armes de Guerre », domicilé à Angleur, 32, rue Artus Bris.

Monsieur Coppens, Albert, professeur émérite de l'Université de Louvain, domicilé à Leuven, 106, Marie-' Theresiastraat..

Monsieur Danze, Joseph-Louis-François-Célestin, ingenieur, professeur ordinaire à l'Université de Liège, domicilé à Liège, 59, quai des Ardennes,

Monsieur Deby, Henri-Léonard, directeur émérite de l'Association Belge des Mécaniciens, domicilé à Uccle, 15, Riddershofstedelaan..

Monsieur de Henau, Pierre-Léopold, directeur de la section « Métiers à tricoter » de la « Fabrique Nationale', d'Armes de Guerre », domicilé à Bruxelles, 116, Molièrelaan.

Monsieur Delesenne, René-Adrien-Oscar, ingénieur civil A.I.A. et U.I.Lv., directeur à la N.V. Socol, domicilé à Bruxelles, Edmond Mesenslaan, 67.

' Monsieur Demeulemeester, Désiré-Emmanuel-Eugène-Joseph, professeur émérite à l'Université de Gand,, domicilé à Gent, Koning Albertlaan, 115.

Monsieur Dessart, Victor-J.A., ingénieur civil, professeur à la "Faculté Polytechnique de Mons", domicilé à Hyon sur Mons, rue des Combattants, 63,

Monsieur DeVriendt, Louis-B.-E.-J.-M., professeur à la « Faculté Polytechnique de Mons », domicilé à Hyon. sur Mons, 5, Avenue du Centenaire,

Monsieur Dewandre, Albert, ingenieur mécanicien, sous-président de la « Fabrique Nationale d'Armes de Guerre », domicilé à Liège, 3, rue Lebeau.

Monsieur François, Nicolas-Jacques-Clément-Marie, administrateur délégué de la « S.A.. Ateliers François », domicilé à Liège, 14, Quai Mativa,

Monsieur Frenay, Fernand, ingenieur président du CRIF, domicilé à Liège, 5, place d'Italie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 ? DFr, 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Monsieur Hanocq, Charles, professeur émérite de L'Université de Liège, domicilé à Liège, 52, boulevard Ernile de Laveleye,

Monsieur Jacob, Maurice-Jacques, chef métrologue-directeur, chef de service de la calibration au Ministère des Affaires Economiques, domicilé à Bruxelles, 622 Boondaellaan.

Monsieur Jaumotte, André-Louis-Joseph-Ghislain, ingénieur civil, professeur à l'Université de Bruxelles, domicilé à Bruxelles 5, Johannalaan.

Monsieur Malengret Lebrun, Roger, ingénieur civil, administrateur de sociétés, domicilé à Nimy, 2, sentier du Chemin de Fer.

Monsieur Malschaert, Frits-Paul, professeur à l'Université de Gand, domicile à Gent, 3, Jemappesstraat.

Monsieur Mosul, Remy-Auguste-Adrien-Marie, professeur émérite de l'Ecole Royale Militaire, domicité à Bruxelles, 47, Jennevalstraat,

Monsieur Molle, Raoul-Désiré-Joseph, professeur à la « Faculté Polytechnique de Mons », domicilé à Erbisoeul, 18bis, rue Basse.

Monsieur Mossoux, Roger-V,-D.-J., ingénieur en chef à la « Fabrique Nationale d'Armes de Guerre », administrateur-directeur de la société « MMN », domicilé à Liège, 4, rue des Buissons,

Monsieur Reichert, Max, directeur général émérite vde l'Institut Belge de Normalisation, domicilé à Bruxelles, Fernand Neuraystraat, 47,

Monsieur Schiag, Albert, professeur à l'Université de Liège, domicilé à Liège 47, quai de Rome.

Monsieur Timmermans, Paul, ingénieur civil, président-directeur-général de la « S.A, des Ateliers de Construction de la Meuse", domicilé à Liège, 59, quai de Rome.

Monsieur Tulcinsky, Hastel-Othon, ingenieur, directeur de commerce de « Construction S,A, Cockerill-Ougrée", domicilé à Liège, 17, quai de Rome,

Monsieur Van Cauteren, Richard-Joseph-Marie, professeur à l'Université de Leuven, domicilé à Leuven, 31, Blijde Inkomststraat.

Monsieur Vandeghem, Albert-Henri-Maurice, ingénieur civil A.LLg., domicilé â Liège, 10, rue Sainte-Marie,

Monsieur Van Eepoel, Pierre-A: E: 0., ingenieur, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, domicilé à Bruxelles, rue du Noyer, 167.

Monsieur Van Engelen, Emmanuel-Gommaire, professeur émérite de l'Université de Gand, domicilé à Bruxelles, 94, Emile de Becolaan.

Monsieur Velter, Georges, administrateur délégué de la Fédération des entrepreneurs des industries métallurgiques, domicilé à Bruxelles, 421, Brugmannlaan.

Monsieur Verhofstadt, Gustave-A.-F,-M., ingenieur, chef de service chez Scheepswerf Cockerill-Ougrée, à Hoboken, domicilé à Hoboken, Maria-Henriettalaan, 24.

Monsieur Vinçotte, Richard, directeur de l' « Association Vinçotte » domicilé à Bruxelles 4, Handelstraat, 91.

tous de nationalité Belge, il a été décidé de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un (Moniteur Belge du premier juillet mille neuf cent vingt-et-un) avec les statuts suivants.

TITRE I, - Dénomination, siège et objet

Art 1. L'association est dénommée « Belgian Society of Testing and Environmental Engineering ». Il peut être fait usage du sigle « BSTEE ». Son siège est fixé au 2, rue Hobbema, 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles

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MDU 2.2

Art, 2. L'association a póur objectif

De développer un réseau destiné à l'échange des connaissances et expériences dans les domaines de l'ingénierie environnementale conçue dans le sens de l'impact environnemental sur la résistance des produits et sur l'impact des produits sur l'environnement,

D'étudier et proposer des recommandations relatives aux contrôles et essais de systèmes (au sens large de ceux-ci)

D'étudier et de promouvoir la normalisation dans le domaine des tests environnementaux en collaboration avec les instances belges de Normalisation et les instances européennes membres de la confédération européenne des sociétés d'ingénierie environnementale (CEEES)

Art, 3. Pour réaliser son objectif, l'association peut

Etablir une liaison avec les associations belges ou étrangères dont la collaboration sera jugée utile,

Créer en son sein des commissions et des sections spécialisées.

Organiser des conférences, séminaires, journées d'étude, expositions, visites, et des voyages de nature à documenter ses membres

Informer ses membres, par une revue périodique (électronique) et des publications spéciales.

Plus généralement, faire tout ce qui sera jugé utile pour la réalisation de son objet social, comme par exemple, l'attribution, seule ou en collaboration, de prix destinés à récompenser des travaux faits en Belgique et répondant aux orientations de la BSTEE,

Art 4. L'utilisation des langues nationales Français, Néerlandais, Allemand, de même que l'Anglais est prévue.

TITRE IL  Revenu social.

Art. 5, Le revenu social est constitué par les cotisations annuelles, dons, subsides et rentrées diverses.

TITRE III. - Membres

Art. 6.. L'association se compose

de membres effectifs

de membres adhérents

Les membres effectifs sont les personnes qui de par leur formation scientifique ou technique ou de par leur expérience industrielle, peuvent apporter un concours efficace aux travaux de l'association. Pour être admis en qualité de membre effectif les candidats doivent être proposés par un autre membre effectif et agréés par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont des sociétés, établissements, groupements ou individus intéressés par l'activité de l'association ou tenant à l'encourager. Ils doivent être agréés par le conseil d'administration. Ils possèdent les droits et devoirs qui leur sont expressément reconnus par les statuts et par un éventuel règlement intérieur. Ils ne possèdent pas le droit de vote à l'assemblée générale;

Les membres adhérents et effectifs jouissent de toutes les activités développées par l'association.

Art 7. La cotisation annuelle d'un membre effectif ne dépassera pas 250 ê : elle est proposée annuellement par le conseil d'administration.

,

MaD 2,2

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La cotisation annuelle d'un membre adhérent ne dépassera pas 200 ¬ : elle est proposée annuellement par le conseil d'administration,

La cotisation doit être versée au cours du premier trimestre de l'année comptable. Elle peut être versée anticipativement

Art 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment non sans s'être acquittés de leur

cotisation si la démission survient en cours d'année et notifieront leur

démission par lettre adressée au conseil d'administration par courrier ou courriel,

Tout membre qui persiste à ne pas payer les cotisations qui lui incombent est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et après avoir entendu, ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

L'adhésion prend automatiquement fin au cas où le membre décède, fait faillite ou est déclaré incompétent.

Art. 9, Sur rapport du conseil, peut être exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, tout membre ayant contrevenu gravement, soit aux lois de l'honneur, soit aux statuts de l'association, soit à ses réglements..

Tout membre ayant contrevenu aux lois de l'honneur peut être suspendu par le conseil d'administration. Il aura la faculté d'interjeter appel de cette décision auprès de l'assemblée générale.

TITRE IV. - Assemblées générales

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est compétente pour

la modification des statuts

la nomination des administrateurs

la décharge des administrateurs

l'approbation du budget et des comptes

la fixation des cotisations

la dissolution de l'association

l'exclusion d'un membre effectif

toute autre matière explicitement reconnue par la législation ou les statuts

si besoin en est, la nomination de deux contrôleurs aux comptes

Tous les membres effectifs ont voix égale et ne possèdent qu'une voix.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale, moyennant procuration écrite. Un même membre ne peut représenter qu'un autre membre.

Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'accord du président, s'adresser à l'assemblée générale.

Art. 11. Au courant du premier semestre de chaque année tous les membres effectifs de l'association seront appelés pour une assemblée générale. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit au minimum huit jours avant la réunion. Cette convocation écrite se fait par lettre ou par e-mail, avec communication de l'agenda.

L'assemblée est mise au courant du rapport annuel du conseil concernant les travaux accomplis durant l'année écoulée, décide des comptes, fixe la cotisation des membres, donne son accord pour les perspectives budgétaires, traite au cas échéant des élections statutaires et discute tous les autres points présents à l'ordre du jour.

L'approbation de la réunion entend du conseil d'administration d'être déchargé de sa gestion.

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MOD 2.2

Art. 12. La réunion est présidée par le président de l'assemblée générale, ou en cas d'absence par le secrétaire, ou en cas d'absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne un secrétaire dans le cas où le secrétaire de l'assemblée est absent.

L'agenda est fixé par le conseil d'administration.

Les points ne figurant pas à l'agenda, peuvent être traités après approbation par le président.

Art. 13. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président sera décisive.

L'assemblée générale ne peut délibérer à la proposition de modification des statuts que dans le cas où ce point a été spécifié à l'ordre du jour de l'invitation et dans le cas où deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés.

Si deux tiers des membres de l'association ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, il s'agit alors d'une réunion extraordinaire, qui peut prendre des décisions peu importe le nombre de membres présent ou représentés.

Aucune modification ne peut être prise en compte, sauf en cas de majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 14. Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront rassemblés au siège social où les membres pourront en prendre connaissance. Des exemplaires ou extraits, signés par deux administrateurs, pourront être délivrés aux parties intéressées.

Les décisions de l'assemblée générale seront notifiées à toutes les parties intéressées au moyen de courrier postal, ou via le Moniteur Belge,

TITRE V.  Gestion de l'association.

Art, 15. L'association est gérée par un conseil de minimum cinq personnes, Elles seront nommées par l'assemblée générale.

Les administrateurs seront élus pour trois ans et leurs mandats sont renouvelables. Leurs devoirs prennent fin, aux yeux de la loi, par fin de mandat mais également en cas de décès, démission ou perte d'adhésion. Tout administrateur peut donner sa démission volontairement en informant par écrit le conseil d'administration.

Chaque administrateur peut également à tout moment être renvoyé par l'assemblée générale.

Chaque administrateur élu pour reprendre un mandat intérimaire vacant ne reste administrateur que jusqu'à ce que le mandat soit écoulé. Des administrateurs dont le mandat est d'une durée déterminée doivent, avant la fin de celle ci, prendre l'initiative de rassembler l'assemblée générale afin d'élire de nouveaux administrateurs. Si ces mandats restent vacants, les administrateurs seront tenus de continuer à accomplir leurs fonctions et ce jusqu'à ce que leur remplacement soit assuré sans compter la responsabilité des éventuels dégâts causés par leur omission,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire, Le secrétaire effectue officiellement la fonction de trésorier. Le président, le vice-président et le secrétaire sont également automatiquement président, vice-président et secrétaire de l'assemblée générale.

Art. 16. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci .,, Elle est qualifiée pour toutes les questions à l'exception de celles qui par la loi ou les statuts sont explicitement réservées à l'assemblée générale.

Aucune obligation personnelle n'est prise par les administrateurs en ce qui concerne les obligations de l'association. Leur responsabilité est limitée aux tâches qui leurs sont attribuées et les lacunes dans leur gestion.

" s " MOo 2,2

" " Art. 17. Le président du conseil d'administration est également responsable de la gestion quotidienne de

l'association. Il s'occupe des affaires courantes ainsi que de la correspondance et signe au nom de l'association tous les reçus et quittances. Pour de telles tâches de gestion quotidienne, la signature du président suffit.

Pour les actes juridiques qui tombent en dehors de la gestion quotidienne, l'association est liée par les actes de deux administrateurs seulement dont le président.

Art. 18. Le conseil d'administration est rassemblé au moins une fois par an par le président ou par deux administrateurs par lettre ou courriel avec mention de l'agenda. Les réunions sont présidées parle président ou en son absence, par le secrétaire, et en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents,

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Au minimum la majorité des gestionnaires doivent être présents ou représentés. En cas de grève de vote la voix du président ou de son remplaçant est décisive.

Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur qui peut exercer le droit de

vote qui y est lié pour autant que cet administrateur ne soit porteur de plus d'une procuration.

Les procès-verbaux sont tenus dans un registre prévu à cet effet; ils seront signés par le président et le secrétaire de la réunion concernée. Des extraits et copies des procès-verbaux ainsi que le registre seront signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

01) TITRE VI. - Exercice social, budget et comptes.

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Art. 19_ L'exercice social débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre de la même année.

Art. 20. Chaque année le conseil d'administration clôture les comptes de l'année écoulée en date du 31

e décembre. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

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Art. 21. Les comptes des recettes et dépenses de l'année écoulée ainsi que le projet du budget sont mis à

disposition des membres au siège social durant les huit jours qui précèdent la date de l'assemblée générale.

TITRE VII. - Dissolution.

O

Art. 22. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal nomme un ou

plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs compétences ainsi que la maniere de liquidation.

et

Art. 23. En cas de dissolution les actifs seront, après avoir régler les dettes, transférés à l'association,

et fondation ou établissement qui a un but similaire à celui que poursuit cette association; s'il en existe plusieurs,

l'assemblée générale en distinguera une ou divisera ses actifs au choix; s'il n'en existe aucune, les actifs seront transférés à l'association, fondation ou établissement dont le but s'approche le plus du but decrit ci-dessus<

eL

Art. 24. Pour tout ce qui n'a pas été prévu explicitement dans cette convention, les lois du 27 juin 1921,

modifiées par la loi du 02 mai 2002 et les usages en matière d'association sont d'application.

TITRE VIII. - Divers

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~

Art. 25. Un règlement général peut compléter les dispositions des présents statuts. Celui- ci sera soumis à l'assemblée générale pour approbation selon la forme prévue pour les modifications des statuts mais éventuellement sans devoir les homologuer par le tribunal civil.

MOD 2.2

r ' Volet B - suite

Rasere Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2012

au

Moniteur

belge



Démission d'administrateurs

BAUDOIN Yvan, Chemin du Berger 4, 1400 Nivelles LAUWERS Bert, Endepoelstraat 41, 3540 Herk-de-Stad DONNAY Benoît, Rue Grandes Ruelles 53, 4520 Antheit VERLINDEN Oliviers Rue Mouligneaux21, 7120 Estimes LEGAT Vincent, Place Sainte Barbe 2, 1348 Louvain-la-Neuve







Réélection d'administrateurs

CREPAIN François, Grote Moerstraat 110, 8200 Brugge

HARRI Kristof, St Pietersmolenstraat 141, 8000 Brugge

VANLANDUIT Steve, Eugeen Joorsstraat 29, 2140 Borgerhout

Nominations d'administrateurs

MARTINO Jonathan, Walhostraat 45, 3401 Walshoutem

VAN HECK Dirk, Begijnenmeers 63, 1770 Liedekerke

NAUWELAERTS Filip, Kaardijkstraat 38, 2870 Ruisbroek

DERAEMAEKER Arnaud, Avenue Crokaert 161, 1150 Bruxelles

PLUYMERS Bert, Ketelstraat 43, 3454 Geetbets,

GRODENT Christophe, Chaussée de Tongres 524, 4000 Liège

PISSOORT Davy, Diepeweg 48, 9450 Haaltert

CARRELLA Alex, Rue du Tombois 44,1370 Jodoigne

ACHTEN Patrick, Kempische steenweg 297, 3500 Hasselt

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit

HARRI Kristof, Président

VAN HECK Dirk, Vice-Président

MARTINO Jonathan, Secrétaire-général

CREPA1N François, administrateur

VANLANDUIT Steve, administrateur

NAUWELAÉRTS Filip, administrateur

DERAEMAEKER Arnaud, administrateur

PLUYMERS Bert, administrateur

GRODENT Christophe, administrateur

PISSOORT Davy, administrateur

CARRELLA Alex, administrateur

ACHTEN Patrick, administrateur

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

Yvan Baudoin Kristof Harri

Président Secretaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015
ÿþ MOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte .



V II

*15017060*

Déposé / Reçu le

2 0 JAN. 2015

au greffe du biwa de cor-. tir,r::1 fr l.nc^phone do Bruxe c,-.;

N° d'entreprise : 407.407.423

Dénomination

(en entier) : Bélgian Society of Testing and Enrrironmental Engineering

(en abrégé) : BSTEE asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège ; Rue Hobbema 2 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du Conseil d'Administration

En date du 19/12/2014, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé la nouvelle composition du conseil d'administration de la BSTEE à partir de la prochaine année sociale.

Démission d'administrateurs

HARRI Kristof, St Pietersmolenstraat 141, 8000 Brugges

DERAEMAEKER Arnaud, Avenue Crokaert 161, 1150 Bruxelles

GRODENT Christophe, Chaussée de Tongres 524, 4000 Liège

Réélection d'administrateurs

MARTINO Jonathan, Walhostraat 45, 3401 Walshoutem

VAN HECK Dirk, Begijnenmeers 63, 1770 Liedekerke

NAUWELAERTS Filip, Kaardijkstraat 38, 2870 Ruisbroek

PLUYMERS Bert, Ketelstraat 43, 3454 Geetbets

CREPAIN François, Grote Moerstraat 110, 8200 Brugge

VANLANDUIT Steve, Eugeen Joorsstraat 29, 2140 Borgerhout

PISSOORT Davy, Diepeweg 48, 9450 Haaltert

CARRELLA Alex, Rue du Tombais 44, 1370 Jodoigne

ACHTEN Patrick, Kempische steenweg 297, 3500 Hasselt

Nominations d'administrateurs

CATRYSSE Johan, Orchideeënlaan 4, 8200 Brugge

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

CATRYSSE Johan, Président

PISSOORT Davy, Vice-Président

MARTINO Jonathan, Secrétaire-générai

CREPAIN François, administrateur

VANLANDUIT Steve, administrateur

NAUWELAERTS Filip, administrateur

PLUYMERS Bert, administrateur

VAN HECK Dirk, administrateur

CARRELA Alex, administrateur

ACHTEN Patrick, administrateur

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

Kristof Harri Jonathan Martino

Président Secretaire général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN SOCIETY OF TESTING AND ENVIRONMENTAL…

Adresse
RUE HOBBEMA 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale