BELGIAN VASCULAR ANOMALY PATIENT ASSOCIATION, EN ABREGE : VASCAPA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIAN VASCULAR ANOMALY PATIENT ASS., EN ABREGE …
Dénomination : BELGIAN VASCULAR ANOMALY PATIENT ASSOCIATION, EN ABREGE : VASCAPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.413.891

Publication

03/07/2014
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOLI 2.2

BRUXELLES

23 JUIN 2014

Greffe

MWIll

Rései au Monit beiç I Il





N° d'entreprise:

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte

0845,413.891

Belgian Vascular Anomaly Patient Association

VAS CAPA

Association sans but lucratif

Avenue Hippocrate, 74 à 1200 Bruxelles

Démissions et Nominations d'administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée Générale de l'ASBL Vascapa du 7/6/2014.

Le président de l'ASBL, Madame Laurence Boon ainsi que le secrétaire de l'ASBL, Monsieur Mikka Vikkula ainsi que le trésorier de l'ASBL, Madame Isabelle Sandermans sont démissionnaires.

L'Assemblée Générale décide à l'unaminité de ses membres effectifs présents de nommer les nouveaux administrateurs suivants :

Madame Anne-Marie Monami-Flas comme présidente

Madame Isabelle Sandermans comme secrétaire

Monsieur Bruno Schelstraete comme trésorier.

Les nouveaux administrateurs acceptent leur mandat pour la durée statutaire prévue.

Bruno Schelstraete

Trésorier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2012
ÿþ MOD 2.2

e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

BF+LTXrdeiS

20 -04-2012

Greffe

I 111111111111111111111111111 III 111111111 1111 liii

*12083884*

N° d'entreprise : 945. Li API ..89A

Dénomination

(en entier) ; Belgian Vascular Anomaly Patient Association

(en abrégé) : VASCAPA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Hippocrate 74 à 1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : Statuts de I'ASBL VASCAPA

M Miikka VIKKULA Rue au Bois, 22

1950 Kraainem 3,

Nro de régistre national: 65.05.12-549.06

Mme Laurence BOON Rue au Bois, 22

1950 Kraainem

Nro de régistre national: 63.06.12-274.52

Mme Isabelle SANDERMANS Avenue Baron d'Huart, 192

1950 Kraainem

Nro de régistre national: 65.01.28-050.94

M Fabrice PECORARO Rue Louis XIV, 20

1988 Merl

Grand-Duché du Luxembourg

Nro de régistre national: LU-19740105550

Entre les membres fondateurs nommés ci-dessus, il a été décidé de constituer une association sans but

lucratif selon les statuts suivants:

1. LA DENOMINATION ET LE SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association sans but lucratif prend pour dénomination:

Belgian Vascular Anomaly Patient Association, abbrévié «VASCAPA»

Elle fonctionne en 3 langues soit le français, l'anglais et le néerlandais.

Article 2. Son siège social est établi à l'institut de Duve, av. Hippocrate, 74, 1200 Woluwé-Saint-Lambert,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être modifié par décision du Conseil d'Administration maïs doit répondre aux critères de

publicité de la loi.

Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3. L'association a pour but d'apporter une aide aux personnes et familles touchées par les anomalies

vasculaires notamment par une écoute, des conseils et des informations. L'association peut accomplir toute

opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide pour sa collaboration et sa participation, par tout

moyen.

En vue de réaliser son but, l'association est habilitée à :

- défendre les intérêts de ses membres dans le cadre de leurs activités ;

-rechercher des subventions et contributions ;

-poser les actes s'y rapportant ;

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire

-créer des associations ou des départements externes ou internes ;

-effectuer des placements mobiliers, immobiliers et pratiquer des investissements.

HI. LA STRUCTURE,

Article 4. L'asbl peut être divisée en groupes pouvant eux-mêmes comprendre plusieurs sous-groupes.

IV. LA DUREE.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par

décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité de 2/3.

V. LES MEMBRES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article S. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales agréées par le Conseil d'Administration suivant une appréciation souveraine de celui-ci et sur présentation d'un membre du conseil.

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation du but social; ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'ASBL. Ils sont considérés comme membres de droit.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande au Conseil d'Administration par écrit et qui sont admises par l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et/ou financier: leur nombre est illimité.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration. Peut être réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et la bienséance. Dans ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration conserve, au siège social de l'association ou tout autre endroit désigné par lui, un registre des membres tenu par le secrétaire.

Ce registre comprend le nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ainsi qu'une adresse mail de chaque personne physique ou la raison sociale, le siège social, les noms et prénoms du représentant légal et une adresse mail de chaque personne morale qui devient membre effectif ou adhérent de I'ASBL.

Chaque membre signe [e registre. La signature équivaut à l'adhésion des présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par les organes de l'ASBL.

Chaque page du registre est numérotée et signée par le président et le secrétaire dès sa création.

Article 8. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le membre démissionnaire ou exclu, ou les héritiers de celui-ci n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Le membre démissionnaire ou exclu sera averti par courrier ou courrier électronique de sa démission effective ou de son exclusion. Le courrier est adressé par un administrateur présent à l'Assemblée Générale qui prononce l'exclusion ou qui valide la démission.

Article 9. Le montant des cotisations annuelles est fixé à 10 6. Ceci peut être modifié par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale peut décider que certains membres, nettement identifiés, ne sont pas soumis au paiement de la cotisation annuelle suite aux services bénévoles rendus à l'ASBL.

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou tout mandataire agissant au sein, au nom et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée au président du Conseil d'administration qui fixera en accord avec le membre la date et l'heure à laquelle le membre pourra consulter les documents qu'il aura énumérés exhaustivement dans sa demande. Cette date doit se situer dans le mois de la réception de la demande.

Vi. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 10. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins choisis par les membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité absolue. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 11. Les membres du conseil sont élus pour deux ans et sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration peut désigner provisoirement des titulaires aux postes d'administrateurs vacants. Les administrateurs ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui est appelée à ratifier cette nomination.

Article 12. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée. Cette convocation est faite par le président ou à la demande de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Des membres effectifs peuvent être nommés à d'autres fonctions que celles décrites si l'Assemblée Générale le décide à la majorité absolue.

Article 13. Le conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente ou est représentée par une procuration écrite.

Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents.

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Mon 2.2

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès verbaux et signées par le président et par le secrétaire ainsi que l'administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social.

Article 14. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception des prérogatives attribuées à l'Assemblée Générale.

VII. LA REPPESENTATION.

Article 15. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

VIII. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 16 : Délégué à la gestion administrative.

Le Conseil d'Administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à une personne agissant individuellement. La personne peut être un administrateur ou

un membre effectif. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Article 17 : Délégué à la gestion scientifique.

Le Conseil d'Administration peut se faire aider par des délégués scientifiques.

Article 18 : Mandat.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par le Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs

conférés à la personne chargée de la gestion journalière.

Les délégués administratifs ou scientifiques sont invités aux réunions du Comité d'Administration sans

pouvoir de décision ou de droit de vote.

IX. L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 19. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace. Un membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite. Tout membre présent ne peut posséder qu'une seule procuration.

Les membres adhérents peuvent être invités à l'Assemblée Générale, mais sans disposer du droit de vote, Article 20. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soit présente ou représentée à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale est compétente pour:

modifier les statuts;

admettre de nouveaux membres;

nommer et révoquer les administrateurs;

le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires ou les liquidateurs et déterminer leur rémunérations

éventuelles;

donner décharge aux administrateurs, commissaires et liquidateurs;

approuver le budget et les comptes;

dissoudre volontairement l'association;

exclure un membre;

déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de i'ASBL;

transformer l'association en une société à finalité sociale ;

se prononcer dans tous les cas où les présents statuts l'y oblige.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente avril de l'année civile, pour l'approbation des

comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Une Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration suite

à la demande de celui-ci ou suite à fa demande d'un cinquième des membres.

Article 21. En Assemblée Générale, des décisions peuvent exceptionnellement être prises en dehors de

l'ordre du jour à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale

et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas où la loi en décide autrement.

Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant

pas présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un quorum spécial.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescriptions de la loi.

Article 22. L'Assemblée Générale est convoquée au moins huit Jours avant la date prévue, par lettre

ordinaire ou par courrier électronique par le Conseil d'Administration,

i MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que les dates, heures et lieux de la réunion. L'Assemblée Générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisations.

Article 23. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire; ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs en ordre de cotisations peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi. 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire aux comptes.

X. LES COMPTES ET LE BUDGET.

Article 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le trente et un décembre de la même année civile.

Article 25. Les ressources de l'association comportent entre autres le montant des cotisations, les subventions publiques, les dons effectués au profit de l'ASBL et les rémunérations des prestations et services fournis par l'association. Les fonds seront, sauf utilisation prescrite par l'Assemblée Générale, exclusivement déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de l'ASBL VASCAPA. Le trésorier et le président ont la signature sur ce compte bancaire. Le trésorier peut, sous sa responsabilité, donner procuration au secrétaire pour le retrait de fonds.

Le trésorier soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les comptes de ]'ASBL, arrêtés au 31 décembre de l'exercice écoulé. Ces comptes figurent en détail dans le rapport annuel d'activité et peuvent être consultés par tous les membres effectifs en règle de cotisations.

Le trésorier et le secrétaire adressent aux autorités les documents financiers prévus par la loi.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne, pour une période de trois ans, un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle en fixe le montant des émoluments annuels.

Xl. LES DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 26. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association dont l'objet du but social se rapprochera le plus possible à l'objet de l'A.S.B.L. VASCAPA.

Article 27. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à ta loi du 27 Juin 1921 et des lois modificatives.

Ils entendent se conformer entièrement aux dites lois.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées non écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non écrites.

Article 28. Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts. Les membres adhérents peuvent faire une donation à l'association dont la valeur est totalement libre. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres. L'association ne peut pas exiger d'un membre adhérent le paiement d'une cotisation. L'association s'oblige à tenir le membre adhérent au courant des activités de l'association. Le membre adhérent peut demander par écrit ou par courrier électronique au Conseil d'administration les derniers comptes annuels publiés de l'association ainsi que des commentaires sur ces comptes. Le membre adhérent n'a pas d'autres droits ou obligations.

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil d'administration par écrit ou par courrier électronique,

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration.

Cette exclusion ne doit pas être signifiée au membre adhérent.

Un membre adhérent est réputé démissionnaire

Ci Lorsqu'il n'a pas participé à deux activités organisées par l'association au cours des 12 derniers mois ; ü Lorsque le membre adhérent est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes moeurs.

Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. Les membres adhérents ne paient aucune cotisation. S'ils souhaitent soutenir l'ASBL au-delà de leur présence aux activités, ils peuvent envoyer des dons sur le compte bancaire de l'association.

XI. LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé de

Président : Madame Laurence Boon ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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lé.

I,

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MOd 2.2

Volet B - Suite

Secrétaire ; Monsieur Míikka Vikkula ;

Trésorier : Madame Isabelle Sandermans

Il désigne comme personne chargée de la gestion journalière : Sanderrnans Isabelle qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association : Boon Laurence qui possède le pouvoir de représenter l'association dans les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à 1200 Bruxelles le 11 février 2012, en deux exemplaires plus un exemplaire par administrateur.

Madame Laurence Boon

Présidente de l'ASBL VASCAPA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BELGIAN VASCULAR ANOMALY PATIENT ASS., EN AB…

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 74 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale