13/04/2015
��MOD 2.2
Voor-
behouden aan het Belgisch
Staatsblad
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Extrait des statuts et des actes :
Les soussign�es :
BIONERGA S.A., Centrum Zuid 2098, 3530 Houthalen-Helchteren, repr�sent�e par Peeters Philip
I.B.W. S.C.R.L., Rue de la Religion 10, 1400 Nivelles, repr�sent�e par le Hardy de Beaulieu Baudouin
I.C.D.I. S.C.R.L., Rue du D�versoir 1, 6010 Charleroi, repr�sent�e par Teller Philippe
I.M.O.G., association charg�e de mission de la R�gion flamande, Grote Markt, 8500 Courtrai, repr�sent�e par
Bonnier Johan
INDAVER S.A., Poldervlietweg 5, 2030 Anvers, repr�sent�e par Maes Geert
IN.TRA.DEL, intercommunale, Rue Pr� Wigy 0000, 4040 Herstal, repr�sent�e par Joine Luc
I.P.A.L.L.E. S.C.R.L., Chemin de l Eau Vive 1, 7503 Tournai, repr�sent�e par Dupont Laurent
I.S.V.A.G., association charg�e de mission de la R�gion flamande, Boomsesteenweg 1000, 2610 Wilrijk,
repr�sent�e par Moulaert Kristel
IVAGO, association charg�e de mission de la R�gion flamande, Botermarkt 1, 9000 Gand, repr�sent�e par De
Keulenaere Bart
I.V.B.O., association charg�e de mission de la R�gion flamande, Pathoekeweg 41, 8000 Bruges, repr�sent�e par
Vijncke Peter
IVM, association charg�e de mission de la R�gion flamande, Sint-Laureinsesteenweg 29, 9900 Eeklo,
repr�sent�e par Joos Patrick
I.V.O.O., association charg�e de mission de la R�gion flamande, Klokhofstraat 2, 8400 Ostende, repr�sent�e par
Doms Alfons
MIROM Roeselare, association charg�e de mission de la R�gion flamande, Oostnieuwkerksesteenweg 121,
8800 Roulers, repr�sent�e par De Bonte Jean-Luc
Bruxelles Propret� - Net Brussel, autorit� de la R�gion de Bruxelles-Capitale, Avenue de Broqueville 12, 1150
Bruxelles, repr�sent�e par Jumeau Vincent
Dumbruch Georges, 51 Chauss�e Saint-Pierre, 1040 Brussel
d�clarent transformer par le pr�sent acte l association de fait op�rant sous la m�me d�nomination en une
association sans but lucratif, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, laquelle
conf�re la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but
lucratif et aux fondations, dont elles arr�tent comme suit les statuts :
ARTICLE 1
L association a pour d�nomination : Belgian Waste-to-Energy. En abr�g�, l association adopte la d�nomination :
BW2E.
ARTICLE 2
Le si�ge de l association est �tabli Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, dans le ressort de l arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il ne pourra �tre transf�r� que par l assembl�e g�n�rale qui devra en outre observer les r�gles prescrites pour
Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Belgian Waste-to-Energy
Onderwerp akte : Oprichting
(afgekort) : BW2E
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : de Broquevillelaan 12
*15306335*
Luik B
Belgi�
1150
0628475074
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte
Sint-Pieters-Woluwe
Griffie
D�pos�
09-04-2015
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
une modification des statuts et d�crites dans les pr�sents statuts.
ARTICLE 3
L association a pour objet :
la d�fense des int�r�ts communs du secteur belge de la valorisation �nerg�tique par l incin�ration des ordures m�nag�res et des d�chets qui, par leur nature et leur composition, sont assimil�s aux ordures m�nag�res au niveau r�gional, f�d�ral et europ�en ;
l �change d informations concernant la l�gislation relative � la valorisation �nerg�tique de ces ordures et d�chets ;
la recherche de solutions communes pour le secteur.
Les questions sociales et les sujets qui ne sont pas propres au secteur de la valorisation �nerg�tique des ordures et d�chets susvis�s ne rel�vent pas de la comp�tence de l association.
L association peut entreprendre toutes activit�s qui sont aptes � faciliter la r�alisation de cet objet. � ces fins, elle peut aussi, mais uniquement � titre accessoire, accomplir des actes commerciaux, pour autant, exclusivement, que les revenus de telles activit�s soient affect�s au but pour lequel l association a �t� constitu�e.
ARTICLE 4
L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, mais peut toutefois �tre dissoute en tout temps. ARTICLE 5
L association compte uniquement des membres effectifs, ci-apr�s d�nomm�s � membres �.
Les fondateurs de l association sont ses premiers membres effectifs.
Les donn�es de ces membres sont mentionn�es dans le registre des membres conserv� au si�ge de l association. Le nombre minimum des membres est fix� � six.
ARTICLE 6
Peut �tre admis en tant que membre de l association : toute personne morale, ou tout repr�sentant d une personne morale sur le territoire belge qui est propri�taire d une installation Waste-to-Energy pour les ordures m�nag�res et les d�chets qui, par leur nature et leur composition, sont assimil�s aux ordures m�nag�res. Les mandats suivants, au moins, doivent �tre pourvus au sein de l assembl�e g�n�rale :
Au moins deux mandats exerc�s depuis la R�gion flamande (selon l implantation de la personne morale qui adh�re en tant que membre ou qui propose un membre)
Au moins deux mandats exerc�s depuis la R�gion wallonne (selon l implantation de la personne morale qui adh�re en tant que membre ou qui propose un membre) ;
Au moins deux mandats exerc�s depuis la R�gion de Bruxelles-Capitale (selon l implantation de la personne morale qui adh�re en tant que membre ou qui propose un membre) ;
ARTICLE 7
La demande d admission en tant que membre doit �tre introduite par �crit aupr�s du conseil d administration qui prendra la d�cision y aff�rente.
Si une personne morale propose une personne physique en tant que membre, le conseil d administration doit accepter � la fois la personne morale et la personne physique. Ce droit de proposition de la personne morale peut �tre retir� par l assembl�e g�n�rale, en vertu d une d�cision d exclusion d un membre.
Les repr�sentants des personnes morales membres peuvent � tout moment �tre remplac�s par la personne morale. Les repr�sentants des personnes morales membres doivent �tre accept�s par le conseil d administration et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par ce dernier.
La personne morale qui propose un membre ou qui d�l�gue un repr�sentant en tant que membre doit �galement proposer un suppl�ant permanent qui pourra remplacer le membre ou le repr�sentant � l assembl�e g�n�rale. Ces suppl�ants permanents doivent �tre accept�s par le conseil d administration et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par ce dernier.
ARTICLE 8
Les personnes morales membres, ainsi que les personnes morales dont un d�l�gu� si�ge en tant que membre, sont tenues au paiement d une cotisation annuelle maximale de 0,02 euro par tonne de capacit� d incin�ration autoris�e. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l assembl�e g�n�rale.
Si l association d�cide de devenir membre du CEWEP, la cotisation aff�rente � la qualit� de membre du CEWEP viendra s ajouter � la cotisation annuelle.
Chaque ann�e, les membres, ainsi que les personnes morales dont un d�l�gu� si�ge en tant que membre, sont enjoints par le conseil d administration de payer leur cotisation dans un d�lai d�termin�. La personne morale membre qui n acquitte pas le montant d� dans le d�lai d�termin� par le conseil d administration est r�put�e d�missionnaire. Par cons�quent, une personne physique membre perd ses droits en tant que membre si la personne morale qui a d�l�gu� le membre n a pas acquitt� le montant d� dans le d�lai d�termin� par le conseil d administration.
ARTICLE 9
Tout membre de l association peut, dans le courant de chaque ann�e, se retirer en pr�sentant sa d�mission par lettre recommand�e, et ce, six mois au moins avant le d�but du nouvel exercice. L exercice de l association co�ncide avec l ann�e civile.
Tout membre peut en tout temps �tre exclu par d�cision de l assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions de l article 32 des statuts.
La qualit� de membre d une personne morale membre prend �galement fin par la perte de sa personnalit� juridique ou par le fait de ne plus remplir les conditions d acc�s � la qualit� de membre.
La qualit� de membre d une personne physique membre prend �galement fin par la perte de la personnalit� juridique de la personne morale qui a propos� le membre ou par l exclusion de cette personne morale par l assembl�e g�n�rale ou par le fait que cette personne morale ne remplit plus les conditions d�crites � l article 6
Luik B - vervolg MOD 2.2
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
ou par le fait que cette personne morale d�cide de r�voquer le mandat du membre.
ARTICLE 11
L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins cinq administrateurs. Les administrateurs sont choisis parmi les personnes physiques membres et parmi les repr�sentants des personnes morales membres. Au moins deux administrateurs sont issus de personnes morales implant�es en R�gion flamande, au moins deux administrateurs sont issus de personnes morales implant�es en R�gion wallonne et au moins un administrateur est issu d une personne morale implant�e en R�gion de Bruxelles-Capitale.
Une personne morale ne peut exercer qu un seul mandat d administrateur.
Toute participation � l association d une association charg�e de mission ou d une association de services de la R�gion flamande doit �tre garantie par un mandat d administrateur, conform�ment au d�cret sur la collaboration intercommunale.
Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l assembl�e g�n�rale. ARTICLE 12
Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale par une majorit� des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.
L assembl�e g�n�rale d�signera pour chaque administrateur un suppl�ant qui, en cas d absence de cet administrateur � une r�union du conseil d administration, pourvoira � son remplacement.
Le conseil d administration choisit parmi ses membres au moins un pr�sident et deux vice-pr�sidents. Le pr�sident et les vice-pr�sidents sont �lus chaque ann�e. Le pr�sident et les vice-pr�sidents sont originaires d une r�gion diff�rente (R�gion flamande, R�gion wallonne, R�gion de Bruxelles-Capitale).
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs se termine par la r�vocation par l assembl�e g�n�rale, par d�mission volontaire, par l expiration du mandat ou la perte du mandat justifiant le mandat d administrateur conform�ment � l article 11 des statuts ou par le d�c�s.
La r�vocation par l assembl�e g�n�rale est d�cid�e par majorit� des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Mention expresse doit en �tre faite � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale. Tout administrateur qui d�missionne volontairement doit le notifier au conseil d administration par �crit. La d�mission prend effet imm�diatement, � moins qu � la suite d une telle d�mission, le nombre d administrateurs ne soit inf�rieur au minimum statutaire. En pareil cas, le conseil d administration est tenu de convoquer, dans le d�lai des deux mois qui suivent, l assembl�e g�n�rale qui pourvoira au remplacement de l administrateur concern� et de l en informer par �crit. L administrateur d�missionnaire est tenu de compl�ter son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement.
ARTICLE 15
Le conseil d administration g�re les affaires de l association et la repr�sente en justice et ailleurs. Il a comp�tence pour toutes mati�res, � l exclusion de celles qui sont express�ment r�serv�es par la loi � l assembl�e g�n�rale. Le conseil peut intervenir en tant que demandeur et d�fendeur dans toutes actions judiciaires et a pouvoir d�cisif au niveau de la mise en Suvre de voies de recours. Le conseil s occupe de la communication avec les tiers. Le conseil d administration engage et cong�die les membres du personnel et fixe leurs r�mun�rations.
Le conseil d administration exerce ses comp�tences en tant que coll�ge.
Tout administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions par son administrateur suppl�ant (conform�ment � l article 13) ou par un autre administrateur. Une seule procuration est admise par administrateur. L administrateur suppl�ant doit �tre accept� par l assembl�e g�n�rale, laquelle peut � tout moment r�voquer le mandat dudit administrateur suppl�ant.
Le conseil d administration ne peut valablement adopter des d�cisions que lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou valablement repr�sent�e. Les r�solutions ne sont adopt�es que par 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Si un point de vue ou une autre d�cision d un ou de plusieurs administrateurs est irr�conciliable avec celui ou celle de la majorit�, cet administrateur ou ces administrateurs auront le droit d ext�rioriser leur point de vue ou leur d�cision de leur propre initiative et d en argumenter les m�rites. En pareil cas, cela ne pourra se faire que s il n est sugg�r� en aucune mani�re, que ce soit directement ou indirectement, qu il s agit du point de vue ou de la d�cision de l association
Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t de l association, les r�solutions du conseil d administration peuvent �tre adopt�es par consentement �crit unanime des administrateurs. � cette fin, il convient qu un accord unanime pr�alable r�gne entre les administrateurs afin de pouvoir prendre une d�cision par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels.
ARTICLE 18
Le conseil d administration promulgue tous r�glements d ordre int�rieur qu il estime utiles et n�cessaires. ARTICLE 19
Tout administrateur peut valablement signer au nom de l association � l �gard de bpost (et notamment pour prendre r�ception d envois recommand�s).
Les administrateurs qui agissent au nom de l association ne doivent pas faire valoir � l �gard de tiers d une quelconque r�solution ou d un quelconque pouvoir.
ARTICLE 20
Le conseil d administration peut, sous sa propre responsabilit�, d�l�guer ses comp�tences aff�rentes � certains actes et certaines t�ches � un ou plusieurs administrateurs ou � une autre personne, membre ou non de l association.
Luik B - vervolg MOD 2.2
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
Le conseil d administration �tablit un comit� de direction et lui octroie par procuration des comp�tences pr�cises. Ce comit� de direction sera compos� de cinq personnes, conform�ment � la r�partition minimale du conseil d administration stipul�e � l article 11 des statuts. Les membres du comit� de direction ne doivent pas �tre nomm�s parmi les administrateurs.
Leur nomination rel�ve du conseil d administration.
La cessation des fonctions de ces personnes mandat�es se fait
a) sur base volontaire, par le mandataire lui-m�me qui notifiera sa d�mission par �crit au conseil d administration ;
b) par r�vocation par le conseil d administration.
Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d administration en tant que coll�ge, l association
est toujours valablement repr�sent�e en justice et ailleurs par l intervention conjointe de deux administrateurs ou
par une personne indiqu�e par le conseil � cet effet.
Les fond�s de pouvoirs d�sign�s pour accomplir des charges sp�ciales exercent leurs pouvoirs soit
individuellement, soit conjointement.
ARTICLE 21
Le conseil d administration peut mettre en place une gestion journali�re.
La gestion journali�re est d�finie comme l ensemble des actes et des op�rations qui sont n�cessaires dans la vie
quotidienne de l association et qui, en raison de leur importance moindre ou de la n�cessit� d une r�solution �
bref d�lai, ne justifient pas l intervention du conseil d administration.
La nomination des membres de la gestion journali�re rel�ve du conseil d administration. Les membres de la
gestion journali�re ne doivent pas n�cessairement �tre membre du conseil.
La cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re se fait :
a) sur base volontaire, par un membre de la gestion journali�re lui-m�me qui notifiera sa d�mission par �crit au conseil d administration ;
b) par r�vocation par le conseil d administration.
Les d�cisions adopt�es par le conseil d administration sont toujours prises, au niveau interne, en concertation
coll�giale. En ce qui concerne la repr�sentation externe de la gestion journali�re, un pr�pos� � la gestion
journali�re peut toujours agir individuellement.
ARTICLE 23
L assembl�e g�n�rale a comp�tence exclusive en mati�re :
de modification des statuts,
de nomination et r�vocation des administrateurs,
de nomination et r�vocation des commissaires et de fixation de leur r�mun�ration, si leur mandat est r�mun�r�,
de la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires,
d approbation du budget et du compte,
de dissolution volontaire de l association,
d exclusion d un membre de l association,
de transformation de l association en une soci�t� � finalit� sociale,
dans tous les cas o� les pr�sents statuts l exigent.
ARTICLE 24
L assembl�e g�n�rale se r�unit sur d�cision du conseil d administration chaque fois que l objet de l association le
requiert.
Le pouvoir de d�cision est r�serv� au conseil d administration, le pouvoir d ex�cution est d�l�gu� � une personne
� d�signer par le conseil d administration.
Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an en vue de l approbation des comptes de l ann�e �coul�e, de
l approbation du budget de l ann�e � venir et afin de se prononcer sur la d�charge � donner aux administrateurs.
ARTICLE 25
L assembl�e g�n�rale annuelle est tenue dans les six mois qui suivent la cl�ture de l exercice.
ARTICLE 26
Le conseil d administration est en outre tenu de convoquer l assembl�e g�n�rale lorsque 1/5 des membres
effectifs adressent une requ�te � cet effet au conseil d administration, et ce, par lettre recommand�e dans
laquelle les points de l ordre du jour � traiter sont indiqu�s. En pareil cas, le conseil d administration a l obligation
de convoquer l assembl�e g�n�rale dans un d�lai de 15 jours, avec indication des points devant �tre port�s �
l ordre du jour. La r�union en elle-m�me doit avoir lieu au plus tard le quaranti�me jour � compter de la demande.
ARTICLE 27
Pour �tre valables, les convocations � l assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es ou envoy�es par une personne
� d�signer par le conseil d administration. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� par simple lettre missive,
par courrier, par lettre recommand�e ou par t�l�copie, huit jours au moins avant la r�union.
ARTICLE 28
La convocation, avec mention du lieu, du jour et de l heure de la r�union, contient l ordre du jour, qui est fix� par
le conseil d administration. Tout sujet, propos� par voie �crite par 1/20 des membres effectifs, doit �galement
�tre mentionn� dans l ordre du jour. Ce sujet doit �tre contresign� par 1/20 des membres et avoir �t� remis au
conseil d administration deux jours au moins avant la r�union. Les sujets qui ne figurent pas � l ordre du jour ne
peuvent �tre trait�s qu avec l accord de 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s.
ARTICLE 33
Un proc�s-verbal est dress� de chaque r�union, lequel sera sign� par le pr�sident et un administrateur et
consign� dans un registre pr�vu � cet effet. Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l association par les
membres et tout tiers pouvant justifier d un int�r�t. Les extraits sont valablement sign�s par le pr�sident et un
Luik B - vervolg MOD 2.2
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
administrateur.
ARTICLE 35
Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d office, seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et � condition qu une majorit� des 4/5 des voix se prononce en faveur de la dissolution volontaire de l association. La proposition de dissolution volontaire de l association doit �tre express�ment mentionn�e dans l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale.
Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � cette assembl�e g�n�rale, une seconde r�union doit �tre convoqu�e, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais � condition qu une majorit� des 4/5 soit dispos�e � dissoudre volontairement l association. En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, le tribunal, nommera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera �galement leurs comp�tences ainsi que les modalit�s de la liquidation.
L actif, apr�s apurement du passif, sera transf�r� � une association ayant un objet similaire, d�sign�e par l assembl�e g�n�rale.
Luik B - vervolg MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
L assembl�e g�n�rale a appel� � la fonction d administrateur :
Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, n� le 08/05/1959, � Oostende
Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, n� le 19/05/1971, � Herentals
Dochy Frans, Gabri�lstraat 75, 8800 Roeselare, n� le 16/05/1948, � Moorslede
Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, n� le 07/04/1960, � Brakel
Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, n� le 24/02/1953, � Brugge
Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, n� le 18/01/1954, � Roeselare
Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, n� le 29/12/1962, � Kortrijk
Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , n� le 24/06/1968, � Antwerpen
De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, n� le 16/07/1945, � Menen
Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, n� le 17/02/1958, � Ougr�e
Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, n� le 20/06/1970, � La Hestre
Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, n� le 26/07/1976, � Hermalle-sous-Argenteau
Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, n� le 02/09/1968, � Bastogne
Jumeau Vincent, Rue B�ranger 9, 1190 Brussel, n� le 17/07/1972, � Bruxelles
Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d administration en tant que coll�ge, l association
est toujours valablement repr�sent�e en justice et ailleurs par l intervention conjointe de deux administrateurs.
Les administrateurs sont:
Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, n� le 08/05/1959, � Oostende
Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, n� le 19/05/1971, � Herentals
Dochy Frans, Gabri�lstraat 75, 8800 Roeselare, n� le 16/05/1948, � Moorslede
Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, n� le 07/04/1960, � Brakel
Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, n� le 24/02/1953, � Brugge
Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, n� le 18/01/1954, � Roeselare
Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, n� le 29/12/1962, � Kortrijk
Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , n� le 24/06/1968, � Antwerpen
De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, n� le 16/07/1945, � Menen
Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, n� le 17/02/1958, � Ougr�e
Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, n� le 20/06/1970, � La Hestre
Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, n� le 26/07/1976, � Hermalle-sous-Argenteau
Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, n� le 02/09/1968, � Bastogne
Jumeau Vincent, Rue B�ranger 9, 1190 Brussel, n� le 17/07/1972, � Bruxelles
Le conseil d administration exerce son mandat en tant que coll�ge, mais peut d�l�guer certaines comp�tences qui rel�vent de sa responsabilit� � un ou plusieurs mandataires.
Le conseil d administration repr�sente l association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires et est �galement investi de tous pouvoirs qui ne sont pas attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale, � condition que ses r�solutions soient adopt�es dans les limites du budget approuv� par l assembl�e g�n�rale.
Le conseil d administration appelle � toute fonction qu il estime n�cessaire au bon fonctionnement de l association.
� Eeklo, le 25 mars 2015
Maes Geert Joine Luc
Administrateur Administrateur
13/04/2015
��MOD 2.2
Voor-
behouden aan het Belgisch
Staatsblad
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
INDAVER NV, Poldervlietweg 5, 2030 Antwerpen, vertegenwoordigd door Maes Geert
IN.TRA.DEL, Intercommunale CVBA, Rue Pr� Wigy 0000, 4040 Herstal, vertegenwoordigd door Joine Luc
I.P.A.L.L.E. CVBA, Chemin de l Eau Vive 1, 7503 Tournai, vertegenwoordigd door Dupont Laurent
I.S.V.A.G., Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Boomsesteenweg 1000, 2610 Wilrijk, vertegenwoordigd door Moulaert Kristel
IVAGO, Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Botermarkt 1, 9000 Gent, vertegenwoordigd door De Keulenaere Bart
I.V.B.O., Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Pathoekeweg 41, 8000 Brugge, vertegenwoordigd door Vijncke Pieter
IVM, Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Sint-Laureinsesteenweg 29, 9900 Eeklo, vertegenwoordigd door Joos Patrick
I.V.O.O., Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Klokhofstraat 2, 8400 Oostende, vertegenwoordigd door
I.M.O.G., Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Grote Markt, 8500 Kortrijk, vertegenwoordigd door
Bonnier
Johan
Uittreksel uit de statuten en akten:
De ondergetekenden:
BIONERGA NV, Centrum Zuid 2098, 3530 Houthalen-Helchteren, vertegenwoordigd door Peeters Philip I.B.W. CVBA, Rue de la Religion 10, 1400 Nivelles, vertegenwoordigd door le Hardy de Beaulieu Baudouin I.C.D.I. CVBA, Rue du D�versoir 1, 6010 Charleroi, vertegenwoordigd door Teller Philippe
Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Belgian Waste-to-Energy
Onderwerp akte : Oprichting
(afgekort) : BW2E
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : de Broquevillelaan 12
*15306336*
Luik B
Belgi�
1150
0628475074
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte
Sint-Pieters-Woluwe
Griffie
Neergelegd
09-04-2015
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
MOD 2.2
Luik B - vervolg
Voor-
behouden aan het Belgisch
Staatsblad
Doms Fons
MIROM Roeselare, Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Oostnieuwkerksesteenweg 121,
8800
Roeselare, vertegenwoordigd door Bonte Jean-Luc
Net Brussel, Gewestelijk Agentschap voor Netheid - Bruxelles - Propret�, Agence r�gionale pour la propret�, Overheid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Broquevillelaan 12, 1150 Brussel, vertegenwoordigd door Jumeau Vincent
Dumbruch Georges, 51 Chauss�e Saint-Pierre, 1040 Brussel
verklaren bij deze akte de feitelijke vereniging onder dezelfde benaming om te vormen tot een vereniging zonder winstoogmerk, overeenkomstig de Wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002, die rechtspersoonlijkheid verleent aan de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, waarvan zij de statuten als volgt samenstellen:
ARTIKEL 1
ARTIKEL 3
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
De vereniging draagt de naam: Belgian Waste-to-Energy. Als afgekorte benaming neemt de vereniging aan:
BW2E.
ARTIKEL 2
De zetel van de vereniging is gevestigd te de Broquevillelaan 12, 1150 Brussel en ressorteert onder het
gerechtelijk arrondissement Brussel.
ARTIKEL 4
De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur, maar kan evenwel te allen tijde ontbonden worden.
ARTIKEL 5
De vereniging heeft tot doel:
- Het verdedigen van de gemeenschappelijke belangen van de Belgische sector van de energetische valorisatie door verbranding van huishoudelijke afvalstoffen en afvalstoffen die naar aard en samenstelling vergelijkbaar zijn met huishoudelijke afvalstoffen op regionaal, federaal en Europees niveau;
- Het uitwisselen van informatie rond wetgeving in verband met de energetische valorisatie van dit afval;
- Het zoeken naar gemeenschappelijke oplossingen voor de sector.
Sociale aangelegenheden en items niet eigen aan de sector van energetische valorisatie van bovenvermeld afval behoren niet tot de bevoegdheid van de vereniging.
De vereniging mag alle activiteiten ondernemen die dit doel kunnen bevorderen. Zij kan in die zin ook, doch slechts op bijkomstige wijze, handelsdaden stellen, enkel voor zover de opbrengst hiervan besteed wordt aan het doel waarvoor zij werd opgericht.
De vereniging telt enkel effectieve leden, verder leden genoemd. De oprichters van de vereniging zijn de eerste effectieve leden.
De gegevens van deze leden worden vermeld in het ledenregister dat op de zetel van de vereniging wordt bijgehouden. Hun minimumaantal is bepaald op zes.
Hij kan slechts verplaatst worden door de algemene vergadering mits deze bovendien de regels in acht neemt zoals vereist voor een statuutswijziging en beschreven in deze statuten.
ARTIKEL 6
Als lid komt in aanmerking: elke rechtspersoon of elke afgevaardigde van een rechtspersoon op Belgisch grondgebied die eigenaar is van een Waste-to-Energy-plant voor huishoudelijke afvalstoffen en afvalstoffen die naar aard en samenstelling vergelijkbaar zijn met huishoudelijke afvalstoffen.
In de algemene vergadering moeten de volgende mandaten minstens voorzien zijn:
- Minstens twee mandaten vanuit het Vlaamse Gewest (op basis van de vestiging van rechtspersoon die zelf als lid optreedt of een lid voordraagt)
- Minstens twee mandaten vanuit het Waalse Gewest (op basis van de vestiging van rechtspersoon die zelf als lid optreedt of een lid voordraagt);
- Minstens twee mandaten vanuit het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest (op basis van de vestiging van
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
MOD 2.2
Luik B - vervolg
Voor-
behouden aan het Belgisch
Staatsblad
rechtspersoon die zelf als lid optreedt of een lid voordraagt).
ARTIKEL 7
De aanvraag tot toetreding als lid moet schriftelijk worden ingediend bij de raad van bestuur die hierover een beslissing neemt.
ARTIKEL 8
ARTIKEL 9
ARTIKEL 11
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
De rechtspersonen-leden, alsook de rechtspersonen van wie een afgevaardigde zetelt als lid, zijn tot een jaarlijkse bijdrage van maximum 0,02 euro per ton vergunde verbrandingscapaciteit verplicht. De jaarlijkse te betalen bijdrage wordt vastgelegd door de algemene vergadering.
Als de vereniging beslist om lid te worden van CEWEP, zal de bijdrage voor het lidmaatschap van CEWEP bovenop de jaarlijkse bijdrage betaald moeten worden.
Indien een rechtspersoon een natuurlijk persoon als lid voordraagt, moet de raad van bestuur zowel de rechtspersoon als de natuurlijke persoon aanvaarden. Dit voordrachtrecht van de rechtspersoon kan ontnomen worden door de algemene vergadering conform een beslissing tot uitsluiting van een lid.
De vertegenwoordigers van rechtspersonen-leden kunnen ten alle tijde door de rechtspersoon zelf vervangen
worden. De vertegenwoordigers van de rechtspersonen-leden moeten door de raad van bestuur aanvaard worden en kunnen te allen tijde door haar ontzet worden.
De rechtspersoon die een lid voordraagt of als lid een vertegenwoordiger afvaardigt, moet eveneens een vaste plaatsvervanger voordragen die het lid of de vertegenwoordiger kan vervangen op de algemene vergadering. Deze vaste plaatsvervangers moeten aanvaard worden door de raad van bestuur en kunnen te allen tijde door de raad van bestuur uit hun mandaat worden ontzet.
De leden, alsook de rechtspersonen van wie een afgevaardigde zetelt als lid, worden jaarlijks door de raad van bestuur aangemaand hun bijdrage binnen een bepaalde termijn te betalen. Het lid-rechtspersoon dat niet betaalt binnen een door de raad van bestuur bepaalde termijn, wordt geacht ontslagnemend te zijn. Overeenkomstig verliest een lid-natuurlijke persoon haar rechten als lid indien de rechtspersoon die het lid heeft afgevaardigd de bijdrage niet heeft betaald binnen de door de raad van bestuur bepaalde termijn.
Voor een rechtspersoon-lid geldt dat het lidmaatschap eveneens be�indigd wordt door verlies van haar rechtspersoonlijkheid of door verlies van de toetredingsvoorwaarden als lid.
Voor een natuurlijke persoon-lid geldt dat het lidmaatschap eveneens be�indigd wordt doordat de rechtspersoon die het lid heeft voorgedragen haar rechtspersoonlijkheid verliest, of uitgesloten wordt door de algemene vergadering, ofwel niet langer voldoet aan de voorwaarden omschreven in artikel 6, ofwel beslist om het mandaat van het lid terug te trekken.
Het lidmaatschap is jaarlijks opzegbaar middels een aangetekend schrijven ten laatste zes maanden voor het aanvatten van een nieuw werkingsjaar. Met een werkingsjaar wordt een kalenderjaar bedoeld.
De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur van minstens vijf bestuurders. De bestuurders worden gekozen uit de leden-natuurlijke personen en uit de vertegenwoordigers van rechtspersonen-leden, waarvan minstens twee bestuurders afkomstig van rechtspersonen uit het Vlaamse Gewest, minstens twee bestuurders afkomstig van rechtspersonen uit het Waalse Gewest en minstens ��n bestuurder afkomstig van een rechtspersoon uit het Brussels Hoofdstedelijke Gewest.
Elk lid kan te allen tijde worden uitgesloten door een beslissing van de algemene vergadering, conform de bepalingen in artikel 32 van de statuten.
Vanuit ��n rechtspersoon kan slechts ��n mandaat als bestuurder worden ingevuld.
Elke deelname van een Vlaamse dienstverlenende of opdrachthoudende vereniging binnen de vereniging moet verzekerd worden van een bestuurdersmandaat, conform het decreet intergemeentelijke samenwerking.
Het aantal bestuurders moet in ieder geval steeds kleiner zijn dan het aantal leden van de algemene vergadering.
ARTIKEL 12
De bestuurders worden benoemd voor vijf jaar en zijn herverkiesbaar.
ARTIKEL 13
De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering met een meerderheid van stemmen, ongeacht
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
Voor elke bestuurder wordt een plaatsvervanger aangeduid door de algemene vergadering, die bij afwezigheid van de bestuurder op de bijeenkomsten van de raad van bestuur als vervanger kan optreden.
De raad van bestuur kiest onder zijn leden minstens een voorzitter en twee vicevoorzitters. De voorzitter en vicevoorzitters worden jaarlijks gekozen. De voorzitter en de vicevoorzitters behoren elk tot een aparte regio (Vlaams Gewest, Waals Gewest, Brussels Hoofdstedelijk Gewest).
ARTIKEL 14
Het mandaat van de bestuurders eindigt door afzetting door de algemene vergadering, door vrijwillig ontslag, door het verstrijken van het mandaat of door verlies van het mandaat die conform artikel 11 van de statuten het bestuurdersmandaat rechtvaardigde of door overlijden.
het aantal aanwezige en/of vertegenwoordigde leden. De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit.
Luik B - vervolg MOD 2.2
De afzetting door de algemene vergadering wordt beslist bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal aanwezige en/of vertegenwoordigde leden. Het moet evenwel uitdrukkelijk vermeld worden op de agenda van de algemene vergadering.
ARTIKEL 15
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vzw zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Deze procedure kan niet gevolgd worden voor de vaststelling van de jaarrekening. ARTIKEL 18
De raad van bestuur vaardigt alle huishoudelijke reglementen uit die hij nodig acht en nuttig oordeelt. ARTIKEL 19
Elke bestuurder kan geldig tekenen namens de vereniging tegenover bpost (zoals bijvoorbeeld voor het in ontvangst nemen van aangetekende zendingen).
Bestuurders die namens de vereniging optreden, moeten ten aanzien van derden niet doen blijken van enig besluit of van enige machtiging.
ARTIKEL 20
De raad van bestuur kan zijn bevoegdheden voor bepaalde handelingen en taken op zijn verantwoordelijkheid overdragen aan ��n of meerdere van de bestuurders of aan een ander persoon, die al dan niet lid is van de vereniging.
De raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van die welke uitdrukkelijk door de wet aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Hij treedt op als eiser en verweerder, in alle rechtsgedingen en beslist over het al dan niet aanwenden van rechtsmiddelen. De raad van bestuur verzorgt de communicatie met derden.
De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen indien minstens de helft van de bestuurders aanwezig of geldig vertegenwoordigd is. De beslissingen worden slechts aangenomen bij 2/3 van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders.
Een bestuurder die vrijwillig ontslag neemt, moet dit schriftelijk bekendmaken aan de raad van bestuur. Dit ontslag gaat onmiddellijk in tenzij door dit ontslag het minimum aantal bestuurders onder het statutaire minimum is gedaald.
In dit geval, moet de raad van bestuur binnen de twee maanden de algemene vergadering bijeenroepen, welke in de vervanging van de betrokken bestuurder dient te voorzien en hem daarvan ook schriftelijk in kennis zal stellen. De ontslagnemende bestuurder is gehouden diens mandaat aan te houden tot in zijn vervanging wordt voorzien.
De raad van bestuur benoemt en ontslaat de leden van het personeel en bepaalt hun bezoldigingen. De raad van bestuur oefent zijn bevoegdheden uit als college.
Een bestuurder kan zich op de bijeenkomsten laten vertegenwoordigen door diens plaatsvervangende
bestuurder (conform artikel 13) of door een andere bestuurder. Slechts ��n volmacht per bestuurder is mogelijk. De plaatsvervangende bestuurder moet aanvaard worden door de algemene vergadering en kan te allen tijde door de algemene vergadering van diens mandaat worden ontnomen.
Indien een standpunt of andere beslissing van ��n of meer van de bestuurders niet overeenstemt met dat van de meerderheid, behoudt deze het recht om op eigen initiatief hun beslissing naar buiten te brengen en extern te bepleiten. In dat geval kan dit enkel gebeuren zonder op enige wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, te laten uitschijnen dat deze beslissing ook een beslissing of standpunt van de vereniging zou zijn.
De raad van bestuur stelt een directiecomit� aan en verleent hen via volmacht specifieke bevoegdheden. Dit directiecomit� bestaat uit vijf personen, samengesteld conform de minimumindeling van de raad van bestuur opgenomen in artikel 11 van de statuten. De leden van het directiecomit� moeten niet benoemd worden onder de bestuurders.
Hun benoeming gebeurt door de raad van bestuur.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
De ambtsbe�indiging van deze gemachtigde personen kan geschieden
a) op vrijwillige basis door de gemachtigde zelf door een schriftelijk ontslag in te dienen bij de raad van bestuur
b) door afzetting door de raad van bestuur.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college wordt
de vereniging in en buiten rechte steeds geldig vertegenwoordigd door het gezamenlijke optreden van twee
bestuurders of door een persoon hiertoe aangeduid door de raad van bestuur.
De voor bijzondere opdrachten aangestelde gevolmachtigden oefenen hun bevoegdheden
afzonderlijk of gezamenlijk uit.
ARTIKEL 21
De raad van bestuur kan een dagelijks bestuur aanstellen.
Het dagelijks bestuur wordt omschreven als de handelingen of verrichtingen die door het dagelijks leven van de
vereniging worden vereist en die zowel wegens hun gering belang als wegens de noodzakelijkheid van een
snelle oplossing de tussenkomst van de raad van bestuur zelf niet rechtvaardigen.
De benoeming van de leden van het dagelijks bestuur gebeurt door de raad van bestuur. Leden van het dagelijks
bestuur dienen niet noodzakelijk lid te zijn van de raad van bestuur.
De ambtsbe�indiging van het dagelijks bestuur kan geschieden:
a) op vrijwillige basis door een lid van het dagelijks bestuur zelf door een schriftelijk ontslag in te dienen bij de raad van bestuur
b) door afzetting door de raad van bestuur.
De beslissingen genomen door het dagelijks bestuur worden op intern vlak steeds genomen in collegiaal overleg.
Voor de externe vertegenwoordiging wat het dagelijks bestuur betreft, kan een dagelijks bestuurder alleen
handelen.
ARTIKEL 23
De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd voor:
- het wijzigen van de statuten,
- de benoeming en de afzetting van de bestuurders,
- de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend,
- de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen,
- de goedkeuring van de begroting en van de rekening,
- de vrijwillige ontbinding van de vereniging,
- de uitsluiting van een lid van de vereniging,
- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk,
- alle gevallen waarin deze statuten het vereisen.
ARTIKEL 24
De algemene vergadering komt samen na een beslissing door de raad van bestuur telkens als het doel van de vereniging zulks vereist.
De beslissingsbevoegdheid is voorbehouden aan de raad van bestuur, de uitvoeringsbevoegdheid wordt
gedelegeerd aan een door de raad van bestuur aan te duiden persoon.
Zij moet tenminste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar, voor het goedkeuren van de begroting van het komend jaar en om zich uit te spreken over de kwijting van de bestuurders.
ARTIKEL 25
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden binnen de zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar. ARTIKEL 26
De raad van bestuur is bovendien verplicht de algemene vergadering samen te roepen wanneer 1/5e van de effectieve leden daartoe een verzoek richt aan de raad van bestuur en dit per aangetekende brief waarin de te behandelen agendapunten zijn vermeld. In dit geval is de raad van bestuur verplicht de algemene vergadering samen te roepen binnen de 15 dagen met vermelding op de agenda van de gevraagde agendapunten. De bijeenkomst zelf moet uiterlijk de veertigste dag na het verzoek plaatsvinden.
ARTIKEL 27
De oproepingen tot de algemene vergadering moeten om geldig te zijn, ondertekend of verzonden worden door een door de raad van bestuur aan te duiden persoon. Alle effectieve leden moeten worden opgeroepen per gewone brief of per mail of per aangetekende brief of per fax tenminste acht dagen voor de vergadering. ARTIKEL 28
De oproeping, die plaats, dag en uur van de vergadering vermeldt, bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de raad van bestuur. Elk onderwerp dat schriftelijk wordt voorgedragen door 1/20e van de effectieve leden, moet eveneens op de agenda worden vermeld. Dit onderwerp moet door het 1/20e van de leden ondertekend zijn en tenminste twee dagen voor de vergadering aan de raad van bestuur overhandigd zijn. Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen slechts behandeld worden indien 2/3 van de aanwezige en vertegenwoordigde leden hiermee instemt.
ARTIKEL 33
Van elke vergadering worden notulen gemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en een bestuurder en opgenomen worden in een bijzonder register. Dit register kan op de zetel van de vereniging door leden en belanghebbende derden worden ingezien. Uittreksels daarvan worden geldig ondertekend door de voorzitter en een bestuurder.
ARTIKEL 35
Luik B - vervolg MOD 2.2
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
Behoudens gevallen van gerechtelijke ontbinding en ontbinding van rechtswege kan slechts de algemene vergadering tot ontbinding besluiten indien 2/3e van de leden op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en er bovendien een 4/5e meerderheid akkoord is om de vereniging vrijwillig te ontbinden. Het voorstel tot vrijwillige ontbinding van de vereniging moet uitdrukkelijk op de agenda van de algemene vergadering vermeld worden.
Zijn geen 2/3e van de leden op deze algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd, dan moet een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige of
vertegenwoordigde leden maar mits een 4/5e meerderheid wordt akkoord gevonden om de vereniging vrijwillig te ontbinden.
In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering, of bij gebreke daarvan, de rechtbank, ��n of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid alsmede de vereffeningsvoorwaarden.
De activa zullen, na aanzuivering van de passiva, worden overgedragen aan een vereniging met een gelijkaardige doelstelling, aangeduid door de algemene vergadering.
Luik B - vervolg MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, geboren op 08/05/1959, te Oostende
Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, geboren op 19/05/1971, te Herentals
Dochy Frans, Gabri�lstraat 75, 8800 Roeselare, geboren op 16/05/1948, te Moorslede
Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, geboren op 07/04/1960, te Brakel
Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, geboren op 24/02/1953, te Brugge
Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, geboren op 18/01/1954, te Roeselare
Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, geboren op 29/12/1962, te Kortrijk
Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , geboren op 24/06/1968, te Antwerpen
De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, geboren op 16/07/1945, te Menen
Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, geboren op 17/02/1958, te Ougr�e
Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, geboren op 20/06/1970, te La Hestre
Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, geboren op 26/07/1976, te Hermalle-sous-
Argenteau
Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, geboren op 02/09/1968, te Bastogne
Jumeau Vincent, Rue B�ranger 9, 1190 Brussel, geboren op 17/07/1972, te Brussel
De raad van bestuur oefent haar mandaat als college uit, maar kan bepaalde bevoegdheden onder haar verantwoordelijkheid overdragen aan ��n of meer gemachtigden.
De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten en heeft eveneens alle bevoegdheden die niet bij wet of door deze statuten aan de algemene vergadering worden toegekend en op voorwaarde dat zijn beslissingen genomen zijn binnen de begroting, die werd goedgekeurd door de algemene vergadering.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college wordt de vereniging in en buiten rechte steeds geldig vertegenwoordigd door het gezamenlijke optreden van twee bestuurders.
De algemene vergadering heeft tot bestuurders benoemd:
De raad van bestuur benoemt zelf elke functie die hij voor de goede werking van de vereniging noodzakelijk acht.
De bestuurders zijn:
Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, geboren op 08/05/1959, te Oostende
Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, geboren op 19/05/1971, te Herentals
Dochy Frans, Gabri�lstraat 75, 8800 Roeselare, geboren op 16/05/1948, te Moorslede
Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, geboren op 07/04/1960, te Brakel
Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, geboren op 24/02/1953, te Brugge
Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, geboren op 18/01/1954, te Roeselare
Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, geboren op 29/12/1962, te Kortrijk
Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , geboren op 24/06/1968, te Antwerpen
De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, geboren op 16/07/1945, te Menen
Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, geboren op 17/02/1958, te Ougr�e
Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, geboren op 20/06/1970, te La Hestre
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Luik B - vervolg
Voor-
behouden aan het Belgisch
Staatsblad
Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, geboren op 26/07/1976, te Hermalle-sous-Argenteau
Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, geboren op 02/09/1968, te Bastogne Jumeau Vincent, Rue B�ranger 9, 1190 Brussel, geboren op 17/07/1972, te Brussel
Te Eeklo, op 25 maart 2015,
Maes Geert Joine Luc
Bestuurder Bestuurder