BELGIAN WASTE-TO-ENERGY, EN ABREGE : BW2E

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN WASTE-TO-ENERGY, EN ABREGE : BW2E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.475.074

Publication

13/04/2015
ÿþMOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait des statuts et des actes :

Les soussignées :

BIONERGA S.A., Centrum Zuid 2098, 3530 Houthalen-Helchteren, représentée par Peeters Philip

I.B.W. S.C.R.L., Rue de la Religion 10, 1400 Nivelles, représentée par le Hardy de Beaulieu Baudouin

I.C.D.I. S.C.R.L., Rue du Déversoir 1, 6010 Charleroi, représentée par Teller Philippe

I.M.O.G., association chargée de mission de la Région flamande, Grote Markt, 8500 Courtrai, représentée par

Bonnier Johan

INDAVER S.A., Poldervlietweg 5, 2030 Anvers, représentée par Maes Geert

IN.TRA.DEL, intercommunale, Rue Pré Wigy 0000, 4040 Herstal, représentée par Joine Luc

I.P.A.L.L.E. S.C.R.L., Chemin de l Eau Vive 1, 7503 Tournai, représentée par Dupont Laurent

I.S.V.A.G., association chargée de mission de la Région flamande, Boomsesteenweg 1000, 2610 Wilrijk,

représentée par Moulaert Kristel

IVAGO, association chargée de mission de la Région flamande, Botermarkt 1, 9000 Gand, représentée par De

Keulenaere Bart

I.V.B.O., association chargée de mission de la Région flamande, Pathoekeweg 41, 8000 Bruges, représentée par

Vijncke Peter

IVM, association chargée de mission de la Région flamande, Sint-Laureinsesteenweg 29, 9900 Eeklo,

représentée par Joos Patrick

I.V.O.O., association chargée de mission de la Région flamande, Klokhofstraat 2, 8400 Ostende, représentée par

Doms Alfons

MIROM Roeselare, association chargée de mission de la Région flamande, Oostnieuwkerksesteenweg 121,

8800 Roulers, représentée par De Bonte Jean-Luc

Bruxelles Propreté - Net Brussel, autorité de la Région de Bruxelles-Capitale, Avenue de Broqueville 12, 1150

Bruxelles, représentée par Jumeau Vincent

Dumbruch Georges, 51 Chaussée Saint-Pierre, 1040 Brussel

déclarent transformer par le présent acte l association de fait opérant sous la même dénomination en une

association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, laquelle

confère la personnalité juridique aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but

lucratif et aux fondations, dont elles arrêtent comme suit les statuts :

ARTICLE 1

L association a pour dénomination : Belgian Waste-to-Energy. En abrégé, l association adopte la dénomination :

BW2E.

ARTICLE 2

Le siège de l association est établi Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, dans le ressort de l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il ne pourra être transféré que par l assemblée générale qui devra en outre observer les règles prescrites pour

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Belgian Waste-to-Energy

Onderwerp akte : Oprichting

(afgekort) : BW2E

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : de Broquevillelaan 12

*15306335*

Luik B

België

1150

0628475074

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Sint-Pieters-Woluwe

Griffie

Déposé

09-04-2015

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

une modification des statuts et décrites dans les présents statuts.

ARTICLE 3

L association a pour objet :

la défense des intérêts communs du secteur belge de la valorisation énergétique par l incinération des ordures ménagères et des déchets qui, par leur nature et leur composition, sont assimilés aux ordures ménagères au niveau régional, fédéral et européen ;

l échange d informations concernant la législation relative à la valorisation énergétique de ces ordures et déchets ;

la recherche de solutions communes pour le secteur.

Les questions sociales et les sujets qui ne sont pas propres au secteur de la valorisation énergétique des ordures et déchets susvisés ne relèvent pas de la compétence de l association.

L association peut entreprendre toutes activités qui sont aptes à faciliter la réalisation de cet objet. À ces fins, elle peut aussi, mais uniquement à titre accessoire, accomplir des actes commerciaux, pour autant, exclusivement, que les revenus de telles activités soient affectés au but pour lequel l association a été constituée.

ARTICLE 4

L association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut toutefois être dissoute en tout temps. ARTICLE 5

L association compte uniquement des membres effectifs, ci-après dénommés « membres ».

Les fondateurs de l association sont ses premiers membres effectifs.

Les données de ces membres sont mentionnées dans le registre des membres conservé au siège de l association. Le nombre minimum des membres est fixé à six.

ARTICLE 6

Peut être admis en tant que membre de l association : toute personne morale, ou tout représentant d une personne morale sur le territoire belge qui est propriétaire d une installation Waste-to-Energy pour les ordures ménagères et les déchets qui, par leur nature et leur composition, sont assimilés aux ordures ménagères. Les mandats suivants, au moins, doivent être pourvus au sein de l assemblée générale :

Au moins deux mandats exercés depuis la Région flamande (selon l implantation de la personne morale qui adhère en tant que membre ou qui propose un membre)

Au moins deux mandats exercés depuis la Région wallonne (selon l implantation de la personne morale qui adhère en tant que membre ou qui propose un membre) ;

Au moins deux mandats exercés depuis la Région de Bruxelles-Capitale (selon l implantation de la personne morale qui adhère en tant que membre ou qui propose un membre) ;

ARTICLE 7

La demande d admission en tant que membre doit être introduite par écrit auprès du conseil d administration qui prendra la décision y afférente.

Si une personne morale propose une personne physique en tant que membre, le conseil d administration doit accepter à la fois la personne morale et la personne physique. Ce droit de proposition de la personne morale peut être retiré par l assemblée générale, en vertu d une décision d exclusion d un membre.

Les représentants des personnes morales membres peuvent à tout moment être remplacés par la personne morale. Les représentants des personnes morales membres doivent être acceptés par le conseil d administration et peuvent à tout moment être révoqués par ce dernier.

La personne morale qui propose un membre ou qui délègue un représentant en tant que membre doit également proposer un suppléant permanent qui pourra remplacer le membre ou le représentant à l assemblée générale. Ces suppléants permanents doivent être acceptés par le conseil d administration et peuvent à tout moment être révoqués par ce dernier.

ARTICLE 8

Les personnes morales membres, ainsi que les personnes morales dont un délégué siège en tant que membre, sont tenues au paiement d une cotisation annuelle maximale de 0,02 euro par tonne de capacité d incinération autorisée. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l assemblée générale.

Si l association décide de devenir membre du CEWEP, la cotisation afférente à la qualité de membre du CEWEP viendra s ajouter à la cotisation annuelle.

Chaque année, les membres, ainsi que les personnes morales dont un délégué siège en tant que membre, sont enjoints par le conseil d administration de payer leur cotisation dans un délai déterminé. La personne morale membre qui n acquitte pas le montant dû dans le délai déterminé par le conseil d administration est réputée démissionnaire. Par conséquent, une personne physique membre perd ses droits en tant que membre si la personne morale qui a délégué le membre n a pas acquitté le montant dû dans le délai déterminé par le conseil d administration.

ARTICLE 9

Tout membre de l association peut, dans le courant de chaque année, se retirer en présentant sa démission par lettre recommandée, et ce, six mois au moins avant le début du nouvel exercice. L exercice de l association coïncide avec l année civile.

Tout membre peut en tout temps être exclu par décision de l assemblée générale, conformément aux dispositions de l article 32 des statuts.

La qualité de membre d une personne morale membre prend également fin par la perte de sa personnalité juridique ou par le fait de ne plus remplir les conditions d accès à la qualité de membre.

La qualité de membre d une personne physique membre prend également fin par la perte de la personnalité juridique de la personne morale qui a proposé le membre ou par l exclusion de cette personne morale par l assemblée générale ou par le fait que cette personne morale ne remplit plus les conditions décrites à l article 6

Luik B - vervolg MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

ou par le fait que cette personne morale décide de révoquer le mandat du membre.

ARTICLE 11

L association est administrée par un conseil d administration composé d au moins cinq administrateurs. Les administrateurs sont choisis parmi les personnes physiques membres et parmi les représentants des personnes morales membres. Au moins deux administrateurs sont issus de personnes morales implantées en Région flamande, au moins deux administrateurs sont issus de personnes morales implantées en Région wallonne et au moins un administrateur est issu d une personne morale implantée en Région de Bruxelles-Capitale.

Une personne morale ne peut exercer qu un seul mandat d administrateur.

Toute participation à l association d une association chargée de mission ou d une association de services de la Région flamande doit être garantie par un mandat d administrateur, conformément au décret sur la collaboration intercommunale.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l assemblée générale. ARTICLE 12

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable.

ARTICLE 13

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale par une majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

L assemblée générale désignera pour chaque administrateur un suppléant qui, en cas d absence de cet administrateur à une réunion du conseil d administration, pourvoira à son remplacement.

Le conseil d administration choisit parmi ses membres au moins un président et deux vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont élus chaque année. Le président et les vice-présidents sont originaires d une région différente (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale).

ARTICLE 14

Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l assemblée générale, par démission volontaire, par l expiration du mandat ou la perte du mandat justifiant le mandat d administrateur conformément à l article 11 des statuts ou par le décès.

La révocation par l assemblée générale est décidée par majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Mention expresse doit en être faite à l ordre du jour de l assemblée générale. Tout administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier au conseil d administration par écrit. La démission prend effet immédiatement, à moins qu à la suite d une telle démission, le nombre d administrateurs ne soit inférieur au minimum statutaire. En pareil cas, le conseil d administration est tenu de convoquer, dans le délai des deux mois qui suivent, l assemblée générale qui pourvoira au remplacement de l administrateur concerné et de l en informer par écrit. L administrateur démissionnaire est tenu de compléter son mandat jusqu à ce qu il soit pourvu à son remplacement.

ARTICLE 15

Le conseil d administration gère les affaires de l association et la représente en justice et ailleurs. Il a compétence pour toutes matières, à l exclusion de celles qui sont expressément réservées par la loi à l assemblée générale. Le conseil peut intervenir en tant que demandeur et défendeur dans toutes actions judiciaires et a pouvoir décisif au niveau de la mise en Suvre de voies de recours. Le conseil s occupe de la communication avec les tiers. Le conseil d administration engage et congédie les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.

Le conseil d administration exerce ses compétences en tant que collège.

Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions par son administrateur suppléant (conformément à l article 13) ou par un autre administrateur. Une seule procuration est admise par administrateur. L administrateur suppléant doit être accepté par l assemblée générale, laquelle peut à tout moment révoquer le mandat dudit administrateur suppléant.

Le conseil d administration ne peut valablement adopter des décisions que lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou valablement représentée. Les résolutions ne sont adoptées que par 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés.

Si un point de vue ou une autre décision d un ou de plusieurs administrateurs est irréconciliable avec celui ou celle de la majorité, cet administrateur ou ces administrateurs auront le droit d extérioriser leur point de vue ou leur décision de leur propre initiative et d en argumenter les mérites. En pareil cas, cela ne pourra se faire que s il n est suggéré en aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, qu il s agit du point de vue ou de la décision de l association

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l urgence et l intérêt de l association, les résolutions du conseil d administration peuvent être adoptées par consentement écrit unanime des administrateurs. À cette fin, il convient qu un accord unanime préalable règne entre les administrateurs afin de pouvoir prendre une décision par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l arrêt des comptes annuels.

ARTICLE 18

Le conseil d administration promulgue tous règlements d ordre intérieur qu il estime utiles et nécessaires. ARTICLE 19

Tout administrateur peut valablement signer au nom de l association à l égard de bpost (et notamment pour prendre réception d envois recommandés).

Les administrateurs qui agissent au nom de l association ne doivent pas faire valoir à l égard de tiers d une quelconque résolution ou d un quelconque pouvoir.

ARTICLE 20

Le conseil d administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer ses compétences afférentes à certains actes et certaines tâches à un ou plusieurs administrateurs ou à une autre personne, membre ou non de l association.

Luik B - vervolg MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Le conseil d administration établit un comité de direction et lui octroie par procuration des compétences précises. Ce comité de direction sera composé de cinq personnes, conformément à la répartition minimale du conseil d administration stipulée à l article 11 des statuts. Les membres du comité de direction ne doivent pas être nommés parmi les administrateurs.

Leur nomination relève du conseil d administration.

La cessation des fonctions de ces personnes mandatées se fait

a) sur base volontaire, par le mandataire lui-même qui notifiera sa démission par écrit au conseil d administration ;

b) par révocation par le conseil d administration.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d administration en tant que collège, l association

est toujours valablement représentée en justice et ailleurs par l intervention conjointe de deux administrateurs ou

par une personne indiquée par le conseil à cet effet.

Les fondés de pouvoirs désignés pour accomplir des charges spéciales exercent leurs pouvoirs soit

individuellement, soit conjointement.

ARTICLE 21

Le conseil d administration peut mettre en place une gestion journalière.

La gestion journalière est définie comme l ensemble des actes et des opérations qui sont nécessaires dans la vie

quotidienne de l association et qui, en raison de leur importance moindre ou de la nécessité d une résolution à

bref délai, ne justifient pas l intervention du conseil d administration.

La nomination des membres de la gestion journalière relève du conseil d administration. Les membres de la

gestion journalière ne doivent pas nécessairement être membre du conseil.

La cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière se fait :

a) sur base volontaire, par un membre de la gestion journalière lui-même qui notifiera sa démission par écrit au conseil d administration ;

b) par révocation par le conseil d administration.

Les décisions adoptées par le conseil d administration sont toujours prises, au niveau interne, en concertation

collégiale. En ce qui concerne la représentation externe de la gestion journalière, un préposé à la gestion

journalière peut toujours agir individuellement.

ARTICLE 23

L assemblée générale a compétence exclusive en matière :

de modification des statuts,

de nomination et révocation des administrateurs,

de nomination et révocation des commissaires et de fixation de leur rémunération, si leur mandat est rémunéré,

de la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires,

d approbation du budget et du compte,

de dissolution volontaire de l association,

d exclusion d un membre de l association,

de transformation de l association en une société à finalité sociale,

dans tous les cas où les présents statuts l exigent.

ARTICLE 24

L assemblée générale se réunit sur décision du conseil d administration chaque fois que l objet de l association le

requiert.

Le pouvoir de décision est réservé au conseil d administration, le pouvoir d exécution est délégué à une personne

à désigner par le conseil d administration.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an en vue de l approbation des comptes de l année écoulée, de

l approbation du budget de l année à venir et afin de se prononcer sur la décharge à donner aux administrateurs.

ARTICLE 25

L assemblée générale annuelle est tenue dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice.

ARTICLE 26

Le conseil d administration est en outre tenu de convoquer l assemblée générale lorsque 1/5 des membres

effectifs adressent une requête à cet effet au conseil d administration, et ce, par lettre recommandée dans

laquelle les points de l ordre du jour à traiter sont indiqués. En pareil cas, le conseil d administration a l obligation

de convoquer l assemblée générale dans un délai de 15 jours, avec indication des points devant être portés à

l ordre du jour. La réunion en elle-même doit avoir lieu au plus tard le quarantième jour à compter de la demande.

ARTICLE 27

Pour être valables, les convocations à l assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une personne

à désigner par le conseil d administration. Chaque membre effectif doit être convoqué par simple lettre missive,

par courrier, par lettre recommandée ou par télécopie, huit jours au moins avant la réunion.

ARTICLE 28

La convocation, avec mention du lieu, du jour et de l heure de la réunion, contient l ordre du jour, qui est fixé par

le conseil d administration. Tout sujet, proposé par voie écrite par 1/20 des membres effectifs, doit également

être mentionné dans l ordre du jour. Ce sujet doit être contresigné par 1/20 des membres et avoir été remis au

conseil d administration deux jours au moins avant la réunion. Les sujets qui ne figurent pas à l ordre du jour ne

peuvent être traités qu avec l accord de 2/3 des membres présents et représentés.

ARTICLE 33

Un procès-verbal est dressé de chaque réunion, lequel sera signé par le président et un administrateur et

consigné dans un registre prévu à cet effet. Ce registre peut être consulté au siège de l association par les

membres et tout tiers pouvant justifier d un intérêt. Les extraits sont valablement signés par le président et un

Luik B - vervolg MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

administrateur.

ARTICLE 35

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d office, seule l assemblée générale peut décider la dissolution si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l assemblée générale et à condition qu une majorité des 4/5 des voix se prononce en faveur de la dissolution volontaire de l association. La proposition de dissolution volontaire de l association doit être expressément mentionnée dans l ordre du jour de l assemblée générale.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une seconde réunion doit être convoquée, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu une majorité des 4/5 soit disposée à dissoudre volontairement l association. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera également leurs compétences ainsi que les modalités de la liquidation.

L actif, après apurement du passif, sera transféré à une association ayant un objet similaire, désignée par l assemblée générale.

Luik B - vervolg MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale a appelé à la fonction d administrateur :

Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, né le 08/05/1959, à Oostende

Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, né le 19/05/1971, à Herentals

Dochy Frans, Gabriëlstraat 75, 8800 Roeselare, né le 16/05/1948, à Moorslede

Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, né le 07/04/1960, à Brakel

Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, né le 24/02/1953, à Brugge

Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, né le 18/01/1954, à Roeselare

Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, né le 29/12/1962, à Kortrijk

Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , né le 24/06/1968, à Antwerpen

De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, né le 16/07/1945, à Menen

Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, né le 17/02/1958, à Ougrée

Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, né le 20/06/1970, à La Hestre

Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, né le 26/07/1976, à Hermalle-sous-Argenteau

Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, né le 02/09/1968, à Bastogne

Jumeau Vincent, Rue Béranger 9, 1190 Brussel, né le 17/07/1972, à Bruxelles

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d administration en tant que collège, l association

est toujours valablement représentée en justice et ailleurs par l intervention conjointe de deux administrateurs.

Les administrateurs sont:

Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, né le 08/05/1959, à Oostende

Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, né le 19/05/1971, à Herentals

Dochy Frans, Gabriëlstraat 75, 8800 Roeselare, né le 16/05/1948, à Moorslede

Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, né le 07/04/1960, à Brakel

Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, né le 24/02/1953, à Brugge

Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, né le 18/01/1954, à Roeselare

Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, né le 29/12/1962, à Kortrijk

Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , né le 24/06/1968, à Antwerpen

De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, né le 16/07/1945, à Menen

Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, né le 17/02/1958, à Ougrée

Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, né le 20/06/1970, à La Hestre

Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, né le 26/07/1976, à Hermalle-sous-Argenteau

Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, né le 02/09/1968, à Bastogne

Jumeau Vincent, Rue Béranger 9, 1190 Brussel, né le 17/07/1972, à Bruxelles

Le conseil d administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut déléguer certaines compétences qui relèvent de sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires.

Le conseil d administration représente l association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires et est également investi de tous pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi ou par les présents statuts à l assemblée générale, à condition que ses résolutions soient adoptées dans les limites du budget approuvé par l assemblée générale.

Le conseil d administration appelle à toute fonction qu il estime nécessaire au bon fonctionnement de l association.

À Eeklo, le 25 mars 2015

Maes Geert Joine Luc

Administrateur Administrateur

13/04/2015
ÿþMOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

INDAVER NV, Poldervlietweg 5, 2030 Antwerpen, vertegenwoordigd door Maes Geert

IN.TRA.DEL, Intercommunale CVBA, Rue Pré Wigy 0000, 4040 Herstal, vertegenwoordigd door Joine Luc

I.P.A.L.L.E. CVBA, Chemin de l Eau Vive 1, 7503 Tournai, vertegenwoordigd door Dupont Laurent

I.S.V.A.G., Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Boomsesteenweg 1000, 2610 Wilrijk, vertegenwoordigd door Moulaert Kristel

IVAGO, Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Botermarkt 1, 9000 Gent, vertegenwoordigd door De Keulenaere Bart

I.V.B.O., Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Pathoekeweg 41, 8000 Brugge, vertegenwoordigd door Vijncke Pieter

IVM, Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Sint-Laureinsesteenweg 29, 9900 Eeklo, vertegenwoordigd door Joos Patrick

I.V.O.O., Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Klokhofstraat 2, 8400 Oostende, vertegenwoordigd door

I.M.O.G., Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Grote Markt, 8500 Kortrijk, vertegenwoordigd door

Bonnier

Johan

Uittreksel uit de statuten en akten:

De ondergetekenden:

BIONERGA NV, Centrum Zuid 2098, 3530 Houthalen-Helchteren, vertegenwoordigd door Peeters Philip I.B.W. CVBA, Rue de la Religion 10, 1400 Nivelles, vertegenwoordigd door le Hardy de Beaulieu Baudouin I.C.D.I. CVBA, Rue du Déversoir 1, 6010 Charleroi, vertegenwoordigd door Teller Philippe

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Belgian Waste-to-Energy

Onderwerp akte : Oprichting

(afgekort) : BW2E

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : de Broquevillelaan 12

*15306336*

Luik B

België

1150

0628475074

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Sint-Pieters-Woluwe

Griffie

Neergelegd

09-04-2015

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Luik B - vervolg

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Doms Fons

MIROM Roeselare, Opdrachthoudende Vereniging Vlaams Gewest, Oostnieuwkerksesteenweg 121,

8800

Roeselare, vertegenwoordigd door Bonte Jean-Luc

Net Brussel, Gewestelijk Agentschap voor Netheid - Bruxelles - Propreté, Agence régionale pour la propreté, Overheid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Broquevillelaan 12, 1150 Brussel, vertegenwoordigd door Jumeau Vincent

Dumbruch Georges, 51 Chaussée Saint-Pierre, 1040 Brussel

verklaren bij deze akte de feitelijke vereniging onder dezelfde benaming om te vormen tot een vereniging zonder winstoogmerk, overeenkomstig de Wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002, die rechtspersoonlijkheid verleent aan de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, waarvan zij de statuten als volgt samenstellen:

ARTIKEL 1

ARTIKEL 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

De vereniging draagt de naam: Belgian Waste-to-Energy. Als afgekorte benaming neemt de vereniging aan:

BW2E.

ARTIKEL 2

De zetel van de vereniging is gevestigd te de Broquevillelaan 12, 1150 Brussel en ressorteert onder het

gerechtelijk arrondissement Brussel.

ARTIKEL 4

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur, maar kan evenwel te allen tijde ontbonden worden.

ARTIKEL 5

De vereniging heeft tot doel:

- Het verdedigen van de gemeenschappelijke belangen van de Belgische sector van de energetische valorisatie door verbranding van huishoudelijke afvalstoffen en afvalstoffen die naar aard en samenstelling vergelijkbaar zijn met huishoudelijke afvalstoffen op regionaal, federaal en Europees niveau;

- Het uitwisselen van informatie rond wetgeving in verband met de energetische valorisatie van dit afval;

- Het zoeken naar gemeenschappelijke oplossingen voor de sector.

Sociale aangelegenheden en items niet eigen aan de sector van energetische valorisatie van bovenvermeld afval behoren niet tot de bevoegdheid van de vereniging.

De vereniging mag alle activiteiten ondernemen die dit doel kunnen bevorderen. Zij kan in die zin ook, doch slechts op bijkomstige wijze, handelsdaden stellen, enkel voor zover de opbrengst hiervan besteed wordt aan het doel waarvoor zij werd opgericht.

De vereniging telt enkel effectieve leden, verder leden genoemd. De oprichters van de vereniging zijn de eerste effectieve leden.

De gegevens van deze leden worden vermeld in het ledenregister dat op de zetel van de vereniging wordt bijgehouden. Hun minimumaantal is bepaald op zes.

Hij kan slechts verplaatst worden door de algemene vergadering mits deze bovendien de regels in acht neemt zoals vereist voor een statuutswijziging en beschreven in deze statuten.

ARTIKEL 6

Als lid komt in aanmerking: elke rechtspersoon of elke afgevaardigde van een rechtspersoon op Belgisch grondgebied die eigenaar is van een Waste-to-Energy-plant voor huishoudelijke afvalstoffen en afvalstoffen die naar aard en samenstelling vergelijkbaar zijn met huishoudelijke afvalstoffen.

In de algemene vergadering moeten de volgende mandaten minstens voorzien zijn:

- Minstens twee mandaten vanuit het Vlaamse Gewest (op basis van de vestiging van rechtspersoon die zelf als lid optreedt of een lid voordraagt)

- Minstens twee mandaten vanuit het Waalse Gewest (op basis van de vestiging van rechtspersoon die zelf als lid optreedt of een lid voordraagt);

- Minstens twee mandaten vanuit het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest (op basis van de vestiging van

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Luik B - vervolg

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

rechtspersoon die zelf als lid optreedt of een lid voordraagt).

ARTIKEL 7

De aanvraag tot toetreding als lid moet schriftelijk worden ingediend bij de raad van bestuur die hierover een beslissing neemt.

ARTIKEL 8

ARTIKEL 9

ARTIKEL 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

De rechtspersonen-leden, alsook de rechtspersonen van wie een afgevaardigde zetelt als lid, zijn tot een jaarlijkse bijdrage van maximum 0,02 euro per ton vergunde verbrandingscapaciteit verplicht. De jaarlijkse te betalen bijdrage wordt vastgelegd door de algemene vergadering.

Als de vereniging beslist om lid te worden van CEWEP, zal de bijdrage voor het lidmaatschap van CEWEP bovenop de jaarlijkse bijdrage betaald moeten worden.

Indien een rechtspersoon een natuurlijk persoon als lid voordraagt, moet de raad van bestuur zowel de rechtspersoon als de natuurlijke persoon aanvaarden. Dit voordrachtrecht van de rechtspersoon kan ontnomen worden door de algemene vergadering conform een beslissing tot uitsluiting van een lid.

De vertegenwoordigers van rechtspersonen-leden kunnen ten alle tijde door de rechtspersoon zelf vervangen

worden. De vertegenwoordigers van de rechtspersonen-leden moeten door de raad van bestuur aanvaard worden en kunnen te allen tijde door haar ontzet worden.

De rechtspersoon die een lid voordraagt of als lid een vertegenwoordiger afvaardigt, moet eveneens een vaste plaatsvervanger voordragen die het lid of de vertegenwoordiger kan vervangen op de algemene vergadering. Deze vaste plaatsvervangers moeten aanvaard worden door de raad van bestuur en kunnen te allen tijde door de raad van bestuur uit hun mandaat worden ontzet.

De leden, alsook de rechtspersonen van wie een afgevaardigde zetelt als lid, worden jaarlijks door de raad van bestuur aangemaand hun bijdrage binnen een bepaalde termijn te betalen. Het lid-rechtspersoon dat niet betaalt binnen een door de raad van bestuur bepaalde termijn, wordt geacht ontslagnemend te zijn. Overeenkomstig verliest een lid-natuurlijke persoon haar rechten als lid indien de rechtspersoon die het lid heeft afgevaardigd de bijdrage niet heeft betaald binnen de door de raad van bestuur bepaalde termijn.

Voor een rechtspersoon-lid geldt dat het lidmaatschap eveneens beëindigd wordt door verlies van haar rechtspersoonlijkheid of door verlies van de toetredingsvoorwaarden als lid.

Voor een natuurlijke persoon-lid geldt dat het lidmaatschap eveneens beëindigd wordt doordat de rechtspersoon die het lid heeft voorgedragen haar rechtspersoonlijkheid verliest, of uitgesloten wordt door de algemene vergadering, ofwel niet langer voldoet aan de voorwaarden omschreven in artikel 6, ofwel beslist om het mandaat van het lid terug te trekken.

Het lidmaatschap is jaarlijks opzegbaar middels een aangetekend schrijven ten laatste zes maanden voor het aanvatten van een nieuw werkingsjaar. Met een werkingsjaar wordt een kalenderjaar bedoeld.

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur van minstens vijf bestuurders. De bestuurders worden gekozen uit de leden-natuurlijke personen en uit de vertegenwoordigers van rechtspersonen-leden, waarvan minstens twee bestuurders afkomstig van rechtspersonen uit het Vlaamse Gewest, minstens twee bestuurders afkomstig van rechtspersonen uit het Waalse Gewest en minstens één bestuurder afkomstig van een rechtspersoon uit het Brussels Hoofdstedelijke Gewest.

Elk lid kan te allen tijde worden uitgesloten door een beslissing van de algemene vergadering, conform de bepalingen in artikel 32 van de statuten.

Vanuit één rechtspersoon kan slechts één mandaat als bestuurder worden ingevuld.

Elke deelname van een Vlaamse dienstverlenende of opdrachthoudende vereniging binnen de vereniging moet verzekerd worden van een bestuurdersmandaat, conform het decreet intergemeentelijke samenwerking.

Het aantal bestuurders moet in ieder geval steeds kleiner zijn dan het aantal leden van de algemene vergadering.

ARTIKEL 12

De bestuurders worden benoemd voor vijf jaar en zijn herverkiesbaar.

ARTIKEL 13

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering met een meerderheid van stemmen, ongeacht

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Voor elke bestuurder wordt een plaatsvervanger aangeduid door de algemene vergadering, die bij afwezigheid van de bestuurder op de bijeenkomsten van de raad van bestuur als vervanger kan optreden.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden minstens een voorzitter en twee vicevoorzitters. De voorzitter en vicevoorzitters worden jaarlijks gekozen. De voorzitter en de vicevoorzitters behoren elk tot een aparte regio (Vlaams Gewest, Waals Gewest, Brussels Hoofdstedelijk Gewest).

ARTIKEL 14

Het mandaat van de bestuurders eindigt door afzetting door de algemene vergadering, door vrijwillig ontslag, door het verstrijken van het mandaat of door verlies van het mandaat die conform artikel 11 van de statuten het bestuurdersmandaat rechtvaardigde of door overlijden.

het aantal aanwezige en/of vertegenwoordigde leden. De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit.

Luik B - vervolg MOD 2.2

De afzetting door de algemene vergadering wordt beslist bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal aanwezige en/of vertegenwoordigde leden. Het moet evenwel uitdrukkelijk vermeld worden op de agenda van de algemene vergadering.

ARTIKEL 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vzw zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Deze procedure kan niet gevolgd worden voor de vaststelling van de jaarrekening. ARTIKEL 18

De raad van bestuur vaardigt alle huishoudelijke reglementen uit die hij nodig acht en nuttig oordeelt. ARTIKEL 19

Elke bestuurder kan geldig tekenen namens de vereniging tegenover bpost (zoals bijvoorbeeld voor het in ontvangst nemen van aangetekende zendingen).

Bestuurders die namens de vereniging optreden, moeten ten aanzien van derden niet doen blijken van enig besluit of van enige machtiging.

ARTIKEL 20

De raad van bestuur kan zijn bevoegdheden voor bepaalde handelingen en taken op zijn verantwoordelijkheid overdragen aan één of meerdere van de bestuurders of aan een ander persoon, die al dan niet lid is van de vereniging.

De raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van die welke uitdrukkelijk door de wet aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Hij treedt op als eiser en verweerder, in alle rechtsgedingen en beslist over het al dan niet aanwenden van rechtsmiddelen. De raad van bestuur verzorgt de communicatie met derden.

De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen indien minstens de helft van de bestuurders aanwezig of geldig vertegenwoordigd is. De beslissingen worden slechts aangenomen bij 2/3 van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders.

Een bestuurder die vrijwillig ontslag neemt, moet dit schriftelijk bekendmaken aan de raad van bestuur. Dit ontslag gaat onmiddellijk in tenzij door dit ontslag het minimum aantal bestuurders onder het statutaire minimum is gedaald.

In dit geval, moet de raad van bestuur binnen de twee maanden de algemene vergadering bijeenroepen, welke in de vervanging van de betrokken bestuurder dient te voorzien en hem daarvan ook schriftelijk in kennis zal stellen. De ontslagnemende bestuurder is gehouden diens mandaat aan te houden tot in zijn vervanging wordt voorzien.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat de leden van het personeel en bepaalt hun bezoldigingen. De raad van bestuur oefent zijn bevoegdheden uit als college.

Een bestuurder kan zich op de bijeenkomsten laten vertegenwoordigen door diens plaatsvervangende

bestuurder (conform artikel 13) of door een andere bestuurder. Slechts één volmacht per bestuurder is mogelijk. De plaatsvervangende bestuurder moet aanvaard worden door de algemene vergadering en kan te allen tijde door de algemene vergadering van diens mandaat worden ontnomen.

Indien een standpunt of andere beslissing van één of meer van de bestuurders niet overeenstemt met dat van de meerderheid, behoudt deze het recht om op eigen initiatief hun beslissing naar buiten te brengen en extern te bepleiten. In dat geval kan dit enkel gebeuren zonder op enige wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, te laten uitschijnen dat deze beslissing ook een beslissing of standpunt van de vereniging zou zijn.

De raad van bestuur stelt een directiecomité aan en verleent hen via volmacht specifieke bevoegdheden. Dit directiecomité bestaat uit vijf personen, samengesteld conform de minimumindeling van de raad van bestuur opgenomen in artikel 11 van de statuten. De leden van het directiecomité moeten niet benoemd worden onder de bestuurders.

Hun benoeming gebeurt door de raad van bestuur.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

De ambtsbeëindiging van deze gemachtigde personen kan geschieden

a) op vrijwillige basis door de gemachtigde zelf door een schriftelijk ontslag in te dienen bij de raad van bestuur

b) door afzetting door de raad van bestuur.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college wordt

de vereniging in en buiten rechte steeds geldig vertegenwoordigd door het gezamenlijke optreden van twee

bestuurders of door een persoon hiertoe aangeduid door de raad van bestuur.

De voor bijzondere opdrachten aangestelde gevolmachtigden oefenen hun bevoegdheden

afzonderlijk of gezamenlijk uit.

ARTIKEL 21

De raad van bestuur kan een dagelijks bestuur aanstellen.

Het dagelijks bestuur wordt omschreven als de handelingen of verrichtingen die door het dagelijks leven van de

vereniging worden vereist en die zowel wegens hun gering belang als wegens de noodzakelijkheid van een

snelle oplossing de tussenkomst van de raad van bestuur zelf niet rechtvaardigen.

De benoeming van de leden van het dagelijks bestuur gebeurt door de raad van bestuur. Leden van het dagelijks

bestuur dienen niet noodzakelijk lid te zijn van de raad van bestuur.

De ambtsbeëindiging van het dagelijks bestuur kan geschieden:

a) op vrijwillige basis door een lid van het dagelijks bestuur zelf door een schriftelijk ontslag in te dienen bij de raad van bestuur

b) door afzetting door de raad van bestuur.

De beslissingen genomen door het dagelijks bestuur worden op intern vlak steeds genomen in collegiaal overleg.

Voor de externe vertegenwoordiging wat het dagelijks bestuur betreft, kan een dagelijks bestuurder alleen

handelen.

ARTIKEL 23

De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd voor:

- het wijzigen van de statuten,

- de benoeming en de afzetting van de bestuurders,

- de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend,

- de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen,

- de goedkeuring van de begroting en van de rekening,

- de vrijwillige ontbinding van de vereniging,

- de uitsluiting van een lid van de vereniging,

- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk,

- alle gevallen waarin deze statuten het vereisen.

ARTIKEL 24

De algemene vergadering komt samen na een beslissing door de raad van bestuur telkens als het doel van de vereniging zulks vereist.

De beslissingsbevoegdheid is voorbehouden aan de raad van bestuur, de uitvoeringsbevoegdheid wordt

gedelegeerd aan een door de raad van bestuur aan te duiden persoon.

Zij moet tenminste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar, voor het goedkeuren van de begroting van het komend jaar en om zich uit te spreken over de kwijting van de bestuurders.

ARTIKEL 25

De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden binnen de zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar. ARTIKEL 26

De raad van bestuur is bovendien verplicht de algemene vergadering samen te roepen wanneer 1/5e van de effectieve leden daartoe een verzoek richt aan de raad van bestuur en dit per aangetekende brief waarin de te behandelen agendapunten zijn vermeld. In dit geval is de raad van bestuur verplicht de algemene vergadering samen te roepen binnen de 15 dagen met vermelding op de agenda van de gevraagde agendapunten. De bijeenkomst zelf moet uiterlijk de veertigste dag na het verzoek plaatsvinden.

ARTIKEL 27

De oproepingen tot de algemene vergadering moeten om geldig te zijn, ondertekend of verzonden worden door een door de raad van bestuur aan te duiden persoon. Alle effectieve leden moeten worden opgeroepen per gewone brief of per mail of per aangetekende brief of per fax tenminste acht dagen voor de vergadering. ARTIKEL 28

De oproeping, die plaats, dag en uur van de vergadering vermeldt, bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de raad van bestuur. Elk onderwerp dat schriftelijk wordt voorgedragen door 1/20e van de effectieve leden, moet eveneens op de agenda worden vermeld. Dit onderwerp moet door het 1/20e van de leden ondertekend zijn en tenminste twee dagen voor de vergadering aan de raad van bestuur overhandigd zijn. Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen slechts behandeld worden indien 2/3 van de aanwezige en vertegenwoordigde leden hiermee instemt.

ARTIKEL 33

Van elke vergadering worden notulen gemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en een bestuurder en opgenomen worden in een bijzonder register. Dit register kan op de zetel van de vereniging door leden en belanghebbende derden worden ingezien. Uittreksels daarvan worden geldig ondertekend door de voorzitter en een bestuurder.

ARTIKEL 35

Luik B - vervolg MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Behoudens gevallen van gerechtelijke ontbinding en ontbinding van rechtswege kan slechts de algemene vergadering tot ontbinding besluiten indien 2/3e van de leden op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en er bovendien een 4/5e meerderheid akkoord is om de vereniging vrijwillig te ontbinden. Het voorstel tot vrijwillige ontbinding van de vereniging moet uitdrukkelijk op de agenda van de algemene vergadering vermeld worden.

Zijn geen 2/3e van de leden op deze algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd, dan moet een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige of

vertegenwoordigde leden maar mits een 4/5e meerderheid wordt akkoord gevonden om de vereniging vrijwillig te ontbinden.

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering, of bij gebreke daarvan, de rechtbank, één of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid alsmede de vereffeningsvoorwaarden.

De activa zullen, na aanzuivering van de passiva, worden overgedragen aan een vereniging met een gelijkaardige doelstelling, aangeduid door de algemene vergadering.

Luik B - vervolg MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, geboren op 08/05/1959, te Oostende

Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, geboren op 19/05/1971, te Herentals

Dochy Frans, Gabriëlstraat 75, 8800 Roeselare, geboren op 16/05/1948, te Moorslede

Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, geboren op 07/04/1960, te Brakel

Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, geboren op 24/02/1953, te Brugge

Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, geboren op 18/01/1954, te Roeselare

Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, geboren op 29/12/1962, te Kortrijk

Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , geboren op 24/06/1968, te Antwerpen

De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, geboren op 16/07/1945, te Menen

Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, geboren op 17/02/1958, te Ougrée

Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, geboren op 20/06/1970, te La Hestre

Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, geboren op 26/07/1976, te Hermalle-sous-

Argenteau

Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, geboren op 02/09/1968, te Bastogne

Jumeau Vincent, Rue Béranger 9, 1190 Brussel, geboren op 17/07/1972, te Brussel

De raad van bestuur oefent haar mandaat als college uit, maar kan bepaalde bevoegdheden onder haar verantwoordelijkheid overdragen aan één of meer gemachtigden.

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten en heeft eveneens alle bevoegdheden die niet bij wet of door deze statuten aan de algemene vergadering worden toegekend en op voorwaarde dat zijn beslissingen genomen zijn binnen de begroting, die werd goedgekeurd door de algemene vergadering.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college wordt de vereniging in en buiten rechte steeds geldig vertegenwoordigd door het gezamenlijke optreden van twee bestuurders.

De algemene vergadering heeft tot bestuurders benoemd:

De raad van bestuur benoemt zelf elke functie die hij voor de goede werking van de vereniging noodzakelijk acht.

De bestuurders zijn:

Landuyt Michel, Koninginnelaan 73, 8430 Middelkerke, geboren op 08/05/1959, te Oostende

Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek, geboren op 19/05/1971, te Herentals

Dochy Frans, Gabriëlstraat 75, 8800 Roeselare, geboren op 16/05/1948, te Moorslede

Heyse Tine, Sint-Denijslaan 64, 9000 Gent, geboren op 07/04/1960, te Brakel

Vandevoorde Frank, Elf Julistraat 50, 8000 Brugge, geboren op 24/02/1953, te Brugge

Maes Geert, Hondshoek 15, 2820 Bonheiden, geboren op 18/01/1954, te Roeselare

Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie, geboren op 29/12/1962, te Kortrijk

Heylen Philip, Mechelsesteenweg 113/2 , 2018 Antwerpen , geboren op 24/06/1968, te Antwerpen

De Schepper Marc, Kasteeldijkstraat 18, 9960 Assenede, geboren op 16/07/1945, te Menen

Joine Luc, rue aux pierres 4, 4000 Luik, geboren op 17/02/1958, te Ougrée

Dupont Laurent, Chemin des Oseriois 2, 7812 Houtaing, geboren op 20/06/1970, te La Hestre

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - vervolg

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Teller Philippe, Rue du Bataillon des Canaris 21, 5004 Bouge, geboren op 26/07/1976, te Hermalle-sous-Argenteau

Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy, geboren op 02/09/1968, te Bastogne Jumeau Vincent, Rue Béranger 9, 1190 Brussel, geboren op 17/07/1972, te Brussel

Te Eeklo, op 25 maart 2015,

Maes Geert Joine Luc

Bestuurder Bestuurder

Coordonnées
BELGIAN WASTE-TO-ENERGY, EN ABREGE : BW2E

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 12 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale