BELGICA BRUXELLES, EN ABREGE : BELGICA BXL

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGICA BRUXELLES, EN ABREGE : BELGICA BXL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.680.450

Publication

05/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

SIMON, Nicolas  Belge

Adresse : avenue Paul Hymans 17/6, 1200 Bruxelles

VERHEYDEN, Tommy  Belge

Adresse : Clos Jean Van Ryn 1/3,1200 Bruxelles

WALLEMACQ, Ricardo  Belge

Adresse : avenue des cinq bonniers 45, 1150 Bruxelles

ARTICLE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

L association est dénommée BELGICA Bruxelles, en abrégé BELGICA BXL

Son siège social est établi à Clos Jean Van Ryn 1/3,1200 Bruxelles

Arrondissement judiciaire : Bruxelles

ARTICLE II

OBJET

L association a pour objet la promotion du sport en général et plus particulièrement du football en salle.

ARTICLE III

MEMBRES

3.1. Membres effectifs

L ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés

dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Les membres effectifs sont élus par l Assemblée Générale à la majorité des voix.

3.2. Les membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.

L Assemblé Générale peut décider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualité de membre

adhérent.

Statuts BELGICA BXL (ASBL)

ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les actes comme suit :

3.3. Démission/exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Belgica Bruxelles

(en abrégé) : Belgica Bxl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos Jean Van Ryn 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301404*

Volet B

0521680450

1200

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

01-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

leur démission à l Assemblée Générale.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des voix.

ARTICLE IV

COTISATION

La cotisation pour les membres effectifs et adhérents est fixée annuellement par l Assemblée Générale et ne

peut pas être supérieure à 120 euros.

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ARTICLE V

ASSEMBLEE GENERALE

L Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l association réunissant tous les membres effectifs.

L Assemblée Générale a le droit de :

-Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions légales en

la matière.

-Fixer le montant de la cotisation.

-Révoquer un membre effectif/adhérent.

-Accepter un membre adhérent.

-Elire un membre effectif.

ARTICLE VI

CONSEIL D ADMINISTRATION

Le Conseil d Administration est composé d au moins trois administrateurs nommés et révocables par l Assemblée

Générale et choisis parmi ses membres effectifs ou adhérents.

La durée du mandat est fixée à un an.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil d Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association.

Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Trésorier et un Correspondant

Qualifié. Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat.

ARTICLE VII

LIQUIDATION

En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une Suvre de bienfaisance ou en faveur d une

association sportive.

ARTICLE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

L association prend l engagement de se conformer aux statuts et règlements de la Ligue Francophone de

Football en Salle et aux conventions conclues par celle-ci.

Elle soumettra à l approbation de celle-ci ses statuts et les modifications qui y seraient éventuellement apportées.

ARTICLE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs, qui acceptent leur mandat :

Président : WALLEMACQ, Ricardo, avenue des cinq bonniers 45, 1150 Bruxelles, 26/07/1989, lieu de

naissance : Uccle.

Correspondant qualifié : SIMON, Nicolas, avenue Paul Hymans 17/6, 1200 Bruxelles, 18/09/90  lieu de

naissance : Uccle.

Trésorier : VERHEYDEN, Tommy, Clos Jean Van Ryn 1/3,1200 Bruxelles, 11/07/90, lieu de naissance :

Etterbeek.

Les fonctions ont été attribuées lors du premier Conseil d Administration de l association.

La fonction de Correspondant Qualifié a été attribuée à la personne nommée ci-dessus, comme tel chargé de la

gestion journalière de l association et ayant l usage de la signature sociale afférente à cette association.

Les membres effectifs sont convoqués par mail aux Assemblées Générales une fois par an ou lorsque 2/3 des

membres effectifs en font la demande.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi sur les ASBL.

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Volet B - suite

Coordonnées
BELGICA BRUXELLES, EN ABREGE : BELGICA BXL

Adresse
CLOS JEAN VAN RYN 1/3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale