BELGICA NINAS, NINOS Y ADOLESCENTES TRABAJADORES, EN ABREGE : BELGICANNATS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGICA NINAS, NINOS Y ADOLESCENTES TRABAJADORES,…
Dénomination : BELGICA NINAS, NINOS Y ADOLESCENTES TRABAJADORES, EN ABREGE : BELGICANNATS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.675.522

Publication

04/01/2013
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après dépôt de l'acte

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Réserv¬

au

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belge

BRUXELLES

2 DEC 2012

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Bélgica Ninas, Ninos y Adolescentes Trabajadores

(en abrégé) : BélgicaNNATs

Forme juridique : asbl

Siège : rue Langeveld, 18 -1180 Uccle - Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS de BélgicaNNATs a.s.b_I.

Entre les soussignés :

Madame NELLY SUSANA TORRES ALMEIDA n. a Lima (Pe) le 10/01/1955

n° carte id. belge 55.01.10-512-59

domicile : Avenue du Champia, 16  5570 Dion (Beauraing)

Madame MARIA ELISABETTA BALDASSARRE n. a Trieste (I) le 01/04/1963

n° carte id. belge 41TA6304010F1406229

domicile : Rue Langeveld, n°18 -1180 UCCLE

Monsieur ALESSANDRO MAGOGA n. a Trévise (I) le 29108/1958

n° id. registre national 58.08.29-627.68

domicile Av. Winston Churchill, 8911 1180 UCCLE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DUREZ

Article 1er - L'association prend pour dénomination :

« Bélgica Niflas, Ninos y Adolescentes Trabajadores, asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de ; « BélgicaNNATs, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue Langeveld, n°18 - 1180 UCCLE  Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

1 02988

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Article 3  L'association a pour but la promotion des droits des enfants, des adolescents et jeunes en particulier ces qui sont en situation de travail et favoriser leur visibilité au sein de la société en tant que sujets actifs de transformation.

Article 4  L'association a pour objets

«Diffuser en Europe l'information sur les Mouvements d'enfants, adolescents et jeunes en particulier ces qui sont en situation de travail ou d'exploitation dans le monde;

«Faciliter la communication entre les Mouvements des divers continents et la réalisation de rencontres internationales ;

" Coordonner au niveau européen les activités des organisations créées pour soutenir les Mouvements dans l'intention d'exprimer une seule voix;

" Contribuer à l'élargissement et au renforcement des capacités d'action des organisations européennes en solidarité avec les Mouvements;

" Assurer sa présence au siège central de l'OIT, du Comité des Droits de l'Enfance, de la Commission Européenne et d'autres organismes en collaboration avec les Mouvements;

" Organiser des activités de sensibilisation dans la société civile et dans les écoles;

" Chercher des fonds pour les activités de notre association et au profit des projets des Mouvements des enfants, adolescentes et jeunes en particulier pour ces qui sont en situation de travail.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois. Les membres sont

MadameCHLOE DE SOYE

MadameMARIA ELISABETTA BALDASSARRE

Monsieur CYRIL BRIGANT

Monsieur EFRAIN CAMINO COAGUILA

Monsieur CORRADO GENTILINI

Madame YESENIA HUAMANIVAHUI LEON

Madame SILVIA LILIANA JIMENEZ V1ANA

Madame ELVIRA BETZABE LEON LESCANO

Monsieur ALESSANDRO MAGOGA

Madame NADEGEMAWAMBA

Madame IOANNYS LESLY PADILLA PAICO

Monsieur ANDRES SANZ ALVAREZ

Monsieur ROGER TARDIF

Madame NELLY SUSANA TORRES ALMEIDA

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante;

1.1e candidat présente au CA une demande d'admission comme membre de l'Association; il doit être présenté par deux membres de l'association ;

2.1e CA vérifie la conformité de la demande et insère cette demande d'affiliation dans l' ordre du jour de l'

Assemblée Générale suivante ;

3.1'AG décide de l'admission par un vote à majorité des membres présents.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne

t

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Mon 2.2

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 13 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1es exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous fes membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R, par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Mon 2,2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dOment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de !a seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE V!

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont !a présence lui paraît nécessaire selon tes besoins et à titre consultatif uniquement.

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Moe 2.2

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en GA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association_ Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière, s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à

l'association. Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes tes formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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MOD 2.2

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour quatre années et est rééligible

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la toi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Le premier exercice débutera ce 1 er janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, fa première assemblée générale se tiendra en octobre 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

i e

, MOD 2.2

Réservé

du

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Madame NELLY SUSANA TORRES ALMEIDA n. a Lima (Pe) le 10/01/1955

n° carte id, belge 55.01.10-512-59

domicile : Avenue du Champia, 16  5570 Dion (Beauraing)

Madame MARIA ELISABETTA BALDASSARRE n. a Trieste (I) le 01/04/1963

n° carte id. belge 4ITA6304010F1406229

domicile : Rue Langeveld, n°18 -1180 UCCLE

Monsieur ALESSANDRO MAGOGA n. a Trévise (I) le 29/08/1958

n° id. registre national 58.08.29-627.68

domicile : Av. Winston Churchill, 89/1  1180 UCCLE

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qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président :

Monsieur ALESSANDRO MAGOGA

n. a Trévise (I) le 29/08/1958 n° id. registre national 58.08.29-627.68

domicile : Av. Winston Churchill, 89/1 --1180 UCCLE

Trésorier:

Madame NELLY SUSANA TORRES ALMEIDA n. a Lima (Pe) le 10/01/1955

n° carte id. belge 55.01.10-512-59

domicile : Avenue du Champia, 16  5570 Dion (Beauraing)

Secrétaire :

Madame MARIA ELISABETTA BALDASSARRE n. a Trieste (I) le 01/0411963

n° carte id. belge 4ITA6304010F1406229

domicile : Rue Langeveld, n°18 -1180 UCCLE

Délégué à la gestion journalière :

Monsieur ALESSANDRO MAGOGA n. a Trévise (I) le 2910 8/1 95 8 n° id. registre national 58.08.29-627.68 domicile : Av. Winston Churchill, 89/1  1180 UCCLE

Fait à Bruxelles, le 13 décembre de 2012 en trois exemplaires.

MAGOGA Alessandro TORRES ALMEIDA Nelly Susana BALDASSARE Maria Elisabetta

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
BELGICA NINAS, NINOS Y ADOLESCENTES TRABAJAD…

Adresse
RUE LANGEVELD 18 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale