BELGIMPEX

Divers


Dénomination : BELGIMPEX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.190.901

Publication

16/03/2012
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOa WORD ti.t

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BeUXELlES

Greffe n 6 M R, 20

N° d'entreprise : Ce, (1 AA-(9 .9e-1 Dénomination

(en entier) : BELGIMPEX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : 75 RUE DU VILLAGE 1070 ANDERLECHT

(adresse complète)

Ojet(_s) de l'acte :CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 3 Février 2012

Monsieur Hafrnan Pierre domiciliée, rue du village, n° 75

B-1070 ANDERLECHT de nationalité belge.

Monsieur COUGET Bernard, domicilié , rue Cabanis , n°18,

F-59800 LILLE, de nationalité française.

Monsieur LEVIEUX Didier Henri, domicilié, rue du village n° 72,

B-1070 ANDERLECHT, de nationalité belge.

Ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée dont ils ont arrêté comme suit les statuts :

ARTICLE I

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée. Elle est dénommée : "BELGIMPEX"

ARTICLE Il

Le siège social

Est établi à 1090 ANDERLECHT, rue du Village, n°75, Il peut être déplacé à tout moment par simple décision du ou des administrateurs.

ARTICLE III

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : l'achat ,la vente, l'exportation, l'importation, la distribution, le transport en gros et au détail de tous produits textiles, chaussures, produits de maroquinerie, bijoux, bijoux fantaisies, ainsi que l'import export, la vente en gros ou au détail, d'articles ou de produits nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de service dans son sens te plus large, en tarit qu'intermédiaire commercial, conseil en achat de produits divers, étude de marchés, achat et vente de marchandises, commissionnements.

Dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou d'autorisation, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opéra-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé r au

Moniteur belge

Volet B - Suite

fions industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ses objectifs.

Elfe peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

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ARTICLE IV

Durée :

Illimitée.

ARTICLE V

Capital social

Le capital social est illimité. ll s'élève initialement à vingt mille euros. Le capital social

est représenté par mille parts sociales d'une valeur unitaire de vingt euros.

Les parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites comme suit

Monsieur Hofman Pierre 900 parts 50 parts 50 parts

Monsieur COUGET Bernard

Monsieur LEVIEUX Didier



ARTICLE VI

indivisibilité des parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

ARTICLE VII

Droits et obligations attachés aux parts, cession et transmission de parts.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions

régulièrement prises par l'assemblée générale,

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent

Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé doivent pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'Assemblée Gé-

nérale.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quart au moins du capital,

déduction faite des droits dons la cession est proposée.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° à un associé

2° au conjoint, à des ascendants ou descendants d'un associé ;

Administration et surveillance :

La société est administrée par un conseil de deux membres au moins, nommés pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale. Ils peuvent être rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président et un vice-président. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale,

Mentionner sur le dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

Volet B - Suite

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Réservé

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Moniteur

belge

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Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur gérant.

Le Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

La société débutant s on activité n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires pour autant qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, elle répondra au critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. De même, si elle répond pour ie dernier exercice clôturé aux critères précités, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires. En l'absence de commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés. Chacun d'entre eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Les pouvoirs de contrôle et d'investigation des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés.

La société est représentée dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel à l'égard des tiers et en justice

Soit par un administrateur.

Soit dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s' il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

ARTICLE IX

Assemblée Générale :

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an ; ie quatrième lundi du mois de mai à 20 heures, pour statuer sur le bilan et le compte de pertes et profits de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et commissaires éventuels. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE X

Exercice social

11 commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre de chaque année. ARTICLE XI

Répartition des bénéfices :

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, char-

ges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélè-

vement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde est répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds

de provision ou de réserve extraordinaire, ou à des reports à nouveaux.

ARTICLE XII

Nomination des administrateurs :

Les associés de la société décident de nommer un administrateur et de désigner à

cette fonction : Monsieur Hofrnan Pierre, prénommé et qui accepte. il est ainsi décidé de lui confier la gestion journalière de ia société avec fonction d'Administrateur délégué.

Son mandat d'une durée de trois ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de deux mille quatorze. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Mon iteur

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Volet B - Suite

ARTICLE XIII

Nomination des commissaires

II est expressément décidé de ne pas nommer de commissaire.

ARTICLE XIV

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012,

2°- Assemblée Générale :

La première Assemblée Générale se réunira en 2013

3° Pouvoir :

Pouvoir est donné à Monsieur COUGET Bernard, domicilié à F-59800 LILLE pour représenter la société dans toutes les inscriptions et démarches administratives nécessaires à l'inscription de la société BELGIMPEX auprès des diverses administrations belges (moniteur belge, ban que carrefour des entreprises, TVA, Onss, etc...)

HOFMAN Pierre COUGET Bernard LEVIEUX Didier





Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BELGIMPEX

Adresse
RUE DU VILLAGE 75 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale