BELGISCH ARBITRAGEHOF VOOR DE SPORT

Dénomination : BELGISCH ARBITRAGEHOF VOOR DE SPORT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.465.775

Publication

20/02/2012

��ti

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M 0 D 2.2

BRUXELLES Q 7 FEB 2012

Greffe

-- 1

R�serv� III IU III III flh1 Hi U I~

au " saoaia~a"

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Bouchout, 9 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Acte constitutif

ASBL Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport

ASBL Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport

Avenue de Bouchout, 9 1020 Bruxelles

STATUTS

Les soussign�s,

- monsieur Coomans Cyrille Sylvain, Laakstraat, 52 3582 Beringen

- monsieur Caudron Marc Eric Marie Henri Raoul, Rue du Long Ch�ne, 89 1970 Wezembeek-Oppem

- monsieur De Keersmaecker Fran�ois Louisa, Lange Heergracht, 8 2800 Mechelen - monsieur De Vos Dirk Louis Maria, Bassinstraat, 35 2850 Boom

- madame Gavage Dominique Francine Victor, Avenue Grandchamp, 292 -- 1150 Woluw�-Saint-Pierre

- monsieur Pennoit Willy Rudy, Steengoedstraat, 3 9030 Gent

- madame Quirin Jacqueline Marie-Louise, Ronxhy, 61 4960 Malm�dy

- madame Rase Laurence Alice Roberte, Hoge Hellesemwemweg, 17C 9520 Sint-Lievens-Houtera

- monsieur RenaerThierry Paul Marc, Rue de la Station, 19 1320 Beauvechain

- monsieur Sneyers Ludwig Maria Jozef Juliaan, Naamsevest, 77 3800 Sint-Truiden

- monsieur Urbain Paul Marcel Ghislain, Rue de Renissart, 6 7180 Seneffe - monsieur Vandersteene Freddy Bernard Cornelis, Veurnelaan, 42 8670 Koksijde

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

L Forme juridique, d�nomination, si�ge social, dur�e, but

article 1: forme juridique d�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif et est nomm�e Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'association doivent toujours porter la d�nomination pr�cit�e ou son abr�viation, accompagn�e des termes "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "asbl",

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" M0D 2.2 article 2: si�ge

L'association est �tablie � 1020 Bruxelles, avenue de Bouchout, 9, au sein de l'arrondissement judiciaire Bruxelles.

article 3: dur�e

L'association est constitu�e � dur�e illimit�e.

article 4: objet et activit�s

L'association a pour objet de statuer en tant que coll�ge arbitral conform�ment aux r�gles de la partie V1 du Code judiciaire sur les litiges soumis en mati�re sportive et d'intervenir en tant qu'instance de m�diation en mati�re sportive.

A la demande des associations sportives belges, l'association peut aussi leur fournir une assistance juridique.

L'association peut accomplir tous actes qui participent directement ou indirectement � la r�alisation de cet objet, en ce compris des activit�s commerciales et lucratives accessoires dans les limites de ce qui est l�galement admis et dont les profits seront toujours enti�rement destin�s � la r�alisation de cet objet.

Il. Membres

article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs font partie de l'assembl�e g�n�rale.

article 6

Les membres effectifs sont au minimum au nombre de sept.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Les membres fondateurs sont:

- trois membres propos�s par le COIB

- deux membres propos�s par la commission des athl�tes du COIB

- deux membres propos�s par les f�d�rations sportives sports individuels

- deux membres propos�s par les f�d�rations sportives sports collectifs

- deux membres propos�s par les organisations repr�sentatives des travailleurs

- un membre propos� par les ligues professionnelles.

Les administrateurs nomment le pr�sident parmi les membres propos�s par le COIB.

Toute association sportive reconnue par les Communaut�s ou par le CO1B peut poser sa candidature comme membre adh�rent de l'association. A cet effet, le candidat membre adh�rent doit poser par �crit sa candidature sign�e par le pr�sident et adress�e au secr�tariat de l'association, accompagn�e d'une copie de ses statuts coordonn�s et de son r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration d�cide de l'acceptation provisoire du candidat comme membre adh�rent jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui prend une d�cision d�finitive � la majorit� simple sur l'acceptation du membre adh�rent. La d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 7

Les membres adh�rents sont affili�s par le conseil d'administration, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

article 8: d�mission

Tout membre effectif ou adh�rent peut � tout moment se retirer de l'association par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration, La d�mission prendra cours au premier du mois suivant cette lettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Mon 2.2

article 9: cessation de l'affiliation

L'affiliation prend fin par la d�mission conform�ment � l'article 8 ci-dessus ou par exclusion. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix. L'exclusion d'un membre adh�rent est une comp�tence du conseil d'administration, qui prend cette d�cision � la majorit� simple des voix.

article 10: droits

Aucun membre effectif ou adh�rent ne peut faire valoir ou exercer un droit quelconque sur les actifs de l'asbl en vertu de la seule qualit� de membre. Cette exclusion des droits sur les actifs vaut � tout moment : durant l'affiliation, lors de la cessation de l'affiliation pour quelque motif que ce soit, en cas de dissolution de l'asbl, etc,

til. L'assembl�e g�n�rale

article 11: composition

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs.

Ceux-ci peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut, toutefois,

�mettre que deux voix au maximum,

article 12: comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation du commissaire et la fixation de sa r�mun�ration;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

article 13: r�unions

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration au moins une fois par an. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se tient � chaque fois que le but ou l'int�r�t de l'association le requiert, ainsi qu'� la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. L'invitation, sign�e par le pr�sident ou secr�taire, est envoy�e � tous les membres effectifs au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale par poste ordinaire ou par e-mail. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que les points de l'ordre du jour d�termin�s par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider de points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour � la ccndition que deux tiers des membres effectifs soient pr�sent ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es et conserv�es au si�ge social de l'association. article 14: quorum et vote

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, le vote du pr�sident est d�cisif.

Toutefois, la modification des statuts, l'exclusion d'un membre effectif et la dissolution de l'association requi�rent:

- une indication explicite dans la convocation;

- la pr�sence en personne ou par procuration de deux tiers des membres effectifs;

- et l'approbation par deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve d'une modification de l'objet statutaire de l'association qui ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix.

i

t.

MOD 2,2

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

IV. Le conseil d'administration

article 15

L'association est dirig�e par un conseil d'administration de sept personnes, membres effectifs de l'association:

- le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration

- un membre propos� par le COIB

- un membre propos� par la commission des athl�tes du COIB

- un membre propos� par les f�d�rations sportives sports individuels

- un membre propos� par les f�d�rations sportives sports collectifs

- un membre propos� par les organisations repr�sentatives des travailleurs

- un membre propos� par les ligues professionnelles.

Les administrateurs agissent en coll�ge.

DL

article 16: nomination, d�mission

is.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans, Les administrateurs d�missionnaires sont r��ligibles.

Le conseil d'administration choisit en son sein un secr�taire, un tr�sorier et si besoin est un vice-pr�sident

article 17: r�unions, d�lib�ration, d�cision

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le conseil d'administration ne peut valablement d�cider que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident ou en son absence celle de celui qui pr�side la r�union, est d�cisive. Tout administrateur peut donner

N procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union et pour voter en son nom. Tout administrateur peut en repr�senter au maximum un autre, Des proc�s-verbaux sont r�dig�s et conserv�s dans

o un registre des proc�s-verbaux,

0

article 18: comp�tences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus et est comp�tent pour toutes mati�res que la toi n'a pas r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit exhaustive et sans porter atteinte � tous les autres pouvoirs d�coulant de la loi ou des statuts, r�diger et conclure tous actes et contrats, proc�der � des transactions, compromettre, acqu�rir, �changer ou vendre des biens meubles et immeubles, grever d'une hypoth�que des biens ou droits immobiliers, contracter des emprunts, accepter tous

c� legs, subsides, donations et cessions.

article 19: repr�sentation

A l'�gard de tiers, l'association n'est li�e valablement que par la signature commune du pr�sident ou, le cas �ch�ant, le vice-pr�sident et d'un administrateur. Ils ne doivent pas pr�senter d'autorisation pr�alable du conseil d'administration � cet effet

Le conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'asbl peuvent d�signer des fond�s de pouvoir de l'asbl. Les fond�s de pouvoir lient !'asbl dans les limites de la procuration qui leur a �t� conf�r�e.

pq article 20: exigences de publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration sont rendus publics par le d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et par la publication d'un extrait de la r�solution dans les annexes au Moniteur belge. 11 doit ressortir des documents si les personnes qui repr�sentent l'asbl la lient chacune individuellement, conjointement ou en coll�ge.

.

MOD 2.2

V. R�glement d'ordre int�rieur

article 21: r�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut r�diger ou modifier un r�glement d'ordre int�rieur et/ou un code d�ontologique. Le r�glement d'ordre int�rieur doit �tre conforme aux dispositions des statuts actuels et de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

VI. Droit de consultation

article 22

Les tiers qui d�montrent un int�r�t ont le droit de consulter et/ou de faire une copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre peut consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Ce

VU. Budget et comptes

e article 23

� L'exercice social de l'association court du 1er janvier au 31 d�cembre. Le conseil d'administration soumet

" e les comptes annuels et le budget � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce par vote distinct sur

e la d�charge � accorder aux administrateurs et le cas �ch�ant au commissaire.

rm

La comptabilit� est tenue conform�ment � la disposition de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les wi

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et aux arr�t�s

e d'ex�cution qui y sont applicables.

N Dans les 30 jours de leur approbation, les comptes annuels sont d�pos�s au dossier tenu au greffe du

c:: tribunal de commerce ou si la loi l'exige � la Banque Nationale de Belgique.

N

N

O

� VIII. Dissolution et liquidation

N

.0 article 24

et

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs

et et d�termine sapeur mission.

et

En cas de dissolution et liquidation, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la destination du patrimoine de el

te l'association qui apr�s acquittement du passif --sera affect� � une autre association sans but lucratif ayant un

' but similaire ou apparent�. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � la destination de

P: l'actif sont d�pos�es au greffe et publi�es dans l'annexe au Moniteur belge.

el

E IX, Varia

e

tarticle 25: cas non pr�vus

et

pq Tous les �l�ments qui ne sont pas explicitement r�gl�s par ces statuts et qui sont r�gl�s dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, sont r�gis par cette loi.

ri)

~

`R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sont d�sign�s comme premiers administrateurs par l'assembl�e g�n�rale:

- monsieur Coomans Cyrille Sylvain, n� le 12/05/1946 � Hasselt

- monsieur De Keersmaecker Fran�ois Louisa, n� le 12/04/1958 � Willebroek

- monsieur De Vos Dirk Louis Maria, n� le 19/07/1955 � Wilrijk

- madame Quirin Jacqueline Marie-Louise, n�e le 08/08/1956 � Waimes

- madame Rase Laurence Alice Roberte, n�e le 04/04/1977 � Mons

- monsieur Sneyers Ludwig Maria Jozef Juliaan, n� le 02/04/1966 � Sint-Truiden

- monsieur Urbain Paul Marcel Ghislain, n� le 24/01/1957 � Jemappes

Fait � Bruxelles, en deux exemplaires, le 23 janvier 2012

Cyrille COOMANS Paul URBAIN

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2012

��Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(: i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

LuI~~~u~ius1uu~~

*1204193`

Ondememingsnr : g 43. 4 b s-�

` s

Benaming

(voluit) ; Belgisch Arbitragehof voor de Sport

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Boechoutlaan, 9 -1020 Brussel

Onderwerp akte : Oprichting van een VZW

Oprichtingsakte

VZW Belgisch Arbitragehof voor de Sport

VZW Belgisch Arbitragehof voor de Sport

Boechoutlaan, 9 1020 Brussel

STATUTEN

Tussen ondergetekenden,

- de heer Coomans Cyrille Sylvain, Laakstraat, 52 -- 3582 Beringen

- de heer Goudron Marc Eric Marie Henri Raoul, Rue du Long Ch�ne, 89 1970 Wezembeek-Oppem

- de heer De Keersmaecker Fran�ois Louisa, Lange Heergracht, 8 2800 Mechelen

- de heer De Vos Dirk Louis Maria, Bassinstraat, 35 -- 2850 Boom

- mevrouw Gavage Dominique Francine Victor, Avenue Grandchamp, 292 1150 Woluw�-Saint-Pierre

- de heer Pennoit Willy Rudy, Steengoedstraat, 3 -- 9030 Gent

- mevrouw Quirin Jacqueline Marie-Louise, Ronxhy, 61 4960 Malm�dy

- mevrouw Rase Laurence Alice Roberte, Hoge Hellesemwemweg, 17C 9520 Sint-Lievens-Houtem

- de heer Renaer Thierry Paul Marc, Rue de la Station, 19 -- 1320 Beauvechain

- de heer Sneyers Ludwig Maria JozefJuliaan, Naamsevest, 77 3800 Sint-Truiden

- de heer Urbain Paul Marcel Ghislain, Rue de Renissart, 6 7180 Seneffe

- de heer Vandersteene Freddy Bernard Cornelis, Veumelaan, 42 8670 Koksijde

is overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten met de hiernavolgende statuten:

L Rechtsvorm, benaming, maatschappelijke zetel, duur, doel

artikel 1: rechtsvorm - benaming

De vereniging is opgericht ais een vereniging zonder winstoogmerk met als naam Belgisch Arbitragehof voor de Sport. Aile akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere stukken van de vereniging moeten steeds bovenvermelde benaming of afkorting dragen, vergezeld van de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "VZW"

BRUSSEL

0 7 FEB 20 12

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hefzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

~ Mo0 2,2

artikel 2: zetel

De vereniging is gevestigd te 1020 Brussel, Boechoutlaan 9, binnen het gerechtelijk arrondissement Brussel.

artikel 3: duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur,

artikel 4: doel en activiteiten

De vereniging heeft tot doel als arbitragecollege overeenkomstig de regels van Deel Vl van het Gerechtelijk Wetboek over de voorgelegde geschillen in sportaangelegenheden uitspraak te doen en als bemiddelingsinstantie in sportaangelegenheden op te treden.

De vereniging kan tevens, op verzoek van Belgische sportbonden juridische bijstand verlenen aan die bonden.

De vereniging mag alle handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks tot de verwezenlijking van dit doel bijdragen, met inbegrip van bijkomstige commerci�le en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk toegelaten is en waarvan de opbrengsten te allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van dit doel.

DL

ll. Leden

e artikel 5

De vereniging bestaat uit effectieve leden en toegetreden leden. Enkel de effectieve leden maken deel uit

e van de Algemene Vergadering.

artikel 6

De effectieve leden zijn minimum zeven in aantal.

" De stichtende leden zijn de eerste effectieve leden van de vereniging. De stichtende leden zijn:

N

- Drie leden voorgesteld door het BOIC

- Twee leden voorgesteld door de atleten commissie van het BOIC

� - Twee leden voorgesteld door de sportfederaties individuele sporten

- Twee leden voorgesteld door de sportfederaties ploegsporten

- Twee leden voorgesteld door de werknemersorganisaties

- Een lid voorgesteld door de prof�ga's.

De bestuurders benoemen de voorzitter uit de door het BOIC voorgedragen leden.

Elke door de Gemeenschappen of door het BOIC erkende sportbond kan zich kandidaat stellen als toegetreden lid van de vereniging. Daartoe dient het kandidaat toegetreden lid schriftelijk zijn door de voorzitter ondertekende kandidatuur te stellen gericht aan het secretariaat van de vereniging, vergezeld van een kopie van zijn geco�rdineerde statuten en zijn huishoudelijk reglement.

P:

De Raad van bestuur beslist over de voorlopige aanvaarding van de kandidaat als toegetreden lid tot aan de

el eerstkomende Algemene Vergadering die een definitieve beslissing neemt met gewone meerderheid over de aanvaarding van het toegetreden lid. De beslissing is zonder beroep en moet niet gemotiveerd worden.

artikel 7

Toegetreden leden worden door de Raad van Bestuur overeenkomstig het huishoudelijk reglement aangesloten.

artikel 8: ontslag

Elk effectief of toegetreden lid kan te allen tijde uit de vereniging treden via aangetekende brief aan de Raad van Bestuur. Het ontslag zal de eerste van de maand volgend op dit schrijven ingaan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

artikel 9: be�indiging van het lidmaatschap

Het lidmaatschap eindigt door ontslag overeenkomstig artikel 8 hierboven of uitsluiting. De uitsluiting van een effectief lid kan slechts door de Algemene Vergadering en met meerderheid van twee derden van de stemmen uitgesproken worden. De uitsluiting van een toegetreden lid is een bevoegdheid van de Raad van Bestuur, die hierover beslist met een gewone meerderheid van de stemmen.

artikel 10: rechten

Geen enkel effectief of toegetreden lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de vzw op grond van de enkele hoedanigheid van lid. Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt ten allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij be�indiging van het lidmaatschap om wat voor reden dan ock, bij ontbinding van de vzw, enz.

III. De Algemene Vergadering

artikel 11; samenstelling

De Algemene Vergadering wordt samengesteld uit de effectieve leden. Deze kunnen zich laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid. E�n effectief lid kan echter maximaal twee stemmen uitbrengen.

artikel 12: bevoegdheden

De Algemene Vergadering is uitsluitend bevoegd voor:

- het wijzigen van de statuten,

- het benoemen en ontslaan van bestuurders,

desgevallend, het benoemen en afzetten van de commissaris en het bepalen van diens bezoldiging,

- de kwijting aan de bestuurders en commissarissen,

- het goedkeuren van de begrotingen en de rekeningen,

- het ontbinden van de vereniging,

- het uitsluiten van een effectief lid;

- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk

artikel 13: vergaderingen

De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door de Raad van Bestuur tenminste eenmaal per jaar. Een buitengewone Algemene Vergadering komt samen telkens als het doel of het belang van de vereniging dit vereist alsook op verzoek van minstens ��n vijfde van de effectieve leden. De uitnodiging, ondertekend door de voorzitter of de secretaris, wordt minstens acht dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle effectieve leden verstuurd per gewone post of e-mail. De oproeping bevat dag, uur en plaats van de Algemene Vergadering, alsook de agendapunten vastgelegd door de Raad van Bestuur. De Algemene Vergadering kan geldig beslissen over punten die niet op de agenda vermeld staan op voorwaarde dat twee derden van alle effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden geacteerd en bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

artikel 14: quorum en stemming

Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend..

De wijziging van de statuten, de uitsluiting van een effectief lid en de ontbinding van de vereniging vereisen

echter:

- een uitdrukkelijke vermelding in de oproepingsbrief;

- de aanwezigheid in persoon of bij volmacht van twee derden der effectieve leden;

- en de goedkeuring door twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, behoudens

wijziging aan het statutair doel van de vereniging waarvoor een vier vijfde meerderheid vereist is.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derden van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden die geldig kan beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering gehouden worden.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

IV. De Raad van Bestuur

artikel 15

De vereniging wordt geleid door een Raad van Bestuur van zeven personen, effectief lid van de vereniging:

- De voorzitter van de Algemene Vergadering, tevens voorzitter van de Raad van Bestuur

- Een lid voorgesteld door het BOIC

- Een lid voorgesteld door de atletencommissie van het BOIC

- Een lid voorgesteld door de sportfederaties individuele sporten

- Een lid voorgesteld door de sportfederaties ploegsporten

- Een lid voorgesteld door de werknemersorganisaties

Een lid voorgesteld door de profliga's.

De bestuurders handelen als een college,

artikel 16: benoeming, ontslag

De bestuurders worden benoemd door de Algemene Vergadering voor een termijn van vier jaar, De uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar.

De Raad van Bestuur kiest in zijn midden een secretaris, een penningmeester en -indien nodig - een ondervoorzitter.

artikel 17: vergaderingen, beraadslaging, beslissing

De voorzitter of de secretaris roepen de Raad bijeen. De Raad van Bestuur kan slechts geldig beslissen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of - bij zijn afwezigheid - van diegene die de vergadering voorzit, doorslaggevend. Iedere bestuurder mag een schriftelijke volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen op een vergadering en in zijn naam te stemmen. Elke bestuurder mag maximaal ��n andere vertegenwoordigen. Er worden notulen opgesteld en bewaard in een notulenregister.

artikel 18: bevoegdheden

De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide machten en is bevoegd voor aile zaken die door de wet niet aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden. Hij mag onder meer, zonder dat deze opsomming beperkend is en zonder afbreuk te doen aan alle andere machten voortvioeiend uit de wet of de statuten, alle daden en overeenkomsten stellen en afsluiten, schikkingen treffen, compromissen sluiten, roerende en onroerende goederen verwerven, ruilen, verkopen, onroerende goederen of rechten met een hypotheek bezwaren, leningen afsluiten, alle legaten, subsidies, schenkingen en overdrachten aanvaarden.

artikel 19: vertegenwoordiging

Ten aanzien van derden is de vereniging slechts geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van de voorzitter - of, in voorkomend geval, de ondervoorzitter - en een bestuurder, Zij moeten hiertoe geen voorafgaande machtiging van de Raad van Bestuur voorleggen.

De Raad van Bestuur of de bestuurders die de vzw vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de vzw aanstellen. De gevolmachtigden verbinden de vzw binnen de perken van de hun verleende volmacht.

artikel 20: bekendmakingsvereisten

De benoeming van de leden van de raad van bestuur en hun ambtsbe�indiging worden openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel en door de publicatie van een uittreksel van het besluit in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Uit de stukken moet blijken of de personen die de vzw vertegenwoordigen, de vzw ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

V. Huishoudelijk reglement

Artikel 21: huishoudelijk reglement

De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement en/of deontologische code opstellen of wijzigingen. Het huishoudelijk reglement dient in overeenstemming te zijn met de bepalingen van de huidige statuten en van de vzw-wet.

VI. inzagerecht

artikel 22

Derden die een belang aantonen hebben het recht op inzage en/of afschrift van het verslag van de Algemene Vergadering.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsook de verslagen en beslissingen van de Algemene Vergadering, van de raad van bestuur en van de personen - ai dan niet met een bestuursfunctie - die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden, evenais alle boekhoudkundige stukken van de vereniging.

VIL Begroting en rekeningen

artikel 23

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december. De Raad van Bestuur legt de jaarrekening en de begroting ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering, die zich bij afzonderlijke stemming uitspreekt over de kwijting aan de bestuurders en - desgevallend de commissaris.

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 van de VZW-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

De jaarrekening wordt binnen de dertig dagen na goedkeuring neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel of - indien de wet dit vereist - bij de Nationale Bank van Belgi�.

VIII. Ontbinding en vereffening

artikel 24

Bij vrijwillige ontbinding van de vereniging wijst de Algemene Vergadering een of meer vereffenaars aan en bepaalt zijn/hun opdracht.

Ingeval van ontbinding en vereffening beslist de Algemene Vergadering over de bestemming van het vermogen van de vereniging dat - na aanzuivering van het passief - zal worden toegekend aan een andere vereniging zonder winstoogmerk met een gelijkaardig of verwant doel. Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief worden neergelegd op de griffie en bekendgemaakt in de bijlage bij het Belgisch Staatsblad.

IX. Varia

artikel 25: niet voorziene gevallen

Voor aile elementen die niet uitdrukkelijk geregeld zijn door deze statuten en wel geregeld zijn in de vzw-wet, is de vzw-wet van toepassing.

MOD 2.2

A

.%`

4,

A

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Luik B -" Vervolg

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

EERSTE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

Worden benoemd als eerste bestuurders door de Algemene Vergadering:

- de heer Coomans Cyrille Sylvain, geboren te Hasselt op 12/05/1946

- de heer De Keersmaecker Fran�ois Louisa, geboren te Willebroek op 12/04/1958

- de heer De Vos Dirk Louis Maria, geboren te Wilrijk op 19/07/1955

- mevrouw Quirin Jacqueline Marie-Louise, geboren te Waimes op 08/08/1956

- mevrouw Rase Laurence Alice Roberte, geboren te Mons op 04/04/1977

- de heer Sneyers Ludwig Maria Jozef Juliaan, geboren te Sint-Truiden op 02/04/1966

- de heer Urbain Paul Marcel Ghislain, geboren te Jemappes op 24/01/1957

Opgemaakt in twee exemplaren te Brussel op 23 januari 2012

Cyrille COQMANS Paul URBAIN

Voorzitter Bestuurder

Coordonnées
BELGISCH ARBITRAGEHOF VOOR DE SPORT

Adresse
BOECHOUTLAAN 9 1020 BRUSSEL

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCH ARBITRAGEHOF VOOR DE SPORT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCH ARBITRAGEHOF VOOR DE SPORT

Coordonnées
BELGISCH ARBITRAGEHOF VOOR DE SPORT