BELGISCHE BEROEPSVERENIGING VOOR DERMATOLOGIE EN VENEROLOGIE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGISCHE BEROEPSVERENIGING VOOR DERMATOLOGIE EN …
Dénomination : BELGISCHE BEROEPSVERENIGING VOOR DERMATOLOGIE EN VENEROLOGIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.734.442

Publication

12/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

Union professionnelle

1. Modifications des statuts et changement de dénomination suivant l'Assemblée générale du 2 septembre 2003

2. Modifications de la composition du conseil de direction suivant Assemblée générale du 30 janvier 2009

Statuts modifiés

Art. 9 Dénomination

L'Association Professionnelle des Dermato-Vénéréologues Belges reconnue selon la loi du 31 mars 1898,

porte dorenavant le nom d'Union Professionnelle Belge de Dermatologie et Vénérologie (UPBDV), ci-après « l'Union Professionnelle ».

Art. 2 Siège

Le siège de l'Union professionnelle est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sa circonscription s'étend au territoire de la Belgique,

Art. 3 Objet

L'Union Professionnelle a pour but de promouvoir l'image de la spécialité dermato-vénérologique, de défendre les intérêts professionnels de ses membres et d'oeuvrer à l'amélioration des conditions morales et matérielles de l'exercice de fa profession et du bien-être moral et matériel de ses membres.

A cet effet, l'Union Professionnelle peut étudier, élaborer, conclure et rompre des accords avec une ou plusieurs organisations.

CHAPITRE il --CATEGORIES DE MEMBRES - CONDITIONS

Art. 4 Composition

L'Union Professionnelle comprend:

* au moins sept membres effectifs : pour être membre effectif il faut être docteur en médecine, avoir terminé

l'étude de fa dermato-vénérologie et exercer sa profession. Les membres effectifs sont éligibles et ont droit de vote.

*des membres honoraires : ils sont admis sans condition de profession et de résidence. Le nombre de membres honoraires ne peut dépasser le quart du nombre des effectifs.

Sur la dernière page du Volet B indiquer Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso , Nom et signature

Vt.i. 14. Lb/ 2.413

SERVAIS Yolande Attaché

Réservé au S' F

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UNION PROFESSIONNELLE BELGE DE DERMATOLOGIE ET VENEROLOG1E

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N' d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij-het Belgisch " Staatsblad -1-2/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique Objet de l'acte

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MQD 0.5

Art. 5 Admission

Tout dermato-vénérologue désirant adhérer à l'Union Professionnelle établit une demande écrite au président et/ou au secrétaire de l'Union Professionnelle, La qualité de membre effectif lui est accordée à titre provisoire jusqu'à ratification par une assemblée

L'admission des membres honoraires est réglée de la même manière.

Un candidat non admis peut se représenter.

Art. 6 Démission

Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l'Union Professionnelle. Celle-cl ne peut, le cas échéant, lui réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante, Les démissions doivent être adressées par écrit au conseil de direction.

Art. 7 Cotisation

Tout membre effectif est tenu au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Tout membre qui ne règle pas sa cotisation endéans le mois faisant suite à la demande recommandée du trésorier de l'Union Professionnelle, perd sa qualité de membre; il peut reprendre sa place en réglant ses arriérés.

Art. 8 Exclusion

Tout membre ayant commis des actes contraires à la dignité de fa profession est passible d'exclusion; celle-ci est proposée par le conseil de direction et votée lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,

Le membre visé peut se faire entendre par le conseil de direction ainsi que par l'assemblée générale, La décision de l'assemblée générale n'est obtenue que par un vote réunissant trois quart des votes valablement exprimés, L'abstention n'est pas un vote.

CHAPITRE Ill: L'ASSEMBLEE GENERALE - LE CONSEIL DE DIRECTION - GESTION DES BIENS - PLACEMENT DES FONDS

Art 9 L'Assemblée Générale Statutaire

L'assemblée générale statutaire se tient annuellement entre le 15 janvier et le 15 février,

Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant ladite assemblée.

L'assemblée générale est consacrée à la reddition et à la vérification des comptes clôturés au 31 décembre

précédent.

A cette assemblée, le conseil de direction présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à son approbation les comptes annuels en vertu des na I à 5 de l'article 2 de la loi de 31 mars 1898. Le trésorier soumet les comptes de l'Union Professionnelle à l'approbation des membres. Les comptes sont dressés et soumis aux membres dans les conditions prévues par l'article 8 de la loi du 31 mars 1896.

L'assemblée élit s'il y a lieu, les membres du conseil de direction. Elle peut également donner décharge aux membres du conseil de direction,

Elle fixe le montant de la cotisation et statue sur tout objet porté à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée se prennent à la majorité simple des votants, excepté pour les cas prévus aux articles 6 et 13 des présents statuts.

Tout membre ayant établi une procuration valable est considéré être présent. Toutefois, chaque membre physiquement présent ne peut produire que deux procurations devant être aisément identifiables. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

Art.1O L'Assemblée Générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil de direction ou à la demande écrite adressée à ce même conseil, d'un cinquième des membres effectifs au minimum.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'assemblée générale extraordinaire ne statue valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour dans la convocation. Les décisions se prennent à la majorité simple des votants conformément à l'article 9 des présents statuts,

Dans tous les cas où une présence minimale prévue par la loi n'est pas réunie, ie conseil de direction convoquera endéans le mois une seconde assemblée générale extraordinaire, celle-ci pouvant statuer indépendamment du nombre des membres présents.

Art. 11 Le Conseil de Direction

L'Union Professionnelle est dirigée par un conseil de direction composé de maximum 7 et de minimum 5 membres, dont 1 président, 2 vice-présidents, 1 secrétaire et 1 trésorier, Le conseil peut s'entourer de conseillers.

Le conseil de direction soutient toute action en justice.

Le président, ou en son absence, le vice-président, veille à l'application des statuts et représente l'Union Professionnelle dans tous ses rapports avec l'autorité publique, privée et judiciaire.

Les vice-présidents secondent le président dans sa mission. Ils remplacent au besoin le président qui peut déléguer temporairement ses pouvoirs à l'un d'eux.

Tous les documents de l'Union Professionnelle sont signés par le président, ou en son absence ou empêchement, par deux des membres du Conseil de Direction conjointement.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'Union Professionnelle. ll tient la liste des membres, conformément à l'article 9 de la loi du 31 mars 1898. Ii garde également les archives de l'Union Professionnelle.

Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l'Union Professionnelle, dont il dresse et conserve l'inventaire. II est responsable de l'encaisse de l'Union Professionnelle.

Les membres du conseil de direction sont élus parmi les membres éligibles pour une durée de 4 années et sont rééligibles.

Chaque membre éligible désireux de siéger dans le conseil de direction posera sa candidature par écrit, adressée au Secrétariat de l'Union Professionnelle au plus tard 30 jours avant l'assemblée générale. La liste des candidats est adressée à tous les membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale.

Les membres du conseil de direction sont élus par une assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ayant droit de vote. Le remplacement des membres du conseil de direction décédés, révoqués, démissionnaires ou exclus a lieu à la prochaine assemblée générale.

Un membre du conseil de direction qui se retire doit être remplacé par un intérimaire.

Le mandat des membres du conseil de direction est toujours révocable par l'assemblée générale. Le conseil de direction est chargé de la direction de l'Union Professionnelle et de la réalisation de ses buts. Le conseil de direction peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives à un ou plusieurs membres du conseil et mandater un ou plusieurs membres de l'Union Professionnelle pour des tâches particulières. Le conseil de direction propose ou délègue à toute instance, comité ou commission, les membres effectifs et honoraires et les observateurs qui lui semblent les plus qualifiés pour représenter la profession, Le conseil de direction peut étudier, élaborer, conclure et rompre des accords avec une ou plusieurs organisations afin d'améliorer la qualité de la défense professionnelle.

Le conseil de direction se réunit autant de fois que nécessaire, La convocation du conseil de direction peut se faire soit par le Président soit par 3 membres du conseil.

A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil de direction ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la séance peut être votée quelque soit la composition de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Art. 12 Gestion des biens et placement des fonds

L'avoir de l'Union Professionnelle comprend tout les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi permet de posséder,

Le fond social est alimenté par les cotisations des membres, les amendes, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tout autre profit dont t'uniion peut jouir légalement. L'assemblée générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'Union Professionnelle dans les limites tracés par la loi du 31 mars 1898. Les fonds de l'Union Professionnelle non employés doivent être placés sur un compte bancaire en Belgique. Dans aucun cas, l'Union professionnelle ne peut prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales,

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CHAPITRE IV: MODIFICATIONS DES STATUTS

Art. 13 Modification des statuts et/ou dissolution de l'Union Professionnelle

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Union professionnelle ne peuvent être valablement décidés qu'à la majorité des trois-quarts au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote.

Si une assemblée générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'Union Professionnelle ou modifier les statuts de celle-ci ne réunit pas fa moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les actes portant sur des modifications des statuts ou sur la dissolution volontaire de l'Union Professionnelle n'ont d'effet qu'après avoir été déposés, entérinés et publiés conformément à l'article premier de l'arrêté du régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un conseil d'état.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,.

Apres paiement des dettes l'avoir de l'Union Professionnelle est réparti comme il suit : fe montant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution, L'actif net deduction faite s'il y a lieu du montant des dons et des legs faits à l'union est attribué à une oeuvre similaire ou connexe désignée par l'assemblée générale. Cette désignation n'aura effet que si l'affectation donnée aux biens est reconnue conforme à la loi par te Conseil d'Etat.

CHAPITRE V : CONTESTATIONS

Art. 14 Jugement des contestations

Le conseil de direction recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir tout différend intéressant l'Union Professionnelle. Le jugement des contestations pourra entre autres être réglé par la conciliation ou l'arbitrage,

Les contestations qui s'élèvent au sein de l'Union Professionnelle et qui ont pour objet l'application des statuts et des règlements à des cas non-expressément prévus, sont toujours jugés par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou honoraires et nommés par tes parties intéressées.

S'il y a partage, elles sont vidées par un tiers arbitre à nommer par les deux autres ou lorsque ceux-ci s'y refusent, par le président de l'Union Professionnelle, La décision de l'arbitre est définitive.

CHAPITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 15 Règlement d'ordre intérieur

Le conseil de direction est chargé d'élaborer un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents

statuts. Avant d'être appliqué, ce règlement sera approuvé par l'assemblée générale.

La même procédure doit être observée pour les modifications à apporter éventuellement à ce règlement.

2. COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION SUIVANT DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JANVIER 2009

Le Conseil de Direction est actuellement composé comme suit

Dr Béatrice DE DONDER, Présidente

Dr Johan SNAUWAERT, Vice-Président

Dr Alain VAN STAEY, Vice-Président

Dr Hugo BOONEN, Secrétaire

Pierre VEREECKEN, Secrétaire

Jean-Marie OCTAVE, Trésorier

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aan het Belgisch Staatsblad

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B _ Suite

Docteur Béatrice DE DONDER Présidente

12/09/2013
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad MOD 0.6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

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SERVAIS Yolande

Attaché

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Rechtsvorm Onderwerp akte :

HOOFDSTUK 1 Art. 1 Benaming

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BELGISCHE BEROEPSVERNIGING VOOR DERMATOLOGIE EN VENEROLOGIE

Beroepsvereniging

1. statuten- en benamingswijzigingen volgens Algemene Vergadering van Z september 2003

2. samenstelling van de raad van bestuur volgens Algemene Vergadering van 30 januari 2009

BENAMING, ZETEL EN DOEL VAN DE VERENIGING

De Beroepsvereniging der Belgische Dermato-venerologen, erkend volgens de wet van 31 maart 1898, draagt voortaan als benaming Belgische Beroepsvereniging voor Dermatologie en Venerologie (BBVDV), hierna genoemd de "Beroepsvereniging".

Art. 2 Zetel

De zetel van de Beroepsvereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Haar bevoegdheid spreidt zich over het Belgisch grondgebied,

Art. 3 Doel

De Beroepsvereniging heeft tot doel de bekendheid van de specialiteit der dermato-venerologie te bevorderen, de beroepsbelangen van haar leden te verdedigen en zich in te spannen voor de verbetering van de morele en materiële voorwaarden van de beroepsuitoefening en van het moreel en materieel welzijn van haar leden.

Met het oog hierop kan de Beroepsvereniging overeenkomsten met één of meerdere verenigingen onderzoeken, uitwerken, afsluiten en verbreken.

HOOFDSTUK Il : LEDENGATEGORIEN - VOORWAARDEN

Art. 4 Samenstelling

De Beroepsvereniging bestaat uit:

-ten minste zeven werkende leden ; om werkend lid te zijn moet hij/zij dokter in de geneeskunde zijn, de

studies van dermato-venerologie beëindigd hebben en het beroep beoefenen. De werkende leden zijn

verkiesbaar en stemgerechtigd.

-ereleden : deze zijn toegelaten zonder voorwaarden inzake beroep of verblijfplaats.

Het aantal ereleden mag niet meer bedragen dan één vierde van de werkende leden.

Art. 5 Toetreding

Elke dermato-veneroloog kan lid worden van de Beroepsvereniging na een schriftelijk verzoek aan de voorzitter en/of de secretaris van de Beroepsvereniging. De hoedanigheid van werkend lid wordt hem voorlopig toegekend tot aan de bekrachtiging ervan door een algemene vergadering,

De toetreding van ereleden wordt op dezelfde wijze geregeld.

Op de laatste blz van Luik B vermelden ; Recto " Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

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Een niet-aanvaarde kandidaat mag zich opnieuw kandidaat stellen.,

Art 6 Ontslag

Elk lid heeft het recht zich te allen tijde uit de Beroepsvereniging terug te trekken, De Beroepsvereniging kan alleen, in voorkomend geval, de betaling van de verlopen bijdrage en van de bijdrage van het lopend dienstjaar terugvorderen. Ontslagen moeten schriftelijk overgemaakt worden aan de raad van bestuur.

Art. 7 Ledenbijdrage

Alle leden van de vereniging zijn gehouden tot betaling van een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag wordt bepaald door de algemene vergadering.

Een lid dat, na er door de penningmeester van de Beroepsvereniging per aangetekend schrijven om verzocht te zijn, binnen een termijn van één maand zijn bijdrage niet heeft betaald, zal geen deel meer uitmaken van de Beroepsvereniging. Hij zal zijn hoedanigheid van lid terug kunnen verwerven na zijn achterstallige bijdrage geregeld te hebben.

Art. 8 Uitsluiting

Elk lid dat handelingen zou stellen die indruisen tegen de beroepswaardigheid, is vatbaar voor uitsluiting. De uitsluiting wordt voorgesteld door de raad van bestuur en goedgekeurd tijdens een gewone of buitengewone algemene vergadering.

Het desbetreffend lid kan worden gehoord door de raad van bestuur alsook door de algemene vergadering. De beslissing van de algemene vergadering wordt alleen bereikt door een stemming waarbij drie vierden van de stemmen geldig uitgebracht zijn, Een onthouding is geen stem,

HOOFDSTUK III 1 DE ALGEMENE VERGADERING - DE RAAD VAN BESTUUR -BEHEER VAN GOEDEREN - BELEGGING VAN GELDEN

Art. 9 De algemene statutaire vergadering

De algemene statutaire vergadering heeft eens per jaar plaats tussen 15 januari en 15 februari. De leden worden minstens 15 dagen voor genoemde vergadering opgeroepen.

De algemene statutaire vergadering wordt besteed aan de verantwoording en het nazicht van de rekeningen afgesloten op de voorgaande 31 december,

Tijdens de vergadering brengt de raad van bestuur zijn verslag uit over de volledige verrichtingen van het afgestoten jaar en onderwerpt de jaarlijkse rekeningen aan de goedkeuring van de vergadering op grond van nummers 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898, De penningmeester legt de rekeningen van de Beroepsvereniging ter goedkeuring voor aan de leden. De rekeningen worden opgemaakt en aan de inspectie van de leden voorgelegd onder de voorwaarden voorzien bij artikel 8 van de wet van 31 maart 1898.

De vergadering verkiest indien nodig de leden van de raad van bestuur. Zij kan ook kwijting verlenen aan de leden van de raad van bestuur.

Zij stelt het bedrag van de ledenbijdrage vast en spreekt zich uit over elk onderwerp dat op de agenda gebracht wordt.

De beslissingen van de vergadering worden getroffen bij eenvoudige meerderheid van de stemgerechtigden, behalve voor de gevallen voorzien bij artikels 8 en 13 van onderhavige statuten.

Eik lid dat een geldige volmacht heeft opgesteld wordt als aanwezig beschouwd. Eik lid dat fysiek aanwezig is, kan evenwel slechts twee eenvoudige geïdentificeerde volmachten voorleggen. Alleen de werkende leden zijn stemgerechtigd.

Art. 10 De buitengewone algemene vergadering

Een buitengewone algemene vergadering kan warden opgeroepen op vraag van de raad van bestuur of na een schriftelijk verzoek aan de raad gericht van minimum één vijfde van de werkende leden.

De buitengewone algemene vergadering kan slechts geldig uitspraak doen over de onderwerpen die op de agenda, opgenomen in de oproepingsbrief, voorkomen. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de stemgerechtigden, in overeenkomst met artikel 9 van onderhavige statuten.

In alle gevallen waarin een door de wet voorziene minimale aanwezigheid voor een vergadering niet wordt

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bereikt, zal de raad van bestuur binnen de maand een tweede buitengewone algemene vergadering oproepen. Deze nieuwe vergadering zal geldig kunnen beraadslagen ongeacht het aantal van de aanwezige leden.

Art 11 De raad van bestuur

De leiding van de Beroepsvereniging wordt toevertrouwd aan een raad van bestuur die uit maximum 7 leden en minimum 5 leden samengesteld is, waarvan 1 voorzitter, 2 ondervoorzitters, 1 secretaris en 1 penningmeester. De raad van bestuur mag zich omringen met adviseurs.

De raad van bestuur vertegenwoordigt de Beroepsvereniging in ieder rechtsgeding. De voorzitter of, als hij afwezig is, één van de ondervoorzitters, houdt toezicht op en verzekert de naleving van de statuten en vertegenwoordigt de Beroepsvereniging in al haar betrekkingen met de openbare, particuliere en gerechteiijke overheden.

De ondervoorzitters staan de voorzitter bij in zijn functie. Indien nodig, vervangen zij de voorzitter die zijn bevoegdheden tijdelijk aan één van hen kan overdragen.

De voorzitter of, indien deze afwezig of verhinderd is, twee leden van de raad van bestuur gezamenlijk handelend, tekent alle documenten van de Beroepsvereniging.

De secretaris is belast met al het schrijfwerk van de Beroepsvereniging. Hij houdt de lijst van de leden bij, overeenkomstig artikel 9 van de wet van 31 maart 1898. Hij bewaart ook de archieven van de Beroepsvereniging.

De penningmeester is de bewaarder van de roerende goederen van de Beroepsvereniging, waarvan hij de inventaris opmaakt en bewaart. Hij is aansprakelijk voor de tegoeden van de Beroepsvereniging, De leden van de raad van bestuur worden onder de verkiesbare leden voor een periode van 4 jaar verkozen, en zijn herverkiesbaar.

Elk verkiesbaar lid dat in de raad van bestuur wenst te zetelen zal zich schriftelijk ten laatste 30 dagen voor de algemene vergadering kandidaat stellen bij het secretariaat van de Beroepsvereniging.

De leden van de raad van bestuur worden verkozen door de algemene vergadering bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige, stemgerechtigde leden. De vervanging van overleden, uitgesloten, herroepen of aftredende leden van de raad van bestuur gebeurt op de volgende algemene vergadering. Een lid van de raad van bestuur dat aftreedt, moet worden vervangen door een interim bestuurder.

De opdracht van de leden van de raad van bestuur is altijd herroepbaar door de algemene vergadering.

De raad van bestuur is belast met het bestuur van de Beroepsvereniging en met de verwezenlijking van haar doelstellingen.

De raad van bestuur kan het geheel of een gedeelte van zijn voorrechten afvaardigen aan één of meerdere leden van de raad en kan één of meerdere leden van de Beroepsvereniging machtigen voor bijzondere taken. De raad van bestuur zorgt ervoor dat aan elke instantie, commissie of comité, werkende leden, ereleden of waarnemers worden afgevaardigd, die het best geschikt zijn om het beroep te vertegenwoordigen. De raad van bestuur kan overeenkomsten met één of meerdere verenigingen onderzoeken, uitwerken, afsluiten en verbreken teneinde de kwaliteit van de beroepsverdediging te verbeteren,

De raad van bestuur komt bijeen zoveel als nodig is. De oproeping van de raad van bestuur kan gebeuren ofwel door de voorzitter ofwel door drie leden van de raad.

Behalve in geval van een in de oproepingsbrief kenbaar gemaakte en vermelde urgentie, kan de raad van bestuur alleen beraadslagen indien minstens de helft van zijn leden aanwezig is. Na een nieuwe oproeping kan over de agenda van de vergadering worden gestemd, ongeacht de samenstelling van de vergadering. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de stemmen. Bq staking van de stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend,

Art. 12 Beheer van de goederen en belegging van gelden

Het vermogen van de Beroepsvereniging omvat alle roerende en onroerende goederen die ze tegen bezwarende titel of gratis heeft verworven, en die de wet haar toelaat te bezitten. Het maatschappelijk fonds wordt gevormd door de bijdragen van de leden, de boeten, de giften en legaten van particulieren, de overheidssubsidies en door elk ander voordeel waarvan de Beroepsvereniging wettelijk kan genieten. De algemene vergadering beslist over het gebruik van het vermogen en van de inkomsten van de Beroepsvereniging binnen de perken van de wet van 31 maart 1898. De niet-aangewende fondsen van de Beroepsvereniging moeten op een bankrekening in België worden gestort. In geen geval mag de Beroepsvereniging bijdragen of aandelen in handelsvennootschappen verwerven.

HOODSTUK IV ; STATUTENWIJZIGING

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Art. 13 Statutenwijziging enlof ontbinding van de Beroepsvereniging

Over de statutenwijziging en de ontbinding van de Beroepsvereniging mag alleen geldig worden beslist bij de meerderheid van minstens drie vierden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op de algemene vergadering die bijzonder tot dit doel is bijeengeroepen en is samengesteld uit minstens de helft van de stemgerechtigde leden. Indien niet de helft van de leden aanwezig zijn op een algemene vergadering, bijeengeroepen om te besluiten tot de ontbinding van de Beroepsvereniging of om haar statuten te wijzigen, rechtstreeks of bij volmacht, zal een nieuwe vergadering met hetzelfde doel worden bijeengeroepen. Deze nieuwe vergadering zal geldig beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Akten die betrekking hebben op statutenwijzigingen of op de vrijwillige ontbinding van de Beroepsvereniging gelden slechts nadat zij neergelegd, bekrachtigd en bekendgemaakt zijn overeenkomstig artikel 1 van het Regentbesluit van 23 augustus 1948 dat de wet van 31 maart 1898 over de beroepsverenigingen in overeenstemming brengt met de wet van 23 december

1946 tot oprichting van de Raad van State.

De algemene vergadering die de ontbinding uitspreekt, benoemt de vereffenaars en stelt hun bevoegdheden vast.

Na betaling van de schuiden wordt het vermogen van de Beroepsvereniging verdeeld als volgt, Het bedrag gevormd door giften en legaten gaat terug naar de erflater of naar zijn erfgenamen of rechthebbenden, voor zover het recht van overname bepaald werd in de oprichtingsakte van de gift en de vordering werd ingesteld binnen het jaar dat volgt op de publicatie van de ontbindingsakte. Het netto-actief, na aftrek, indien nodig, van het bedrag aan giften en legaten aan de vereniging, wordt aan een soortgelijk of samenhangend goed doel toegeschreven, aangeduid door de algemene vergadering, Deze aanduiding zal alleen gelden indien de bestemming gegeven aan de goederen erkend wordt door de Raad van State als zijnde in overeenstemming met de wet.

HOOFSTUK V ; GESCHILLEN

Art. 14 Beslechting van geschillen

De raad van bestuur zal in onderling overleg met de tegenpartij de mogelijkheden onderzoeken om alle geschillen van belang voor de Beroepsvereniging op te lossen, De geschillen zullen onder andere kunnen worden beslecht door een minnelijke schikking op arbitrage.

Geschillen die ontstaan binnen de Beroepsvereniging en die de toepassing van de statuten en reglementen inzake niet-uitdrukkelijk voorziene gevallen tot onderwerp hebben, worden altijd beslecht door scheidsrechters gekozen onder de werkende leden of ereleden en benoemd door de belanghebbende partijen,

Bij staking van stemmen wordt het geschil beslecht door een derde scheidsrechter die wordt benoemd door de twee anderen of, indien die twee weigeren, door de voorzitter van de Beroepsvereniging. De beslissing van de scheidsrechter is onherroepelijk.

HOOFDSTUK VI ; HUISHOUDELJJK REGLEMENT

Art, 15 Huishoudelijk reglement

De raad van bestuur wordt belast met het opstellen van een huishoudelijk reglement voor de uitvoering van de onderhavige statuten. Alvorens te worden toegepast, zal dit reglement worden goedgekeurd door de algemene vergadering.

Dezelfde procedure zal worden nageleefd voor eventuele wijzigingen aangebracht aan dit reglement.

2. SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR VOLGENS ALGEMENE VERGADERING VAN 30 JANUARI 2009

De raad van bestuur bestaat uit

Dr Béatrice DE DONDER, Voorzitter

Dr Johan SNAUWAERT, Ondervoorzitter

Dr Alain VAN STAEY, Ondervoorzitter

Dr Hugo BOONEN, Secretaris

Pierre VEREECKEN, Secretaris

Jean-Marie OCTAVE, Penningsmeester

Voor- Luik B - Vervolg

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,aan het Dr Béatrice DE DONDER

Belgisch Voorzitter

Staatsblad

Bijlagen bij het Be1giçk$taatsblad -12LR4/2Q13 - Annexesidu..Mn

Oelaatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Coordonnées
BELGISCHE BEROEPSVERENIGING VOOR DERMATOLOGI…

Adresse
TERHULPENSESTEENWEG 150 1170 WATERMAAL-BOSVOORDE

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale