BELGISCHE CONFEDERATIE VAN ZELFSTANDIGE VERPLEEGKUNDIGEN, AFGEKORT : B.C.Z.V.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGISCHE CONFEDERATIE VAN ZELFSTANDIGE VERPLEEGK…
Dénomination : BELGISCHE CONFEDERATIE VAN ZELFSTANDIGE VERPLEEGKUNDIGEN, AFGEKORT : B.C.Z.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.566.017

Publication

23/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

k 1 après dépôt de ('acte

i II

i

1 31679<



'

7 3 A0 2013

Greffe

N° d'entreprise : 447.566.017

Dénomination

(en entier) : Confédération belge des Infirmièr(e)s indépendant(e)s

(en abrégé) : CBII - BCZV

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Archimède, 61 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : I. Modification des statuts - Il. Modification du Conseil d'administration

L'Assemblée générale du 24/10/2011 a adopté les points suivants:

I. Statuts modifiés coordonnés

1. Dénomination, siège, objectif

Art. 1. L'association est dénommée « Confédération Belge des Infirmièr(e)s indépendant(e)s -- Belgische Confederatie van Zelfstandige Verpleegkundigen », en abrégé «

Art.2. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Archimède, 61. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Art.3. L'association a pour objet de prendre à coeur les intérêts moraux et professionnels des infirmièr(e)s indépendant(e)s, de promouvoir et de défendre la profession et de coordonner les activités des membres.

L'association peut s'affilier à toute autre organisation poursuivant un but pareil, national ou international.

Art.4. L'association est fondée indépendamment de toute tendance ou influence philosophique,. confessionnelle ou politique.

li. Membres

Art.5. L'association comptera au minimum trois membres,

Les associations qui signent l'acte de fondation sont les membres effectifs.. Peut être admise comme

membre effectif toute personne de droit qui sans but lucratif, a les mêmes objectifs que l'association.

Chaque association qui veut s'affilier doit être proposée par un des membres effectifs ; l'assemblée générale

de la « C.B.I.I.I6.C.Z.V,» devra décider de l'admission à la majorité des deux tiers, sans devoir se justifier.

Art.6. En tous temps, chaque membre peut donner sa démission à la « C.B.I.I.B.CZ.V. ». Un membre démissionnaire n'a plus aucun droit sur les cotisations échues ou en cours. Les membres qui veulent se retirer adressent une lettre au président de l'assemblée générale de la « C.B.LLIB.C,Z,V.» exposant leurs motifs,

Art.7. Un membre peut être exclu lorsque les statuts, les règlements ou les décisions de la « C.B.1.1./B.C.Z,V. » ne sont pas respectés, ainsi quand les agissements de ses mandataires ou délégués sont

contraires aux intérêts de la « ». Ce membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale.

Ill. Cotisations

Art.8. La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

IV.Conseil d'administration

Art.9. L'association est dirigée par un conseil d'administration dont les membres sont élus par les membres de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé pour moitié d'infirmièr(e)s indépendant(e)s néerlandophones et pour moitié d'infirmièr(e)s indépendant(e)s francophones. Les associations membres proposent les candidats administrateurs à l'Assemblée Générale.

Le nombre des membres du conseil, effectifs et suppléants, est de minimum quatre, Il est fixé par l'assemblée générale, qui veille à ce que les dispositions du présent article soient respectées. Quand le mandat d'un membre du conseil d'administration est vacant, son suppléant achève le mandat.

Les mandats ont une durée de quatre ans et le conseil d'administration sera renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortant les premiers sont désignés par tirage au sort.

Art.10. Le mandat d'administrateur est bénévole, seuls les frais et les dépenses relatifs au service de la « C.B.I.I./B.C.Z.V. » peuvent être remboursés moyennant approbation du conseil d'administration.

Art.11. Le conseil d'administration dispose des compétences les plus étendues dans la gestion de l'assooiation, excepté celles qui par la loi ou les statuts sont réservées à l'assemblée générale. Le conseil d'administration agit collégialement.

Art.12. Dès sa composition, et après chaque renouvellement, le conseil d'administration nommera un président, un vice-président, ainsi qu'un trésorier, un secrétaire. Le Président et le Vice-Président seront alternativement choisis dans chacun des groupes linguistiques et seront d'un rôle linguistique différent. A eux quatre, ils formeront le bureau. Le bureau stipulera toutes les mesures pour l'exécution des décisions du conseil d'administration et veillera au fonctionnement efficace de l'association. Le trésorier devra tenir la comptabilité de l'association conformément aux prescriptions légales prévues pour les ASBL,

Art.13. Le conseil d'administration, qui se réunit à la demande du président ou de la moitié de ses membres, prend les décisions à la majorité des deux tiers des membres.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, celui-ci ne peut être porteur que d'une procuration.

Art.14. Quand un administrateur n'assiste pas à trois réunions successives du conseil d'administration sans motif valable, le conseil d'administration peut demander sa démission à l'assemblée générale et exiger que l'assooiation dont l'administrateur est le représentant propose un autre candidat.

Art.15. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés au siège social de la « C.B.I.I.IB.C.Z.V. » où chaque membre peut en prendre connaissance.

Le bureau de l'association peut installer un directeur administratif et un directeur adjoint Our la coordination.

V.Assemblée générale

Art,16. L'assemblée générale sera composée de représentants des associations membres en ordre de cotisation.

L'assemblée générale décide ;

-La nomination ou la démission des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes,

-L'adhésion à une autre association ;

-Les modifications des statuts ou réglements ;

-La dissolution de l'association ;

-L'affiliation ou l'exclusion d'un membre doit être prononcée à la majorité des 2/3 des voix.

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

Art.17. Chaque association membre a droit à deux représentants à l'Assemblée Générale. Ces représentants seront porteurs de procurations signées par les personnes statutairement autorisées à engager l'association membre.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courrier électronique dans tous les cas prévus par la loi ou des statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées au moins huit jours à l'avance et l'ordre du jour est joint à la convocation.

MQD 2.2

Volet B - Suite

Art.18, Sauf dispositions légales impératives, l'assemblée générale ne peut prendre de décisions que si deux tiers des membres sont représentés.

Quand le nombre des membres présents n'atteint pas le quorum requis, le conseil d'administration peut décider de reconvoquer l'assemblée générale qui décidera sur le même ordre du jour. Cette seconde Assemblée Générale délibère et décide, quel que soit le nombre de membres représentés.

Art.19. Les modifications des statuts requièrent au moins la majorité des 2/3 des voix des membres. Les modifications à l'objet social devront respecter les règles prévues par la loi.

Art.20. Les décisions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu par le président et le secrétaire du bureau, au siège social, o0 chaque membre peut se renseigner.

VI, Liquidation

Art.21. En cas de liquidation de l'association, pour n'importe quelle raison, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, dont les compétences seront définies par elle. Après liquidation des dettes, le solde restant sera réparti de manière égale et équitable entre les associations membres de l'asbl qui défendent aussi la profession d'infirmiers indépendants de soins à domicile.

Vll. Dispositions diverses

Art.22. L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art.23. L'assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes de l'association et en dresser un rapport annuel.

Il, Modification du Conseil d'administration

Les administrateurs actuels,

Madame Gilberte Camphijn, Rue Croix Visé 32, 4610 Beyne-Heusay, Présidente, Madame Conny Dekens, Kesterweg 43, 1755 Gooik, Vice-présidente

Madame Jocelyne Scharres, Rue Croix Bolette 22, 4621 Rétinite, Trésorière et

Monsieur Nico Lodewijks, Aarschotsesteenweg 158, 3111 Rotselaar, Secrétaire,

démissionnent de l'association.

Nomination du nouveau Conseil d'administration:

- Président: Monsieur Hugo Baert, Kapelwijk, 69 à 9250 Waasmunster, né à Sint-Niklaas, le 27 octobre 1956

- Vice-Président Madame Bernadette Coppe, Rue Pont Calot, 27 à 5500 Namur, née à Ostende, le 3 juin 1951

- Secrétaire; Madame Claudine Baudart, Rue des Bas Prés, 23 à 5000 Namur, néé à Dinant, le 20 octobre

1954

- Trésorier: Monsieur Lucien Speeckaert, Frans Luckxstraat, 59 à 1750 Lennik, né à Halle, le 15 avril 1958

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au

Moniteur

belge

23/08/2013
ÿþ í~41,f oet MO0 2.2

~_~~_.._ ~ _1 ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

11119310111

2W3

IDMISSE4

Griffie

Ondernemingsar : 447.566.017

Benaming

(voiuit) : Belgische Confederatie van Zelfstandige Verpleegkundigen

(verkort) : B.C.Z.V. C.B.I.I.

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Archimedesstraat, 61 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten - Wijziging van de Raad van Bestuur.

De Algemene Vergadering van 24/10/2011 heeft beslist;

I. Gewijzigd en gecoordineerde statuten

STATUTEN

(.Benaming, maatschappelijke zetel, doel

Art.1.De vereniging draagt de naam "Belgische confederatie van Zelfstandige Verpleegkundigen Confédération belge des infirmièr(e)s indépendant(e)s -- afgekort "B,C.Z.V./C.B.I.i."

Art. 2. De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Archlmedesstraat, 61. De` vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement van de Rechtbank van Koophandel te Brussel.

Art. 3. De vereniging heeft als doel de morele en professionele belangen van de zelfstandige, verpleegkundigen te behartigen, het beroep te promoten en te verdedigen en de ledenactiviteiten te coordineren.

De vereniging kan zich aansluiten bij om het even welke organisatie met dezelfde nationale of internationale doelstellingen,

Art. 4. De vereniging is opgericht buiten alle filosofische, confessionele of politieke strekkingen of invloeden.

II. Leden

Art, 5.0e vereniging telt tenminste drie leden.

De verenigingen die de oprichtingakte ondertekenen zijn de effectieve leden. Kunnen als effectief lid worden opgenomen rechtspersonen zonder winstgevend oogmerk met een gelijkaardig doel als dat van de', vereniging,

Elke vereniging die wenst lid te worden moet worden voorgedragen door één van de effectieve leden; de algemene vergadering van de "B.C.Z.V./C.B.I.I." zal met een tweederde meerderheid beslissen over de aanvaarding als lid, zonder zich te moeten rechtvaardigen.

Art. 6.Elk lid kan zijn lidmaatschap te allen tijde'opzeggen bij "B.C.Z.V./C.B.I.I.". Een uittredend lid kan geen enkele aanspraak maken op de vervallen of op de lopende lidmaatschapsgelden.

De leden die uit de vereniging wensen te treden, richten hiertoe een gemotiveerd schrijven aan de voorzitter van de algemene vergadering van de "B.C.Z.V./C.B.I.I.",

Art, 7.Een lid kan uitgesloten worden indien de statuten, de reglementen of de beslissingen van de niet nageleefd worden, zo ook indien de gedragingen van de afgevaardigden tegenstrijdig zijn met de belangen van de "B.C.Z.V.IC.B.1.l." Een !id kan enkel uitgesloten worden door de algemene vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2,2

III, Bijdragen

Art. 8.De bijdrage is elk jaar bepaald door de algemene vergadering.

IV.Raad van Bestuur

Art. 9.De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur waarvan de leden verkozen worden door de leden van de algemene vergadering.

De raad van bestuur wordt paritair samengesteld voor de helft uit Nederlandstalige en voor de helft uit Franstalige verpleegkundigen, De verenigingen leden van de "B.C.Z,VJC.B.I.I" stellen de kandidaten bestuurder aan de Algemene Vergadering voor.

Het aantal bestuursleden, effectieven en plaatsvervangers, is minimum van vier. Dit aantal wordt vastgesteld door de algemene vergadering die ervoor zorgt dat de beschikkingen van dit artikel geëerbiedigd worden. Indien het mandaat van een bestuurslid vacant is, zal de plaatsvervangende bestuurder het mandaat van de te vervangen mandataris tot het einde van het mandaat voltooien. De mandaten zijn van een duurtijd van 4 jaren en de raad van bestuur zal alle twee jaar voor de helft vernieuwd worden in elke groep; de voor het eerst uittredende leden zullen door het lot aangeduid worden.

Art. 10.1-let mandaat van bestuurder is volledig onbezoldigd; enkel de kosten en uitgaven ten voordele van de "B.C.Z.V./C.B.I.l." kunnen worden terugbetaald mits goedkeuring van de raad van bestuur.

Art,11.De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden bij het besturen van de vereniging, behalve deze welke door de wet of door onderhavige statuten uitsluitend voorbehouden zijn aan de algemene vergadering. De raad van bestuur treedt op als college.

Art. 12,Vanaf de samenstelling en na elke vernieuwing, zal de raad van bestuur een voorzitter en ondervoorzitter aanduiden, evenals een secretaris, een schatbewaarder, die alle vier samen het dagelijks bestuur zullen samenstellen. De Voorzitter en de Ondervoorzitter worden afwisselend uit elk van beide taalgemeenschappen en behoren verplicht tot verschillende taalgemeenschappen. Het dagelijks bestuur zat alle maatregelen nemen voor de uitvoering van de beslissingen van de raad van bestuur en zal zorgen voor de goede werking voor de vereniging.

De schatbewaarder dient de boekhouding van de vereniging te houden conform met de wettelijke voorschriften voor de verenigingen zonder winstoogmerk.

Art. 13.De raad van bestuur, die bijeenkomt op vraag van de voorzitter of van de helft van de bestuurders, neemt met een tweederde meerderheid der leden, de beslissingen. Elke bestuurder mag zich door een andere bestuurder laten vertegenwoordigen, deze mag echter maar één volmacht uitoefenen.

Art. 14.Indien, zonder geldige reden, een bestuurder drie opeenvolgende bijeenkomsten van de raad van bestuur niet bijwoont, zal de raad van bestuur zijn ontslag kunnen vragen voor de algemene vergadering en eisen dat de vereniging die hem had voorgedragen een andere kandidaat voorstelt.

Art, 15.Er wordt een proces-verbaal opgesteld van elke vergadering; deze processen-verbaal, ondertekend door de voorzitter en de secretaris, zullen op de maatschappelijke zetel van de "B.C.Z.V./C.B.I.I," bewaard worden, waar elk lid er kennis kan nemen. Het bestuur van de vereniging kan een administratief directeur en een adjunct-directeur voor de coördinatie aanstellen.

V.Algemene vergadering

Art. 16.De algemene vergadering zal gevormd worden uit vertegenwoordigers van de verenigingen die lid zijn en ook hun bijdragen betaald hebben

De algemene vergadering zal beslissen over

-Aanstelling of ontslag van de bestuurders

-Goedkeuring van budgetten en rekeningen

-Toetreding tot een andere vereniging

-Wijziging van de statuten of reglementen

-Ontbinding van de vereniging

-Toetreding tot uitsluiting van een lid, dient te gebeuren bij beslissing met een meerderheid van 213de van

de stemmen

-De omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk

-Ontlasting te verlenen aan de bestuurders en de commissarissen

MOP 2.2

Luik B - Vervolg

Art, 17.Elk vereniging heeft het recht om twee vertegenwoordigers te hebben in de algemene vergadering.' Deze vertegenwoordigers moeten een volmacht hebben getekend door personen toegelaten door de statuten de vereniging te verbinden.

De algemene vergadering wordt bijeengeroepen per brief of per mail door de raad van bestuur in alle gevallen voorzien door de wet of door de statuten of op verzoek van ten minste 1/5de van de leden. De oproeping voor de algemene vergadering is opgestuurd ten minste 8 dagen voor de vergadering met voeging van de agenda erbij.

Art, 18.Behoudens andere wettelijke beschikkingen, kan de vergadering beslissingen nemen of maatregelen treffen enkel als twee derden van de leden vertegenwoordigd zijn.

Indien het vereiste quorum van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd is op de algemene vergadering, kan de raad van bestuur beslissen de algemene vergadering terug bijeen te roepen met dezelfde agendapunten. De tweede algemene vergadering beraadslaagt en beslist welk ook het aantal vertegenwoordigde leden is.

Art.19. De wijziging van de statuten vereist ten minste een 213de van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, De wijzigingen aan het maatschappelijk doel dienen te gebeuren volgens de bepalingen voorzien in de wet.

Art.20. De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in een register bijgehouden door de voorzitter en de secretaris van de raad van bestuur, op de maatschappelijke zetel, waar elk lid er kennis kan van nemen.

VI. Vereffening

Art. 21.In geval van vereffening van de vereniging, voor om het even welke reden, zal de vergadering één of meerdere vereffenaars aanduiden wiens bevoegdheden door haar zullen bepaald worden. Na aanzuivering van de schulden zal het netto activa gelijk en evenredig verdeeld worden onder de leden van de vzw die eveneens de belangen verdedigen van de zelfstandige verpleegkundigen.

VII.Diverse maatregelen

Art, 22.Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Art, 23.De algemene vergadering zal één of meerdere commissarissen aanduiden om de rekeningen van de vereniging te controleren en om een jaarlijks rapport op te maken.

Il. Wijziging van de Raad van Bestuur

De huidige bestuurders,

Mevrouw Gilberte Camphijn, Rue Croix Visé 32, 4610 Beyne-Heusay, Voorzitter,

Mevrouw Conny Dekens, Kesterweg 43, 1755 Gooik, Ondervoorzitter,

Jocelyne Scharres, Rue Croix Bolette 22, 4621 Rétinne, Penningmeester en

de Heer Nico Lodewijks, Aarschotsesteenweg 158, 3111 Rotselaar, Secretaris,

nemen hun ontslag van de vereniging.

Benoeming van de nieuwe Raad van Beheer;

- Voorzitter: de Heer Hugo Baert, Kapelwijk, 69 te 9250 Waasmunster, geboren te Sint-Niklaas, op 27 oktober 1956

- Ondervoorzitter Mevrouw Bernadette Coppe, Pont Cajotstraat, 27 te 5500 Namen, geboren te Oostende, op 3juni 1951

- Secretaris. Mevrouw Claudine Baudart, Bas Présstraat, 23 te 5000 Namen,.geboren te Dinant, op 20 oktober 1954

Penningsmeester. de Heer Lucien Speeckaert, Frans Luckxstraat, 59 te 1750 Lennik, geboren te Halle, op 15 april 1958

Op de laatste blz, van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso ; Naam en handtekening

Voor

behouden

aan het

Belgisch.

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGISCHE CONFEDERATIE VAN ZELFSTANDIGE VERP…

Adresse
ACHIMEDESSTRAAT 61 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale