BELGISCHE FEDERATIE VAN DE TOELEVERANCIERS VAN MACHINES, GEBOUWEN EN UITRUSTINGEN VOOR DE LANDBOUW EN VOOR DE GROENVOORZIENINGEN, AFGEKORT : FEDAGRIM

Association sans but lucratif

Dénomination : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE TOELEVERANCIERS VAN MACHINES, GEBOUWEN EN UITRUSTINGEN VOOR DE LANDBOUW EN VOOR DE GROENVOORZIENINGEN, AFGEKORT : FEDAGRIM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.230.150

Publication

21/11/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III 11111 llhI Ill 1II 1I1 II1 I~I1~I

R13179810R

BRUXELLES ~o 8 -11- 2013

Greffe

N" d'entreprise : 0407.230.150

D�nomination

(en entier) : F�d�ration belge des Fournisseurs de Machines, B�timents et

Equipements pour l'Agriculture et des Espaces Verts

(en abr�g�) : Fedagrim

Forme juridique : asbl

Sicge : Avenue Jules boulet 1641140 Bruxelles

�blet de l'acte : Assembl�e G�n�rale 10/10/2013 - changement statuts

4.D�charge aux Administrateurs et � l'audit

L'Assembl�e G�n�rale donne d�charge aux Administrateurs et � l'audit.

5.Approbation des nouveaux statuts

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale approuvent les nouveaux statuts � l'unanimit�.

Texte Statuts:

STATUTS COORDONNES AU 10 OCTOBRE 2013

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CETTE DATE

FEDERATION BELGE DES FOURNISSEURS DE MACHINES, BATIMENTS ET EQUIPEMENTS POUR L'AGRICULTURE ET LES ESPACES VERTS

"FEDAGRIM"

Avenue Jules Bordet 164 b4

1140 - Bruxelles

TITRE IDENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE - STRUCTURE D'ORGANISATION INTERNE

ARTICLE 1 DENOMINATION

L'association sans but lucratif prend la d�nomination de "F�d�ration Belge des Fournisseurs de Machines, b�timents et Equipements pour l'Agriculture et les Espaces verts, en langue fran�aise, et "Belgische Federatie van de Toeleveranciers van Machines, Gebouwen en Uitrustingen voor de Landbouw en voor de Groenvoorzieningen", en langue n�erlandaise, ayant ccmme sigle "FEDAGRIM" dans les deux langues. Une, de ces d�nominations, imm�diatement suivie des mots "Association sans but lucratif' ou "Vereniging zonder winstoogmerk", �crite lisiblement soit en toutes lettres, soit en abr�viation "A.S.B.L," ou "V.Z.W.", sera mentionn�e sur tout acte, annonce, publication et autres pi�ces de ladite association.

L'association se r�serve le droit exclusif d'utiliser toutes les d�nominations anciennes ou actuelles sous' lesquelles elle-m�me ou les salons, les expositions, les d�monstrations ou actions qu'elle organise sont connues. Une liste d�taill�e de ces d�nominations est jointe en annexe 1 aux pr�sents statuts. Le Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

d'Administration peut, par simple d�cision, �largir ou modifier cette liste, sous r�serve d'une publication r�guli�re aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 2SIEGE

Le si�ge social de l'association est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � Evere (1140 Bruxelles), avenue Jules Bordet 164.

En outre, le Conseil d'Administration pourra d�cider d'�tablir des si�ges r�gionaux, en plus du si�ge principal.

ARTICLE 3BUT DE L'ASSOCIATION

L'association a pour but de r�unir les personnes physiques, associations et entreprises , (avec ou sans personnalit� morale), repr�sentatives des activit�s �conomiques dans le secteur du machinisme, des b�timents et �quipements destin�s � l'agriculture, l'horticulture, l'�levage, la foresterie et les espaces verts, de promouvoir Peurs activit�s et de d�fendre leur int�r�ts.

A cet effet, elle a pour missions et activit�s notamment :

1. d'�tudier et r�aliser tout ce qui en mati�re �conomique, technique et juridique, mat�riellement et moralement, peut �tre directement ou indirectement professionnellement utile, � ses membres en g�n�ral et en particulier, ainsi qu'� une ou plusieurs cat�gories de ses membres et plus g�n�ralement prot�ger, d�velopper et d�fendre leurs int�r�ts professionnels et interprofessionnels aupr�s de quiconque et, notamment, des pouvoirs publics et toute institution r�gionale, nationale ou internationale;

2. l'organisation d'actions de sensibilisation dans le but de promouvoir une agriculture plus durable ;

3. de cr�er un centre d'action, de documentation et d'initiative propre � assurer les int�r�ts de ses membres;

4. de d�velopper et consolider entre ses membres des sentiments de solidarit� professionnelle; 5, d'organiser te r�glement amiable des diff�rends entre ses membres;

6. d'organiser des foires, salons et d�monstrations, parmi lesquels Agribex;

7. et, de mani�re plus g�n�rale, de r�aliser tous actes quelconques, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut pr�ter tout concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, organisations ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

FEDAGRIM est affili�e � l'association sans but lucratif � Conf�d�ration belge du Commerce et de la R�paration automobiles et des Secteurs connexes � ci-apr�s d�nomm�e � FEDERAUTO �. FEDAGRIM collaborera �troitement avec FEDERAUTO en vue de r�aliser sa raison sociale,

ARTICLE 4DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5STRUCTURE GENERALE

L'association FEDAGRIM est constitu�e des organes suivants

" l'Assembl�e g�n�rale;

" le Conseil d'Administration;

" le Pr�sident et le Comit� de Direction, pour autant qu'institu� ;

.des Sous-Associations ;

" des Groupes Sectoriels.

Conform�ment aux r�gles de comp�tence contenues dans les pr�sents statuts et dans le r�glement g�n�ral d'ordre interne, le Conseil d'Administration peut confier la gestion journali�re de l'association aux membres du Comit� de Direction,

Le Conseil d'Administration peut �galement constituer un ou plusieurs comit�s consultatifs et comit�s de concertation.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut �tablir un r�glement g�n�ral d'ordre interne, contenant les principes g�n�raux du fonctionnement interne de l'association. Ce r�glement g�n�ral d'ordre interne ou d'�ventuelles modifications de celui-ci seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut �galement �tablir un ou plusieurs r�glements sp�ciaux et les amender ou modifier.

Les membres de FEDAGRIM se subdivisent en quatre Sous-Associations :

"Les constructeurs de machines et �quipements �galement affili�s � AGORIA, ci-apr�s d�nomm�s "les

constructeurs"

" Les distributeurs nationaux et r�gionaux (� d�faut d'un distributeur national) de machines et �quipements, ci-apr�s d�nomm�s les � distributeurs nationaux �

" Les distributeurs et r�parateurs r�gionaux qui ont un accord de collaboration avec un "constructeur" ou un "distributeur national", ci-apr�s d�nomm�s les � distributeurs r�gionaux �.

-Les autres fournisseurs de produits et services faisant partie du groupe-cible d�fini � l'article 3, et-apr�s d�nomm�s les � fournisseurs �.

Les Sous-Associations regroupent les membres suivant l'activit� qu'ils exercent dans la cha�ne de distribution.

Le r�glement d'ordre int�rieur de la Sous-Association d�finit les fondements g�n�raux de l'organisation et le fonctionnement des Sous-Associations, qui r�gleront ainsi chacune leur fonctionnement individuel.

Les affili�s des Sous-Associations se r�unissent en Groupes Sectoriels qui traitent des mati�res relatives � des groupes de produits et services sp�cifiques,

Le r�glement d'ordre int�rieur des Groupes Sectoriels d�finit les fondements g�n�raux et le fonctionnement des Groupes Sectoriels, qui r�gleront ainsi chacun leur fonctionnement individuel

TITRE IIMEMBRES - CONDITIONS D'ADMISSION - COTISATIONS - DEMISSION - EXCLUSION

ARTICLE �MEMBRES

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouiront de la pl�nitude des droits sociaux. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

6,7Sont membres effectifs :

Les entreprises ayant un si�ge ou si�ge d'exploitation �conomique en Belgique, exer�ant une activit� importante dans le secteur du machinisme, des b�timents et �quipements pour l'agriculture, l'horticulture, l'�levage, la foresterie et les espaces verts peuvent �tre classifi�es dans l'une des Sous-Associations �num�r�es � l'article 5 et doivent �tre admises par le Conseil d'Administration.

Les entreprises �tablies dans un autre �tat-membre europ�en exer�ant une des activit�s pr�cit�es et disposant au moins d'une repr�sentation l�gale moyennant l'inscription aupr�s de l'administration de la TVA peuvent �galement �tre admises � titre de membre.

Il est exig� des � constructeurs � et � distributeurs nationaux �, une repr�sentation exclusive sur le march� belge avec une couverture g�ographique et sectorielle suffisante et une activit� commerciale significative.

Par repr�sentation exclusive, on entend la distribution de machines et �quipements neufs, sur base d'un mandat ou de droits contractuels sp�cifiques, accord�s par un constructeur �tranger et/ou belge, ou par son repr�sentant mandat� � cet effet.

Par "distributeurs r�gionaux", on entend des personnes physiques ou morales engag�es par un contrat de mandataire, d'agent ou de concessionnaire avec un � constructeur � ou un � distributeur national � lui-m�me affili� � FEDAGRIM

Tous les membres de FEDAGRIM faisant partie de la Sous-Association "constructeurs" sont �galement affili�s � AGORIA et peuvent recourir aux services qu'AGORIA met � leur disposition.

Tout affili� de FEDAGRIM faisant partie de la Sous-Association des "distributeurs nationaux et r�gionaux" est d'office membre simple de FEDERAUTO en vertu de son adh�sion � FEDAGRIM et pourra, aux conditions convenues entre FEDAGRIM et FEDERAUTO, b�n�ficier des services mis � disposition par FEDERAUTO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

"Les fournisseurs" sont des entreprises ne pouvant faire partie d'aucune autre des Sous-Associations. Les membres sont notamment les constructeurs d'�tables, les fournisseurs d'�quipements d'�tables et les constructeurs qui ne sont affili�s ni � AGORiA ni � FEDERAUTO,

6.2.Sont membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes physiques dont la personnalit� et la position sociale peuvent faire accro�tre le prestige de l'association et qui sont admises par le Conseil d'Administration.

En consid�ration des obligations sociales, les membres ne peuvent dans aucune mesure �tre personnellement li�s vis-�-vis de tiers.

ARTICLE 7CONDITiONS D'ADMISSION ET CONSEQUENCES DE L'AFFILIATION

7.1 Membres effectifs:

7.1.1 Demande d'admission et approbation par le Conseil d'Administration

Les demandes d'admission doivent �tre envoy�es par �crit par le candidat-membre au si�ge social de l'association. Une fois que le candidat-membre a rempli et sign� le formulaire d'affiliation et le questionnaire de classification joint, le Conseil d'Administration d�cide de l'adh�sion, ainsi que du statut qui lui est accord� au sein de l'association.

Un candidat � l'adh�sion doit d'abord �tre accept� par le Groupe Sectoriel et la Sous-Association correspondant � l'activit� principale du candidat. ils se prononceront conform�ment � la forme et aux conditions prescrites par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil d'Administration se prononcera souverainement et en derni�re instance sur chaque candidature sans devoir justifier sa d�cision aupr�s du candidat.

7.1.2Paiement du droit d'entr�e

A l'occasion de l'admission, les membres de l'association paient un droit d'entr�e unique. L'Assembl�e g�n�rale fixe annuellement te montant du droit d'entr�e, qui ne peut �tre sup�rieur � un montant de mille deux cents cinquante euros (1.250,- � ) par membre. Ce montant maximum sera index� chaque ann�e suivant la formule pr�vue par le r�glement g�n�ral d'ordre interne.

Apr�s la perte de la qualit� de membre comme pr�vue � l'article 9, le droit d'entr�e sera � nouveau redevable lors d'une admission ult�rieure.

7.1.3Paiement d'une cotisation annuelle

Les membres s'engagent � payer annuellement une cotisation, d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale, laquelle ne pourra cependant jamais d�passer deux mille cinq cents euros (2.500,- � ) par membre, Ce montant sera index� chaque ann�e suivant la formule pr�vue par le r�glement d'ordre interne.

Lors de l'admission d'un candidat-membre, la qualit� de membre ne sera effectivement acquise qu'au moment du paiement de la cotisation correspondant � l'exercice comptable en cours.

La cotisation de tout membre d�missionnaire ou exclu est due pour l'exercice comptable en cours au moment de la d�mission ou de l'exclusion.

7.1.4Questionnaire de classification

Les membres effectifs de l'association s'engagent � compl�ter et � renvoyer chaque ann�e un questionnaire de classification conform�ment � la proc�dure �tablie par le Conseil d'Administration. Le questionnaire de classification, lequel sera �tabli en d�tail par le Conseil d'Administration, se rapportera � certaines donn�es de l'entreprise.

7.1.5Pouvoir de contr�le

En cas de doute s�rieux concernant les informations et donn�es, fournies par le membre ou le candidat-membre, le Conseil d'Administration peut faire proc�der � une audit par une personne physique ou morale, non-membre de l'association et accept�e par les deux parties.

7.2Membres d'honneur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Dans les conditions qu'il d�terminera, le Conseil d'Administration pourra attribuer la qualit� de membre d'honneur � des personnes physiques dont la personnalit� ou la fonction serait de nature � accro�tre le prestige de l'association.

7.3Cons�quences de l'affiliation

Chaque demande d'admission implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement g�n�ral d'ordre interne, aux r�glements sp�ciaux et � toutes les d�cisions r�guli�rement prises ou � prendre par l'association, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es.

Les membres n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association,

ARTICLE 8SUSPENSION DE L'AFFILIATION

Sous r�serves d'autres sanctions �ventuelles, le Conseil d'Administration peut, en attendant une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur le fond, suspendre l'affiliation d'un membre de l'association :

a)qui a gravement viol� une disposition statutaire, une disposition du r�glement d'ordre interne ou d'un r�glement sp�cial, une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'Administration;

b)qui a commis une infraction grave � des dispositions l�gales, � l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

Le Conseil d'Administration peut �galement suspendre l'affiliation quand un membre refuse clairement et intentionnellement de coop�rer d'une mani�re constructive � l'audit des donn�es fournies par ce membre, comme pr�vu � l'article 7.1.5.

Cette mesure ne peut �tre prise par le Conseil d'Administration qu'apr�s que le membre concern� ait eu l'occasion, s'il le d�sire, de pr�senter ses �ventuels moyens de d�fense.

ARTICLE 9PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission, exclusion ou perte des qualit�s d�finies � l'article 6,

9.1 D�mission

Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e � l'association par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration au si�ge social de l' asscciation, Toutefois, cette d�mission ne produira ses effets, quant aux d�cisions prises ant�rieurement, qu'� l'expiration de l'exercice au cours duquel elle aura �t� donn�e, et par cons�quent, le membre ne cessera de faire partie de l'association qu'� l'expiration de cet exercice.

Est r�put� d�missionnaire d'office tout membre

1.qui cesse d'avoir les qualit�s requises, telles qu'elles sont d�crites � l'article 6;

2.qui, �tant une personne morale, cesse d'avoir une existence l�gale ou juridique;

3.qui est interdit, en �tat de d�confiture ou d�clar� en faillite, ou dont l'entreprise a �t� d�clar�e en faillite;

4.qui n'a pas pay� enti�rement son droit d'entr�e ou sa cotisation annuelle trente (30) jours apr�s la date de l'envoi de la mise en demeure par lettre recommand�e;

5.qui, si l'affiliation est au nom d'une personne physique, n'est plus actif dans l'entreprise qu'il dirigeait ou qui l'employait au moment de son acceptation comme membre;

Dans ces cas pr�cit�s, le Conseil d'Administration informe le membre par lettre recommand�e des motifs pour lesquels il est r�put� d�missionnaire d'office, Trente (30) jours apr�s la date de l'envoi de la lettre pr�cit�e, le Conseil d'Administration peut acter souverainement la perte de qualit� de membre.

9.2Exclusion d'un membre effectif ou d'un membre d'honneur

Pourra �tre exclu de l'association tcut membre qui se sera rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probit�. L'exclusion sera souverainement d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'Administration, par vote secret � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s apr�s que le membre concern� ait eu l'occasion, s'il le d�sire, de pr�senter ses �ventuels moyens de d�fense. La d�cision sera notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e.

ARTICLE 1ODROIT DES MEMBRES EXCLUS OU DEMISSIONNAIRES

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers, l�gataires ou ayants cause d'un membre d�o�d� et les ayants droit d'une personne morale qui cesse d'avoir une existence l�gale, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent pas r�clamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque.

Ils ne peuvent pas davantage r�clamer de relev� ou reddition de comptes, requ�rir l'apposition des scell�s ou un inventaire sur les biens et valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

TITRE 1HIASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s express�ment par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa seule comp�tence

1.la modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux Administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.I'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

Ses r�solutions sont obligatoires pour tous les membres de l'asscciation, m�me pour ceux qui seraient absents.

ARTICLE 12COMPOSITION

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres effectifs.

Les personnes morales doivent �tre repr�sent�es par une personne physique ayant pouvoir pour engager la

soci�t�.

ARTICLE 13DROIT DE VOTE

Chaque membre effectif pr�sent ou d�ment repr�sent� faisant partie de la Sous-Association � constructeurs �, � distributeurs nationaux � et � fournisseurs � dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale.

La Sous-Association "distributeurs r�gionaux" peut lors d'un scrutin � l'Assembl�e G�n�rale �tre repr�sent�e par maximum vingt (20) membres, pr�sents ou repr�sent�s par procuration, disposant chacun d'une voix. Les noms des membres, qui repr�senteront la Sous-Association � distributeurs r�gionaux � aux �lections de l'Assembl�e G�n�rale, doivent �tre notifi�s par �crit au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e G�n�rale au secr�tariat de FEDAGRIM.

Seuls les membres ayant pay� leur cotisation au moment de l'Assembl�e G�n�rale ont le droit de vote.

ARTICLE 14PRESENCE ET REPRESENTATION DES MEMBRES

Tous les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales. Ils pourront s'y faire repr�senter par un mandataire, membre effectif de l'association, de leur choix dans les conditions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

nao�' 2.2

d�termin�es par le r�glement g�n�ral d'ordre interne ou, � d�faut, par le Conseil d'Administration. Chaque membre ne peut repr�senter que deux (2) autres membres.

ARTICLE 15CONVOCATIONS

Tous les membres effectifs de l'association doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale. Les convocations adress�es au nom du Conseil d'Administration sont faites par lettres missives ou par courrier �lectronique envoy�s au moins dix (10) jours ouvrables avant la r�union. Les convocations doivent �tre sign�es par le Pr�sident, par deux Administrateurs ou parle Secr�taire g�n�rai.

Les convocations, contenant le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale, doivent �galement mentionner l'ordre du jour, fix� par le Conseil d'Administration.

En cas d'urgence, les convocations peuvent �tre envoy�es aux membres effectifs moins de dix (10) Jours ouvrables avant la r�union, mais elles doivent express�ment mentionner l'urgence.

ARTICLE 16AGENDA ET PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Le Conseil d'Administration d�termine et �tablit l'ordre du jour de toutes les Assembl�es g�n�rales.

Il est tenu de porter � l'ordre du jour toutes les propositions qui seraient sign�es conjointement par un vingti�me (1/20i�me) au moins des membres effectifs figurant sur la derni�re liste approuv�e en Assembl�e G�n�rale.

Toutefois cette obligation ne s'impose que si la proposition, r�dig�e d'une mani�re concr�te et pr�cise, est adress�e au Conseil d'Administration au moins cinq (5) jours ouvrables avant la r�union. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que sur les propositions figurant � l'ordre du jour.

Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des Administrateurs pr�sents et ensuite d'une d�cision formelle de l'Assembl�e prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 17ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il doit �tre tenu chaque ann�e une Assembl�e g�n�rale, dans le courant du mois d'octobre, au si�ge social, ou � tout endroit fix� dans la convocation.

L'Assembl�e g�n�rale annuelle

" entend le rapport dress� par le Conseil d'Administration et par le ou les Commissaires;

" statue sur le compte des recettes et des d�penses de l'exercice pr�c�dent, �tabli par le Conseil d'Administration;

" se prononce sur la d�charge � donner aux Administrateurs et aux Commissaire(s);

" arr�te le budget de l'exercice en cours;

" d�termine le montant du droit d'entr�e et de la cotisation annuelle;

" proc�de, s'il y a lieu, � la nomination des Administrateurs et du ou des Commissaire(s);

" d�lib�re sur toutes les autres questions port�es � l'ordre du jour.

ARTICLE 18ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Le Conseil d'Administration peut convoquer en tout temps une Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il doit en convoquer une lorsque un cinqui�me (1/5e) au moins des membres effectifs- figurant sur la derni�re liste approuv�e en Assembl�e G�n�rale et agissant conjointement le requiert. Il doit la convoquer dans les quarante cinq (45) jours de la r�quisition. Une telle r�quisition ne sera valable que si elle est faite par �crit et sign�e par tous les requ�rants et qu'elle formule, d'une mani�re concr�te et pr�cise, l'objet de la r�union qu'ils veulent voir convoquer,

ARTICLE 19SUSPENSION

Le Conseil d'Administration a toujours le droit de proroger s�ance tenante � trois (3) semaines toute Assembl�e g�n�rale, quelle qu'elle soit; cette prorogation annule toute d�cision prise.

ARTICLE 20PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut par le Vice-pr�sident ou, si n�cessaire, par un autre membre du Conseil d'Administration, suivant l'ordre de l'�ge. Le Pr�sident d�signe un Secr�taire, qui peut ne pas �tre membre de l'association, Le bureau de l'Assembl�e est compl�t� par les membres pr�sents du Comit� de Direction �ventuel et par deux scrutateurs choisis par l'Assembl�e.

ARTICLE 21 MAJORITES ET QUORUM

211 D�cisions ordinaires

L'Assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix et ce quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

21.2 D�cisions relatives � l'exclusion de membres et la p�riodicit� d'Agribex

Les d�cisions ne peuvent �tre prises qu'� la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sentes quel que soit leur nombre

21.3 D�cisions relatives � la modification des statuts

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modifications aux statuts de l'association que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement pr�vu � l'ordre du jour dans la convocation et que si les deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant la modification des statuts requi�rent la majorit� des deux tiers (213) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres de l'association ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai qui ne pourra �tre inf�rieur � deux (2) semaines.

21.4 D�cisions relatives aux buts de l'association ou � la dissolution de l'association

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement des projets de modification des buts de l'association ou de sa dissolution que lorsqu'ils sont sp�cialement mentionn�s � l'ordre du jour joint � la convocation et que les deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions relatives aux buts de l'associations ou � sa dissolution requi�rent la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5e) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers (2/3) des membres de l'association ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai qui ne pourra �tre inf�rieur � quinze (15) jours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

14SOD 2,2

ARTICLE 22PROCES-VERBAUX

II est dress� proc�s-verbal de toutes les Assembl�es G�n�rales. Les proc�s-verbaux sont sign�s par celui qui pr�side la r�union et par le Secr�taire g�n�ral, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge o� tous les membres pourront en prendre connaissance, sans pouvoir les d�placer. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation �crite du Pr�sident du Conseil d'Administratiion ou, � son d�faut, du Vice-Pr�sident.

Les copies et extraits sont sign�s, soit par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou le Secr�taire g�n�ral, soit par deux Administrateurs,

TITRE IVCONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 23NOMBRE ET COMPOSITION

L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� de quatorze (14) membres au minimum et

dix-sept 07) membres au maximum, personnes physiques, �lus par l'Assembl�e g�n�rale,

Afin d'assurer une repr�sentation �quilibr�e des membres en raison de leurs activit�s, l'Assembl�e g�n�rale

�lira en qualit� d'administrateurs, au moins

-quatre personnes dont la candidature est pr�sent�e par le Groupe Sectoriel � tracteurs et machines

agricoles �

Deux personnes, dont la candidature est pr�sent�e par le Groupe Sectoriel � mat�riels et constructions

pour l'�levage �

Deux personnes dont la candidature est pr�sent�e par le Groupe Sectoriel � mat�riel pour le jardin et les

espaces verts �

Deux personnes dont la candidature est pr�sent�e par le Groupe Sectoriel � distribution �

- Une personne dont la candidature est pr�sent�e par la Sous-Association � constructeurs �

Une personne dont la candidature est pr�sent�e par la Sous-Association � distributeurs nationaux �

- Une personne dont la candidature est pr�sent�e par la Sous-Association � distributeurs r�gionaux �

- Une personne dont la candidature est pr�sent�e par la Sous-Association �fournisseurs �

En outre, deux permanents seront d�sign�s au Conseil d'Administration pour repr�senter respectivement FEDERAUTO et AGORIA et ils pourront, de droit, assister aux r�unions du Conseil d'Administration, sans voix d�lib�rative.

Le Conseil d'Administration veille notamment � ce que [es pr�sidents des Groupes Sectoriels de FEDAGRIM l'informent de toute action ou d�marche que les Groupes Sectoriels auront l'intention d'entreprendre et qui risquerait de compromettre les int�r�ts d'un ou plusieurs Groupes Sectoriels ou d'un autre groupement professionnel affili� � FEDERAUTO. Le Conseil d'Administration pr�tera sa collaboration � toute proc�dure de concertation ou conciliation ou chambre d'arbitrage instaur�e au sein de FEDAGRIM comme stipul� dans [e r�glement d'ordre int�rieur.

Les d�cisions ou mesures et tout acte d'un Groupe Sectoriel qui porteraient de quelque fa�on que ce soit, directement ou indirectement, atteinte aux int�r�ts d'un autre Groupe Sectoriel ou de l'association en g�n�ral devront �tre ent�rin�s par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 24DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ann�es. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 25INCOMPATIBILITE

Une m�me personne physique ne peut pas occuper plus d'un mandat d'Administrateur. En cas de double mandat, elle sera consid�r�e automatiquement comme d�missionnaire pour un de ses mandats.

En ce qui concerne la fonction de Pr�sident et de Vice-Pr�sident, une incompatibilit� peut se pr�senter si le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident exerce une fonction dirigeante au sein d'une autre organisation ou association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M06 2.2

dont les activit�s sont ou pourraient �tre d�favorables aux int�r�ts de l'association. Le Conseil d'Administration en d�cide souverainement.

Ce poste vacant sera pourvu suivant l'article 28.

ARTICLE 26FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Le mandat d'un Administrateur cesse par d�c�s, d�mission ou r�vocation vot�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ou parce qu'il ne r�pond plus aux conditions pos�es lors de la nomination comme Administrateur directement �lu.

Sera consid�r� comme d�missionnaire de plein droit, tout Administrateur gui est interdit, en �tat de d�confiture ou d�clar� en faillite ou dont l'entreprise a �t� d�clar�e en faillite de m�me que tout Administrateur qui ne serait plus actif dans l'entreprise qu'il dirigeait, qui l'occupait ou qu'il repr�sentait au moment de son �lection, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration.

Le poste vacant sera pourvu suivant l'article 28.

ARTICLE 27VACANCES

Le Conseil d'Administration peut proc�der � la nomination provisoire d'un Administrateur.

L'Assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive � sa prochaine r�union. Le nouvel �lu ach�ve le

mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

En tout �tat de cause, le Conseil d'Administration conservera tous les pouvoirs, comme s'il �tait au complet.

ARTICLE 28PUBLICATION

Toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'un Administrateur doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Beige dans le mois de la date de la d�cision.

ARTICLE 29RESPONSABILITE

Les Administrateurs agissent en coll�ge. Ils ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association, Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat. Leur mandat est gratuit.

ARTICLE 30PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET TRESORIER

Lors de sa premi�re r�union apr�s son �lection, le Conseil d'Administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement les pr�rogatives du pr�sident sont exerc�es par le vice-pr�sident ou en cas d'absence de ce dernier par l'administrateur le plus �g�.

ARTICLE 31 FONCTIONNEMENT ET MAJORITE

31.1Convocation

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident et se r�unit sous sa pr�sidence ou celle de celui qui le remplace conform�ment � l'article 31 chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent, mais au moins tous les deux mois. Le Conseil d'Administration doit �tre convoqu� si au moins un tiers (1/3) des Administrateurs le demande.

31.2Majorit� simple

Le Conseil d'Administration prend les d�cisions � majorit� simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s, la voix de celui qui pr�side la r�union �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

31.3Conflit d'int�r�ts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Un Administrateur ne peut pas prendre part � une d�lib�ration et un vote dans lequel il a un int�r�t personnel

ARTICLE 32PROCURATIONS

Tout Administrateur emp�ch�, peut donner mandat � un autre Administrateur. Nul ne peut repr�senter plus de deux (2) Administrateurs. Les procurations doivent �tre faites au nom et envoy�es par simple lettre, e-mail ou t�l�fax au si�ge social de l'association. Cette procuration n'est valable que pour une seule s�ance.

ARTICLE 33QUORUM

Le Conseil d'Administration ne pourra valablement d�lib�rer sur les questions port�es � tordre du jour que si la moiti� des Administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration pourra valablement d�lib�rer sur les m�mes questions � une r�union ult�rieure convoqu�e � cet effet, et ce quel que soit le nombre des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde r�union.

ARTICLE 34POUVOIRS

Sauf pour ce qui est express�ment r�serv� par la loi et par les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour prendre tous les actes d'administration et prendre les dispositions qui entrent dans le but social.

Le Conseil d'Administration dispose en outre des pouvoirs suivants dans le cadre des pr�sents statuts :

'convoquer les Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires et d�terminer l'ordre du jour;

'�tablir le r�glement g�n�ral d'ordre interne qu'il soumet � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation;

'�tablir, approuver et modifier des r�glements sp�ciaux;

'statuer sur les admissions de membres;

'd�terminer � quels Sous-Associations et Groupes Sectoriels les membres appartiennent;

" enqu�ter au sujet des exclusions �ventuelles de membres et soumettre ces propositions � l'Assembl�e

g�n�rale;

'dresser chaque ann�e l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements;

'dresser chaque ann�e le compte des recettes et des d�penses de l'exercice pr�c�dent et le budget de

l'exercice suivant et les soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale;

" faire rapport � l'Assembl�e g�n�rale sur l'�tat des affaires de l'association et sur la situation financi�re; '�tablir chaque ann�e la liste des membres de l'association et la d�poser au greffe du tribunal de commerce.

ARTICLE 35POUVOIR DE SIGNATURE

Tous les actes engageant l'association, autres que des actes de gestion journali�re, sont sign�s par le

Pr�sident ou deux Administrateurs, sauf d�l�gation sp�ciale par le Conseil d'Administration, Ces

Administrateurs n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

ARTICLE 36DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE ET DE LA GESTION DE LA CORRESPONDANCE

La gestion journali�re de la correspondance et des affaires courantes, y compris l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, est confi�e au Secr�taire g�n�ral ou, � son d�faut, � une autre personne mandat�e par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 37POUVOIR D'AGIR EN JUSTICE

Les actions judiciaires, tant en demanderesse qu'en d�fenderesse sont suivies, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux Administrateurs, sans avoir � justifier leurs pouvoirs,

ARTICLE 38PROCES-VERBAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Il est dress� proc�s-verbal de toutes les r�unions du Conseil d'Administration. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire g�n�rai. Ils sont conserv�s au si�ge social. Les copies ou extraits sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration, le Vice-Pr�sident qui le remplace, par deux Administrateurs ou par le Secr�taire g�n�ral.

TITRE VPRESIDENT ET COMTE DE DIRECTION

ARTICLE 39PRESIDENT

Le Pr�sident, nomm� par la Conseil d'Administration, est charg� de repr�senter l'association � l'ext�rieur et de pr�sider les r�unions du Conseil d'Administration, du Comit� de Direction vis� � l'article 40 ainsi que des Assembl�es G�n�rales.

ARTICLE 41COMITE DE DIRECTION

40.1 Constitution

Il peut �tre constitu� un Comit� de Direction issu de membres du Conseil d'Administration. Ce Comit� est

compos� comme suit

- Le Pr�sident du Conseil d'Administration qui est aussi pr�sident du Comit� de Direction, le vice-pr�sident

et le tr�sorier.

- Les Pr�sidents des quatre (4) Groupes Sectoriels d�finis � l'article 23.

40.2 Comp�tence

Sous r�serve des attributions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale, l'�ventuel Comit� de Direction est charg� d'ex�cuter la strat�gie g�n�rale de l'association et d'assurer la gestion journali�re de l'association. Ceci comporte toutes les actions et activit�s de gestion.

L'�ventuel Comit� de Direction peut confier l'ex�cution de certaines actions ou activit�s particuli�res � certains de ses membres ou � des tiers de son choix.

40.3 Fonctionnement

L'�ventuel Comit� de Direction se r�unit soit sur convocation du Pr�sident, soit � la demande d'un de ses membres. Il peut d�lib�rer si au moins trois de ses membres sont pr�sents. Pour l'efficacit� de la gestion de l'association, il se r�unit en tout cas une fois par mois, sauf en p�riode de vacances. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

40.4 Dur�e des mandats

La dur�e des mandats est de quatre ans renouvelable. N�anmoins, aucun membre du Comit� ne peut �tre nomm� pour plus de deux termes de quatre ans cons�cutifs.

TITRE VIGROUPES SECTORIELS

ARTICLE 41

Les Groupes Sectoriels et les Sous-Associations d�finis aux articles 5 et 23 �tablissent leur mode de fonctionnement et peuvent d�finir celui-ci dans un r�glement particulier.

TITRE VIICOMITES CONSULTATIFS ET COMITES DE CONCERTATION

ARTICLE 42DEFINITION ET CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut constituer en fonction des besoins de l'association, des comit�s consultatifs et/ou de concertation.

Les comit�s consultatifs sont compos�s d'un nombre de personnes, qui ne sont pas n�cessairement membres de l'association, mais qui, soit � cause de leur comp�tence, exp�rience ou activit� dans certains domaines, soit � cause de leur int�r�t pour le secteur, peuvent contribuer au bon fonctionnement de l'association ou de une ou plusieurs de ses activit�s.

Les comit�s de concertation sont des groupes de travail ou des commissions, constitu�s au sein de l'association ou en coop�ration avec d'autres personnes morales, et charg�s d'une �tude, projet ou recherche quelconque, soit dans le cadre de la r�alisation de l'objet social, soit en vue de la cr�ation de synergies.

ARTICLE 43FONCTIONNEMENT

En accord avec les comit�s consultatifs et les comit�s de concertation, le Conseil d'Administration d�terminera la composition et le fonctionnement sur base d'un ou plusieurs r�glements sp�ciaux.

Les comit�s consultatifs et de concertation ont uniquement des comp�tences consultatives.

TITRE VIIICONTROLE

ARTICLE 44COMMISSAIRES

L'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs Commissaires r��ligibles et fixe la dur�e de leur mandat, ainsi que leur �ventuelle r�mun�ration. Le cas �ch�ant, l'Assembl�e g�n�rale proc�de � sa (leur) r�vocation. Si la toi l'impose le commissaire doit �tre choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

La mission du ou des Commissaires consiste � surveiller et � contr�ler, sans restriction, toutes les

op�rations de l'association. Ils peuvent, au si�ge social, prendre connaissance des livres, de ia

correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'association. Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et les budgets dress�s par le Conseil d'Administration et font rapport � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sur le r�sultat de leur mission.

S'ils sont plusieurs, les Commissaires agissent en coll�ge, mais ils peuvent faire, seuls, toutes les investigations qu'ils d�sirent.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE iXDIVERS

ARTICLE 45EXERC10E SOCIAL

L'exercice social commence le ler juillet et finit le 30 juin de chaque ann�e.

ARTICLE 46COMPTES ET BUDGETS

Chaque ann�e, le 30 juin, les comptes de l'association sont arr�t�s. Le Conseil d'Administration �tablit le compte des recettes et des d�penses et le soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, apr�s examen du ou des Commissaires. Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale d�cide sur le budget de l'exercice en cours, sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 47REGLEMENT GENERAL D'ORDRE INTERNE ET REGLEMENTS SPECIAUX

Lin r�glement g�n�ral d'ordre interne sera �tabli par te Conseil d'Administration et propos� pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale. Le r�glement g�n�ral d'ordre interne contiendra des dispositions relatives au fonctionnement des organes de l'association, � ia coop�ration entre ces organes, ainsi qu'� toutes les autres dispositions que le Conseil d'Administration jugera utiles. Le r�glement g�n�ral d'ordre interne ne peut �tre adopt�, modifi� et amend� que par l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� simple des voix.

. 6 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le Conseil d'Administration peut en outre d�cr�ter tous les r�glements sp�ciaux qu'il jugera utiles. Les r�glements sp�ciaux ne peuvent cependant pas d�roger aux statuts, au r�glement g�n�ral d'ordre interne et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration adopte, amende et modifie les r�glements sp�ciaux � la majorit� simple.

ARTICLE 48DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Au cas o� l'association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e G�n�rale qui aura d�cid� la dissolution fixera en m�me temps les conditions de fa liquidation, d�signera les liquidateurs, fixera leurs attributions et �ventuelle r�mun�rations et d�terminera la destination des biens qui subsisteraient apr�s le paiement du passif.

ARTICLE 49PERTE DE LA PERSONNALITE CIVILE

Si, pour une cause quelconque, ind�pendante de la volont� des membres, la pr�sente association venait � cesser de jouir de la personnalit� civile, elle continuerait � subsister entre ses membres, comme association de droit commun avec les pr�sents statuts.

ARTICLE 50ELECTION DE DOMICILE

Tcut membre de l'association, tout Administrateur, tout Commissaire et tout liquidateur non domicili� en Belgique, est tenu de faire �lection de domicile sur le territoire belge, pour tout ce qui se rattache � l'application des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � l'association, ce domicile sera cens� �tre de plein droit au si�ge social de l'association, o� toutes notifications, sommations, assignations, significations, convocations, seront valablement faites.

ARTICLE 511NTERPRETATION DES STATUTS

Toute contestation relative � l'interpr�tation du r�glement d'ordre interne �ventuel, ainsi que des r�glements d'ordre interne particuliers, sera souverainement tranch�e par le Conseil d'Administration qui statuera sans recours et d�finitivement. L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente lorsqu'il s'agit d'une contestation relative � l'interpr�tation des pr�sents statuts.

ARTICLE 52 FRAIS D'ACTE

Les frais auxquels le pr�sent acte donne ou donnera lieu, seront support�s par l'association.

ARTICLE 53L01 APPLICABLE

Les dispositions l�gales belges en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables � l'association dans tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts,

ARTICLE 54LITIGES

En cas de litige auquel pourrait donner lieu l'interpr�tation ou l'ex�cution des pr�sents statuts, seuls les tribunaux du si�ge social de l'association seront comp�tents, sauf accord amiable entre parties, �ventuellement obtenu sous l'�gide du comit� d'avis �rig� conform�ment � l'article 42.

ARTICLE 55STATUTS BILINGUES

Les statuts de l'association sont r�dig�s en langues fran�aise et n�erlandaise. Les deux textes ont la m�me valeur juridique,

4 t r

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

REGLEMENT SPECIAL N� 1

NOMBRE ET DEFINITION DES GROUPES SECTORIELS

En vertu de l'article 41 des statuts, des Groupes Sectoriels sont cr��s au sein de l'association sur base de l'activit� des entreprises - membres.

Le pr�sent r�glement sp�cial n� 1 pr�voit la cr�ation de quatre Groupes Sectoriels.

Les quatre Groupes Sectoriels sont les suivants

Groupe Sectoriel 1 : TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES;

Groupe Sectoriel 2 : MATERIELS ET CONSTRUCTIONS POUR L'ELEVAGE;

Groupe Sectoriel 3 : MATERIELS POUR LE JARDIN ET LES ESPACES VERTS;

Groupe Sectoriel 4 : DISTRIBUTION

Les Groupes Sectoriels 1, 2 et 3 sont compos�s de membres des Sous-Associations � constructeurs �, � distributeurs nationaux � et � fournisseurs �. Les membres du Groupe Sectoriel 4 sont affili�s � la Sous-Association � distributeurs r�gionaux �.

Les membres d'un Groupe Sectoriel �lisent un pr�sident et un vice-pr�sident pour leur propre groupe.

Les pr�sidents des Groupes Sectoriels 1, 2 et 3 peuvent d�cider d'inviter les membres ou un nombre restreint d'observateurs du Groupe Sectoriel 4 � certaines r�unions ou pour certains sujets. De m�me, le pr�sident du Groupe Sectoriel 4 peut d�cider d'inviter des membres ou un nombre restreint d'observateurs des trois autres Groupes Sectoriels.

ANNEXE 1 AUX STATUTS DE FEDAGRIM

Sur base de l'article 1 des statuts, l'association se r�serve le droit exclusif d'utiliser toutes les d�nominations anciennes ou actuelles sous lesquelles elle-m�me ou les salons qu'elle organise sont connus, et dont les plus importants sont:

-Semaine International de l'Agriculture (de Bruxelles), S.I.A. (B)

-Internationale Week van de Landbouw (van Brussel), I.W.L. (B)

-Internationale Landbouwweek (van Brussel)

-Semaine agricole (de Bruxelles)

-Landbouwweek (van Brussel)

-Semaine de l'Agriculture (de Bruxelles)

-Salon International de l'Agriculture et de l'Horticulture, S.I.A,H.

-Internationaal Salon van de Land- en Tuinbouw, I.S.L.T.

-Salon International Jardin Parc For�t Paysage, (SI) J.P.F.P.

-Internationaal Salon Tuin Park Bos Landschap, (IS) T.P.B.L.

-Salon International de la Machine agricole de Bruxelles

-Internationaal Salon van de Landbouwmachine van Brussel

-I.P.A. Internationaal Platform Agribex

-P.I.A. Platforme Internationale Agribex

-Forum International Agribex, Internationaal Forum Agribex

-Op�ration Agribex

-Operatie Agribex

- Agribex

- Demo groen

- D�mo Vert

- Demo Green

- Breedex

-Agribex Contact

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous les noms pr�cit�s, suivis du nom "UGEXPO", "Federatie UGEXPO", "UGEXPO F�d�ration" ou "FEDAGRIM",

-Interf�d�rale du Machinisme Agricole

-Interfederale van de Landbouwmachine

-Union G�n�rale des Exposants de Mat�riels et de Produits de et pour l'Agriculutre et l'Horticulture -Algemene Unie der Exposanten van Materi�len en Producten van en voor de Land- en Tuinbouw

-Belgische Federatie van de Toeleveranciers van Machines, Gebouwen en Uitrustingen voor de Landbouw ' en voor de Groenvoorzieningen vzw

-F�d�ration belge des Fournisseurs de Machines, B�timents e1 Equipement pour l'Agriculture et les " Espaces Verts asbl

10. Divers

Changement d'adresse : Avenue Jules Bordet 164 devient avenue Jules Bordet 164 boite 4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MdeltitinnmseetedeneogP�gal�kWtdeee, : Atu-eeGdlo Ndsrrrx:et;qa#itn�fdunnE�#it�rietrVaumntdnobouddddqDessstanneoouddeqpftennoes am4p4Veidstsrepr�seatded't�eSsatzr,tiRp ledAUdatinrooU'S1mgaCdsttee��'tiW�ldeeit�ess

A%luv_.Q.Up.d {`i181rF�t3kWii#(Re

21/11/2013

�� MQD 2.2

1 t `= ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

08 NOV 2013

Griffie

I1111nu1,1�u11174 11x~u~~~

3

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Ondernemingsnr : 0407.230.150

Benaming

(voluit) : Belgische Federatie van de Toeleveranciers van Machines, Gebouwen en Uitrustingen voor de Landbouw en voor de Groenvoorzieningen

(verkort) . Fedagrim

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Jules Bordetlaan 1641140 Brussel

Onderwerp akte : Algemene Vergadering 10110/2013 - wijziging statuten

4.Kwijting aan de Bestuurders en aan de audit

De Algemene Vergadering ontheft de Bestuurders en de audit.

5.Goedkeuring van de nieuwe statuten

De leden van de Algemene Vergadering keuren de nieuwe statuten unaniem goed.

tekst statuten:

GECOORDINEERDE STATUTEN OP 10 OKTOBER 2013

NAAR AANLEIDING VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN DIE DATUM

BELGISCHE FEDERATIE VAN DE TOELEVERANCIERS VAN MACHINES, GEBOUWEN EN! UITRUSTINGEN VOOR DE LANDBOUW EN VOOR DE GROENVOORZIENINGEN

"FEDAGRIM"

Jules Bordetlaan 164 b4

1140 - Brussel

TITEL 1NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR - INTERNE ORGANISATIESTRUCTUUR

ARTIKEL 1NAAM

De vereniging zonder winstoogmerk neemt de naam aan van "F�d�ration Belge des Fournisseurs de Machines, B�timents et Equipements pour l'Agriculture et les Espaces Verts", in het Frans, en "Belgische' Federatie van de Toeleveranciers van Machines, Gebouwen en Uitrustingen voor de Landbouw en voor de Groenvoorzieningen", in het Nederiands, hebbende ais letterwoord "FEDAGRIM" in beide talen. Een van deze> namen, onmiddellijk gevolgd door de woorden "Association sans but lucratif of "Vereniging zonder winstoogmerk", leesbaar en voluit geschreven of afgekort als "A.S.B.L." of "V.Z.W.", zal op aile akten, aankondigingen, publicaties en andere documenten van deze vereniging vermeld worden.

De vereniging behoudt het exclusief recht op het gebruik van alle oude of huidige benamingen, waaronder: zijzelf of de salons, tentoonstellingen, demonstraties of activiteiten die zij organiseert bekend zijn. Een: uitvoerige lijst van deze benamingen is opgenomen in bijlage 1 tot onderhavige statuten. De Raad van Bestuur kan, bij eenvoudige beslissing, deze lijst uitbreiden en wijzigen, mils regelmatige publicatie in de Bijlagen tol het Belgisch Staatsblad.

Op de laatste bit. van luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetcii van de petso(o)n(en) bcvuogd de vero'niging, bticlttinq Ut or�anisrra ton iuni ien vun derden to vcrtc(Icr woordit;en Verso : Naarn en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTIKEL 2ZETEL

We maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Jules Bordetlaan 164, te 1140 Brussel (Evere).

We Raad van Bestuur kan eveneens beslissen tot het vestigen van regionale zetels, naast de hoofdzetel. ARTIKEL 3DOEL VAN DE VERENIGING

We vereniging heeft als doel de natuurlijke personen, de verenigingen en de bedrijven (niet of zonder rechtspersoonlijkheid), die representatief zijn voor de economische activiteiten in de sector van de machines, gebouwen en uitrustingen bestemd voor de landbouw, de tuinbouw, de veeteelt, de bosbouw en de groenvoorziening te verenigen, hun activiteiten te promoten en hun belangen te verdedigen .

Waarvoor heeft ze o.a. als missies en activiteiten :

1.het bestuderen en het verwezenlijken van alles wat op economisch, technisch en juridisch vlak, zowel materieel als moreel, zowel rechtstreeks als onrechtstreeks beroepsmatig nuttig kan zijn voor haar leden in het algemeen of in het bijzonder, of voor ��n of meer categorie�n van haar leden en in het algemeen het beschermen, het ontwikkelen en het verdedigen van hun professionele en interprofessionele belangen ten overstaan van eender wie en meer bepaald tegenover de overheid en alle regionale, nationale en internationale instellingen;

2.De organisatie van sensibiliseringsacties ter bevordering van een meer duurzame landbouw;

3.het oprichten van een actie-, documentatie- en initiatievencentrum teneinde de belangen van haar leden te vrijwaren;

4.het ontwikkelen en het bestendigen van de zin voor beroepssolidariteit onder haar leden;

6.het tot stand brengen van een minnelijke schikking voor de geschillen die tussen haar leden zouden rijzen; 6.het organiseren van beurzen, salons en demonstraties, waaronder Agribex;

7.en, meer algemeen, het stellen van alle daden die, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk niet dit doel verwant zijn, of die de ontwikkeling ervan bevorderen of de verwezenlijking ervan vergemakkelijken.

Zij kan alle hulp verlenen en op alle manieren belang nemen in verenigingen, organisaties of ondernemingen, die een gelijkaardig of verbonden doel hebben of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel.

I=EDAGRIM is lid van de vereniging zonder winstoogmerk "Belgische Confederatie van de Autohandel en - Reparatie en van de Aanverwante Sectoren" hierna genoemd "FEDERAUTO". Voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel werkt FEDAGRIM nauw samen met FEDERAUTO.

ARTIKEL 4DUUR

We vereniging wordt opgericht voor een onbeperkte duur.

ARTIKEL 5ALGEMENE STRUCTUUR

We vereniging FEDAGRIM bestaat uit volgende organen :

" de Algemene Vergadering;

" de Raad van Bestuur,

" de Voorzitter en het Directiecomit�, voor zover ingesteld

.de Deelverenigingen

.de Sectori�le Groepen.

Overeenkomstig de regels van bevoegdheidsverdefing vervat in de onderhavige statuten en in het algemeen reglement van interne werking, kan de Raad van Bestuur het dagelijks bestuur van de vereniging toevertrouwen aan de leden van het Directiecomit�.

We Raad van Bestuur kan tevens ��n of meer advies- en concertatiecomit�s oprichten.

De Raad van Bestuur kan een algemeen reglement van interne werking opstellen om de basisbeginselen van de interne werking van de vereniging te regelen. Dit algemeen reglement van interne werking of de eventuele wijzigingen van dit reglement zullen aan de Algemene Vergadering ter goedkeuring worden voorgelegd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Raad van Bestuur kan ook ��n of meerdere bijzondere reglementen uitvaardigen, en deze bijzondere reglementen aanvullen of wijzigen.

De leden van FEDAGRIM zijn ingedeeld in 4 Deelverenigingen:

" De fabrikanten van machines en ultrustingen die ook lid zijn van AGORIA, verder genoemd "de constructeurs"

" De nationale verdelers en de regionale verdelers (in geval er geen nationale verdeler is) van machines en uitrustingen, verder genoemd "de nationale verdelers"

'De lokale verdelers en herstellers die een samenwerkingsverband hebben met een "constructeur" of een "nationale verdeler", verder genaamd "de lokale verdelers"

" De andere toeleveranciers van producten en diensten die behoren tot de doelgroep gedefinieerd in artikel 3, verder genoemd "de toeleveringsbedrijven"

De Deelverenigingen groeperen de leden volgens de bedrijvigheid die zij uitoefenen in de distributieketen.

De algemene grondslagen van de organisatie en de werking van de Deelverenigingen worden In het reglement van inwendige orde van de Deelvereniging vastgesteld, zo zullen zij ieder hun eigen werking regelen.

De leden van de Deelverenigingen komen samen in de Sectori�le Groepen waar de aangelegenheden behandeld worden die betrekking hebben op bepaalde productgroepen en diensten.

De algemene grondslagen van de organisatie en de werking van de Sectori�le Groepen worden in het reglement van inwendige orde van de Sectori�le Groepen zelf vastgelegd, zo zullen zij elk hun eigen werking regelen.

TITEL I1LEDEN -TOETREDINGSVOORWAARDEN - BIJDRAGEN - ONTSLAG - UITSLUITING ARTIKEL 6LEDEN

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en ereleden. Alleen de effectieve leden genieten ten voile van alle maatschappelijke rechten. Het aantal leden mag niet minder bedragen dan drie.

6.1Zijn effectieve leden

De bedrijven die een vestiging of economische exploitatie hebben in Belgi� met een belangrijke activiteit in de sector van de machines, gebouwen en uitrustingen bestemd voor de landbouw, de tuinbouw, de veeteelt, de bosbouw en de groenvoorziening. Deze bedrijven moeten kunnen ingedeeld worden in ��n van de in artikel 5 opgesomde Deelverenigingen en moeten toegelaten worden door de Raad van Bestuur.

Bedrijven gevestigd in een andere EU-staat met een activiteit zoals hiervoor beschreven en met minstens ��n wettelijke vertegenwoordiging via inschrijving bij de BTW-adminstratie kunnen ook als lid worden toegelaten.

Voor de "constructeurs" en de "nationale verdelers" is een alleenvertegenwoordiging op de Belgische markt vereist met een voldoende geografische en sectori�le representativiteit en een relevante commerci�le activiteit.

Onder alleenvertegenwoordiging wordt verstaan de distributie van nieuwe machines en uitrustingen op basis van een mandaat of specifieke contractuele rechten, verstrekt door een buitenlandse en/of Belgische constructeur, of door zijn daarvoor gevolmachtigde vertegenwoordiger,

Onder "lokale verdelers"verstaan we natuurlijke of rechtspersonen die met een mandaat-, agentuur- of verdelersovereenkomst verbonden zijn met een "constructeur" of een "nationale verdeler" die zelf lid is van FE DAGR1 M.

Aile leden van FEDAGRIM die behoren tot de Deelvereniging "constructeurs" zijn ock lid van AGORIA en kunnen gebruik maken van de diensten die AGORIA hen ter beschikking stelt.

Elk lid van FEDAGRIM dat behoort tot de Deelverenigingen "nationale verdelers" en "lokale verdelers" is op grond van zijn FEDAGRIM lidmaatschap tevens gewoon lid van FEDERAUTO en zal, tegen de voorwaarden die vastgesteld zijn in een overeenkomst tussen FEDAGRIM en FEDERAUTO, ook kunnen gebruik maken van de diensten die FEDERAUTO ter beschikking stelt.

"Toeleveringsbedrijven" zijn bedrijven die niet kunnen behoren tot ��n van de andere Deelverenigingen. De leden zijn ondermeer stallenbouwers, stalinrichters en fabrikanten die geen lid zijn van AGORIA of FEDERAUTO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

6.2Zijn ereleden

Zijn ereleden de natuurlijke personen waarvan de persoonlijkheid en de sociale positie van aard zijn om het prestige van de vereniging te vergroten en die door de Raad van Bestuur aanvaard worden,

Uit hoofde van de maatschappelijke verplichtingen kunnen de leden tegenover derden in generlei mate persoonlijk gebonden zijn.

ARTIKEL 7TOETREDINGSVOORWAARDEN EN GEVOLGEN VAN LIDMAATSCHAP 7.1 Effectieve leden :

7.1.1Toetredingsaanvraag en toelating door de Raad van Bestuur

Toetredingsaanvragen moeten door een kandidaat-lid schriftelijk gericht worden tot de vereniging, op de maatschappelijke zetel. Nadat het kandidaat-lid het toetredingsformulier en bijhorende vragenlijst tot rangschikking ingevuld en ondertekend heeft teruggestuurd, beslist de Raad van Bestuur over de toelating van het kandidaat-lid, en over het hem toegekend statuut binnen de vereniging.

Een kandidaat lid moet eerst aanvaard worden door de Sectori�le Groep en de Deelvereniging die met de hoofdactiviteit van de kandidaat overeenstemmen. Deze zullen beslissen overeenkomstig de vorm en de voorwaarden zoals voorgeschreven in het reglement van interne orde.

De Raad van Bestuur zal soeverein en in laatste instantie over elke kandidatuur beslissen, zonder genoodzaakt te zijn deze beslissing ten aanzien van de kandidaat te verantwoorden.

7.1.2Betaling van een toetredingsbijdrage

De leden van de vereniging betalen bij hun toetreding een ��nmalige toetredingsbijdrage. Deze toetredingsbijdrage wordt jaarlijks vastgesteld door de Algemene Vergadering zonder evenwel duizend tweehonderd vijftig euro (1.250,- � ) per lid te overschrijden. Het maximumbedrag zal jaarlijks worden ge�ndexeerd overeenkomstig de formule opgenomen in het algemeen reglement van interne werking.

Na een be�indiging van het lidmaatschap overeenkomstig artikel 9, zal, bij een nieuwe toetreding, de toetredingsbijdrage opnieuw verschuldigd zijn.

7,1.3Betaling van het jaarlijks lidgeld

De leden verbinden er zich toe jaarlijks hun lidgeld te betalen dat door de Algemene Vergadering wordt vastgesteld, doch waarvan het totaal bedrag nooit twee duizend vijfhonderd euro (2.500,- E) per lid mag overschrijden. Dit bedrag zal jaarlijks worden ge�ndexeerd overeenkomstig de formule opgenomen in het algemeen reglement van interne werking.

Bij de aanvaarding van een kandidaat-lid wordt de hoedanigheid van lid slechts effectief verworven door de betaling van het lidgeld met betrekking tot het lopend boekjaar van de vereniging.

Elk ontslagnemend of uitgesloten lid dient het lidgeld te betalen voor het boekjaar waarin het ontslag of de uitsluiting plaatsvond.

7.1.4Vrag en lijst tot rangschikking

De effectieve leden van de vereniging, verbinden zich ertoe jaarlijks een vragenlijst tot rangschikking te vervolledigen en toe te sturen aan de maatschappelijke zetel van de vereniging, overeenkomstig de procedure uitgewerkt door de Raad van Bestuur. Deze vragenlijst tot rangschikking, die in detail zal worden uitgewerkt door de Raad van Bestuur, zal betrekking hebben op bepaalde bedrijfsgegevens.

7.1.5Controlebevoegdheid

Bij ernstige twijfels omtrent de juistheid van de door het lid of kandidaat-lid verstrekte inlichtingen en gegevens, kan de Raad van Bestuur een audit laten verrichten door een natuurlijke of rechtspersoon, die geen lid is van de vereniging en aanvaard is door beide partijen.

7.2 Ereleden

Erelidmaatschap wordt door de Raad van Bestuur, onder de door haar te bepalen voorwaarden, verleend aan natuurlijke personen wiens persoonlijkheid of functie het aanzien van de vereniging kunnen vergroten.

7.3Gevolgen van het lidmaatschap

Elke toetredingsaanvraag behelst de aanvaarding zonder voorbehoud van onderhavige statuten, van het algemeen reglement van interne werking, van de bijzondere reglementen en van elke door de vereniging genomen of te nemen beslissing, alsook de verbintenis tot naleving van alle erin bedongen verplichtingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

De verbintenissen van de vereniging leveren voor haar leden geen persoonlijke verplichtingen ten opzichte van derden op.

ARTIKEL 8SCHORSING VAN HET LIDMAATSCHAP

Onverminderd gebeurlijke andere sancties, mag de Raad van Bestuur, in afwachting van een beslissing ten gronde door de Algemene Vergadering, de lidmaatschapsrechten van de leden van de vereniging schorsen, indien deze leden zich schuldig hebben gemaakt aan

a)een ernstige inbreuk op een statutaire bepaling, een bepaling van het algemeen reglement van interne werking, van de bijzondere reglementen of van beslissingen van de Algemene Vergadering of de Raad van Bestuur;

b)een ernstige inbreuk op wettelijke bepalingen, op de openbare orde of de goede zeden.

De Raad van Bestuur kan eveneens tot een schorsing van de lidmaatschapsrechten overgaan, wanneer een lid onmiskenbaar en bewust niet-opbouwend meewerkt aan de audit van de door het lid verstrekte gegevens, zoals voorzien door artikel 7.1.5.

De Raad van Bestuur kan deze maatregel enkel nemen nadat het betrokken lid de kans gekregen heeft om, indien hij dit wenst, zijn eventuele verweermiddelen voor te leggen.

ARTIKEL 9VERLIES VAN HET LIDMAATSCHAP

De hoedanigheid van lid gaat verloren door overlijden, ontslag, uitsluiting of wanneer het lid niet langer de voorwaarden gesteld bij artikel 6 vervult.

9.1 Ontslag

Het staat elk lid vrij ontslag te nemen uit de vereniging. De vereniging moet in kennis gesteld worden van het ontslag per aangetekende brief te richten aan de voorzitter van de Raad van Bestuur op de maatschappelijke zetel van de vereniging. Wat de vroeger genomen beslissingen betreft, heeft het ontslag slechts uitwerking op het einde van het boekjaar waarin het werd gegeven en het lid blijft dus deel uitmaken van de vereniging tot op het einde van dat boekjaar.

Wordt evenwel automatisch als ontslag nemend beschouwd, elk lid

9 .dat niet meer de voorwaarden vervult, zoals zij zijn vastgesteld door artikel 6;

2.dat wettelijk of in rechte ophoudt te bestaan ais rechtspersoon;

3.dat onbekwaam, in staat van onvermogen of failliet verklaard werd of diens onderneming failliet verklaard werd;

4.dat dertig (30) dagen na de datum van verzending van de ingebrekestelling per aangetekende brief zijn volledige toetredingsbijdrage of jaarlijks lidgeld niet betaald heeft;

5.dat, wanneer het lidmaatschap op naam is van een natuurlijk persoon, niet langer actief is in de onderneming die hij leidde of die hem tewerkstelde op het ogenblik van zijn aanvaarding als lid;

In de voormelde gevallen stelt de Raad van Bestuur, bij per post aangetekende brief, het betrokken lid in kennis van de statutaire grondslag waarop het lid als ontslagnemend wordt beschouwd. Dertig (30) dagen na de datum van de verzending van voormeld schrijven, kan de Raad van Bestuur het verlies van de hoedanigheid van lid soeverein vaststellien.

9,21iitsluiting van een effectief of erelid

Zal uit de vereniging mogen uitgesloten worden, elk lid dat zich schuldig gemaakt heeft aan een ernstig verzuim van de plichten die op hem rusten als lid of tekort schoot in eer en rechtschapenheid. De Algemene Vergadering zal soeverein beslissen over de uitsluiting, op voorstel van de Raad van Bestuur en door middel van geheime stemming bij tweederde (2/3e) meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden nadat het betrokken lid de kans gehad heeft om, indien hij dit wenst, zijn eventuele verweermiddelen voor te leggen. De beslissing zal per aangetekende brief ter kennis gesteld warden van de betrokkene.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE} 2.2

ARTIKEL 14RECHTEN VAN DE UITGESLOTEN OF ONTSLAGNEMENDE LEDEN

De ontslagnernende en uitgesloten leden, hun rechthebbenden en schuldeisers, alsmede de erfgenamen, legatarissen en rechthebbenden van een overleden lid, kunnen geen rechten laten gelden op het maatschappelijk bezit. Zij kunnen geen teruggave eisen van om het even welke gift, toelage of inbreng.

Evenmin kunnen zij een uittreksel van de rekeningen vragen of het afleggen van verantwoording eisen, verzegeling of inventaris van de goederen en waarde van de vereniging aanvragen, of de verdeling, de openbare verkoop of vereffening daarvan vorderen.

TITEL IIIALGE~MENE VERGADERING

ARTIKEL 11 BEVOEGDHEDEN

De Algemene Vergadering bezit de machten die haar uitdrukkelijk zijn toegekend krachtens de wet of krachtens de huidige statuten.

De Algemene Vergadering alleen is bevoegd om over de volgende punten te beraadslagen en te beslissen

1.de wijziging van de statuten;

2.de benoeming en de afzetting van de Bestuurders;

3.de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend;

4.de kwijting aan de Bestuurders en de commissarissen;

5.de goedkeuring van de begroting en de rekening;

6.de ontbinding van de vereniging;

7.de uitsluiting van een lid;

8.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

9.alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

De beslissingen van de Algemene Vergadering zijn bindend voor alle leden van de vereniging, zelfs voor de eventuele afwezigen.

ARTIKEL 12SAMENSTELLING

De Algemene Vergadering is samengesteld uit al de effectieve leden

De rechtspersonen moeten vertegenwoordigd worden door een natuurlijk persoon die de macht heeft om de

onderneming te verbinden.

ARTIKEL 13STEMRECHT

Elk aanwezig of vertegenwoordigd effectief lid behorend tot de Deelvereniging "constructeurs", "nationale verdelers" en "toeleveringsbedrijven" beschikt over ��n stem op de Algemene Vergadering.

De Deelvereniging "lokale verdelers" kan voor een stemming op de Algemene Vergadering vertegenwoordigd worden door maximum twintig (20) leden, aanwezig of met een volmacht, die elk beschikken over ��n stem, De namen van de leden die de Deelvereniging "lokale verdelers" voor de stemming op de Algemene Vergadering zullen vertegenwoordigen, moeten minstens drie (3) werkdagen voor de datum van de Algemene Vergadering meegedeeld worden aan het secretariaat van FEDAGRIM.

Alleen de leden die op het ogenblik van de Algemene Vergadering hun lidgeld betaald hebben zijn stemgerechtigd.

ARTIKEL 14AANWEZIGHEID EN VERTEGENWOORDIGING VAN DE LEDEN

Alle effectieve leden van de vereniging hebben het recht de Algemene Vergadering bij te wonen. Zij kunnen zich doen vertegenwoordigen door een lid, effectief lid van de vereniging, naar hun keuze, onder de voorwaarden bepaald door het algemeen reglement van interne werking of, bij gebreke daaraan, door de Raad van Bestuur. Elk lid mag slechts twee (2) andere leden vertegenwoordigen.

ARTIKEL 150PROEPINGEN

Alle effectieve leden worden bij gewone brief of per e-mail opgeroepen tot de Algemene Vergadering en dit minstens tien (10) werkdagen voor de datum van de vergadering. Oproepingen namens de Raad van Bestuur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

kunnen alleen geldig gedaan worden onder de handtekening van de Voorzitter van de Raad van Bestuur, twee Bestuurders of de Secretaris-generaal.

De oproeping, die plaats, dag en uur van de vergadering bevat, vermeldt tevens de agenda, die vastgelegd wordt door de Raad van Bestuur.

In dringende gevallen mogen de oproepingsbrieven aan de effectieve leden minder dan tien (10) werkdagen op voorhand verzonden worden, maar ze moeten dan wel uitdrukkelijk het dringend karakter vermelden.

ARTIKEL 16AGENDA EN BIJKOMENDE VOORSTELLEN

De Raad van Bestuur bepaalt de agenda van alle Algemene Vergaderingen,

De Raad van Bestuur moet alle voorstellen op de agenda plaatsen die ondertekend zijn door tenminste ��n twintigste (1/20ste) van de effectieve leden, vermeld op de laatste lijst die werd goedgekeurd op de Algemene Vergadering.

Deze verplichting geldt echter enkel wanneer het voorstel concreet en precies geformuleerd is en aan de Raad van Bestuur gericht werd tenminste vijf (5) werkdagen voor de vergadering. De Algemene Vergadering ken slechts beraadslagen en beslissingen nemen over de punten vermeld op de agenda.

Afwijkingen van de agenda zijn slechts mogelijk mits ��nparige instemming van alle aanwezige Bestuurders, en wanneer de Algemene Vergadering hiertoe vervolgens beslist met een meerderheid van tweederde (213de) van de aanwezige of gevolmachtigde leden.

ARTIKEL 17JAARLIJKSE ALGEMENE VERGADERING

Elk jaar wordt een jaarvergadering gehouden, in de loop van de maand oktober. De vergadering vindt plaats op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats, vermeld in de oproeping.

De jaarlijkse Algemene Vergadering:

" aanhoort het verslag van de Raad van Bestuur en van de Commissaris of Commissarissen;

" doet uitspraak over de staat van ontvangsten en uitgaven van het vorig boekjaar, opgesteld door de Raad van Bestuur;

" spreekt zich uit over de kwijting aan de Bestuurders en de Commissarissen;

" legt het budget van het lopend boekjaar vast;

" bepaalt het bedrag van de toetredingsbijdrage en het jaarlijks lidgeld;

" gaat, indien nodig, over tot de benoeming van de Bestuurders en de Commisssaris(sen);

" beraadslaagt over alle andere punten vermeld op de agenda.

ARTIKEL 18BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERINGEN

De Raad van Bestuur kan op elk moment een buitengewone Algemene Vergadering bijeenroepen.

Zij moet ze bijeenroepen binnen de vijfenveertig (45) dagen wanneer tenminste ��nvijfde (1/5de) van de effectieve leden die vermeld staan op de laatste lijst die werd goedgekeurd op de Algemene Vergadering , daarom gezamenlijk verzoeken. Een dergelijk verzoek zal echter pas geldig zijn wanneer het schriftelijk gebeurt, ondertekend is door alle verzoekers en het concreet en precies uitdrukt wat de agenda is van de vergadering die ze willen samenroepen.

ARTIKEL 190PSCHORTING

De Raad van Bestuur heeft steeds het recht elke Algemene Vergadering tijdens de zitting te verdagen met drie (3) weken; deze verdaging vernietigt alle genomen beslissingen.

ARTIKEL 20VOORZITTERSCHAP

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of , bij diens afwezigheid, door de Vice-voorzitter of, indien nodig, door een ander lid van de Raad van Bestuur, in rangorde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

van ouderdom. De Voorzitter duidt een Secretaris aan die niet noodzakelijk lid is van de vereniging. Het bureau van de vergadering wordt verder aangevuld met de aanwezige leden van het eventuele Directiecomit� en met twee stemopnemers, gekozen door de vergadering.

ARTIKEL 21 MEERDERHEDEN EN QUORUM

21.1 Gewone beslissingen

De Algemene Vergadering besluit bij eenvoudige meerderheid van stemmen, welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden is.

21.2 Beslissingen met betrekking tot de uitsluiting van leden en de periodiciteit van Agribex

Deze beslissingen kunnen slechts genomen worden bij tweederde (213e) meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is:

21.3 Beslissingen met betrekking tot statutenwijzigingen

De Algemene Vergadering ken enkel dan geldig beraadslagen over de voorstellen tot statutenwijziging van de vereniging, wanneer deze speciaal op de agenda in de oproeping werden vermeld en wanneer tweederde (2/3e) van de effectieve leden van de vereniging aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Beslissingen betreffende de statutenwijziging vereisen een tweederde (2/3e) meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

Wanneer geen tweederde (2/3e) van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dient een tweede vergadering samengeroepen te worden die geldig zal kunnen beraadslagen welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden is. Deze tweede vergadering zal samengeroepen worden binnen een termijn die niet minder dan twee (2) weken mag bedragen.

21.4 Beslissingen met betrekking tot het doel van de vereniging of de ontbinding van de vereniging

De Algemene Vergadering kan enkel dan geldig beraadslagen over de voorstellen tot wijziging van het doel van de vereniging of de ontbinding van de vereniging, wanneer deze speciaal op de agenda in de oproeping werden vermeld en wanneer tweederde (213e) van de effectieve leden van de vereniging aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Beslissingen betreffende het doel van de vereniging of de ontbinding van de vereniging vereisen een viervijfde (4/5e) meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

Wanneer geen tweederde (213e) van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dient een tweede vergadering samengeroepen te worden die geldig zal kunnen beraadslagen welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden is. Deze tweede vergadering zal samengeroepen worden binnen een termijn die niet minder dan twee (2) weken mag bedragen.

ARTIKEL 22NOTULEN

Van alle bijeenkomsten van de Algemene Vergaderingen worden notulen opgemaakt. De notulen worden ondertekend door de Voorzitter van de vergadering en door de Secretaris-generaal evenals door al de aanwezige leden van de vereniging, die hierom verzoeken. Zij worden bijgehouden op de zetel waar alle leden er kennis van mogen nemen zonder ze te mogen verplaatsen. De derden mogen er slechts kennis van nemen mits geschreven toelating van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij diens afwezigheid, de Vice-Voorzitter.

De afschriften en uittreksels worden ondertekend, hetzij door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of de Secretaris-generaal, hetzij door twee Bestuurders.

TITEL IVRAAD VAN BESTUUR

ARTIKEL 23AANTAL EN SAMENSTELLING

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit minimum veertien (14) leden en

maximum zeventien (17) leden, natuurlijke personen verkozen door de Algemene Vergadering.

Om een evenwichtige vertegenwoordiging van de leden naargelang hun activiteit te verzekeren, zal de

Algemene Vergadering als Bestuurders minstens de volgende personen verkiezen:

-Vier personen die voorgedragen worden door de Sectori�le Groep "landbouwtractoren en

landbouwmachines

Twee personen die voorgedragen worden door de Sectori�le Groep "veeteeituitrusting en stallenbouw"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Twee personen die voorgedragen worden door de Sectori�le Groep "materieel voor tuin en groene zones"

Twee personen die voorgedragen worden door de Sectori�le Groep "distributie"

E�n persoon voorgedragen door de Deelvereniging "constructeurs"

E�n persoon voorgedragen door de Deelvereniging "nationale verdelers"

E�n persoon voorgedragen door de Deelvereniging "lokale verdelers"

E�n persoon voorgedragen door de Deelvereniging "toeleveringsbedrijven"

Daarnaast worden in de Raad van Bestuur twee permanente vertegenwoordigers benoemd die respectievelijk FEDERAUTO en AGORIA vertegenwoordigen en die de vergaderingen van de Raad van Bestuur van rechtswege bijwonen zonder stemgerechtigd te zijn.

De Raad van Bestuur waakt er ondermeer over dat de voorzitters van de Sectori�le Groepen van FEDAGRIM haar inlichten over aile acties of stappen die de Sectori�le Groepen van pian zijn uit te voeren en die de belangen van ��n of meerdere andere Sectori�le Groepen of een andere beroepsgroepering aangesloten bij FEDERAUTO in het gedrang zouden kunnen brengen. De Raad van Bestuur werkt mee aan de binnen FEDAGRIM Ingestelde overleg- of verzoeningsprocedure of arbitragekamer zoals vastgelegd in het reglement van inwendige orde.

De beslissingen of maatregelen en gelijk welke daden van een Sectori�le Groep die rechtstreeks of onrechtstreeks de belangen van een andere Sectori�le Groep of van de vereniging in het algemeen op enigerlei wijze raken, moeten steeds door de Raad van Bestuur bekrachtigd worden.

ARTIKEL 24DUUR VAN HET MANDAAT

De duur van het Eestuudersmandaat is vier jaar. Uittredende Bestuurders zijn steeds herbenoembaar.

ARTIKEL 25ONVERENIGBAARHEDEN

Eenzelfde natuurlijke persoon kan niet meer dan ��n Bestuursmandaat bekleden binnen de vereniging. In geval van dubbelmandaat, zal hij automatisch als ontslagnemend worden beschouwd voor ��n van beide mandaten.

Voor de functie van Voorzitter en van Vice-Voorzitter kan een onverenigbaarheid intreden, indien de betrokkene een leidende functie waarneemt in een andere organisatie of vereniging waarvan de activiteiten nadelig zijn of zouden kunnen zijn voor de belangen van de vereniging. De Raad van Bestuur beoordeelt dit soeverein.

In de aldus ontstane vacature zal worden voorzien overeenkomstig artikel 28. ARTIKEL 26BEEINDIGING VAN HET BESTUURSMANDAAT

Het mandaat van Bestuurder loopt ten einde door overlijden, door ontslag, of door herroeping gestemd door de Algemene Vergadering bij meerderheid van twee derde (2/3e) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden of omdat een Bestuurder niet langer beantwoordt aan de voorwaarden gesteld tot benoeming als verkozen Bestuurder.

Zal van rechtswege als ontslagnemend beschouwd worden, elke Bestuurder die onbekwaam, in staat van onvermogen of failliet verklaard werd of wiens onderneming failliet verklaard werd, evenals elke Bestuurder die niet langer actief is in de onderneming die hij leidde of die hem tewerkstelde of die hij vertegenwoordigde op het ogenblik van zijn verkiezing, behalve indien de Raad van Bestuur daar anders over beslist.

In de aldus ontstane vacature zal worden voorzien overeenkomstig artikel 28.

ARTIKEL 27VACATURE

De Raad van Bestuur kan overgaan tot de voorlopige benoeming van een Bestuurder.

De Algemene Vergadering gaat bij haar volgende bijeenkomst over tot de definitieve verkiezing van een

nieuwe Bestuurder. De nieuw verkozen Bestuurder be�indigt het mandaat van zijn voorganger.

In ieder geval behoudt de Raad van Bestuur zijn volheid van bevoegdheden als ware ze voltallig.

ARTIKEL 28PUBLICATIE

Elke benoeming, ontslag of afzetting van een Bestuurder moet binnen ��n maand na de datum van de beslissing in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad worden bekendgemaakt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

ARTIKEL 29AANSPRAKELIJKHEID

De Bestuurders treden op als een college. De verbintenissen van de vereniging houden voor hen geen enkele persoonlijke verbintenis in. Zij zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van " hun mandaat. Dit mandaat is onbezoldigd,

ARTIKEL 30VOORZITTER, VICE-VOORZITTER EN PENNINGMEESTER

Tijdens haar eerste vergadering na haar verkiezing kiest de Raad van Bestuur in haar midden een voorzitter , een vice-voorzitter en een penningmeester.

Bij belet worden de prerogatieven van de voorzitter uitgeoefend door de vice-voorzitter of in geval van afwezigheid van deze laatste door de oudste bestuurder.

ARTIKEL 31 WERKING EN MEERDERHEIDSVORMING

31.1 Oproeping

De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen door de Voorzitter en vergadert onder diens voorzitterschap of onder het voorzitterschap van de persoon die de voorzitter vervangt conform het artikel 31 zo dikwijls als zulks in het belang van de vereniging noodzakelijk is, maar tenminste om de twee maand. De Raad van Bestuur moet warden samengeroepen wanneer ��nderde (1/3e) van de Bestuurders daarom verzoekt.

31.2Eenvoudige meerderheid

De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden; bij staking van stemmen, is de stem van de Voorzitter of van diegene die hem vervangt, doorslaggevend.

31.3Strijdigheid van belangen

Een Bestuurder kan niet deelnemen aan de stemming over een onderwerp waarbij hij persoonlijk belang heeft.

ARTIKEL 32VOLMACHTEN

De Bestuurders hebben het recht zich te laten vertegenwoordigen door een ander voor de vergadering gevolmachtigde Bestuurder. Een Bestuurder kan slechts twee (2) volmachten dragen. De volmachten moeten op naam gegeven worden per eenvoudige brief, per e-mail of telefax, op de zetel van de vereniging. Deze volmacht is slechts geldig voor ��n enkele vergadering.

ARTIKEL 33QUORUM

De Raad van Bestuur kan enkel geldig beraadslagen over de agenda indien de helft der Bestuurders aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn. Is aan deze aanwezigheidsvoorwaarde niet voldaan, dan wordt een nieuwe vergadering belegd met dezelfde agenda. Deze vergadering kan geldig beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Bestuurders.

ARTIKEL 34BEVOEGDHEDEN

AI hetgeen niet uitdrukkelijk voorbehouden wordt door de statuten of door de wet aan de Algemene Vergadering, valt binnen de bevoegdheid van de Raad. De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide macht voor het bestuur en het beheer van de vereniging en kan alle handelingen stellen binnen de perken van het doel van de vereniging.

De Raad van Bestuur beschikt bovendien over volgende bevoegdheden binnen de perken van onderhavige statuten :

" de samenroeping van de gewone en de buitengewone Algemene Vergaderingen, alsmede de vaststelling van de agenda;

" de uitwerking van een algemeen reglement van interne werking, dat ter goedkeuring wordt voorgelegd aan

de Algemene Vergadering;

-de uitwerking, goedkeuring en wijziging van bijzondere reglementen;

" de beslissing omtrent alle toetredingsaanvragen;

" de vaststelling tot welke Deelverenigingen en Sectori�le Groepen de leden behoren;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'tiet onderzoek omtrent de eventuele uitsluiting van leden en de voorlegging van een voorstel ter zake aan de Algemene Vergadering;

" het opmaken van de inventaris van de activa en de verbintenissen van de vereniging;

'fret opstellen van de staat van de ontvangsten en de uitgaven van het voorbije boekjaar en van de

begroting voor het volgend boekjaar, en de voorlegging ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering;

-fret uitbrengen van verslag voor de Algemene Vergadering over de stand van zaken van de vereniging en over haar financi�le toestand;

-het opstellen van de jaarlijkse lijst van leden van de vereniging en de neerlegging van deze lijst ter griffie van de rechtbank van koophandel.

ARTIKEL 35HANDTEKENINGSBEVOEGDHEID

De akten die de vereniging verbinden, andere dan de akten van dagelijks bestuur, worden, behoudens bijzondere delegatie door de Raad van Bestuur, ondertekend ofwel door de Voorzitter ofwel door twee Bestuurders die ten overstaan van derden geen staving van hun bevoegdheden dienen te geven.

ARTIKEL 36DELEGATIE VAN HET DAGELIJKS BESTUUR EN BESTUUR VAN DE BRIEFWISSELING

Het dagelijks bestuur van de briefwisseling en de lopende zaken, met inbegrip van de aansluitende vertegenwoordiging, worden opgedragen aan de Secretaris-generaal, of, bij zijn afwezigheid, aan een ander persoon, gevolmachtigd door de Raad van Bestuur.

ARTIKEL 37BEVOEGDHEID TOT OPTREDEN IN RECHTE

Het optreden in rechte, zowel als eisende partij ais in de hoedanigheid van verwerende partij, wordt, in naam van de vereniging, opgevolgd door de Raad van Bestuur, op vervolging en benaarstiging van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of van twee Bestuurders, zonder dat zij hun machtiging moeten bewijzen.

ARTIKEL 38NOTULEN

Van elke vergadering van de Raad van Bestuur worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de Voorzitter en door de Secretaris-generaal, Zij worden op de zetel bewaard. De afschriften of uittreksels van de notulen dienen te worden voorgelegd en ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door de Vice-Voorzitter die hem vervangt, of door twee Bestuurders of door de Secretaris-generaal.

TITEL WOORZITTER EN DIRECTIECOMITE

ARTIKEL 39VOORZITTER

De Voorzitter, benoemd door de Raad van Bestuur, wordt belast met de externe vertegenwoordiging van de vereniging en het voorzitten van de vergaderingen van de Raad van Bestuur, het Directiecomit� waarvan sprake in artikel 40, evenals de Algemene Vergaderingen.

ARTIKEL 4OD1RECTIECOMITE

40.1 Oprichting

Er kan een Directiecomit� opgericht worden met leden komend uit de Raad van Bestuur. Dit comit� wordt

als volgt samengesteld:

- De Voorzitter van de Raad van Bestuur die ook de voorzitter is van het Directiecomit�, de Vice-Voorzitter

en de penningmeester.

- De voorzitters van de (4) Sectori�le Groepen bepaald in artikel 23

40.2Bevoegdheld

Onder voorbehoud van de bevoegdheden van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering, wordt het eventuele Directiecomit� belast met het uitvoeren van de algemene strategie van de vereniging en het dagelijks bestuur van de vereniging. Dit houdt aile acties en bestuursactiviteiten in.

Het eventuele Directiecomit� mag het uitvoeren van sommige acties of uitzonderlijke activiteiten aan sommige van zijn leden toevertrouwen, of aan derden door hem gekozen.

40.3 Werking

Het eventuele Directiecomit� vergadert of op uitnodiging van de Voorzitter, of op vraag van ��n van zijn leden. Het kan beslissingen treffen indien tenminste drie van zijn leden aanwezig zijn. Met het oog op de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

efficl�ntie van het bestuur van de vereniging zal het in ieder geval ��nmaat per maand vergaderen, behalve

tijdens de verlofperiode. De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen.

40.4 Duur van de mandaten

0e duur van het mandaat bedraagt vier jaar en is hernieuwbaar. Geen enkel lid van het Directiecomit� mag voor meer dan twee opeenvolgende termijnen van vier jaar benoemd worden.

TITEL VISECTORI�LE GROEPEN

ARTIKEL 41

0e Sectori�le Groepen en de Deelverenigingen bepaald in de artikels 5 en 23 bepalen zelf hun werkingswijze en mogen dit opnemen in een bijzonder reglement.

TITEL VIIADVIES- EN CONCERTATIECOMITES

ARTIKEL 42DEFINITIE EN OPRICHTING

0e Raad van Bestuur kan in functie van de behoeften van de vereniging, advies- en/of concertatiecomit�s oprichten.

Adviescomit�s zijn samengesteld uit een aantal personen die niet noodzakelijk lid zijn van de vereniging, maar die hetzij wegens hun speciale bevoegdheid, ervaring of activiteit in bepaalde domeinen, hetzij wegens hun interesse voor de sector, tot de goede werking van de vereniging of ��n of meerdere van haar activiteiten kunnen bijdragen.

concertatiecomit�s zijn werkgroepen of commissies, opgericht binnen de vereniging of in samenwerking met andere rechtspersonen, en belast met om het even welke studie, project of onderzoek, hetzij tot verwezenlijking van het maatschappelijk doel, hetzij met het oog op het verwezenlijken van synergetische effecten.

ARTIKEL 43WERKING

in overleg met de advies- en concertatiecomit�s zal de Raad van Bestuur de samenstelling en de werkwijze bepalen aan de hand van ��n of meer bijzondere reglementen.

De advies- en concertatiecomit�s hebben enkel een adviserende bevoegdheid.

TITEL VIIITOEZICHT

ARTIKEL 44COMMISSARISSEN

De Algemene Vergadering benoemt ��n of meer herbenoembare Commissaris(sen) en bepaalt de duur van hun mandaat en hij zal ook hun eventuele bezoldiging bepalen. Desgevallend gaat de Algemene Vergadering over tot de herroeping van de Commissaris(sen). Ais de wet dit oplegt moet de commissaris gekozen warden onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

0e opdracht van de Commissaris(sen) bestaat erin, zonder enige beperking, toezicht te houden en centrale uit te oefenen op al de verrichtingen van de vereniging. Zij kunnen op de zetel van de vereniging kennis nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en, in het algemeen, alle geschriften van de vereniging. Zij onderzoeken de inventaris, de jaarrekening en de begroting opgesteld door de Raad van Bestuur en brengen verslag uit aan de jaarvergadering van het resultaat van hun werkzaamheden.

Indien er meer dan ��n Commissaris is, treden ze op als college, maar zij kunnen ieder afzonderlijk aile gewenste onderzoeken verrichten.

De verbintenissen van de vennootschap houden voor hen geen enkele persoonlijke verbintenis in. Zij zijn enkel verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat.

TITEL IXDIVERSE BEPALINGEN

ARTIKEL 45MAATSCHAPPELIJK JAAR

Het maatschappelijk jaar begint op 9 juli en eindigt op 30 juni van elk jaar.

ARTIKEL 46REKENINGEN EN BEGROTINGEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elk jaar worden op 30 juni de rekeningen van de vereniging afgesloten. De Raad van Bestuur stelt een staat van ontvangsten en uitgaven op en legt deze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering, na controle van de Commissaris(sen). Elk jaar beslist de Algemene Vergadering omtrent de begroting van het lopend boekjaar, op voorstel van de Raad van Bestuur.

ARTIKEL 47ALGEMEEN REGLEMENT VAN INTERNE WERKING EN BIJZONDERE REGLEMENTEN

Een algemeen reglement van interne werking zal door de Raad van Bestuur mogen worden uitgewerkt en voorgelegd ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering. Dit algemeen reglement van interne werking zal bepalingen bevatten met betrekking tot de werking van, en tussen, de verschillende organen van de vereniging, alsmede aile andere bepalingen, die de Raad van Bestuur wenselijk acht. Het algemeen reglement van interne werking kan enkel door de Algemene Vergadering worden goedgekeurd, aangevuld en gewijzigd bij een eenvoudige meerderheid van de stemmen.

De Raad van Bestuur kan bovendien alle bijzondere reglementen uitvaardigen, die hij wenselijk acht. De bijzondere reglementen kunnen evenwel niet afwijken van de statuten, het algemeen reglement van interne werking en de beslissingen van de Algemene Vergadering. De Raad van Bestuur vaardigt de bijzondere reglementen uit en brengt wijzigingen en aanvullingen aan bij eenvoudige meerderheid.

ARTIKEL 480NTBINDING VAN DE VERENIGING

In geval de vereniging vrijwillig zou ontbonden worden, bepaalt de Algemene Vergadering, die tot de ontbinding besluit, op hetzelfde ogenblik de voorwaarden van de vereffening, duidt zij de vereffenaars aan, bepaalt zij hun bevoegdheden en eventuele bezoldigingen en legt zij de bestemming vast van de goederen die zouden overblijven na de betaling van het passief.

ARTIKEL 49VERLIES VAN DE RECHTSPERSOONLIJKHEID

Indien de vereniging, om redenen onafhankelijk van de leden, ophoudt de rechtspersoonlijkheid te genieten, zal zij, met de statuten, ais vereniging van gemeen recht, tussen haar leden blijven voortbestaan.

ARTIKEL 5OKEUZE VAN VERBLIJFPLAATS

Ieder lid van de vereniging, iedere Bestuurder, iedere Commissaris en iedere vereffenaar die niet in Belgi� woonachtig is, is verplicht keuze van woonst te doen binnen het grondgebied van Belgi�, voor alles wat verband houdt met de toepassing van deze statuten.

Indien geen keuze van woonplaats behoorlijk aan de vereniging werd betekend, zal deze woonplaats van rechtswege geacht worden zich te bevinden op de zetel van de vereniging, waar alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen, betekeningen en oproepingen op geldige wijze zullen worden gedaan.

ARTIKEL 51 INTERPRETATIE VAN DE STATUTEN

De Raad van Bestuur zal op soevereine wijze uitspraak doen over iedere betwisting betreffende de uitlegging van het algemeen reglement van inwendige orde alsmede de bijzondere reglementen van inwendige orde. De Algemene Vergadering is bevoegd als het om een betwisting gaat betreffende de interpretatie van onderhavige statuten,

ARTIKEL 52 AKTEKOSTEN

De kosten waartoe onderhavige akte aanleiding geeft of zal geven worden door de vereniging gedragen.

ARTIKEL 53TOEPASSELIJK RECHT

De wettelijke bepalingen van Belgisch recht die van toepassing zijn op de vereniging zonder winstoogmerk, zijn toepasselijk op de vereniging in alle gevallen waarin deze statuten niet voorzien.

ARTIKEL 54GESCHILLEN

In het geval van een geschil veroorzaakt door de interpretatie of de uitvoering van onderhavige statuten, zullen enkel de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de vereniging bevoegd zijn, behoudens minnelijke schikking tussen de partijen eventueel verkregen onder de bescherming van het adviescomit� opgericht conform het artikel 42.

ARTIKEL 55TWEETALIGE STATUTEN

il 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

De statuten van de vereniging worden in de Franse en in de Nederlandse taal opgesteld. De twee teksten hebben dezelfde rechtswaarde.

BIJZONDER REGLEMENT Nr 1

AANTAL EN DEFINITIE VAN DE SECTORIELE GROEPEN

Krachtens artikel 41 van de statuten worden binnen de schoot van de vereniging Sectori�le Groepen opgericht op basis van de activiteit van de leden-bedrijven.

Dit bijzonder reglement voorziet in de oprichting van vier Sectori�le Groepen,

De vier Sectori�le Groepen zijn de volgende :

Sectori�le Groep 1 : LANBOUWRACTOREN EN LANDBOUWMACHINES;

Sectori�le Groep 2 : VEETEELTUITRUSTING EN STALLENBOUW;

Sectori�le Groep 3 : MATERIEEL VOOR DE TUIN EN DE GROENE ZONES,

Sectori�le Groep 4 DISTRIBUTIE

De Sectori�le Groepen 1, 2 en 3 zijn samengesteld uit leden van de Deelverenigingen "constructeurs", "nationale verdelers" en "toeleveringsbedrijven". De leden van de Sectori�le Groep 4 zijn leden van de Deelvereniging lokale verdelers"

De leden van een Sectori�le Groep kiezen een voorzitter en een vice-voorzitter voor hun eigen groep.

De voorzitters van de Sectori�le Groepen 1, 2 en 3 kunnen beslissen om voor bepaalde vergaderingen of onderwerpen ook de leden of een beperkt aantal waarnemers van de Sectori�le Groep 4 uit te nodigen. Op dezelfde wijze kan de voorzitter van de Sectori�le Groep 4 beslissen om de leden of een beperkt aantal waarnemers van de 3 andere Sectori�le Groepen uit te nodigen.

BIJLAGE 1 MN DE STATUTEN VAN FEDAGRIM

Krachtens artikel 1 van de statuten, behoudt de vereniging het exclusief recht op het gebruik van aile oude of huidige benamingen, zoals hierna opgesomd:

-Semaine international de l'Agriculture (de Bruxelles), S.I.A. (B)

-Internationale Week van de Landbouw (van Brussel), I.W.L. (B)

-Internationale Landbouwweek (van Brussel)

-Semaine agricole (de Bruxelles)

-Landbouwweek (van Brussel)

-Semaine de l'Agriculture (de Bruxelles)

-Salon International de l'Agriculture et de l'Horticulture, S.I.A.H.

-Internationaal Salon van de Land- en Tuinbouw, I.S.L.T.

-Salon International Jardin Parc For�t Paysage, (SI) J.P.F.P.

-Internationaal Salon Tuln Park Bos Landschap, (IS) T.P.B.L.

-Salon International de la Machine agricole de Bruxelles

-Internationaal Salon van de Landbouwmachine van Brussel

-I.P.A. Internationaal Platform Agribex

-P.I.A. Platforme Internationale Agribex

-Forum International Agribex, Internationaal Forum Agribex

-Op�ration Agribex

-Operatie Agribex

-Agribex

-Demo Groen

-D�mo Vert

-Demo Green

-Breedex

Al deze namen, al dan niet gevolgd door de naam "UGEXPO", "Federatie UGEXPO", "UGEXPO F�d�ration" of FEDAGRIM

-Interf�d�rale du Machinisme Agricole

M00 2.2

Luik B - vervolg

-Interfederale van de Landbouwmachine

-Union G�n�rale des Exposants de Mat�riels et de Produits de et pour l'Agriculutre et l'Horticulture -Algemene Unie der Exposanten van Materi�len en Producten van en voor de Land- en Tuinbouw

- F�d�ration belge des Fournisseurs de machines, b�timents et �quipements pour l'Agriculture et les Espaces Verts asbl

-Belgische Federatie van de Toeleveranciers van machines, gebouwen en uitrustingen voor de Landbouw en de Groenvoorzieningen vzw

10, Varia

Adreswijziging: Jules Bordetlaan 164 wordt Jules Bordetlaan 164 bus 4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste bh. van Luik B vermelden " Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hel ij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichlina of organisme !en aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso. " Naam un harrdtckcnrng

26/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

[MIE9918

R

M

N� d'entreprise : 0407.230.150 D�nomination

(en entier) : F�d�ration belge des Fournisseurs de Machines, B�timents et

Equipements pour l'Agriculture et les Espaces Verts

{en abr�g�) : Fedagrim

Forme juridique : asbl

Siego : Avenue Jules Bordet 164 bte 4 -1140 Bruxelles

Obiet de l'acte : Assembl�e G�n�rale du 09!1012014

- Nouveaux pr�sident et vice-pr�sident I nouveaux administrateurs / d�mission administeurs

Jan Packo signale aux membres de rassembl�e g�n�rale qu'� l'issue de la s�ance, il transmettra la

pr�sidence � Johan Colpaert, actuel vice-pr�sident. Jan remercie les membres de leur collaboration et leur'

souhaite un avenir radieux.

Joost Vandesteene devient le nouveau vice-pr�sident de la f�d�ration.

neergelegdkritvongen op

t 7 NOV. 2014

ter griffie Ve Gr ~ffe

~ Neef j~+r tsidlrye

rechthenk van koophandel Brussel .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Depuis fa derni�re assembl�e g�n�rale, Jan Packo, Marc Van den Steen, Chris Mathijs et Jef Vervaet ont d�missionn� comme administrateur de la f�d�ration, Jean-Christophe Smeets, Koen Bakelandt, Jos Lowette et Joost Merckx ont �t� coopt�s comme administrateurs.

- Correction rapport 2013

Reconduction du commissaire

D�cision de l'assembl�e g�n�rale de 2013

A l'unanimit� des voix, fe mandat du commissaire, exerc� par RSM InterAudit BV CVBA, repr�sent�e par.

Mme Patricia Kindt, r�viseur d'entreprise, est reconduit pour une dur�e de trois ans et viendra � �ch�ance �

l'assembl�e g�n�rale de 2016, qui d�lib�rera de l'approbation des comptes annuels cl�tur�s au 30 juin 2016.

L'assembl�e g�n�rale approuve le rapport de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente (10/10/2013) � l'unanimit�.

- D�charge aux administrateurs et � l'auditeur.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale donnent d�charge aux administrateurs et � l'auditeur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet E Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I'elss_ciniion, ia fondation eu l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

26/11/2014

��Moa 2.2

~. .~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

neer,

pu

9213992

1 7 NOV. 2014

ter griffie van de 1V

rechtbank van #~�ri erlands#ange

P midei Brt l

egclIolltvangen op

be

Ondernemingsnr : 0407.230.150

Benaming

(voluit) : Belgische Federatie van de Toeleveranciers van Machines, Gebouwen en Uitrustingen voor de Landbouw en de Groenvoorzieningen

(verkort) : Fedagrim

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Jules Bordetlaan 164 b 4 -1140 Brussel

Onderwerp akte : Algemene Vergadering 09/10/2014

- Nieuwe voorzitter en vice-voorzitter I nieuwe bestuurders I ontslag bestuurders

Jan Packo meldt aan de leden van de Algemene Vergadering dat hij na deze vergadering het

voorzitterschap van de federatie overdraagt aan Johan Colpaert, de huidige vice-voorzitter. Jan bedankt alle

leden voor de samenwerking en wenst hen een mooie toekomst toe.

De nieuwe vice-voorzitter van de federatie wordt Joost Vandesteene.

Sinds de vorige Algemene Vergadering namen Jan Packo, Marc Van den Steen, Chris Mathijs en Jef Vervaet ontslag als bestuurder van de federatie. Jean-Christophe Smeets, Koen Bakelandt, Jos Lowette en Joost Merckx werden geco�pteerd ais bestuurder.

- Correctie verslag 2013

Het verslag van de Algemene Vergadering van 2013 wordt aangevuld met:

Herbenoeming van de commissaris

Besluit van de Algemene Vergadering van 2013

Met eenparigheid van stemmen wordt de verlenging van het mandaat van commissaris, uitgeoefend door RSM InterAudit BV CVBA, vertegenwoordigd door Mevrouw Patricia Kindt, bedrijfsrevisor, goedgekeurd voor een periode van 3 jaren en eindigend op de jaarlijkse ledenvergadering van 2016 die zal beraadslagen over de goedkeuring van de jaarrekening per 30 juni 2016.

De Algemene Vergadering keurt het verslag van de vorige Algemene Vergadering (10/10/2013) unaniem goed.

- Kwijting aan de bestuurders en aan de audit

De Algemene Vergadering ontheft de Bestuurders en de audit.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te. vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

rr ~~ ~~�~ 14 M ~~~.1 2012

3R~dELLa2

a........ .~

Greffe

R�serv�

au

Mon iteur

belge

*12190859"

III

1

N� d'entreprise : 0407.230.150

D�nomination

(en entier) : F�d�ration belge de l'Equipement pour l'Agriculture, l'horticulture, l'Elevage ainsi que les Parc, For�t et Jardin

(en abr�g�) : Fedagrim

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Jules Bordet 164 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale du 11/1012012

3.D�charge aux administrateurs et � l'audit

Les membres de l'assembl�e g�n�rale donnent d�charge aux administrateurs et � l'audit.

6.Election d'un nouveau conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose de deux repr�sentants par groupe sectoriel, un repr�sentant d'Agoria, un d'Agrimadis et cinq administrateurs suppl�mentaires �lus par l'assembl�e g�n�rale au grand complet.

La candidature de Carlos Vanlerberghe, d'Agoria est avanc�e pour repr�senter Agoria au conseil: d'administration de Fedagrim. La candidature de Jozef Vervaet, d'Agrimadis est avanc�e pour repr�senter: Agrimadis au conseil d'administration de Fedagrim.

Les membres du groupe 1 �lisent Guido Van Wassenhove � la pr�sidence et Chris Mathijs � la vice-pr�sidence de leur groupe.

Les membres du groupe 2 �lisent Paul Dierickx � la pr�sidence et Karel Decramer � la vice-pr�sidence de leur groupe.

Les membres du groupe 3 �lisent Mark Van Den Steen � la pr�sidence et Geert Vervaeke � la vice-pr�sidence de leur groupe.

Les membres du groupe 4 �lisent Frank Thomas � la vice-pr�sidence et Fr�d�ric Lietaer � la vice-pr�sidence de leur groupe.

Hormis les dix personnes pr�cit�es, l'assembl�e g�n�rale au grand complet �lit Johan Colpaert, Stefaan Forret, Didier Hock�, Jan Packo et Joost Vandesteene comme administrateurs.

Le nouveau conseil d'administration �lit Jan Packo comme pr�sident, Jef Vervaet comme vice-pr�sident et Frank Thomas comme tr�sorier de Fedagrim.

" Ontslag bestuurder

- Eric Neirynck Marcellaan 4 8300 Knokke-Heist MN: 381124 277 72

" Herbenoeming bestuurder

- Jan Packo Abdijhoek 16 8210 Loppem, MN: 540604 241 39 Voorzitter

- Jozef Vervaet Charleslei 10 2930 Brasschaat, NN: 481025 193 38 Vice-voorzitter

- Johan Colpaert Jachthoomstraat 25 8400 Oostende, NN: 620317 427 95 Bestuurder - Paul Dierickx Meersbeekstraat 4 8490 Jabbeke, NN: 580707 155 29 Bestuurder - Frank Thomas Tertinden 38 1785 Merchtem, NN: 670521 393 31 schatbewaarder Christiaan Mathijs Vlaanderdal 4 9630 Zwalm, NN: 600412 225 24 Bestuurder

-Bijlagen-bij -hel" Belgisch-Staatsblad - 26/1112012 - Ann-e Ann-xex iin Mbnit�nr b�lge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualile du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter 1'as.cciation la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Volet B - Suite

- Didier Hock� Avenue de la Basilique 421082 Berchem Sainte Agathe, NN: 570312 259 17 Bestuurder

- Marc Van den Steen Heistraat 38 2610 Wilrijk, NN : 580408 305 22 Bestuurder

- Frederic Lietaer Zwevegemstraat 136 8553 Otegem, NN: 750102 025 42 Bestuurder

- Joost Vandesteene Beukenhofstraat 76 8570 Vichte, NN: 681025 257 06 Bestuurder

- Carlos Vanlerberghe Kuumsestraat 20-22 8531 Hulste Harelbeke, NN: 521018 287 44 Bestuurder

- Karel Decramer D, De Haenelaan 28 8630 Veurne, NN: 770910 113 06 Bestuurder

- Geert Vervaeke Hamertraat 6 8755 Ruiselede, NN: 640115 019 09 Bestuurder

- Guido Van Wassenhove Burg. Van Gansberghelaan 62 9820 Merelbeke, NN: 570420 263 71 Bestuurder - Stefaan Forret Kouterstraat 149 9500 Geraardsbergen, NN: 720928 319 28 Bestuurder

Le conseil d'administration signale � l'assembl�e g�n�rale qu'il ne confiera pas ses pouvoirs � un comit� de , direction et souhaite �tre seul en charge de la gestion de la fr�d�ratior4.

9.Divers

- Adaptation du nom de Fedagrim :

La d�nomination compl�te de Fedagrim change en "F�d�ration belge des Fournisseurs de Machines, ,

B�timents et Equipements pour l'Agriculture et les Espaces verts A.S.B.L."

R�serv�

au

Men iteur

belge

\y-

26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij- het -Belgisch -Staatstrla

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012

�� ~ Mod22

3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouder iuui~ui~ui~iuuuuiiiiiiw

aan het *iai9oaco"

Belgisch Staatsblai

NOV 2012

G rift ie

B'tjlagen-b'rrlret-Belgisch-Staratstrtat�� 2611t>26-12 Annexts tt� 1Vlanit��r ��lg�

Ondernemingsnr : 0407.230.150

Benaming

(voluit) : Belgische Federatie van de Uitrusting voor de Landbouw, de

Tuinbouw, de Veeteelt evenals het Park, het Bos en de Tuin

(verkort) : Fedagrim

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Jules Bordetlaan 164 1140 Brussel

Onderwerp akte : Algemene Vergadering van 11/10/2012

3.Kwijting aan de Bestuurders en aan de audit

De Algemene Vergadering ontheft de Bestuurders en de audit.

6.Verkiezing van de raad van bestuur

De raad van bestuur is samengesteld uit 2 vertegenwoordigers per sectori�le groep, een vertegenwoordiger van Agoria, een vertegenwoordiger van Agrimadis en 5 bijkomende bestuurders verkozen door de voltallige' algemene vergadering.

Voor Agoria wordt Carlos Vanlerberghe voorgedragen als vertegenwoordiger van Agoria binnen de raad van.

" bestuur van Fedagrim. Voor Agrimadis wordt Jozef Vervaet voorgedragen als vertegenwoordiger van Agrimadis binnen de raad van bestuur van Fedagrim.

De leden van groep 1 verkiezen Guido Van Wassenhove als voorzitter en Chris Mathijs als vice-voorzitter " van hun groep.

De leden van groep 2 verkiezen Paul Dierickx als voorzitter en Karel Decramer als vice-voorzitter van hun: groep.

De leden van groep 3 verkiezen Mark Van Den Steen als voorzitter en Geert Vervaeke als vice-voorzitter: van hun groep.

De leden van groep 4 verkiezen Frank Thomas als voorzitter en Frederic Lieater als vice-voorzitter van hun groep.

Naast voorvermelde 10 personen worden Johan Colpaert, Stefaan Forret, Didier Hock�, Jan Packo en Joost Vandesteene door de voltallige algemene vergadering als bestuurder verkozen.

De nieuwe raad van bestuur verkiest Jan Packo als voorzitter, Jef Vervaet als vice-voorzitter en Frank Thomas ais schatbewaarder van Fedagrim.

" Ontslag bestuurder

- Eric Neirynck Marcellaan 4 8300 Knokke-Heist NN: 381124 277 72

" Herbenoeming bestuurder

- Jan Packo Abdijhoek 16 8210 Loppem, MN: 540604 241 39 Voorzitter

- Jozef Vervaet Charleslei 10 2930 Brasschaat, NN: 481 025 193 38 Vice-voorzitter

- Johan Colpaert Jachthoomstraat 25 8400 Oostende, NN: 620317 427 95 Bestuurder

- Paul Dierickx Meersbeekstraat 4 8490 Jabbeke, MN: 580707 155 29 Bestuurder

- Frank Thomas Terlinden 38 1785 Merchtem, NN: 670521 393 31 schatbewaarder

- Christiaan Mathijs Vlaanderdal 4 9630 Zwalm, NN: 600412 225 24 Bestuurder

- Didier Hock� Avenue de la Basilique 421082 Berchem Sainte Agathe, MN: 570312 259 17 Bestuurder

- Marc Van den Steen Heistraat 38 2610 Wilrijk, NN ; 580408 305 22 Bestuurder

- Frederic Lietaer Zwevegemstraat 136 8553 Otegem, NN: 750102 025 42 Bestuurder

Op de laatste blz van luik 8 vermelden Recto . Naam en hoedanigheid van de in5trurnenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of or�;anrsrne ten aan7icn van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

MD6 2.2

Bestuurder

3 71 Bestuurder

Luik B - Vervolg

- Joost Vandesteene Beukenhofstraat 76 8570 Vichte, NN: 681025 257 06 Bestuurder

- Carlos Vanlerberghe Kuurnsestraat 20-22 8531 Holste Harelbeke, NN: 521018 287 44

- Karel Decramer D. De Haenelaan 28 8630 Veurne, NN: 770910 113 06 Bestuurder

- Geert Vervaeke Hamertraat 6 8755 Ruiseledef NN: 640115 019 09 Bestuurder

- Guido Van Wassenhove Burg. Van Gansberghelaan 62 9820 Merelbeke, NN: 570420 26

- Stefaan Forret Kouterstraat 149 9500 Geraardsbergen, NN: 720928 319 28 Bestuurder

VVor-behoyierr aan het Belgisch Staatsblad

26/1172012 - Annexes du M�nit��r belge

De raad van bestuur meldt aan de algemene vergadering dat zij haar bevoegdheid niet aan een directiecomit� maar het bestuur van de federatie zelf volledig in handen wil houden. zal toevertrouwen

9. Varia

" - Aanpassing van de naam van Fedagrim:

De volledige benaming van Fedagrim wordt aangepast naar 'De Belgische Federatie van de toeleveranciers

van machines, gebouwen en uitrustingen voor de Landbouw en voor de Groenvoorzieningen vzw"

OF dc teatsto b17. van Link B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van dc inctrunientcrcnde notaris, hct?y van de perso(o)n(cn) bevoegd de vereniging, stichting of arg&nisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa Naam en handtcker nq

18/11/2011

�� MOD 2.2

~18~3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- 111111I11111111Upl

behouder aan het Belgisch

Staatsblac

RE te .7011

glussa

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting ot organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0407.230.150

Benaming

(voluit) : Belgische Federatie van de Uitrusting voor de Landbouw, de

Tuinbouw, de Veeteelt evenals het Park, het Bos en de Tuin

(verkort) : Fedagrim

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Jules Bordetlaan 164 - 1140 Brussel

Onderwerp akte : Algemene vergadering van 13/10/2011

3.Kwijting aan de Bestuurders en aan de audit

De Algemene Vergadering ontheft de Bestuurders en de audit.

8. Varia

Op 29 april 2011 heeft de raad van bestuur het ontslag aanvaard van Mevr. Anne Van Landuyt als bestuurder van Fedagrim. Tot op heden werd nog geen vervanger voorzien in de raad van bestuur. De algemene vergadering neemt acte van het ontslag van Mevr. Anne Van Landuyt als bestuurder van Fedagrim

18/11/2011

��~ MOD 2.2

[MC7h4 'o j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

;5r �f'.h

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111

x11116166R

2fi

Greffe

N� d'entreprise :

0407.230.150

D�nomination (en entier) : F�d�ration belge de l'Equipement pour l'Agriculture, l'Horticulture, l'Elevage ainsi que les Parc, F�ret et Jardin

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Fedagrim

asbl

Avenue Jules Bordet 164 -1140 Bruxelles

Assembl�e G�n�rale du 13/10/2011

3.D�charge aux administrateurs et � l'audit

L'Assembl�e g�n�rale donne d�charge aux administrateurs et � l'audit.

8. Divers

Le 29 avril 2011, le Conseil d'Administration a accept� la d�mission de Mme Anne Van Landuyt comme administrateur de Fedagrim. Jusqu'� pr�sent aucun rempla�ant n'a �t� pr�vu au sein du Conseil d'Administration. L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Mme Anne Van Landuyt comme administrateur de Fedagrim

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VAN DE TOELEVERANCIERS V…

Adresse
JULES BORDETLAAN 164, BUS 4 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE FEDERATIE VAN DE TOELEVERANCIERS VAN MACHINES, GEBOUWEN EN UITRUSTINGEN VOOR DE LANDBOUW EN VOOR DE GROENVOORZIENINGEN, AFGEKORT : FEDAGRIM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCHE FEDERATIE VAN DE TOELEVERANCIERS V…

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VAN DE TOELEVERANCIERS V…