BELGISCHE FEDERATIE VOOR SEKSUELE EN REPRODUCTIEVE GEZONDHEID EN RECHTEN

Association sans but lucratif

Dénomination : BELGISCHE FEDERATIE VOOR SEKSUELE EN REPRODUCTIEVE GEZONDHEID EN RECHTEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.077.477

Publication

24/04/2012

��Maa 2.2 "

r

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Iloilo 1ii u i111ioi

*12079032*

BRUXELLES

1 2 AVR. 2012

Greffe

N� d'entreprise " 412.077.477

D�nomination

(en entier) : F�d�ration belge pour la sant� et les droits reproductifs et

sexuels

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : 34 Rue de la Tulipe -1050 Bruxelles

Objet de Pacte : modifications des statuts - modifications du conseil d'administration

s:. .

e

c TITRE I - D�nomination, objet, si�ge social

Art. 1 - L' ASBL est d�nomm�e � F�d�ration Belge pour la Sant� et les Droits Reproductifs et sexuels �, en'

e n�erlandais � Belgische Federatie voor Seksuele en Reproductieve Gezondheid en Rechten �.

Art. 2 Le si�ge de l' ASBL est �tabli � 1050 Ixelles au 34, rue de. la Tulipe situ� dans l'arrondissement:

judiciaire de Bruxelles.

p . Art.3 - La F�d�ration regroupe taus les organismes de droit belge et personnes qui sont actives dans le: domaine de la planification familiale et de la promotion de la sant� et des droits sexuels et reproductifs, et qui: sont affili�s ou d�sirent s'affilier � l'international Planned Parenthood Fedefation, dont l'acronyme est IPPF.

La F�d�ration a, comme ses membres, pour but de d�fendre et de promouvoir l'�panouissement personnel. des individus et la parent� responsable et ce, en dehors de toute discrimination et dans le respect des, convictions de chacun.

Il faut entendre, au sens des pr�sents statuts, l'�panouissement des individus comme la volont� de construire, en dehors de tout dogme et de tout pr�jug� politique ou religieux, une soci�t� juste assurant �

N chacun la libert� de pens�e.

L'objet de la F�d�ration est �galement de repr�senter ses membres aupr�s de l'IPPF, conform�ment aux conditions de celle-ci.

A cet effet, notamment, la F�d�ration pr�tera son concours aux membres de la F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial asbl, ainsi qu'� ceux de Sensoa asbl afin de: les informer sur toutes les questions int�ressant leur domaine d'action sp�cifique; repr�senter et d�fendre � leur demande leurs int�r�ts et leurs id�aux aupr�s de toutes instances publiques ou priv�es, tant nationales qu'internationales, et en particulier aupr�s de l'IPPF; et, d'une mani�re g�n�rale, favoriser l'activit� de ses membres.

La F�d�ration peut prendre toute initiative susceptible de servir les buts communs de ses membres. Elle ne sera cependant jamais motiv�e par des int�r�ts lucratifs.

pq TITRE Il - Dur�e

Art. 4 La, dur�e de l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 111 - Membres

Art. 5 La F�d�ration est constitu�e uniquement de membres effectifs. Sont membres de la F�d�ration, 4 personnes mandat�es par t'asbl F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial et 4 personnes mandat�es par l'asbl Sensoa . Ses membres sont au minimum huit.

Art. 6 Les membres effectifs:

s'engagent � payer leur cotisation; souscrivent aux obligations morales et mat�rielles d�coulant de l'adh�sion � l' IPPF.

Ces obligations comportent notamment l'acceptation de tous les moyens contraceptifs approuv�s par l'International Medical Advisory Panel (IMAP) et le respect de la d�ontologie professionnelle.

Ces obligations impliquent �galement que sera fournie aux clients toute information leur p�rmettant de faire un choix r�fl�chi et que les services seront offerts sur base volontaire, dans le respect des droits du client.

Ils s'engagent � n'appliquer aucune discrimination bas�e, entre autres, sur la religion, l'origine ethnique, la conviction politique, le sexe, un handicap, l'�ge ou la pr�f�rence sexuelle, et n'exerceront aucune forme de coercition. Les membres s'engageront � d�fendre ces principes aupr�s de toute personne active dans les domaines du planning familial et de la sant� sexuelle et reproductive.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

MOD 2.2

ils s'engagent � contribuer au bon fonctionnement de la F�d�ration et de l'IPPF.

Cessent d'�tre membres de la F�d�ration, ceux qui ne remplissent plus les conditions requises ou qui, par

pli recommand�, ont pr�sent� leur d�mission aupr�s de la F�d�ration.

Le conseil d'administration d�cide de l'admission des membres. La d�cision du conseil d'administration est

soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les conditions mises � la sortie des membres de l'association sont r�gl�es par l'article 12 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IV - Cotisation

. Art. 7 -- La cotisation est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Le montant maximum de la

cotisation est de 6.250 euros. Cette cotisation, est pay�e respectivement par l'asti! F�d�ration La�que de

Centres de Planning Familial et l' asbl Sensoa.

TITRE V - Fonctionnement

Art. 8 Les organes de la f�d�ration sont : -

L'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration.

TITRE VI - L'assembl�e g�n�rale

Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de la F�d�ration. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident de la F�d�ration. Elle se r�unit au moins une fois l'an; au cours du premier semestre.

Art. 10 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'asbl, en se conformant aux dispositions l�gales

en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les membres du conseil d'administration ;

3� d'approuver les budgets et les comptes annuels ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Art. 11 -- Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident. Les convocations sont

faites par lettre missive ou par courrier �lectronique, envoy�s au moins un mois avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Ces courriers contiennent l'ordre du jour. La date de l'assembl�e g�n�rale sera communiqu�e six semaines avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale, pour permettre d'�ventuels ajouts � l'ordre du jour.

o Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

e Toute proposition, sign�e par un cinqui�me des membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour si elle est faite dans les quinze jours de l'annonce de la date de l'assembl�e.

Art. 13 -- L'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents. Sauf exception pr�vue par la loi, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix dans chaque groupe linguistique. En cas de partage des voix ou si la majorit� n'est pas atteinte dans un des groupes linguistiques, la r�solution est rejet�e.

Art. 14 -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de la F�d�ration ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur !es associations

N sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 15 - En cas de modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement si�ger que si elle r�unit les deux tiers des membres. A d�faut, la question est renvoy�e � une assembl�e ult�rieure, convoqu�e dans le mois et au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e. Cette assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents. Toute modification des statuts ne peut �tre accept�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Art. 16 Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre et sont sign�s par le pr�sident. Le registre est conserv� au si�ge, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE VII - Le conseil d'administration

Art. 17 La F�d�ration est administr�e par un conseil d'administration, compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, �t de maximum quatre administrateurs, l'�quilibre linguistique �tant respect� � parit�. L'assembl�e g�n�rale �lit, tous les deux ans, les membres du conseil d'administration pressentis par t'asbl F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial et l'asbl Sensoa. Les mandats sont renouvelables trois fois. Le pr�sident et le vice-pr�sident sont �lus dans des r�les linguistiques diff�rents et ce, alternativement. Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres, dans chaque r�le linguistique, est pr�sente.

" ~ Art. 18 Le conseil d'administration r�gle toutes les questions concernant l�s relations de la F�d�ration avec I'1PPF. Il d�signe les repr�sentants de la F�d�ration aupr�s de l'IPPF et �ventuellement aupr�s des pouvoirs publics ou des organisations nationales ou internationales. Ces repr�sentants doivent satisfaire aux crit�res du r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil d'administration g�re les fonds et r�partit les subsides collectifs re�us de I'IPPF, des pouvoir publics ou des organisations nationales ou internationales. Il assure le

pq paiement de fa cotisation � l'IPPF.

Art. 19 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la F�d�ration. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts ; renoncer � tous droits, consigner tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non qui repr�sentent l'association en justice, tant en tant que d�fenseur qu'en tant que plaignant.

MOD22

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de la F�d�ration, toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir des comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par la F�d�ration, retirer de la poste, de la douane et de la soci�t� des , chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittance postales.

Concernant la gestion journali�re de l'association, le conseil d'administration peut, moyennant l'utilisation de ' fa signature l�gale li�e � ce conseil, mandater 1 au plusieurs administrateurs d�l�gu�s pour g�rer les affaires courantes et l'�change de correspondance et qui signent, � cet effet, au nom de l'association. Concernant les actes juridiques ne faisant partie ni de la gestion journali�re ni des missions exceptionnelles, l'association n'est engag�e que par la signature de 2 administrateurs.

Art. 20 ---Les actes qui engagent le F�d�ration, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, soit par une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le pr�sident et le vice-pr�sident du conseil d'administration, lesquels n'ont pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Art. 21 Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 22 -- Le secr�tariat de la F�d�ration est assum� conjointement par l'asbl F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial du c�t� francophone et par !'asbl Sensoa du c�t� n�erlandophone.

Art. 23 La F�d�ration n'assume aucune responsabilit� du fait de la gestion des organes affili�s. Ceux-ci conservent leur compl�te ind�pendance morale et mat�rielle, sous r�serve des engagements d�finis par les pr�sents statuts.

TITRE VIII - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 24 Le r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par le conseil d'administration, est approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IX - Dispositions diverses

Art. 25 L'exercice de la F�d�ration commence le ler janvier, pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 26 Le compte de l'exercice �coul� et ie budget de l'exercice en cours sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration.

Art. 27 L'assembl�e g�n�rale d�signe, en dehors de son sein, un commissaire aux comptes, charg� de v�rifier les comptes de la F�d�ration et de contresigner le rapport annuel du tr�sorier,

Art. 28 En cas. de dissolution de la F�d�ration, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, et d�termine leurs pouvoirs. Le solde cr�diteur de la F�d�ration sera transmis � une autre organisation ayant des objectifs semblables, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale. Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art. 29 Tous les mandats et fonctions exerc�s au sein de la F�d�ration nationale le sont � titre gratuit. Toute forme de pr�t ou r�mun�ration aux mandataires de la F�d�ration, du chef de leur mandat, est interdite.

Art. 30 Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, 11 est fait r�f�rence � la loi

du 27 juin 1921 relative � l'association sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2.mai 2002. -

L'Assembl�e G�n�rale du 20 juin 2009 acte la d�mission du Conseil d'Administration

1- Pierre MOONENS, rue de Marchienne, 73 6044 CHARLEROI; n� le 01/12/1954 � Bruxelles; N�N

541201 011 13

2 - Anne VEROUGSTRAETE, Bauneweg,'13 1650 BEERSEL; n�e le 09/02/1952 � Uccle; N�N 520209 428 20

3 - Colette BERIOT, Kerrenberg, 34 " 1170 BRUXELLES; n�e le 24/01/1947 � Saint-Ghislain; N�N47012417896

4 - M. Ilunga NDAYA, rue Alfred Dubois, 12 1080 BRUXELLES; n�e le 05108/1965 � Kinshasa RDC; N�N650805 454 41

5 - Lucie Van CROMBRUGGE, K. Afbertlaan, 14A -- 9840 DE PINTE;, n�e le 27/11/1944 � Gent; N�N 441127 272 16

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

1- Ann BUYSSE, 's Gravenstraat, 54 9810 NAZARETH; n�e" le 17/10/1968 � Gent; N�N 681017 254 55

2 - Andr� RUBBENS, Steendam, 9 9000 GENT; n� le 18/11/1958 � Gent; N�N 581118 055 21

3 - Hein KNAPEN, Verversru'l, 17/19 2000 ANTWERPEN; n� le 14/02/1961 � Bree; N�N 610210 253 40

4 Jean-Jacques AMY, rue de Florence, 62 1050 BRUXELLES; n� le 20/09/1940 � Anvers, N�N 400920" 227 76

5 -Katinka IN 'T ZANDT, Cit� ouvri�re de Lindthout, 47 1030 SCHAERBEEK, n�e fe 22/04/1962 � Eindhoven (Pays-Bas); N�N 620422 502 71

6 -Caroline GRUMIAU, Chauss�e de Wavre, 80 1560 HOEILAERT, n�e le 08/06/1962 � Ixelles; 62060846458

Jean-Jacques Amy

administrateur

Menh'onnei sur la derniere page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2012

��MOr12 2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

C.

N IIII II INI I IIII I

*11

*12079033

iu

~ 2, i4 U. 2017

Griffie

Ondernerningsnr : 412.077.477

Benaming

(voluit) : Belgische Federatie voor seksuele en reproductieve

gezondheid en rechten

(verkort)

Rechtsvorm " vzw

Zetel : 'Tulpstraat 34, 1050 Elsene

Onderwerp akte : Nieuwe Statuten - Wijzigingen raad van bestuur

De algemene vergadering heeft op 20 juni 2009 de onderstaande gewijzigde statuten aanvaard. HOOFDSTUK I - Benaming, doel, maatschappelijke zetel

Artikel 1 - De benaming van de vereniging zonder winstoogmerk luidt: Belgische Federatie voor Seksuele en Reproductieve Gezondheid en Rechten, in het Frans: F�d�ration belge pour la sant� et les droits sexuels et reproductifs.

Artikel 2 - De zetel van de VZW is gevestigd te 1050 Elsene Tulpstraat 34, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 3 - De Federatie groepeert alle organisaties van Belgisch recht en personen die actief zijn op het vlak van de geboorteregeling en het bevorderen van de seksuele en reproductieve' gezondheid en rechten, en die aangesloten zijn bij de "International Planned Parenthood Federation", in het kort: iPPF, of die er zich willen bij aansluiten.

De Federatie heeft, zoals haar leden, tot doel het verdedigen en bevorderen van de persoonlijke ontplooiing van individuen en het verantwoord ouderschap, en dit zonder enige discriminatie en met respect voor ieders overtuiging.

De ontplooiing van het individu moet in het kader van deze statuten 'verstaan worden als de vrijwillige opbouw van een billijke samenleving zonder dogma's, politieke of religieuze vooringenomenheid, maar met respect voor de vrijheid'van denken.

Het doel van de Federatie is eveneens de vertegenwoordiging van haar leden bij de IPPF, volgens de voorwaarden van deze laatste.

Om dit doel te verwezenlijken stelt de Federatie zich ten dienste van de leden van vzw F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial alsook van de leden van vzw Sensoa om: hen in te lichten over alle belangrijke aspecten met betrekking tot hun actieterrein; op hun vraag hun belangen en idee�ngoed te vertegenwoordigen en te verdedigen tegenover alle publieke en private instanties, zowel nationaal als internationaal, meer in het bijzonder t.a.v. IPPF;.en, meer in het algemeen, de activiteit van haar leden te ondersteunen.

De Federatie mag aile initi�tieven nemen om de gemeenschappelijke belangen van haar leden te dienen. Zij zal zich echter nooit laten leiden door commerci�le belangen.

HOOFDSTUK 11 Duur

Artikel 4 - De vereniging is opgericht voor onbeperkte duur.

HOOFDSTUK III Leden

Artikel 5 - De Federatie bestaat enkel uit effectieve leden. Zijn lid van de Federatie: 4 personen: gemandateerd door de vzw F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial en 4 personen gemandateerd: door de vzw Sensoa. Het aantal leden bedraagt minimaal acht.

Artikel 6 - De effectieve leden:

verbinden er zich toe hun lidgeld te betalen;

onderschrijven de morele en materi�le verplichtingen voortspruitend uit het IPPF-lidmaatschap.

Deze verplichtingen omvatten met name het aanvaarden van alle voorbehoedmiddelen die werden', goedgekeurd door de International Medical Advisory Panel (1MAP), en het respect voor de beroepsdeontologie.

Deze verplichtingen omvatten tevens dat aan cli�nten alle noodzakelijke informatie wordt verschaft die hen' toelaat een beredeneerde keuze te maken en dat de dienst- en hulpverlening op vrijwillige basis wordt aangeboden met respect voor de rechten van de cli�nt.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) beJoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Vel" so : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Zij verbinden er zich toe geen enkele discriminatie toe te passen op grond van onder andere geloof, etnische oorsprong, politieke overtuiging, geslacht, handicap, leeftijd of seksuele voorkeur en iedere vorm van dwang te barmen. De leden zullen zich inzetten om deze principes te verdedigen bij iedereen die actief is op het vlak van de geboorteregeling en van de seksuele en reproductieve gezondheid.

. De leden verbinden er zich toe bij te dragen tot de goede werking van de Federatie en van IPPF.

Houden op lid te zijn van de Federatie, zij die niet meer aan de gestelde voorwaarden voldoen, of die via

aangetekende zending hun ontslag bij de Federatie hebben ingediend.

De raad van bestuur beslist over de aanvaarding van de leden. Het besluit van de raad van bestuur wordt

ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering.

De voorwaarden tot uittreding van de leden van de vereniging zijn voorzien in artikel 12 van de wet van 27

juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002.

HOOFDSTUK 1V Lidgeld

Artikel 7 - Het lidgeld wordt elk jaar bepaald door de algemene vergadering. Het lidgeld mag het maximumbedrag van 6.250 Euro niet overschrijden en wordt respectievelijk betaald door de asbl F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial en vzw Sensoa.

HOOFDSTUK V Bestuur

Artikel 8 - De bestuursorganen van de Federatie zijn:

de algemene vergadering

de raad van bestuur

HOOFDSTUK VI - Algemene vergadering

Artikel 9 - De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de Federatie. Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de Federatie en komt minstens ��n keer per jaar samen, in de loop van het eerste semester.

Artikel 10 - De algemene vergadering heeft het recht om:

1.de statuten te wijzigen en de v.z.w. te ontbinden, dit in overeenstemming met de wettelijke voorzieningen ter zake;

2.de leden van de raad van bestuur aan te stellen en te ontstaan;

3.de jaarlijkse begrotingen en rekeningen goed te keuren;

4.alle andere machten uit te oefenen voortvloeiend uit de wet of de statuten.

Artikel 11 - De leden worden door de voorzitter.uitgenodiigd tot de algemene vergadering. De uitnodigingen worden per brief of per mail verstuurd, ten minste ��n maand voor de algemene vergadering. Ze bevatten de agenda.

De datum van de algemene vergadering wordt zes weken voor de vergadering gemeld, om eventuele toevoegingen aan de agenda toe te laten.

Artikel 12 - De algernene vergadering moet door de raad van bestuur bijeengeroepen worden wanneer ��n vijfde van de leden erom vraagt. Eveneens moet elk voorstel dat ondertekend is door ��n vijfde van de leden op de agenda geplaatst worden, indien dit voorstel werd ingediend binnen de vijftien dagen na de aankondiging van de algemene vergadering.

Artikel 13 - De algemene vergadering is geldig samengesteld ongeacht het aantal aanwezigen; de beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen binnen elke taalgroep, behalve in de uitzonderingsgevallen voorzien door de wet.

Ingeval van gelijke verdeling van stemmen, of indien er geen meerderheid wordt bereikt binnen ��n taalgroep, wordt de beslissing verworpen

Artikel 14 - De algemene vergadering kan enkel geldig beslissen over de ontbinding van de vereniging of over de wijziging van de statuten wanneer dit gebeurt in overeenstemming met de artikelen 8 en 20 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002.

Artikel 15 - Ingeval van wijziging van de statuten, kan de algemene vergadering slechts geldig zetelen in aanwezigheid van twee derden van de leden.

Zoniet zef de aanwezigheid behandeld worden tijdens een nieuwe vergadering, nog dezelfde maand bijeengeroepen en minimaal 15 dagen na de eerste vergadering. Deze vergadering kan dan een geldige beslissing nemen, ongeacht het aantal aanwezige leden.

Iedere wijziging aan de statuten mag slechts aanvaard worden bij tweederde meerderheid der stemmen van de aanwezige leden.

Artikel 16 - De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een register en worden getekend door de voorzitter.

Dit register wordt bewaard in de maatschappelijke zetel waar alle leden het mogen raadplegen.

HOOFDSTUK VII - De raad van bestuur

Artikel 17 - De Federatie wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit een voorzitter, een

ondervoorzitter en maximaal vier bestuurders, paritair samengesteld uit de twee taalgroepen.

De algemene vergadering verkiest, om de twee jaar, de leden van de raad van bestuur, die door de asbl

F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial en de vzw Sensoa worden voorgedragen.

De mandaten zijn driemaal hernieuwbaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

De voorzitter en de ondervoorzitter worden uit een verschillende taalgroep verkozen, en dit op een alternerende wijze.

De raad van bestuur kan geldig zetelen zodra de meerderheid van zijn leden per taalrol aanwezig is.

Artikel 18 - De raad van bestuur regelt al de aangelegenheden die betrekking hebben op de relaties van de Federatie met de 1PPF.

Hij duidt de vertegenwoordigers aan van de Federatie bij de iPPF en eventueel bij de centrale machten of bij nationale en internationale organisaties. Deze vertegenwoordigers moeten voldoen aan de criteria van het huishoudelijk reglement.

De raad van bestuur beheert de gelden en verdeelt de globale subsidies van de iPPF, van de openbare machten of van de nationale of internationale organisaties. Hij zorgt voor de betaling van de bijdrage aan de IPPF.

Artikel 19 - De raad van bestuur bezit de meest uitgebreide macht wat betreft de administratie en het bestuur van de Federatie, behoudens ten aanzien van de handelingen die door de wet of door deze statuten voor de algemene vergadering zijn voorbehouden.

De raad van bestuur is aldus onder meer bevoegd, zonder dat deze opsomming beperkend weze, tot: het sluiten van alle aankopen, verkopen en ruilen van roerende en onroerende goederen, van huur- en verhuurovereenkomsten, dadingen, compromissen en arbitragebedingep; het beleggen van gelden, aangaan van leningen, hypotheken; het aanvaarden en verwerpen van toelagen, schikkingen, legaten en overschrijvingen, afstand doen van rechten; alle volmachten geven aan mandatarissen van zijn keuze, al dan niet geassocieerd, die de vereniging vertegenwoordigen bij het gerecht, hetzij als verdediger, hetzij als aanklager.

Hij kan ook het personeel van de Federatie benoemen en ontslaan, aile sommen en waarden innen en ontvangen, alle sommen en waarden afhalen, rekeningen openen bij de banken en bij het bestuur der postcheques, met deze rekeningen alle bewerkingen verrichten, o.a. ook het afhalen van geld door middel van cheques, overschrijvingen en alle andere betalingsmandaten, kluizen in banken huren, alle sommen betalen die de Federatie verschuldigd is, afhalen bij post, douane of spoorwegen van alle brieven, telegrammen, pakken al dan niet aangetekend en verzekerd, alle postmandaten innen evenals de assignaties en kwitanties.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging in opdracht geven, met het gebruik van de maatschappelijke handtekening aan dit bestuur verbonden, aan ��n of meer afgevaardigde bestuurders, die de lopende zaken en dagelijkse briefwisseling regelt en hiervoor tekent namens de vereniging. Voor rechtshandelingen die buiten het dagelijks bestuur en de bijzondere opdrachten vallen, is de vereniging slechts verbonden door de handtekening van twee bestuurders.

Artikel 20 - De akten in verband met de Federatie die niet het dagelijks bestuur betreffen, worden ondertekend door ofwel een speciale afvaardiging van de raad van bestuur, ofwel de voorzitter en de ondervoorzitter, die zich niet over hun volmachten moeten verantwoorden ten aanzien van derden.

Artikel 21 - De leden van de raad van bestuur hebben omwille van hun functie geen enkele persoonlijke verbintenis en zijn enkel verantwoordelijk voor het uitoefenen van hun mandaat. De uitoefening van dit mandaat gebeurt onbezoldigd.

Artikel 22 Het secretariaat van de Federatie wordt in samenspraak waargenomen door aan Franstalige zijde de asbl F�d�ration La�que de Centres de Planning Familial en aan Nederlandstalige zijde de vzw Sensoa.

Artikel 23. De Federatie neemt geen enkele verantwoordelijkheid op zich voor het bestuur van de aangesloten organisaties, Deze bewaren hun volledige onafhankelijkheid, zowel moreel als materieel, met uitzondering van de verbintenissen bepaald door deze statuten.

HOOFDSTUK VIII - Huishoudelijk reglement

" Artikel 24 - Het huishoudelijk reglement, opgesteld door de raad van bestuur, wordt. goedgekeurd door tle algemene vergadering.

HOOFDSTUK IX - Diverse beschikkingen

Artikel 25 - Het boekjaar van Ue Federatie begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 26 - De rekeningen van het afgelopen werkingsjaar en de begroting van het lopende jaar worden

door de raad van bestuur aan de algemene vergadering ter goedkeuring voorgelegd.

Artikel 27 - De algemene vergadering duidt, buiten zijn midden, een commissaris aan die belast wordt om de

rekeningen van de Federatie te verifi�ren en het jaarlijkse rapport van de penningmeester mee .te

ondertekenen.

Artikel 28 - Ingeval de ontbinding van de Federatie duidt de algemene vergadering de vereffenaars aan en

bepaalt hun volmachten.

Het batig saldo van de Federatie zal overgemaakt worden aan een andere organisatie met een gelijkaardig

doel welke door de algemene vergadering wordt aangeduid.

De leden hebben geen enkel recht op het vermogen van de Federatie.

Artikel 29 - Alle mandaten en functies bekleed binnen de Federatie zijn onbezoldigd. Iedere vorm van lening

of beloning aan de mandatarissen, uit hoofde van hun mandaat, is verboden.

Artikel 30 - Voor aile punten die niet in deze statuten geregeld worden, wordt verwezen naar de wet van 27

juni 1921 op de vereniging zonder winstoogmerk, gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002.

De algemene vergadering heeft op 20 juni 2009 het ontslag aanvaard van alle leden van de raad van bestuur zijnde:

Moa 2.2

Luik B - Vervolg

1- Pierre MOONENS, rue de Marchienne, 73 6044 CHARLEROI; geboren op 01/12/1954 te Brussel; NN 541201 011 13

2 - Anne VEROUGSTRAETE, Bauneweg, 13 -- 1650 BEERSEL; geb�ren op 09/02/1952 te Ukkel; NN 520209 428 20

3 - Colette BERIOT, Kerrenberg, 34 1170 BRUSSEL; geboren op 24/01/1947 te Saint-Ghislain; NN 470124 178 96

4 - M. Ilunga NDAYA, rue Alfred Dubois, 12 -- 1080 BRUSSEL; geboren op 05/08/1965 te Kinshasa, Democratische Republiek Congo; NN 650805 454 41

5 - Lucie Van CROMBRUGGE, K. Afbertfaan, 14A -- 9840 DE PINTE; geboren op 27/11/1944 te Gent; NN 441127 272 16

4 ,x

,

Voor-

behouden aan het Belgisch Staatsblad

De algemene vergadering heeft onderstaande leden verkozen tot bestuurders;

1- Ann BUYSSE, 's Gravenstraat, 54 9810 NAZARETH; geboren op 17/10/1968 te Gent; NN 681017 254

55

2 - Andr� RUBBENS, Steendam, 9 9000 GENT; geboren op 18/11/1958 te Gent; NN 581118 055 21

3 - Hein KNAPEN, Verversrui, 17/19 2000 ANTWERPEN; geboren op 14/02/1961 te BREE; NN 610210 253 40

4 -Jean Jacques AMY, Florencestraat, 62 1050 ELSENE; geboren op 20/09/1940 te Antwerpen, NN 400920 227 76

5 -Katinka 1N't ZANDT, Cit� ouvri�re de Lindthout, 47 1030 SCHAERBEEK, geboren op 22/04/1962 te Eindhoven (Nederland); NN 620422 502 71

6 -Caroline GRUMIAU, Waverse Steenweg, 80 1560 HOEILAERT, geboren op 08/06/1962 te Elsene; NN 620608 464 58

In afwachting van de verkiezing van een voorzitter en ondervoorzitter op een volgende Algemene Vergadering wordt Jean-Jacques Amy aangesteld als speciaal afgevaardigde om de akten van de Belgische Federatie te ondertekenen.

Jean-Jacques Amy

bestuurder

Op de laatste blz van Last, B vermeiden: Recto : Naara en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Niam en handtekening

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VOOR SEKSUELE EN REPRODU…

Adresse
TULPSTRAAT 34 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE FEDERATIE VOOR SEKSUELE EN REPRODUCTIEVE GEZONDHEID EN RECHTEN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCHE FEDERATIE VOOR SEKSUELE EN REPRODU…

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VOOR SEKSUELE EN REPRODU…