BELGISCHE PARKEERFEDERATIE, AFGEKORT : BPF

Dénomination : BELGISCHE PARKEERFEDERATIE, AFGEKORT : BPF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 435.794.373

Publication

31/10/2014

��1111RN11111

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Illoniteur apr�s d�p�t de l'actupos� / Re�u le

- " 7

2 2 OCT, 2014

greff,.?. du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greff e

N d'entrepnse . 0435.794.373

D�nomination

� .ri entier, . FEDERATION DES PARKINGS DE BELGIQUE A.S.B.L. en

n�erlandais FEDERATIE VAN DE BELGISCHE PARKINGS V.Z.W.

.ern atiree.1

Forme luricItquC Association sans but lucratif

Si�ge Rue de l'Ev�que, 1 � 1000 - Bruxelles

Objet de racle : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif � FEDERATION DES PARKINGS DE BELGIQUE a.s.b.l. �, en n�erlandais � FEDERATIE VAN DE BELGISCHE PARKINGS V.Z.W. �, ayant son si�ge social � B-1000 Bruxelles, rue de l'Ev�que, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0435.794.373 / RPM Bruxelles (constitu�e suivant acte re�u par le notaire G�rald Snyers d'Attenhoven � Bruxelles, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du vingt octobre suivant, sous le num�ro 14.940) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� � Bruxelles, le 9 septembre 2014, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� notamment prises

Titre A.

Modification de la d�nomination sociale.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour adopter dor�navant la d�nomination suivante : F�d�ration Belge du Stationnement � en fran�ais ; � Belgische Parkeerfederatie � en n�erlandais et en abr�g� � FBS � en fran�ais et � BPF � en n�erlandais.

Titre B.

Transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 235.

Titre C.

Modification de l'objet (but) social.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet (but) social de l'association sans but lucratif afin de l'�tendre et de l'adapter aux nouvelles activit�s que les membres de l'association entendent d�velopper et promouvoir dans le futur, et par cons�quent, proposition de remplacer le texte de l'objet (but) social actuel, par le texte suivant, � savoir

L'Association a pour objet de grouper les exploitants de parkings publics payants en Belgique, que ces derniers soient situ�s en ou hors voirie, et de poursuivre l'�tude des probl�mes qui leur sont communs dans ce domaine ; de documenter ses membres sur les probl�mes techniques en la mati�re ; de promouvoir et d�fendre les int�r�ts de ses membres entre autres vis-�-vis des pouvoirs publics ainsi que leur organisation technique et professionnelle en ce qui concerne ces activit�s particuli�res dans un esprit de solidarit� et en vue de l'int�r�t g�n�ral comme de l'int�r�t professionnel des membres de l'Association,

Elfe pourre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Au sens des pr�sents statuts, est consid�r� comme entit� de parking hors voirie, � l'exclusion de tous autres concepts ou exploitations, tout b�timent ou partie de b�timent hors sol ou en sous-sol situ� en Belgique, construit, am�nag� et exploit� en vue du parcage payant de v�hicules automobiles, d'une capacit� d'au moins cent emplacements accessibles au public.

Au sens des pr�sents statuts, sont consid�r�s comme formant ensemble une entit� de parking en voirie les emplacements de parking situ�s sur la voirie publique sur le territoire d'une seule et m�me commune belge qui sont exploit�s dans ie cadre d'un ou de plusieurs contrat(s) consenti(s) par une autorit� publique. Ne sont pas

pag�, Jlt Vlet Au recto Non p ah u -Te:," upe instrurnrqant 01. de 2ei30110�.-.

ayant pci:uoit a N...pt es.�t It.?," fondaticw, '

Au verso :,}ome 30-plate.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

prie en consid�ration les emplacements de parkings en voirie concern�s seulement par un service de maintenance des installations. Les contrats vis�s doivent concerner une gestion globale des voiries, incluant la gestion des horodateurs et le contr�le du stationnement et autres services aux usagers. �

Titre D.

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre compl�tement les statuts de l'association sans but lucratif, pour tenir compte notamment de la d�cision de modifier la d�nomination sociale, comme indiqu� au titre A ci-dessus et de ta desion de transfert du si�ge social, dont question au titre B ci-dessus, de ta d�cision de modifier l'objet social, comme indiqu� au titre C ci-dessus, ainsi que des nouveaux accords intervenus entre les associ�s, mais pour le surplus, sans changement de la date de cl�ture de son exercice social ou encore de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, et en cons�quence elle d�cide de rem-placer le texte actuel des statuts de ladite association, par le texte suivant, � savoir :

�STATUTS

TITRE 1 DENOMINAT1ON SIEGE OBJET DURE�.

ARTICLE PREMIER.

L'Association prend pour d�nomination � F�d�ration Belge du Stationnement � ou � Belgische Parkeerfederatie �, en abr�g� � FBS � en fran�ais et BPF � en n�erlandais. Les d�nominations sociales,

compl�tes et abr�g�es, en fran�ais et en n�erlandais pourront toutes �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment, ARTICLE DEUX.

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est situ� � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235.

ARTICLE TROIS.

L'Association a pour objet de grouper les exploitants de parkings publics payants en Belgique, que ces derniers soient situ�s en ou hors voirie, et de poursuivre l'�tude des probl�mes qui leur sont communs dans ce domaine ; de documenter ses membres sur les probl�mes techniques en la mati�re ; de pro-mouvoir et d�fendre les int�r�ts de ses membres entre autres vis-�-vis des pouvoirs publics ainsi que leur organisation technique et professionnelle en ce qui concerne ces activit�s particuli�res dans un esprit de solidarit� et en vue de l'int�r�t g�n�ral comme de l'int�r�t professionnel des membres de l'Association.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous immeu-bles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Au sens des pr�sents statuts, est consid�r� comme entit� de parking hors voirie, � l'exclusion de tous autre concepts ou exploitations, tout b�timent ou partie de b�timent hors sol ou en sous-sol situ� en Belgique, construit, am�nag� et exploit� en vue du parcage payant de v�hicules automobiles, d'une capacit� d'au moins cent emplacements accessibles au public.

An sens des pr�sents statuts, sont consid�r�s comme formant ensemble une entit� de parking en voirie les emplacements de parking situ�s sur la voirie publique sur fe territoire d'une seule et m�me commune belge qui sont exploit�s dans le cadre d'un ou de plusieurs contrat(s) consenti(s) par une autorit� publique Ne sont pas pris en consid�ration les emplacements de parking en voirie concern�s seulement par un service de maintenance des installations. Les contrats vis�s doivent concerner one gestion globale des voiries, incluant la gestion des horodateurs et le contr�le du stationnement et autres services aux usagers.

ARTICLE QUATRE.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE II ASSOCIES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS.

ARTICLE CINQ.

L'Association comprend des membres effectifs et, le cas �ch�ant, des membres adh�rents, Le nombre de membres est illimit�, le nombre de membres effectifs ne pouvant toutefois �tre inf�rieur � trois..

seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sans pr�judice aux conditions pr�vues � l'article 6 en mati�re d'admission des membres fe membre effectif exploitant au moins une entit� de parking hors voirie au sens de l'article 3, avant-dernier alin�a, est consid�r� comme � membre off-street De m�me, le membre effectif exploitant au moins une entit� de parking en voirie au sens de l'article 3, dernier alin�a, est consi-d�r� comme � membre on-street �. Le membre effectif exploitant au moins une entit� de parking hors voirie et une entit� de parking en voirie au sens de l'article 3, dernier alin�a, est consid�r� comme � membre off-street � et comme � membre on-street

Sont membres adh�rents les �quipementiers, associations actives dans les probl�matiques de mobilit�, les bureaux d'�tude en mati�re de mobilit� ou les repr�sentants des autorit�s responsables de la mobilit�, qui d�sirent aider l'Association � r�aliser son but.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

ARTICLE SIX.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Quiconque d�sire faire partie de l'Association en qualit� de membre doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration,

Celui-ei statue sur cette demande, dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa d�cision. Sauf accord unanime des ad-ministrateurs, le conseil d'administration ne pourra accepter la demande d'adh�sion d'un membre effectif que si le candidat membre est un exploitant de parking public payant en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Belgique qui exploite lui-m�me ou via une soci�t� filiale (au sens de l'article 6 du Code des Soci�t�s) au minimum 500 emplace-ments de parking r�partis sur au moins trois entit�s de parking et si ce candidat membre n'est pas une soci�t� li�e (au sens de l'article 6 du Code des Soci�t�s) d'un membre effectif de l'Association,

Les membres effectifs de l'Association qui �taient d�j� membres � la date de l'acte modificatif des statuts du 9 septembre 2014 pourront conserver leur qualit� de membre m�me s'ils ne respectent pas les crit�res d'adh�sion fix�s � l'alin�a pr�c�dent, pour autant qu'ils ne soient pas une filiale (au sens de l'article 6 du Code des Soci�t�s) d'un membre effectif de l'Association.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres ; cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'Association.

ARTICLE SEPT.

Les d�missions, suspensions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article douze de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Toute d�mission, suspension et exclusion de membres ne prend effet qu'� compter de leur ent�rinement par l'assembl�e g�n�rale, les cotisations restant dues jusqu'� cette date.

ARTICLE HUIT.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'Association.

ARTICLE NEUF.

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es, ni r�clamer ni requ�rir de relev�, reddition de comptes, apposition de scell�s ou inventaire.

ARTICLE DIX.

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration.

Les cotisations, pour chaque membre effectif, ne peuvent exc�der

a) une cotisation d'entr�e de mille deux cent quarante euros (� 1.240);

b) une cotisation annuelle de deux cent cinquante euros (� 250) par entit� de parking hors voirie au sens de l'article 3, avant-dernier alin�a, exploit�e par un membre ou une de ses soci�t�s li�es (au sens de l'article 11 du Code des So-ci�t�s).

o) une cotisation annuelle de deux cent cinquante euros (� 250) par entit� de parking en voirie au sens de l'article 3, dernier alin�a, exploit�e par un membre ou une de ses soci�t�s li�es (au sens de l'article 11 du Code des Soci�t�s).

d) une cotisation annuelle compl�mentaire par entit� de parking hors voirie (au sens de l'article 3, avant-dernier alin�a), exploit�e par un membre ou une de ses soci�t�s li�es (au sens de l'article 11 du Code des Soci�t�s), �quivalente � vingt-cinq centimes (� 0,25) multipli�s par le nombre d'emplacements de parking exploit�s dans cette entit� au-del� de cent emplacements.

e) une cotisation annuelle compl�mentaire par entit� de parking en voirie (au sens de l'article 3, dernier alin�a), exploit�e par un membre ou une de ses soci�t�s li�es (au sens de l'article 11 du Code des Soci�t�s), �quivalente � cinq centimes (� 0,05) multipli�s par le nombre d'emplacements de parking exploit�s dans cette entit� au-del� de cent emplacements.

Les cotisations relatives aux entit�s de parking exploit�es par une soci�t� li�e � plusieurs membres de l'association seront support�es par ces membres au prorata de leur participation dans le capital de cette soci�t�

Les cotisations, pour chaque membre adh�rent, ne peuvent exc�der une cotisation annuelle de cinq mille euros (� 5.000).

Le conseil d'administration fixera chaque ann�e le montant maximal de ces cotisations.

TITRE lii ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE ONZE,

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les dirigeants ou membres du personnel de direction des membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'Association.

Les administrateurs, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est d'une dur�e de six ans. Il se termine � la date de la sixi�me as-sembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

ARTICLE DOUZE.

En cas de vacance au cours d'un mandat d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union qui suit cette d�cision du conseil d'administration, proc�de � l'�lection d�finitive du nouvel administrateur.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 11,

f 4 M002.2

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE TREIZE.

Le conseil d'administration choisit, parmi les administrateurs, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Leur mandat est d'une dur�e de trois ans.

Le pr�sident est � tour de r�le, un administrateur dirigeant ou membre du personnel de direction d'un membre off-street et un administrateur dirigeant ou membre du personnel de direction d'un membre on-street. L'alternance est triennale.

Le conseil d'administration institue en son sein deux commissions, la commission on-street regroupant les administrateurs choisis parmi les dirigeants ou membres du personnel de direction des membres on-street, et la commission off-street regroupant les administrateurs choisis parmi les dirigeants ou membres du personnel de direction des membres off-street. Au sein de chaque commission, les administrateurs choisissent parmi eux un pr�sident. Les pouvoirs et comp�tences de ces commissions pourront �tre d�taill�s dans un r�glement d'ordre int�rieur approuv� par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix.

ARTICLE QUATORZE.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Tout administrateur peut se faire valablement repr�senter par un autre administrateur sur procuration ad hoc.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des deux-tiers des voix �mises, repr�sentant la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs appartenant � la commission on-street et la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs appartenant � la commission off-street, la voix des pr�sidents des commissions �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Les abstentions sont compt�es comme des votes n�gatifs. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque le conseil d'administration est amen� � prendre une d�cision relativement � des affaires qui concernent uniquement et exclusivement les membres off-street ou les membres on-street, la d�cision est prise � la majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs appartenant respectivement � la commission off-street ou � la commission on-street, selon que les membres concern�s sont les membres off-street ou les membres on-street.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

ARTICLE QUINZE.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'Association, que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE SEIZE.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association en ce y compris, ali�ner, hypo-th�quer, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger, compromettre.

ARTICLE DIX-SEPT.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, (avec pouvoir de signature aff�rent � cette gestion), � un ou plu-sieurs administrateurs d�l�gu�s ou � un ou plusieurs directeurs, membres ou non, avec pouvoir de subd�l�gation, dont il pourra fixer les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes char-g�e(s) de la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue de la d�l�gation, sa dur�e et ses modalit�s pourront �tre d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil d'administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

ARTICLE DIX-HUIT,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par l'administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers, sauf en cas de d�l�gations de pou-voirs sp�ciaux d�cid�es par le conseil d'administration.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ARTICLE DIX-NEUF.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui ont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le

droit de d�cider de:

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'Association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent ;

10� toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

ARTICLE VINGT.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque an-n�e, le dernier mardi du mois de

mars � onze heures.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convo-cation.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

ARTICLE VINGT El- UN.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit par courrier postal, soit par courrier

�lectronique, adress� � chaque membre cinq jours au moins avant la r�union et sign�, au nom du conseil

d'administration, par le Pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs.

ARTICLE VINGT-DEUX.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par le plus �g�

des autres administrateurs pr�sents.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

ARTICLE VINGT-TROIS.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � toute assembl�e, soit en personne, soit par ses

organes statutaires, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix pourvu qu'il soit lui-m�me membre de

l'Association ou du personnel de direction du membre mandant.

Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE.

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents

ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des voix �mises repr�sentant au

minimum la majorit� simple des membres on-street et la majorit� simple des membres off-street. Les

abstentions sont compt�es comme des votes n�gatifs.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient

pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du

jour.

Par d�rogation aux premier et second alin�as, toute d�cision de l'assembl�e relative � la modification des

statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l'Association n'est �tudi�e que si l'ordre du jour

de l'assembl�e repris dans la convocation y fait explicitement r�f�rence et si l'assembl�e r�unit au moins les

deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�-sents ou repr�sent�s.

ARTICLE VINGT-CINQ.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident

et le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Les extraits � en produire en justice ou

ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont

d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification d'un int�r�t

l�gitime.

TITRE Vi BUDGETS ET COMPTES.

ARTICLE VINGT-SIX.

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de

pr�senter les comptes annuels. Il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre sont arr�t�s les comptes de l'exercice �coul�. Le budget

du prochain exercice est ensuite �tabli par le conseil d'administration. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mars suivant.

TITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-SEPT.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

ARTICLE VINGT-HUIT.

MOD2.2

et B -

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, le solde de l'actif social net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges de l'Association liquid�e sera affect� � une association de but et objet analogues � ceux de l'Association qui sera choisie par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut d'application possible de cette disposition, l'actif sera d�volu comme suit :

a) les biens apport�s, donn�s ou l�gu�s � l'Association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs, ou � leurs h�ritiers et ayants-droit, pourvu que revendication en soit faite par les int�ress�s dans l'ann�e de la dissolution de l'Association.

b) une fois ces reprises effectu�es, ou le d�lai de revendication expir�, le solde de l'actif sera, de plein droit, attribu� en propri�t� personnelle, enti�re et exclusive, aux membres effectifs au jour de la dissolution, chacun pour une part �gale, les modes de liquidation, de r�siliation et de partage de la copropri�t� indivise ainsi advenue entre eux �tant d�termin�s par eux � la simple majorit� des parts indivises. �

Titre E.

Pouvoirs d'ex�cution

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�e en m�me temps :

- une exp�dition (4 procurations)

'R�serv�

au

Moniteur

belge

L

Au recto ee.rr ,u

in! cou ,11: ec. " "Sil u I rii

Au verso cr et

.:1k;;;-: .

31/10/2014

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter pog:ie

IRe�u le

2 2 OCT. 2914

au greffe du tribunal de commerce franc.cphone dibletuxelles

I III II III Iii II IIII III 111111 1111

*14200246*

Of Id -enerningsnr 0435.794.373

Benaming

{voiuiti : FEDERATIE VAN DE BELGISCHE PARKINGS V.Z.W. in het

Frans FEDERATION DES PARKINGS DE BELGIQUE A.S.B.L.

enorn .

HechWrorrn Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel - Bisschopsstraat, 1 te 1000 Brussel

Ondecwery akte WIJZIGING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE BENAMING VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL - HERWERKING VAN DE STATUTEN - UIT VOERENDINGMACHTEN

Uittreksel van een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de Vereniging zonder Winstoogmerk "FEDERATIE VAN DE BELGISCHE PARKINGS V.Z.W.", in het Frans � FEDERATION DES PARKINGS DE BELGIQUE a.s.b.l. , met maatschappelijke zetel te B-1000 Brussel, Bisschopsstraat 1, ingeschreven in het Register van de Rechtspersonen te Brussel onder nummer 0435.794.373/RPR Brussel (vennootschap opgericht bij notari�le akte opgemaakt door notaris G�rald Snyers d'Attenhoven te Brussel op eenentwintig april duizend negen honderd achtentachtig, gepubliceerd in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van twintig oktober daaropvolgend onder nummer 14.940) opgemaakt door Meester Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris te Brussel, op 9 september 2014, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden:

Titel A

Wijziging van de maatschappelijke benaming.

De algemene vergadering beslist de maatschappelijke benaming te wijzigen als volgt: "F�d�ration Belge du Stationnement" in het Frans, "Belgische Parkeerfederatie" in het Nederlands en afgekort "FBS" in het Frans en "BPF" in het Nederlands.

Titel B.

Verplaatsing van de maatschappelijke zetel.

De algemene vergadering beslist tot verplaatsing van de maatschappelijke zetel naar het hiernavolgende adres: Brussel (B-1050-Brussel), Louizalaan, 235.

Titel C.

Wijziging van het maatschappelijk doel.

De algemene vergadering beslist tot wijzing van het maatschappelijk doel van de vereniging zonder winstoogmerk teneinde deze uit te breiden en aan te passen aan de nieuwe activiteiten die de leden van de vereniging wensen te ontwikkelen en te bevorderen in de toekomst, en bijgevolg, voorstel om de tekst van het huidige maatschappelijk doel te vervangen, door hiernavolgende tekst, te weten:

"De Vereniging heeft tot doel de uitbaters van openbare betalende parkings in Belgi�, ongeacht of zij gelegen zijn op of buiten de openbare weg, samen te brengen en hun gemeenschappelijke problemen op dit gebied op te vol-gen; haar leden de nodige documentatie te bezorgen over de technische aangelegenheden ter zake; de belangen van haar leden te bevorderen en te verdedigen, onder meer ten overstaan van de overheden, alsook hun technische en professionele organisatie met betrekking tot deze specifieke activiteiten in een geest van solidariteit en met het oog op het algemeen belang en het professionele belang van de leden van de Vereniging.

Zij mag alle handelingen verrichten die direct of indirect verband houden met haar doel. Zij kan meer bepaald bijstand verlenen en zich interesseren voor elke activiteit die verwant is met haar doel.

Zij mag, als vruchtgebruiker of als eigenaar, alle onroerende goederen bezitten die nodig zijn om haar doel te verwezenlijken.

Binnen het kader van de onderhavige statuten, wordt elk gebouw of deel van een gebouw, bovengronds of ondergronds, gelegen in Belgi�, dat wordt opgetrokken, ingericht en ge�xploiteerd met het oog op het betalend parkeren van motorvoertuigen en dat een capaciteit heeft van ten minste honderd voor het publiek toegankelijke plaatsen, beschouwd als een parkingentitelt buiten de openbare weg, met uitsluiting van aile andere concepten of exploitaties,

Ffe.cto

Lil?Icr"1-vp pf rec-,

Verso

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Binnen het kader van de onderhavige statuten, worden beschouwd als vormende een parkingentiteit op de openbare weg alle parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg van ��n enkele en zelfde Belgische gemeente, die worden uitegbaat in het raam van ��n of meerdere overeenkomsten toegestaan door een openbare overheid. Komen niet in aanmerking de betreffende parkeerplaatsen op de openbare weg die slechts betrekking hebben op de onderhoudsdiensten van de apparatuur. De beoogde overeenkomsten dienen betrekking te hebben op een globale beheer van het wegennet, met inbegrip van het beheer van de parkeerautomaten en het controle van het parkeren en andere diensten aan gebruikers."

Titel D.

Herwerking van de statuten.

De algemene vergadering beslist de statuten van de vereniging zonder winstoogmerk volledig te herwerken, rekening houdend met de aanvaarding van het voorstel zoals voorzien onder titel A van de onderhavige agenda met betrekking tot de nieuwe maatschappelijke benaming ; de aanvaarding van het voorstel waarvan sprake onder titel B van de onderhavige agenda met de nieu-we maatschappelijke zetel en de aanvaarding van het voorstel waarvan sprake onder titel C van de agenda met betrekking tot het nieuwe maatschappelijk doel, evenals met de nieuwe overeenkomsten tussen de leden, maar voor het overige, zonder wijziging van de datum van afsluiting van de jaarrekeningen of nog van de datum van de gewone algemene vergadering, en bijgevolg beslist zij de huidige tekst van de statuten van de betreffende vereniging te vervangen, door de hiemavolgende tekst, te weten:

"STATUTEN

TITEL I - BENAMING ZETEL - DOEL - DUUR.

ARTIKEL EEN.

De Vereniging neemt als benaming aan "F�d�ration Belge du Stationnement' in het Frans "Belgische Parkeerfederatie", afgekort "FBS" in het Frans en "BPF" in het Nederlands. De maatschappelijke benamingen, voluit en afgekort, in het Frans en in het Nederlands zullen samen of afzonderlijk gebruikt kunnen worden.

ARTIKEL TWEE.

De maatschappelijke zetel van de Vereniging is gevestigd in Belgi�, gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij wordt gevestigd te 1050 Brussel, Louizalaan 235.

ARTIKEL DRIE.

De Vereniging heeft tot doel de uitbaters van openbare betalende parkings in Belgi�, ongeacht of zij gelegen zijn op of buiten de openbare weg, samen te brengen en hun gemeenschappelijke problemen op dit gebied op te volgen; haar leden de nodige documentatie te bezorgen over de technische aangelegenheden ter zake; de belangen van haar leden te bevorderen en te verdedi-gen, onder meer ten overstaan van de overheden, alsook hun technische en professionele organisatie met betrekking tot deze specifieke activiteiten in een geest van solidariteit en met het oog op het algemeen belang en het professionele belang van de leden van de Vereniging.

Zij mag aile handelingen verrichten die direct of indirect verband houden met haar doel. Zij kan meer bepaald bijstand verlenen en zich interesseren voor elke activiteit die verwant is met haar doel.

Zij mag, ais vruchtgebruiker of als eigenaar, aile onroerende goederen bezitten die nodig zijn om haar doel te verwezenlijken.

Binnen het kader van de onderhavige statuten, wordt elk gebouw of deel van een gebouw, bovengronds of ondergronds, gelegen in Belgi�, dat wordt opgetrokken, ingericht en ge�xploiteerd met het oog op het betalend parkeren van motorvoertuigen en dat een capaciteit heeft van ten minste honderd voor het publiek toegankelijke plaatsen, beschouwd als een parkingentiteit buiten de openbare weg, met uitsluiting van alle andere concepten of exploitaties.

Binnen het kader van de onderhavige statuten, worden beschouwd als vormende een parkingentiteit op de openbare weg aile parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg van ��n enkele en zelfde Belgische gemeente, die worden uiteg-baat in het raam van ��n of meerdere overeenkomsten toegestaan door een openbare overheid. Komen niet in aanmerking de betreffende parkeerplaatsen op de openbare weg die slechts betrekking hebben op de onderhoudsdiensten van de apparatuur. De beoogde overeenkomsten dienen betrekking te hebben op een globale beheer van het wegennet, met inbegrip van het beheer van de parkeerautomaten en het controle van het parkeren en andere diensten aan gebruikers.

ARTIKEL VIER.

De Vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur en kan gelijk wanneer worden ontbonden.

TITEL Il VENNOTEN, TOETREDINGEN, UITTREDINGEN, VERBINTENISSEN.

ARTIKEL VIJF.

De Vereniging telt effectieve en eventueel toegetreden leden. Het aantal leden is onbeperkt, maar mag niettemin niet minder dan drie bedragen.

Alleen de effectieve leden genieten de volte rechten door de wet en onderhavige statuten toegekend aan de leden.

Onverminderd de voorwaarden voorzien in artikel 6 aangaande de toetreding van nieuwe [eden, wordt het effectieve lid, uitbater van minstens ��n parking buiten de openbare weg in de zin van artikel drie voorlaatste alinea, als "off-street lid" beschouwd. In dezelfde zin wordt het effectieve lid dat minstens ��n parkingentiteit op de openbare weg uitbaat in de zin van artikel drie laatste alinea, als "on-street lid" beschouwd. Het effectieve lid, eigenaar of uitbater van minstens ��n parkingentiteit buiten de openbare weg en ��n parkingentiteit op de openbare weg in de zin van artikel drie voorlaatste en laatste alinea, wordt als "off-street lid" en "on-street lid" beschouwd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toegetreden leden zijn leveranciers van uitrustingen, verenigingen die actief zijn op het gebied van mobiliteit, studiebureaus in verband met mobiliteit, of de vertegenwoordigers van de overheden verantwoordelijk voor mobiliteit die de Vereniging willen bijstaan in het verwezenlijken van hun doel

De toegetreden leden verbinden zich ertoe onderhavige statuten te respecteren evenals de beslissingen die conform daaraan werden genomen.

ARTIKEL ZES.

De raad van bestuur beslist soeverein over de toetredingen van nieuwe leden.

Al wie lid wenst te worden van de Vereniging, moet daarvoor een schriftelijke aanvraag indienen bij de raad van bestuur.

De raad van bestuur beslist over deze aanvraag binnen de termijn die hij passend acht en zonder dal hij zijn beslissing met redenen moet omkleden. Behalve wanneer de raad van bestuur daarover unaniem is, zal de raad van bestuur de aanvraag van een kandidaat om effectief !id te worden slechts mogen aanvaarden indien deze uitbater van een betalende publieke parking in Belgi� is en die zelf of via een dochtervennootschap (in de zin van artikel 6 van het Wetboek van Vennootschappen) van minstens 500 parkeerplaatsen verdeeld over minstens drie parkingeenheden uitbaat en indien deze kandidaat geen dochtervennootschap (in de zin van artikel 6 van het Wetboek van Vennootschappen) is van een effectief lid van de Vereniging.

De effectieve leden van de Vereniging die reeds lid waren op datum van de wijzigingsakte van de statuten op g september 2014 zullen hun hoedanigheid van lid kunnen behouden, zelfs indien zij de toetredingscriteria vastgesteld in de vorige alinea niet respecteren, voor zover zij geen dochtervennootschap (in de zin van artikel 6 van het Wetboek van Vennootschappen) zijn van een effectief lid van de Vereniging.

Elk nieuw effectief lid is gehouden het register van vennoten te onderte-kenen; uit deze handtekening blijkt dat hij zonder voorbehoud instemt met de statuten van de Vereniging.

ARTIKEL ZEVEN,

De ontslagen, schorsingen en uitsluitingen van leden vinden plaats in de omstandigheden die worden beschreven in artikel twaalf van de wet van 27 juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen

Ontslagen, schorsingen en uitsluitingen treden pas in werking na goedkeuring van de algemene vergadering. Het lidgeld blijft tot die datum ver-schuldigd.

ARTIKEL ACHT.

De ontzetting van een lid leidt ambtshalve tot zijn terugtrekking uit de Ver-eniging..

ARTIKEL NEGEN.

De vennoten die ontslag nemen, uitgesloten worden of uittreden wegens ontzetting, alsook de erfgenamen van het overleden lid, hebben geen enkel recht op het maatschappelijk fonds.

Ze kunnen geen aanspraak maken op het lidgeld dat werd betaald. Ze kunnen geen opgave of teruggave van rekeningen, aanbrenging van zegels of inventaris eisen of vorderen.

ARTIKEL TIEN.

De verbintenis van elk lid blijft strikt beperkt tot het bedrag van zijn lidgeld. Het lidgeld wordt jaarlijks vastgesteld door de raad van bestuur en mag, voor elk effectief lid, niet meer bedragen dan:

a) een lidgeld bij aansluiting van duizend tweehonderd veertig euro (1.240E);

b) een jaarlijkse bijdrage van twee honderd vijftig euro (250 E) per parking buiten de openbare weg in de zin van artikel 3, voorlaatste alinea, uitgebaat door een lid of door ��n van haar verbonden vennootschappen (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen).

e) een jaarlijkse bijdrage van twee honderd vijftig euro (250 E) per parkingentiteit op de openbare weg in de zin van artikel 3, laatste alinea, uitgebaat door een lid of door ��n van haar verbonden vennootschappen (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen).

d) een bijkomende jaarlijkse bijdrage per parkingentiteit buiten de openbare weg (in de zin van artikel -3, laatste alinea), uitgebaat door een lid of door ��n van haar verbonden vennootschappen (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) van vijfentwintig cent (E 0,25) vermenigvuldigd met het aantal parkeerplaatsen uitgebaat in deze parkingentiteit boven de honderd parkeerplaatsen.

e) een bijkomende jaarlijkse bijdrage per parkingentiteit op de openbare weg (in de zin van artikel 3, laatste alinea), uitgebaat door een lid of door ��n van haar verbonden vennootschappen (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) van vijf cent (E 0,05) vermenigvuldigd met het aantal parkeerplaatsen uitgebaat in deze parkingentiteit boven de honderd parkeerplaatsen.

De bijdragen met betrekking tot parkingeenheden uitgebaat door een verbonden vennootschap van meerdere leden van de Vereniging zullen gedragen worden door deze leden, in verhouding tot ieders deelname in het kapitaal van de deze verbonden vennootschap.

De bijdragen voor ieder toegetreden lid mogen een jaarlijkse bijdrage van vijf duizend euro (E 5.000) niet ove l'eh rijden.

De raad van bestuur stelt elk jaar de maximale bedrag van deze lidgelden vast.

TITEL III - BESTUUR - DAGELIJKS BEHEER.

ARTIKEL ELF.

De Vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit ten minste drie bestuurders en ten hoogste tien bestuurders, die door de algemene vergadering, onder de leidinggevenden of directieleden van de effectieve leden, worden benoemd. Indien de Vereniging slechts drie effectieve leden telt zal de raad van bestuur slechts uit twee personen bestaan. Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal effectieve leden van de Vereniging Na een oproep tot kandidaten worden de leden van de raad van bestuur benoemd door de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.

De bestuurders worden benoemd voor een periode van zes jaar. Hun mandaat is ten alle tijden herroepbaar door de algemene vergadering. Hun mandaat eindigt op de datum van de zesde gewone algemene vergadering die volgt op de algemene vergadering waarop ze tot bestuurder worden benoemd. Uittredende bestuurders kunnen worden herbenoemd.

ARTIKEL TVVAALR

Indien een functie van bestuurder in de loop van een mandaat vacant wordt, hebben de overige bestuurders het recht die functie voorlopig in te vullen.

In dit geval gaat de algemene vergadering op haar eerstvolgende bijeenkomst die volgt op de beslissing van de raad van bestuur, over tot de definitieve verkiezing.

Elke bestuurder die ontslag wenst te nemen, moet zijn ontslag schriftelijk aan de raad van bestuur betekenerL De ontsragnemende bestuurder dient niettemin zijn functie te blijven vervullen tot de datum van de volgende algemene vergadering indien zijn ontslag ertoe leidt dat het aantal bestuurders daalt tot onder het vereiste minimum aantal bestuurders dat in artikel 11 wordt bepaald.

ARTIKEL DERTIEN.

De raad van bestuur kiest onder zijn bestuurders een voorzitter, een seoretaris en een schatbewaarder. Zij worden benoemd voor een periode van drie jaar.

De voorzitter is om beurt een bestuurder die leidinggevende of directielid is van een off-street lid en een bestuurder die leidinggevende of directielid is van een on-street lid. De wissel gebeurt driejaarlijks.

De raad van bestuur richt twee commissies in, de onstreet commissie die de bestuurders groepeert gekozen uit de leidinggevenden of het directieper-soneel van de onstreet leden, en de off-street commissie die de bestuurders groepeert gekozen uit de leiddinggevenden of het directiepersoneel van de off-street leden. De bestuurders zullen in elke commissie een voorzitter aanduiden. De macht en bevoegdheden van deze commissies zullen kunnen worden bepaald in een intern reglement goedgekeurd door de raad van bestuur met absolute meerderheid van stemmen.

ARTIKEL VEERTIEN.

De raad van bestuur komt samen na bijeenroeping door de voorzitter of door twee bestuurders.

Zij kan slechts overleggen en beslissingen nemen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig is. Elke bestuurder kan zich geldig laten vertegenwoordigen door een an-dere bestuurder, met een ad hoc volmacht.

De read van bestuur beslist bij meerderheid van tweederde van de uitgebrachte stemmen vertegenwoordigend de gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen door de bestuurders die deel uitmaken van de on-street commissie en de gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen door de bestuurders die deel uitmaken van de off-street commissie; de stem van de voorzitters van de commissies is in geval van staking doorslaggevend. De ont-houdingen worden als negatieve stemmen geteld. In afwijking hiervan zal de raad van bestuur wanneer zij een beslissing moet nemen over zaken die alleen en uitsluitend off-street leden of on-street leden betreffen, deze beslissing nemen met een meerderheid van twee-derde van de stemmen van de bestuurders die respectievelijk deel uitmaken van de off-street commissie of de on-street commissie, naargelang de betreffende leden zijn de off-street leden of de on-street leden.

De beslissingen van de raad van bestuur worden op schrift gesteld in de notulen die de voorzitter en de secretaris tekenen.

De uittreksels die in rechte of elders moeten worden overgelegd, worden getekend door de voorzitter of door twee bestuurders.

ARTIKEL VIJFTIEN

De bestuurders gaan uit hoofde van hun functie geen enkele persoonlijke verbintenis aan en zijn ten overstaan van de Vereniging alleen aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

ARTIKEL ZESTIEN,

De raad van bestuur geniet de ruimste bevoegdheden op het gebied van het bestuur en het beheer van de Vereniging. De raad heeft onder meer het recht te vervreemden, te hypothekeren en alle overige handelingen van beschikking te stellen, alsook om compromissen te sluiten en geschillen door arbitrage te laten beslechten. Alle bevoegdheden die de wet of de statuten niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering toekennen, worden uitgeoefend door de raad van bestuur.

In deze geest mag de raad van bestuur meer bepaald alle betalingen verrichten en ontvangen en daarvoor kwijting geven of vragen; alle bewaargevingen doen en ontvangen en gelijk welke roerende of onroerende goederen verwerven, ruilen of vervreemden, tegen betaling of gratis, alsook alle roerende of onroerende goederen huren en verhuren, zelfs voor meer dan negen jaar; alle legaten en schenkingen aanvaarden en ontvangen; toestaan en afsluiten van gelijk welke contracten, opdrachten en aannemingen; aangaan van eender welke leningen met of zonder waarborg; toestaan en aanvaarden van aile subrogaties en borgstellingen; hypothekeren van de onroerende goederen van de Vereniging, aangaan en uitvoeren van aile leningen en voorschotten; afstand doen van alle verbintenissen of zakelijke rechten, alsook van aile zakelijke of persoonlijke garanties; opheffing verlenen, met of zonder betaling, van aile bevoorrechte of hypothecaire inschrijvingen, overschrijvingen, beslagleggingen of andere belemmeringen; pleiten, in de hoedanigheid van eiser of verweerder, voor alle rechtbanken en uitvoeren of laten uitvoeren van aile vonnissen; schikkingen treffen, compromissen sluiten.

ARTIKEL ZEVENTIEN.

De raad van bestuur mag het dagelijks beheer van de Vereniging (met gebruik van de handtekening van de Vereniging voor dit beheer) toekennen aan ��n of meer gedelegeerd bestuurders of aan ��n of meer directeuren, die al dan niet de hoedanigheid van lid bezitten; de raad van bestuur zal hun bevoegdheden en eventuele bezoldiging kunnen vaststellen in het intern reglement van de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

De raad van bestuur mag gelijk wanneer en zonder dat hij zich moet rechtvaardigen een einde stellen aan

het mandaat dat hij verleende aan de persoon of personen die belast is of zijn met het dagelijks beheer.

De raad van bestuur kan een deel of alle rechten afstaan aan een of meerdere bestuurders, aan leden of

derden. In dat geval zullen de reikwijdte van de delegatie evenals de duur en de modaliteiten daarvan kunnen

vastgelegd worden in het intern reglement van de raad van bestuur.

Met het ontslag of de herroeping van een bestuurder eindigt ieder recht gedelegeerd door de raad van

bestuur.

ARTIKEL ACHTIEN.

Vorderingen in rechte, als eiser of als verweerder, worden in naam van de Vereniging ingesteld of gevoerd

door de raad van bestuur.

De akten die de Vereniging binden, behalve die welke betrekking hebben op het dagelijks beheer, worden

getekend, door de voorzitter of door de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders; zij zijn niet

gehouden het bewijs van hun bevoegdheid te leveren ten overstaan van derden, behoudens een bijzondere

volmacht van de read van bestuur.

TITEL IV, - ALGEMENE VERGADERING.

ARTIKEL NEGENTIEN.

De algemene vergadering is de soevereine macht van de Vereniging. Zij geniet aile bevoegdheden die de

wet of deze statuten haar uitdrukkelijk verlenen. De bevoegdheden van de algemene vergadering behelzen het

recht te beslissen over:

het wijzigen van de statuten;

2� het benoemen en ontslaan van de bestuurders;

3� het benoemen en ontslaan van de commissarissen en het bepalen van hun vergoeding in de gevallen

waarin een vergoeding wordt toegekend;

40 het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

50 het goedkeuren van de budgetten en de rekeningen;

6� het ontbinden van de Vereniging;

70 het uitsluiten van een lid;

8� bet onwormen van de Vereniging in een vennootschap met maat-schappele doel;

9� alle gevallen waarin de statuten zulks vereisen;

0� alle beslissingen die de beperkingen overschrijden van de bevoegd-heden die de wet of de statuten

toekennen aan de raad van bestuur.

ARTIKEL TWINTIG.

Elk jaar moet er ten minste ��n gewone algemene vergadering plaatsvinden, op de laatste dinsdag van de

maand maart om elt uur.

Buitengewone algemene vergaderingen kunnen plaatsvinden telkens wanneer het belang van de Vereniging

zulks vereist. Een buitengewone alge-mene vergadering moet plaatsvinden wanneer ten minste ��n vijfde van

de ef-fectieve leden dat vragen.

Elke algemene vergadering vindt plaats op de dag, het tijdstip en de plaats die in de oproeping worden

vermeld.

Aile leden moeten worden uitgenodigd.

ARTIKEL EENENTWINTIG.

De uitnodigingen gaan uit van de raad van bestuur, door middel van een gewone brief of via elektronische

post die ten minste vijf dagen vific�r de vergadering naar alle leden wordt verstuurd en die in naam van de raad

wordt getekend door de voorzitter of de gedelegeerd bestuurder, of door twee bestuurders.

ARTIKEL TWEE�N7W1NTIG.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de raad van bestuur of, bij

verhindering, door de oudste van de overige aanwezige bestuurders.

De Voorzitter benoemt de secretaris.

ARTIKEL DRIE�N1WINTIG.

Elke vennoot heeft het recht aanwezig te zijn op en deel te nemen aan elke algemene vergadering,

persoonlijk, via zijn statutaire organen of via een door hemzelf gekozen lasthebber, voor zover deze laatste zelf

lid is van de Vereniging of deel uitmaakt van het directiepersoneel van de lastgever.

Elke effectief lid beschikt over ��n enkele stem. De toegetreden leden hebben geen stemrecht.

ARTIKEL VIERENTWINTIG.

Algemeen is de algemene vergadering geldig samengesteld, ongeacht het aantal aanwezige of

vertegenwoordigde leden; haar beslissingen worden geno-men bij meerderheid van tweederde van de

uitgebrachte stemmen mits eenvoudige meerderheid van de onstreet leden en eenvoudige meerderheid van de

off-street leden. Onlhoudingen worden als negatieve stemmen geteld.

De algemene vergadering kan alleen geldig beraadslagen over de punten op de agenda. In uitzonderlijke

gevallen kan er worden beraadslaagd over een punt dat niet op de agenda staat, op voorwaarde dat de helft

van de effec-tieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is op de algemene vergadering en dat twee derde van

hen ermee instemt het bewuste punt aan de agenda toe te voegen.

In afwijking van de eerste en tweede alinea kunnen de beslissingen van de algemene vergadering

betreffende wijzigingen van de statuten, uitsluitingen van leden of het vrijwillig ontbinden van de Vereniging

alleen worden genomen indien deze voorstellen expliciet worden opgenomen in de uitnodiging en indien op de

algemene vergadering ten minste twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

ARTIKEL VIJFENTWINTIG.

MOD 2.2

Luik E3 -

De beslissingen van de algemene vergadering worden te schrift gesteld in de notulen die worden getekend door de Voorzitter en de secretaris, alsook door de effectieve leden die dat vragen. De uittreksels daarvan die in rechte of elders moeten worden overgelegd, worden getekend door de Voorzitter van de raad van bestuur of door twee bestuurders. Deze uittreksels worden uitgereikt aan elke vennoot of elke derde die dat vraagt, op voorwaarde dat deze laatste zijn wettig belang kan aantonen.

TITEL vi BUDGETTEN EN REKENINGEN.

ARTIKEL ZESENTWINTIG.

De algemene vergadering benoemt een commissaris die de opdracht krijgt de rekeningen van de Vereniging te controleren en de jaarrekening voor te leggen. De commissaris wordt benoemd voor een periode van drie jaar en kan worden herbenoemd.

Elk jaar, op eenendertig december wordt de rekening van het voorbije boekjaar vastgesteld. De begroting voor het volgende boekjaar wordt daarna opgemaakt door de raad van bestuur. Beide moeten ter goedkeuring worden voorgelegd aan de gewone algemene vergadering van de eerstvolgende maand maart.

TITEL VI - ONTBINDING EN VEREFFENING.

ARTIKEL ZEVENENTWINTIG.

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering ��n of twee vereffenaars en stelt zij hun bevoegdheden vast.

ARTIKEL ACHTENTWINTIG.

In alle gevallen van ontbinding, vrijwillig of gerechtelijk, wanneer en om welke reden ook, wordt het saldo van het netto-actief van de Vereniging, na betaling van de schulden en aanzuivering van de lasten, bestemd voor een ver-eniging waarvan het doel en het voorwerp verwant zijn met die van de Vereni-ging en die de algemene vergadering aanwijst.

Indien het vorige beding niet kan worden uitgevoerd, wordt het actief als volgt verdeeld:

a) de goederen die in de Vereniging werden ingebracht of aan haar werden gegeven of geschonken, keren terug naar de personen die deze zaken hebben ingebracht, gegeven of geschonken, of naar hun erfgenamen en recht-hebbenden, op voorwaarde dat de betrokkenen deze zaken opeisen binnen het jaar na de ontbinding van de Vereniging;

b) het saldo van het actief, na uitvoering van deze terugnames of na het verstrijken, zonder opvraging, van de daarvoor toegekende termijn, wordt van rechtswege en in persoonlijke, volle en exclusieve eigendom toegekend aan de effectieve leden op de dag van de ontbinding, elkeen voor een gelijk deel, waarbij de manieren van vereffening, verbreking en verdeling van de onverdeelde medeeigendom die aldus onder hen ontstaat door hen worden bepaald bij gewone meerderheid van de onverdeelde delen."

Tite' E.

Uitvoeringsmachten.

/ i Samen neergelegd:

c>

N - uitgifte (4 volmachten)

-...

c>

/ i

. -...

'Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

' Cl�

DL

1.

e

Cl�

e e

1:3

Cl�

>01 Cl�

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL (getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

.21- - Raz.torn5f-" � 1. " '

o111,),:r1'e lin I ,1.1 Ct.. Ier te

Verso " 13 3ri '1," :1:1t, 'ni

15/07/2013

�� " MOD 22

`k l~~di ~` In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Griffie D 4 JUL 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0435.794.373

Benaming

(voluit) : FEDERATIE VAN DE BELGISCHE PARKINGS V.Z.W.

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Bisschopsstraat 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen I Benoemingen 1 Hernieuwingen

Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering gehouden op 26 maart 2013 :

(." )

Het mandaat van bestuurder van de heer Philip De Brabanter loopt ten einde op de algemene vergadering van heden. De vergadering beslist om zijn mandaat van bestuurder te hernieuwen voor een periode van drie jaar die vervalt op de algemene vergadering van 2016,

Aangezien het overleden van de heer Baudouin RUQUOIS op 14 oktober 2012 en de codptatie van Mevrouw Elisabeth ROBERTI-MAY in de hoedanigheid van bestuurder en secretaris van de Raad overeenkomstig de beslissing van de Raad van bestuur dd, 10 januari 2013, beslist de vergadering deze co�ptaties te bekrachtigen.

Voor eensluidend uittreksel.

Elisabeth ROBERTI-MAY Roland CRACCO

Bestuurder Voorzitter

uu

11E11191 JI!

M

Op de laatste blz. van Lui! B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/07/2013

��i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

II 1 11

*13109234*

Greffe Ci l UIL.

N� d'entreprise : 0435,794.373

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES PARKINGS DE BELGIQUE A.S.B.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Ev�que 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions ! Nominations ! Renouvellements

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire tenue en date du 26 mars 2013

(" " )

Le mandat d'administrateur de Monsieur Philip De Brabanter arrive � �ch�ance � l'assembl�e de ce jour. L'assembl�e d�cide de renouveler son mandat d'administrateur pour une p�riode de trois ans �ch�ant � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016.

Suite au d�c�s de Monsieur Baudouin RUQUOIS survenu le 14 octobre 2012 et � la cooptation de Madame Elisabeth ROBERTI-MAY en qualit� d'administrateur et de secr�taire du Conseil par d�cision du Conseil d'Administration du 10 janvier 2013, l'Assembl�e d�cide de ratifier ces cooptations,

Pour extrait certifi� conforme.

Elisabeth ROBERTI-MAY Roland CRACCO

Administrateur Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013

��[ifa i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

IVII

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

2 2 ~ ~'~~ 2013

t3El ,...LL.FS

Greffe

N� d'entreprise : 0435.794.373

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES PARKINGS DE BELGIQUE A.S.B.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Ev�que 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Vacance d'un poste d'administrateur et de secr�taire du Conseil - Nominations

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 10 janvier 2013 :

c. .)

Le Conseil d'administration avait �t� inform� pr�alablement � la pr�sente r�union du d�c�s de Monsieur Baudouin RUQUOIS, administrateur et secr�taire du Conseil d'administration, survenu le 14 octobre 2012.

Le Conseil tient � rendre hommage � Monsieur Baudouin RUQUOIS pour sa pr�cieuse contribution au d�veloppement de notre F�d�ration, tout au long de l'exercice de son mandat.

Le Conseil d�cide de coopter en qualit� d'administrateur, en remplacement de Monsieur Baudouin RUQUOIS, Madame Elisabeth ROBERTI-MAY et de nommer celle-ci secr�taire du Conseil d'administration.

Madame Elisabeth ROBERTI-MAY accepte ces fonctions.

La confirmation de cette nomination sera soumise � la ratification de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

( )

Pour extrait certifi� conforme,

Nik SUBRAMANIAN Roland CRACCO

Administrateur Pr�sident

02/05/2013

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

fl11 11 j12111,11 III

2 2 ~3'r ~~. 2013

'- �?-30.-:

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Ondernemingsnr : 0435.794.373

Benaming

(voluit) ; FEDERATIE VAN DE BELGISCHE PARKINGS V.Z.W.

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Bisschopsstraat 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Openstaand mandaat van bestuurder en secretaris van de Raad - Benoemingen

Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de Raad van Bestuur gehouden op 10 januari 2013

(..)

De Raad van Bestuur werd voor deze vergadering reeds ingelicht over het overlijden van Mijnheer Baudouin RUQUOIS, bestuurder en secretaris van de Raad van Bestuur, op 14 oktober 2012.

De Raad houdt er aan Mijnheer Baudouin RUQUOIS te eren voor zijn waardevolle bijdrage aan de ontwikkeling van onze Federatie tijdens de uitoefening van zijn mandaat.

De Raad beslist om ter vervanging van Mijnheer Baudouin RUQUOIS Mevrouw Elisabeth ROBERTI-MAY te coopteren in de hoedanigheid van bestuurder en haar te benoemen tot secretaris van de Raad van Bestuur.

Mevrouw Elisabeth ROBERTI-MAY aanvaardt deze functies.

De bevestiging van deze benoemingen zal onderworpen worden aan de bekrachtiging door de eerstvolgende Algemene Vergadering.

(" )

Voor eensluidend uittreksel.

Nik SUBRAMANIAN Roland CRACCO

Bestuurder Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/01/2013

��111111

R�serv�

au

Moniteur

belge

011fl lll Hill lii I UI

*13016799*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

15 JAN. 2013

BRUXL.LLC

Greffe

-4

I . I

N� d'entreprise : 0435.794.373

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES PARKINGS DE BELGIQUE A.S.B.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de I'Ev�que 1, 1000 Bruxelles

Objet de ['acte : Renouvellement de mandats

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire tenue en date du 27 mars 2012

(-)

"Les mandats d'administrateurs de Messieurs Christian Bailly et Baudouin Ruquois viennent � �ch�ance � la prochaine assembl�e, de m�me que le mandat de v�rificateur aux comptes de Monsieur Christian Bailly et celui de secr�taire du conseil de Monsieur Baudouin Ruquois,

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Christian BAILLY et de Monsieur Baudouin Ruquois pour une p�riode de trois ans �ch�ant � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2015.

Leurs mandats respectifs de v�rificateur aux comptes et de secr�taire du conseil ont �t� renouvel�s par le conseil d'administration de ce jour (sous condition du renouvellement de leurs mandats d'administrateurs par la pr�sente assembl�e)".

(-)

Monsieur Baudouin Ruquois �tant d�c�d� le 14 octobre 2012, ses mandats d'aministrateur et de secr�taire du conseil d'administration sont vacants.

Il sera proc�d� � la cooptation d'un nouvel administrateur et � la d�signation d'un nouveau secr�taire du conseil d'administration lors du prochain conseil d'administration.

Pour extrait certifi� conforme.

Nik SUBRAMANIAN Roland CRACCO

Administrateur Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2013

�� MOD 2.2

[1 11.. � In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

uw

uu

voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

1 5 JAN. 2013

BRUSSEL

Griffie

~

Ondernemingsnr : 0435.794.373

Benaming

(voluit) : FEDERATIE VAN DE BELGISCHE PARKINGS V.Z.W.

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Bisschopsstraat 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Hernieuwing van mandaten

Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering gehouden op 27 maart 2012 (, .}

"De mandaten van bestuurders van de heren Christian Bailly en Baudouin Ruquois komen ten einde bij de volgende vergadering, alsook het mandaat van controleur van de rekeningen van de heer Christian Bailly en dat van de secretaris van de Raad van de heer Baudouin Ruquois.

De vergadering beslist om de mandaten van de heer Christian Bailly en de heer Baudouin Ruquois te hernieuwen voor een periode van drie jaar die vervalt bij de algemene vergadering van 2015.

Hun respectieve mandaten van controleur van de rekeningen en secretaris van de Raad van bestuur werden hernieuwd door de Raad van bestuur vanaf heden (onder voorwaarde van de hernieuwing van hun mandaten van bestuurders door de huidige vergadering)",

Aangezien de heer Baudouin Ruquois overleden is op 14 oktober 2012, zijn zijn mandaten van bestuurder en secretaris van de Raad van bestuur vacant.

We zullen naar aanleiding van de volgende Raad van bestuur overgaan tot de cooptatie van een nieuwe bestuurder en de benoeming van een nieuwe secretaris van de Raad van bestuur.

Voor eensluidend uittreksel.

Nik SUBRAMANIAN Roland CRACCO

Bestuurder Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2011

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

I1t tI Ili 11H! ID IlII IHI 1lI I IIi

*11099656"

4-

be

B St;

' Ondernemingsnr : 0435.794.373

Benaming

(volait) : FEDERATIE VAN DE BELGISCHE PARKINGS V.Z.W.

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Bisschopsstraat 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte ; Ontslagen 1 Benoemingen / Handtekeningsbevoegdheid bij de banken Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering gehouden op 29 maart 2011

De algemene vergadering neemt akte van het ontslag van de heer Julien VERDIN van zijn mandaat als bestuurder, met ingang vanaf 10 februari 2011.

Ze beslist als vervanger de heer Nik SUBRAMANIAN te benoemen, Exploitatie Directeur van Interparking SA, met ingang vanaf heden.

De mandaten van de bestuurders SPRL Kingsdale Consulting (vertegenwoordigd door de heer Roland CRACCO), en van de heer Thomas BIMSON komen ten einde bij de volgende vergadering. De vergadering beslist om als vervanging van de SPRL Kingsdale Consulting de heer Roland CRACCO te benoemen, met ingang vanaf heden. Ze beslist overigens om het mandaat van de heer Thomas BIMSON te hernieuwen, met ingang vanaf heden.

Overeenkomstig artikel 11 van de statuten zal het mandaat van de bestuurders gekozen tijdens deze" vergadering vervallen bij de algemene vergadering van 2014.

De vergadering neemt kennis van het ontslag van de heer Jean-Marie CORDIER van zijn mandaten als bestuurder, Voorzitter en Penningmeester en aanvaardt het ontslag van de heer CORDIER van zijn mandaat als bestuurder met ingang van heden, zijn ontslag van zijn mandaten als Voorzitter en Penningmeester op heden geaccepteerd zijnde door de raad van bestuur.

De vergadering verheugt zich eveneens dat de Raad van Bestuur van vandaag de heer CORDIER benoemd heeft in de hoedanigheid van Erevoorzitter van de federatie, hetgene de heer CORDIER verklaard' heeft te aanvaarden, de heer Roland CRACCO vervangende de heer CORDIER in zijn functies van Voorzitter en Penningmeester, met ingang vanaf heden.

De algemene vergadering wordt ingelicht omtrent de nodige aanpassingen aan handtekeningsbevoegdheid bij de banken tengevolge van de voorgevallen ontslagen en benoemingen.

De algemene vergadering vertrouwt aan de heer CORDIER de zorg toe om de handtekeningsbevoegdheid bij de banken up te daten.

Voor eensluidend uittreksel.

Nik SUBRAMANIAN Roland CRACCO

Bestuurder Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

24/06/2011

��111

X11094657"

f

R�:

Moi

.

`d:[ 1-'7;

-- J

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

PIZI

Greffe

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0435.794.373

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES PARKINGS DE BELGIQUE A.S.B.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Ev�que 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions I Nominations ! Pouvoirs de signature bancaires

I. Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration tenue en date du 29 mars 2011

Monsieur CORDIER ayant fait part, lors de la derni�re r�union du Conseil, de son souhait de d�missionner de ses fonctions d'administrateur, de Pr�sident et de Tr�sorier, le Conseil accepte la d�mission de Monsieur; CORDIER de ses fonctions de Pr�sident et de Tr�sorier avec effet � dater de ce jour. La r�mun�ration aff�rente

aux fonctions de Pr�sident sera donc vers�e � Monsieur CORDIER jusqu'� ce jour, pour l'exercice en cours. ,

. Le Conseil confirme �galement la nomination de Monsieur CORDIER en qualit� de Pr�sident Honoraire de

la F�d�ration, ce que Monsieur CORDIER a d�clar� accepter.

Le Conseil examine ensuite les candidatures qui ont �t� pr�sent�es afin de proc�der � la d�signation du

" nouveau Pr�sident et du nouveau Tr�sorier.

Apr�s un long �change de vues, la candidature de Monsieur Roland CRACCO en qualit� de Pr�sident et de Tr�sorier, avec effet � dater de ce jour, est accept�e � l'unanimit�.

Monsieur CORDIER informe le Conseil de la n�cessit� d'adapter les pouvoirs bancaires afin de permettre la continuit� dans la gestion de la F�d�ration, suite � la nomination d'un nouveau Pr�sident et d'un nouveau Tr�sorier.

Il est propos� au Conseil d'octroyer � Monsieur CRACCO les m�mes pouvoirs de signature que ceux attribu�s ant�rieurement � Monsieur CORDIER et de maintenir les pouvoirs individuels de signature de ' Monsieur CORDIER pendant une p�riode de six mois, afin d'assurer la transition dans l'attente de l'accomplissement de toutes les formalit�s de publication et l'adaptation des pouvoirs bancaires suite aux: changements intervenus.

II. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire tenue en date du 29 mars 2011

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Julien VERDIN de ses fonctions d'administrateur avec effet � dater du 10 f�vrier 2011.

Elle d�cide de nommer en son remplacement Monsieur Nik SUBRAMANIAN, Directeur d'Exploitation d'lnterparking SA, avec effet � dater de jour.

Les mandats d'administrateurs de la SPRL Kingsdale Consulting (repr�sent�e par Monsieur Roland CRACCO), et de Monsieur Thomas BIMSON viennent � �ch�ance � la pr�sente assembl�e. L'assembl�e d�cide de nommer en remplacement de la SPRL Kingsdale Consulting Monsieur Roland CRACCO, avec effet � dater de jour. Elle d�cide par ailleurs de renouveler le mandat de Monsieur Thomas BIMSON, avec effet � dater de ce jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 11 des statuts, le mandat des administrateurs �lus lors de la pr�sente assembl�e viendra � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale de 2014.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Jean-Marie CORDIER de ses fonctions d'administrateur, de Pr�sident et de Tr�sorier et accepte la d�mission de Monsieur CORDIER de ses fonctions d'administrateur avec effet � dater de ce jour, sa d�mission de ses fonctions de Pr�sident et de Tr�sorier ayant �t� accept�e ce jour par le Conseil d'administration.

L'assembl�e se r�jouit �galement de ce que le Conseil d'administration de ce jour a nomm� Monsieur CORDIER en qualit� de Pr�sident Honoraire de la F�d�ration, ce que Monsieur CORDIER a d�clar� accepter, ' Monsieur Roland CRACCO rempla�ant Monsieur CORDIER dans ses fonctions de Pr�sident et de Tr�sorier, � dater de ce jour.

L'assembl�e est inform�e des adaptations � apporter aux pouvoirs bancaires, suite aux d�missions et nominations intervenues, et les ratifie.

L'assembl�e d�l�gue � Monsieur CORDIER le soin de mettre � jour les pouvoirs bancaires.

Pour extrait certifi� conforme.

Nik SUBRAMANIAN Roland CRACCO

Administrateur Pr�sident

J R�serv�

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

16/03/2015

��MaD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ('acte--

f41,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� 1 Fe�u ie 0 4 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce rancophone de 8e!Ies

N� d'entreprise : 0435.794.373

D�nomination

(en entier) ; IrEDERATION BELGE DU STATIONNEMENT A.S.B.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Avenue Louise 235, 1050 Bruxelles

Objet de Pacte : Nominations I Renouvellements

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 septembre 2014 � 15 heures 30 :

(...) Les mandats d'administrateurs de Messieurs Roland CRACCO, Thomas BIMSON et Nik SUBRAMANIAN viennent � �ch�ance � la pr�sente assembl�e. L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats de Messieurs Roland CRACCO et Thomas BIMSON pour une dur�e de 3 ans �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. (...)

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 septembre 2014 � 17 heures :

(...) l'assembl�e d�cide de renouveler l'ensemble du Conseil d'Administration et d�cide de nommer en qualit� d'administrateurs, avec effet � dater de ce jour et pour une dur�e de six ans venant � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020, Monsieur Roland CRACCO, Monsieur Christian BAILLY, la SPRL Tithas Management, repr�sent�e par Monsieur Thomas BIMSON, Madame Elisabeth ROBERTI-MAY, Monsieur Philip DE BRABANTER, Monsieur Peter LAMENS, Monsieur Dimitri HEIRBAUT et Monsieur Luc VERDUYCKT. (...)

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 9 septembre 2014 � 17 heures 30

(...) La candidature de Tithas Management BVBA, repr�sent�e par Monsieur Thomas BIMSON en qualit� de pr�sident, avec effet � dater de ce jour, est accept�e � l'unanimit�. Son mandat aura une dur�e de 3 ans �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. La candidature de Monsieur Dimitri HEIRBAUT en qualit� de tr�sorier, avec effet � dater de ce jour, est accept�e � l'unanimit�. Son mandat aura une dur�e de 3 ans �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Le mandat de Monsieur Roland CRACCO en qualit� de pr�sident et de tr�sorier de la F�d�ration prend donc fin � compter de ce jour, Madame Elisabeth ROBERTI-MAY est maintenue dans sa fonction de secr�taire de la F�d�ration jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

(...) Le Conseil d�cide par ailleurs de renouveler le mandat de v�rificateur aux comptes de Monsieur Christian BAILLY. (...)

Pour extrait certifi� conforme,

Elisabeth ROBERTI MAY Roland CRACCO

Administrateur Administrateur

R�serv�

au

Moniteur

belge

1503 85*

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te rn MOD 2.2

na neerlegging van de akte-tt�grtrt "e4--

D�pos� I Re�u 1,e

0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone delkuxetles

Ondernemingsnr : 0435.794.373

Benaming

(voluit) : BELGISCHE PARKEERFEDERATIE V.Z.W.

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Louizalaan 235, 1050 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen 1 Hernieuwingen

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering gehouden op 9 september 2014 om 15 uur 30

(...) De mandaten van bestuurders van de heren Roland Cracco, Thomas Bimson en Nik Subramanian vervallen op de algemene vergadering van heden. De vergadering beslist de mandaten van de heren Roland Cracco en Thomas Bimson te hernieuwen voor een periode van drie jaar vervallend op de Gewone Algemene Vergadering van 2017. (...)

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering gehouden op 9 september 2014 om 17 uur

(...) de vergadering beslist om de hele Raad van Bestuur te hernieuwen en de Heer Roland CRACCO, de Heer Christian BAILLY, de BVBA Tithas Management, vertegenwoordigd door de Heer Thomas BIMSON, Mevrouw Elisabeth ROBERTI-MAY, de Heer Philip DE BRABANTER, de Heer Peter (AMENS, de Heer Dimitri HEIREBOUT en de Heer Luc VERDUYKT te benoemen in de hoedanigheid van bestuurders, vanaf heden en voor een periode van zes jaar vervallend op de Gewone Algemene Vergadering van 2020. (...)

Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden op 9 september 2014 om 17 uur 30

(...) De kandidatuurstelling van Tithas Management BVBA, vertegenwoordigd door de Heer Thomas BIMSON in de hoedanigheid van voorzitter, is vanaf heden, unaniem aanvaard. Zijn mandaat heeft een duurtijd van drie jaar en vervalt op de Gewone Algemene Vergadering van 2017. De kandidatuurstelling van de Heer Dimitri HEIRBAUT in de hoedanigheid van penningmeester, is vanaf heden, unaniem aanvaard. Zijn mandaat heeft een duurtijd van drie jaar en vervalt op de Gewone Algemene Vergadering van 2017. Het mandaat van de Heer Roland CRACCO in de hoedanigheid van voorzitter en penningmeester van de Federatie eindigt dan met ingang van heden. Mevrouw Elisabeth ROBERTI-MAY behoudt haar functie van secretaris van de Federatie tot de Gewone Algemene Vergadering van 2015.

(...) De Raad beslist ook om het mandaat van controleur van de rekeningen van de Heer Christian BAILLY te hernieuwen. (...)

i III

39886*

Voor eensluidend uittreksel. Roland CRACCO Bestuurder

Elisabeth ROBERT! MAY

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGISCHE PARKEERFEDERATIE, AFGEKORT : BPF

Adresse
LOUIZALAAN 235 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE PARKEERFEDERATIE, AFGEKORT : BPF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCHE PARKEERFEDERATIE, AFGEKORT : BPF

Coordonnées
BELGISCHE PARKEERFEDERATIE, AFGEKORT : BPF