BELGISCHE VERENIGING VAN FABRIKANTEN VAN KUNSTOF LEIDINGSYSTEMEN, AFGEKORT : KURIO

Association sans but lucratif

Dénomination : BELGISCHE VERENIGING VAN FABRIKANTEN VAN KUNSTOF LEIDINGSYSTEMEN, AFGEKORT : KURIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.841.931

Publication

28/08/2013

�� f' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 1IIuIu I III IVIIII~II I II

au 813133090*

Moniteu

belge

IV

$~��:iC?JE2SO13

Greffe

N� d'entreprise : 0473.841.931

D�nomination

(en entier) : Association belge de Fabricants de Syst�mes de Canalisation en Mati�res plastiques

(en abr�g�) : EMSO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard A. Reyers n� 80, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Modification des statuts selon la loi du 2/05/2002 - D�mission et renouvellements d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 ao�t 2013 a approuv� � l'unanimit� les statuts modifi�s

comme suit

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article ler

Une association sans but lucratif est constitu�e sous la d�nomination "Association belge de Fabricants de Syst�mes de Canalisation en Mati�res plastiques", en abr�g� "EMSO", � Belgische Vereniging van Fabrikanten van Kunststof Leidingsystemen, en abr�g� "KURIO"

Article 2.

Son si�ge est celui de la F�d�ration belge des industries chimiques et des sciences de la vie ASBL, actuellement �tabli � 1030 Bruxelles, boulevard A. Reyers n� 80, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L'association a pour objet d'organiser, sans but lucratif, la reprise, le recyclage et la valorisation de d�chets de tuyaux en mati�res plastiques, L'association a �galement pour objet de d�fendre les int�r�ts communs sp�cifiques des entreprises belges qui produisent en Belgique des canalisations en mati�res thermoplastiques.

A cette fin, l'association peut prendre toutes mesures et initiatives n�cessaires.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans !es conditions pr�vues par les pr�sents statuts.

MEMBRES

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois membres effectifs.

Les membres effectifs de cat�gorie A sont les entreprises qui ont particip� directement ou indirectement � la constitution de l'association.

Les membres effectifs de cat�gorie B sont les entreprises qui n'ont pas particip� � la constitution de l'association,

Article 6.

Peut �tre membre effectif de l'association toute personne physique ou morale, affili�e � Federplast.be, Association des producteurs d'articles en mati�res plastiques et �lastom�res asbl, et dont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

les activit�s sont exclusivement ou partiellement consacr�es � la production en Belgique de syst�mes de canalisation en mati�res thermoplastiques.

Peut �tre membre adh�rant de l'association, toute personne physique ou morale qui est en mesure de rendre service � l'association,

Toute demande d'admission comme membre doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'administration de l'association.

Le Conseil d'administration statue souverainement, � la majorit� de trois-quarts des voix, � toute demande d'affiliation. Il ne doit pas justifier sa d�cision.

Il peut d�finir les crit�res de participation des diff�rentes cat�gories de membres aux activit�s de l'association. Article 7.

Les personnes morales sont repr�sent�es par un mandataire fixe accr�dit�. Les membres effectifs de cat�gorie A, �tant les soci�t�s Dyke Plastics SA, Pipelife Belgium SA, C�blerie d'Eupen SA et Wavin Belgium SA, disposent chacune de cinq voix. Les membres effectifs de cat�gorie B disposent chacune d'une voix.

Article 8,

Tout membre peut � tout moment d�missionner de l'association, en adressant, par lettre recommand�e, sa d�mission au Conseil d'administration. Cette d�mission prendra effet le 31 d�cembre de l'ann�e consid�r�e.

Article 9.

Est soumis par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire, tout membre qui ne r�pond plus aux crit�res d'affiliation , ainsi que le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, apr�s avoir �t� mis en demeure par lettre recommand�e.

Article 10.

Tout membre qui aurait entrav� les objectifs poursuivis par l'association, pourra �tre exclu de l'association par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux-tiers des voix.

Article 11,

Les membres, ou leurs b�n�ficiaires, qui ne font plus partie de l'association, n'ont droit � aucun

remboursement, � aucune indemnit� et n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. N�anmoins, ils devront s'acquitter des obligations financi�res relatives � l'ann�e civile en cours et payer les �ventuels arri�r�s

CONSEIL D'ADMINISTRATION - SECRETARIAT

Article 12.

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration, compos� d'au moins trois administrateurs, choisis parmi les mandataires des membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale

Article 13.

Les mandataires des membres effectifs �lus au sein du Conseil d'administration exercent leur mandat pendant une dur�e de cinq ans. Les membres d�missionnaires peuvent �tre r��lus.

Article 14.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres, un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-pr�sidents pour une dur�e de cinq ans. Leur mandat est renouvelable

Article 15.

Le Conseil d'administration se r�unit, sur convocation du Pr�sident ou du Vice-Pr�sident qui le remplace, aussi

souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, et au moins deux fois par an.

Il doit �tre convoqu� sur demande d'un administrateur. Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour. Article 16.

Le Conseil d'administration ne peut statuer valablement que si les trois-quarts des membres sont pr�sents, Toute d�cision du Conseil sera prise � la majorit� des trois-quarts des voix. Des entreprises li�es ne comptent que pour une voix. Est consid�r�e �tre li�e, chaque entreprise li�e dans le sens du chapitre III, Section 1, rubrique IV a) de l'AR du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises.

Tout administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, d�tenteur de sa procuration; le mandataire ne peut repr�senter qu'un seul administrateur.

. t

r r

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont conserv�s au si�ge social et pr�sent�s pour approbation � la prochaine r�union.

Article 18.

Le Conseil d'administration g�re l'association comme un organe coll�gial et exerce toutes les comp�tences qui ne sont pas express�ment r�serv�es par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux soit � un ou plusieurs de ses membres, soit � un tiers, m�me si ce dernier n'est pas membre de l'association.

Les mandats des membres du Conseil d'administration ne sont pas r�mun�r�s.

Article 19.

Les actes qui engagent l'Association, et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re, sauf lors de procuration sp�ciale du Conseil, sont sign�s par deux administrateurs. Ces personnes ne doivent pas justifier la d�cision du Conseil d'administration vis-�-vis de tiers.

Les actes de gestion journali�re sont valid�s par un ou plusieurs administrateurs ou m�me par des tiers, membres ou non de l'association, d�l�gu�s par ie Conseil.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 20.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit chaque ann�e. Elle est convoqu�e par d�cision du Conseil d'administration, qui peut �galement convoquer des Assembl�es g�n�rales extraordinaires lorsqu'il l'estime n�cessaire. Elles doivent �tre convoqu�es end�ans les 15 jours, lorsqu'au moins 1/5 des membres effectifs en ont fait la demande �crite et sign�e. Cette demande doit contenir les points de l'agenda ainsi qu'une note explicative la motivant.

Chaque Assembl�e g�n�rale se tient � l'endroit, � la date et � l'heure indiqu�s dans les convocations.

Ces convocations doivent �tre envoy�es aux membres par email au moins huit (8) jours avant la r�union. Les convocations mentionnent les points de l'ordre du jour. Il ne sera discut� que des points de l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence extr�me, ce qui devra alors �tre justifi�.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour, Article 21.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres effectifs de cat�gorie A, �tant les soci�t�s Dyke Plastics SA, Pipelife Belgium SA, C�blerie d'Eupen SA et Wavin Belgium SA, disposent chacune de cinq voix. Les membres effectifs de cat�gorie B disposent chacune d'une voix. Les membres effectifs ont le droit de voter eux-m�mes, ou par le biais d'un mandataire qui devra �galement �tre membre effectif, La procuration doit �tre remise par �crit.

Les membres adh�rents participent � l'Assembl�e g�n�rale � titre consultatif. Ils participent n�anmoins aux d�lib�rations relatives aux cotisations qu'ils doivent payer.

Article 22.

Sont obligatoirement pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23.

Sauf disposition contraire pr�vue dans les pr�sents statuts, les d�cisions de toutes les Assembl�es g�n�rales sont prises � une majorit� de deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions engagent tous les membres pr�sents et absents, � l'exception des points qui, pour cause d'urgence extr�me, sont ajout�s � l'agenda.

Article 24.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification aux statuts que si le sujet de la modification est sp�cialement indiqu� dans la convocation et quand l'Assembl�e r�unit trois-quarts des voix, pr�sentes ou repr�sent�es.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e. Ses d�cisions sont valables, quelle que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Pour toute modification aux statuts, une majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es est requise.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25.

Les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont conserv�s au si�ge social et dont les membres peuvent prendre connaissance.

SURVEILLANCE

Article 26.

Si la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale nomme pour une p�riode de 3 ans un ou plusieurs commissaires charg�s de la supervision des comptes de l'association.

II(s) dispose(nt) de la comp�tence la plus �tendue pour l'accomplissement de sa (leur) t�che.. La r�mun�ration du commissaire est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

COTISATIONS - EXCERCICE

Article 27,

Les membres participent aux frais de l'Association pour un montant d�termin� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration. Cette cotisation annuelle ne peut pas d�passer les 100 000 euro. L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de d�terminer le montant d'un droit d'entr�e � payer par de nouveaux membres.

Article 28.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 29.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut proc�der � la dissolution de l'association que si trois-quarts des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Une d�cision ne peut �tre prise valablement que lorsqu'elle est approuv�e par la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 30.

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�(s) de la liquidation du patrimoine de l'association.

Apr�s acquittement du passif, l'actif social net recevra l'affectation d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale qui aura prononc� la dissolution. Le patrimoine doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

*A**A*AA*A*A**********A**A*********************A****A

MOD 2.2

Volet B - Suite

Composition du Conseil d'administration :

Cessation du mandat d'administrateur:

Monsieur Michael G�bels, plant manager, domicili� � Rue Friedrich Hennes 19, 4700 Eupen

Ont �t� r��lus comme administrateurs pour une p�riode de cinq ans;

Monsieur Herman Reniers, directeur de soci�t�, domicili� � Bredastraat 40, 3290 Diest

Monsieur Jozef Coene, administrateur de soci�t�, domicili� � Pauwel Hauweplein 11, 9190

Stekene

Monsieur Dirk Wiedijk, directeur de soci�t�, domicili� � Broensdelle 2, 3090 Overijse

Suite � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 ao�t 2013, le conseil d'administration se compose comme suit:

Pr�sident

Monsieur Herman Reniers

Vice-Pr�sident ;

Monsieur Jozef Coene

Administrateur ;

Monsieur Dirk Wiedijk

Certifi� conforme.

Herman Reniers, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/08/2013

�� MOD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

NI

11

01111111111111111

*13133091*

BRUSSEL

Griffie

i

Ondernemingsnr : 0473.841.931

Benaming

(voluit) : Belgische vereniging van fabrikanten van kunststof leidingsystemen

(verkort) : KURIO

Rechtsvorm : VZW

Zetel : A. Reyerslaan 80, 1030 Schaarbeek

Onderwerp akte : Statutenwijziging volgens de wet van 2/05/2002 - Uittreding en hernieuwing van bestuurders

De Buitengewone Algemene Vergadering van 13 augustus 2013 heeft volgende gewijzigde statuten eenparig goedgekeurd

BENAMING - ZETEL - DOEL - DUUR

Artikel 1.

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de benaming "Belgische Vereniging van Fabrikanten van Kunststof Leidingsystemen", in het kort "KURIO", "Association belge de Fabricants de. Syst�mes de Canalisation en Mati�res plastiques", in het kort "EMSO".

Artikel 2.

Naar zetel is deze van de Belgische federatie van de chemische industrie en van life sciences VZW, thans

gevestigd te 1030 Brussel, A. Reyerslaan, nr 80, In het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 3.

" De Vereniging heeft tot doel, zonder winstbejag, de terugname, recyclage en valorisatie van thermoplastisch kunststof buizenafval te organiseren. De vereniging heeft eveneens tot doel de specifieke gemeenschappelijke ' belangen te behartigen van de ondernemingen die thermoplastische kunststof leidingsystemen in Belgi� produceren.

De Vereniging mag daartoe alle nuttige initiatieven en maatregelen nemen.

Artikel 4.

De Vereniging wordt opgericht voor een onbepaalde duur. Zij mag door de Algemene Vergadering van de � leden op om het even welk ogenblik ontbonden worden, binnen de voorwaarden die door deze statuten: voorgeschreven zijn.

LEDEN

Artikel 5.

De Vereniging bestaat uit effectieve en toegetreden leden. Het aantal leden is onbeperkt maar mag niet

minder bedragen dan 3 effectieve leden.

De effectieve leden van categorie A zijn de bedrijven die rechtstreeks of onrechtstreeks betrokken waren bij

de oprichting van de vereniging.

De effectieve leden van categorie B zijn bedrijven die niet betrokken waren bij de oprichting van de

vereniging.

Artikel 6.

Kunnen effectief lid worden, de natuurlijke of rechtspersonen, aangesloten bij Federplast.be, Vereniging van Producenten van Kunststof- en Rubberartikelen vzw, van wie de activiteiten uitsluitend of gedeeltelijk aan de. productie van thermoplastische kunststof leidingsystemen in Belgi� gewijd zijn.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd da vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

J ; y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Kunnen toegetreden lid worden, de natuurlijke of rechtspersonen die in staat zijn aan de Vereniging diensten te verlenen.

Iedere vraag tot toetreding dient schriftelijk te worden gericht tot de Raad van Bestuur van de vereniging.

De Raad van Bestuur beslist soeverein, bij een drie vierde meerderheid, over eik verzoek om toetreding. Hij moet zijn beslissing niet motiveren.

Hij kan de criteria bepalen voor deelname van de verschillende categorie�n van leden aan de activiteiten van de Vereniging.

Artikel 7,

De rechtspersonen zijn vertegenwoordigd door een vaste mandataris die geaccrediteerd is. De effectieve leden van categorie A, zijnde de firma's Dyka Plastics NV, Pipelife Belgium NV, Kabelwerk Eupen NV en Wavin Belgium NV, beschikken elk over vijf stemmen. De effeotieve leden van categorie B beschikken elk over ��n stem.

Artikel 8.

Elk lid mag om het even wanneer ontslag nemen uit de Vereniging wanneer het deze beslissing bij aangetekend schrijven ter kennis brengt van de Raad van Bestuur. Deze uittreding zal pas uitwerking hebben op 31 december van het betrokken jaar.

Artikel 9.

Wordt door de Raad van Bestuur voorgelegd aan de Algemene Vergadering als ontslagnemend, het lid dat niet langer de toetredingsvoorwaarden vervult, evenals het lid dat zijn financi�le verplichtingen niet nakomt, na daartoe bij aangetekend schrijven aangemaand te zijn.

Artikel 10.

Elk lid dat het door de Vereniging nagestreefde doel zou belemmeren, mag, bij beslissing van de Algemene

Vergadering, getroffen bij een twee derde meerderheid van de uitgebrachte stemmen, uitgesloten worden.

Artikel 11,

De leden die niet langer deel uitmaken van de Vereniging of hun rechthebbenden, kunnen geen enkele terugbetaling, noch enige vergoeding vragen, noch hebben zij enig recht op het vermogen van de Vereniging. Zij dienen echter de reeds aangegane financi�le verplichtingen van het lopend burgerlijk jaar na te komen en alle eventuele achterstallige gelden te betalen,

RAAD VAN BESTUUR - SECRETARIAAT

Artikel 12.

De Vereniging wordt beheerd door een Raad van Bestuur bestaande uit ten minste drie bestuurders, gekozen uit de mandatarissen van de effectieve leden. Ze worden benoemd en ontslagen door de Algemene Vergadering

Artikel 13.

De mandatarissen van de effectieve leden die in de Raad van Bestuur verkozen zijn, oefenen hun mandaat

uit gedurende een termijn van vijf jaar. De uittredende leden zijn herkiesbaar.

Artikel 14.

De Raad van Bestuur verkiest onder zijn leden, zijn Voorzitter en ��n of meer Ondervoorzitters. Hun

mandaat loopt vijf jaar en is hernieuwbaar.

Artikel 15.

De Raad van Bestuur vergadert, op uitnodiging van de Voorzitter of van de Ondervoorzitter die hem

vervangt, zo dikwijls als het belang van de Vereniging zulks vergt, en ten minste tweemaal per jaar.

Hij moet worden opgeroepen op verzoek van ��n bestuurder. in de oproeping moet de agenda vermeld

staan.

Artikel 16.

De Raad van Bestuur kan slechts geldig vergaderen bij drie vierde aanwezigheid, Elke beslissing van de Raad wordt getroffen bij drie vierde meerderheid van stemmen. Verbonden ondernemingen worden slechts als 1 stem gerekend. Als een verbonden onderneming wordt verstaan elke verbonden onderneming in de zin van Hoofdstuk 111, Afdeling 1, rubriek IV a) van de bijlage bij het KB van 8 oktober 1976 met betrekking tot de jaarrekening van de ondernemingen.

Elke bestuurder mag zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, houder van zijn volmacht; de mandata ris mag slechts ��n enkele opdrachtgever vertegenwoordigen.

Artikel 17.

" .4

MDD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

De beslissingen van de Raad worden opgenomen in processen-verbaal, die ter maatschappelijke zetel bewaard worden en ter goedkeuring aan de volgende vergadering dienen te worden voorgelegd.

Artikel 18.

De Raad van Bestuur bestuurt als collegiaal orgaan de Vereniging en oefent alle bevoegdheden uit die door

deze statuten niet uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering voorbehouden zijn,

leder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar, legt de Raad van

Bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar, alsook de begroting van het volgende boekjaar, ter

goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur mag, onder zijn verantwoordelijkheid, speciale bevoegdheden delegeren of geven aan

hetzij ��n of meer van zijn leden, hetzij aan een derde, zelfs wanneer deze geen lid is van de vereniging.

De functies van de leden van de Raad van Bestuur zijn niet bezoldigd.

Artikel 19.

De handelingen die de Vereniging verbinden, buiten de handelingen van dagelijks bestuur, worden, tenzij bij speciale volmacht vanwege de Raad, ondertekend door twee bestuurders. Deze personen dienen een voorafgaande beslissing van de Raad van Bestuur niet te verantwoorden ten opzichte van derden,

De handelingen van dagelijks bestuur worden geldig gesteld door ��n of meer bestuurders of zelfs door derden, die al dan niet lid van de Vereniging zijn, en door de Raad daartoe afgevaardigd zijn.

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 20.

Elk jaar wordt er een gewone Algemene Vergadering gehouden. Zij wordt opgeroepen bij beslissing van de Raad van Bestuur. Ook buitengewone Algemene Vergaderingen kunnen op verzoek van de Raad van Bestuur opgeroepen worden, wanneer hij dit wenselijk vindt. Zij moeten door de Raad van Bestuur opgeroepen worden binnen een termijn van twee weken, wanneer ten minste 1/5e van de effectieve leden dit schriftelijk en ondertekend verzoeken. Dit verzoek dient de punten te bevatten die op de agenda moeten worden ingeschreven, evenals een verklarende nota die het verzoek motiveert.

Elke Algemene Vergadering wordt gehouden op de plaats, op de dag en op het uur die in de oproepingen aangeduid zijn.

Deze oproepingen worden verstuurd per email aan de leden en dit ten minste acht (8) dagen v��r de vergadering, De oproepingen bevatten de punten van de agenda. Er zal alleen over deze punten gehandeld worden, tenzij in geval van hoogdringendheid, wat dan moet verantwoord worden.

Elk voorstel, ondertekend door ten minste ��n twintigste van de leden, wordt op de agenda gebracht.

Artikel 21,

De Algemene Vergadering is samengesteld door alle effectieve leden van de Vereniging. De effectieve leden van categorie A, zijnde de firma's Dyka Plastics NV, Pipelife Belgium NV, Kabelwerk Eupen NV en Wavin Belgium NV, beschikken elk over vijf stemmen, De effectieve leden van categorie B beschikken elk over ��n stem. De effectieve leden hebben het recht zelf te stemmen, of via een mandataris die zelf effectief lid mcet zijn. De volmacht moet schriftelijk gegeven worden.

De toegetreden leden wonen de Algemene Vergadering bij met een consultatieve functie. Ze nemen niettemin deel aan de deliberaties in verband met het bepalen van de door hen te betalen bijdragen.

Artikel 22.

Aan de Algemene Vergadering worden verplicht voorgelegd:

1� de wijziging van de statuten;

2� de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3� de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend;

4� de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5� de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

6� de ontbinding van de vereniging;

7� de uitsluiting van een lid;

8� de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

9� alle gevallen waarin de statuten dat vereisen,

Artikel 23.

Behalve in het geval van de uitzonderingen die door deze statuten zijn voorzien, worden de beslissingen van aile Algemene Vergaderingen getroffen bij twee derde (2/3) meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

De beslissingen verbinden aile aanwezige en afwezige leden, met uitzondering van de punten die wegens hoogdringendheid aan de agenda werden toegevoegd,

e F i MOD 2,2

.4

Artikel 24.

Voor een wijziging van de statuten kan de Algemene Vergadering enkel geldig een beslissing treffen indien het onderwerp van de wijzigingen in de oproepingen speciaal aangeduid is en indien de vergadering drie vierde van de leden verenigt, aanwezig of vertegenwoordigd.

Indien dit quorum niet bereikt is, kan er een tweede vergadering bijeengeroepen worden. Haar beslissingen zijn geldig, welk ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Voor elke wijziging van de statuten is een drie vierde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist.

Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25.

De beraadslagingen van de Algemene Vergadering worden opgenomen in processen-verbaal die ter

maatschappelijke zetel bewaard worden en waarvan de leden inzage kunnen nemen.

TOEZICHT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Artikel 26.

Indien de wet dit vereist, benoemt de Algemene Vergadering voor een periode van 3 jaar ��n of meerdere

commissarissen belast met het toezicht over de rekeningen van de Vereniging.

Hij (zij) beschikt (beschikken) over de meest uitgebreide bevoegdheid voor het vervullen van zijn (hun) taak.

De bezoldiging van de commissaris wordt door de Algemene Vergadering bepaald.

BIJDRAGEN - BOEKJAAR

Artikel 27.

De leden nemen deel in de kosten van de Vereniging ten belopen van een bijdrage die jaarlijks door de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, wordt bepaald. Deze jaarlijkse bijdrage mag niet meer bedragen dan 100 000 euro. De vergadering kan beslissen tot het bepalen van een instapvergoeding voor nieuwe leden.

Artikel 28.

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 29.

De Algemene Vergadering mag de ontbinding enkel uitspreken indien drie vierde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een beslissing kan maar geldig genomen worden als ze wordt goedgekeurd door een vier vijfde meerderheid van de aanwezige of de vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 30.

In geval van ontbinding duidt de Algemene Vergadering ��n of meer vereffenaars aan die belast zijn met de vereffening van het vermogen van de Vereniging.

Na aanzuivering van het passief, zal aan het netto-maatschappelijk actief de bestemming gegeven worden waartoe zal besloten worden door de Algemene Vergadering die de ontbinding zal uitgesproken hebben. Het vermogen moet tot een belangenloze doelstelling worden aangewend.

***,H1****************

Wijzigingen in de Raad van Bestuur

Be�indiging van het mandaat als bestuurder:

dhr Michael Gtbels, plant manager, wonende te Rue Friedrich Hennes 19, 4700 Eupen

Werden als bestuurders herverkozen voor vijf jaar:

dhr Herman Reniers, directeur van onderneming, wonende te Bredastraat 40, 3290 Diest

dhr Jozef Coene, bestuurder van onderneming, wonende te Pauwel Hauweplein 11, 9190 Stekene

dhr Dirk Wiedijk, directeur van onderneming, wonende te Broensdelle 2, 3090 Overijse

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Ingevolge de beslissingen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 13 augustus 2013 bestaat de Raad van Bestuur uit:

Voorzitter

Dhr Herman Reniers

Vice-voorzitter

Dhr Jozef Coene

Bestuurder

Dhr Dirk Wiedijk

Eensluidend verklaard, Herman Reniers, Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

"

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
BELGISCHE VERENIGING VAN FABRIKANTEN VAN KUN…

Adresse
A. REYERSLAAN 80 1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE VERENIGING VAN FABRIKANTEN VAN KUNSTOF LEIDINGSYSTEMEN, AFGEKORT : KURIO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCHE VERENIGING VAN FABRIKANTEN VAN KUN…

Coordonnées
BELGISCHE VERENIGING VAN FABRIKANTEN VAN KUN…