BELGISCHE VERENIGING VOOR VRUCHTBAARHEIDSBEHEERSING - ASSOCIATION BELGE POUR LA GESTION DE LA FERTILITE, AFGEKORT : BVVB-ABGF

Association sans but lucratif

Dénomination : BELGISCHE VERENIGING VOOR VRUCHTBAARHEIDSBEHEERSING - ASSOCIATION BELGE POUR LA GESTION DE LA FERTILITE, AFGEKORT : BVVB-ABGF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.711.963

Publication

04/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�se ai. Moni" belt

D�pos� / Re�u le 26 -08- 2014

BRUXELLES

Greffe

au greffe ail tribunal d

- - -- " --11:1"114913!--

N� d'entreprise : (f) C

fraucophone

D�nomination

(en entier) : Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing -

Association belge pour la gestion de la fertilit�

(en abr�g�): BVVI3-ABGF

Forme juridique : asbl

Si�ge 1150 Bruxelles, clos des Lauriers 27

Objet de l'acte : Acte de constitution

Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing Association belge pour la gestion de la fertilit�

Acte de constitution

Lors de la r�union de constitution du ler octobre 2013, les soussign�s fondateurs d�cident la constitution de

la Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing Association belge pour ia gestion de la fertilit�

1. Centrum voor Natuurlijke Gezinsplanning NFP Vlaanderen vzw, afgekort � NFP-Vlaanderen � me maatschappelijke zetel te 8300 Knokke, Binnenhof 10, met ondememingsnummer 0430 787 391 vertegenwoordigd door Stefaan Oplinus, n� Petegem aan de Leie le 15 juillet 1949, habitant � 8800 Roeselare Rode Kruisstraat 43, suivant le proc�s-verbal de d�cision de repr�sentation pris par le Conseil d'Administration de l'asbl NFP-Vlaanderen van 27 december 2012.

2. F�d�ration francophone pour le Planning familial naturel, Couple-Amour-F�condit� asbl, en abr�g� � CAF � avec si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard du R�gent 24a bte 25, avec num�ro d'entreprise 0424 049 455, repr�sent� par Marie-C�cile d'Ursel-de Bonvoisin, n�e � Etterbeek le 18 juillet 1934, habitant � 1150 Bruxelles, clos des Lauriers 27, suivant le proc�s-verbal de d�cision de repr�sentation pris par fe Conseil d'Administration de l'asbl CAF du 2 janvier 2013.

3. Genevi�ve Martin-Martens, n�e � Bruxelles, le 21 f�vrier 1968, habitant � 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 21

4. Andr� Devos, n� � Kortrijk te 3 d�cembre 1934, habitant � 8300 Knokke, Binnenhof 10

5. Ren� Stockman, n� � Assenede le 13 mai 1954, habitant � 9000 Gent, Stropstraat 119

Tous d�clarent, par cet acte, cr�er une association sans but lucratif suivant la loi du 27 juin 1921, adapt� par la loi du 2 mai 2002. Les statuts de cette association sans but lucratif sont les suivants:

Titre I: Nom Si�ge Objectif Dur�e

Article 1 L'asbl porte le nom: "Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing Association belge pour la gestion de la fertilit�". Dans ses rapports avec des tiers, elle peut utiliser l'abr�viation "BVVB-ABGF".

Article 2 Le si�ge de l'est)l est situ� � 1150 Bruxelles, clos des Lauriers 27, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 L'asbi a pour but:

1� De promouvoir la diffusion et le contr�le du sensiplan� en tant que m�thode non-invasive pour le monitoring du cycle, le diagnostic et la r�gulation des naissances en Belgique selon les accords qui ont �t� approuv�s par les d�tenteurs de licence pour la Belgique.

2� La diffusion s'analyse comme �tant la formation, la reconnaissance et le recyclage des formateurs Sensiplan et toutes activit�s pour diffuser la m�thode.

3� Le contr�le s'analyse comme �tant le contr�le du mat�riel didactique, des charg�s de cours, le contr�le permanent des formateurs Sen siplan dans des groupes de travail locaux et le contr�le individuel des cycles via une base de donn�es de cycles.

40 L'asbl peut conclure des accords avec les diverses autorit�s et entreprendre toutes activit�s pour promouvoir son but.

50 L'association peut avoir en usufruit, poss�der, acheter, louer ou utiliser tous les biens mobiliers et

immobiliers.

___

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6� L'Association peut poser tous les actes qui sont li�s directement ou indirectement � son objectif.

7� En ordre subordonn�, l'Association peut r�aliser des activit�s commerciales dans la mesure o� les

revenus sont totalement utilis�s pour atteindre son objectif.

Article 4 L'asbl est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment

Titre Il: Membres

Article 5

1� Le nombre de membres est illimit� mais au moins 5 membres sont requis. Membres sont ceux qui ont fond� l'asbl. En outre l'assembl�e g�n�rale peut admettre d'autres membres. Ces membres candidats doivent �tre propos�s par le Conseil d'Administration.

2� Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale a droit � une voix dans l'assembl�e g�n�rale. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� absolue, c'est-�-dire avec la majorit� de tous les membres constituant l'asbl. Des majorit�s sp�ciales sont n�cessaires o� la loi le pr�voit.

3� Les membres de l'Assembl�e G�n�rale peuvent se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e G�n�rale moyennant une procuration sp�ciale par �crit Une seule procuration par membre pr�sent est admise,

4� L'Assembl�e G�n�rale d�cide du montant de la cotisation de chaque membre, avec un maximum de � 100.

5� Chaque membre peut � tout moment d�missionner de l'Assembl�e G�n�rale.

Titre III: Assembl�e G�n�rale

Article 6

1� La convocation de l'Assembl�e G�n�rale est r�gl�e comme suit:

'Par le Conseil d'Administration dans les cas d�finis par la loi du 27 juin 1921 concernant les associations

sans but lucratif ou lorsqu'au moins un cinqui�me des membres le demande.

'L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

.La convocation se fait par �crit ou par voie �lectronique, au moins quinze jours avant la r�union de

l'Assembl�e G�n�rale, avec la signature du pr�sident du Conseil d'Administration.

"La convocation mentionne tous les points de l'ordre du jour, date, heure et lieu de la r�union.

"La convocation comprend toutes les annexes de fa�on � ce que l'objet de la r�union soit clair pour les

membres afin que l'Assembl�e G�n�rale puisse �tre pr�par�e.

2� La comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale s'�tend aux sujets suivants:

'Approbation des statuts et de toutes modifications des statuts.

-Nomination et renouvellement de nomination d'administrateurs, d�charge des administrateurs et mise en

cause d'administrateurs suite � gestion fautive et destitution d'administrateurs.

-Approbation des comptes annuels , approbation du budget, approbation du principe de dissolution de

l'association, nomination d'un liquidateur en vue de la liquidation dans le cadre de la dissolution, d�termination

de la r�mun�ration des liquidateurs lors de la dissolution volontaire et destination de l'actif de l'association suite

� la dissolution, d�cision de l'exclusion d'un membre effectif, conversion de l'association en soci�t� � but social

et toutes les autres comp�tences explicitement attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts.

3� La promulgation des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale est r�gl�e comme suit:

"De chaque r�union, un rapport est dress� end�ans les 7 jours, sign� par le pr�sident et le secr�taire.

'Les d�cisions sont publi�es par une communication �crite ou �lectronique � tous les membres

pr�sents/repr�sent�s.

"Des membres et tiers avec int�r�t l�gal ne peuvent recevoir une copie des d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale, que moyennant la signature du pr�sident et d'un administrateur.

Titre IV; Gestion Conseil d'Administration

Article 7 Composition

1� L'asbi est g�r�e par un Conseil d'Administration. Celui-ci est constitu� d'au moins quatre membres, nomm�s pour une dur�e ind�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale et pouvant �tre r�voqu�s � tout moment par elle.

2� Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle concernant les engagements liant l'association.

Article 8 Les administrateurs

1� Pour pouvoir �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'asbl.

2� Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

3� Le mandat se termine automatiquement lorsque le conditions pour remplir le mandat ne sont plus

remplies, lors de d�c�s et lors de r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 Fonctionnement

1� Le Conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier ou autre responsable. Le pr�sident et le vice-pr�sident doivent �tre d'un role linguistique diff�rent Le mandat du pr�sident dure six ans. Il doit �tre alternativement du r�le linguistique francophone ou du r�le linguistique n�erlandophone. En l'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, l'administrateur le plus �g� pr�side la r�union et exerce les comp�tences qui normalement �choient au pr�sident et au vice-pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

20 Le Conseil se r�unit � la suite d'une convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation comporte l'ordre du jour, fix� �ventuellement apr�s consultation avec d'autres administrateurs.

3� La pr�sence d'au moins la moiti� des administrateurs est requise pour valider une r�union. Toutes les d�cisions sont prises par majorit� absolue de tous les administrateurs; en cas d'�galit� de voix, celle du pr�sident pr�vaut. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur lors d'une r�union, mais une seule procuration par personne est admise. Le mandant doit donner au mandataire une procuration �crite sp�ciale.

4� Le Conseil d'administration d�lib�re � propos de chaque sujet repris � l'ordre du jour. Ce qui signifie que chaque administrateur a le droit de poser des questions, de pr�senter de la documentation comme mati�re � discussion, de se concerter avec d'autres membres pr�sents, de prendre !a parole, de d�battre, de demander une r�vocation, de se concerter avec une partie des membres du Conseil d'Administration, de demander de l'information plus juste, plus compl�te, plus nuanc�e, de proposer plus de temps pour un sujet et moins pour un autre, de demander un vote confidentiel ou secret au Conseil d'Administration, de demander une r�solution claire et de r�p�ter les r�solutions � la fin du Conseil d'Administration.

5� Un rapport fait suite � chaque r�union, rapport approuv� par le Conseil d'Administration. Des copies conformes sont sign�es pour validation par le pr�sident et un administrateur.

Article 10 Comp�tences

10 Le Conseil dirige l'asbl et la repr�sente lors d'�ventuelles actions juridiques ou extra-juridiques. Il agit en tant que requ�rant ou d�fendeur dans tout proc�s et d�cide de l'�ventuel recours aux moyens juridiques. Il est comp�tent pour toute action, sans exception, de gestion, de disposition et de liquidation, m�me gratuite, de biens mobiliers ou immobiliers, d'emprunts ou pr�ts, sans limite temporaire; ainsi que pour toutes transactions commerciales et bancaires et pour un accord ou l'abrogation d'hypoth�ques.

2� Le Conseil nomme et licencie le personnel et d�cide de son statut.

3� Le Conseil peut d�l�guer une ou plusieurs comp�tences � un ou plusieurs membres.

Le pr�sident de l'asbl ou son mandataire peut accepter les pi�ces postales de toute sorte et signer les pi�ces bancaires vis-�-vis du banquier de l'association sans intervention d'un autre administrateur,

4� Des tiers ne peuvent recevoir une procuration que pour une t�che clairement d�crite, limit�e dans le temps.

50 Le Conseil promulgue tous les r�glements internes n�cessaires, exception faite du r�glement interne g�n�ral qui est approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

60 Dans son sein fe Conseil peut nommer un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, responsable de la gestion journali�re ou de la repr�sentation, disposant entr'autres d'un mandat de procuration pour la Poste, banques et autres institutions financi�res. L'�tendue des pouvoirs doit �tre clairement d�crite dans une d�cision du Conseil d'Administration et peut �tre une d�l�gation totale pour les domaines concern�s.

7� Les comp�tences, non attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale suivant la loi ou les statuts, sont exerc�es par ie Conseil d'Administration.

Article 11

Lors d'actions qui outrepassent la gestion journali�re, y compris � l'�gard de tierces personnes, l'asbl est repr�sent�e de fa�on valable, par les signatures communes de deux administrateurs. Un des administrateurs doit n�anmoins �tre le pr�sident de l'asbl ou son pl�nipotentiaire d�sign� par fe Conseil d'Administration.

Envers des tiers, ils ne sont pas oblig�s d'en fournir la preuve; par rapport � l'asbl, ils restent n�anmoins personnellement responsables.

Titre V: Gestion financi�re

Article 12 Exercice comptable

" L'exercice comptable s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre � l'exception de la premi�re ann�e comptable. La premi�re ann�e comptable s'�tend de la date de fondation jusqu'au 31.12.2013 inclus.

" Les comptes et budgets sont pr�par�s par le Conseil d'Administration et sont propos�s pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale, suivant art. 17 � 1 de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif.

Titre VI: Dissolution et liquidation

Article 13 Dissolution

Apr�s dissolution de l'asbl, ses avoirs seront destin�s � une association qui correspond le mieux � l'asbl

actuelle et qui sera alors propos�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 Autres

Des probl�mes, non r�gl�s par ces statuts, seront r�gl�s selon la loi du 27 juin 1,921 concernant tes

associations sans but lucratif.

Titre VII Dispositions transitoires et finales

1. Cl�ture de la premi�re ann�e fiscale

La premi�re ann�e fiscale est calcul�e � compter du jour de la cr�ation jusqu'au 31 d�cembre 2013.

2. Reprise d'engagements

Tous les engagements pris au nom de l'Association en cr�ation sont repris par l'Association.

t

MOD 2.2

tau Volet B - Suite

R�serv� 3 Date de la premi�re r�union annuelle

Moniteur La premi�re r�union annuelle aura lieu le 22 janvier 2014

beige

Cet acte r�dig� en autant d'exemplaires qu'il y a des membres fondateurs. Chaque membre fondateur d�clare avoir re�u un exemplaire..

Bruxelles, le ler octobre 2013

Rapport de la R�union de Constitution du 1er octobre 2013

Pr�sent: Marie-C�cile d'Ursel-de Bonvoisin (CAF), Andr� Devos, Genevi�ve Martin-Martens, Stefaan Oplinus (NFP-Vlaanderen), Ren� Stockman

Les membres pr�sents d�cident de la constitution de l'association sans but lucratif: Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing Association belge pour la gestion de la fertilit�.

Les repr�sentants du CAF, Marie-C�cile d'Ursel-de Bonvoisin, de NFP-Viaanderen, Stefaan Oplinus ainsi que Genevi�ve Martin-Martens et Ren� Stockman sont nomm�s en tant qu'administrateurs de la nouvelle asbi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Stefaan Oplinus

rapporteur

lidantionemetvida:xletrit�.i!gemngkeddfflee, : Attr�ejto iltivintbqueltekitnotdiiiefirisatenutektnciu:Itik*lecesetnotbottideqweennees a�tenteclveitiderelet�meltegnaseetitilwietindrietinrcotiliegmitineee��gitectldeaitites

Avggieffle; HilairPeLq�n�lne

04/09/2014

�� MOD 2.2

e

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

-n� os� IR ogulc

26 -08- 2014

I 11 III*1,1., 1 11W�1 Il 111111111

au greffe du tribuniede commerce' francophortA de Bruxelles

Ondernemingshr :

Benaming

(voluit) : Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing

Association belge pour la gestion de la fertilit�

(verkort) : 131/VB-ABGF

Rechtsvorm vzw

Zetel: 1150 Brussel, Lauriergaarde 27

Onderwerp akte: Oprichtingsakte

Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing Association belge pour la gestion de la fertilit�

Oprichtingsakte

Acte de constitution

Op de stichtingsvergadering van 1 oktober 2013 beslissen ondergetekende stichters tot het oprichten van de

Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing Association belge pour la gestion de la fertilit�

1. Centrum voor Natuurlijke Gezinsplanning NEP Vlaanderen vzw, afgekort �NEP-Vlaanderen� met maatschappelijke zetel te 8300 Knokke, Binnenhof 10, met ondememingsnummer 0430 787 391, vertegenwoordigd door Stefaan Oplinus, geboren te Petegem aan de Leie op 15 juli 1949, wonende te 8800 Roeselare Rode Kruisstraat 43, volgens de notulen van beslissing van vertegenwoordiging, genomen door de Raad van Bestuur van de vzw NFP-Vlaanderen van 27 december 2012.

2. F�d�ration francophone pour le Planning familial naturel, Couple-Amour-F�condit� asbl, afgekort �CAF� met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Regentslaan 24a bus 25, met ondememingsnummer 0424 049 455, vertegenwoordigd door Marie-C�cile d'Ursel-de Bonvoisin, geboren te Etterbeek op 18 juli 1934, wonende te 1150 Brussel, Lauriergaarde 27, volgens de notulen van beslissing van vertegenwoordiging, genomen door de Raad van Bestuur van de l'asbl CAF van 2 januari 2013.

3. Genevi�ve Martin-Martens, geboren te Brussel, op 21 februari 1968, wonende te 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 21

4. Andr� Devos, geboren te Kortrijk op 3 december 1934, wonende te 8300 Knokke, Binnenhof 10

5. Ren� Stockman, geboren te Assenede op 13 mei 1954, wonende te 9000 Gent, Stropstraat 119

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Allen verklaren bij deze akte een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002. De statuten van deze vereniging zonder winstoogmerk luiden ais volgt:

Titel Naam Zetel Doel Duur

Artikel 1 De vzw draagt de naam: "Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing Association belge pour la gestion de la fertilit�", ln haar betrekkingen met derden mg zij ook gebruik maken van de afkorting "BVVB-ABGF".

Artikel 2 De vzw is gevestigd te 1150 Brussel, clos des Lauriers/ Lauriergaarde 27 en is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 3 De vzw heeft tot doel:

1� De verspreiding en controle van sensiplan� als non-invasieve methode voor cyclusmonitoring, diagnose: en geboorteregeling in Belgi� te verzorgen volgens de overeenkomsten die door de licentiehouders voor werden onderschreven.

2� De verspreiding houdt in de opleiding, erkenning en bijscholing van Sensiplan-consulenten en alle; activiteiten om de methode bekend te maken.

3� De controle houdt in de controle op het gebruikte didactisch materiaal, de lesgevers, de permanente! controle van de Sensiplan-consulenten in streekgebonden werkgroepen en de individuele cycluscontrole via: een cyclusdatabank.

4� De vzw mag overeenkomsten afsluiten met de diverse overheden en aile andere activiteiten ondememeni om haar doelstellingen te bereiken.

5� De vereniging mag aile roerende en onroerende goederen in vruchtgebruik of eigendom

"lebel), ..kopen. of huren .of in_ g ebruik nem en ,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(e)n(en) bevoegd de vereniging, stichting ot organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekening.

Vol

behol aan Belg

Staat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6� De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.

7� De vereniging kan in ondergeschikte orde handelsdaden stellen voor zover de inkomsten ervan volledig worden aangewend om haar doel te verwezenlijken.

Artikel 4 De vzw is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan te allen tijde ontbonden worden.

Titel II: Leden

Artikel 5

10 Het ledenaantal van de Algemene Vergadering is onbeperkt maar moet ten minste 5 bedragen.

Leden zijn diegenen die de vzw hebben opgericht. Daarnaast kan de Algemene Vergadering andere leden

opnemen. Die kandidaatleden moeten daartoe worden voorgedragen door de Raad van Bestuur.

20 Elk lid van de Algemene Vergadering beschikt over ��n stem in de Algemene Vergadering, Alle

beslissingen worden genomen met volstrekte meerderheid dat wil zeggen met de meerderheid van alle leden

van de vzw. Bijzondere meerderheden zijn nodig waar de wet die voorziet.

30 De leden van de Algemene Vergadering kunnen zich laten vertegenwoordigen door een ander lid van de

Algemene Vergadering waaraan zij een bijzondere schriftelijke volmacht hebben gegeven. Elk aanwezig lid kan

slechts over ��n volmacht beschikken.

4' De Algemene Vergadering beslist of en welke lidmaatschapsbijdrage elk lid moet betalen met een

maximum van E 100.

50 Elk lid kan te aile tijde ontslag nemen uit de Algemene Vergadering.

Titel III: Algemene Vergadering

Artikel 6

1� De bijeenroeping van de Algemene Vergadering wordt geregeld als volgt:

.Door de Raad van Bestuur in de gevallen bepaald door de wet van 27 juni 1921 betreffende de

verenigingen zonder winstoogmerk of wanneer ten minste ��n vijfde van de leden het vraagt.

" De Algemene Vergadering komt minstens eenmaal per jaar samen.

" De oproeping gebeurt schriftelijk of via elektronische weg, minstens vijftien dagen voor de Algemene Vergadering plaatsvindt, onder handtekening van de voorzitter van de Raad van Bestuur.

" De oproeping vermeldt alle agendapunten, datum, uur en plaats van de vergadering.

" De oproeping bevat aile bijlagen zodat het voor de leden duidelijk is waar het over gaat en zodat de

Algemene Vergadering kan worden voorbereid.

2� Enkel de Algemene Vergadering is bevoegd voor de volgende zaken:

" Goedkeuring van de statuten en goedkeuring van elke wijziging van de statuten.

" Benoeming, herbenoeming van de bestuurders, kwijting van de bestuurders en instellen van een vordering tegen de bestuurders wegens foutief beheer en het afzetten van de bestuurders.

" Goedkeuring van de jaarrekeningen, goedkeuring van de begroting, goedkeuring van het principe van de ontbinding van de vereniging, benoeming van de vereffenaar naar aanleiding van de vereffening in het kader van de ontbinding, beslissing tot het bepalen van de vergoeding van de vereffenaars bij een vrijwillige ontbinding en bestemming van het actief van de vereniging naar aanleiding van de ontbinding, beslissing tot uitsluiting van een werkelijk lid, omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk en alle andere door de statuten aan de Algemene Vergadering expliciet toegekende bevoegdheden.

3� De bekendmaking van de beslissingen van de Algemene Vergadering wordt als volgt geregeld

" Van elke vergadering wordt binnen de 7 dagen een verslag gemaakt, ondertekend door de voorzitter en de secretaris.

" De beslissingen worden gepubliceerd door een schriftelijke of elektronische mededeling aan aile leden van de Algemene Vergadering.

" Leden en derden met een wettig belang kunnen van de besluiten van de Algemene Vergadering enkel afschriften verkrijgen, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder.

Titel IV: Bestuur Raad van Bestuur

Artikel 7 Samenstelling

1� De vzw wordt bestuurd door de Raad van Bestuur. Deze is samengesteld uit tenminste vier leden voor

onbepaalde duur benoemd door de Algemene Vergadering en te allen tilde door deze afzetbaar.

2� De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen van de

vereniging.

Artikel 8 De bestuurders

10 Om tot bestuurder verkozen te worden, moet men werkelijk lid zijn van de vzw.

2� De bestuurders oefenen hun mandaat kostentoos uit.

30 Het mandaat eindigt automatisch bij het niet meer voldoen aan de voorwaarden voor het vervullen van

het mandaat, bij overlijden en bij afzetting door de Algemene Vergadering,

Artikel 9 Werking

1� De Raad van Bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris, een penningmeester of enige andere functionaris. De voorzitter en de ondervoorzitter moeten van een verschillende taalrol zijn. Het mandaat van voorzitter duurt zes jaar. De voorzitter moet alternatief van de Franstalige of Nederlandstalige taalrol zijn, Bij afwezigheid van de voorzitter en de ondervoorzitter presideert de oudste

I IF

, MOD 2.2

i

bestuurder de vergaderingen en oefent de bevoegdheden uit die in voorkomend geval geuvoonterechtelijk aan een voorzitter en ondervoorzitter toekomen.

2� De Raad vergadert op bijeenroeping van de voorzitter of van twee bestuurders. De oproepingsbrief bevat de agenda, vastgelegd eventueel na raadpleging van de andere bestuurders.

3� De Raad vergadert slechts geldig als ten minste de helft van de bestuurders aanwezig is. Alle besluiten worden genomen bij volstrekte meerderheid van alle bestuurders. BU staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter. Een bestuurder kan zich op de vergadering door een ander bestuurder laten vervangen, maar niemand mag meer dan ��n volmacht hebben. De volmachtgever rnoet aan de volmachtdrager vooraf een bijzondere schriftelijke volmacht geven.

4� De Raad van Bestuur beraadslaagt over elk agendapunt dat moet behandeld worden. Dit betekent dat elke bestuurder het recht heeft om vragen te stellen, documentatie aan te brengen en ter discussie te stellen, met de andere aanwezigen te overleggen, het woord te voeren, te debatteren, een schorsing aan te vragen om met een deel van de leden van de Raad van Bestuur even te overleggen, vragen naar meer juiste, volledige, genuanceerde informatie, opkomen voor meer tijd voor een onderwerp en minder voor een ander, confidenti�le of geheime stemming te vragen op de Raad van Bestuur, duidelijke besluitvorming vragen en vragen de besluiten te herhalen op het einde van de Raad van Bestuur.

5� Van elke vergadering wordt een verslag opgemaakt, dat door de Raad van Bestuur wordt goedgekeurd. Gelijkvormige uittreksels daarvan worden geldig ondertekend door de voorzitter en ��n bestuurder.

Artikel 10 Bevoegdheden

10 De Raad van Bestuur bestuurt de vzw en vertegenwoordigt die bij alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen. Hij treedt op ais eiser of verweerder in alle rechtsgedingen en beslist over het al of niet aanvaarden van rechtsmiddelen. Hij is bevoegd voor aile handelingen, zonder uitzondering, van beheer en beschikking, met inbegrip van het vervreemden, zelfs om niet, van roerende of onroerende goederen, van het lenen en uitlenen, voor om het even welke termijn; van aile handels- en bankverrichtingen en van het verlenen en opheffen van hypotheken.

2' De Raad van Bestuur benoemt en ontslaat de leden van het personeel en bepaalt hun statuut.

3� De Raad van Bestuur kan ��n of meer van zijn bevoegdheden overdragen aan ��n of meer van zijn leden.

Nu reeds wordt besloten dat de voorzitter van de vzw of zijn gemachtigde zonder tussenkomst van een andere bestuurder bevoegd is om poststukken van welke aard ook ln ontvangst te nemen en om tegenover de bankier van de vereniging de nodige bankstukken te ondertekenen.

4� Derden kunnen slechts volmacht ontvangen voor een duidelijk omschreven opdracht en mits deze in de tijd beperkt is.

5� De Raad van Bestuur vaardigt aile noodzakelijke huishoudelijke reglementen uit, met uitzondering van het algemeen huishoudelijk reglement dat door de Algemene Vergadering goedgekeurd wordt.

6� De Raad van Bestuur kan in haar schoot ��n of meerdere afgevaardigde bestuurder(s) aanstellen, belast met het dagelijks bestuur of met vertegenwoordiging, onder meer met een mandaat van volmacht voor de Post, banken en andere financi�le instellingen. De omvang van de bevoegdheden moet in dit geval duidelijk omschreven zijn in een beslissing van de Raad van Bestuur en mag volledige delegatie inhouden voor de betrokken domeinen.

7� Aile bevoegdheden die niet door de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk of door de statuten zijn toegewezen aan de Algemene Vergadering, warden uitgeoefend door de Raad van Bestuur.

Artikel 11

Bij handelingen die het dagelijks bestuur overstijgen wordt de vzw, ook tegenover derden, geldig vertegenwoordigd door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders. E�n van deze twee bestuurders dient evenwel de voorzitter van de vzw of diens door de Raad van Bestuur aangeduide gevolmachtigde te zijn.

Tegenover derden zijn deze er niet toe gehouden enig bewijs voor te leggen; tegenover de vzw blijven zij evenwel persoonlijk aansprakelijk.

Titel \/. Financieel beleid

Artikel 12 Boekjaar

" Het boekjaar loopt van 1 januari tot 31 december, met uitzondering van het eerste boekjaar. Het eerste boekjaar loopt vanaf datum oprichting tot en met 31.12.2013

" Rekeningen en begrotingen worden door de Raad van Bestuur voorbereid en ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene Vergadering, overeenkomstig art, 17 �1 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Titel VI: Ontbinding en vereffening

Artikel 13 Ontbinding

Na de ontbinding van de vzw zal haar bezit bestemd worden voor een doel dat het beste overeenkomt met

dit van de huidige vzw en dat alsdan zal aangeduid worden door de Algemene Vergadering.

Artikel 14 Overige

Aangelegenheden die door deze statuten niet zouden geregeld zijn, worden geregeld overeenkomstig de

wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Tite! VII Overgangs- en slotbepalingen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4 Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

1. Afsluiting van het eerste boekjaar

Het eerste boekjaar loopt van de dag van oprichting tot 31 december 2013,

2. Overname van verbintenissen

Alle verbintenissen aangegaan namens de Vereniging in oprichting worden overgenomen door de

Vereniging.

3 Datum van de eerste jaarvergadering

De eerste jaarvergadering zal worden gehouden op 22 januari 2014

Deze akte is opgesteld in zoveel exemplaren als er stichtende leden zijn. Elk stichtend lid verklaart een exemplaar te hebben ontvangen.

Brussel, 1 oktober 2013

Verslag van de Oprichtingsvergadering van 1 oktober 2013

Aanwezig: Marie-C�cile d'Ursel-de Bonvoisin (CAF), Andr� Devos, Genevi�ve Martin-Martens, Stefaan Oplinus (NFP-Viaanderen), Ren� Stockman

De aanwezige leden beslissen tot de oprichting van de vereniging zonder winstoogmerk Belgische vereniging voor vruchtbaarheidsbeheersing Association beige pour la gestion de la fertilit�.

De vertegenwoordigers van CAF, Marie-C�cile d'Ursel-de Bonvoisin, NFP-Vlaanderen, Stefaan Oplinus alsook Genevi�ve Martin-Martens en Ren� Stookman warden benoemd als bestuurders van de nieuwe vzw,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Stefaan Oplinus

Verslaggever

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de Perse(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
BELGISCHE VERENIGING VOOR VRUCHTBAARHEIDSBEH…

Adresse
LAURIERGAARDE 27 1150 SINT-PIETERS-WOLUWE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE VERENIGING VOOR VRUCHTBAARHEIDSBEHEERSING - ASSOCIATION BELGE POUR LA GESTION DE LA FERTILITE, AFGEKORT : BVVB-ABGF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCHE VERENIGING VOOR VRUCHTBAARHEIDSBEH…

Coordonnées
BELGISCHE VERENIGING VOOR VRUCHTBAARHEIDSBEH…