BELGIUM AFRICA BUSINESS CONNECTION (EN ABREGE) BABC

Dénomination : BELGIUM AFRICA BUSINESS CONNECTION (EN ABREGE) BABC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 550.717.894

Publication

30/04/2014

�� #` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MDD 2.2

R�serr au Monite belge 1 7 APR BRUXELLES2014BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : ~~ ~-t~-" ~`34

D�nomination

(en entier) : BELGIUM AFRICA BUSINESS CONNECTION

(en abr�g�) : BABC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE FRANCART 20/22 1050 IXELLES

Objet de l'acte : CONTITUTION

Te

BABC asbl

Les soussign�s :

Mr DIOMANDE LADJI, domicili� � 195 rue Heyvaert 1080 Bruxelles, n� en Cote d'voire

LE 17/06/1981 ;

Mr GOM BI DRIGONE PAUL domicili� � 41 Boulevard Barthelemy 1000 Bruxelles, n� en C�te d'Ivoire le 15

/09/1986

Mr KONATE AMIDOU, domicili� � 07 Avenue Van Volxem 1190 Bruxelles, � Abidjan (C�te d'Ivoire), le

28/09/1970

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 niai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e BELGUIM AFRICA BUSNESS CONNECTION ASBL , en abr�g� BABC

ASBL.

M. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES � 20/22 rue Francart 1050

IXELLES. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui

votera sur ce point,

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai

2002.

Art. 3, But, Objet social

L'association a pour but : d'une part, la cr�ation et le maintien de partenariats durables et fiables entre les

petites et moyennes entreprises (commerce, industries, artisans et sportif) en Belgique, et ceux install�s en

Afrique, et d'autre part la facilitation de transactions commerciales entre les �ventuels partenaires,

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens l�gaux et notamment :par la mise en disposition

d'informations commerciales susceptibles d'int�resser les petites et moyennes entreprises(commerce,

industries, artisans et sportif) de part et d'autres.

L'organisation de visites commerciales, de conf�rences, de d�bat d'�change d'informations et la mise en place d'ateliers cr�atifs ,et aider � la cr�ation de micro

L'association r�alise ce but de toutes mani�res l�gales, en �troite collaboration avec ses membres et ses partenaires . Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation..

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

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MOD 2,2

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de trois (3) membres effectifs et

Adh�rents

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :...

�1 Toute personne physique (�tre �g� de +18 ans) ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2 Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

3 Les autres types de membres peuvent �tre :

�1 les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service l'association

�2 les membres donneurs : personnes qui ont fait un don � l'association.

�3 sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises Conform�ment � ceux-ci,

Art. 8, D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

�1 le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui

lui est adress� par ... (recommand�, lettre ordinaire.)

�21e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � l'assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

�3 le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de fa jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

�4 L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�5 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif, S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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MOD 2.2

Titre UI Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fix� par

l'assembl�e g�n�rale se pr�sent comme suit ;

-Membres �ffectifs 50 euro par ans ;

-Membres adh�rents 20 euros par ans.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition BABC asbl

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et pr�sid�e

par le pr�sident coordonnateur en la personne de Mr KONATE AMIDOU

Art, 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle de la finalit� ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� �

l'article 14) ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter

l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Art. 13. Convocation -- Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s) L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un tiers (1/3) des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par 2/3 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15, Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

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MOD 2.2

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient fa raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres choisis parmi les membres

fondateurs .

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit recommand� au conseil

d'administration,

Art, 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. li est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 22, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. En Justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un administrateur les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de ['ASBL, et qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administrations

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re en cas de fautes graves.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes en justice par ;

Deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement (deux par deux).

Peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Moa 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre salari�s.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

� Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

At 28. Exercice social

L'exercice social commence l'exercice commence au premier janvier et se termine au 31 d�cembre de

chaque ann�e,

Exceptionnellement, la dur�e du premier exercice social s'�talera de la date de publication des pr�sents

statuts � l'annexe du moniteur belge au 31 d�cembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer (un / ou deux), v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour un (1 )ans

charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de ta dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Mr KONATE AMIDOU : Pr�sident coordonnateur et charg� de la communication

Mr DIOMANDE LADJ1 : Secr�taire g�n�ral charg� des projets

et de la comptabilit�

Est nomm� � la gestion journali�re de l'association :

Mr D1OMANDE LADJ1 : secr�taire g�n�ral charg� des projets,

de la comptabilit� et de la gestion journali�re de l'ASBL.

Fait � Bruxelles le 16/04/2014

Mr KONATE AMIDOU

Pr�sident coordonnateur

ivtetati�tanee:sstldria:IdreteepingaiduWidete: A4t<relleildasneeteel3t�kldumatdrieeirietjimmreatttntibouideeeesennesoubridawessanees aeAEi ppeaerepi rddeepe�eatdt:d'ltaseedtiaim ledadddt�tr3tiel'BtzJeatdsnea��'�tgtedidssitiess

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22/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� / Re�u le

13 OCT. 20%

au greffe du tribunel de commerce

fraric-option_e_de_Bruxelles _

l\l`' d'entreprise : 550.717.894

D�nomination

(en entier) : BELGIUM AFRICA BUSINESS CONNECTION

(en abr�g�) BABC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE FRANCART 20120 1050 IXELLES

Ob'et de l'acte: CHANGEMENT ADRESSE DE SIEGE SOCIAL

TextBelgium Africa Business Connection ASBL

Rue Francart 20/22 1050 Ixelles

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

tenue � 195 rue heyvaert 1080 Bruxelles le 26/09/2014 � 19h30

Pr�sences

Mr Konate Amidou pr�sident coordinateur et charg� de la communication

Mr Gohl bi Drigone Paul membre fondateur

Mr Diomande Ladji charge de la gestion journali�re

Ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

Le pr�sident expose que la pr�sente assembl�e � pour ordre du jour :le changement de l'adresse du si�ge social de 20/22 rue francart 1050 Ixelles � 195 rue Heyvaert 1080 Bruxelles

R�solutions

1)Accueil et mot du Pr�sident

Le Pr�sident, a accueilli les membres et introduit l'Assembl�e G�n�rale,

2) Modification de l'adresse du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale DECIDE � l'humanit� des membre pr�sents, la modifications suivante transf�re du,

, si�ge social de l'asbl de la ru e Francart 20/22 1050 Bruxelles � 195 Rue Heyvaert 1080 Bruxelles

3) Divers

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 21h00. Le Secr�taire lit le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale, lequel est signe par le pr�sident coordinateur et le secr�taire charg� de gestion journali�re.

Konate Amidou Diomande Ladji

Pr�sident coordinateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Secr�taire

g�rantjoumaliere

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGIUM AFRICA BUSINESS CONNECTION (EN ABREG…

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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