BELGIUM CLEANING

Divers


Dénomination : BELGIUM CLEANING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.433.896

Publication

15/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mx! 2.1



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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 833 4 33 g%

(en entier) : Belgium Cleaning

Forme juridique : SCRI

Siège : Avenue AJ Slegers 78 à 1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

En date du 27 janvier 2011 à Bruxelles, il a été décidé de constitué une société par

Mr De Sadeleer Rudy, Von Sparr strasse 57 à 51067Kb1n/Allemagne, né le 05/11/1975 à Bruxelles, directeur

ET

Mr Niccioli Julio Fernando, Avenue AJ Slegers 78 à 1200 Bruxelles, né le 20111/1975 à Rio de JaneirolBrésii,

"

gérant

ET

Mlle Cojocaru Andreea, Boulevard Emile Jacqmain 126/3 à 1000 Bruxelles, née le 20101/1988 à

Bucharest/Roumanie

Considérant que les soussignés décident de constituer une société coopérative à risque illimitée, réglé par le

Code des sociétés de droit belges.

Il est convenu ce qui suit :

Titre 1 er -- Forme , Dénomination, Siège, Durée, Objet.

Art.1 : Forme, Dénomination.

Il a été conclu une société ayant la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité illimitée en abrégé

« SCRi » sous la dénomination « Belgium Cleaning»

Tous documents, lettres, factures, déclarations, commandes ou autres supports écrits, doivent indiquer la

dénomination de la société, précédée ou suivie des mots « société coopérative à

responsabilité illimité » ou en abrégé « SCRI »

Art.2 : Siège social

Le siège social est établi au Avenue AJ Slegers 78 à 1200 Bruxelles

Il pourra être transféré en tout lieu en Belgique par simple décision de l'administrateur-délégué.

Art.3 : Durée.

" La société est constituée pour une durée illimitée.

Art.4 : Objet.

La société a pour objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

I .Le service de nettoyage de bâtiments commerciales, industriels et privés dans le sens le plus large du termes et la vente de produits de nettoyage .

2.Le lavage de vitre

3.Les services « Titres  services » : aide-ménagère, repassage, transport accompagné d personne à mobilité réduite, course ménagère, etc....

4. Le jardinage

5.Les services de nettoyage, d'entretiens et de repassage de vêtements.

6.Le nettoyage de chantier

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, tant en Belgique que à l'étranger.

Titre 2 : Capital, Parts sociales, Cession de parts.

Art.5 : Capital

Le capital souscrit est illimité, sont minimum est fixé à 5000¬ .

Art.6 : Parts sociales

Le capital est représenté par des parts sociales de 50 ¬ chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital social devra être à tous moment souscrit.

Les parts sociales sont réparties comme suit entre associés :

Cojocaru Andreea: I

De Sadeleer Rudy : 1

Niccoii Julio: 98

Le capital est entièrement libéré.

Art.7 : droits et obligations attachés aux parts sociales

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les votes et délibérations et confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

Art.8.: Forme des cessions de parts

La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'après avoir été signifié à cette dernière au moyen du dépôt d'un original au siège social contre remise par l'administrateur-délégué d'une attestation de ce dépôt.

Art.9 : Agrément des tiers

Les parts sociales sont librement cessibles entre :

-Associés.

-Conjoint, enfants, parents, frères ou soeurs.

-d'un associé personne morale vers un membre de ces actionnaires.

-d'un associé personne physique vers une personne morale dont il est l'administrateur-délégué ou le gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- entre filiales des personnes morales.

Elles ne peuvent être transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales plus une voix.

Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

Art.10 : Décès d'un associé

En cas de décès d'un associé, la société continuera enter associes survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous conditions de leur éventuel agrément tel prévu à l'article 9 des présents statuts.

Titre 3 Convention entre administrateur-délégué ou un associé et la société

Art.11 : Convention soumises à l'approbation de le l'assemblée.

Sous réserve des interdictions légales, toute conventions conclue entre la société et l'un de ses administrateurs-délégués ou associés, doit être soumise au contrôle de l'assemblée générale.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Les administrateurs et administrateurs-délégués sont nommés pour trois ans.

Titre 4 Assemblée générale

Art.12 : Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les associées. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle est tenue le premier lundi du moi de mai au siège social de la société.

Titre 5 Exercices social  Compte annuels

Art.12 Exercices social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Art. 14 : Compte annuels

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi.

Titre 6 Dissolutions  Liquidations

Art.15 : Dissolution et liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblé générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

La liquidation s'opérera dans tous les cas par les soins d'un liquidateur nommé par l'organe de gestion.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Art.16 : Contestation

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la dissolution ou de sa liquidation entre associées et la société ou les associés eux-mêmes concernant les affaires sociales ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société

Titre 7 Dispositions diverses

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé fait élection de domicile au siège social de la société

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Volet B - Suite

La langue officielle et administrative de la société est le français, hors obligations linguistiques exceptionnels.

Clause transitoire

" Exceptionnellement, L'exercice social t finira le 31112/2011

Sont appelés à la fonction d'administrateurs, Niccioli Julio, repris plus hauts, qui acceptent leurs mandats.

Sont appelé à la fonction d'administrateur-délégué et tenu à la gestion journalière, Mr Niccioli Julio et Mr De Sadeleer Rudy, repris plus haut, qui acceptent leurs mandats.

Réservé

au

Moniteur

belge

Toute foi, Mr De Sadeleer Rudy, n'exercera pas la gestion financière de la société et donc n'aura pas de signature sur les comptes.

La société De Sadeleer-Cojocaru Consulting SCRI est chargée des démarches administratives auprès du tribunal de commerce, de la NA et du guichet d'entreprises.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetSèlgisch StâatsbI"ád

29/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BELGIUM CLEANING

Adresse
AVENUE AJ SLEGERS 78 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale