BELGIUM IS BEAUTIFUL - BELGIAN CONCEPT STORE, EN ABREGE : BCS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIUM IS BEAUTIFUL - BELGIAN CONCEPT STORE, EN …
Dénomination : BELGIUM IS BEAUTIFUL - BELGIAN CONCEPT STORE, EN ABREGE : BCS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.712.648

Publication

29/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le 4 décembre 2014 à Bruxelles,

Entre les soussignés :

Madame Barbara Louys, née le 7 mars 1974 à Liège, domiciliée avenue Simonne 23, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Monsieur Michel Neirinckx, né le 21 juillet 1967 à Etterbeek, domicilié avenue Simonne 23, 1640 Rhode-Saint-Genèse, et

Madame Maureen Louys, née le 3 novembre 1978 à Liège, domiciliée rue ma Campagne 34, 1410 Waterloo, Il a été convenu ce qui suit :

de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant création d une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions,

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1. Dénomination

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1000 Bruxelles, Rue de Namur 53-59. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la Loi du 27 juin 1921, telle qu adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

d adopter le texte suivant comme étant le texte des statuts de l association :

L association est dénommée « Belgium is beautiful  Belgian Concept Store »

L association pourra également porter la dénomination abrégée « BCS ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

(en abrégé) : BCS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Namur 53-59

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BELGIUM IS BEAUTIFUL - BELGIAN CONCEPT STORE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313321*

Volet B

1000

0507712648

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

23-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 3. Buts

MOD 2.2

L association a pour buts de promouvoir l image et le développement du commerce de la Belgique dans les domaines de l art, de la création, de la mode et du luxe et d offrir une vitrine aux créateurs belges, de promouvoir leur travail et leurs réalisations et de faciliter le développement de liens entre ceux-ci et le public.

L association réalise ces buts de toutes manières, et notamment sans pour autant s y limiter, par l organisation de tous événements, expositions, foires, réunions, ateliers, conférences et autres de manière temporaire ou permanente. Elle pourra également mettre à la disposition de ses membres tous espaces de présentation et tous types de services de nature à faciliter la promotion de leur image. Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut aussi :

- Prêter son concours et s intéresser à toute activité poursuivant un but similaire ;

- Créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation d un but similaire.

Art. 4. Durée de l association

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TITRE II : MEMBRES

Art. 5  L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres participants. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tous les membres ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

Art. 7  Les adhérents participants et exposants n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les adhérents paient une cotisation annuellement fixée par l assemblée générale.

Section 1 : Admission

2. toute personne physique ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par les administrateurs, à la majorité des voix, suite à une rencontre organisée avec le conseil d administration.

Sont adhérents participants :

-toute personne physique ou morale souhaitant prendre part aux activités organisées par l association et bénéficier des services que l association propose ainsi que des possibilités d exposition offertes par celle-ci, en ordre de paiement de cotisation, qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par les administrateurs, à la majorité des voix, suite à une rencontre organisée avec au minimum un des administrateurs.

Sont adhérents exposants:

- toute personne physique ou morale souhaitant s associer de manière ponctuelle aux activités de l association sans prendre part à celles-ci sur une base régulière et sans bénéficier des services que l association propose mais en profitant des possibilités d exposition offertes par celle-ci, en ordre de paiement de cotisation, qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par les administrateurs, à la majorité des voix, suite à une rencontre organisée avec au minimum un des administrateurs.

Section 2 : Droits et obligations des adhérents participants et exposants

L association est constituée pour une durée indéterminée.

1. les comparants au présent acte ;

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou l adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Tout membre effectif ou adhérent peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d'un membre effectif ou d un adhérent est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif ou d un adhérent, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou d'un adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif ou l adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif, adhérent ou participant sont suspendus. Le membre effectif ou l adhérent proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou de l adhérent lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.

Art. 10 - Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2 mai 2002. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III : COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à 2500 euros.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale;

7. tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier trimestre. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents doivent être informés de la tenue de l assemblée.

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Art. 15  L assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours avant l assemblée.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 17  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 18  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions prévues par la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

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Art. 20  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 21  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale, pour un mandat de trois ans renouvelable, et en tout temps révocables par elle. Si toutefois l association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d administration peut, par dérogation, compter deux administrateurs. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale réunissant un quorum de deux tiers des membres et statuant à l unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 23  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un secrétaire et un vice-président.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation d un administrateur au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le trésorier et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 26  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent séparément.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 27  Deux administrateurs agissant conjointement ou un délégué à la gestion journalière agissant seul signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année à l exclusion du premier qui se clôturera le 31 décembre 2015.

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Art. 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommé(s) pour, 3 ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 33  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée en relation avec le but de l association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Art. 34  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL tel que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

En cas de conflit, le tribunal de commerce de Bruxelles sera seul compétent après que les parties aient tenté de trouver un accord dans le cadre d une médiation, confiée à bMediation (www.bmediation.eu), à frais partagés en autant de parties que d intérêt opposé, l association comptant pour une partie. Elles s engagent à participer au moins à une demi-journée de médiation. L exception de médiation ne pourra être soulevée que pour un conflit dont l enjeu dépasse 5.000 Eur.

Administrateurs : Ils désignent en qualité d administrateurs.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social : Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra durant le premier trimestre de 2016.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Madame Barbara Louys, née le 7 mars 1974 à Liège, domiciliée avenue Simonne 23, 1640 Rhode-Saint-Genèse,

Monsieur Michel Neirinckx né le 21 juillet 1967 à Etterbeek, domicilié avenue Simonne 23, 1640 Rhode-Saint-Genèse,

Ratification : Les actes posés par les fondateurs avant la signature présente, au nom et pour compte de l asbl en formation sont ratifiés par celle-ci qui les reprend.

Cotisation : Elle est fixée à la somme de 10 Eur/an pour les membres effectifs, 500 Eur/mois pour les adhérents participants et 150 Eur/mois pour les adhérents exposants. Les adhérents exposants payeront également un supplément de cotisation égale à 40% du montant des ventes qu ils réalisent au BCS afin de couvrir les frais des événements et de communication. Ce supplément sera perçu mensuellement. Des cotisations supplémentaires peuvent être réclamées aux adhérents participants si les cotisations susmentionnées ne permettent pas de couvrir les besoins financiers de l ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Délégation de pouvoir : Le conseil d administration réuni en séance immédiatement après l adoption des présents statuts, décide de nommer comme déléguée à la gestion journalière avec effet à compter de ce jour, Madame Barbara Louys et Monsieur Michel Neirinckx, susmentionnés. Dans le cadre de cette gestion journalière, Madame Barbara Louys et Monsieur Michel Neirinckx seront autorisés à accomplir sous leur seule signature tous actes et signer tous engagements à concurrence d un montant maximum de 10.000 Eur. Toute opération excédant ce montant et/ou toute opération ne relevant pas de la gestion journalière de l association requerra la signature conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d administration désigne également en qualité de

Présidente : Madame Barbara Louys.

Trésorier : Monsieur Michel Neirinckx.

Signé

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Les fondateurs donnent par la présente procuration à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de substitution afin d accomplir toutes démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des présentes décisions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les documents au Greffe du Tribunal de Commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l inscription de l association auprès de tous organismes ou services administratifs.

Les présentes sont établies en autant d exemplaires que de membres fondateurs plus deux exemplaires supplémentaires. Le premier sera conservé dans le registre approprié des procès-verbaux de l association. Le second sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et fera l objet d une publication par voie d extraits dans les Annexes du Moniteur belge.

David Richelle

c/o Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Coordonnées
BELGIUM IS BEAUTIFUL - BELGIAN CONCEPT STORE…

Adresse
RUE DE NAMUR 53-59 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale