BELGIUM REAL ESTATE LEASE FUND

Société anonyme


Dénomination : BELGIUM REAL ESTATE LEASE FUND
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.005.692

Publication

02/01/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ORC AU GREFFE' DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

19 DEC. 2012 Pr. Le Greffier

Greffe

le

N° d'entreprise : 0835.005.692

Dénomination

(en entier) : Belgium Real Estate Lease Fund

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Route d'Eghezée 54 bte 4 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision du conseil d'administration du 14/1212012,11 est décidé du transfert du siège social, à date de ce jour, de la route d'Eghezée 54 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre à Gulledefle 96 -1200 Woluwe Saint Lambert.





Chartes WIZEN

Administrateur délégué









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0835.005.692

Dénomination

(en entier) : Belgium Real estate Lease Fund

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route d'Eghezée 54 bte 4, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

Il ressort des décisions unanimes écrites des actionnaires en date du 01/08/2012 de nommer Mr Charles Wizen, domicilié à 2018 Anvers, Ballaarstraat 16, comme nouvel administrateur de la société.

Cette nomination prend effet à partir de la date de signature des présentes décisions jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2016.

Le mandat de Monsieur Wizen sera non-rémunéré.

Conformément à l'article 18 des statuts, la société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice : soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par l'administrateur-délégué agissant seul. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

WIZEN Charles

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRiBUNAI.

DE COMMÉRCR DE NAMUR

16 NOV, 2012

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FgrgeffeGreffier

27/11/2012
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DÉPOSÉ. AU GFf4rFht E7i3 1RiBt1AlAt DE COMMERCE DE NAMUR

16 tai, 2012

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Pi. Lereffier

reffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0835.005.692

Dénomination

(en entier) : Belgium Real estate Lease Fund

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route d'Eghezée 54 bte 4, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur-délégué

il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminisrtation du 1er août 2012 que les administrateurs on décidés de confer la gestion journalière de la société et sa représentation en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Charles Wizen précité, avec prise d'effet à partir de la date de la présente réunion pour une durée égale à celle de son mandat d'administrateur.

Monsieur Charles Wizen portera le titre d'administrateur-délégué.

Le mandat de Monsieur Wizen en tant qu'administrateur-délégué sera non-rémunéré.

WIZEN Charles

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012
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8

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE titi ~;~i~1tINAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

8 8 NOV. 2012

1e

Pt. Le Greffier Greffe

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N° d'entreprise : 0835.005.692

Dénomination

(en entier) : Belgium Real estate Lease Fund

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route d'Eghezée 54 bte 4, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur-délégué

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminisrtation du ler août 2012 que les administrateurs on décidés de confier la gestion journalière de la société et sa représentation en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Charles Wizen précité, avec prise d'effet à partir de la date de la présente réunion pour une durée égale à celle de son mandat d'administrateur.

Monsieur Charles Wizen portera le titre d'administrateur-délégué.

Le mandat de Monsieur Wizen en tant qu'administrateur-délégué sera non-rémunéré.

WIZEN Charles

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2011
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Réservé

au  Moniteur belge Î.

N° d'entreprise : 0835.005.692 Dénomination

(en entier) : BelgiMnI Real Estate Lease Fund

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Route d'Eghezée 54 boîte 4, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Objet de l'acte : Démission 1 nomination d'administrateurs - Nomination d'un directeur général - Procuration

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 avril 2011 que Monsieur Charles Wizen e décidé de quitter ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué de la Société et ce immédiatement après l'assemblée générale des actionnaires tenue le même jour.

Il ressort de ce même procès-verbal que Monsieur David Schreiber a également décidé de quitter ses fonctions d'administrateur de la Société et ce immédiatement après l'assemblée générale des actionnaires tenue le même jour.

Ensuite, conformément à l'article 15 des statuts, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de la Société et sa représentation en ce qui concerne cette gestion, à Monsieur Charles Wizen domicilié à 2018 Antwerpen, Ballaartstraat 16, avec prise d'effet à partir du 7 avril 2011. Monsieur Charles Wizen portera le titre de "Directeur Générai". Son mandat sera exercé à titre gratuit.

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L1v/ee L, 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ. AU GREFFE DU TRIBUNAL

~~~yE. DEV~AMU ~. DE CC`.. - .

Un mandat spécial a été confié à Jean-François Mouchet eUou Laurence Ouverleaux et/ou Laurent Delfosse, do PricewaterhouseCoopers Business Advisors SCCRL, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe afin de signer et déposer les formulaires I en li en vue d'assurer la publication de ces décisions.

Il ressort du texte des décisions unanimes écrites adoptées par les actionnaires le 7 avril 2011 que suite à la démission de Messieurs Charles Wizen et David Schreiber, il a été décidé de nommer trois nouveaux administrateurs, à savoir :

- Madame Margaret Mary Murray, résidant à : Enfin, 32 Le Douet De Ste Croix, La route Es Nouaux, St Helier, Jersey, JE2 3SN

- Monsieur David Kennedy (Jr), résidant à : Southcliff House, La route des Genets, St Brelade, Jersey, JE3 8DD

- Madame Rifka Niederman, résidant à : 30 Jessam Avenue, London E5 9DU (UK)

Les nominations ont effet à partir du 7 avril 2011 jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2016. Les mandats seront non-rémunérés.

Conformément à l'article 18 des statuts, la Société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice: soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par l'administrateur-délégué agissant seul. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Elle est, en outre, valablement engagé par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les actionnaires ont décidé de confier un mandat spécial à Jean-François Mouchet et/ou Laurence Ouverleaux et/ou Laurent Delfosse, do PricewaterhouseCoopers Business Advisors SCCRL, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe afin de signer et déposer les formulaires I en Il en vue d'assurer la publication de' ces décisions.

Pour extrait conforme

Signé

Jean-François Mouchet

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

12/04/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE N MUR

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Pour

N° d'entreprise : 3 ri o

Dénomination

(en entier) : Belgium Real Estate Lease Fund SA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, route d'Eghezée, 54, bte. 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 14 mars 2011, enregistré 13 rôles sans

renvoi à Eupen le 28 mars 2011, volume 198 folio 59 case 12, reçu 25 ¬ , l'inspecteur principal A. F. Mockel"

(signature), il résulte que :

1. La société privée à responsabilité limitée « WALLONIA Real Estate Fund 1 », constituée sous la'

dénomination « EURO-JEMEPPE PLUS », ayant son siège à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, route d'Eghezée, 54',:

boîte 4, numéro d'entreprises 0861.037.029  RPM Namur. "

" 2. La société anonyme de droit luxembourgeois « EXCITE INVEST S.A. », dont le siège social est établi à', 1850 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), rue Guillaume, 6, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 30.644.

e Nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société anonyme comme suit :

CONSTITUTION

Les comparants, après avoir remis au notaire Jacques Rijckaert le plan financier prescrit par l'article 440 du Code des sociétés, lui ont requis d'aster qu'ils constituent entre eux une société commerciale à forme de société anonyme,Jdénommée « Belgium Real Estate Lease Fund SA », ayant son siège social à 5.190:

d Jemeppe sur Sambre, Route d'Eghezée, 54 b 4, au capital de trois cent dix mille Euros (318.000 ¬ ), représenté: par trois cent dix-huit (318) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois dix-huit:

r+ centième de l'avoir social.

-Souscription-Libération .

1. Apport en nature "

La société privée à responsabilité limitée « WALLONIA Real Estate Fund 1 » a fait apport à la présente;

r+ société du tréfonds de l'immeuble suivant :

Ville de Liège  22ième division  Grivegnée  Numéro de l'article 11001

et Un entrepôt situé rue du Fourneau, numéro 43, cadastré selon titre et extrait cadastral récent section C,:

numéro 870 S, pour une contenance de 53.004 m2.

... (on omet)...

et

Rapport du réviseur

La société « BB & B Réviseur d'entreprises SA », réviseur d'entreprises, représentée par Madame lnge

BEERNAERT, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.

" {DL Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« VI. Conclusions

L'apport en nature, par la société «WALLONIA REAL ESTATE FUND 1» SPRL, ayant son siège social à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, route d'Eghezée 54, boîte 4, numéro d'entreprises 0861.0374.029  RPM Namur,: lors de la constitution de « BELGIUM REAL ESTATE LEASE FUND » SA, consiste du tréfonds d'un bien: immobilier comprenant un bâtiment semi-industriel et du terrain qui lui est conventionnellement lié, situé à

Grivegnée, rue du Fourneau 43, pour un montant de EUR 317.000,00. "

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

et

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises eni

" matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens: apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

le% modes d'évaluation " de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de: l'économie d'entreprise, et conduisent à la valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair: comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous signalons toutefois l'existence de deux inscriptions légales (n° 36-1-2210912006-09854 et n° 36-1-

: 26/04/2010-04180) qui ont été prisés, suite à un acte du 20 septembre 2006 respectivement du 22 avril 2010,;

;- sur le_bien immobilier decrit_ci-dessus au nom de la SA Euro-Jemeppe (actuellement la SPRL WALLONIA Real "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou-des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

C.~

Rései au Moniti belg

Estate Fund 1), au profit de l'état Belge, recettes des contributions directes à Sambreville pour un montant de

EUR 251.838,74, respectivement EUR 216.878,92.en principal.

M. Rocher, .receveur des contributions directes à Sambreville a confirmé que « les. mainlevées des

inscriptions susvisées ne pourront être accordées que moyennant paiement intégral des cotisations y visées. »

L'apport en nature ne pourra donc s'effectuer à condition de paiement préalable de ces montants.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 317 actions de la société « BELGIUM REAL ESTATE

LEASE FUND » SA.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'Assemblée Générale des" associés de la société «BELGIUM REAL

ESTATE LEASE FUND » SA dans le cadre des prescriptions de l'article 444 du Code dés Sociétés et ne peut

être utilisé à d'autres fins.

Herent, le 14 mars 2011

BB&B Reviseurs d'Entreprises SA

représenté par Inge Beernaert».

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que

présentent pour la société l'apport en nature.

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition de

l'acte.

Rémunération

En rémunération de cet apport, il est attribué à la société privée à responsabilité limitée EURO-JEMEPPE

PLUS, qui accepte, trois cent dix sept (317) actions entiérement libérées de la société GRIVEGNEE.

Déclarations fiscales

1. Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203, alinéa 1, du Code des droits d'enregistrement.

2. Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparantes déclarent que l'apport est

e uniquement rémunéré en actions et-que la valeur du tréfonds de l'immeuble apporté est estimée à trois cent dix

sept mille Euros (317.000 ¬ ).

2. Apports en espèces

La société anonyme de droit luxembourgeois « EXCITE INVEST » déclare souscrire une (1) action, en

e espèces, au prix de mille Euros (1.000 ¬ ). -

b Il déclare que l'action ainsi souscrite a été entièrement libérées par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro 363-

0859092-03. t

STATUTS "

d Les comparantes déclarent qu'elles établissent les statuts comme suit:

CHAPITRE PREMIER: CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1: Forme et Dénomination

N La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Belgium Real Estate Lease Fund SA.

N Article 2: Siège social

r+ A la constituticn, le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route d'Eghezée, 54 b 4.

Il peut être transféré en tout endroit de la région francophone de la Belgique par simple décision du conseil d'administration.

La société peut établir par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion et la valorisation, dans le sens le plus large, de tout son patrimoine mobilier et immobilier propre et de tout le patrimoine dans lequel elle détient ou détiendrait un droit réel immobilier de quelque nature qu'il soit ou dont elle deviendrait locataire, en ce compris la mise à disposition gratuite ou non à ses administrateurs et mandateurs.

pq Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, échanger (en un ou plusieurs lots), prendre et donner à bail tous ses biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, obligataires ou non, émettre des certificats fonciers, cette liste n'étant pas limitative. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, " d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises déjà existantes ou à fonder, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au sens le plus large "

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE DEUX: CAPITAL SOCIAL

Article 5: Capital souscrit .

Le capital social est fixé à trois cent dix-huit mille Euros (318.000 ¬ ), représenté par trois cent dix-huit (318)

actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unitrois cent dix-hutième du capital social.

Article 6: Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas,

il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux pendant un mois à compter

de l'envoi de cet avis, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit

de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur

ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

CHAPITRE TROIS: DES ACTIONS

Article 7: Nature des actions

Les actions sont nominatives.

Article 8: Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires ou en cas de démembrement de la propriété d'une

action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit

désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la société.

Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.

CHAPITRE QUATRE: ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins te nombre minimum d'administrateurs requis

e par la loi, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale

des actionnaires et toujours révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur

le remplacement.

Article 10: Présidence

Le conseil d'administration peut élire un Président parmi ses membres.

c En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désignera un de ses membres pour fe

remplacer.

ó Article 11: Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'administrateur qui le remplace,

r-+ aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le

demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 12: Délibérations du conseil d'administration

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente

ou représentée.

ri) Chaque administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par écrit,

déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. L'absent sera, dans ce

" cas, réputé présent. Lors de la première réunion du conseil, un administrateur pourra être représenté par un tiers.

Les administrateurs peuvent participer valablement au conseil d'administration par téléphone ou par vidéo conférence. Le conseil d'administration peut également être tenu par vidéo conférence ou pár conférence téléphonique: Les décisions prises lors d'un conseil s'étant réuni par vidéo conférence feront l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de la réunion.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix. Lors de la première réunion du conseil, un administrateur pourra être représenté par un tiers.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social,. les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Article 13: Procès verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux inscrits ou insérés dans un registre spécial tenu au siège social. Les procès verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président . ou par-deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation dé l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer ta gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions spéciales. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Article 16: Indemnités

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais d'exploitation.

Article 17: Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Si la nomination d'un_commissaire n'est pas requise par la loi, le contrôle de la société pourra, de façon facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque actionnaire individuellement exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.

ó Article 18: Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous fes actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un

ó officier ministériel et en justice:

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

soit, par l'administrateur délégué agissant seul.

Ces signataires n'ont pas à.justifrer vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

CHAPITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES

Article 19: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque année, à

et 10 heures. "

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siége de la société ou en

tout autre endroit indiqué dans fa convocation.

Article 20 : Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier

{Y1 exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du demier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les

signatures requises. "

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la

société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite

approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,

les approbations signées perdront toute force.de droit.

Article 21: Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 22: Bureau

L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un ad-

ministrateur. A défaut, l'assemblée est présidée par l'actionnaire détenant le plus d'actions qui est présent et qui

accepte.

Le Président désigne le secrétaire.

Si elle le juge utile, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

e Article 23:.Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

c semaines par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres, attestations et

procurations) sont valables pour la seconde.

b De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article. 24: Procès verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont dressés sur feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.

N CHAPITRE SIX: EXERCICE SOCIAL AFFECTATION DU RESULTAT

Article 25: Exercice social

ç L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaquè année.

eq

Article 26: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

el Article 27: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 28: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administraticn.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

CHAPITRE SEPT: LIQUIDATION

Article 29: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutès les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans

une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

CHAPITRE HUIT: DISPOSITIONS GENERALES

Réservé - au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 30: Compétence judiciaire

Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compé-tence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé-ment.

Article 31: Election de domicile "

Les administrateurs et liquidateurs domiciliés à l'étranger et n'ayant fait aucune élection de domicile en

Belgique dûment notifiée à la société, sont censés avoir élu domicile au siège social où tous actes peuvent

valablement leur être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la

disposition du destinataire.

Article 32: Droit commun

Les titulaires des titres et les administrateurs doivent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les lauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Charges

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à trois

mille quatre cent cinquante Euros (3.450 ¬ ) environ.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident à l'unanimité ce qui suit:

1. Administrateurs

Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:

- Monsieur Charles WIZEN, domicilié à 2018 Anvers, Ballaarstraat, 16.

- Monsieur David SCHREIBER, domicilié à Londres (Royaume-Unis), EC 1 8 HX, first floor, 5-9 Hatton Wall.

Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée.

2. Commissaire

L'assemblée décide de reporter la nomination d'un commissaire.

3. Premier exercice social

Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.

4. Première assemblée ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an 2013.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Charles WIZEN, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes formalités administratives suite à la constitution de la société et à cette fin, de représenter la société auprès du guichet d'entreprises du choix du mandataire, de la caisse d'assurance sociale du choix du mandataire, dé l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du greffe du tribunal du commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres. Les comparants déclarent avoir été suffisamment informés du prix que le guichet d'entreprise réclame pour ses services.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, s'est réuni le conseil d'administration. Les administrateurs déclarent que le conseil est valablement constitué et procédera à la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide de nommer à la fonction d'administrateur-délégué : Monsieur Charles WIZEN, prénommé.

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire

A été déposée en même temps au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur une expédition complète de

l'acte de constitution contenant l'attestation de banque, on omet le plan financier.

"

Mentionner sur la 'dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15480-0411-010

Coordonnées
BELGIUM REAL ESTATE LEASE FUND

Adresse
GULLEDELLE 96 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
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