15/02/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12301073*
D�pos�
13-02-2012
Greffe
N� d entreprise :
0843601575
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination (en entier): Belgobon
(en abr�g�): /
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand 85 Bte ET02
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF
1. Forme-d�nomination : La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " Belgobon ".
2. Si�ge social : Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 85/ET02.
3. Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la g�rance ou l exploitation au sens le plus large qu elle soit exerc�e sous la forme de restaurant, bar, petite restauration et �tablissement similaires proposant une cuisine traditionnelle, et � grande majorit� bio, de saison et de proximit�;
- toutes op�rations relatives � l'installation et � l'exploitation de d�bits de boissons, tavernes, snackbars, salons de d�gustation, restaurants, brasseries, cafeterias, bars, en ce compris la pr�paration et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l organisation de banquets, r�ceptions diverses ;
- l organisation et la dispense de cours de cuisine;
- toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l immobilier et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, l achat, la vente, la revente, l �change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l am�nagement, l exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l administration, ces op�rations ayant pour objet tous immeubles b�tis et droits r�els immobiliers, en Belgique ou � l �tranger, meubl�s ou non;
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.
D un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le neuf f�vrier deux mille douze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. Monsieur DE DRYVER Corentin Thibault Jacques Arnaud, restaurateur, n� en France � Pont Audermer, le huit novembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 85.
2. Mademoiselle HEENE Juliette Catherine C�cile, restauratrice, n�e � Bruxelles, le huit ao�t mille
neuf cent nonante, c�libataire, domicili�e � 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 85.
Ont d�cid� de constituer entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
4. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es � concurrence d un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
5. Dur�e: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du neuf f�vrier deux mille douze.
6. G�rance La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l associ� unique ou l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.
N�anmoins, le g�rant doit obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour: l acquisition d immeubles ou de droits immobiliers, l ali�nation d immeubles ou de droits immobiliers, l affectation hypoth�caire d immeubles d�pendant du patrimoine social...
Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.
Nomination du g�rant: L assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rants non statutaires, Monsieur DE DRYVER Corentin et Mademoiselle HEENE Juliette, associ�s pr�qualifi�s.
Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.
Leur mandat s'exercera � titre gratuit.
7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le dix du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en deux mil treize.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.
Les associ�s peuvent, � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes vis�es � l article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
8. Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.
9. Ratification: Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur DE DRYVER Corentin et Mademoiselle HEENE Juliette, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
10. Mandat: L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur DE DRYVER Corentin et Mademoiselle HEENE Juliette, comparants, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d un guichet d entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature