BELLIARD 21

Dénomination : BELLIARD 21

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 807.568.451

Publication

25/10/2012

��R�sei au Monit' belg

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111

" 12176003*

N� d'entreprise : 0807.568.451 ; D�nomination

(en entier) : BELLIARD 21 S.A.

BRUXELLES

^ % 201-2

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

'(en abr�g�) :

Forme juridique': SOCIETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE, 60 A 1200 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME HOME INVEST BELGIUM SOUS LE REGIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES - POUVOIRS D'EXECUTION (Assembl�e de la soci�t� absorb�e)

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme BELLIARD 21; S.A., ayant son si�ge social � Woluw�-Saint Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 60, immatricul�e au re-gistre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0807.568.451 ! RPM Bruxelles (acte constitutif re�u par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussign�, le quatre novembre deux mille huit, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur belge du treize novembre suivant, sous le num�ro 08177863) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 9 octobre 2012, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises comme suit

Titre A

Op�ration assimil�e � une fusion par absorption par la soci�t� anonyme � HOME INVEST BELGIUM �, soci�t� d'investissement immobili�re � capital fixe publique de droit belge (RPM Bruxelles 0420.767.885) sous le r�gime des articles 676 et 719 et suivants du code des soci�t�s (op�rations assimil�es � fusion), de la pr�sente soci�t� anonyme BELLIARD 21 S.A. (RPM Bruxelles 0807.568.451)

1. Lecture et examen du projet de fusion.

(on omet)

2. - Approbation de la fusion.

L'assembl�e d�cide d'approuver la fusion de la pr�sente soci�t� avec la soci�t� anonyme HOME INVEST?

BELGIUM, et ce par voie d'absorption par celle-ci, dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par

absorption.

2.1. Cette approbation repose sans r�serve sur ledit projet de fusion, �tant rappel� ou pr�cis� que:

a) du point de vue comptable et fiscal, les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du trente septembre deux mille douze � z�ro heure, date � laquelle HOME INVEST BELGIUM int�grera comptablement l'op�ration conform�ment aux normes IFRS applicables (plus pr�cis�ment la norme IAS 40, impliquant la prise en compte du patrimoine transf�r� � HOME INVEST BELGIUM � la date de l'op�ration assimil�e � une fusion), le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des soci�t�s concern�es arr�t�es � cette m�me date.

b) L'int�gralit� du capital de la soci�t� absorb�e �tant actuellement d�tenue par la soci�t� absorbante, il ne sera pas cr�� d'actions nouvelles de celle-ci � l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des soci�t�s, et !es actions de la soci�t� absorb�e seront annul�es.

c) La soci�t� absorb�e n'a pas �mis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits sp�ciaux � leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alin�a 2, 3� n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conf�r� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es.

e) L'objet social de la soci�t� absorbante est compatible avec celui de la pr�sente soci�t�, eu �gard aux activit�s qui continueront � �tre exerc�es.

2.2, - Il est pr�cis� en outre que

a) La soci�t� absorbante, a, avec effet au 30 septembre 2012, la propri�t� et les risques de tous les �l�ments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la soci�t� absorb�e, et reprend au m�me instant tous ses droits, obligations, march�s et contrats, y compris ses contrats �intuitu personae� et les �ventuels contrats et engagements conclus avec le personnel occup�, dans te respect des conventions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses cr�ances, charges et dettes; ses archives, � charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en r�sulter de novation, et sans recours contre la soci�t� absorb�e ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Le transfert de propri�t� intervient �galement avec effet au 30 septembre 2012, � compter de laquelle toute op�ration, charge ou dette pouvant affecter positivement ou n�gativement le compte de r�sultats de la soci�t� absorb�e, est cens�e �tre directement pour le compte ou � charge de la soci�t� absorbante.

c) Conform�ment � l'article 684 du code des soci�t�s, les cr�anciers de chacune des soci�t�s participant � la fusion, et dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur belge du pr�sent proc�s-verbal de fusion et n'est pas encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire.

d) L'absorption dans le cadre d'une op�ration assimil�e � fusion ne porte pas atteinte aux s�ret�s existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit fa nature, et n'entra�ne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypoth�ques, sens pr�judice aux conditions d'accord pr�alable qui auraient �t� convenues ,avec tous cr�anciers. .

e) L'organe' de gestion de la soci�t� absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la

description des �l�ments transf�r�s.

:3, Sommaire des �l�ments actifs et passifs transf�r�s.

" 3.1. - L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� absorb�e est transf�r� � la,soci�t� HOME INVEST BELGIUM en suite de sa dissolution sans liquidation dans le cadre de son absorption par la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM, intervenant � l'occasion d'une op�ration assimil�e � fusion

3.2. - Depuis la date d'�tablissement du projet de fusion, soit depuis le 22 ao�t 2012, la situation comptable de r�f�rence de la soci�t� absorb�e, arr�t�e � la date du 30 juin 2012 n'a pas enregistr� de modifications sensibles. il en va de m�me pour la situation comptable de la soci�t� absorbante, laquelle n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

3.3. - La soci�t� absorb�e ne d�tient pas de fonds de commerce dans son patrimoine.

4. Traitement d�taill� des �l�ments requ�rant des mesures de publicit� particuli�res ou des clauses sp�ciales.

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e qui est Transf�r� � la soci�t� absorbante se trouvent un ou plusieurs biens immeubles et/ou droits r�els et/ou personnel dont le transfert est soumis � une publicit� particuli�re (article 683 alin�a 2 du Code des soci�t�s).

La description de ces biens immeubles, et/ou droits r�els et/ou personnel, l'origine de propri�t�, la situation hypoth�caire, les servitudes et conditions particuli�res dont ils pourraient �tre grev�s ainsi que les pr�cisions n�cessaires quant � son transfert � HOME INVEST BELGIUM, telles que notamment : le statut urbanistique, les conditions relatives � la situation du sol,... font l'objet d'un document intitul� � Annexe immobili�re �.

5, R�alisation effective et d�finitive de l'absorption intervenant dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption.

Compte tenu de ce que :

a)" la publicit� aff�rente au projet de fusion (d�p�t au greffe du tribunal de commerce en vue de publication) a �t� faite plus de six semaines avant la date de prise d'effet de l'absorption ;

b) chaque actionnaire de la soci�t� absorbante a pu prendre connaissance des documents mentionn�s � l'article 720 � 2 du Code des Soci�t�s, un mois au moins avant la date de prise d'effet de l'absorption, dans la mesure o� ceux-ci :

- pouvaient �tre t�l�charg�s et imprim�s sur le site internet de ladite soci�t� absorbante http://homeinvestbelgium.be/sitefindex.php?id=64 et qu'ils le resteront au moins pendant un mois apr�s la date de la pr�sente assembl�e, et ;

- ont �t� tenus � disposition des actionnaires de la soci�t� absorbante au si�ge social de ladite soci�t� ;

- qu'aucun actionnaire de la soci�t� absorbante d�tenant seul ou avec d'autres des actions repr�sentant cinq pour cent (5%) du capital souscrit de la soci�t� absorbante n'a exerc� son droit de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante appel�e � se prononcer sur le projet de fusion ;

l'approbation de la fusion par HOME INVEST BELGIUM a �t� r�alis�e par son conseil d'administration aux termes de d�cisions prises au cours d'une r�union tenue en date du 9 octobre 2012 en la forme sous seing priv� , �tant entendu que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� absorbante pr�vue � l'article 722 du Code des Soci�t� n'est pas requise ;

Par cons�quent d�s lors que le projet de fusion et l'absorption de la soci�t� anonyme BELLIARD 21 par la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGiUM, actionnaire unique de ladite soci�t�, intervenant dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion, ont �t� valablement approuv�s aux termes de d�cisions concordantes prises

* d'une part par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la pr�sente soci�t� BELLiARD 21, et

"'d'autre part parle conseil d'administration de HOME INVEST BELGiUM du 9 octobre 2012

- l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption est effective et d�finitive ;

- la pr�sente soci�t� BELLIARD 21 cesse d'exister et les actions repr�sentatives de son capital sont annul�es de plein droit, et ;

- l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, sans exception est transf�r�e imm�diatement et de plein droit � la soci�t� anonyme absorbante HOME INVEST BELGIUM avec effet au 30 septembre 2012.

6, Mesure � prendre en vue de la d�charge des membres de l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e.

Volet B - Suite

En vue de la d�charge finale des membres de l'organe de gestion de la 'soci�t� absorb�e, l'assembl�e

d�cide de se r�f�rer purement et simplement � la proc�dure pr�vue par l'article 727 du code des soci�t�s,

sachant que l'article 687 du m�me code n'est pas d'application.

Titre B

Pouvoirs d'ex�cution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (bilan, projet de fusion, proc�s-verbal du Conseil d'Administration

du 9/10/2012 de la soci�t� abosrbante)

~

R�serv�

" au moniteur oniteur belge

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012

�� MOD WORD 11.1

1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

(1ILU(II~~~~u~~~uu

+121@9181

BRUXELLES

nffe00- 2012

N� d'entreprise : 0807.568.451 D�nomination

(en entier) : BELLIARD 21

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard de la Woluwe n� 60 boite 4 -1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la soci�t� anonyme BELLIARD 21 par la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM �tabli en application de l'article 719 du Code des soci�t�s. Le texte int�gral du projet de fusion par absorption est disponible sur le site internet de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM sous le lien http://homeinvestbelgium.belsite/ndex.php?id-64 . Un extrait est reproduit ci-apr�s:

1. Soci�t�s concern�es

- soci�t� absorbante: la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM dont le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, 60 boite 4 boulevard de la Woluwe (RPM Bruxelles n� 0420.767.885)

- soci�t� absorb�e: la soci�t� anonyme BELLIARD 21 dont le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, 60 boite 4 boulevard de la Woluwe (RPM Bruxelles n� 0807.568.451)

2, Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� BELLIARD 21 seront consid�r�es d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� HOME INVEST BELGIUM: � la date de l'absorption � intervenir, �tant le dernier jour de la fin du mois pr�c�dant la date de l'absorption � intervenir

3. Droits assur�s par HOME INVEST BELGIUM aux actionnaires de BELLIARD 21 qui ont des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions: aucun

4. Avantages particuliers attribu�s aux administrateurs de BELLIARD 21 ou d'HOME INVEST BELGIUM: aucun.

Conform�ment � l'article 722, �6 C.s., l'approbation de la fusion par absorption par l'assembl�e g�n�rale d'HOME INVEST BELGIUM ne sera pas requise sauf si un ou plusieurs actionnaires d'HOME INVEST BELGIUM d�tenant ensemble des actions repr�sentant au moins 5% du capital souscrit demande, au plus tard dans les six semaines du d�p�t du pr�sent projet de fusion, la convocation d'une assembl�e g�n�rale d'HOME INVEST BELGIUM appel�e � se prononcer sur le projet de fusion.

En cons�quence, la fusion par absorption interviendra au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles par d�cisions concordantes, d'une part, du conseil d'administration d'HOME INVEST BELGIUM (sauf demande au plus tard dans les six semaines du d�p�t du pr�sent projet de fusion, d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire par des actionnaires repr�sentant au moins 5% du capital souscrit, auquel cas la d�cision sera prise par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d'HOME INVEST BELGIUM d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� vis�es � l'article 722, �1er C.s.) et, d'autre part, de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de BELLIARD 21 d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� vis�es � l'article 722, �1er C.s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012

�� MO 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 11111111 Iii 1111H I IIi hifi 11111

behoude =iaiasiea*

aan het

BelgiscF

Staatsbia

BRUSSEL

�rg,08.m 2012

"

"

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0807.568.451

Benaming

(voluit) : BELLIARD 21

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Woluwelaan n� 60 bus 41

Onderwerp akte : Neerlegging van een voorstel van fusie door opslorping

eerlagging van een voorstel van fusie door opslorping tussen de naamloze vennootschap HOME INVEST BELGIUM en de naamloze vennootschap BELLIARD 21 overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van vennootschappen. De volledige tekst van het fusievoorstel is beschikbaar op de website van HOME INVEST BELGIUM onder de link: http:llhomeinvestbelgium.belsitelindex.php?id=64&ing=n1., Een uittreksel is hieronder:

1. Vennootschappen:

- Overnemende vennootschap: naamloze vennootschap HOME INVEST BELGIUM met zetel te 1200

Brussel, 60 bus 4 Woluwelaan (RPR Brussel nr 0420.767.885)

- Over te nemen vennootschap: naamloze vennootsohap BELLIARD 21 met zetel te 1200 Brussel, 60 bus 4

Woluwelaan (RPR Brussel nr 0807.568.451)

2. Datum vanaf welke handelingen van BELLIARD 21 boekhoudkundig en fiscaal geacht worden te zijn verricht voor rekening van HOME INVEST BELGIUM; datum waarop de overneming zal plaatsvinden, zijnde de laaste dag van het einde van de maand die de datum van overneming voorafgaat.

3. Rechten die HOME INVEST BELGIUM toekent aan de vennoten van BELLIARD 21 die bijzondere rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten van aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen: geen bijzondere rechten toegekend woreden

4. Bijzonder voordelen toegekend aan de bestuurders van HOME INVEST BELGIUM of BELLIARD 21: geen bijzonder voordeel toegekend worden.

Conform artikel 722 �6 van het Wetboek Vennootschappen, zal de goedkeuring van de fusie door overneming door de algemene vergadering van HOME INVEST BELGIUM niet noodzakelijk zijn tenzij een of meer aandeelhouders van HOME INVEST BELGIUM - die gezamelijk over aandelen beschikken die minstens 5% van het onderschreven kapitaal vertegenwoordigen - ten laatste binnen de zes weken van de neerlegging van het onderhavig fusievoorstel, de oproeping vragen van een algemene vergadering van HOME INVEST BELGIUM die opgeroepen wordt om zich uit te spreken over het fusievoorstel,

De fusie door overneming zal bijgevolg plaatsvinden ten vroegste 6 weken na neerlegging van onderhavig fusievoorstel bij de griffie van de Rechtbank van koophandel te Brussel, door gelijkgestemde beslissingen, enerzijds, van de raad van bestuur van HOME INVEST BELGIUM (behoudens vraag ten laatste binnen de zes weken van de neerlegging van onderhavig fusievoorstel tot houden van een buitengewone algemene vergadering door de aandeelhouders die minstens 5% van het onderschreven kapitaal vertegenwoordigen, In welk geval de beslissing zal worden genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders van HOME INVEST BELGIUM vergaderend conform de quorum- en meerderheidsvereisten voorzien In artikel 722, �1 van het Wetboek Vennootschappen) en, anderzijds, van de buitengewone vergadering van aandeelhouders van BELLIARD 21 vergaderend conform de quorum- en meerderheidsvereisten voorzien in artikel 7241 van het Wetboek vennootschappen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 06.07.2012 12270-0036-023
13/07/2011

�� I!:`i; e(t. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1H11'1

298"

IN

tl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : BELLIARD 21

Forme juridique : Soci�t� anonyme /~~~

Si�ge rc t )QQ V~ t42 '12~.~

N` d'entreprise : 0807568451

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

(Extrait du P.V. de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26/05/2011)

R�solution

NOMME Monsieur Karel Nijs Commissaire et ce jusqu'� l'AGO � tenir en 2014. Sa r�mun�ration est fix�e �` E 1.550 HTVA l'an, indexable annuellement.

HOME INVEST BELGIUM Jean-Luc COLSON

Xavier MERTENS Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 01.07.2011 11258-0284-020
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 22.06.2010 10204-0269-019

Coordonnées
BELLIARD 21

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 60, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées BELLIARD 21

Coordonnées
BELLIARD 21