BELPROTEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELPROTEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.149.772

Publication

07/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 ANDERLECHT - RUE BOLLINCKX 13

(adresse complète)

Obietis] de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur TRIBUZIO Gianfranco, né à Haine-Saint-Paul le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 7134 Binche (Leval-Trahegnies), Rue du Château 108,

2.- Madame COURTOIS Maryse, née à Binche le vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante-neufdomiciliéer à 7134 Binche (Leval-Trahegnies), Rue du Château 108,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «BELPROTEX », au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (£ 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur Gianfranco TRIBUZIO; cinquante et une (51) parts, soit pour neuf mille quatre cent quatre-

vingt-six euros (£ 9.486,00).

- par Madame Maryse COURTOIS: quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros (£

9.114,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents (18.600)

Les comparants déclarent que le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents (6.200) et que

chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au nom de

la société en formation auprès de AXA Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (£ 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 juillet 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La Société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

«BELPROTEX ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Bollincla, 13.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Importation et exportation de toutes matières premières, y compris pétroliers.

- Produits d'exploitation forestières y compris bois sciés et tous les dérivés.

- Produits d'exploitation maritime y compris poissons, crustacés et tous les dérivés,

- Articles de décoration, d'antiquités, d'objets d'arts, meubles de style, mobilier en général, tableaux, rideaux, tapis plaints, la décoration.

- Articles de parfumerie et de toilette, de cosmétique, le tout dans le sens le plus large.

- L'exploitation de toutes galeries d'arts ou autres, l'organisation d'expositions diverses.

- Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons et bonbons et dérivés et tout

matériel et accessoire Horeca et dérivés.

- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences.

- La conception, la reproduction et l'adaptation de sons et d'images fixes ou animées sur tous supports et sous

toutes formes connues ou inconnues à ce jour.

- Mise en Suvre de tout média audio-visuel dans quelque but que ce soit.

- L'édition, l'impression, la publication de tous imprimés, livres, revues et périodiques.

Tous services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation, et de maintenance de tout ce qui

concerne l'informatique et ses dérivés.

- D'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit.

- Matériel de construction  génie civil en gros et en détail et en pièces détachées,

- Produits de l'artisanat en général de tous pays.

-Pièces détachées et accessoires pour tous véhicules.

- Carburants et lubrifiants.

- Instruments et appareils médicaux et chirurgicaux et matériel para-médical.

- Transfert par tous moyens et de tout nature y compris service de courrier express,

Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière commerciale et d'organisation.

L'achat, la vente, l'import export d'articles textiles neufs, d'occasion ou usagés, de chiffons et de textiles de

récupération ainsi que toute autre marchandise déclassée ou en provenance de stocks en liquidation ;

-L'achat, la vente, l'import export, la location de tout matériel en relation avec le secteur événementiel, son, lumière, organisation de concerts, de manifestations privées ou publiques, de prestations artistiques dans le sens le plus large ;

-L'achat, la vente, l'import export de matériels électroniques au sens le plus large;

-La vente par internet relative aux objets ci-dessus,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de Iiquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge " pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en. défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nominé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à

dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Artic e 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et fmit le trente et un décembre de chaque année,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre Ies associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Pr" mier exercice social:

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Pr mière assemblée " énérale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame Maryse COURTOIS, prénommée

ici présente et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :



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Volet B - suite

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation ;

' En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Nom commercial

L'assembIée décide d'adopter à titre de dénomination commerciale, le nom suivant : « BELLANAP ». 7.Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés la société Groupe S, dont les bureaux sont établis à 1060 Saint-Gilles, avenue Fonsny, 40, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 23.09.2015 15601-0530-007

Coordonnées
BELPROTEX

Adresse
RUE BOLLINCKX 13 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale