BELREST

Société anonyme


Dénomination : BELREST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.310.775

Publication

31/10/2013
ÿþ Mod MF 11.1

l`' d Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

BRUXELLES

2.0C1. 2,013

Greffe

OMM N 11I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : o sil 4 b40 q-S

Dénomination (en entier) : BELREST

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :Rue Henri Maus, 45/47, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION SA

Texte

II résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 14 octobre 2013, portant en cours d'enregistrement que:

1. La société privée à responsabilité limitée « ANGELBURG », dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue des Princes, 6, numéro d'entreprise 0537225491, constituée aux termes d'un acte reçu le 17 juillet 2013 par le Notaire Laurent Vanneste, soussigné, publié à l'Annexe du Moniteur Belge le 12 août suivant, sous le numéro 0125986, ici représentée en vertu de l'article 10 de ses statuts par son gérant, Monsieur ANGELUCCI Davide, né à Pescara (Italie) le 22 octobre 1978, domicilié à 1000-Bruxelles, rue des Princes, 6.

2, La société par actions de droit italien « CIGIERRE  COMPAGNIA GENERALE RISTORAZIONE S.p.A. », dont le siège est situé à 33035 Torreano di Martignacco Udine (Italie), via Antonio Bardelli 4, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Enrico Piccinini, de résidence à Udine (Italie) le 9 mars 1995, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire Simone Chiantini, de résidence à Milan (Italie), le 16 juillet 2013, ici représentée, en vertu de l'assemblée générale du 9 mai 2013 et de l'article 42 de ses statuts, par Monsieur DI GIUSTO Marco, né à Zurich (Suisse) le 17 avril 1965, domicilié à 33035 Martignacco (Italie) Via Antonio Bardelli 4,

TITRE PREMIER - CONSTITUTION

ARTICLE 1.

Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme qui sera dénommée: "BELREST".

Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue Henri Maus 45-47.

ARTICLE 2. Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à trois cent vingt-sept mille euros

(327,000,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) actions de capital, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) actions de capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit:

- La société par actions de droit italien « CIGIERRE  COMPAGNIA GENERALE RISTORAZIONE

S.p.A. », à concurrence de cinquante-cinq parts sociales, étant les actions de catégorie « A»

- La société privée à responsabilité limitée « ANGELBURG », à concurrence de quarante-cinq parts

sociales, étant les actions de catégorie « B »

Ensemble: cent (100) actions, soit la totalité du capital social: trois cent vingt-sept mille euros

(327.000,00 E).

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à

concurrence de d'une moitié, de sorte que la somme de CENT SOIXANTE-TROIS MILLE CINQ

CENTS EUROS (163.500,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Attestation bancaire : Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire

mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque BNP Paribas Fortis, sous ie numéro 001-7082661-88.

Une attestation de ladite Ban" ue en date du 08 octobre 2013, 'ustifiant ce dé" ôt, a été remise au

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notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

ARTICLE 3, Les comparants prénommés déclarent par les présentes assumer l'entière responsabilité

de la constitution actuelle.

ARTICLE 4. Les comparants reconnaissent:

que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à

la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle ci a été créée avec un capital

manifestement insuffisant

savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est

estimé à environ trois mille euros (3.000,00 ¬ ).

TITRE II STATUTS

CHAPITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. DENOMINATION

Il est formé une société anonyme.

Elle est dénommée "BELREST",

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Henri Meus, 45/47,

ll peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-

Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du

Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des

sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges

d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime

linguistique applicable à la société.

Article 3. OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger

A. L'exercice, la réalisation, l'organisation et la gestion des hôtels et pensions, Villages touristiques, clubs de vacances, résidences, bars, restaurants, sandwicheries et plats chauds, pizzerias, glaciers, pubs, discothèques et établissements nocturnes, salles de jeux, établissements typiques et brasseries, établissements à thème régional, national et international, toute autre structure de logements ou loisirs et infrastructures touristiques et loisirs, aussi la production et confection de repas cuits et/ou précuits, plats sur demandes, pizzas entières ou découpées, le service de livraison à domicile des produits énoncés ci-dessus ou d'autres productions , la livraison à domicile des produits en question, la livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de desserts et glaces, sur place et sur demande et de chaque activités liées ou complémentaires aux précédentes;

B. La gestion directe et/ou indirecte des points de ventes en franchise pour l'exercice des activités citées en point A ;

C. La détention, la promotion et la location, l'octroi d'utilisation à titre gratuit ou non des enseignes et/ou des brevets de propriété sociale et/ou de tiers ;

D. La gestion de propriétés immobilières et de tiers de tous types, inclus centres commerciaux et autres ;

E. Activités de consultations dans les domaines mentionnés ci-dessus

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investisse-'ment tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de

nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non

[imitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions

requises par les dispositions légales.

Article 4, DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acqui-'ert la personnalité

juridique.

CHAPITRE II CAPITAL ACTIONS OBLIGATIONS

Article 5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à TROIS CENT VINGT-SEPT MILLE EUROS (327.000,00 E),

Il est représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital, réparties en :

- cinquante-cinq actions de catégorie A, numérotées de 1 à 55, libérées à concurrence de la moitié (50%);

- quarante-cinq actions de catégorie B, numérotées de 56 à 100, libérées à concurrence de la moitié

(50%).

Les droits respectifs de ces catégories d'actions sont décrits dans [es présents statuts.

Toute cession d'actions qui aurait pour effet de modifier la répartition ci-dessus pourra être constatée

dans le registre des actions nominatives sans que cette modification ne puisse être considérée

comme une modification statutaire,

La situation du capital social sera déposée, au moins une fois par année, en même temps que les

comptes annuels et comprendra :

e) le nombre des actions souscrites ;

b) l'indication des versements effectués ;

c) la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs actions avec l'indication des sommes dont ils sont redevables,

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles.

Article 6. APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

Article 7, NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, ['exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Article 8. CESSION D'ACTIONS

La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction, à l'exception de ce qui suit

1, inaliénabilité

Les actions sont inaliénables pendant une période de trois années à dater de ce jour.

2. Droit de préemption

Un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà " ro" riétaires.

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En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

_ En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas

de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente. L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

3. Droit de suite  Tag Along

3.1. Au cas où l'actionnaire majoritaire céderait en une ou plusieurs opérations étamées sur une durée de moins de 2 ans à un tiers plus de cinquante pour cent (50%) du capital de la société (ci-après « la partie venderesse), la partie venderesse s'engage à notifier cette cession à l'actionnaire minoritaire au plus tard dans les sept jours calendriers de la cession, et à obtenir du tiers préalablement à toute cession d'actions un engagement irrévocable d'acquérir la totalité des actions détenues par l'actionnaire minoritaire qui en a exprimé le souhait, aux conditions obtenue par la partie venderesse. 3.2. La possibilité pour l'actionnaire minoritaire de céder les actions de la société qu'il possède prend la forme d'une option de vente qui doit être exercée, à peine de forclusion, dans les quatorze jours de la notification qui lui a été adressée par la partie venderesse et visée à l'article 3.1. ci-dessus. A défaut d'exercice de l'option dans le délai souhaité, la partie venderesse sera déliée de toute obligation de racheter les actions de l'actionnaire minoritaire.

3.3. En cas d'exercice de l'option de vente visée au paragraphe 3.3, le transfert de propriété des actions intervient contre paiement du prix au plus tard dans les trente jours suivant l'exercice de l'option.

CHAPITRE IiI ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres actionnaires outre d'autres administrateurs éventuels qui ne doivent pas être actionnaires :

a) deux administrateurs sont choisis, à la majorité simple, parmi les candidats présentés par les détenteurs d'actions de catégorie A, (éventuellement : à choisir parmi les détenteurs d'actions de catégorie A) ;

b) un administrateur est choisi, à la majorité simple, parmi les candidats présentés par les détenteurs d'actions de catégorie B, (éventuellement : à choisir parmi les détenteurs d'actions de catégorie B) ;

Les administrateurs sont nommés comme suit par l'assemblée générale : l'ensemble ou en cas de désaccord, la majorité des actionnaires propriétaires des actions respectivement des groupes A et B, présentera une liste de candidats, dont le nombre est égal au double du nombre de postes à pourvoir pour ce groupe, parmi lesquels l'assemblée générale sera tenue de désigner les administrateurs.

En cas de décès, de démission, de révocation d'un administrateur et généralement, en cas de cessation de fonctions d'un administrateur, nommé sur présentation des actionnaires d'un des groupes susvisés, celui-ci ou tout au moins la majorité de ce groupe présentera deux candidats au moins parmi lesquels l'assemblée sera tenue de désigner le nouvel administrateur.

Article 10. REUNION DELIBERATIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est " résente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas

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remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. En toute hypothèse, le conseil ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si un administrateur nommé parmi les candidats des actionnaires de catégorie A et un administrateur nommé parmi les candidats des actionnaires de catégorie B au moins sont présents ou valablement représentés.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à fa gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Ne peuvent être considérées comme faisant partie de la gestion journalière de la société les décisions suivantes

- l'ouverture des nouvelles activités commerciales

- la stipulation des contrats de location

- l'approbation du budget

- l'obtention des financements à moyen et long terme (plus qu'un an de durée)

- l'engagement des dirigeants d'entreprise

- l'accord de garantie à des tiers

Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

soit par un administrateur-délégué agissant seul,

soit dans les limites de la gestion journaliére, par un délégué à cette gestion.

Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, fa société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13. COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur fa politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille le comité de direction, Le conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature

" atrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.

Article 14. CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 15. DATE

L'Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le 28 du mois de mai à 10 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

Article 16. CONVOCATION

Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour doivent être faites par lettres recommandées sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 17. REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Article 18. LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence.

Article 19. BUREAU

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement de celui ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle ci,

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent, Ces procès verbaux sont insérés dans un registre spécial, Les procurations sont annexées au procès verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

Article 20, DELIBERATION

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, Article 21, DROiT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 22, MAJORITE

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

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Article 23. PROCES VERBAUX

Les copies ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

CHAPITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS DIVIDENDES

Article 24. EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 25. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net de ['exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au

moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au

solde du bénéfice net.

Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des

Sociétés.

CHAPITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27. LIQUIDATION

Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale, Si rien n'est

décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs,

non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider

effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des actionnaires.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale,

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t

l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CHAPITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Article 28. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des

Sociétés.

TITRE Ill. DISPOSITIONS FINALES

Article 1. NOMINATIONS

a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:

- Monsieur Dl GIUSTO Marco, né à Zurich (Suisse) le 17 avril 1965, domicilié à 33035 Martignacco

(Italie), Via Antonio Bardelli, 4.

- Monsieur OTTAVIANO Andrea Francesco Enrico, né à Milan (Italie) le 18 novembre 1968, domicilié

à 33035 Martignacco (Italie), Via Antonio Bardelli, 4.

- La société « ANGELBURG », prénommée, qui a désigné comme représentant permanent: Monsieur

ANGELUCCI Davide, prénommé.

Le mandat des premiers administrateurs se termine à l'issue de la prochaine assemblée générale

annuelle.

L'assemblée générale déterminer la rémunération des administrateurs.

b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Article 2, PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze,

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze, conformément aux statuts.

Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE

Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'administration pendant la période de

transition.

Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle

n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de

constitution.

Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour te compte de

la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte, conformément

à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment auquel la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R¢servé

Au

Moniteur

1, belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

société aura obtenu la personnalité juridique,

Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt

devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura

obtenu la personnalité juridique, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Article 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer :

- comme président du conseil d'administration : Monsieur DI GIUSTO Marco, né à Zurich (Suisse) le

17 avril 1965, domicilié à 33035 Martignacco (Italie) Via Antonio Bardelli, 4.

- comme administrateur-délégué : la société privée à responsabilité limitée

« ANGELBURG », précitée.

LOI DE VENTÔSE  ARTICLE 9

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés en temps utile par le Notaire instrumentant sur la

portée de l'article 9, paragraphe premier alinéa 2 de la loi contenant organisation du notariat, qui

dispose :

"Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le Notaire

attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre Notaire

ou de se faire assister par un conseil. Le Notaire en fait mention dans l'acte notarié,"

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif,

Réservé Au

, git2 ut

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 29.08.2015 15570-0124-022
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 14.07.2016 16325-0457-023

Coordonnées
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Adresse
RUE HENRI MAUS 45/47 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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