BELSHAZZAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELSHAZZAR
Dénomination : BELSHAZZAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.824.960

Publication

18/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 7 MAR. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0S2-1 ,e29 . 960

Dénomination

(en entier) : Belshazzar Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Belshazzar asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la paix 25, 1050 Ixelles

objet de l'acte : Constitution

Status de l'asbl Belshazzar

Les sousignés

Monsieur Jean-Yves Cornet, planiste, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la paix 25. Né à Dinant le

8 octobre 1974 Nationalité : Belge,

Madame Antje Fiehn, juriste, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de la paix 25. Née à Eberswalde le

1 mars 1971. Nationalité : Allemande.

Madame Nadine Rossmann, juriste, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Sans Souci 131a. Née à Düsseldorf le 2

février 1979. Nationalité : Belge.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.Dénomination

L'association est dénommée Belshazzar, asbl.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », avec indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2.Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de 1000 Bruxelles à 1050 Ixelles, rue de la Paix n° 25. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes.

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MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art 4.Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 6.Com position

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 (trois). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6.Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel,

Art. 7.Autres catégories de membres

Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

Les membres donneurs personnes qui ont fait un don.

Art. 8.Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés

démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration. Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales

consécutives,

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 9.Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration dans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite ou motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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M0D 2.2

Art. 10.Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre III  Assemblée générale

Art. 11.Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par Monsieur Jean-Yves

Cornet.

Art. 12.Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion des membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art, 13.Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à rassemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 14.Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art, 15.Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Art, 16.Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Art. 17,Publicités des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil.

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Moû 2.2

Titre IV  Conseil d'administration

Art. 18.Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. If achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil

d'administration.

Art. 20.Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par Monsieur Jean-Yves Cornet.

Art, 21.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 22.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par la conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24.Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

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Mon 2.2

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par la conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 25.Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Art. 26.Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication au « Annexes du Moniteur belge.

Titre V -- Disposition diverses

Art. 27.Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute le 20 février 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 28.Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 30.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Monsieur Jean-Yves Cornet, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la paix 25. Né à Dinant le

8 octobre 1974

Madame Antje Fiehn, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de la paix 25. Née à Eberswalde le

1 mars 1971

Qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de ce 20 février 2013 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de

la gestion journalière de l'association :

Monsieur Jean-Yves Cornet, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la paix 25. Né à Dinant le

8 octobre 1974

Qui accepte ce mandat,

Le conseil d'administration de ce 20 février 2013 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe,

du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Monsieur Jean-Yves Cornet, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la paix 25. Né à Dinant le

8 octobre 1974 ;

Madame Antje Fiehn, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de la paix 25, Née à Eberswalde le

1 er mars 1971

Qui acceptent ce mandat

Fait à 1050 Ixelles le 20 février 2013

Monsieur JeanYves Cornet, en qualité d'administrateur et fondateur signe ce document.

Madame Antje Fiehn, en qualité d'administrateur et fondateur signe ce document.

Madame Nadine Rossmann, en qualité de fondateur signe ce document.

31/08/2015
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Copie à publier aux annexës du 'one eur°~bege

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2 Mitn 2015

áLt greffe du tribunal dé Ct3mmel`ce francophone de Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0251.824.960

Dénomination

(en entier) : Belshazzar Association Sans But Lucratif

(en abrégé): Belshazzar asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Paix 25, 1050 Ixelles

Objet de t'acte : Dissolution de l'asbl Bethazzar et nomination d'un liquidateur; Clôture de la liquidation de l'asbl

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution volontaire

Association : Belshazzar asbl

Rue de la Paix, 25

1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0521.824.960

En date du cinq août deux mille quinze à 19 heures, convoquée conformément aux statuts de l'asbl Belshazzar, l'assemblée générale s'est réunie.

Etaient présents

- Jean-Yves Cornet (administrateur)

- Antje Fiehn(administrateur)

- Nadine Rossmann (fondateur)

L'assemblée générale était présidée par Monsieur Jean-Yves Cornet pour soumettre à l'ordre du jour la notification suivante : Proposition de dissolution volontaire de l'asbl.

Causes de la dissolution volontaire : manque de temps et de motivation pour continuer les projets de Pashl. L'assemblée vote à l'unanimité la dissolution volontaire de l'asbl.

L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice en cours jusqu'à la date d'aujourd'hui (avec un solde. de 186 ¬ ) et donne décharge aux administrateurs Jean-Yves Cornet et Antje Fiehn,

L'Assemblée Générale acte de la démission des administrateurs Jean-Yves Cornet et Antje Fiehn à la gestion journalière et à la représentation.

L'Assemblée Générale procède à la nomination de Jean-Yves Cornet comme liquidateur. Il a pour mission de' clôturer les comptes de l'asbl, de déposer les comptes simplifiés de l'exercice au greffe du tribunal de'' commerce et de publier la dissolution au moniteur belge.

A la date de cette Assemblée Générale extraordinaire de dissolution, il n'y a pas de passif à apurer. Le' liquidateur affectera l'actif s'il en reste un.

Le liquidateur a droit à une indemnité forfaitaire de 32 ¬ par jour pour couvrir tous les frais liés à la liquidation de l'asbl (frais de transport, ordinateur, téléphone, collation etc.). Le total des indemnités ne pourra pas dépasser le montant restant sur les comptes (=l'actif) de Pashl.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

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Le liquidateur convoquera une Assemblée Générale de liquidation afin d'approuver son rapport,

La séance est close.

Pour extrait conforme au procès-verbal.

Fait à 1050 Bruxelles, le cinq août 2015.

Signatures

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de clôture de la liquidation

Association : Belshazzar asbl en liquidation

Rue de la Paix, 25

1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0521.824.960

En date du dix-sept août deux mille quinze à 19 heures, convoquée conformément aux statuts de l'asbl Belshazzar en liquidation, l'assemblée générale s'est réunie.

Etaient présents

- Jean-Yves Cornet (liquidateur)

- Antje Fiehn(membre fondateur de l'asbl)

- Nadine Rossmann (membre fondateur de l'asbl)

L'assemblée générale était présidée par Monsieur Jean-Yves Cornet pour soumettre à l'ordre du jour ia notification suivante: Rapport du liquidateur et proposition de clôture de la liquidation de 1'asbl.

1. Rapport du liquidateur

A la date du 05 août 2015, date de la dissolution, le fond de /'asbl disposait d'un actif de 186 E.

Le paiement au moniteur beige de 123 ¬ (frais de publication de la dissolution de i'asbi ainsi que de la clôture de la liquidation) a été effectué le 7 août 2015. Les défraiements ont été payés au liquidateur (63 ¬ ) le 10 août 2015.

Le compte bancaire de l'asbl a été fermé le 10 août 2015 avec un solde de 0 E.

Les livres comptables seront gardés pendant 5 ans chez Jean-Yves Cornet do Jean-Marie Cornet, rue de Sart 9, 6850 Paliseul.

2. L' Assemblée Générale approuve le rapport du liquidateur et les comptes de l'asbl Belshazzar en liquidation. ; L' Assemblée Générale vote à l'unanimité la décharge de la fonction de liquidateur à Jean-Yves Cornet,

3. L' Assemblée Générale décide de la clôture de la liquidation de l'asbl Belshazzar, Jean-Yves Cornet se charge de la publication de l'acte de dissolution/ de la clôture de la liquidation au moniteur belge,

La séance est close.

Pour extrait conforme au procès-verbal.

Fait à 1050 Bruxelles, le dix-sept août 2015,

Signatures

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Coordonnées
BELSHAZZAR

Adresse
RUE DE LA PAIX 25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale