BELTECHNIC

Dénomination : BELTECHNIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.833.143

Publication

15/02/2013

��7 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORO 1121

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05FEVI2013 BRUXELLES

Greffe

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(en entier) : "BELTECHNIC"

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Union, 52 -1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(sj de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par te Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 31 janvier 2013, il r�sulte que les associ�s

1) Monsieur DAGG�N K�rsat, n� � Saint-Josse-Ten-Noode, le 25 mai 1986, domicili� � 1020 Bruxelles, rue Marie-Christine, 136.

2) Monsieur �NAL Sabri, n� � Emirdag (Turquie) le 03 ao�t 1985, domicili� � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue de l'Union, 52 - bte 2�t.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� de nature commerciale a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination ; " BELTECHNIC ".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue de l'Union, 52.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges d'exploitation, des succursales, des agences et des d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Objet,

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

- l'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de b�timents; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique thermique et frigorifique; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et., de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance; l'installation del chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et dei quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois; les travaux de ramonage de chemin�es; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs; installations de cuisines �quip�es; fabrication, installation, et am�nagement de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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stands et de foires d'expositions; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;

- la cr�ation, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, �v�nements, soir�es, divertissements, r�unions, colloques et toutes autres activit�s � caract�re �v�nementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et r�ceptions de caract�re priv�, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualit� ou de conseillers en mati�re d'organisations d'�v�nements et de rencontres, l'�laboration, la production, la promotion d'�v�nements par tous modes et moyens de communication, la mise � disposition d'h�tesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soir�es de gala,....

- le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

- l'installation, la construction, l'entretien et la r�paration d'ascenseurs de personnes et de monte-charges ; - la construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autre voies pour v�hicules et pi�tons,

- la cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre; la conception et la commercialisation de tout produit li� � l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications;

- l'exploitation de centres de fitness et/ou de bien �tre, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi.. et s�minaires d'entreprises ainsi que toute activit� Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de mat�riel et de produits de beaut�, dii�t�tiique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-�tre;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. La r�paration et l'entretien de toutes sortes de v�hicules � moteur et m�canis�es, le montage et le d�montage de pneus L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses;

- l'exploitation d'une librairie-papeterie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le d�p�t de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons alcoolis�es ou non, fournitures de bureaux, fournitures informatiques, mat�riels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, �lectroniques ou non, articles photographiques, d�veloppement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service t�l�phonique et d'envoi par t�l�copie (t�l�fax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de t�l�communications (appareil de t�l�phonie mobile et carte abonnement);

- l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snaok-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, club priv�, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, de copy-center,

- l'exploitation de cabines t�l�phoniques;

- l'organisation de pronostics sur les r�sultats d'�preuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et �ventuellement via Internet et le transfert financier des paris. La g�rance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux;

- la r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � la coiffure en g�n�ral, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants; l'extension de cheveux, la perruquerie..,. La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage,.... dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions,foires, �v�nementiels et autres;

- l'import et l'expert, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinage, de fleurs, d'arbres fruitiers ou d'ornements;

- toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles; la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire � un tiers.

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise;

- la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale,

financi�re et industrielle;

- la formation et l'information de personnes et de soci�t�s;

- l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers;

- les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et expert au sens large (tel

que commerce avec l'�tranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur

de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

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Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Ii est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, lib�r�es en esp�ces � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Article 6 - Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer fes droits y aff�rents. Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans !imitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de g�rant, A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la foi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant etlou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales,

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le 25 mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants, Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix, Chaque part donne droit � une voix.

i

R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois -i

semaines au plus par [a g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation

devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par [es

associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale

sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur

rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net

de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

' Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de

l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Assembl�e G�n�rale.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 25 mai 2014.

3. Contr�le

Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

4. Nomination de g�rant

Sont nomm�s g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Messieurs DAGG�N K�rsat et �NAL Sabri,

fondateurs pr�nomm�s.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2013 par les comparants, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6. Procuration pour les formalit�s administratives

Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs � la SPRL "ACLC", ayant son si�ge � 1080 Bruxelles, rue du Paruck, 39, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V.A. Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire � cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du Code des droits et taxes

divers.

D�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 24.08.2016 16498-0231-014

Coordonnées
BELTECHNIC

Adresse
RUE DE L'UNION 52 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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