BELUX NISSAN DEALERS ASSOCIATION, AFGEKORT : B.N.D.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELUX NISSAN DEALERS ASS., AFGEKORT : B.N.D.A.
Dénomination : BELUX NISSAN DEALERS ASSOCIATION, AFGEKORT : B.N.D.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.941.790

Publication

07/04/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'actqwpnsè / Reçu le

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~,43«- 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deefexelles

N° d'entreprise : 431.941.790

Dénomination

(en entier) : BELUX NISSAN DEALERS ASSOCIATION

(en abrégé) : BNDA

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard de la Woluwe 46, bte 9-1200 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale du 18 décembre 2014 ; Transfert de siège social, nominations d'administrateurs, réélections d'administrateurs, démissions d'administrateurs

MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2014.

Remplacement de l'article 2 des Statuts par:

"Le siège social de l'association est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Jutes Bordet

164 à 1140 Bruxelles (Evere)"

L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité de procéder à la modification proposée qui est donc approuvée.

ELECTIONS DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Décision de I"Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2014 concernant la composition du Conseil d'Administration.

Sont élus comme administrateurs :

- BRACKX Geert, Torhoutsesteenweg 630, 8400 Oostende, né à Oostende le 25.08.1964 (BE)

- DE WITTE Peter, Sint-Niklaasstraat 95, 9170 Sint-Gillis-Waas, né à Sint-Gillis-Waas le 25.01.1975 (BE)

- JOOS Karl, Roland Monteynestraat 9A  9308 Gijzegem, né à Reet le 21,12.1965 (BE)

- NELISSEN Patrick, Zwanenlaan 3, 2610 Wilrijk, né à Anvers Ie 20.07.1965 (BE)

- SCHAUFF Christian, Herbesthale Stresse 138/140, 4700 Eupen, né à Eupen le 15.04.1971 (BE)

- VAN CUTSEM Hans, Stationsstraat 64A, 1730 Asse, né à Halle Ie 05.01.1970 (BE)

Sont réélus comme administrateurs

- DAMS Romain, Heuvel 48, 2440 Geel

- DEMEYERE Kris, De Terp 7, 8301 Knokke-Heist

- HEUSCHEN Eric, Rue Pont à Migneloux 24, 6041 Gosselies

sont sortants comme administrateurs :

- DE SMET José, Reusestraat 31, 1761 Roosdaal

DEVOGELEER Joseph, Gemeenteplein 15, 1602 Vlezenbeek

- HEUSY Alexis, Waalsestraat 4 Bus 5, 1933 Sterrebeek

- KENIS André, Hasseltsesteenweg 161, 3580 Beringen

- KEUSTERMANS Hugo, Vossemstraat 43, 3060 Bertem

- LAHR Patrick, Rue de Folschette 7, LU-8613 Pratz

- NOBILE Joseph, Chemin des Cressonnières 6, 1325 Chaumont-Gistoux

- SCHAUS Albert, Alwee 8, LU-8552 Oberpallen

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MOD 2.2

- SCHOUTTEET Philippe, Pitsenbosdreef 3, 8200 Brugge

- SCHYNS Guy, Chemin des Crètes 91, 4130 Esneux

Le Conseil d'Administration de Belux Nissan Dealers Association est constitué dorénavant comme suit

Geert BRACKX,

Romain DAMS,

Kris DEMEYERE

Peter DE WITTE

Eric HEUSCHEN

Karl JOOS

Patrick NELISSEN

Christian SCHAUFF

Hans VAN CUTSEM

STATUTS COORDONNES

tel qu'il résulte des statuts adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 18 décembre 1985 (publication dans les annexes du Moniteur belge du 17 juillet 1986) et des modifications adoptées par les assemblées générales du 23 novembre 2002 (publication dans le annexes au Moniteur belge du 7 février 2003), du 9 décembre 2004 (publication dans les annexes au Moniteur belge du ler décembre 2006) et du 18 décembre 2014

L DENOMINATION

Article 1

L'association portera le nom de "BELUX NISSAN DEALERS ASSOCIATION" en abrégé "B.N.D.A.", cette

dénomination étant immédiatement précédé ou suivie des mots "association sans but lucratif', ou, en abrégé

"ASBL"

Il SIEGE SOCIAL

Article 2

Le siège social de l'association est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Jules Bordet

164 à 1140 Bruxelles (Evere).

III, DUREE

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

IV BUTS,

Article 4

L'association a pour buts :

le de grouper, en vue d'une collaboration commune, les concessionnaires (CS) et réparateurs automobiles

agréés (RA1) et les

Sous-concessionnaires (SCS) de la marque «NISSAN» de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg;

2e d'étudier et réaliser toutes mesures tendant à favoriser le renom, le développement et l'extension de la

marque «NISSAN»;

3e d'examiner toutes les questions commerciales, techniques, juridiques, fiscales et professionnelles

relatives à la distribution et aux services des produits «NISSAN » et, plus généralement, toutes les questions en

rapport avec la qualité de concessionnaire (CS), réparateur agréé automobile (RA1) ou sous-concessionnaire

(SCS) et les activités professionnelles de ses membres, et déterminer, dans ces matières, la ligne de conduite à

suivre;

4e d'assumer la liaison avec les services de l'importateur (NSC) de la marque pour toutes les questions où

des intérêts communs sont en jeu ;

5e de créer et développer entre ses membres un lien permanent et amical et en assurer la manifestation par tous les moyens appropriés et, plus généralement, d'étudier et de défendre les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, de ses membres dans tous les domaines,

En outre, l'association peut accomplir tous les actes qui ont un rapport, direct ou indirect, avec le but social défini ci-dessus, cette énumération n'étant pas limitative. Elle pourra notamment acquérir, dans ce but, tout bien, meuble ou immeuble, engager du personnel, s'affilier ou collaborer avec toute association nationale ou internationale ayant pour objet la défense ou la promotion de la marque «NISSAN», de l'automobile en général et de la distribution automobile en particulier.

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V,MEMBRES EFFECTIFS

Article 5

Les membres effectifs de l'association, qui doivent être au nombre de trois au moins, doivent être soit concessionnaires (CS), soit réparateurs agréés (RA1), soit sous-concessionnaires (SCS) de la marque NISSAN en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg et détenir leur contrat, selon le cas, soit de l'importateur (NSC) de la marque pour la Belgique ou le Grand-Duché du Luxembourg soit d'un concessionnaire (CS) de la marque.

Seules les membres effectifs visés à l'alinéa précédent bénéficient de la plénitude des droits sociaux, doivent figurer au registre des membres et possèdent le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres effectifs formeront au sein de l'association, trois catégories regroupant, respectivement, les concessionnaires (CS) détenant leur contrat directement de l'importateur (NSC) de la marque pour la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg, d'une part, les réparateurs agréés (RAI) d'autre part, et enfin les sous-concessionnaires (SCS) dépendant d'un concessionnaire (CS). Lors de leur demande d'affiliation à l'association, les candidats membres effectifs indiqueront la catégorie de membres dont ils désirent faire partie. Le conseil d'administration est seul compétent, lorsqu'il statue sur l'admission d'une candidature, pour décider souverainement, en tenant compte de tous les éléments en sa possession, de la catégorie de membres dont le candidat membre effectif fera partie.

VI. MEMBRES ADHERENTS ET MEMBRES D'HONNEUR

Article 6

Des membres adhérents peuvent être admis par le conseil d'administration qui ne répondent pas aux

critères définis à l'article 5, I1 pourra également être nommé des membres d'honneur. Les membres adhérents

et d'honneur peuvent être convoqués à l'assemblée générale mais n'y disposent pas d'une voix délibérative.

VII.F2EPRESENTATION DES MEMBRES

Article 7

Les personnes morales sont représentées au sein de l'association par un administrateur, un gérant ou un

associé, suivant le cas, dûment mandaté à cet effet, ou par un directeur ayant pouvoir d'engager la société.

VIIi.DEMANDE D'AFFILIATION

Article 8

Les demandes d'adhésion doivent être adressées au président de l'association, au siège social. La demande d'affiliation implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts et à toutes les décisions prises ou à prendre par l'association. L'admission de la candidature sera décidée souverainement par le conseil d'administration, sans qu'il doive justifier sa décision.

Avant de statuer sur l'admission de la candidature d'un membre, le conseil d'administration pourra demander tout renseignement ou document complémentaire qu'il jugera utile, notamment afin de classer le candidat membre dans une des catégories visées à l'article 5, alinéa 3 des présents statuts.

En cas d'acceptation de la candidature, la qualité de membre ne deviendra effective que par le paiement de la cotisation correspondant à l'exercice en cours.

1X. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 9

Tout membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant sa démission, par pli

recommandé, au conseil d'administration, au siège social.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, et ce dans un délai de trente jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure qui lui sera adressée au nom du conseil d'administration.

Perd d'office la qualité de membre effectif de l'association,. celui qui cesse, pour quelle cause que ce soit, de posséder la qualité de concessionnaire (CS), de réparateur agréé (RAI) ou de sous-concessionnaire (SCS) de la marque NISSAN.

X. EXCLUSIONS

Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil

d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou dûment représentés.

Xi. EFFETS DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 11

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social, Il ne peut revendiquer le

remboursement, en tout ou en partie, des cotisations qu'il a versées. Il en va de même pour les héritiers,

ayants-droit ou créanciers d'un membre décédé ou d'un membre démissionnaire ou exclu.

La démission ou l'exclusion ne porte cependant pas préjudice à l'exigibilité des cotisations ou toutes autres

sommes dues à l'association pour l'exercice en cours.

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XILCONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de 7 (sept) membres au moins et de 13 (treize) membres au plus, dont au moins sept administrateurs feront partie de la catégorie «concessionnaires (CS)», maximum trois de la catégorie «réparateurs agréés (RA1)» et maximum trois de la catégorie «sous-concessionnaires (SCS)», visées à l'article 5, alinéa 3 ci-dessus.

Les administrateurs, personnes physiques, sont élus par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs ou les personnes qui, conformément à l'article 7 ci-dessus, représentent au sein de l'association les membres effectifs, personnes morales.

Lors de chaque élection du conseil d'administration, l'assemblée générale déterminera le nombre des administrateurs.

Le conseil d'administration sera composé, si possible, de personnes représentant toutes les provinces du pays et le Grand-Duché du Luxembourg.

Des membres suppléants peuvent également être élus. Ils assisteront de droit aux réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration élira en son sein un président national, trois vice-présidents, chacun pouvant appartenir à un rôle linguistique différent, un secrétaire et un trésorier.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de deux ans, expirant lors de la deuxième assemblée générale annuelle statutaire suivant celle de leur élection. Ils sont rééligibles. Leur mandat est gratuit.

Le mandat des administrateurs élus lors de la première assemblée générale suivant immédiatement l'assemblée constitutive n'est, pour la moitié d'entre eux, que d'un an. Lors de sa première réunion après cette élection, le conseil d'administration désignera ceux de ses membres dont le mandat ne sera que d'un an.

Est réputé démissionnaire, tout administrateur qui viendrait à perdre la qualité de membre effectif ou dont la firme qu'il dirige perd la qualité de membre effectif. Est également réputé démissionnaire, tout administrateur qui cesse d'avoir une activité effective dans la firme, membre effectif qu'il dirigeait ou qui l'occupait.

En cas de vacance dans le conseil d'administration pour une raison quelconque, le conseil d'administration pourra pourvoir provisoirement au remplacement du ou des administrateurs dont le mandat a pris fin, sous réserve d'élection définitive par l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion. Le mandat des membres du conseil d'administration ainsi nommés en remplacement prendra fin au moment de la nomination de l'administrateur élu par l'assemblée générale.

Si l'assemblée générale ne ratifiait pas la nomination provisoire, les actes accomplie par le conseil d'administration ainsi composé n'en seraient pas moins valables.

L'administrateur élu au remplacement d'un autre achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

XIII FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

Le conseil d'administration se réunira sur convocation de son président ou du tiers de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exigera, Sauf urgence, la convocation doit être adressée au moins dix jours avant la date de la réunion. La moitié des membres du conseil d'administration doit être présente ou dûment représentée, pour pouvoir valablement délibérer.

Tout administrateur ne pourra se faire représenter que par un autre administrateur qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

II pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son président, à un ou plusieurs de ses membres, conjointement ou isolément, et même à des tiers, membres ou non de l'association.

Le président national, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier, ainsi qu'un ou plusieurs autres administrateurs peuvent former un bureau restreint auquel le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs nécessaires à la gestion journalière et à l'exécution de ses décisions.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux dont chaque membre pourra prendre connaissance au siège social. Les extraits à fournir, en justice ou à des tiers, sont signés par le président ou par deux administrateurs.

L'association est représentée vis-à-vis des tiers par son président ou par deux administrateurs délégués à cet effet. lis ont pouvoir de représenter l'association en justice, de transiger et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire ou simplement utile, à charge d'en faire rapport au conseil d'administration.

Le président peut signer, de même que les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier, deux signatures étant nécessaires au-delà de 5.000¬ , les ordres de paiement, les retraits et décharges de sommes ou toute opération de caisse.

Ils pourront, dans les mêmes conditions, faire ouvrir, au nom de l'association, tout compte bancaire et signer tout document ou ordre de paiement relatif à ce compte.

Le président peut également, de même que le secrétaire, signer toute décharge à donner notamment vis-à-vis de l'administration des postes.

Au cas où le président serait empêché d'exercer ses fonctions, il sera automatiquement remplacé par le vice-président doyen d'âge.

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Peut tout et chacun de ces pouvoirs, délégation peut être donnée à un autre membre du conseil d'administration ou même à un tiers, membre ou non de l'association.

Article 14

Le conseil d'administration convoque les assemblées générales et en détermine l'ordre du jour. Il dresse chaque année l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements, fait rapport à l'assemblée générale sur l'activité de l'association, établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et les cotisations à proposer à l'assemblée générale. Il statue sur les admissions de membres, enquête sur les exclusions éventuelles de membres et soumet toute proposition à l'assemblée générale.

Le conseil tient le registre des membres effectifs au siège de l'association, dépose au greffe du tribunal de commerce du siège social le dossier prévu par la loi et veille à ce que ce dossier soit mis à jour. Il veille à ce que les extraits des actes, documents et décisions ainsi que leurs modifications dont la loi impose la publication dans les annexes du Moniteur belge, soient effectivement publiés et dépose, le cas échéant, les comptes annuels et les documents à y annexer à la Banque Nationale de Belgique.

XIV. COMMISSIONS

Article 15

Le conseil d'administration pourra, en conformité avec le but de l'association, créer autant de groupe de

travail ou de commissions qu'il jugera utiles pour approfondir et étudier certains problèmes. Il en détermine la

composition et le mode de fonctionnement par tout règlement d'ordre intérieur qu'il jugera utile.

XV. CONVOCATION ET TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

Une assemblée générale ordinaire des membres effectifs se tiendra au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, au jour, heure et lieu fixés par le conseil d'administration.

En outre, le conseil d'administration pourra convoquer l'assemblée aussi souvent qu'il le jugera nécessaire.

Les convocations seront adressées au nom du conseil d'administration quinze jours au moins, sauf urgence, avant la date fixée et mentionneront l'ordre du jour. En cas d'urgence, la convocation sera adressée au moins huit jours à l'avance.

L'assemblée devra être convoquée si un cinquième au moins des membres effectifs de l'association en fait la demande, avec indication de l'ordre du jour à soumettre à cette assemblée, par lettre recommandée, adressée au conseil d'administration, vingt et un jours au moins avant la date proposée. De même, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs, adressée au conseil d'administration au moins huit jours avant une assemblée générale régulièrement convoquée, devra être mise à l'ordre du jour de celle-ci.

Tout membre effectif pourra se faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Sauf s'il en est autrement décidé par les présents statuts ou la loi, l'assemblée devra, pour pouvoir valablement délibérer, être composée d'un tiers au moins des membres effectifs, les décisions étant prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre effectif n'aura droit qu'à une voix.

Pour modifier les statuts, les convocations à l'assemblée générale ayant ce point à l'ordre du jour, devront indiquer le ou les articles à modifier et à l'assemblée devra réunir au moins les deux tiers des membres effectifs, la décision ne pouvant être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou dûment représentés sauf pour une modification de l'objet social pour laquelle une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés sera nécessaire.

A défaut du quorum de présences requis, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents..

L'assemblée est présidée par le président national ou, en cas d'absence, par le vice-président doyen d'âge. Le président de séance a voix prépondérante en cas d'égalité de vote.

Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un procès-verbal qui sera adressé à tous les membres sous forme de lettre circulaire. Les extraits seront signés par le président ou deux administrateurs.

XVI. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Sont de la compétence de l'assemblée générale :

le la modification des statuts ;

2e la nomination et la révocation des administrateurs ;

3e le cas échéant la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération éventuelle;

4e la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire éventuel ;

5e l'approbation des budgets et des comptes ;

6e la dissolution de l'association ;

7e l'exclusion d'un membre ;

8e la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

9e tous les cas où les présents statuts l'exigent

Réservé

au

Moniteur

belge

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XVII. SURVEILLANCE

Article 18

Si les conditions prévues par la loi à cet effet sont réunies, le commissaire désigné par l'assemblée générale, le cas échéant parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, est chargé du contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels. Dans ce cas, il fera rapport à l'assemblée générale du résultat de sa mission,

La durée du mandat éventuel du commissaire est fixé par l'assemblée générale Il est renouvelable.

XVIII. COTISATIONS

Article 19

La cotisation sera fixée chaque année, conformément à la loi, par l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration, sans pouvoir dépasser le montant maximum de 5,000 ¬ par an.

L'assemblée générale pourra fixer une cotisation différente pour chaque catégorie de membres effectifs

visée à l'article 5, alinéa 3 ci-dessus, ainsi que, le cas échéant, pour les membres adhérents et les membres

d'honneur.

XIX. FONDS SOCIAL

Article 20

Le fonds social comprenant, outre les cotisations versées, tout ce que l'association pourra recueillir par dons et recettes quelconques, recevra une affectation conforme aux buts de l'association et aux présents statuts, sous réserve de ce qui sera dit à l'article 22 concernant l'attribution de l'actif net en cas de dissolution.

L'actif net résultant de la liquidation, après apurement du passif éventuel, sera affecté, sur décision de l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution ou, à défaut, des liquidateurs à une association poursuivant un but similaire ou ayant pour but te regroupement et la défense des distributeurs et réparateurs agréés automobiles.

Article 21

L'exercice financier de l'association commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31

décembre, sauf pour le premier exercice social qui commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 1986.

XX. DISSOLUTION

Article 22

La dissolution de l'association ne pourra être votée que par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi. Elle se fera conformément à l'article 22 de la loi du 27 juin 1921.

L'actif net résultant de la liquidation, après apurement du passif éventuel, sera affecté, sur décision de l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution ou, à défaut, des liquidateurs à une association poursuivant un but similaire ou ayant pour but le regroupement et la défense des distributeurs et réparateurs agréés automobiles.

XXI LOI APPLICABLE

Article 23

Tout ce qui n'est pas spécialement prévu dans les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 sur les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

XXII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 24

Il pourra être dérogé, par l'assemblée générale qui se tiendra en 2014 immédiatement après la modification des présents statuts et ce pour une durée à déterminer par cette assemblée générale, aux dispositions de l'article 12 tant en ce qui concerne le nombre des administrateurs que la composition du conseil d'administration et la durée du mandat des administrateurs qu'elle élira.

Kris DEMEYERE

Administrateur

Volet B - suite

MoD 2.2

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07/04/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

DBposf / Reçu le

2 5 01. 20~~~

Griffie

au grAffe du tribunal doconune2ue

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francophone de Bruxelles

WIJZIGING VAN HET ADRES VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Uittreksel uit het verslag van de buitengewone algemene vergadering van 18 december 2014.

Vervanging van artikel 2 van de statuten door

"De maatschappelijke zetel van de Groepering is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel,

Jules Bordetlaan 164 te 1140 Brussel (Evere)"

De Algemene vergadering aanvaardt eenparig over te gaan tot de voorgestelde wijziging, die bijgevolg goedgekeurd wordt.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR 2014

Beslissing van de Algemene vergadering van 18 december 2014 betreffende de samenstelling van de Raad van Bestuur

Benoeming van bestuurders:

- BRACKX Geert, Torhoutsesteenweg 630, 8400 Oostende, geboren te Oostende op 25.08.1964 (BE)

- DE WITTE Peter, Sint-Niklaasstraat 95, 9170 Sint-Gillis-Waas, geboren te Sint-Gillis-Waas op

25.01.1975 (BE)

- JOOS Karl, Roland Monteynestraat 9A  9308 Gijzegem, geboren te Reet op 21.12.1965 (BE)

- NELISSEN Patrick, Zwanenlaan 3, 2610 Wilrijk, geboren te Antwerpen op 20.07.1965 (BE)

- SCHAUFF Christian, Herbesthale Stresse 138/140, 4700 Eupen, geboren te Eupen op 15.04.1971 (BE)

- VAN CUTSEM Hans, Stationsstraat 64A, 1730 Asse, geboren te Hal op 05.01.1970 (BE)

Herbenoeming van bestuurders:

- DAMS Romain, Heuvel 48, 2440 Geel

- DEMEYERE Kris, De Terp 7, 8301 Knokke-Heist

- HEUSCHEN Eric, Rue Pont à Migneloux 24, 6041 Gosselies

Ontslag van bestuurders:

- DE SMET José, Reusestraat 31, 1761 Roosdaal

- DEVOGELEER Joseph, Gemeenteplein 15, 1602 Vlezenbeek

- HEUSY Alexis, Waalsestraat 4 Bus 5, 1933 Sterrebeek

- KENIS André, Hasseitsesteenweg 161, 3580 Beringen

- KEUSTERMANS Hugo, Vassemstraat 43, 3060 Bertem

quen

Ondernemingsnr : 431.941.790 Benaming

(voluit) : BELUX NISSAN DEALERS ASSOCIATION

(verkort) : BNDA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Woluwedal 46 -1200 Brussel

Onderwerp akte : PV van Algemene vergadering van 18 december 2014 - transfert van de maatschappelijke zetel, benoeming bestuurders, herverkiezing bestuurders, ontslag bestuurders + Gecoordineerde text

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

- LAHR Patrick, Rue de Folschette 7, LU-8613 Pratz

- NOBILE Joseph, Chemin des Cressonnières 6, 1325 Chaumont-Glstoux

- SCHAUS Albert, Alwee 8, LU-8552 Oberpallen

- SCHOUTTEET Philippe, Pitsenbosdreef 3, 8200 Brugge

- SCHYNS Guy, Chemin des Crètes 91, 4130 Esneux

De Raad van Bestuur van Belux Nissan Dealers Association bestaat nu uit volgende bestuurders:

Geert BRACKX

Romain DAMS

Kris DEMEYERE

Peter DE W1TTE

Eric HEUSCHEN

Karl JOOS

Patrick NELISSEN

Christian SCHAUFF

Hans VAN CUTSEM

GECOORDINEERDE TEKST VAN DE STATUTEN

Ais gevolg van de statuten die aangenomen werden tijdens de stichtende algemene vergadering van 18 december 1985 (gepubliceerd in de bijlagen van de Belgisch staatsblad van 17 juli 1986) en van de wijzigingen aangenomen door de algemene vergaderingen van 23 november 2002 (gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch staatsblad van 7 februari 2004), van 9 december 2004 (gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch staatsblad van 1 december 2006) en van 18 december 2014,

I. BENAMING

Artikel 1

De vereniging zal de naam hebben van "BELUX NISSAN DEALERS ASSOCIATION", afgekort "B.N.D.A.",

onmiddellijk voorafgegaan door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of, afgekort, "VZW".

IL MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Jules

Bordetlaan 164 te 1140 Brussel (Evere).

111. DUUR

Artikel 3

De vereniging wordt voor een onbepaalde duur opgericht,

IV, DOEL

Artikel 4

De vereniging heeft tot doel:

1e de erkende concessiehouders (CH) en herstellers (EH1) en de onderconcessiehouders (OCH) van het merk "NISSAN" in België en in het groothertogdom Luxemburg met het oog op een gezamenlijke samenwerking te verenigen;

2e aile maatregelen te bestuderen en te verwezenlijken die ertoe strekken de faam, de ontwikkeling en de uitbreiding van het merk "NISSAN" te bevorderen;

3e alle commerciële, technische, juridische, fiscale en professionele aangelegenheden te onderzoeken met betrekking tot de distributie en de dienstverlening van de "NISSAN"-producten en, meer algemeen, met betrekking tot de hoedanigheid van concessiehouder (CH), erkend hersteller (EH1) of onderconcessiehouders (OCH) en hun beroepsactiviteiten, de te volgen gedragslijn in deze aangelegenheden te bepalen;

4e de verbinding met de diensten van de importeur van het merk te verzekeren voor aile kwesties waarbij gemeenschappelijke belangen op het spel staan.

5e tussen haar leden een permanente en vriendschappelijke band te scheppen en te bevorderen en daarvan met alle aangepaste middelen blijk te geven, meer bepaald de materiële en morele belangen, collectief en individueel, van haar leden op alle gebied te bestuderen en te verdedigen.

Bovendien kan de vereniging alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het hierboven bepaalde maatschappelijke doel, zonder dat deze opsomming beperkend is. Met dat doel kan zij, onder meer alle roerende of onroerende goederen verwerven, personeel aanwerven, zich aansluiten bij of samenwerken met elke nationale of internationale vereniging die de verdediging of de bevordering van het merk "NISSAN", van de auto in het algemeen en van de automobieldistributie in het bijzonder tot doel heeft.

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MOD 2.2

V. EFFECTIEVE LEDEN

Artikel 5

De effectieve leden van de vereniging, die minstens met drie moeten zijn, moeten ofwel concessiehouders (CH) zijn, ofwel erkende herstellers (EH1), ofwel onderconcessiehouders (OCH) van het merk NISSAN in België of in het groothertogdom Luxemburg en een overeenkomst bezitten, naargelang het geval, hetzij van de importeur (NSC) van het merk voor België of voor het groothertogdom Luxemburg of van een concessiehouder (CH) van het merk.

Enkel de effectieve leden waarnaar verwezen wordt in de vorige alinea genieten het volle bezit van de maatschappelijke rechten,moeten vermeld worden in het ledenregister en bezitten stemrecht op de algemene vergadering.

De effectieve leden zullen binnen de vereniging drie categorieën vormen die respectievelijk de concessiehouders (CH) verenigen die hun overeenkomst rechtstreeks van de importeur (NSC) van het merk voor België en het groothertogdom Luxemburg bezitten enerzijds, de erkende herstellers (EH1) anderzijds en tenslotte de onderconcessiehouders (OCH) die afhankelijk zijn een concessiehouder (CH).

Bij hun aanvraag tot toetreding tot de vereniging zullen de kandidaat-effectieve leden de ledencategorie aanduiden waartoe ze willen behoren. De raad van bestuur is alleen bevoegd, als hij uitspraak doet over de aanvaarding van een kandidatuur, om soeverein te beslissen, rekening houden met aire elementen in zijn bezit, over de ledencategorie waartoe het kandidaat-effectief lid zal behoren.

VI. TOEGEVOEGDE LEDEN EN ERELEDEN

Artikel 6

Toegevoegde leden die niet aan de in artikel 5 bepaalde criteria beantwoorden, kunnen door de raad van

bestuur aanvaard worden. De toegevoegde leden en de ereleden kunnen opgeroepen worden voor de

algemene vergadering, maar zijn er niet stemgerechtigd,

VII. VERTEGENWOORDIGING VAN DE LEDEN

Artikel 7

De rechtspersonen worden in de schoot van de vereniging vertegenwoordigd door een bestuurder, een

zaakvoerder of een vennoot, volgens het geval, die daartoe gemachtigd is, of door een directeur die gemachtigd

is de vennootschap te verbinden.

VIII. TOETREDINGSAANVRAGEN

Artikel 8

Toetredingsaanvragen moeten gericht worden tot de voorzitter van de vereniging, op de maatschappelijke zetel. De toetredingsaanvragen behelst de aanvaarding zonder voorbehoud van onderhavige statuten en van elke door de vereniging genomen of te nemen beslissingen. Over de aanvaarding van de kandidatuur zal de raad van bestuur soeverein beslissen, zonder dat hij zijn beslissing moet rechtvaardigen. Bij aanvaarding van een kandidaat wordt de hoedanigheid van lid slechts effectief verworven door de betaling van de bijdrage met betrekking tot het lopend dienstjaar.

Vooraleer uitspraak te doen over de aanvaarding van de kandidatuur van een lid zal de raad van bestuur elke inlichting of bijkomend document kunnen vragen dat hem nuttig zal lijken, met name om het kandidaat-lid onder te brengen in één van de categorieën aangehaald in artikel 5, alinea 3 van onderhavige statuten.

IX. VERLIES VAN DE BEVOEGDHEID VAN LID

Artikel 9

Ieder lid is vrij zich te allen tijde uit de vereniging terug te trekken door zijn ontslag per aangetekende zending aan de raad van bestuur op de maatschappelijke zetel te richten.

Wordt als ontslagnemend beschouwd, elk lid dat de door hem verschuldigde bijdragen niet betaalt binnen een termijn van dertig dagen na verzending van een ingebrekestelling die hem namens de raad van bestuur zal gezonden worden.

Verliest van rechtswege de hoedanigheid van lid van de vereniging, degene die de hoedanigheid van concessiehouder (CH), erkend hersteller (EH1) of onderconcessiehouder (OCH) van het merk NISSAN verliest ongeacht de reden.

X. UITSLUITING

Artikel 10

De uitsluiting van een lid kan alleen door een algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur

uitgesproken worden met een meerdeheid van 2/3de van de stemmen van de aanwezige of geldig

vertegenwoordigde leden.

XI. GEVOLGEN VAN HET VERLIES VAN DE HOEDANIGHEID VAN LID

Artikel 11

Het ontslagnemend of uitgesloten lid kan geen enkele aanspraak maken op het maatschappelijk bezit. Hij kan niet de terugbetaling, geheel of gedeeltelijk, eisen van de bijdragen die hij betaald heeft Hetzelfde geldt voor de erfgenamen of rechthebbenden of schuldeisers van een overleden lid of van een ontslagnemend of uitgesloten lid.

"

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MOD 2.2

Het ontslag of de uitsluiting doet echter geen afbreuk aan de eisbaarheid van bijdragen of van alle andere sommen die voor het lopend dienstjaar aan de vereniging verschuldigd zijn.

XiI. RAAD VAN BESTUUR

Artikel 12

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit ten minste 7 (zeven) leden en ten hoogste 13 (dertien) leden, waarvan minstens zeven bestuurders deel zullen uitmaken van de categorie "concessiehouders (CH)", maximum drie van de categorie "erkende herstellers (EH1)" en maximum drie van de categorie "onderconcessiehouders (OCH)", aangehaald in artikel 5, alinea 3 hierboeven.

De bestuurders, natuurlijke personen, worden door de algemene vergadering verkozen onder de effectieve leden of de personen die, conform artikel 7 hierboven, de effectieve leden, rechtspersonen, vertegenwoordigen binnen de vereniging.

Bij elke verkiezing van de raad van bestuur zal de algemene vergadering het aantal bestuurders bepalen.

De raad van bestuur zal, indien mogelijk, samengesteld zijn uit personen die alle provincies van het land en het groothertogdom Luxemburg vertegenwoordigen.

Plaatsvervangende leden kunnen eveneens gekozen worden. Zij wonen van rechtswege de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

De raad van bestuur kiest in zijn schoot een nationaal voorzitter en drie vice-voorzitters, die ieder tot een verschillende taalrol kunnen behoren, een secretaris en een schatbewaarder.

De leden van de raad van bestuur worden gekozen voor een ambtstermijn van twee jaar die verstrijkt bij de tweede jaarlijkse algemene statutaire vergadering volgend op de vergadering waarop zij verkozen werden, Zij zijn herkiesbaar, Hun mandaat is onbezoldigd,

Het mandaat van de bestuurders verkozen door de algemene vergadering die onmiddelijk na de stichtingsvergadering volgt, beloopt, voor de helft van hen, slechts een jaar. De raad van bestuur zal die leden aanwijzen waarvan het mandaat slechts een jaar zal belopen.

Wordt als ontslagnemend beschouwd iedere bestuurder die de hoedanigheid van effectief lid zou verliezen of wiens firma die hij leidt deze hoedanigheid zou verliezen. Wordt eveneens als ontslagnemend beschouwd, iedere bestuurder die geen effectieve activiteit meer uitoefent in de aangesloten firma die hij leidde of die hem tewerkstelde.

Wanneer om gelijk welke reden in de raad van bestuur een ambt vacant is, zal de raad van bestuur voorlopig in de vervanging kunnen voorzien van de bestuurder of bestuurders waarvan het mandaat een einde genomen heeft, onder voorbehoud van definitieve verkiezing door de algemene vergadering op haar eerstvolgende vergadering, Het mandaat van de aldus ter vervanging benoemde leden van de raad van beheer zal een einde nemen bij de benoeming van de bestuurder verkozen door de algemene vergadering,

Indien de algemene vergadering de benoeming niet zou bekrachtigen, zullen de daden gesteld door de aldus samengestelde raad van bestuur niettemin geldig blijven.

De bestuurder verkozen ter vervanging van een andere zal het mandaat afmaken van de bestuurder die hij vervangt,

XIII, WERKING EN MACHT VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 13

De raad van bestuur zal vergaderen wanneer hij samengeroepen wordt door zijn voorzitter of door een derde van zijn leden, telkens het belang van de vereniging zulks vereist. Behouden hoogdringendheid moet de uitnodiging ten minste tien dagen vôôr de datum van de vergadering verzonden worden, Om geldig te kunnen beraadslagen, moet ten minste de helft van de leden van de raad van bestuur aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn.

Een bestuurder mag zich slechts door één ander lid van de raad van bestuur laten vertegenwoordigen en mag slechts drager zich van één enkele volmacht.

De beslissingen worden bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen, In geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

De raad van bestuur is met de meest uitgebreide macht bekleed voor het beheer en het bestuur van de zaken van de vereniging. Al hetgeen niet uitdrukkelijk door de wet of door onderhavige statuten voor de algemene vergadering wordt voorbehouden, valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur.

Hij kan zijn macht geheel of gedeeltelijk overdragen aan zijn voorzitter, aan één of meer van zijn leden, gezamenlijk of afzonderlijk, en zelfs aan een derde, al dan niet effectief lid van de vereniging.

De nationale voorzitter, de vice-voorzitters, de secretaris en de schatbewaader evenals één of meer andere bestuurders, kunnen een beperkt bureau vormen waaraan de raad van bestuur machten kan overdragen voor het dagelijks beheer en voor de uitvoering van zijn beslissingen.

Van de vergaderingen van de raad van bestuur worden processen-verbaal gemaakt, waarvan ieder lid op de maatschappelijke zetel kennis kan nemen. Uittreksels daarvan die in recht of aan derden moeten worden voorgelegd, worden door de voorzitter of door twee bestuurders ondertekend.

De vereniging wordt tegenover derden vertegenwoordigd door haar voorzitter of door twee bestuurders.

Daartoe zijn zij gemachtigd de vereniging in rechte te vertegenwoordigen, dadingen te treffen en meer algemeen alles te doen wat nodig of gewoon nuttig kan zijn, op last er verisag oyer uit te brengen aan de raad van bestuur.

De voorzitter kan, evenals de vice-voorzitters, de secretaris en de schatbewaarder, de opdrachten tot betaling, afhaling en ontlasting van bedragen en alle kasverrichtingen ondertekenen, waarbij twee handtekeningen vereist zijn voor de bedragen boven de 5.000E.

ti

MOD 2.2

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Onder dezelfde voorwaarden kunnen zij op naam van de vereniging elke bankrekening doen openen en elk document of betalingsopdracht met betrekking tot die rekening ondertekenen.

De voorzitter kan eveneens, evenals de secretaris, elke ontlasting onder meer ten opzichte van het bestuur der posterijen, ondertekenen.

in geval de voorzitter belet is zijn functie uit te oefenen, zal hij automatisch door de vice-voorzitter ouderdomsdeken vervangen worden.

Voor aile en voor ieder van zijn machten kan mandaat verleend worden aan een ander lid van de raad van bestuur of zelfs aan een derde, al dan niet lid van de vereniging.

Artikel 14

De raad van bestuur roept de algemene vergadering samen en bepaalt hun dagorde Hij maakt elk jaar de inventaris op van het bezit van de vereniging en haar verbintenissen, brengt verslag uit aan de algemene vergadering over de activiteiten van de vereniging, stelt de rekeningen op van inkomsten en uitgaven van het afgelopen boekjaar alsook het budget van het volgende boekjaar en bepaalt de lidgelden die voorgesteld zullen worden aan de algemene vergadering. Hij beslist over de aanvaarding van leden, stelt een onderzoek in naar de eventuele uitsluitingen van leden en legt elk voorstel voor aan de algemene vergadering.

De raad houdt het register van de effectieve leden op de zetel van de vereniging, legt het dossier, bepaald door de wet, neer ter griffie van de rechtbank van koophandel van de maatschappelijke zetel en zorgt ervoor dat dit dossier bijgewerkt wordt. De raad zorgt ervoor dat de uittreksels van akten, stukken en beslissingen alsook hun wijzigingen waarvan de wet de publicatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad verplicht, effectief gepubliceerd worden en legt, in voorkomend geval, de jaarrekeningen en de stukken die eraan toegevoegd moeten worden, neer bij de Nationale Bank van België,

XIV. COMMISSIES

Artikel 15

in overeenstemming met het doel van de vereniging kan de raad van bestuur zoveel werkgroepen en commissies oprichten als hij zal nuttig achten om bepaalde problemen te bestuderen en uit te diepen. Hij zal de samenstelling en de werkwijze ervan bepalen aan de hand van elke reglement van inwendige orde dat hij zal nuttig achten.

XV. SAMENROEPEN EN HOUDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 16

Een gewone algemene vergadering van de effectieve leden zal ten minste eenmaal per jaar, in de loop van het eerste Semester, gehouden worden op datum, uur en plaats bepaald door de raad van bestuur.

Bovendien kan de raad van bestuur de vergadering samenroepen telkens hij dit nodig acht.

De uitnodigingen zullen namens de raad van bestuur ten minste vijftien dagen voor de vastgestelde datum en met opgave van de agenda moeten gezonden worden, In geval van hoogdringendheid zal de uitnodiging minstens acht dagen op voorhand verstuurd worden,

De vergadering moet samengeroepen worden wanneer ten minste 115de van de effectieve leden van de vereniging dit vraagt, met opgave van de agendapunten aan die vergadering voor te leggen, met een aangetekende zending die ten minste eenentwintig dagen véér de voorgestelde datum aan de raad van bestuur moet worden gericht. Ook moet elk voorstel dat door ten minste 1120ste van de effectieve leden ondertekend is en ten minste acht dagen voor een wettig bijeengeroepen algemene vergadering tot de raad van bestuur gericht wordt, op de agenda van die vergadering geplaatst worden.

Ieder effectief lid kan zich door een ander lid laten vertegenwoordigen, dat echter niet van meer dan één volmacht houder mag zijn.

Behoudens wanneer de statuten of de wet er anders over beslissen, moet de algemene vergadering, om geldig te kunnen beraadslagen, uit ten minste één derde van de leden samengesteld zijn; de beslissingen worden bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen; ieder lid heeft slechts recht op één stern.

Om de statuten te wijzigen, moeten de uitnodigingen voor de algemene vergadering met dit punt op haar agenda, het artikel of de artikelen, vermelden die kunnen gewijzigd worden en de vergadering zal ten minste de 213de van de aangesloten effectieve leden moeten verenigen, waarbij de beslissing slechts kan getroffen worden met een meerderheid van 213de van de aanwezige of geldig vertegenwoordigde effectieve leden.

Behalve voor een wijziging van het maatschappelijke doel waarvoor een meerderheid van 4/5de van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden nodig zal zijn.

Wanneer het aanwezigheidsquorum niet bereikt is, zal een nieuwe vergadering worden samengeroepen die zal kunnen beslissen, ongeacht het aantal aanwezige effectieve [eden.

De vergadering wordt voorgezeten door de nationale voorzitter of, blj diens afwezigheid, door de vice-voorzitter ouderdomsdeken. De stem van de voorzitter van de vergadering is doorslaggevend bij staking van stemmen. De resoluties van de algemene vergadering zullen opgetekend worden in een proces-verbaal dat onder vorm van een rondschrijven naar alle leden zal gezonden worden, Uittreksels ervan die moeten voorgelegd worden, zullen door de voorzitter of twee bestuurders ondertekend worden.

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Hoon 2.2

XVI, MACHT VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 17

Behoren tot de bevoegdheid van de algemene vergadering:

le de wijziging van de statuten;

2e de benoeming en afzetting van bestuurders;

3e in voorrkomend geval de benoeming en afzetting van de commissaris en de vastlegging van zijn

eventuele bezoldiging;

4e de kwijting te verlenen aan de bestuurders en de eventuele commissaris;

5e de goedkeuring van de budgetten en de rekeningen;

6e de ontbinding van de vereniging;

7e de uitsluiting van een lid;

8e de eventuele omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

9e en alle gevallen waar onderhavige statuten dit vereisen

XVII. BIJDRAGEN

Artikel 18

De bijdrage zal jaarlijks, volgens de wet, door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur

bepaald worden, zonder dat ze een maximumbedrag van 5.000 E per jaar mag overschrijden.

De algemene vergadering zal een verschillend lidgeld kunnen vastleggen voor elke categorie van effectieve

leden aangehaald in artikel 5, alinea 3 hierboven, alsook, desgevallend, voor de toegevoegde leden en

ereleden.

XVIII. TOEZICHT

Artikel 19

Als er aan alle door de wet bepaalde voorwaarden is voldaan, is de commissaris, aangesteld door de algemene vergadering, in voorkoomend geval, onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, belast met de controle van de financiële toestand van de vereniging, van de jaarrekeningen en van de regelmatigheid, in het licht van de wet en van de statuten van de verrichtingen die in de jaarrekeningen moeten worden vastgesteld. In dat geval zal hij aan de algemene vergadering verslag uitbrengen over de resultaten van zijn opdracht.

De duur van het eventuele mandaat van de commissaris wordt vastgesteld door de algemene vergadering. Dit mandaat is hernieuwbaar.

XIX, MAATSCHAPPELIJK BEZIT

Artikel 20

Het maatschappelijk bezit dat, benevens de betaalde bijdragen, alles omvat wat de vereniging zal kunnen ververwen door gelijk welke giften en ontvangsten, zal een bestemming krijgen in overeenstemming met de doelstellingen van de vereniging en met onderhavige statuten, onder voorbehoud van hetgeen in artikel 22 bepaald is betreffende de toewijzing van de nettoactiva in geval van ontbinding.

XX. TOEZICHT

Artikel 21

Als er aan alle door de wet bepaalde voorwaarden is voldaan, is de commissaris, aangesteld door de algemene vergadering, in voorkoomend geval, onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, belast met de controle van de financiële toestand van de vereniging, van de jaarrekeningen en van de regelmatigheid, in het licht van de wet en van de statuten van de verrichtingen die in de jaarrekeningen moeten worden vastgesteld. In dat geval zal hij aan de algemene vergadering verslag uitbrengen over de resultaten van zijn opdracht.

De duur van het eventuele mandaat van de commissaris wordt vastgesteld door de algemene vergadering. Dit mandaat is hernieuwbaar.

Artikel 22

Het financieel dienstjaar van de vereniging gaat in op 1 januari van elk jaar en eindigt op 31 december die daarop volgt, behalve voor het eerste maatschappelijk dienstjaar dat heden ingaat en op 31 december 1986 zal eindigen.

XXI. ONTBINDING

Artikel 23

De ontbinding van de vereniging kan door de algemene vergadering slechts onder de door de wet bepaalde voorwaarden gestemd worden. Ze zal overeenkomstig artikel 22 van de wet van 27juni 1921.

De nettoactiva die voortvloeien uit de vereffening, na aanzuivening van de eventuele passiva, zullen bestemd worden, bij beslissing van de algemene vergadering die de ontbinding zal uitgesproken hebben of, bij gebrek, bij beslissing van de vereffenaars, aan een vereniging die een gelijkaardig doel nastreeft of die tot doel heeft om de erkende autoverdelers en-herstellers te hergroeperen en te verdedigen.

" MOD 2,2



Voorbehouden Luik B - Vervolg

aan het Belgisch Staatsblad XXII. WET VAN TOEPASSING

Artikel 24

Al hetgeen in onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorzien is, zal beslecht worden overeenkomstig de wet

van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder

winstoogmerk en de stichtingen.

XXIII, OVERGANGSBEPALINGEN

Artikel 25

Er kan, door de algemene vergadeimg die zal plaatsvinden in 2005, onmiddelijk na de wijziging van onderhavige statuten en voor een duur die bepaald moet worden door deze algemene vergadering, afgewerken worden van de beschikkingen van artikel 12 zowel voor wat het aantal bestuurders betreft als wat de samenstelling van de raad van bestuur en de duur van het mandaat van de bestuurders die deze algemene vergadering zal verkiezing, betreft

Kris DEMEYERE,

Bestuurder





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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
BELUX NISSAN DEALERS ASS., AFGEKORT : B.N.D.…

Adresse
WOLUWEDAL 46 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale