BEN ESTATE

Dénomination : BEN ESTATE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.903.177

Publication

28/10/2013

�� MOO wORO 11.1

i,\ ~a ii Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ISRUXELLES

413

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Halles num�ro 1 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq septembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf octobre suivant, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le receveur Wlm ARNAUT conseiller a.i., a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "BEN ESTATE", dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Halles 1 et au capital d'un million cent vingt-cinq mille euros (1.125.000,00 � ), repr�sent� par mille cent vingt-cinq parts sociales (1.125), sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1.Monsieur BEN YAGHLANE Lassaad, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des

Fr�res Legrain 39.

2.Madame BOURGUIDA Olfa, domicili�e � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Fr�res

Legram 39.

Lesquels souscrivent le capital de la mani�re suivante

N Apports en nature

Madame BOURGUIDA Olfa, pr�nomm�e, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de deux cents (200) actions de la soci�t� anonyme � EURO CENTER BOURSE �, en abr�g� � E.C.B. �, ayant son si�ge social Boulevard Anspach, 63 � 1000 Bruxelles immatricul�e � la TVA sous le num�ro BE 0452.832.820, pour un montant total estim� � un million cent mille euros (1.100.000 E).

La description de l'apport se trouve dans le rapport du Reviseur d'Entreprises, dont mention ci-apr�s.

RAPPORT DU REV1SEUR D'ENTREPRISES

La soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Van Asbroeck Vandelanotte �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, Esplanade 1/85 (immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0464.281.580), repr�sent�e par Ren� Van Asbroeck, r�viseur d'entreprises, d�sign� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, a fait rapport en date du 16 septembre 2013 sur les apports d�crits ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

� CONCLUSIONS

L'apport en nature lors de la constitution de la soci�t� BEN ESTATE SPRL consiste en 200 parts de la SA

EURO-CENTER BOURSE.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

-L'op�ration a �t� contr�l�e aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re

d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s,

ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

-La description des biens faisant l'objet de l'apport r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart�;

SY&o3

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier.): BEN ESTATE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Les modes d'�valuation pour l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la

valeur nominale des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 1.100 parts de la SPRL BEN ESTATE sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1.100i�me du capital social.

Ce rapport a �t� r�dig� � la demande des fondateurs en vertu de l'article 219 du Code des Soci�t�s et peut

uniquement �tre utilis� dans le cadre de la constitution de la SPRL BEN ESTATE.

Finalement, nous tenons � rappeler que notre mission ne consiste pas � donner une opinion au niveau du

caract�re l�gitime et �quitable de la transaction, en d'autres termes, que notre rapport n'est pas un � fairness

opinion �.

Fait � Bruxelles, le 16 septembre 2013

Van Asbroeck Vandelanotte SPRL Civile

Repr�sent�e par Ren� van Asbroeck, g�rant�.

D'autre part, les comparants fondateurs ont r�dig�s un rapport sp�cial en date du 25 septembre 2013 dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En r�mun�ration de l'apport qui pr�c�de, il est attribu� � Madame BOURGUIDA Olfa, pr�nomm�e, mille

cent parts sociales (1.100), sans d�signation de valeur nominale.

BI Apports en esp�ces

Les vingt-cinq (25) parts sociales restantes, sans d�signation de valeur nominale, sont � l'instant souscrites en esp�ces, et lib�r�es int�gralement par Monsieur BEN YAGHLANE Lassaad, qui d�clare faire apport, en esp�ces, � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, d'un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00

e).

Extraits des statuts :

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BEN ESTATE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Halles num�ro 1.

Objet social

La soci�t� a comme objet:

L Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

AI La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la 'prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement fa jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

Il. Activit�s g�n�rales:

N L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

BI L'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation;

CI Donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale;

DI Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

EI D�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

F/ La prestation des services administratifs et informatiques;

G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial;

HI La recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

II Fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

lil. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La s�ci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de. toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimcines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme d'un million cent vingt-cinq mille euros (1.125.000,00 � ), repr�sent� par mille cent vingt-cinq parts sociales (1125) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cent vingt-cinqui�me (1/1.125�me) du capital social.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, te solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es,

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, te(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se cl�ture le trente septembre de

l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier lundi du mois de mars � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et !es d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus,

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s,

Volet B - Suite

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les' d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer un g�rant.

Monsieur BEN YAGHLANE Lassaad, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant, pour un

terme ind�termin�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non-r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente septembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mars deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Deloitte Fiduciaire �, ayant son si�ge � Greenland Il Blue Planet, premier �tage, avenue Bourgmestre E. Demunter 3 � Jette (1090 Bruxelles), aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, procuration, rapport du r�viseur d'entreprises et

rapport sp�cial des fondateurs �tablis conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

Coordonnées
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RUE DES HALLES 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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