BENAIR-SERVICES

Dénomination : BENAIR-SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.588.689

Publication

10/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BenAir-Services

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue de l'Association 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de t'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 25/04/2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec les statuts suivants :

FONDATEUR

Monsieur BEN AMMAR Mohamed, n� � Hamman (Tun�sie) le 8 octobre 1957, inscrit au registre national

sous le num�ro 571008-507-35, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 56/002.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S",

Elle adopte la d�nomination de "BenAir-Services"

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de l'Association 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire ;

-toutes op�rations relatives au transport international et national par voie a�rienne aussi bien de passagers que de bagages ;

-la location d'avions ;

-la vente en qualit� d'interm�diaire, de voyages � forfait et de s�jours � forfait organis�s par des tiers, de

bons de logement et de bons de repas ;

-la vente en qualit� d'interm�diaire de billets pour tous moyens de transport ;

-faire la repr�sentation de compagnies a�riennes

-transport international, national, location, achat et vente de motorhome ;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter cauri on et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts,

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � un euro (1,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription, Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social,

Article 7 : Appels de fonds,

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � le soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social,

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur ta valeur des parts, tes parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

' , Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve

v d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�oiaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le ler lundi du mois de juin � 11.00

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels,

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations, Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du leur et sont faites par

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. li ne peut fes d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15: R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

Article 19:

Volet B - Suite

Pour tout ce qui nest pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des Sod�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES N0N|NATON~

Laaod�tA�tuntu0000tu�e�d!aastatuhmde|uuoci�t�adopt��.|'aoonci�opdolesd�cisions sukmnuoo:

1.|m premier oxmndmwoodo|court]pnqu'au31 d�cembre 2013.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2014.

3. Le mandat de g�rant est confi� pour une dur�e ind�termin�e �

Monsieur BEN AMMAR Mohamed, n� � H le octobre 1957. inscrit au registre national

sous \onum#mST10D8-5QT-35.�om|d\i��1030Schaedoaek. avenue Rogier 5G1D02.

Ici pr�sent et qui accepte. Le mandat est accept� � titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des ood�t�m, la aod�t� ainsi constitu�e, par |'entnemise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notair associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B~ Au recto Nom et qualit� d notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�aerv�.

"au * Mrhniteur

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03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
19/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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